Présentation du programme CPE

Programme Croissance et productivité des entreprises (CPE)

Voir la version imprimable : PDF

Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO)

• Offre un ensemble de programmes et de services à l’appui des PME de l’Ouest, afin qu’elles puissent innover, livrer concurrence et faire des affaires à l’échelle internationale
• Promeut et coordonne les politiques et programmes fédéraux de développement économique dans l’Ouest

DEO fait la promotion du développement et de la diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Croissance et productivité des entreprises (CPE)

Le volet Croissance et productivité des entreprises (CPE) s’inscrit dans le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), un programme national administré par des organismes de développement régional (ODR) de partout au pays.

Le programme CPE soutient les entreprises à forte croissance qui prennent de l’expansion et produisent des technologies, des biens ou des services novateurs. Il offre un financement remboursable sans intérêt aux entreprises constituées en personne morale.

DEO a ouvert son premier appel de propositions pour le programme CPE en décembre 2018.

Objectifs du programme CPE:

• Aider les entreprises à forte croissance à se développer et à prendre de l’expansion.
• Soutenir la démonstration de technologies et la commercialisation de nouvelles technologies.
• Inciter l’adoption précoce ou l’adaptation de technologies et de processus de pointe pour améliorer la productivité.
• Accroître la capacité des entreprises à assurer leur croissance en diversifiant les marchés et en pénétrant les marchés mondiaux.

Aide dans le cadre du programme CPE

• Jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet
  • Minimum de 200 000 $; maximum de 5 M$/projet
  • Maximum de 10 M$ à une seule entreprise
  • Minimum de 50 % du financement total du projet provenant de sources non publiques confirmées
  • Toutes les sources autres que DEO doivent être confirmées – au moment de la demande et après l’approbation du projet
• Durée maximale du projet : trois ans
• Après l’achèvement du projet : période de grâce d’un an suivie d’une période de remboursement de cinq ans
• Sans intérêts; aucune garantie/garantie constituée sur un bien requise
• Les entreprises n’auront droit qu’à une demande acceptée par année civile

Bénéficiaires admissibles

Les entreprises doivent répondre aux critères d’admissibilité suivants :

• Être des entreprises à forte croissance (toute entreprise à but lucratif dont les revenus augmentent de façon notable ou constante d’une année à l’autre. En général, il s’agit d’une augmentation des revenus d’au moins 20 % année après année) qui prennent de l’expansion et produisent des technologies, des biens ou des services novateurs. Les entreprises qui sont touchées négativement par la pandémie actuelle seraient admissibles si elles démontrent qu’elles correspondaient à cette définition avant le 31 mars 2020.
• Être constituées en société et pouvoir faire des affaires au Canada.
• Être en activités depuis au moins deux ans au Canada.
• Posséder des installations d’exploitation pourvues de personnel dans l’Ouest canadien (soit la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan ou le Manitoba).
• Avoir confirmé, au moment de la demande, le financement de toutes les autres sources, y compris les sources gouvernementales et non gouvernementales (au moins 50 % du financement des coûts du projet proposé doit provenir de sources non gouvernementales).

Secteurs prioritaires

DEO prendra en considération les projets dans les domaines suivants :

• Fabrication de pointe
• Ressources propres
• Technologies propres
• Industries numériques
• Sciences biologiques et de la santé
• Transformation à valeur ajoutée des ressources naturelles
• Agriculture à valeur ajoutée

Secteurs d’activité

La préférence sera accordée aux propositions qui mettent manifestement l’accent sur ce qui suit :

• Technologies propres
• Transformation des aliments et des ingrédients
• Analyse et diagnostics en santé
• Véhicules lourds zéro émission

Activités admissibles

Les projets qui cherchent à accélérer et à soutenir la croissance des entreprises seront acceptés s’ils mettent l’accent sur ce qui suit :

• Amélioration de la productivité
  • Acquérir, adapter, adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés
  • Restructurer des processus
  • Améliorer la capacité de fabrication
  • Améliorer la productivité
• Croissance des entreprises
  • Analyse, recherche, planification, développement ou expansion de marché
  • Adoption des meilleurs processus, pratiques et systèmes de gestion
  • Développement des possibilités d’affaires
• Commercialisation d’une technologie
  • Développement de produits en fin de processus (NMT : 7 à 9) en vue de la diversification des marchés et de la croissance, comme la présentation et la démonstration de technologies.

