Stratégie de développement durable (SDD) 2014-2016 de DEO

Introduction

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La Stratégie fédérale du développement durable

Le développement durable, comme décrit par la Loi fédérale sur le développement durable, vise à répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité de satisfaire à ceux des générations futures.

La Loi fédérale sur le développement durable, adoptée par le Parlement en 2008, exige l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale du développement durable. La Stratégie fédérale du développement durable comble ce besoin en rendant le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et en faisant en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement. Elle répond aux préoccupations exprimées notamment par le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), les parlementaires, les organisations non gouvernementales (ONG) sur le fait que les systèmes de développement durable précédents n'aient pas atteint les résultats escomptés.

La Stratégie fédérale du développement durable établit un cadre pour la planification et la production de rapports en matière de développement durable à l'aide de trois éléments :

• un portrait pangouvernemental global des mesures et résultats pour atteindre la durabilité environnementale;
• un lien entre, d’une part, la planification et la production de rapports en matière de développement durable et, d’autre part, le système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement du Canada;
• des mesures, des activités de surveillance et la production de rapports efficaces pour assurer le suivi des progrès et en rendre compte à la population canadienne.

La Stratégie fédérale du développement durable rassemble les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre créés pendant le cours normal du processus décisionnel du gouvernement. La Stratégie n'établit pas de nouveaux objectifs ou de nouvelles cibles, à l'exception de celles visant à l'écologisation des opérations gouvernementales; elle rend plutôt les résultats du processus décisionnel plus transparents.

Les objectifs, cibles et stratégies de mise en oeuvre sont organisés selon quatre thèmes prioritaires :

1. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air.
2. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau.
3. Protéger la nature.
4. Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Dans le cadre de la Stratégie fédérale du développement durable, la durabilité environnementale est une première étape vers l'intégration des préoccupations environnementales dans les considérations économiques et sociales; la Stratégie lance par ailleurs un processus qui améliorera la manière dont les enjeux environnementaux, économiques et sociaux sont pris en compte. La Stratégie fédérale du développement durable sera mise à jour tous les trois ans pour signaler les mesures prises pour examiner la question du développement durable et indiquer les priorités restant à traiter.

Dans le cadre de la Loi fédérale sur le développement durable, chaque ministre responsable d’un ministère impliqué dans la Stratégie fédérale du développement durable fait élaborer, par le ministère ou l’agence, une stratégie de développement durable qui comprend les objectifs et les plans d’action du ministère ou de l’agence, qui est conforme à la Stratégie fédérale du développement durable et contribue à la réalisation des objectifs de celle-ci.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) est l’organisme de développement régional du gouvernement fédéral dans l’Ouest. Créée en 1987, DEO est responsable de renforcer, diversifier et faire croître l’économie de l’Ouest canadien. La vision de DEO est d'être le maître d'œuvre de l'établissement d'une économie plus diversifiée dans l'Ouest, laquelle reposerait sur des entreprises et des collectivités dynamiques, concurrentielles et novatrices. Les programmes de DEO favorisent l'expansion des entreprises, l'innovation et le développement économique des collectivités.

Le développement durable dans le cadre de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Fidèle au mandat de DEO en matière de développement et de diversification de l’économie de l’Ouest, les efforts de programmation de DEO en matière de développement durable mettent l’accent sur les projets qui apportent des avantages économiques pour l’Ouest. Par exemple, DEO continue d’investir dans les technologies de l’énergie verte et de l’eau afin d’augmenter la quantité de technologies de l’Ouest canadien présentes sur le marché.

Les efforts de DEO en matière de développement durable se concentrent sur les objectifs stratégiques, les activités internes et les systèmes de gestion. En gérant ces activités, le Ministère peut aider à promouvoir la durabilité de l’environnement tout en exécutant son mandat.

Vision de DEO en matière de développement durable

L’économie de l’Ouest canadien est en croinssance, diversifiée et durable.

Énoncé de mission de DEO en matière de développement durable

DEO contribue au développement durable dans l’Ouest canadien en intégrant les principes et les pratiques du développement durable aux objectifs stratégiques, aux activités et aux systèmes de gestion du Ministère.

Le processus décisionnel du Ministère et le développement durable

Comme souligné dans la Stratégie fédérale du développement durable, les principes et les pratiques du développement durable sont intégrés aux politiques et aux activités de DEO et s’harmonisent aux objectifs stratégiques du Ministère. Pour atteindre ces objectifs, le Ministère adoptera des pratiques qui mettront l’accent sur le développement durable dans ses activités internes et d’investissement.

La gestion et le processus décisionnel du Ministère intègrent le développement durable par le biais de plusieurs processus. En élaborant et en administrant ses programmes, DEO s’assurera qu’on aura bien tenu compte des objectifs environnementaux et qu’on les aura intégrés aux programmes à l’étape de la planification et de la mise en œuvre. Ceci comprend la rédaction d’évaluations environnementales stratégiques (EES) pour les nouveaux plans, politiques et programmes lorsque la mise en oeuvre du projet peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs. DEO a élaboré des lignes directrices qui orientent les cadres supérieurs lors de la rédaction d’EES et assurent la prise en compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale du développement durable. DEO s’engage aussi à écologiser ses activités et entreprend la détermination et le compte rendu des objectifs en vertu des objectifs d’activités d’écologisation gouvernementales soulignés dans la Stratégie fédérale du développement durable.

