Renseignements supplémentaires

Soutenir l’engagement de la mission Innovation, en vue de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration dans le domaine de l’énergie propre, d’ici 2020, par rapport au niveau de 2015. Mission Innovation, initiative mondiale regroupant 23 pays et la Commission européenne (au nom de l’Union européenne), vise à accélérer l’innovation en matière d’énergie propre à l’échelle mondiale.

Investir dans les technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques : Soutenir le développement, la démonstration, la commercialisation, le déploiement, l’adoption et l’exportation de technologies qui réduisent les émissions de GES et les polluants atmosphériques. Ce travail mettra à profit les forces régionales et aidera à améliorer la productivité, la compétitivité et la performance environnementale dans des secteurs tels que l’énergie, l’exploitation minière, la construction et la gestion des déchets, et le secteur manufacturier, y compris dans les industries de l’aérospatiale et de l’automobile.

DEO investira dans des technologies propres qui offrent une voie pour l’atténuation des émissions de GES et une croissance plus durable de tous les secteurs de l’économie. En 2018-2019, les technologies propres et les ressources propres étaient deux des six priorités appuyées dans le cadre des nouveaux programmes Croissance et productivité des entreprises et Écosystèmes d’innovation régionaux.

Cible et objectif de développement durable 9

Cible et objectif de développement durable 12

Point de départ : Statistique Canada est le point central de la communication des données du Canada pour les indicateurs mondiaux des objectifs de développement durable. Des indicateurs continuent d’être élaborés et mis à jour à mesure que les données deviennent disponibles. Afin de mesurer la croissance du secteur canadien des technologies propres, Statistique Canada a publié en décembre 2017 le compte économique des produits environnementaux et de technologies propres, qui fournit des estimations de la taille du secteur des technologies propres.

Indicateur de rendement : Les dépenses annuelles ($) de DEO consacrées au financement de projets de développement économique favorisant le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres.

En 2018-2019, DEO a investi 32,2 M$ dans 34 projets qui favorisent le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres.

^*Ce nouvel élément montre comment les ministères contribuent à la réalisation des objectifs et des cibles de développement durable de l’ONU. L’ampleur de la contribution peut varier, car l’Unité du développement durable d’Emploi et Développement social Canada travaille toujours à l’élaboration de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible dès 2025.

Améliorer l’efficacité énergétique de nos immeubles et activités

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Moderniser notre parc de véhicules

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Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à un approvisionnement écologique.

Établir une base de référence et analyser les tendances en matière d’approvisionnement écologique de biens et de services à l’aide des données des cartes d’achat.

S’assurer que tous les détenteurs de cartes d’achat du Ministère ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique.

Poursuivre la formation des détenteurs de cartes d’achat du Ministère sur l’approvisionnement écologique.

12.7

Point de départ : DEO est un ministère relativement petit et ses émissions de GES estimées sont incluses dans le total à l’échelle du gouvernement.

Indicateurs de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou un cours équivalent, au cours d’un exercice donné. (Cible 100 %)

Pourcentage d’achats de matériel de la TI répondant à la politique sur l’approvisionnement écologique iii. (Cible 90 %) Pourcentage de matériel de la TI recyclé en fin de vie. (Cible 90 %)

Point de référence – DEO a établi un point de référence pour l’approvisionnement écologique en utilisant les données de 2017-2018 des cartes d’achat.

Résultat obtenu : En 2018-2019, DEO a acheté 33 % de biens et services ou fait des transactions avec des entreprises qui ont des politiques de développement durable et des politiques, processus et procédures écologiques.

Point de référence établi – DEO n’enverra pas de déclaration papier aux détenteurs de carte. En moyenne, 47 % des détenteurs d’une carte d’achat de DEO ont demandé des relevés papier.

Résultat obtenu : 100 %

Tous les détenteurs d’une carte d’achat doivent suivre le cours sur les achats écologiques (C215) avant d’obtenir une carte d’achat de DEO.

DEO achète 100 % de ses appareils technologiques en milieu de travail (tablettes, ordinateurs portables, téléphones cellulaires, imprimantes) par l’entremise de Services partagés Canada (SSC), qui a été désigné acheteur EPEAT (Electronic Product Environmental Assessment Tool).

DEO utilise des Surface Pros de Microsoft, cotés or ou argent EPEAT.

Les écrans sont des modèles écoénergétiques. Comme les imprimantes et les périphériques multifonctions, ils ont une fonction de veille.

