2019-2020 Tableaux de renseignements supplémentaires
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) – voté |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | Le 3 décembre 1987 |
| Date d'échéance | En cours |
| Type de paiement de transfert | Contribution et subvention |
| Type de crédit | Annuellement par l'entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
| Lien au Répertoire des programmes | Programmes: Croissance des entreprises, Initiatives communautaires |
| Description | Le PDEO contribue à l'exécution du mandat du Ministère qui est de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de l'Ouest dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux. Les contributions versées à des organismes sans but lucratif sont non remboursables; les contributions versées à des projets commerciaux ou à des organismes à but lucratif de l'Ouest canadien peuvent être remboursables. |
| Résultats attendus |
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | L'évaluation sommative finale du financement du PDEO servant à appuyer la recherche sur les traumatismes médullaires, les programmes de soins et les initiatives connexes à l'Institut Rick Hansen (2013-2018) a été achevée en 2018-2019. |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation |
Évaluation de la croissance des entreprises 2019-2020 * Évaluation du programme d'innovation 2022-2023 * (Au cours de 2017-2018 et de 2018-2019, le PDEO a été utilisé pour financer l'innovation.)
* Susceptible de changer en fonction de nouveaux besoins en matière d'évaluation. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Les contributions et subventions peuvent être versées aux organisations suivantes :
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| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les demandes d'aide financière au titre du PDEO sont présentées dans le cadre d'un processus de réception continue ou d'un processus d'appel de propositions. La mobilisation des éventuels demandeurs et intervenants s'effectue au moyen d'activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de DEO. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 137 988 322 | 116 522 078 | 101 041 678 | 99 816 678 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 137 988 322 | 116 522 078 | 101 041 678 | 99 816 678 |
| Nom du programme de paiements de transfert |
Programme de croissance par l'innovation régionale (connu sous le nom (Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)) Comprend les initiatives de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) en deux volets : Programme pilote de contributions (connu sous le nom de Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FFE) et le Fonds pour l'écosystème de la SFE |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 18 octobre 2018 |
| Date d'échéance |
CERI – en cours FFE – 31 mars 2020 Fonds pour l'écosystème de la SFE – 31 mars 2023 |
| Type de paiement de transfert |
CERI – Subvention et contribution SFE – Contribution |
| Type de crédit | Annuellement par l'entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
| Lien au Répertoire des programmes | Programmes: Innovation, Croissance des entreprises |
| Description |
Le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l'échelle nationale, mais adapté à la région, pour la productivité et l'expansion des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), des femmes et entrepreneures autochtones et d'autres groupes sous-représentés, et à contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d'innovation régionaux. Le programme fournira de l'aide par l'entremise de deux nouveaux volets :
La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l'échelle nationale, mais adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneures et appuyer les écosystèmes régionaux d'innovation par l'entremise de deux volets :
Les contributions octroyées en vertu du CERI peuvent être inconditionnelles ou remboursables sous condition ou non remboursables. Les contributions octroyées en vertu de la SFE sont uniquement non remboursables. |
| Résultats attendus |
Les entreprises de l'Ouest canadien sont innovantes et en croissance Les entreprises de l'Ouest Canadien investissent dans le développement et la commercialisation des technologies. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet, nouveau programme |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet, nouveau programme |
| Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation | À déterminer |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les sociétés à but lucratif constituées en personne morale, les organismes sans but lucratif, les associations industrielles, les établissements postsecondaires, les organisations autochtones, les accélérateurs d'entreprises, les incubateurs, les entreprises dirigées par des femmes, les réseaux d'investisseurs providentiels, les entreprises sociales, un groupe de bénéficiaires admissibles, par exemple une association ou un consortium industriel, une municipalité et tous les autres organismes de type municipal, une société d'État/organisation fédérale ou provinciale ou toute autre entité créée par un gouvernement ou un ministère provincial. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | DEO collabore avec ses partenaires et invite les principaux intervenants à participer aux discussions sur le développement économique et l'expansion des entreprises pour s'assurer que ses investissements répondent aux besoins des PME. Les principaux partenaires et intervenants peuvent comprendre d'autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières et des organismes du secteur privé. De plus, l'information sur le programme CERI et sur la SFE est communiquée aux demandeurs et aux bénéficiaires par l'entremise du site Web de DEO. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 29 718 630 | 60 953 230 | 29 718 630 | 29 718 630 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 29 718 630 | 60 953 230 | 29 718 630 | 29 718 630 |