Coûts admissibles

Coûts marginaux essentiels au projet

Exemples

• Coût en capital (équipement, machines)
• Main-d’œuvre (salaires, avantages sociaux)
• Marketing
• Coûts associés à la propriété intellectuelle
• Développement technologique et démonstrations commerciales
• Services professionnels, techniques et de conseils

Coûts non admissibles

Les coûts jugés déraisonnables, non marginaux ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet.

Exemples

• R-D fondamentale et appliquée (NMT : 1 à 6)
• Terrain et bâtiments
• Primes salariales et paiements de dividendes
• Frais de réception
• Refinancement d’une dette existante
• Amortissement ou dépréciation des actifs
• Activités de lobbying
• Dons, droits et frais d’abonnement

Résultats attendus

• DEO cherche à soutenir des projets assortis d’un plan viable pour offrir des résultats économiques intéressants.
• Les demandeurs doivent quantifier et valider les résultats attendus suivants, et en faire état par la suite :
  • Nombre d’emplois créés pour le PHQ (y compris les STIM)
  • Nombre d’emplois créés pour le personnel autre que celui hautement qualifié
  • Croissance des revenus ($)
  • Croissance des ventes à l’exportation ($)
  • Croissance des ventes de l’entreprise découlant de la commercialisation ($) – s’il y a lieu

Résultats attendus – Inclusivité

• DEO s’efforce d’améliorer la participation économique des Autochtones, des femmes et des jeunes
• Les demandeurs sont encouragés à rendre compte des efforts déployés pour soutenir l’inclusivité

Renseignements sur le programme inclusif d’innovation du gouvernement du Canada

Processus de déclaration d’intérêt

Les entreprises qui ont un intérêt pour le programme CPE sont fortement invitées à communiquer avec nous avant de remplir une déclaration d’intérêt.

Au moment de soumettre votre déclaration d’intérêt par courriel, inscrivez en objet « Déclaration d’intérêt au titre du programme CPE » et joignez les documents suivants :

• Une déclaration d’intérêt dûment remplie (Conseil : télécharger le formulaire sur votre ordinateur et ouvrez/modifiez/sauvegardez avec Adobe Acrobat Reader)
• Les états financiers des deux dernières années, ainsi que les états financiers intermédiaires couvrant au moins les six derniers mois
• Une confirmation d’autres sources de financement (p. ex. relevés bancaires, partie inutilisée des lignes de crédit, lettres d’intention officielles, ententes de financement, listes de conditions signées)
• Des renseignements connexes (p. ex. le plan d’affaires, le dossier de présentation) détaillant votre organisation et le projet proposé, la façon don’t il répond à la definition de croissance élevée, et des détails sur le projet proposé

Les déclarations d’intérêt ne sont acceptées qu’au cours des périodes de réception. La prochaine période de réception des demandes aura lieu entre le 15 mars et le 14 avril 2021.

DEO se réserve le droit de modifier les dates de réception à tout moment; consultez notre site Web pour connaître les dates les plus actuelles.

Dans les 30 jours civils suivant la fin de la période de réception, DEO invitera les entreprises retenues à soumettre une demande de financement complète. Si nous n’avons pas communiqué avec vous, votre projet ne sera pas pris en compte aux fins d’un financement.

Confirmation du financement

Preuves de financement confirmé

• Financement fourni par le demandeur
  • Relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisée des lignes de crédit
• Financement fourni par des tiers
  • Lettres officielles confirmant le financement ou indiquant le financement conditionnel
  • Accords de financement
  • Listes de conditions

Non acceptées comme preuves de financement confirmé

• Revenus anticipés des futures activités
• Débiteurs
• Engagements à obtenir un futur financement bancaire
• Crédits à recevoir au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE)

Processus d’évaluation

Les entreprises dont les déclarations d’intérêt sont des plus prometteuses et qui correspondent le mieux aux objectifs du programme CPE seront invitées à remplir une demande et leurs déclarations d’intérêt feront l’objet d’une évaluation détaillée.