Résultat obtenu : 96 %

Faire la démonstration de technologies novatrices

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Promouvoir des pratiques de transport durables

Encourager le personnel à réserver un hébergement dans des établissements qui ont une cote environnementale reconnue par l’industrie.

Mettre en œuvre des fonctionnalités de vidéo et de téléconférence de haute qualité plus conviviales.

12.2

Pourcentage de séjours d’hébergement ayant une cote environnementale. (Cible 40 %)

Nombre de salles de conférence pouvant accueillir une vidéoconférence et pouvant être utilisées par les employés. (Cible 12)

DEO a dépassé sa cible avec 64 % de tous les séjours en hébergement ayant une cote écologique.

Résultat obtenu : DEO a dépassé sa cible avec 14 salles de conférence ayant des fonctionnalités de vidéo et de téléconférence.

Comprendre les répercussions des changements climatiques et renforcer la résilience

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Améliorer la transparence et la responsabilisation

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Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone

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Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) (voté)

3 décembre 1987

En cours

Contribution et subvention

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

2018-2019

Programmes : Innovation, Croissance des entreprises, Services aux entreprises, Initiatives communautaires

Le PDEO contribue au mandat du Ministère consistant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de l’Ouest dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. Les contributions versées aux organismes sans but lucratif sont non remboursables, tandis que les contributions versées aux projets commerciaux ou aux organismes sans but lucratif de l’Ouest canadien peuvent être remboursables.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de DEO. Principaux résultats :

• 3 219 emplois créés (dont 805 emplois hautement qualifiés)
• Croissance de 232 millions de dollars du chiffre d’affaires résultant de la commercialisation de produits, de procédés, de services ou de technologies
• 837,5 millions de dollars en ventes à l’exportation
• DEO a joué un rôle clé dans la restauration du chemin de fer de la baie d’Hudson et la réouverture du port de Churchill. Le chemin de fer est un élément essentiel de l’infrastructure de transport permettant l’approvisionnement abordable en nourriture, en carburant et en autres produits essentiels pour environ 30 000 résidents de 41 collectivités du Nord du Manitoba et de 7 collectivités de la région de Kivalliq, au Nunavut. Le chemin de fer de la baie d’Hudson et le port de Churchill, le seul port en eaux profondes de l’Arctique canadien, soutiennent le développement économique à long terme de la région et sont des éléments clés de l’infrastructure du corridor commercial de la porte d’entrée de l’Arctique.

Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal et les renseignements supplémentaires liées au Répertoire des programmes.

La fonction de vérification interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des organismes de développement régional (ODR), y compris de DEO, seront effectuées par le BCG conformément aux plans de vérification axés sur les risques des ODR.

En 2018-2019, DEO a réalisé une évaluation des activités relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’approvisionnement en matière de défense.

Le PDEO et l’Initiative InnO sont tous deux réalisés grâce à un processus continu de réception ou d’appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants étaient sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de DEO.

• Les dépenses réelles sont supérieures de 85,4 millions de dollars aux dépenses prévues en raison des postes du budget fédéral de 2018 visant à appuyer la restauration du chemin de fer de la baie d’Hudson et la réouverture du port de Churchill.
• Les dépenses réelles comprennent des fonds pour des projets d’innovation, car 2018-2019 a été une année de transition vers le nouveau programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI).

Programme de développement des collectivités (PDC) (voté)

18 mai 1995 (Le Programme a vu le jour en 1986 et était auparavant exécuté par Développement des ressources humaines Canada.)

En cours

Contribution

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Programme : Services aux entreprises

Le PDC a été conçu pour aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales aux problèmes locaux. Le programme offre un soutien financier aux SADC, qui sont des organismes sans but lucratif constitués en société. Les SADC offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de DEO.

Principaux résultats :

• Selon les dernières données disponibles de Statistique Canada, les entreprises de l’Ouest canadien qui ont obtenu des services de prêt dans le cadre du PDC financé par DEO ont vu leur chiffre d’affaires et leur taux de croissance de l’emploi augmenter respectivement de 6,88 % et de 8,53 % par an entre 2011 et 2016, tandis que celles qui ne sont pas des clientes du PDC ont constaté respectivement une augmentation de l’emploi de 2,35 % et de 1,86 % par an durant la même période.
• Les SADC ont consenti 1 395 prêts à des entreprises rurales, qui ont totalisé 73,9 millions de dollars et qui ont permis de mobiliser 69,1 millions de dollars de fonds supplémentaires.

Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal et les renseignements supplémentaires liées au Répertoire des programmes.

La fonction de vérification interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des organismes de développement régional (ODR), y compris de DEO, seront effectuées par le BCG conformément aux plans de vérification axés sur les risques des ODR.

Une évaluation horizontale du PDC a été effectué au cours de l’exercice 2018-2019. L’approbation de l’évaluation est prévue pour l’exercice 2019-2020.

Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. DEO applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes.

Programme de croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de programme Croissance économique régionale par l’innovation [CERI])

Comprend la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) en deux volets :

1. Programme pilote de contributions (connu sous le nom de Fonds pour les femmes en entrepreneuriat [FEM])
2. Fonds pour l’écosystème de la SFE

18 octobre 2018

CERI – Programme permanent

FEM – 31 mars 2020

Fonds pour l’écosystème de la SFE – 31 mars 2023

CERI – Subvention et contribution

SFE – Contribution

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

Programmes : Innovation, Croissance des entreprises

Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les Autochtones entrepreneurs, et d’autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribuera au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux.

Le programme fournira de l’aide par l’intermédiaire de deux nouveaux volets :

• Volet Croissance et productivité des entreprises : Investir dans les entreprises, y compris les entreprises à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement en vue d’accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l’expansion et d’augmenter leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux.
• Volet Écosystèmes d’innovation régionaux : Créer, faire croître et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui cultivent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale et adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneurs et appuyer les écosystèmes d’innovation régionaux par l’intermédiaire de deux volets :

• Fonds pour l’écosystème de la SFE : Programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneurs et à combler les lacunes de l’écosystème.
• Programme pilote de contributions (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat) : Programme de deux ans qui investit directement dans des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes pour les aider à croître et à atteindre de nouveaux marchés.

Les contributions versées dans le cadre du programme CERI peuvent être remboursables sans conditions ou sous conditions, ou encore être non remboursables. Les contributions versées dans le cadre de la SFE ne sont pas remboursables.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de DEO.

Bien que ce nouveau programme ait été lancé en octobre 2018, ce type d’activités a toujours nécessité plus d’un an pour produire des résultats. Voici les principaux investissements :

• Par l'entremise de l'Initiative de la SFE, DEO a approuvé 66 projets du Programme pilote de contributions (Fonds pour les femmes en entrpreneuriat) en 2018-2019 pour un financement total de 6,5 millions de dollars de 2018-2019 à 2019-2020.
• En novembre 2018, DEO a lancé le volet Écosystèmes d’innovation régionaux et a par la suite approuvé une aide pluriannuelle de 31,2 millions de dollars pour 27 projets.
• En décembre 2018, DEO a lancé le premier appel de propositions pour le volet Croissance et productivité des entreprises du programme CERI. Dans le cadre de ce volet, DEO concentre ses investissements en innovation à but lucratif dans la commercialisation tardive, l’amélioration de la productivité, et l’expansion et la croissance des entreprises.

Pour en savoir plus, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal.

DEO a un comité ministériel de l’ACS+ dirigé par une sous-ministre adjointe et compte des membres de l’ensemble du Ministère. Le comité comprend la désignation d’un point central et d’un centre de responsabilité pour l’ACS+ et veille à ce que le Comité exécutif de DEO soit informé des nouveaux développements et des questions liées à l’ACS+.

En 2018-2019, DEO a accordé la priorité à la sensibilisation à l’ACS+ au sein du Ministère. Pour ce faire, le comité ministériel de l’ACS+ a demandé à tout le personnel de suivre le cours en ligne de l’ACS+ de Condition féminine Canada (maintenant Femmes et Égalité des genres Canada) et d’organiser des activités dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à l’ACS+. De plus, le sous-ministre, les sous-ministres adjoints et le dirigeant principal des finances de DEO ont tous suivi cette formation.

Des ACS+ officielles ont été effectuées pour toutes les initiatives auxquelles le Ministère a participé au cours de l’exercice 2018-2019, qu’elles aient été exigées ou non.

De plus, DEO collabore avec d’autres organismes de développement régional à la recherche de pratiques exemplaires et à la création de synergies.

En tant que petit ministère, DEO a affecté 0,8 ETP à la mise en œuvre de l’ACS+ au cours de l’exercice 2018-2019. Ce niveau de dotation a permis au Ministère de mener toutes ses activités liées à l’ACS+.

