Catégories de documents de DEO pour 2018

Analyse économique

Description : Les dossiers se rapportant à l'activité visant à approfondir la compréhension des défis, des débouchés et des priorités de l'Ouest canadien grâce à la réalisation de recherches et à la diffusion des résultats à l'appui de l'élaboration des programmes et des politiques internes et externes. Les dossiers peuvent renfermer de l'information sur les approbations de financement fédéral pour des initiatives et les modifications, le cas échéant. Ils peuvent aussi contenir des détails sur les mesures économiques utilisées pour l'Ouest canadien, des documents de recherche ou autres produits connexes, les investissements de DEO dans des projets, l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives, des groupes de travail fédéraux-provinciaux, des protocoles d'entente et les stratégies fédérales en matière de sciences et de technologie.
Types de documents : Documents liés aux politiques, feuilles de données statistiques sur des enjeux économiques, profils de secteurs ou de grappes, bases de données de mesures économiques, enjeux régionaux, histoires de réussite, brochures, communiqués, discours, coupures de presse et transcriptions, notes d'information, mémoires au Cabinet et présentations.
Numéro du dossier : DEO 305

Commerce, investissement er accès aux marchés

Description : Ce fichier contient les dossiers se rapportant aux initiatives qui accentuent la présence des petites et moyennes entreprises, des instituts de recherche et des associations industrielles de l'Ouest canadien sur les marchés mondiaux ou qui attirent des investissements dans la région, y compris les débouchés liés aux marchés publics. Les dossiers peuvent comprendre de l'information sur les missions commerciales et les équipes commerciales fédérales-provinciales, les tournées commerciales dans l'Ouest canadien, les consortiums commerciaux, les corridors commerciaux Asie-Pacifique et continentaux, les enjeux actuels en matière de commerce, les accords commerciaux et les négociations connexes, les centres du commerce international, l'Initiative de représentation accrue des États-Unis, des initiatives commerciales telles que des salons professions ou des expositions, l'attraction des investissements et la pénétration du marché. Ils peuvent aussi renfermer des renseignements sur les propositions de projet et les approbations de financement pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et les modifications, le cas échéant. Peuvent aussi inclure des détails sur les activités d'approvisionnement fédérales pour les grands projets de l'État et les retombées industrielles et technologiques, les activités d'approvisionnement menées conjointement par DEO et les gouvernements des provinces de l'Ouest, des plans et de la correspondance portant sur des enjeux stratégiques ou des accords entre les provinces, des initiatives d'approvisionnement provinciales, des projets d'approvisionnement fédéraux, des descriptions, des statistiques et d'autres documents connexes.
Notes : Le Programme d'emploi en commerce international a été aboli le 1^er avril 2005.
Types de documents : Documents liés aux politiques et documents-cadres, notes d'information, présentations au Conseil du Trésor, procès-verbaux de réunions, rapports de recherche, contrats de recherche, renseignements sur l'Initiative de représentation accrue, critères de financement, énoncé des travaux, accords fédéraux-provinciaux, protocoles d'entente, demandes de financement et propositions de projet, plans d'activités, états financiers, analyses de projet et recommandations, accords de contribution et modifications, demandes de paiement, rapports annuels, mesures du rendement, rapports de vérification et d'évaluation, rapports statistiques, bulletins, communiqués, discours, coupures de presse, transcriptions et salons commerciaux.
Numéro du dossier : DEO 100

Commercialisation de la technologie

Description : Les dossiers relatifs aux initiatives visant à accroître la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir dans l'Ouest canadien. Les dossiers peuvent renfermer de l'information relative au Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, y compris sur les propositions de projet présentées dans le cadre de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (Initiative InnO) et les approbations de financement pour ce programme, ainsi que les modifications le cas échéant. Ils peuvent aussi comprendre des renseignements sur les politiques liées à la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement du Canada et les exigences ministérielles connexes, les versions préliminaires et définitives des stratégies ministérielles, les activités de sensibilisation auprès des intervenants, le soutien à des projets de développement, de commercialisation, d'adoption ou d'adaptation de technologies et procédés environnementaux, le soutien au secteur environnemental pour le rehaussement de ses capacités, ses activités de marketing ou le développement de ses capacités de gestion, ainsi que sur les activités d'approvisionnement écologique.
Notes : Le Programme emplois en sciences et technologie a été aboli le 1^er avril 2005.
Types de documents : Documents liés aux politiques, notes d'information, présentations au Conseil du Trésor, plans d'action, documents de consultation, mesures du rendement, rapports annuels sur les progrès, demandes d'information, demandes de financement et propositions de projet, plans d'activités, critères du programme, évaluations de projet, rapports sur la diligence raisonnable, vérifications de solvabilité, procès-verbaux de réunions, accords de contribution et modifications, demandes de paiement, états financiers, projets refusés, rapports d'inventaire de projets, projets désengagés, vérifications, rapports d'activités, rapports statistiques, évaluations environnementales stratégiques, rapports d'évaluation du programme, bulletins, communiqués, discours, coupures de presse et transcriptions, brochures et documents de sensibilisation à l'intention du personnel.
Numéro du dossier : DEO 115

