Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 ─ Foire aux questions

Les FAQ sont assujettis à des changements à chaque période de réception des demandes.

Programme

1. En quoi consistent les célébrations de Canada 150?
2. En quoi consiste le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150?

Priorités

3. La priorité sera accordée à quels types de projets?
4. En quoi consiste l'amélioration d'une installation sportive ou récréative?
5. En quoi consiste la promotion d'une économie axée sur la croissance propre?
6. En quoi consiste une incidence sur les collectivités et les peuples autochtones?

Admissibilité

7. Quels types de projets de remise en état et d'amélioration sont admissibles?
8. Qui est admissible à l'aide financière?
9. Quels types de projets ne sont pas admissibles?
10. Quand les projets doivent-ils être terminés?
11. Une équipe de sport professionnelle peut-elle demander une aide financière dans le cadre du Programme?
12. Les conseils scolaires peuvent-ils demander une aide financière dans le cadre du Programme?
13. Une église, un groupe culturel ou un club philanthropique peut-il demander une aide financière dans le cadre du Programme?
14. Les légions non constituées en société peuvent-elles demander une aide financière dans le cadre du Programme?
15. Une garderie peut-elle demander une aide financière dans le cadre du Programme?
16. Quels coûts sont admissibles à un remboursement?
17. Quels coûts ne sont pas admissibles à un remboursement?
18. Quand mon projet peut-il commencer? Quand aurai-je droit au remboursement de mes coûts?
19. Les contributions en nature peuvent-elles être comprises dans un projet?
20. Les salaires des employés peuvent-ils être couverts?
21. Peut-on se faire rembourser les coûts d'entretien?
22. Comment les projets de Canada 150 seront-ils évalués? Quelles sont les caractéristiques d'un projet solide?
23. Puis-je présenter une demande si j'ai reçu une aide financière à la suite du premier appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150? Et si j'ai présenté une demande dans le cadre du premier appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, mais que mon projet n'a pas été retenu, puis-je présenter une nouvelle demande?
24. Les critères d'évaluation du présent appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 sont-ils différents de ceux du premier appel de propositions? Pourquoi les priorités entre le présent appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 et le premier sont-elles différentes?

Aide financière

25. Quel est le montant de l'aide financière disponible?
26. D'autres périodes de réception des demandes sont-elles prévues? Ce programme est-il permanent?
27. Qu'est-ce qu'une contribution? Est-il possible d'obtenir des subventions dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150?
28. Si j'ai reçu des fonds d'un autre programme fédéral pour réaliser mon projet, puis-je en demander d'autres pour le même projet?
29. Qu'arrive-t-il si je ne sais pas encore si j'obtiendrai des fonds d'une autre source? Que doit faire si mon projet fait l'objet d'un changement majeur après qu'il eut été soumis?
30. Puis-je modifier les sources de financement autres que celles de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada après ma demande initiale?
31. Les fonds supplémentaires alloués et la modification des priorités auront-ils une incidence sur mon projet retenu lors du premier appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150?

Processus de demande

32. Quand puis-je présenter une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150?
33. Quelles sont les exigences relatives aux demandes?
34. Quelles preuves doivent être fournies pour attester l'aide financière confirmée provenant d'autres sources que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada?
35. Quels autres documents devrais-je fournir?
36. Comment présente-t-on une demande d'aide financière?
37. Comment puis-je sauvegarder et soumettre ma demande en ligne?
38. Que dois-je faire si j'éprouve des problèmes avec ma CléGC?
39. Puis-je passer ma demande en revue avec vous avant de la présenter?
40. Comment saurai-je si ma demande a été reçue? Comment puis-je vérifier le statut de ma demande?
41. Un processus d'appel d'offres concurrentiel est-il nécessaire?
42. Quand saurai-je si mon projet est admissible?
43. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada acceptera-t-il plusieurs demandes de la part d'un même organisme?
44. Mon projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale?
45. Existe-t-il un processus d'appel?

Contribution

46. Des paiements anticipés sont-ils possibles?
47. Les paiements anticipés ne seront pas permis?
48. Puis-je faire passer certaines activités du projet à l'année suivante?
49. Avec qui puis-je communiquer pour obtenir de plus amples renseignements?

Autres sources de financement de l'infrastructure

50. Comment le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 se compare-t-il au Nouveau Fonds Chantiers Canada de 2014? Comment le fait que le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 accorde la priorité aux installations récréatives se compare-t-il au fait que des catégories supplémentaires ont été mises en œuvre dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada de 2014?

Diversification économique de l'Ouest se réserve le droit de modifier les questions et les réponses figurant ci-après n'importe quand et sans préavis.

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Programme

1. En quoi consistent les célébrations de Canada 150?

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 s'inscrit dans le cadre des célébrations de Canada 150, que le gouvernement du Canada organise pour souligner le 150^e anniversaire de notre pays. Grâce à des investissements dans les infrastructures communautaires, le gouvernement du Canada investira dans des projets qui célèbrent notre héritage commun, créent des emplois et améliorent la qualité de vie des Canadiens.

2. En quoi consiste le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150?

Le budget de 2016 a prévu 150 millions de dollars supplémentaires échelonnés sur deux ans qui seront versés aux organismes de développement régional du Canada, à compter de 2016-2017, pour fournir une aide financière additionnelle aux collectivités de l'ensemble du pays. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) sera responsable de l'administration du programme dans les provinces de l'Ouest. Conformément aux objectifs du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, ces investissements appuieront des projets de rénovation, d'agrandissement ou d'amélioration de l'infrastructure communautaire existante, portant principalement sur les installations récréatives, les projets qui favorisent une économie axée sur la croissance propre et les projets qui ont une incidence positive sur les communautés autochtones. Tout comme lors du premier appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, chaque organisme de développement régional adaptera le programme en fonction des besoins d'infrastructure, des conditions économiques et des possibilités sur le plan régional.

Le 150^e anniversaire de la Confédération en 2017 est une occasion spéciale pour permettre aux Canadiens de renouer avec leur passé, de célébrer leurs réalisations et de préparer l'avenir. C'est également l'occasion de réfléchir à ce en quoi consiste le fait d'être Canadien et de mieux le comprendre, ainsi que d'inspirer une nouvelle ère d'optimisme et d'espoir partout au pays. Les Canadiens ont toujours éprouvé un profond sentiment de fierté à l'égard de leurs collectivités. Dans cette optique, le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 favorisera des projets qui célèbrent notre esprit communautaire collectif à l'échelle du pays.

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, programme d'infrastructure axé sur la remise en état d'installations communautaires, est différent du Fonds Canada 150. Celui-ci, administré par Patrimoine canadien, fournit de l'aide financière pour appuyer les initiatives et les activités mises sur pied pour célébrer le 150^e anniversaire du Canada.

