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Tableaux de renseignements supplementaires 2018-2019

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Nom du programme de paiements de transfert Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) – voté
Date de mise en œuvre Le 3 décembre 1987
Date d'échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Lien au Répertoire des programmes Programmes: Innovation, Croissance des entreprises, Initiatives communautaires
Description Le PDEO contribuera à l'exécution du mandat du Ministère afin de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien ainsi que de faire valoir les intérêts de l'Ouest dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux. Les contributions versées à des organismes sans but lucratif sont non remboursables et les contributions versées à des PME de l'Ouest canadien dans le cadre de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest sont remboursables.
Résultats attendus
  • Les entreprises de l'Ouest canadien sont innovantes et en croissance.
  • Les collectivités de l'Ouest canadien sont économiquement diversifiées.
  • Les entreprises de l'Ouest Canadien investissent dans le développement et la commercialisation des technologies.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Une évaluation du programme d'innovation, qui comprenait le PDEO, a été réalisée en 2017-2018.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation Évaluation de la croissance des entreprises 2019-2020
Évaluation du programme d'innovation 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les contributions et subventions peuvent être versées aux organisations suivantes :
  • organismes sans but lucratif;
  • établissements d'enseignement postsecondaire;
  • petites et moyennes entreprises commerciales à but lucratif et légalement constituées;
  • hôpitaux et centres de soins de santé régionaux;
  • particuliers;
  • coopératives;
  • bandes indiennes représentées par leur chef et leur conseil de bande;
  • sociétés d'État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera consulté avant toute prise de décisions visant le financement d'une société d'État fédérale);
  • ministères, sociétés d'État et organismes provinciaux;
  • administrations municipales ou organisations qui en émanent.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les demandes d'aide financière au titre du PDEO et de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest sont présentées dans le cadre d'un processus de réception continue ou d'un processus d'appel de propositions. La mobilisation des éventuels demandeurs et intervenants s'effectue au moyen d'activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de DEO.

 

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020		 Dépenses prévues
2020-2021
Total des subventions 7 391 214 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Total des contributions 91 724 373 72 716 678 77 716 678 77 716 678
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 99 115 587 77 716 678 82 716 678 82 716 678

 

Nom du programme de paiements de transfert Programme de développement des collectivités (PDC) – voté
Date de mise en œuvre Le 18 mai 1995 (Le Programme a débuté en 1986 et était auparavant exécuté par Ressources humaines et Développement Canada.)
Date d'échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Lien au Répertoire des programmes Programmes: Services aux entreprises, Initiatives communautaires
Description Le PDC a été conçu pour aider les collectivités à élaborer et à appliquer des solutions locales à des problèmes locaux. Il procure un soutien financier aux organisations de développement des collectivités, qui sont légalement constituées et sans but lucratif qui offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et qui réalisent des initiatives de développement économique des collectivités.

 
Résultats attendus Voici la liste des résultats attendus pour le PDC :
  • Les collectivités sont économiquement diversifiées dans l'Ouest canadien.
  • Les entreprises de l'Ouest canadien ont accès à des services consultatifs et à des capitaux.

 
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations et associations de développement des collectivités
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les organisations de développement des collectivités sont les demandeurs admissibles au Programme de développement des collectivités. DEO applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes.

 

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020		 Dépenses prévues
2020-2021
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 28 156 322 28 156 322 28 156 322 28 156 322
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 28 156 322 28 156 322 28 156 322 28 156 322

 

Nom du programme de paiements de transfert Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 – Voté
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2016
Date d'échéance Le 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Lien au Répertoire des programmes Programme: Initiatives communautaires
Description

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 faisait partie de l'Initiative Canada 150 (les célébrations du 150e anniversaire du pays organisées par le gouvernement du Canada). Grâce à des investissements dans l'infrastructure communautaire, le gouvernement du Canada a prévu investir 300 millions de dollars sur deux ans dans des projets qui commémorent notre patrimoine commun, qui créent des emplois et améliorent la qualité de vie des Canadiens.