Les initiatives de DEO dans ce domaine s’intègrent aux systèmes de planification, de surveillance et de présentation de rapports du Ministère. L’outil d’évaluation de projet de DEO permet d’identifier les projets et de les harmoniser aux objectifs de la Stratégie fédérale du développement durable, le cas échéant. L’harmonisation d’un projet à la Stratégie fédérale du développement durable est considérée lors du processus décisionnel en matière de financement. Les projets de développement durable sont signalés dans le Rapport ministériel sur le rendement, les études d’impact axées sur la clientèle et le site Web de DEO destiné au grand public. Les résultats des objectifs d’activités d’écologisation gouvernementales de DEO sont aussi signalés dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Les responsabilités des cadres supérieurs de DEO à l’égard de l’intégration des principes du développement durable aux politiques, programmes et activités du Ministère sont soutenues par l’équipe ministérielle de développement durable. L’équipe se compose d’un président responsable du développement durable à l’administration centrale et de chefs du développement durable dans chaque bureau régional. L’équipe partage l’information et fait la liaison entre les agents de projet et les agents chargés des politiques pour aider au processus décisionnel en matière de développement durable.

Activités ministérielles en matière de développement durable

DEO soutient des activités dans trois domaines d’activités clés (secteurs de programmes) : développement des entreprises et innovation; croissance économique des collectivités; politique, représentation et coordination. La majorité de ces activités se font en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO).

Les organisations admissibles au financement du PDEO comprennent les organisations à but non lucratif comme les universités et les établissements d’enseignement postsecondaire, les instituts de recherche et les associations industrielles. Les fonds sont jumelés à des contributions des secteurs privés et à but non lucratif et d’autres agences fédérales, provinciales et municipales. Cette coordination favorise l’harmonisation avec les priorités qui répondent aux besoins et aux occasions de la région.

DEO appuie également la commercialisation de produits, de processus et de services technologiques par le biais de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO). L’Initiative InnO offre des contributions remboursables à de petites et moyennes entreprises (PME) dont les activités se déroulent dans l’Ouest canadien afin que leurs technologies innovatrices puissent passer des derniers stades de recherche et développement à celui de la pénétration du marché.

Les activités ministérielles du PDEO et de l’Initiative InnO portant sur la mise en oeuvre des engagements de la Stratégie fédérale de développement durable sont détaillées ci-après.

Stratégies de mise en oeuvre de la Stratégie fédérale du développement durable

1.1.39, 2.1.4 et 3.12.2 – Énergie propre et eau propre

Par le biais de la Stratégie fédérale de développement durable, DEO s’engage à : diversifier l’économie de l’Ouest du Canada en effectuant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l’adoption de technologies d’énergie propre et d’eau propre au titre du programme « Développement des entreprises et innovation » du Ministère.

Lien avec l’architecture des activités de programmes du Ministère (AAP)

Version textuelle : Lien avec l’architecture des activités de programmes du Ministère (AAP)

Courte description des activités de développement durable à DEO

Les investissements de programmes de DEO sont encadrés par trois programmes clés : Développement des entreprises et innovation, Croissance économique des collectivités et Politique, représentation et coordination. Les sous-programmes Commercialisation de la technologie et Constitution des capacités en matière d’innovation s’insèrent dans le programme « Développement des entreprises et innovation ». Par l’entremise des sous-programmes Commercialisation de la technologie et Constitution des capacités en matière d’innovation, DEO soutient des projets qui visent à augmenter le nombre de technologies de l’Ouest canadien présentes sur le marché.

Explication de la relation entre l’activité et un ou plusieurs objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable

Les investissements de DEO dans les technologies d’énergie propre et d’eau propre contribuent à l’atteinte des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable et à la mise en œuvre de stratégies visant l’atténuation des changements climatiques (1.1.39), la réduction des polluants atmosphériques (2.1.4) et l’augmentation de la disponibilité en eau (3.12.2).

Aperçu des mesures non financières de rendement

Les investissements stratégiques de DEO dans les technologies d’énergie propre et d’eau propre sont évalués à l’aide des indicateurs de rendement non financiers associés aux sous-programmes Commercialisation de la technologie et Constitution des capacités en matière d’innovation. Les indicateurs de rendement non financiers pour tous les projets de ces sous-programmes comprennent :

• nombre de produits, de processus ou de services validés par un déploiement réussi dans un contexte opérationnel;
• valeur en dollars des projets de développement de technologies de pointe entrepris;
• nombre de technologies mises au point et qualifiées par des essais et des démonstrations;
• nombre de produits, de processus, de services ou de technologies commercialisés;
• valeur en dollars des projets de R et D appliquée entrepris liés aux projets de développement de technologies initiaux;
• nombre de prototypes prêts pour la démonstration dans un environnement opérationnel;
• valeur en dollars des projets de R et D appliquée entrepris liés au développement de technologies intermédiaires.

Ces indicateurs mesurent les résultats non financiers atteints par les investissements de commercialisation et d’adoption en énergie propre et en eau propre qui soutiennent les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable visant l’atténuation des changements climatiques, la réduction de la pollution atmosphérique et l’augmentation de la disponibilité en eau.

Liens supplémentaires

DEO s'engage aussi à atteindre les objectifs et les cibles qui ont été établis au quatrième thème de la Stratégie fédérale du développement durable portant sur l'écologisation des opérations gouvernementales. Pour plus de renseignements sur les engagements de DEO dans ce domaine, veuillez consulter le tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales.

Pour plus d'information au sujet des priorités ministérielles, des résultats stratégiques, des résultats attendus et des réussites de DEO par rapport aux attentes et engagements en matière de rendement, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement de DEO sur la page Web du ministère consacrée aux Plans et rapports ministériels.

Pour tout savoir sur la Stratégie fédérale du développement durable, veuillez consulter le www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.