Développement communautaire

Description : Ce fichier contient des dossiers relatifs aux initiatives visant à renforcer la viabilité de l'économie locale, à rehausser la capacité communautaire et à accroître la participation des membres de la collectivité en les encourageant à prendre en main leur développement économique et en les soutenant dans leurs démarches. Les dossiers peuvent contenir de l'information sur les approbations de financement pour les Organisations francophones à vocation économique (OFVE) de l'Ouest canadien et les modifications le cas échéant. Ils peuvent aussi contenir d'autres détails sur les OFVE : initiatives régionales ou pour l'ensemble de l'Ouest, information, recherches et études, programmes de stage, réunions, colloques et enjeux régionaux. De plus, les dossiers peuvent renfermer des renseignements se rapportant à des propositions de projets présentées dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et les approbations de financement pour ce programme, y compris pour l'Initiative de développement économique, et les modifications le cas échéant.
Notes : Le Programme d'investissement dans l'innovation et les communautés s'est terminé le 31 mars 2005 et le Programme de soutien de la Fondation canadienne pour l'innovation a été aboli en 2007.
Types de documents : Documents liés aux politiques, notes d'information, présentations au Conseil du Trésor, politiques internes, documents sur la gestion du risque, procès-verbaux des réunions du conseil d'administration des OFVE ou d'autres comités, examen des plans de fonctionnement, rapports de recherche, demandes d'information, demandes de financement et propositions de projet, documents sur l'examen des plans de fonctionnement, rapports sur la diligence raisonnable, plans d'activités, accords de contribution et modifications, projets refusés, rapports d'inventaire de projets, projets désengagés, états financiers, rapports annuels, mesures du rendement, rapports statistiques, demandes de paiement, rapports d'évaluation du programme, études d'impact, enjeux régionaux, bulletins, communiqués, discours, coupures de presse, transcriptions et brochures.
Numéro du dossier : DEO 205

Initiatives économiques ciblées

Description : Les dossiers portant sur les initiatives temporaires pour soutenir l'activité économique dans les collectivités de l'Ouest canadien en vue de répondre rapidement aux besoins locaux les plus urgents au moyen de mesures de stimulation ou d'ajustement économique, conformément aux priorités gouvernementales. Les dossiers peuvent comprendre de l'information sur les activités de stimulation économique du gouvernement du Canada visant des secteurs industriels précis touchés par un ralentissement économique ou à la suite d'un événement environnemental, ainsi que des programmes de relance économique et d'investissement, l'élaboration de politiques ou de projets économiques nationaux et leur mise en œuvre, des initiatives menées en collaboration avec les Sociétés d'aide au développement des collectivités ainsi que des consultations et des projets fédéraux-provinciaux. Ils peuvent aussi renfermer des détails sur des activités de rajustement économique telles que le Fonds d'adaptation des collectivités, le canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba, le Programme d'adaptation des collectivités de la côte Ouest de la Colombie-Britannique, le Programme sur le dendroctone du pin ponderosa et d'autres programmes ou initiatives similaires.
Notes : L'Entente de partenariat Canada-Manitoba sur la protection contre les inondations dans la vallée de la rivière Rouge s'est terminée le 31 mars 2005 et le bureau d'aide à la suite des inondations a fermé ses portes le 31 mars 1999. L'Initiative d'adaptation économique de l'industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d'œuvre s'est terminée le 21 mars 2005. Tous les projets financés dans le cadre de l'Initiative de diversification économique des collectivités étaient terminés au 31 mars 2010.
Types de documents : Documents liés aux politiques, notes d'information, présentations au Conseil du Trésor, présentations, plans d'action, documents de consultation, demandes de renseignements à l'intention du ministre ou du Parlement, accords ou protocoles d'entente fédéraux-provinciaux, mesures du rendement, modalités, critères de financement, demandes d'information, demandes de financement et propositions de projet, plans d'activités, critères du programme, évaluations de projet, rapports sur la diligence raisonnable, procès-verbaux, accords de contribution et modifications, demandes de paiement, états financiers, projets refusés, rapports d'inventaire de projets, projets désengagés, plans et rapports de vérification et d'évaluation, rapports d'activités, rapports statistiques, évaluations environnementales, rapports d'évaluation du programme, plans de communication, enquêtes, bulletins, communiqués, discours, coupures de presse et transcriptions, brochures et affiches.
Numéro du dossier : DEO 215