DEO, au nom du gouvernement du Canada, a exécuté le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 dans l'Ouest canadien. Les investissements appuyaient des projets de rénovation, d'agrandissement ou d'amélioration de l'infrastructure communautaire existante, portant principalement sur les installations récréatives, les projets qui favorisent une économie axée sur la croissance propre et les projets qui ont une incidence positive sur les communautés autochtones.
Résultats attendus Les collectivités de l'Ouest canadien ont l'infrastructure publique et l'appui à l'ajustement nécessaires pour promouvoir la croissance économique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Des contributions peuvent être versées aux bénéficiaires suivants :
  • une administration municipale ou régionale établie par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d'une telle loi;
  • une entité provinciale ou territoriale (ex. un ministère, une société ou un organisme) qui fournit des services d'infrastructure de type municipal aux collectivités, au sens de la loi provinciale ou territoriale;
  • un conseil de bande au sens de l'article 2 de la Loi sur les indiens; ou un gouvernement ou une autorité établi en vertu d'une entente sur l'autonomie gouvernementale ou d'une entente sur la revendication territoriale globale conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, qui a été approuvée, mise en vigueur et déclarée valide par la loi fédérale;
  • un organisme du secteur public établi par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d'une telle loi ou par un règlement, ou qui appartient entièrement à une province, à un territoire, à une administration municipale ou à une administration régionale qui fournit des services d'infrastructure de type municipal aux collectivités;
  • un organisme sans but lucratif.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le programme a pris fin le 31 mars 2018. La mobilisation des bénéficiaires comprenait un projet en cours de surveillance et de paiement des demandes.

 

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020		 Dépenses prévues
2020-2021
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 51 556 207 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 51 556 207 0 0 0

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert Initiative pour les femmes entrepreneurs – Voté
Date d'échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme: Services aux entreprises
Objectif principal Accroître les fonds accessibles aux entreprises exploitées par des femmes. Fournir des services qui aident les femmes à acquérir de l'expérience, de l'expertise et des biens, et à se constituer un dossier de crédit, de manière à accroître le nombre et le dynamisme des entreprises exploitées par des femmes dans l'Ouest du Canada.
Dépenses prévues pour 2018-2019 3 900 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2013-2014
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Entreprises exploitées et dirigées par des femmes

Analyse comparative entre les sexes plus

Structures de gouvernance

DEO a nommé une sous-ministre adjointe (SMA) pour diriger et surveiller les activités de l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) du Ministère. Dans le cadre de ses fonctions, la SMA est responsable de l'application appropriée de l'ACS+ et dirige le Comité sur l'ACS+ du Ministère. Ce comité réunit des représentants de différentes régions et de différents groupes fonctionnels au sein du Ministère.

Le Ministère a créé un document d'orientation interne pour les analystes, décrivant comment l'ACS+ est intégrée dans les processus de prise de décisions en ce qui concerne les programmes, les politiques et les initiatives.

Le Comité sur l'ACS+ concevra un plan d'action pour une stratégie d'ACS+ pour le Ministère. Il comprendra la formation, afin que le personnel de DEO connaisse ses rôles et responsabilités, et les ressources qui sont mises à sa disposition.

En 2018-2019, la SMA responsable au sein de DEO supervisera la mise en œuvre du plan d'action et veillera à ce que l'ACS+ soit intégrée au processus de prise de décisions du Ministère.
Ressources humaines

DEO a créé un guide ministériel de l'ACS+ pour aider dans la création ou le renouvellement des programmes, politiques ou initiatives. Les analystes continueront de réaliser des évaluations de l'ACS+ au besoin, notamment lors de la rédaction des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor.

Le Comité interne de DEO sur l'ACS+ contribuera à la mise en œuvre de la stratégie globale du Ministère sur l'ACS+. Ce comité de bénévoles participera activement aux activités, comme la communication au Ministère des objectifs et responsabilités liés à l'ACS+, et l'organisation de formations dans l'ensemble du Ministère.

Puisqu'il s'agit d'un petit ministère, les efforts de DEO en matière d'ACS+ équivaudront environ à un (1) équivalent temps plein en 2018-2019.
Initiatives prévues

DEO apporte des modifications aux renseignements recueillis concernant ses programmes afin de mieux comprendre les considérations liées à l'ACS+. Par exemple, les demandeurs devront divulguer volontairement des renseignements concernant la participation des femmes, des Autochtones et des autres groupes sous-représentés dans leurs propositions de projet.