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Priorités

3. La priorité sera accordée à quels types de projets?

Dans le cadre de la présente période de présentation des demandes, la priorité sera accordée aux projets qui répondront à au moins une des priorités suivantes :

• l'amélioration d'installations récréatives (voir la question 4 de la FAQ);
• la promotion d'une économie axée sur la croissance propre (voir la question 5 de la FAQ);
• une incidence sur les communautés et les peuples autochtones (voir la question 6 de la FAQ).

En outre, les fonds provenant de sources autres que le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 doivent être confirmés au moment de présentation de la demande (une preuve écrite est exigée – voir la question 34 de la FAQ).

Autres éléments qui peuvent être pris en considération :

• les projets laisseront un riche héritage durable grâce à Canada 150 (p. ex. par des améliorations qui apporteront à une collectivité des avantages à long terme, lesquels seront reconnus comme un héritage durable de Canada 150);
• le montant de l'aide financière demandée dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 est inférieur à 50 p. 100 du coût total du projet;
• le projet sera terminé à l'automne 2017;
• la capacité d'entamer le projet rapidement.

4. En quoi consiste l'amélioration d'une installation sportive ou récréative?

La participation à des activités sportives et récréatives contribue au bien-être des Canadiens et des collectivités des zones urbaines, rurales et éloignées de l'ensemble du pays. Ainsi, la priorité sera accordée aux installations sportives et récréatives, telles que :

• les piscines;
• les parcs et les sentiers récréatifs, tels que les parcours de conditionnement physique, les pistes cyclables et les autres types de sentiers;
• les terrains de sport;
• les arénas et les stades extérieurs;
• les gymnases;
• les terrains de tennis, de basketball, de volleyball ou propres à tout autre sport;
• les pistes de curling;
• les terrains de jeux;
• les parcs aquatiques ou les parcs à jets d'eau;
• les installations multifonctionnelles (p. ex. loisirs communautaires et centre d'amitié).

DEO reconnaît que des installations non récréatives peuvent comprendre des sections réservées à des fins récréatives en vue de répondre aux besoins d'une collectivité. La priorité sera aussi accordée aux demandes provenant de ces installations à condition que les deux conditions suivantes soient respectées :

• l'espace qui sera rénové est réservé durant au moins 50 p. 100 de son temps de disponibilité à des programmes ou à un usage récréatifs;
• la demande vise expressément la rénovation de l'espace utilisé à des fins récréatives.

Voici quelques exemples d'installations non récréatives qui répondent à ces critères :

• un centre culturel comprenant un terrain de basketball extérieur et qui demande une aide financière pour refaire le revêtement de ce terrain;
• un centre communautaire comprenant une salle d'activités utilisée 50 p. 100 du temps à des fins récréatives (p. ex. des cours de karaté, de conditionnement physique ou de yoga) et qui demande une aide financière pour refaire le plancher de cette salle.

Les autres installations non récréatives mentionnées au titre des projets admissibles (voir la question 7 de la FAQ) seront considérées comme moins prioritaires.

5. En quoi consiste la promotion d'une économie axée sur la croissance propre?

La mise au point, la démonstration et l’adoption de technologies propres sont essentielles à la promotion d’une croissance économique durable et joueront un rôle clé dans la promotion d’une économie axée sur la croissance propre.

Une technologie propre désigne tout produit ou procédé technologique qui accroît la performance environnementale comparativement à la technologie courante ou à la technologie qui y est la plus utilisée dans un marché donné. Cela comprend les technologies qui entraînent une diminution des effets nuisibles sur l’environnement, un rendement accru à moindre coût ou l’amélioration de la qualité de vie par l’optimisation de l’utilisation des ressources.

Des améliorations de l’infrastructure peuvent contribuer à accroître la performance environnementale en permettant :

• de diversifier les sources d’approvisionnement et de distribution de l’énergie (p. ex. par l’installation de panneaux solaires comme source d’approvisionnement énergétique);
• de réduire les quantités d’énergie, d’eau ou d’autres matériaux utilisées pour faire fonctionner un système donné (p. ex. en remplaçant la toile d’une piscine communautaire pour réduire les fuites d’eau);
• d’accroître la productivité des intrants énergétiques ou des autres intrants matériels d’un système (y compris par l’amélioration de l’efficacité énergétique d’une infrastructure existante) (p. ex. par l’installation d’une nouvelle fournaise à haut rendement énergétique);
• de réduire ou d’éliminer les émissions de déchets ou de contaminants qui nuisent à l’environnement (p. ex. en remplaçant le système de fabrication de la glace d’un aréna par un système produisant moins de déchets dangereux);
• d’améliorer les systèmes ou procédés de mesure ou de surveillance qui soutiennent l’un des éléments ci-dessus.

La priorité sera accordée aux projets qui ont une incidence positive sur l’environnement et qui font la promotion d’une économie axée sur la croissance propre, par exemple des projets qui comprennent les éléments suivants :

• la mise au point ou la démonstration de nouveaux produits, ou procédés technologiques propres (p. ex. installation ou intégration d’une nouvelle source d’énergie, tel un système géothermique);
• l’installation ou l’adoption de produits, ou de procédés technologiques propres existants (p. ex. améliorations pour accroître le rendement énergétique de systèmes de chauffage et de climatisation, de fenêtres et d’un système d’éclairage).

Les demandeurs doivent décrire clairement en quoi leur projet aurait une incidence positive sur l’environnement et ferait la promotion d’une économie axée sur la croissance propre.

6. En quoi consiste une incidence sur les collectivités et les peuples autochtones?

Les projets qui ont une incidence positive et considérable sur les communautés et les peuples autochtones (Premières Nations, Métis ou Inuits) et qui favorisent leur participation et leur engagement dans la collectivité seront aussi considérés comme prioritaires. Une incidence considérable se définit ainsi :

• le demandeur est une organisation appartenant à des Autochtones ou exploitée par des Autochtones;
• le demandeur a comme mandat d'offrir de l'assistance ou de fournir des services à des Autochtones et il participe activement à la vie de la communauté autochtone;
• les Autochtones forment une part importante des utilisateurs de l'installation.

Nous encourageons fortement les demandeurs non autochtones dont le projet aura une incidence considérable sur les communautés et les peuples autochtones à inclure dans leur demande des lettres d'appui des communautés autochtones visées afin d'étayer leur proposition. Dans la mesure du possible, les demandeurs devraient aussi inclure une preuve de l'incidence prévue, notamment une analyse démographique, des données sur l'utilisation ou une preuve de proximité géographique.