DEO continue de faire progresser sa priorité ministérielle d’inclusivité en mettant l’accent sur l’augmentation des possibilités économiques pour les femmes, les Autochtones et les jeunes. Cette priorité intègre les principes de l’ACS+.

L’équipe des Ressources humaines de DEO continue de consacrer une portion d’une ressource occupant un poste de directeur ou d’adjoint à l’établissement et à l’exécution des activités du plan ministériel de diversité et d’inclusion et à l’analyse des taux ministériels de représentation au titre de l’équité en matière d’emploi.

En 2018-2019, DEO a ajouté des indicateurs de rendement liés à l’ACS+ à son cadre ministériel des résultats, en particulier en ce qui concerne le pourcentage de PME appartenant majoritairement à des femmes, des Autochtones et des jeunes. Le Ministère recueille également des données à l’appui d’autres indicateurs de rendement liés à l’ACS+ pour certains de ses projets de subventions et contributions. La surveillance de ces données sensibilise davantage le Ministère à la croissance économique inclusive dans l’Ouest canadien.

De plus, DEO a ajouté des questions demandant la divulgation (sur une base volontaire seulement) de la participation des femmes, des Autochtones et des jeunes aux équipes de projet dans le cadre des demandes de projet de DEO. L’analyse de ces données du programme pourrait éclairer les décisions futures concernant les programmes.

Les programmes de DEO viennent tout juste de commencer à recueillir des données sur les programmes liés à la priorité du Ministère en matière d’inclusivité. Toutefois, à ce stade, une quantité insuffisante de données a été recueillie pour effectuer une ACS+.

Grâce à l’auto-identification des employés, DEO analyse la représentation ministérielle au titre de l’équité en matière d’emploi et en fait rapport chaque année.

Il n’y a eu aucun rapport des comités parlementaires nécessitant une réponse en 2018–2019.

Il n’y a eu aucune vérification effectuée par le bureau du vérificateur général du Canada nécessitant une réponse en 2018–2019.

Commission de la fonction publique du Canada – Vérification de la représentation au titre de l’équité en matière d’emploi dans le recrutement

La Commission de la fonction publique du Canada a choisi DEO pour participer à la vérification de 2018 de la représentation au titre de l’équité en matière d’emploi dans le recrutement. Cette vérification examine les taux de réussite des groupes visés par l’équité en matière d’emploi à des étapes clés du processus de recrutement et explore les facteurs qui peuvent influer sur la représentation de ces groupes.

Le rapport de vérification devrait être terminé en 2020, après quoi DEO répondra à toute recommandation.

Il n’y a eu aucune vérification externe effectuée par le Commissariat aux langues officielles nécessitant une réponse de DEO en 2018–2019.

Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDC)

30 mars 2007

Sans objet

Programme : Initiatives communautaires

Aider et promouvoir le développement économique dans les collectivités de la région de Primrose Lake et améliorer la viabilité et la durabilité économiques à long terme de ces collectivités.

Aucun audit mené à ce jour. La date pour un audit futur n’a pas encore été fixée.

Une évaluation a été terminée en 2017-2018 sans résultats importants. La prochaine évaluation sera effectuée en 2022-2023.

Au cours de l’exercice 2018-2019, le Conseil a examiné et mis à jour le plan stratégique pour 2020. La PLEDC a continué d’établir des partenariats stratégiques avec d’autres groupes et a collaboré à des projets régionaux dans les domaines du tourisme, de la pêche, de la foresterie et des industries pétrolière et gazière, ce qui aura possiblement des incidences sur les exercices à venir.

Depuis 2014, la PLEDC a fourni un fonds d’emprunt avec l’aide de la Beaver River Community Futures Development Corporation pour aider à financer les frais de démarrage et de développement des producteurs primaires dans les collectivités de la PLEDC de Beauval, d’Ile-à-la-Crosse, de Cole Bay et de Jans Bay. Les producteurs primaires sont des résidents de collectivités qui participent à l’industrie de la pêche commerciale, de la culture de riz sauvage ou du piégeage.

La PLEDC continue de verser des fonds selon les nouvelles demandes des collectivités. Les états financiers pour 2018-2019 sont à venir.

Financement total : 15 000 000 $

Sans objet

Les entreprises de l’Ouest canadien sont novatrices et en pleine croissance

Nombre d’entreprises à forte croissance dans l’Ouest canadien

Calcul et formule : Calcul basé sur le nombre d’entreprises canadiennes ayant connu une croissance moyenne annualisée du chiffre d’affaires supérieure à 20 % par année sur une période de trois ans, selon Statistique Canada.