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme de développement des collectivités (PDC) – voté |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | Le 18 mai 1995 (Le Programme a débuté en 1986 et était auparavant exécuté par Ressources humaines et Développement Canada.) |
| Date d'échéance | En cours |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Annuellement par l'entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2010-2011 |
| Lien au Répertoire des programmes | Programmes: Services aux entreprises |
| Description | Le PDC a été conçu pour aider les collectivités à élaborer et à appliquer des solutions locales à des problèmes locaux. Il procure un soutien financier aux organisations de développement des collectivités, qui sont légalement constituées et sans but lucratif qui offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et qui réalisent des initiatives de développement économique des collectivités. |
| Résultats attendus |
Voici la liste des résultats attendus pour le PDC :
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2018-2019 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2024-2025 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organisations et associations de développement des collectivités |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les organisations de développement des collectivités sont les demandeurs admissibles au Programme de développement des collectivités. DEO applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 28 156 322 | 28 156 322 | 28 156 322 | 28 156 322 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 28 156 322 | 28 156 322 | 28 156 322 | 28 156 322 |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
| Nom du programme de paiements de transfert | Initiative pour les femmes entrepreneurs – Voté |
|---|---|
| Date d'échéance | En cours |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Annuellement par l'entremise du budget des dépenses |
| Lien au Répertoire des programmes | Programme: Services aux entreprises |
| Objectif principal |
Accroître les fonds accessibles aux entreprises exploitées par des femmes. Fournir des services qui aident les femmes à acquérir de l'expérience, de l'expertise et des biens, et à se constituer un dossier de crédit, de manière à accroître le nombre et le dynamisme des entreprises exploitées par des femmes dans l'Ouest du Canada. |
| Dépenses prévues pour 20182019 | 3 900 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2013-2014 |
| Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu) | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Entreprises exploitées et dirigées par des femmes |
Analyse comparative entre les sexes plus
| Structures de gouvernance |
DEO a nommé une sous-ministre adjointe (SMA) pour diriger et surveiller les activités d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) du Ministère. Dans le cadre de ses fonctions, la SMA est responsable de l'application appropriée de l'ACS+ et dirige le Comité sur l'ACS+ du Ministère. Ce comité réunit des représentants de différentes régions et de différents groupes fonctionnels au sein du Ministère. DEO a mis sur pied un centre de responsabilité de l'ACS+ qui veille à ce que l'ACS+ soit correctement réalisée pour toutes les propositions de politiques. De plus, DEO a désigné des personnes-ressources pour l'ACS+ qui participent aux comités interministériels afin de se tenir au courant des développements concernant l'ACS+. À titre d'organisme de développement régional (ODR), DEO participe à un comité des ODR en vue d'échanger des pratiques exemplaires et de coordonner les approches à l'égard de l'ACS+. Le Ministère a créé un portail de l'ACS+ sur son site Web interne, qui rassemble un vaste éventail de ressources en un endroit facilement accessible. Le portail présente des conseils à l'intention de tous les différents spécialistes fonctionnels concernant la façon d'intégrer l'ACS+ dans leur travail. DEO a également créé un document d'orientation interne pour les analystes, qui décrit comment l'ACS+ est intégrée dans les processus décisionnels concernant les programmes, les politiques et les initiatives. Le Comité sur l'ACS+ a mené plusieurs campagnes de mobilisation au sein de DEO afin de promouvoir la connaissance de l'ACS+ et a organisé un certain nombre de séances d'apprentissage afin que le personnel de DEO dispose des connaissances et des outils dont il a besoin pour mettre en œuvre l'ACS+. Le comité et la SMA continueront à travailler pour faire en sorte que l'ACS+ soit prise en compte à tous les niveaux décisionnels au sein de DEO. |
|---|---|
| Ressources humaines |