Processus d’évaluation

• Les demandes seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle elles permettent d’atteindre les objectifs du programme CPE et de leur mérite relatif dans les domaines suivants :
  • Potentiel commercial
  • Capacité de gestion
  • Capacité financière
  • Retombées économiques
  • Maturité technologique (projets de commercialisation de technologies seulement)
  • Priorités ministérielles et régionales

Si une évaluation détaillée est réalisée, DEO demandera :

• Un plan d’affaires (s’il n’a pas déjà été soumis)
• Des états des résultats et du flux de trésorerie anticipés pour la durée du projet
• Une ventilation détaillée des coûts du projet
• La divulgation des décaissements préexistants à des tiers ou à des cadres supérieurs

Bien que DEO puisse communiquer directement avec les entreprises en ce qui concerne des questions ou des problèmes en suspens, il est conseillé aux demandeurs de présenter une demande complète et exhaustive.

Une évaluation technique pourrait être réalisée par le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada dans le cas des projets qui nécessitent l’utilisation de nouvelles technologies.

Technologies du développement durable du Canada et le Carrefour de la croissance propre seront consultés dans le cadre des projets dans le domaine des technologies propres.

Versement des fonds / remboursement

Versement des fonds

• Si le projet est approuvé dans le cadre du programme CPE :
  • DEO fournit des fonds en fonction des demandes de remboursement présentées.
  • DEO remboursera la portion approuvée (c.-à-d. 50 %) des coûts admissibles du projet qui ont été engagés et payés.

Remboursement

• Après l’achèvement du projet, il y a une période de grâce d’un an, suivie d’une période de cinqans au cours de laquelle des paiements mensuels égaux sont versés.
• Aucune pénalité lorsque le remboursement est fait avant la date prévue.

Éléments d’un projet solide

• Plan d’affaires complet et bien rédigé
• Évaluation de marché indépendante ou preuve de la demande du marché non satisfaite
• Taille du marché et débouchés clairement définis
• Désignation et évaluation des concurrents directs
• Description détaillée de l’entreprise présentant la demande et de l’équipe de gestion du projet
• États financiers crédibles, accompagnés de projections financières logiques et raisonnables
• Capacité financière manifeste concernant l’exécution du projet et la capacité de rembourser les fonds
• Harmonisation évidente avec au moins une priorité
• Retombées/résultats économiques importants assortis d’hypothèses et de motifs raisonnables
• Stratégie relative à la PI bien définie (s’il y a lieu)
• Explication claire concernant la manière dont les gains de productivité ou d’efficacité permettront à l’entreprise de croître et de prendre de l’expansion (s’il y a lieu)

Calendrier

• Période de réception de déclarations d’intérêt – 4 semaines
  • Une déclaration d’intérêt dûment remplie et toutes les pièces jointes obligatoires sont requises au moment de la présentation par courriel .
• Invitation à présenter une demande
  • Seules les entreprises invitées à présenter une demande recevront une réponse dans les 30 jours civils suivant la clôture de la période de réception de déclarations d’intérêt.
• Décisions de financement
  • Environ 90 jours ouvrables suivant la réception d’une proposition de financement complète. L’exhaustivité des demandes aura une incidence sur les délais de décision en matière de financement.
  • Un seul projet retenu dans le cadre du programme CPE par organisation et par année civile.

Autres aspects du financement à prendre en considération

• Consultez votre comptable ou l’ARC pour connaître les répercussions de la réception de fonds dans le cadre du programme CPE.
  • Revenu imposable
  • Crédits à la RS-DE
• Les crédits à la RS-DE ou les autres crédits d’impôts fédéraux ou provinciaux semblables qui seront reçus dans le cadre du projet pour la réalisation des activités seront considérés comme une autre aide gouvernementale. DEO pourrait devoir réduire son financement pour maintenir le niveau d’aide gouvernementale à 50 %.
• Lorsque c’est possible, il faut exclure de la demande les coûts admissibles de la RS-DE.

Collaborer avec DEO

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous directement à l’un de nos bureaux régionaux en composant le 1-888-338-9378.