Rapport financier trimestriel de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

• Introduction
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Approbation de la haute direction

Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Il a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiqueset selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

Plus d'informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de DEO sont présentées dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière

Les dépenses de DEO sont réparties sous deux crédits :

• Crédit 1 – Les dépenses de fonctionnement nettes comprennent les salaires et les autres coûts de fonctionnement (p. ex. le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux).
• Crédit 5 – Les subventions et contributions comprennent tous les paiements de transfert.

Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement, et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d'avantages sociaux des employés et d'autres éléments mineurs.

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Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 30 septembre 2017.

État des autorisations : Crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes

Pour l'exercice 2017-2018, les sommes affectées aux autorisations s'élèvent à 35,7 millions de dollars, soit une augmentation nette de 0,8 million de dollars, ou 2 %, par rapport à la somme de 34,9 millions de dollars pour l'exercice 2016-2017. La hausse nette est attribuable :

• à une augmentation de 1,1 million de dollars pour couvrir la rémunération rétroactive découlant de nouvelles conventions collectives;
• à une augmentation de 0,3 million de dollars pour livrer le Programme de mesures d'allègement des droits antidumping sur les plaques de plâtre;
• à une diminution nette de 0,6 million de dollars pour la livraison des programmes au nom d'Infrastructure Canada, pour les réductions énoncées dans le budget de 2016 visant les services professionnels, les voyages et la publicité, et d'autres ajustements mineurs.

Les sommes utilisées aux fins des autorisations se sont accrues, atteignant 8,5 millions de dollars pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017; elles étaient de 7,8 millions de dollars au 30 septembre 2016. Cette augmentation de 0,7 million de dollars, ou 9 %, s'explique principalement par la hausse des salaires mise en œuvre pour couvrir les rémunérations rétroactives résultant du règlement de diverses conventions collectives.

Version textuelle(Link 1) : Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l'exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions

Pour l'exercice 2017-2018, les sommes affectées aux autorisations s'élèvent à 173,1 millions de dollars, soit une augmentation nette de 15,6 millions de dollars, ou 10 %, par rapport à la somme de 157,5 millions de dollars pour l'exercice 2016-2017. La hausse nette est attribuable :

• à une augmentation de 11,6 millions de dollars pour financer le Programme de mesures d'allègement des droits antidumping sur les plaques de plâtre;
• à une augmentation de 4,5 millions de dollars en financement transféré d'Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• à une diminution nette de 0,5 million de dollars pour la Fondation Rick Hansen et pour d'autres ajustements mineurs apportés aux flux de trésorerie.

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017, les sommes utilisées aux fins des autorisations se sont accrues, atteignant 20,5 millions de dollars; elles étaient de 17,4 millions de dollars au 30 septembre 2016. Cette augmentation de 3,1 millions de dollars, ou 2 %, s'explique principalement par les remboursements faits au titre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 et les écarts dans le traitement des demandes de remboursement de nombreux programmes de paiements de transfert.

Version textuelle(Link 2) : Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l'exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des autorisations : autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires disponibles pour l'exercice 2017-2018 ont diminué de 0,3 million de dollars, ou 7 %, pour atteindre 3,8 millions de dollars par rapport à l'exercice 2016-2017. Cette diminution est attribuable aux ajustements annuels périodiques apportés au régime d'avantages sociaux des employés afin de répondre aux besoins prévus.

Il n'y a aucun écart important des autorisations législatives budgétaires utilisées durant la période visée par le présent rapport en comparaison avec l'exercice précédent.

Version textuelle(Link 3) : Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l'exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 s'élevaient à 29,9 millions de dollars, soit une augmentation de 3,6 millions de dollars, ou 14 %; elles étaient de 26,3 millions de dollars au 30 septembre 2016. Cet écart découle principalement des paiements effectués au titre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, des paiements de rémunération rétroactive et du traitement des demandes de remboursement de divers programmes de paiements de transfert. De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.

Version textuelle(Link 4) : Les diagrammes 4 et 5 illustrent les dépenses réelles à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

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Risques et incertitudes

Le Ministère gère l'affectation de ressources relativement à des articles annoncés dans le budget de 2017 selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d'autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires. En outre, DEO réalise chaque année un exercice d'évaluation des risques dans le cadre de son approche globale de gestion des risques. En ce qui concerne l'évaluation du risque pour l'exercice 2017-2018, aucun risque financier important n'a été défini.

Le Ministère maintient ses processus de gestion financière pour assurer l'efficacité de la gestion budgétaire. Des processus sont en place pour évaluer l'impact des changements aux calendriers d'exécution des projets et du processus de prévision des besoins de financement sur plusieurs années. Le processus décisionnel facilite la réaffectation des ressources financières à des initiatives prioritaires.

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Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Programme de mesures d'allègement des droits antidumping sur les plaques de plâtre prévoit des indemnisations pour les entrepreneurs et les constructeurs de plaques de plâtre de l'Ouest et du Nord du Canada pour compenser les coûts élevés de ces plaques du fait des droits antidumping imposés sur les plaques de plâtre importées des États-Unis. En outre, le Programme soutient les propriétaires de maisons de la municipalité régionale de Wood Buffalo dont les maisons ont été lourdement endommagées ou détruites par les feux de forêt de 2016, et qui doivent maintenant composer avec des coûts de reconstruction plus élevés. Les demandes de subventions au titre de ce programme sont acceptées depuis le 1er mai 2017.

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Approbation de la haute direction

Approuvé par :

Edmonton, Canada
Date : Le 15 novembre 2017

*N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

*N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.