Productivité des entreprises

Description : Ce fichier contient les dossiers portant sur les initiatives qui renforcent l'ensemble du système d'innovation dans l'Ouest canadien grâce au renforcement des capacités à l'appui de la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir. Les dossiers peuvent renfermer de l'information sur les propositions de projet et les approbations de financement pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et les modifications, le cas échéant.
Notes : Ancienne dénomination : Constitution des capacités en matière d'innovation. Le Programme d'investissement dans l'innovation et les communautés s'est terminé le 31 mars 2005 et le Programme de soutien de la Fondation canadienne pour l'innovation a été aboli en 2007.
Types de documents : Documents liés aux politiques, notes d'information, présentations au Conseil du Trésor, demandes d'information, demandes de financement et propositions de projet, plans d'activités, critères du programme, évaluations de projet, rapports sur la diligence raisonnable, procès-verbaux de réunions, accords de contribution et modifications, demandes de paiement, états financiers, projets refusés, rapports d'inventaire de projets, projets désengagés, vérifications, rapports d'activités, rapports statistiques, rapports d'évaluation du programme, bulletins, communiqués, discours, coupures de presse, transcriptions et brochures.
Numéro du dossier : DEO 110

Programme de développement des collectivités

Description : Ce fichier contient les dossiers relatifs au Programme de développement des collectivités dans l'Ouest canadien. Ce programme vise à aider les collectivités rurales à développer leur plein potentiel en les aidant à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Les dossiers peuvent contenir de l'information relative aux approbations de financement national pour la mise en œuvre du Programme de développement des collectivités dans l'Ouest, et les accords de contribution avec chaque société d'aide au développement des collectivités (SADC) et associations provinciales pour du financement de soutien ou des projets spécifiques, y compris les modifications s'il y a lieu. Le fichier contient aussi de l'information sur les services offerts aux entrepreneurs ruraux par chaque SADC, notamment des conseils sur la planification d'entreprise, des programmes de prêts ainsi que des services destinés aux entrepreneurs ayant une incapacité (Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité), ou d'autres programmes ou initiatives de développement économique ou d'adaptation des collectivités, des exigences en matière de préparation de rapports annuels, des structures de gouvernance, et des rapports d'évaluations et de vérification de programmes.
Notes : Le Programme Jeunes entrepreneurs de l'Ouest a été aboli en février 2001.
Types de documents : Documents stratégiques, notes d'information, présentations au Conseil du Trésor, politiques internes documents sur la gestion du risque, accords de contribution, amendements, examen des plans de fonctionnement, plans d'activités, propositions de projet, critères d'évaluation, rapports sur la diligence raisonnable, rapports statistiques, rapports de surveillance, demandes de paiement, information sur les réunions et les conférences, états financiers, rapports annuels, listes de membres du conseil d'administration, communiqués, discours, coupures de presse et transcriptions et rapports d'évaluation et de vérification.
Numéro du dossier : DEO 210

Programmes d'infrastructure

Description : Les dossiers liés au financement des infrastructures communautaires dans l'Ouest canadien afin de respecter l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la croissance et de la qualité de vie des Canadiens. Les projets d'infrastructure comprennent la réfection de routes et de ponts, la modernisation des commissions de transport, des réseaux d'aqueduc et d'égout, des édifices municipaux, des collectivités, des installations culturelles et de loisirs, des établissements d'enseignement, des projets écologiques et d'autres infrastructures sociales. Ces dossiers peuvent contenir des renseignements sur les approbations de financement fédéral destiné à l'infrastructure, des accords fédéraux-provinciaux et les modifications s'il y a lieu, des négociations avec les gouvernements provinciaux, des secrétariats d'infrastructures provinciaux et fédéraux, des protocoles d'entente, des critères d'admissibilité aux programmes et de l'information sur les projets.
Types de documents : Politiques, présentations, notes d'information, présentations au Conseil du Trésor, questions parlementaires ou adressées au ministre, lignes directrices en matière de financement, modalités, demandes de financement, formulaires de demande, renseignements sur les projets, analyse du projet et recommandations, évaluations environnementales, lettres d'offre, refus de projets, accords de contribution et amendements, demandes de paiement, états financiers, photographies des sites, plans de communications, communiqués, discours, coupures de presse, transcriptions, comptes rendus médiatiques, affiches, lettres de félicitations, bulletins, plans de vérification et d'évaluation, rapports, enquêtes, rapports fédéraux et provinciaux, procès-verbaux, budgets, rapports statistiques et ateliers.
Numéro du dossier : DEO 200

Représentation et coordination

Description : Le fichier contient des dossiers se rapportant à l'activité visant à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien dans les politiques, les priorités et les programmes nationaux en coordonnant les réponses efficaces des principaux intervenants de manière à refléter une compréhension accrue des enjeux et des débouchés régionaux et une meilleure sensibilisation à ces derniers. Les dossiers peuvent renfermer des renseignements sur la recherche et l'analyse de priorités ou enjeux nationaux ou régionaux, les profils économiques et sectoriels de l'Ouest canadien, les intérêts des principaux partenaires et intervenants et les capacités de l'Ouest. Ils peuvent aussi contenir de l'information sur les affaires du Cabinet, tels des documents d'information et des réponses à des questions, pétitions ou motions soumises par des membres de la Chambre des communes ou du Sénat. De plus, les dossiers peuvent comprendre des renseignements relatifs à la mobilisation, par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, d'intervenants externes pour favoriser le développement industriel et l'activité économique à long terme au Canada grâce aux retombées industrielles et technologiques ou à des propositions de valeur applicables à l'approvisionnement en défense ou dans des industries connexes. Peuvent aussi contenir des renseignements sur les approbations de financement fédéral pour les accords économiques fédéraux-provinciaux et les modifications le cas échéant, ainsi que des détails sur des négociations fédérales-provinciales sur des priorités communes, des accords sectoriels avec l'industrie, de la correspondance avec d'autres ministères fédéraux, des textes faisant autorité et des propositions de financement.
Notes : Toutes les Ententes de développement économique et régional ont pris fin en 1994; les Ententes sur le développement urbain sont terminées depuis 2010; toutes les Ententes sur le développement du Nord se sont terminées en octobre 2011; toutes les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest ont pris fin en septembre 2013. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a transféré la majorité des fichiers se rapportant à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain à Affaires indiennes et du Nord Canada et n'est plus responsable de la prestation de ce programme.
Types de documents : Documents liés aux politiques, notes d'information, profils sectoriels, analyses de contexte, documents de planification et rapports, mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, présentations, documents-cadres, lignes directrices, processus, financement prévu, appels de propositions, demandes de financement et propositions de projet, énoncés de travaux, lettres d'intérêt, déclarations de principes, accords ou protocoles d'entente fédéraux-provinciaux, rapports statistiques, bulletins, communiqués, coupures de presse et transcriptions, profils des capacités d'entreprise, notes d'information, cahiers d'information, procès-verbaux de réunions, rapports, contrats de recherche, salons professionnels et événements.
Numéro du dossier : DEO 300

Services aux entreprises

Description : Dossiers liés aux initiatives qui offrent un soutien aux entreprises de l'Ouest canadien, aux fournisseurs de services aux entreprises, aux industries et aux organismes de recherche pour la réalisation de projets visant à accroître la productivité et la compétitivité des entreprises, ainsi que la croissance des petites et moyennes entreprises de la région. Les dossiers peuvent contenir de l'information relative au financement des partenaires du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) et les modifications, le cas échéant. Ils peuvent aussi inclure des détails sur le RSEOC tels que sur des initiatives régionales ou pour l'ensemble de l'Ouest, des recherches et études, des programmes de stage, des réunions et colloques, des fonds d'investissement et des enjeux régionaux. Les dossiers peuvent en outre comprendre des propositions de projet pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et des approbations de financement dans le cadre de ce programme, y compris pour l'Initiative de développement économique (IDE). Peuvent aussi contenir des renseignements sur la prestation de l'IDE, les exigences annuelles en matière de rapport, la vérification du programme et des rapports d'évaluation.
Notes : Ancienne dénomination : Productivité et croissance des entreprises. Le Programme d'emploi en commerce international a pris fin le 1^er avril 2005.
Types de documents : Documents liés aux politiques, notes d'information, présentations au Conseil du Trésor, politiques internes, documents sur la gestion du risque, procès-verbaux des réunions du conseil d'administration du RSEOC, examen des plans de fonctionnement, rapports de recherche, demandes de financement et propositions de projet, plans d'activités, accords de contribution et modifications, projets refusés, rapports d'inventaire de projets, projets désengagés, états financiers, rapports annuels, mesures du rendement, rapports statistiques, demandes de paiement, rapports d'évaluation du programme, études d'impact, enjeux régionaux, bulletins, communiqués, discours, coupures de presse, transcriptions et brochures.
Numéro du dossier : DEO 105