Définitions :

Entreprise à forte croissance – Selon la liste de l’ensemble des entreprises canadiennes qui figurent dans le Registre des entreprises de Statistique Canada, une entreprise à forte croissance est une entreprise dont la croissance moyenne annualisée du chiffre d’affaires est supérieure à 20 % par année sur une période de trois ans. Ainsi, la croissance totale sur une période de trois ans doit être supérieure à 72,8 %. Pour les besoins de cet indicateur, la croissance est mesurée à partir du chiffre d’affaires (mais elle peut aussi l’être à partir du nombre d’emplois). Une entreprise à forte croissance doit compter au moins 10 employés au début de la période de trois ans et exister depuis au moins quatre ans.

Source des données : Compilation spéciale de Statistique Canada, Centre des projets spéciaux sur les entreprises

Statistique Canada

Une fois par année

Valeur des exportations de biens provenant de l’Ouest canadien (en dollars)

Calcul et formule : Les calculs sont fondés sur la balance des paiements internationaux pour les biens dans l’Ouest canadien.

Source des données : Compilation spéciale de Statistique Canada, Centre des projets spéciaux sur les entreprises [tableau CANSIM 228-0079]

Statistique Canada

Une fois par année

Valeur des exportations de technologies propres de l’Ouest canadien (en dollars)

Calcul et formule : Valeur des exportations des technologies propres fondée sur les données douanières se servant des codes et des pondérations du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) associés aux technologies propres. Cette valeur sera fournie directement par Statistique Canada par l’intermédiaire de son compte satellite des technologies propres lorsqu’elle sera rendue publique.

Source des données : Compilation spéciale de Statistique Canada, Centre des projets spéciaux sur les entreprises

Définitions :

• Technologies propres – L’ensemble des processus, des produits ou des services qui réduisent les répercussions environnementales par le truchement d’activités de protection de l’environnement, d’une utilisation durable des ressources naturelles et de l’utilisation de produits qui ont été spécifiquement modifiés ou adaptés pour consommer beaucoup moins de ressources et d’énergie que les quantités établies dans la norme industrielle.

Statistique Canada

Une fois par année

Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de DEO

Croissance des ventes totales (en dollars) des entreprises appuyées par le financement de DEO.

Calcul et formule : La différence entre le revenu total des entreprises appuyées par les programmes de DEO au cours de l’année t et le revenu total de l’année t-1 divisée par le revenu total de l’année t-1 (résultat exprimé en pourcentage).

Si le résultat est positif, il s’agit d’une augmentation en pourcentage. Si le résultat est négatif, il s’agit d’une diminution en pourcentage.

Système de gestion de l’information de DEO – Gateway / Statistique Canada

Une fois par année

Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement diversifiées

Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, dans l’Ouest canadien

Calcul et formule : Ce calcul est fondé sur le nombre de PME qui déclarent appartenir majoritairement à chaque groupe (femmes, Autochtones, jeunes, minorités visibles et personnes handicapées) dans l’Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, en pourcentage du total (c.-à-d. divisé par l’ensemble) des PME comptant au moins un employé.

Source des données : Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises menée par Statistique Canada

Définitions :

• Petites et moyennes entreprises – Les petites entreprises comptent de 1 à 99 employés. Les moyennes entreprises comptent de 100 à 499 employés. Donc, les PME sont des entreprises qui comptent moins de 500 employés.
• Participation majoritaire – La participation majoritaire pour chacun des groupes désignés est fondée sur les paramètres suivants : appartenant entre 51 % et 100 % à au moins une femme, un Autochtone, un jeune, une minorité visible ou une personne handicapée. La propriété à parts égales (50:50), qui dans le cas d’un homme et d’une femme peut inclure les couples mariés, ne serait pas incluse dans ces totaux.

Statistique Canada

Une fois par année

Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par DEO dans des projets communautaires

Calcul et formule : Différence entre le coût total des projets dont les dépenses ont été engagées au cours de la période de référence et le montant total autorisé de l’aide accordée aux projets dont les dépenses ont été engagées au cours de la même période de référence, divisée par le montant total autorisé de l’aide accordée aux projets dont les dépenses ont été engagées pendant la période de référence.