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Admissibilité

7. Quels types de projets de remise en état et d'amélioration sont admissibles?

Voici quelques exemples de types d'infrastructures communautaires qui peuvent être prises en charge :

• les installations de loisirs, notamment les arénas, les gymnases, les piscines, les terrains de sport, les terrains de tennis, de basketball ou de volleyball et les terrains propres à tout autre sport, ou d'autres types d'installations récréatives;
• les parcs et les sentiers récréatifs, tels que les parcours de conditionnement physique, les pistes cyclables et d'autres types de sentiers;
• les centres communautaires (y compris les légions);
• les centres culturels et les musées;
• les terrains de camping;
• les installations touristiques;
• les quais;
• les bibliothèques;
• les cénotaphes;
• d'autres infrastructures communautaires existantes d'intérêt public.

Les projets admissibles doivent répondre aux critères suivants :

• le montant de l'aide financière demandée dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total d'un projet, jusqu'à un maximum de 500 000 $;
• l'aide financière maximale de TOUTES les sources du gouvernement du Canada (y compris le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 et d'autres sources, comme le Fonds de la taxe sur l'essence) ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total d'un projet;
• il doit s'agir de remise en état, de rénovation ou d'agrandissement d'infrastructures existantes destinées à l'utilisation publique ou d'intérêt public;
• il doit s'agir d'installations de caractère communautaire et non commercial, accessibles au public et non réservées aux membres d'une organisation;
• il doit s'agir d'installations situées dans l'Ouest canadien (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan ou Manitoba);
• le projet doit être essentiellement terminé au plus tard le 31 mars 2018.
  • Un projet est considéré comme étant essentiellement terminé lorsqu'une part substantielle de l'amélioration est prête à être utilisée ou est utilisée aux fins prévues.

De plus, le demandeur doit :

• soumettre un formulaire de demande dûment rempli au plus tard le 22 juin 2016 et inclure toutes les pièces jointes obligatoires (voir la question 33 de la FAQ);
• être disponible aux fins de suivi entre les mois de juin et août 2016.

Les demandeurs qui ont présenté une demande dans le cadre du premier appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 pourront présenter une nouvelle demande dans le cadre de la seconde période de présentation des demandes. Les demandeurs doivent veiller à ce que leur demande d'aide financière respecte les critères d'admissibilité à jour et réponde aux priorités particulières de cette période de présentation des demandes (voir la question 3 de la FAQ).

8. Qui est admissible à l'aide financière?

Font partie des demandeurs admissibles :

• un gouvernement local ou régional établi au titre d'une loi provinciale ou territoriale;
• un organisme du secteur public qui appartient exclusivement à l'un des demandeurs admissibles énumérés ci-dessus;
• une entité sans but lucratif;
• une entité qui fournit des services de type municipal aux collectivités, selon la définition donnée par les lois provinciales ou territoriales (y compris les commissions scolaires et les établissements métis);
• un gouvernement des Premières Nations, notamment un conseil de bande, un conseil tribal ou un mandataire (y compris une société qui en est la propriété exclusive), à condition que la Première Nation ait donné son appui au projet et ait désigné légalement un représentant pour la recherche de fonds par l'intermédiaire d'une résolution adoptée en bonne et due forme par un conseil de bande ou un conseil tribal, ou d'un autre document signé par la Première Nation autonome.

De plus, les demandeurs admissibles doivent être directement propriétaires des biens, de l'installation ou du terrain de l'infrastructure qui fait l'objet de rénovations ou détenir un bail à long terme (avec la permission du propriétaire d'entreprendre les rénovations. S'ils détiennent un bail à long terme, ils doivent joindre à leur demande une copie du bail et, au besoin, une preuve qu'ils ont la permission du propriétaire d'entreprendre les rénovations.

9. Quels types de projets ne sont pas admissibles?

Exemples de projets non admissibles :

• la construction de nouvelles infrastructures;
• l'agrandissement de plus de 30 p. 100 d'infrastructures existantes;
• les installations destinées principalement à des équipes sportives professionnelles;
• les installations utilisées principalement pour des activités commerciales, qui sont réservées à des  membres ou qui sont des installations à but lucratif de façon générale;
• les installations qui appartiennent à un ministère provincial et qui sont exploitées par celui-ci.

10. Quand les projets doivent-ils être terminés?

Les projets doivent essentiellement être terminés au plus tard le 31 mars 2018 pour être admissibles, et la priorité sera accordée aux projets qui seront essentiellement terminés au plus tard à l'automne 2017. Un projet est considéré comme étant essentiellement terminé quand une partie importante des améliorations apportées est prête à servir ou est utilisée pour les fins prévues.

11. Une équipe de sport professionnelle peut-elle demander une aide financière dans le cadre du Programme?

Les entités à but lucratif (p. ex. une équipe de sport professionnelle) n'ont pas le droit de demander des fonds pour améliorer leurs installations.

12. Les conseils scolaires peuvent-ils demander une aide financière dans le cadre du Programme?

Dans l'Ouest canadien, les conseils scolaires sont considérés comme des organisations indépendantes de leurs gouvernements provinciaux respectifs; par conséquent, ils peuvent présenter une demande à condition qu'ils possèdent l'infrastructure ou l'installation devant être rénovée ou qu'ils aient à cet égard un bail à long terme. L'installation doit être accessible au public et non pas seulement réservée aux membres d'une organisation, et elle doit procurer des avantages concrets à un segment suffisamment considérable de la population ou de la collectivité.

Un conseil scolaire peut demander une aide financière au nom d'une école, mais une école individuelle n'y est pas admissible, car dans la plupart des cas, l'infrastructure n'appartient pas à l'école.

13. Une église, un groupe culturel ou un club philanthropique peut-il demander une aide financière dans le cadre du Programme?

Ces groupes peuvent présenter une demande à condition que leurs installations soient accessibles au public et non pas seulement réservées aux membres d'une organisation, ou qu'elles procurent des avantages concrets à un segment suffisamment considérable de la population ou de la collectivité.

14. Les légions non constituées en société peuvent-elles demander une aide financière dans le cadre du Programme?

Oui, les légions non constituées en société et les autres clubs philanthropiques non constitués en société peuvent soumettre une demande d'aide financière dans le cadre du programme. Veuillez suivre de près les directives présentées dans le Guide du demandeur et directives. Les directives détaillées pour les questions 14 à 18c du formulaire de demande se trouvent à la section 11 du Guide du demandeur et directives.

15. Une garderie peut-elle demander une aide financière dans le cadre du Programme?

Si la garderie n'est pas une entité à but lucratif et si les propriétaires peuvent clairement démontrer comment l'installation est accessible au public et non pas seulement réservée aux membres d'une organisation, ou qu'elle procure des avantages concrets à un segment suffisamment considérable de la population ou de la collectivité, elle peut présenter une demande.