DEO a créé un guide ministériel de l'ACS+ pour aider à la création ou au renouvellement des programmes, des politiques ou des initiatives. Les analystes continueront de réaliser des évaluations de l'ACS+ au besoin, notamment lors de la rédaction des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor. Afin d'aider à mettre en œuvre la stratégie globale du Ministère sur l'ACS+, DEO a désigné deux personnes qui feront partie de son centre de responsabilité de l'ACS+, deux autres en tant que personnes-ressources pour l'ACS+ ainsi que 16 membres du Comité sur l'ACS+. Ce comité de bénévoles participe activement aux activités, comme la communication au Ministère des objectifs et des responsabilités liés à l'ACS+, et l'organisation de formations dans l'ensemble du Ministère. Les efforts de DEO en matière d'ACS+ équivaudront à environ un (1) équivalent temps plein (ETP) en 2019-2020. |
| Initiatives prévues |
DEO recueille actuellement plus de renseignements de la part des demandeurs concernant la représentation des femmes à des postes d'autorité au sein de leurs organisations. Ces efforts se poursuivront avec le lancement de plusieurs nouveaux programmes l'année prochaine. DEO a également intégré davantage de texte incluant la communauté LGBTQ2+ à ses formulaires de demande et à ses sites Web. Dans la mesure du possible, les projets individuels de DEO comprendront des indicateurs de rendement liés à l'égalité des sexes et à la croissance économique inclusive. DEO effectuera le suivi de ces indicateurs au niveau du programme dans le Cadre ministériel des résultats et les utilisera pour évaluer la façon dont les programmes de DEO profitent aux femmes, aux Autochtones et aux autres groupes sous-représentés. DEO effectue aussi maintenant le suivi du pourcentage des petites et moyennes entreprises canadiennes appartenant à des femmes, à des Autochtones, à des membres des minorités visibles et à des jeunes. DEO continuera à évaluer les répercussions de son programme sur l'équité et la participation économique de divers groupes de personnes. |
Financement pluriannuel initial
| Nom du bénéficiaire | Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDCo) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | Le 30 mars 2007 |
| Date d'échéance | La date de fin dépend des modalités de l'entente. |
| Lien au Répertoire des programmes | Programme : Initiatives communautaires |
| Description | Soutenir et favoriser le développement économique dans les collectivités dans la région de Primrose Lake et renforcer la viabilité et la durabilité économiques à long terme de ces collectivités. |
| Montant total du financement approuvé | 15 000 000 $ |
| Montant total du financement reçu | 15 000 000 $ |
| Financement prévu en 2019-2020 | Sans objet |
| Financement prévu en 2020-2021 | Sans objet |
| Financement prévu en 2021-2022 | Sans objet |
| Sommaire des plans annuels du bénéficiaire |
PLEDCo utilisera l'intérêt provenant du fonds en fiducie pour soutenir les initiatives de développement économique, les projets d'infrastructure, les bourses scolaires et les coûts de fonctionnement. PLEDCo continue de respecter et d'exécuter les modalités de l'entente qui concernent ce financement. Cela comprend un plan stratégique annuel, un rapport et des états financiers vérifiés. PLEDCo a réalisé sa deuxième évaluation quinquennale.
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Raison d’être et mandat
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a été fondée en 1987 afin de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, et de faire valoir les intérêts de l’Ouest dans l’établissement et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de l’organisation.
Rôle
DEO offre une vaste gamme d’initiatives dans l’Ouest et d’effectuer des investissements stratégiques misant sur les avantages régionaux compétitifs et à favoriser la croissance de l’économie de l’Ouest. DEO contribue également au Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada, à d’autres priorités pangouvernementales et aux lettres de mandat des ministres.
DEO possède des bureaux dans chacune des quatre provinces de l’Ouest canadien, et à Ottawa. Son assise dans l’Ouest permet au Ministère de favoriser de solides partenariats avec des organisations économiques et communautaires, des établissements de recherche et d’enseignement universitaire, des peuples autochtones ainsi que les provinces et les municipalités. Ces relations aident DEO à refléter les perspectives de l’Ouest dans le cadre de la prise de décisions nationales.
Le Ministère offre une aide financière et des services dans l’Ouest canadien au moyen de programmes de subventions et contributions et de partenaires de réseau. Parmi les partenaires du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) membres tels que :
- Réseau Entreprises Canada
- Sociétés d'aide au développement des collectivités
- Initiative pour les femmes entrepreneurs
- Organisations francophones à vocation économique
- Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité
- Services de développement des entreprises autochtones
Le travail de recherche et de politique de DEO fournit les preuves et les connaissances nécessaires sur le plan régional pour faire avancer le développement et la diversité de l’économie de l’Ouest canadien.
Pour de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels qui figurent dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.
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