Le cadre ministériel lié aux résultats 2018-2019 de DEO mesurera les indicateurs de rendement clés liés à l'ACS+, notamment le nombre de nouveaux emplois créés pour des femmes, des Autochtones et des jeunes.

Ces modifications fourniront des renseignements précieux sur les répercussions des activités du Ministère sur les différentes populations et permettront au Ministère de suivre ses progrès concernant la promotion de la croissance économique inclusive.

Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices

Couverture prévue des évaluations, 2018-2019 à 2022-2023
Programme Dernière évaluation Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice financier d'approbation Dépenses de programme 2018-2019 visées par l'évaluation prévue (en dollars) Dépenses de programme 2018-2019 visées par l'ensemble des évaluations prévues (en dollars) Total des dépenses de programme 2018-2019 (en dollars)
Initiatives communautaires Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 1 818 211
Services aux entreprises Évaluation du Programme de développement des collectivités 2014 Évaluation horizontale du Programme de développement des collectivités* 2018-2019 28 156 322 28 156 322 44 875 386
Innovation Examen de mi-parcours de l'Initiative Rick Hansen Examen final de l'Initiative Rick Hansen 2018-2019 0 42 714 776 42 714 776
Évaluation du programme d'innovation 2017 Évaluation du programme d'innovation 2022-2023 42 714 776
Croissance des entreprises Évaluation de la productivité et de la croissance des entreprises 2014 Évaluation de la croissance des entreprises 2019-2020 48 240 116 48 240 116 48 240 116
Sans objet Examen de mi-parcours du Programme de politique internationale 2015 Évaluation des répercussions du Programme de politique internationale 2021-2022 Sans objet Sans objet Sans objet
Total Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 119 111 214 137 648 489

Note : toutes les références aux dépenses de programme renvoient aux dépenses prévues pour l'exercice 2018-2019 seulement, et non aux dépenses cumulatives sur cinq ans.

*L'évaluation horizontale du Programme de développement des collectivités est dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, avec comme partenaires DEO, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario, Développement économique Canada pour les régions du Québec et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Le Plan d'audit interne pluriannuel fondé sur les risques des organismes de développement régional est en cours de révision. Par conséquent, les prochains audits prévus pour DEO sont encore à déterminer.

Financement pluriannuel initial

Nom du bénéficiaire Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDCo)
Date de mise en œuvre Le 30 mars 2007
Date d'échéance La date de fin dépend des modalités de l'entente.
Lien au Répertoire des programmes Programme: Services aux entreprises
Description Soutenir et favoriser le développement économique dans les collectivités dans la région de Primrose Lake et renforcer la viabilité et la durabilité économiques à long terme de ces collectivités.
Montant total du financement approuvé 15 000 000 $
Montant total du financement reçu 15 000 000 $
Financement prévu en 2018-2019 Sans objet
Financement prévu en 2019-2020 Sans objet
Financement prévu en 2020-2021 Sans objet
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

PLEDCo utilisera l'intérêt provenant du fonds en fiducie pour soutenir les initiatives de développement économique, les projets d'infrastructure, les bourses scolaires et les coûts de fonctionnement.

PLEDCo continue de respecter et d'exécuter les modalités de l'entente qui se rapportent à cette aide financière. Cela comprend la présentation d'un rapport annuel et des états financiers vérifiés.

En 2018-2019, PLEDCo poursuivra son travail en vue d'atteindre son objectif de renforcement de l'économie,
notamment :

  • soutenir les initiatives de développement économique dans les collectivités touchées;
  • cibler d'autres partenaires régionaux pour contribuer à l'amélioration des économies locales dans les collectivités;
  • participer au Programme des principaux producteurs administré par la SADC de Beaver River;
  • mettre l'accent sur les grands projets, comme l'usine de transformation du poisson d'Île-à-la-Crosse, qui permettra à la région d'être prospère économiquement à long terme.

 

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