16. Quels coûts sont admissibles à un remboursement?

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 prendra en charge les coûts admissibles qui sont liés directement à un projet et qui ont été engagés et payés par un demandeur retenu.

Voici des exemples de coûts admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 :

• les coûts engagés et versés entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2018;
• les coûts de remise en état ou d'amélioration des biens immobiliers d'installations culturelles et communautaires, y compris les agrandissements mineurs des infrastructures existantes (c.-à-d. moins de 30 p. 100 de la superficie ou de l'aire actuelle en pieds carrés);
• les honoraires versés à des consultants/entrepreneurs ou à d'autres employés professionnels ou techniques directement liés à la remise en état ou à l'agrandissement d'un centre communautaire (voir à la question 41 de la FAQ les détails sur les exigences relatives au processus d'appel d'offres);
• les coûts des évaluations environnementales et des programmes de surveillance et de suivi exigés au titre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) ou d'une loi équivalente;
• les coûts de signalisation, lesquels sont exigés pour les projets réalisés dans le cadre de Canada 150 et qui doivent être inclus dans le budget du projet;
• les autres coûts approuvés d'avance directement liés à la réussite du projet.

Le montant de l'aide financière demandée dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total d'un projet, jusqu'à un maximum de 500 000 $. Les 50 p. 100 restants du coût total du projet doivent être fournis directement par le demandeur ou provenir d'autres bailleurs de fonds.

Dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, les projets ne peuvent commencer à engager des frais admissibles (qui peuvent être inclus dans le total des coûts du projet) avant le 1^er avril 2016.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada se réserve le droit de rendre une décision finale sur la valeur des contributions et d'exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors du cadre du projet.

17. Quels coûts ne sont pas admissibles à un remboursement?

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Les coûts et les services normalement assumés par le demandeur (comme l'entretien et les salaires) et les transactions des parties apparentées (comme l'embauche de membres de la famille d'un membre du conseil ou de la direction ou l'embauche d'une entreprise qui appartient à un membre du conseil) ne sont pas admissibles.

Voici des exemples de coûts non admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 :

• les coûts engagés avant le 1^er avril 2016 ou après le 31 mars 2018;
• l'équipement mobile (p. ex. les meubles, les ordinateurs, l'équipement sportif, les zambonis, les dameuses pour la neige, les tondeuses à gazon et les VTT), y compris les coûts de location de l'équipement;
• les frais généraux, y compris les coûts d'exploitation et d'administration directs et indirects (p. ex. les coûts de gestion, de planification, de génie et d'autres coûts connexes) que le demandeur assume normalement;
• les coûts des salaires et des avantages sociaux des employés actuels et les coûts d'administration généraux qui ne présentent aucun lien avec le projet;
• les coûts pour l'achat de terrains ou d'immeubles;
• les études de faisabilité et de planification;
• les frais juridiques;
• les coûts d'entretien courant;
• les taxes, comme la TPS, pour lesquelles le demandeur est admissible à un remboursement.

18. Quand mon projet peut-il commencer? Quand aurai-je droit au remboursement de mes coûts?

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 est un programme de deux ans dans le cadre duquel des fonds seront accordés entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2018. Par conséquent, seuls les coûts de projets engagés et payés entre ces deux dates pourront être remboursés dans le cadre du Programme.

Dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, les coûts doivent d'abord être engagés et payés directement par le demandeur. Les demandeurs retenus présentent ensuite une réclamation (avec factures) à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour se faire rembourser. Les factures doivent montrer que les coûts ont été engagés et payés entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2018.

19. Les contributions en nature peuvent-elles être comprises dans un projet?

Les contributions en nature NE SONT PAS admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 et ne peuvent être comprises dans le coût total du projet. Les coûts doivent être engagés et payés directement par le demandeur afin qu'ils puissent être pris en compte dans le total des coûts admissibles du projet.

Exemples de contributions en nature :

• main-d'œuvre bénévole;
• dons d'équipement et de matériel;
• rabais pour de l'équipement et du matériel.

20. Les salaires des employés peuvent-ils être couverts?

Les coûts différentiels relatifs aux employés du demandeur ou les coûts directs seront considérés comme des coûts admissibles de manière exceptionnelle et uniquement dans les conditions suivantes :

• le demandeur est un gouvernement local, régional ou des Premières Nations ou un organisme sans but lucratif;
• le demandeur confirme et corrobore qu'il est économiquement impossible de lancer un appel d'offres pour un marché;
• les employés ou l'équipement sont directement affectés au travail qui aurait fait l'objet du marché;
• les coûts ont été approuvés à l'avance et sont compris dans l'entente de contribution.

21. Peut-on se faire rembourser les coûts d'entretien?

Les coûts d'entretien courant et d'autres genres de travaux dont le demandeur se charge normalement ne sont pas remboursables. Il en va de même des frais généraux et des coûts d'exploitation ou d'administration

22. Comment les projets de Canada 150 seront-ils évalués? Quelles sont les caractéristiques d'un projet solide?

Tout d'abord, on évaluera chaque demande pour déterminer si elle répond aux critères d'admissibilité (voir la question 7 de la FAQ).

Dans le cas des projets jugés admissibles, la priorité sera accordée à ceux qui répondent à au moins un des critères énoncés dans la section Priorités de la FAQ.

Dans le cadre du second appel de propositions du Programme d'infrastructure de Canada 150, la priorité sera accordée aux projets qui répondront à au moins une des priorités suivantes :

• l'amélioration d'installations récréatives (voir la question 4 de la FAQ);
• la promotion d'une économie axée sur la croissance propre (voir la question 5 de la FAQ);
• une incidence sur les communautés et les peuples autochtones (voir la question 6 de la FAQ).

En outre, les fonds provenant de sources autres que le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 doivent être confirmés au moment de présentation de la demande (une preuve écrite est exigée – voir la question 33 de la FAQ).

Autres éléments qui peuvent être pris en considération :

• les projets laisseront un riche héritage durable grâce à Canada 150 (p. ex. par des améliorations qui apporteront à une collectivité des avantages à long terme, lesquels seront reconnus comme un héritage durable de Canada 150);
• le montant de l'aide financière demandée dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 est inférieur à 50 p. 100 du coût total du projet;
• le projet sera terminé à l'automne 2017;
• la capacité d'entamer le projet rapidement.

Il est primordial que les demandeurs présentent un formulaire de demande dûment rempli qui démontre clairement la façon dont leur projet répond aux critères d'admissibilité et aux critères d'évaluation énoncés ci-dessus. Les formulaires de demande incomplets seront rejetés.

23. Puis-je présenter une demande si j'ai reçu une aide financière à la suite du premier appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150? Et si j'ai présenté une demande dans le cadre du premier appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, mais que mon projet n'a pas été retenu, puis-je présenter une nouvelle demande?

