Stratégie de croissance de l’Ouest canadien : énoncé de confidentialité

But de la collecte des renseignements

Le gouvernement du Canada a lancée un plan de mobilisation en vue de recueillir auprès de la population canadienne des idées sur la Stratégie de croissance de l'Ouest canadien. Les idées soumises contribueront à façonner la Stratégie de croissance de l'Ouest canadien, une feuille de route pour bâtir un Ouest canadien solide et innovateur.

Les activités incluaient :

• des rencontres ou événements en personne (tables rondes, séances de discussions ouvertes, assemblées publiques, forums, ateliers ou comités consultatifs);
• une mobilisation en ligne (forums de discussion et médias sociaux);
• des présentations orales ou écrites (par téléphone, par courriel ou par la poste).

Participation volontaire

La participation à toutes les activités de mobilisation était volontaire. L'accord ou le refus de participer n'influençait en aucun cas les relations avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ou le gouvernement du Canada.

Pouvoir de DEO de recueillir des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ont été recueillis en vertu du pouvoir conféré à DEO par la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Vos renseignements personnels seront gérés et administrés conformément à la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien,la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres lois applicables.

Utilisation et divulgation de vos renseignements personnels

L'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels n'entraînera jamais une décision administrative à votre sujet.

Les renseignements fournis dans le cadre des activités de mobilisation ne devraient jamais inclure de renseignements qui permettraient de vous identifier ou d'identifier une autre personne, à l'exception de votre nom et du nom de votre organisation.

DEO supprimera les renseignements personnels (de tout particulier qui ne représente pas une organisation) avant de rendre tout commentaire public ou d'ajouter les réponses de ce particulier dans l'analyse de données, sauf avis contraire.

Gouvernement ouvert

Votre soumission ou des portions de celle-ci pourraient être publiées sur le site Web de DEO ou sur Canada.ca et être incluses dans des rapports publics sur la consultation; elles pourraient également être incluses avec d'autres réponses recueillies durant la consultation dans un ensemble de données ouvertes sur Gouvernement ouvert (Canada.ca), ainsi que communiquées à d'autres ministères ou organismes du gouvernement du Canada ou d'autres ordres de gouvernement.

Fournisseur de services tiers

Le forum de discussion en ligne de DEO était hébergé sur un outil de participation en ligne d'un fournisseur tiers, appelé PlaceSpeak. Avant de vous inscrire, veuillez lire attentivement la politique de confidentialité de PlaceSpeak.

Vos droits

Vous avez droit à ce que vos renseignements personnels soient protégés, ainsi que d'accéder à vos renseignements personnels décrits dans les fichiers de renseignements personnels POU 938 et POU 914 de DEO et de corriger, le cas échéant, tout renseignement personnel erroné.

Pour toute question ou tout commentaire à propos du présent énoncé ou sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels à DEO, veuillez communiquer avec :

Cathy McLean
Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Téléphone : 780-495-4301
Courriel : WD.atip-aiprp.DEO@canada.ca

Si vous jugez que nous ne respectons pas adéquatement votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Pour ce faire, appelez le centre de renseignements du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au 1-800-282-1376, ou consultez sur son site Web la page intitulée Communiquer avec le Commissariat.

Critères de soumission

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) ne prend en considération que les soumissions portant sur les activités de mobilisation en cours pour la Stratégie de croissance de l'Ouest canadien.

Le Ministère ne tiend pas compte des soumissions qui :

• se situent à l'extérieur de la portée des consultations;
• utilisent un langage inapproprié ou diffamatoire;
• contreviennent à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur l'accès à l'information.

L'examen des soumissions s'appuie sur la politique relative aux commentaires et échanges de DEO applicable aux médias sociaux et à la participation en ligne.

Tous les commentaires reçus sont considérés comme publics. Les informations transmises à DEO ne devraient pas inclure de renseignements personnels permettant de vous identifier ou d'identifier une autre personne, à l'exception de votre nom et du nom de votre organisation. Pour plus d'informations, lisez l'énoncé de confidentialité de DEO.

Tout commentaire contrevenant à une loi canadienne ou en violation de la politique de DEO relative aux commentaires est considéré comme hors de la portée de cet appel à la mobilisation et sera soit supprimé, soit géré conformément aux pouvoirs conférés à DEO au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels.