Écosystèmes d’innovation régionaux dans l’Ouest canadien

Programme

Les organismes de développement régional administrent le volet du programme EIR dans tout le Canada, chacun dans sa région. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) administre le volet du programme EIR dans l'Ouest canadien.

Par l'entremise du volet du programme EIR, nous effectuons des investissements ciblés dans des organismes sans but lucratif qui soutiennent les entreprises des secteurs prioritaires pour qu'elles innovent, croissent et soient compétitives à l'échelle mondiale. Nous encourageons également la croissance inclusive en appuyant les groupes sous-représentés, principalement les femmes, les Autochtones et les jeunes entrepreneurs, pour qu'ils participent encore plus à l'économie d'innovation.

En fournissant des fonds pour faire progresser la formation d'écosystèmes d'innovation régionaux, DEO répond à son engagement énoncé dans le budget de 2018 de renforcer l'économie de l'Ouest canadien. On assure ainsi la prospérité du Canada pour des décennies.

Le volet du programme EIR s'appuie sur le Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement fédéral. Ce plan contribue à faire du Canada un centre mondial d'innovation qui crée des emplois bien rémunérés et assure la croissance de la classe moyenne.

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Objectifs du volet du programme EIR

• Soutenir et assurer la croissance des grappes stratégiques pour tirer parti des forces régionales et aider les entreprises à commercialiser leurs produits, technologies et services et à prospérer.
• Encourager le développement et le rayonnement des accélérateurs et incubateurs d'entreprises et des autres organismes qui soutiennent les entrepreneurs, les entreprises en démarrage et les sociétés à fort potentiel de croissance.
• Soutenir les projets menés par des organismes axés sur l'innovation pour accroître et promouvoir la productivité des entreprises et leur compétitivité à l'échelle mondiale, de même que l'investissement et l'attraction de talents.
• Accroître la capacité des écosystèmes de soutenir les groupes sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones et les jeunes entrepreneurs.

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Qui peut présenter une demande au titre du volet du programme EIR?

Le volet du programme EIR s'adresse aux organismes sans but lucratif qui appuient les entreprises, les innovateurs et les entrepreneurs pour le démarrage d'entreprises, la croissance, la productivité, la commercialisation de la technologie, l'adoption de la technologie, les exportations et l'attraction des investissements, à savoir :

Les demandeurs doivent respecter les critères obligatoires suivants :

• établissements d'éducation postsecondaire;
• accélérateurs et incubateurs d'entreprises;
• réseaux d'investisseurs providentiels;
• organismes autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis), y compris les organismes sans but lucratif dirigés par des Autochtones et des entreprises appartenant à des Autochtones;
• entreprises d'économie sociale;
• un groupe d'organismes admissibles, comme une association de l'industrie ou un consortium;
• une municipalité ou tout organisme s'apparentant à une municipalité.

Les demandeurs admissibles doivent tous être des entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants.

Quels projets reçoivent du financement du volet du programme EIR?

Les activités en soutien à un écosystème d'innovation régional qui répondent à un défi, à une occasion ou à un besoin ou à une demande du marché relatif à l'expansion et la productivité d'entreprise, en mettant l'accent sur :

• La commercialisation d'une technologie – exige notamment d'accentuer les efforts des entreprises à l'innovation et d'établir, d'agrandir ou de moderniser des installations en vue d'offrir aux entreprises des services spécialisés, tels que des plateformes, des actifs, outils et bancs d'essai en matière d'innovation. L'accent devrait être mis sur le développement de produits qui en sont à la dernière étape, comme la présentation et la démonstration d'une technologie.
• Expansion d'entreprises – comprend le développement de l'entrepreneuriat et le soutien aux entreprises dans le développement du marché, l'exportation et l'attraction d'investissements; et des analyses de débouchés comme la détermination des changements dans la demande mondiale ou les exigences des entrepreneurs principaux pour un secteur donné.
• Amélioration de la productivité – comprend les transferts de technologie et ce qui en découle, soit la validation des besoins, la formation et la mise en œuvre d'une nouvelle technologie; et l'adoption de la technologie pour les nouvelles applications industrielles ou pour percer de nouveaux marchés.
• Renforcement des capacités des écosystèmes – comprend la constitution d'alliances commerciales stratégiques au sein d'un secteur ou d'une grappe; la recherche et l'analyse pour cerner les obstacles à l'expansion et à l'amélioration de la productivité dans une grappe ou un secteur donné; et l'élaboration d'une stratégie pour surmonter ces obstacles.
• Accélération et incubation d'entreprises – comprend le soutien aux entrepreneurs pour assurer la création et la croissance de leur entreprise en démarrage, qui peut prendre la forme de conseils sur la façon de préparer un plan d'affaires, de déterminer une stratégie de marketing, d'embaucher du personnel et d'autres aspects de la mise sur pied d'une entreprise. Ce soutien peut également comprendre des services, tels que la location de bureaux, le mentorat d'experts ou l'équipement spécialisé.

Les demandes au titre duvolet du programme Écosystèmes d'innovation régionaux (EIR) doivent soutenir l'un des deux secteurs prioritaires suivants :

1. La croissance des grappes*, dans l'un des secteurs prioritaires suivants :
   • Technologies propres
   • Ressources propres
   • Sciences de la vie
   • Agriculture à valeur ajoutée
   • Fabrication de pointe
   • Technologies numériques
2. L'inclusivité, à l'égard de l'un des groupes sous-représentés suivants :
   • Autochtones
   • Femmes
   • Jeunes

* Une grappe est un secteur d'activité dense qui contient une masse critique de grandes et de petites entreprises, d'établissements d'enseignement postsecondaire et de recherche, et d'autres acteurs en innovation. Sa grande proximité géographique peut se traduire en avantages pour la chaîne d'approvisionnement, encourager la mise en commun de connaissances et la collaboration, pousser à la concurrence et à la spécialisation des entreprises et attirer des entreprises bien établies de partout dans le monde.

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Renseignements supplémentaires

Critères d'admissibilités

Le volet du programme EIR cible-t-il des secteurs prioritaires précis?

Votre projet doit soutenir l'un des deux secteurs prioritaires suivants :

1. La croissance des grappes*, dans l'un des secteurs prioritaires suivants :
   • Technologies propres
   • Ressources propres
   • Sciences de la vie
   • Agriculture à valeur ajoutée
   • Fabrication de pointe
   • Technologies numériques
2. L'inclusivité, à l'égard de l'un des groupes sous-représentés suivants :
   • Autochtones
   • Femmes
   • Jeunes

Quelle est la probabilité que je reçoive des fonds?
Seules les demandes les plus intéressantes et qui répondent aux objectifs du programme EIR seront prises en considération. De nombreux projets intéressants ne recevront pas de fonds dans le cadre du volet du programme EIR.

De quelles preuves de financement confirmé autre que celui de DEO avez-vous besoin? Une lettre d'intention suffit-elle?
Une preuve écrite de financement confirmé ou conditionnel de sources de financement autres que DEO sera considérée comme étant acceptable. Parmi les exemples de preuve écrite, il y a le relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisée des lignes de crédit. Si des tiers participent au financement du projet, des lettres d'intention, des listes de conditions ou des accords de financement avec des tiers, peuvent être acceptables.

Processus de demande

Comment puis-je présenter une demande?
Si vous avez une idée de projet et que vous voulez présenter une demande, nous vous encourageons fortement à communiquer avec l'un de nos bureaux régionaux.

Quand saurai-je si mon projet a été approuvé?
Conformément à la norme de service de DEO, le Ministère doit communiquer sa décision relative au financement dans les 90 jours ouvrables (90 p. 100 du temps) suivant la réception d'une proposition de financement complète.

Quelles sont les caractéristiques d'une demande solide?
Pour que leur projet soit pris en considération pour une aide financière, les demandeurs doivent clairement démontrer que celui-ci :

• correspond clairement à au moins une priorité de DEO;
• répond à une forte demande de l'industrie ou du marché (p. ex. il comble une importante lacune sur le marché, suscite une forte demande de la part de l'industrie ou aide à remédier à une pénurie évidente de main-d'œuvre ou de compétences);
• entraîne des retombées économiques mesurables pour l'Ouest canadien;
• est assujetti à des mesures de gouvernance et à une équipe de gestion efficaces pour sa réalisation;
• est fortement justifié;
• est étayé par des états financiers démontrant que l'organisation est viable sur le plan financier;
• est financé par un gouvernement provincial, le secteur privé ou d'autres sources non gouvernementales (en général à hauteur de 50 p. 100 ou plus);
• est financé par une autre source que DEO. DEO considérera le financement comme confirmé si le demandeur fournit une preuve écrite.

Production de rapports et financement des projets

Comment les versements seront-ils faits?
Si votre demande de financement pour votre projet dans le cadre du volet du programme EIR est approuvée, DEO procédera habituellement à des versements périodiques, en fonction des demandes de remboursement présentées. Ces remboursements seront effectués selon la portion approuvée (jusqu'à 50 p. 100) des coûts admissibles du projet déjà engagés et payés. Les bénéficiaires devront planifier les flux de trésorerie du projet en conséquence, en fonction du moment de la présentation des demandes de remboursement et de la période de traitement du remboursement. DEO remettra de l'information sur ce processus à toutes les personnes dont la demande de financement sera approuvée.

Les bénéficiaires éventuels devront avoir obtenu la totalité du financement autre que celui de DEO dans le cadre du projet (au moins 50 p. 100) avant de présenter une demande.

 

Quelles sont les exigences en matière de production de rapports au cours du projet?
Tous les demandeurs sélectionnés signeront un accord de contribution normalisé avec DEO. L'accord décrit les obligations du bénéficiaire, y compris la présentation des renseignements pour le remboursement, ainsi que des rapports d'étape périodiques (au moins deux par année).

Quand les projets doivent-ils être achevés?
La durée des projets peut varier, allant de quelques mois à trois ans.

Quand une contribution obtenue dans le cadre du volet du programme EIR est-elle remboursable?
Habituellement, les contributions à un projet commercial avec un organisme sans but lucratif ou à tout projet avec un organisme à but lucratif sont remboursables. Toutefois, cela peut varier selon la façon dont le risque associé à un projet est partagé entre le gouvernement et le promoteur du projet.

 

Veuillez communiquer avec l'un de nos bureaux régionaux pour obtenir de plus amples renseignements.