Oui, les demandeurs dont le projet a été retenu lors du premier appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 peuvent présenter une nouvelle demande dans le cadre du second appel de propositions. Cependant, les projets qui visent à améliorer l'infrastructure d'installations pour lesquelles une aide financière a été reçue à la suite du premier appel de propositions ne seront pas considérés comme prioritaires.

Si vous avez présenté une demande dans le cadre de ce programme au printemps dernier, mais que votre projet n'a pas été retenu, nous vous encourageons à examiner les nouvelles priorités établies pour le second appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (voir la section Priorités de la FAQ) afin de déterminer si votre projet répond aux nouveaux critères. Si c'est le cas, nous vous invitons à présenter une nouvelle demande.

24. Les critères d'évaluation du présent appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 sont-ils différents de ceux du premier appel de propositions? Pourquoi les priorités entre le présent appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 et le premier sont-elles différentes?

Oui, dans le cadre du second appel de propositions du Programme d'infrastructure de Canada 150, la priorité sera accordée aux projets qui répondront à au moins une des priorités suivantes :

• l'amélioration d'installations récréatives (voir la question 4 de la FAQ);
• la promotion d'une économie axée sur la croissance propre (voir la question 5 de la FAQ);
• une incidence sur les communautés et les peuples autochtones (voir la question 6 de la FAQ).

Consultez la section Priorités de la FAQ pour obtenir plus d'information sur chacune de ces priorités.

L'objectif du second appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 a été modifié pour refléter les priorités du nouveau gouvernement.

Nous vous encourageons à examiner les nouvelles priorités établies pour le second appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 afin de déterminer si votre projet répond aux nouveaux critères et, le cas échéant, à présenter une demande.

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Aide financière

25. Quel est le montant de l'aide financière disponible?

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 permettra d'investir 150 millions de dollars dans l'infrastructure communautaire au Canada, dont 46,2 millions de dollars seront alloués à l'Ouest canadien (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba). L'aide financière maximale de TOUTES les sources du gouvernement du Canada (y compris le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 et d'autres sources, comme le Fonds de la taxe sur l'essence) ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total d'un projet. Il n'existe aucun seuil minimal de contribution (autrement dit, les demandeurs peuvent tenter d'obtenir une contribution du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 pour des volets précis, mais plus restreints d'un projet dont le coût total est élevé).

Les demandeurs admissibles peuvent demander une aide financière pouvant atteindre 500 000 $ dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Toute demande d'une aide financière supérieure à 500 000 $ sera jugée non admissible.

26. D'autres périodes de réception des demandes sont-elles prévues? Ce programme est-il permanent?

Le présent appel de propositions constitue le second appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 pour l'Ouest canadien. Aucune autre période de réception des demandes n'est prévue.

Il s'agit d'un programme à court terme; des fonds ont été alloués pour deux exercices, soit 2016-2017 et 2017-2018.

27. Qu'est-ce qu'une contribution? Est-il possible d'obtenir des subventions dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150?

Une contribution est un paiement effectué à un demandeur retenu qui n'entraîne pas l'acquisition, par le gouvernement du Canada, de biens ou de services. La somme est destinée aux coûts de soutien indiqués dans l'entente de contribution avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Le demandeur retenu doit d'abord payer le bien ou le service, puis soumettre une demande de remboursement démontrant que les coûts ont été engagés et payés. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada verse alors un montant correspondant au pourcentage indiqué dans l'entente de contribution.

Les contributions sont assujetties aux conditions en matière de rendement précisées dans l'entente de contribution; le demandeur retenu doit donc rendre compte à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada des résultats obtenus. Par ailleurs, comme les contributions font l'objet d'une déclaration et d'un audit, des conditions de remboursement peuvent aussi s'appliquer si le projet produit des bénéfices; ces conditions sont décrites dans l'entente de contribution.

En revanche, une subvention est un paiement effectué à un demandeur retenu assujetti à des critères d'admissibilité et à d'autres critères préétablis qui n'entraîne pas l'acquisition, par le gouvernement du Canada, de biens ou de services. Le paiement à un demandeur retenu est effectué en un seul versement. En général, une subvention n'est pas assujettie à une déclaration par le demandeur ni à une vérification de la part du Ministère. Le demandeur peut toutefois être tenu de rendre compte des résultats obtenus. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada n'offre actuellement pas de subventions.

28. Si j'ai reçu des fonds d'un autre programme fédéral pour réaliser mon projet, puis-je en demander d'autres pour le même projet?

Oui, dans la mesure où la contribution totale provenant de TOUTES les sources (du gouvernement du Canada, y compris le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 et d'autres sources telles que le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence) ne dépasse pas 50 p. 100 du total des coûts d'un projet.

29. Qu'arrive-t-il si je ne sais pas encore si j'obtiendrai des fonds d'une autre source? Que doit faire si mon projet fait l'objet d'un changement majeur après qu'il eut été soumis?

Vous pouvez toujours présenter une demande si vous attendez de recevoir des détails de la part d'une autre source de financement, mais vous devez fournir dans votre demande (question 58 du formulaire de demande) des détails concernant votre aide financière non confirmée. La priorité sera accordée aux projets dont TOUTES les sources d'aide financière autres que Canada 150 (Diversification de l'économie de l'Ouest) auront été confirmées (voir la question 34 de la FAQ).

Une fois que votre aide financière aura été confirmée, ou si vos projets font l'objet de changements majeurs, veuilles le faire savoir à Diversification de l'économie de l'Ouest dès que possible. Vous trouverez les coordonnées des bureaux régionaux de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada à la question 49 de la FAQ.

30. Puis-je modifier les sources de financement autres que celles de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada après ma demande initiale?

Tout changement dans les sources de financement serait examiné au cas par cas. En règle générale, tant que le financement du projet proposé demeure suffisamment solide et que la demande d'aide financière présentée dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 demeure la même et ne dépasse pas la moitié du total des coûts du projet, le changement sera jugé acceptable.

31. Les fonds supplémentaires alloués et la modification des priorités auront-ils une incidence sur mon projet retenu lors du premier appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150?

Les fonds supplémentaires alloués lors du budget de 2016, ainsi que l'accent mis sur trois nouvelles priorités, n'auront aucune incidence sur les projets approuvés lors de la première période de présentation des demandes du Programme. Les projets précédemment approuvés doivent continuer de respecter les conditions de l'entente initiale dont ils font l'objet. Il ne sera pas possible de présenter des demandes d’aide financière supplémentaire ou de transfert de fonds d’un exercice à l’autre (2016-2017 et 2017-2018).

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Processus de demande

32. Quand puis-je présenter une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150?

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada acceptera les demandes dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 entre le mardi 24 mai 2016 et le mercredi 22 juin 2016.

Le portail en ligne de présentation des demandes fermera à 13 h, heure du Pacifique / 14 h, heure des Rocheuses / 15 h, heure du Centre, le mercredi 22 juin 2016.

33. Quelles sont les exigences relatives aux demandes?

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada demande les éléments énumérés ci-dessous afin de procéder à l'évaluation et pourrait exiger des documents et des renseignements supplémentaires afin de procéder à une évaluation plus détaillée. Les demandeurs doivent fournir :

• un formulaire de demande dûment rempli du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 pour les demandeurs de l'Ouest canadien;
• leurs états financiers annuels les plus récents qui démontrent que leur organisation est financièrement autonome;
• une preuve de sources de financement confirmées;
• s'il y a lieu, une copie de votre convention de bail et une permission du propriétaire d'entreprendre les rénovations.

34. Quelles preuves doivent être fournies pour attester l'aide financière confirmée provenant d'autres sources que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada?

Le montant de l'aide financière demandée dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total d'un projet, jusqu'à un maximum de 500 000 $. Les 50 p. 100 restants du coût total du projet doivent être fournis directement par le demandeur ou provenir d'autres bailleurs de fonds. La préférence sera accordée à des projets dont les fonds sont confirmés pour couvrir les 50 p. 100 restants du coût total du projet. Seul un document écrit provenant du bailleur de fonds permettra de confirmer l'aide financière.

Veuillez joindre une preuve de toutes les sources de financement provenant d'ailleurs que de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et qui ont été confirmées pour votre projet, ainsi que les sources de ce financement. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada considérera les documents suivants comme étant une confirmation de fonds :

• des lettres de confirmation;
• une motion, des résolutions ou un procès-verbal approuvant l'engagement du financement;
• des ententes signées;
• des états financiers ou des relevés bancaires qui font clairement état des fonds disponibles (p. ex. fonds en caisse).

35. Quels autres documents devrais-je fournir?

Parmi les autres documents qu'un demandeur peut souhaiter fournir pour étayer sa demande, mentionnons ceux-ci :

• pour les projets faisant l'objet d'un agrandissement, une preuve (comme un plan détaillé) selon laquelle l'agrandissement équivaut à moins de 30 p. 100 de la superficie ou de l'aire actuelle;
• des copies d'études techniques confirmant le besoin de procéder aux améliorations;
• les lettres d'appui;
• le budget détaillé (par exercice financier débutant le 1^er avril et se terminant le 31 mars);
• la description détaillée de la trésorerie du projet (présenter une ventilation des coûts par mois à compter du 1^er avril 2016 et jusqu'au 31 mars 2018;
• les plans fonctionnels, calendriers, diagrammes de Gantt, dessins et plans détaillés des travaux de rénovation prévus;
• tout permis demandé aux fins des rénovations;
• toute évaluation ou tout permis environnemental demandé aux fins des rénovations;
• des documents certifiant que les travaux de construction peuvent débuter (p. ex. permis de construction);
• une copie de la charte constitutive sur laquelle est apposé un sceau, avec signature et témoin, attestant que le statut de filiale a été accordé (pour les légions non constituées en société).

Consultez les directives relatives au formulaire de demande (section 11) afin de vous assurer que votre demande est conforme et que tous les documents requis sont inclus.

Notes sur les pièces jointes :

• Les demandeurs ne peuvent pas annexer des dossiers dont le nom contient des caractères spéciaux tels que [ \ * ?  |  / : "  ' < > # { } % ~ & ].
• La taille d'une pièce jointe ne peut pas dépasser 10 mégaoctets.
• Question 64. États financiers courants – Le demandeur ne peut annexer qu'un document.
• Question 65. Confirmation des sources de financement (autres que Diversification économique de l'Ouest) – Le demandeur peut fournir autant de pièces jointes qu'il le faut.
• Question 66a. Copie de la convention de bail, au besoin.
• Question 66c. Permission du propriétaire de l'installation d'entreprendre les rénovations, au besoin.
• Question 67. Autres documents – Le demandeur peut présenter autant de pièces jointes qu'il le faut.
• On peut sauvegarder l'ébauche d'une demande sans qu'un dossier y soit joint.

36. Comment présente-t-on une demande d'aide financière?

Nous encourageons fortement les demandeurs à présenter leur demande d'aide financière adressée au Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, bien qu'il soit aussi possible de le faire par courriel, par la poste ou par télécopieur. Veuillez lire attentivement le Guide du demandeur et directives pour vous assurer que votre formulaire est bien rempli et que tous les documents exigés y sont joints.

37. Comment puis-je sauvegarder et soumettre ma demande en ligne?

Nous encourageons fortement les demandeurs à utiliser l'outil de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour présenter leur demande de fonds. Il est possible de sauvegarder une demande en ligne afin que vous puissiez la remplir en plus d'une session. Toutes les demandes doivent être présentées avant 13 h, heure du Pacifique / 14 h, heure des Rocheuses / 15 h, heure du Centre, le mercredi 22 juin 2016.

Sauvegarde de votre formulaire de demande

• Sauvegardez votre demande dès que vous le pouvez – Pour ce faire, vous devez remplir les neuf champs suivants du formulaire de demande afin que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada puisse trouver la demande sauvegardée si vous avez besoin d'un soutien technique.
   
  • Question 1 : Dénomination sociale complète de votre organisme;
  • Question 19 : Titre de civilité;
  • Question 20 : Prénom;
  • Question 21 : Nom;
  • Question 22 : Titre du poste;
  • Question 23 : Adresse de courriel;
  • Question 24 : Téléphone;
  • Question 33 : Titre du projet;
  • Question 38 : Province.
     
• Sauvegardez fréquemment – Vous éviterez ainsi de perdre des données que vous avez saisies en cas de panne de l'Internet ou si votre session prend fin.

Accès à votre formulaire de demande sauvegardé

Lorsque vous aurez sauvegardé votre demande avec succès, un courriel sera envoyé à l'adresse de courriel de la personne-ressource principale (question 23 du formulaire de demande). Si la personne-ressource principale n'a pas rempli la demande, elle doit acheminer ce courriel à la personne qui l'a remplie. Vous pourrez uniquement accéder à votre demande sauvegardée à l'aide des informations incluses dans ce courriel (lien Web); il est donc extrêmement important d'enregistrer ce courriel.

Une fois que vous aurez reçu le courriel de DEO vous indiquant que votre demande a été sauvegardée avec succès, suivez la procédure suivante :

• Cliquez sur le lien de récupération de la demande inclus dans le courriel.
• Vous aurez besoin d'une CléGC pour ouvrir votre demande enregistrée.
  • Une CléGC, qui est constituée d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe uniques, vous permet d'accéder aux programmes et services du gouvernement du Canada en ligne et de protéger vos communications avec ces derniers.
  • Vous trouvez des instructions détaillées sur l'utilisation d'une CléGC ici.
• Si vous ne possédez pas de CléGC, vous pourrez en demander une lorsque vous ouvrirez votre demande enregistrée pour la première fois.
  • Étape n^o 1 — Cliquez sur le bouton « Poursuivez vers la CléGC » (la deuxième option indiquée sur votre écran).
  • Étape n^o 2 — Cliquez sur le bouton « Se connecter », situé à droite de la page d'ouverture de session de la CléGC.
  • Étape n^o 3 — Suivez les instructions affichées à l'écran pour créer un nom d'utilisateur et un mot de passe.
• Une fois que vous avez obtenu une CléGC, cliquez sur le bouton « Poursuivez vers la CléGC » et saisissez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
  • DEO vous recommande de créer une nouvelle CléGC (distincte) pour chaque demande que vous comptez soumettre au Ministère. Le fait de créer une CléGC distincte pour chaque demande vous permet de communiquer seulement une clé aux autres personnes de votre organisation qui pourraient devoir consulter la demande. Si une autre personne doit accéder à la demande enregistrée, il incombe à votre organisation de juger du risque de communiquer la CléGC. Ainsi, nous recommandons de ne pas utiliser la méthode « Poursuivez vers un Partenaire de connexion » faisant appel à des institutions financières partenaires. Les personnes privilégiant cette méthode peuvent toutefois l'utiliser.

Il est important de tenir compte des instructions suivantes :

• Vous devez enregistrer le lien contenu dans le courriel que vous avez reçu de DEO avoir enregistré votre demande pour la première fois afin de pouvoir récupérer une version enregistrée de votre demande. Dorénavant, vous ne recevrez plus de courriel lorsque vous enregistrerez votre travail.
• Une fois que vous aurez accédé au formulaire de la demande enregistrée avec votre CléGC, seule cette CléGC vous permettra ensuite d'y avoir de nouveau accès. Par conséquent, il est important que vous ne perdiez pas votre nom d'utilisateur et votre mot de passe CléGC.
• Si une autre personne doit accéder à la demande enregistrée, il incombe à votre organisation de juger du risque de communiquer la CléGC.
• Il est important de vous souvenir du nom d'utilisateur de votre CléGC, car vous ne pourrez pas le récupérer en cas de perte. Si vous perdez le nom d'utilisateur de votre CléGC, vous devrez présenter une nouvelle demande.
• Si vous connaissez des difficultés techniques pour accéder au formulaire de votre demande enregistrée, veuillez communiquer avec DEO.
• Vous devez cliquer sur le bouton « Valider/Soumettre », situé au haut du formulaire de demande, pour soumettre officiellement votre demande à DEO. Une demande « enregistrée » qui n'est pas soumise officiellement sera considérée comme une demande incomplète et ne sera pas prise en compte aux fins d'un financement.
• Après avoir soumis votre demande, vous ne pouvez plus rouvrir le formulaire. Veillez à imprimer le formulaire ou à le convertir en format PDF et à l'enregistrer avant de le soumettre.

Conseils supplémentaires

• Enregistrez systématiquement votre formulaire de demande dès que le nombre minimal de champs à enregistrer est rempli.
• Enregistrez régulièrement votre formulaire, car ce dernier ne s'enregistre pas automatiquement en ligne.
• Fermez la session lorsque vous prévoyez de ne plus utiliser le formulaire durant la journée.
• Si, pour une raison quelconque, vous utilisez deux CléGC distinctes, vous devrez peut-être effacer l'historique de navigation de votre ordinateur après avoir fermé la session relative à un formulaire et avant d'ouvrir la session d'un autre formulaire.

Si vous ne pouvez pas envoyer votre demande à l'aide de cet outil, communiquez avec un bureau régional de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour obtenir de l'aide. Nous recommandons aux demandeurs de conserver leur CléGC, car elle pourrait servir à signaler les objectifs si une demande est approuvée.

Présentation de votre formulaire de demande

• Enregistrez une version finale de votre demande en utilisant le bouton « Enregistrer », situé au haut du formulaire de demande. Assurez-vous d'avoir joint tous les documents additionnels requis (voir la question 33 de la FAQ).
• Imprimez une copie pour vos archives.
• Cliquez sur le bouton « Valider/Soumettre », situé au haut du formulaire de demande, pour soumettre officiellement votre demande en ligne à DEO. Une fois que vous aurez validé votre demande, vous devrez cliquer une deuxième fois sur le bouton « Soumettre ».
• La principale personne-ressource recevra un courriel de confirmation indiquant que la demande a bien été soumise. Si vous n'avez pas reçu un courriel de confirmation dans un délai de 24 heures, veuillez communiquer avec le bureau régional de DEO. Une demande « enregistrée » qui n'a pas été soumise officiellement sera considérée comme une demande incomplète et ne sera pas prise en compte aux fins d'un financement.

38. Que dois-je faire si j'éprouve des problèmes avec ma CléGC?

Voci des instructions étape par étape sur la façon d'utiliser une CléGC.

39. Puis-je passer ma demande en revue avec vous avant de la présenter?

Les demandeurs doivent se reporter au Guide du demandeur et directives, qui contient des conseils utiles pour remplir le formulaire de demande. Veuillez communiquer avec un bureau régional de Diversification de l'économie de l'Ouest si vous avez des questions d'ordre général à propos du programme. Vous trouverez les coordonnées des bureaux régionaux de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada à la question 49 de la FAQ.

40. Comment saurai-je si ma demande a été reçue? Comment puis-je vérifier le statut de ma demande?

Tous les demandeurs recevront un courriel confirmant que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a bel et bien reçu leur demande. Veuillez vérifier dans votre dossier de pourriels si vous ne recevez pas d'avis en ce sens après avoir rempli votre formulaire, car votre serveur de courriel pourrait l'avoir versé dans le dossier de pourriels.

Sachez qu'en raison du grand nombre de demandes qui seront envoyées à la date de clôture du 22 juin 2016, vous ne recevrez peut-être pas le courriel de confirmation immédiatement. Veuillez communiquer avec Diversification de l'économie de l'Ouest si vous n'avez toujours pas reçu d'accusé de réception par courriel le lendemain. Vous trouverez les coordonnées des bureaux régionaux de Diversification de l'économie de l'Ouest à la question 49 de la FAQ.

Un représentant de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada communiquera avec le demandeur uniquement si des renseignements supplémentaires sont requis. Autrement, les décisions seront annoncées dans les 90 jours suivant la fermeture de la période de réception des demandes.

41. Un processus d'appel d'offres concurrentiel est-il nécessaire?

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada n'est aucunement obligé de contribuer à tout achat de plus de 50 000 $, à moins que le demandeur retenu démontre, à la satisfaction du ministre, que :

• le fournisseur est choisi dans le cadre d'un processus concurrentiel basé sur l'optimisation des ressources et sur les exigences du projet;
• la sélection d'un fournisseur unique est justifiée.

Les transactions de parties apparentées ne sont pas admissibles (comme l'embauche de membres de la famille d'un membre du conseil ou de la direction, l'embauche d'une entreprise qui appartient à un membre du conseil) et ne peuvent être remboursées. Pour cette raison, un processus concurrentiel est nécessaire.

42. Quand saurai-je si mon projet est admissible?

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada fera savoir aux demandeurs si leur projet a été jugé admissible dans les 90 jours ouvrables qui suivront la date limite de présentation des demandes.

43. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada acceptera-t-il plusieurs demandes de la part d'un même organisme?

Oui. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada acceptera plusieurs demandes de la part d'un même organisme. Cependant, les demandeurs doivent classer leurs projets par ordre de priorité, vu le grand nombre de demandes que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada s'attend à recevoir. Indiquez clairement l'ordre de priorité de vos projets à la question 40 du formulaire de demande.

44. Mon projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale?

Les projets qui comportent des ouvrages peuvent être assujettis à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Les bénéficiaires d'une aide financière dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 devront obtenir tous les certificats, permis, consentements et autorisations nécessaires pour se conformer à la loi qui s'applique et aux exigences qui en découlent. Si une évaluation environnementale s'avère nécessaire, il faudra la prévoir plusieurs mois avant de fixer la date de mise en œuvre proposée pour le financement du projet de sorte que suffisamment de temps y soit accordé.

Les coûts des évaluations environnementales ainsi que des programmes de surveillance et de suivi exigés au titre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) ou d'une loi équivalente sont admissibles à un remboursement.

45. Existe-t-il un processus d'appel?

Nous encourageons fortement les demandeurs à consulter le Guide du demandeur et directives pour obtenir des détails sur les critères d'admissibilité et sur les caractéristiques d'un projet solide.

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Contribution

46. Des paiements anticipés sont-ils possibles?

Les paiements anticipés ne seront pas permis. Les demandeurs dont le projet est retenu sont responsables de gérer les flux de trésorerie de leur projet. Diversification de l'économie de l'Ouest remboursera les coûts seulement après que ceux-ci auront été engagés et payés par le bénéficiaire.

47. Les paiements anticipés ne seront pas permis?

Si vous êtes parvenu à obtenir une aide financière dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ne vous remboursera les coûts qu' après que vous les aurez engagés ET réglés avant de présenter une demande de remboursement à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Ainsi, vous devrez prévoir les flux de trésorerie du projet en conséquence. De plus, les demandeurs retenus doivent dépenser entièrement les sommes prévues qu'ils ont demandées dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, et ce, chaque exercice financier, puisqu'il sera impossible de transférer les fonds d'une année à l'autre.

Les demandeurs retenus devront également faire des demandes de remboursement et établir des rapports d'étape aux phases importantes du projet ainsi qu'un rapport final du projet (section 8 du Guide du demandeur et directives). Diversification de l'économie de l'Ouest Canada fournira les instructions détaillées du processus aux demandeurs dont le financement du projet a été approuvé. On s'attend à ce que les demandes de remboursement soient présentées en temps opportun.

Les demandeurs retenus peuvent commencer à engager les coûts de leur projet avant le 1^er avril 2016. Cependant, seuls les coûts engagés et payés par le demandeur entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2018 seront admissibles au remboursement dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Des factures doivent être remises à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada indiquant que tous les coûts (admissibles au remboursement dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150) ont été engagés et réglés entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2018.

48. Puis-je faire passer certaines activités du projet à l'année suivante?

Les demandeurs retenus devront dépenser tous les fonds demandés dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 à l'égard de chaque année financière, car le transfert de fonds d'une année à l'autre ne sera pas possible. En outre, les projets doivent essentiellement être terminés au plus tard le 31 mars 2018.

49. Avec qui puis-je communiquer pour obtenir de plus amples renseignements?

Communiquez avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada par téléphone ou par courriel :

• Ligne sans frais : 1-888-338-9378
• Courriel :
  • Alberta : wd.abcanada150-canada150ab.deo@canada.ca
  • Colombie-Britannique : wd.bccanada150-canada150cb.deo@canada.ca
  • Saskatchewan : wd.skcanada150-canada150sk.deo@canada.ca
  • Manitoba : wd.mbcanada150-canada150mb.deo@canada.ca

Autres sources de financement de l'infrastructure

50. Comment le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 se compare-t-il au Nouveau Fonds Chantiers Canada de 2014? Comment le fait que le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 accorde la priorité aux installations récréatives se compare-t-il au fait que des catégories supplémentaires ont été mises en œuvre dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada de 2014?

Tant le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 que le Nouveau Fonds Chantiers Canada sont des programmes nationaux dans le cadre desquels une aide financière est fournie pour améliorer l’infrastructure dans des collectivités canadiennes. Le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 est mis en œuvre au nom du gouvernement du Canada par les organismes de développement régional, et plus particulièrement Diversification de l’économie de l’Ouest Canada dans l’Ouest. Le Nouveau Fonds Chantiers Canada de 2014 est mis en œuvre en collaboration par Infrastructure Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 prévoit des investissements dans des projets de rénovation, d’agrandissement ou d’amélioration de l’infrastructure communautaire existante, et, par conséquent, il ne prévoit pas le financement de la construction de nouvelles installations. Le Nouveau Fonds Chantiers Canada de 2014 est plus vaste, car tant des projets de nouvelle construction que de remise à neuf matérielle sont admissibles au programme.

Dans le cadre du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, les projets admissibles se limitent à l’infrastructure communautaire, la priorité étant accordée aux installations récréatives, aux projets qui font la promotion d’une économie axée sur la croissance propre et aux projets qui une incidence positive sur les collectivités autochtones. Le Nouveau Fonds Chantiers Canada de 2014 offre une plus vaste gamme de catégories de projets admissibles, et cinq nouvelles catégories (Tourisme, Culture, Loisirs, Infrastructures liées aux services de traversiers pour passagers ainsi que Bâtiments et actifs municipaux) ont récemment été ajoutées aux paramètres du programme. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du Nouveau Fonds Chantiers Canada de 2014 et des nouvelles catégories, veuillez communiquer avec Infrastructure Canada (courriel : info@infc.gc.ca ou numéro sans frais : 1-877-250-7154) ou le ministre provincial ou territorial responsable de l’infrastructure.