Définitions : Les fonds obtenus signifient que les collectivités ont établi des partenariats avec diverses sources de fonds pour réaliser leurs projets et que par conséquent, elles répondent aux besoins de leurs collectivités grâce à ces occasions de placement.

Système de gestion de l’information de DEO – Gateway / Gestion des relations avec les clients (GRC)

Une fois par année

Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices dans l’Ouest canadien

Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d’un programme de DEO (en dollars)

Calcul et formule : Montant d’argent investi en recherche et développement par les entreprises appuyées par DEO

Définitions :
Dépenses des entreprises en recherche et développement – dépenses des entreprises privées en recherche et développement. Ces dépenses comprennent le travail créatif entrepris de façon systématique pour accroître les connaissances et l’utilisation de ces connaissances pour concevoir de nouvelles applications. La recherche et développement comporte trois activités : la recherche de base, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Système de gestion de l’information de DEO – Gateway

Deux fois par année

Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie de l’Ouest canadien

Calcul et formule : Nombre d’emplois professionnels, scientifiques et technologiques (d’après la définition des emplois professionnels, scientifiques et technologiques du Manuel de Canberra de l’OCDE – voir ci-dessous) dans l’Ouest canadien divisé par le total des emplois. Source des données : Compilation spéciale de Statistique Canada, Centre des projets spéciaux sur les entreprises

Définitions :

• Emplois professionnels, scientifiques et technologiques – selon la définition des emplois scientifiques et technologiques de l’OCDE, y compris des emplois autres que ceux qui sont habituellement associés à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM) ou simplement aux sciences naturelles. Cela comprend les professionnels œuvrant dans les domaines de la physique, des mathématiques et de l’ingénierie, les professionnels des sciences de la vie et de la santé, les professionnels de l’enseignement ainsi que les professionnels d’autres domaines comme les affaires, le droit, l’information, les sciences sociales, la création, la religion et l’administration des services publics.

Statistique Canada

Une fois par année

Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d’enseignement supérieur dans l’Ouest canadien

Calcul et formule : Les données de Statistique Canada recueillies dans le cadre de l’Enquête sur l’innovation et les stratégies d’entreprise (EISE) ou de l’Enquête sur les technologies de pointe (ETP) indiquent le pourcentage d’entreprises qui collaborent ou concluent des alliances stratégiques avec des universités, des instituts techniques ou des collèges.

Source : Statistique Canada [Enquête sur les technologies de pointe, tableau CANSIM 358-0441].

Définitions :

• La population cible représente toutes les entreprises dans les secteurs suivants : Foresterie et exploitation forestière (SCIAN 113), Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz (SCIAN 21), Services publics (SCIAN 22), Fabrication (SCIAN 31-33), Commerce de gros (SCIAN 41), Commerce de détail (SCIAN 44-45), Transport et entreposage (SCIAN 48-49), Services professionnels, scientifiques et techniques (SCIAN 54), ayant au moins 10 employés et au moins 250 000 $ de revenus.

Remarques : L’EISE demande aux entreprises de la population cible si elles ont établi des partenariats avec d’autres entreprises ou organisations dans le cadre d’activités d’innovation au cours des trois années précédentes et, le cas échéant, avec quel type de partenaire (autre entreprise, fournisseur, client, laboratoire commercial, gouvernement, instituts de recherche publics ou privés, universités, collèges et autres établissements d’enseignement supérieur).

L’ETP calcule la collaboration ou les alliances stratégiques avec (1) les universités, les instituts techniques ou les collèges, (2) les organismes et programmes de recherche gouvernementaux, (3) les autres entreprises.

Statistique Canada

Une fois par année

Les entreprises de l’Ouest canadien sont novatrices

Croissance du chiffre d’affaires résultant de la commercialisation (en dollars)

Valeur en dollars du total des ventes (nationales et internationales) de produits, processus et services appuyés par le financement de DEO.

Système de gestion de l’information de DEO – Gateway

Deux fois par année

Nombre d’emplois de PHQ créés (y compris en STIM)

Emplois professionnels, scientifiques et technologiques – selon la définition des emplois scientifiques et technologiques de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), y compris des emplois autres que ceux qui sont habituellement associés aux STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) ou simplement aux sciences naturelles. Cela comprend les professionnels œuvrant dans les domaines de la physique, des mathématiques et de l’ingénierie, les professionnels des sciences de la vie et de la santé, les professionnels de l’enseignement ainsi que les professionnels d’autres domaines comme les affaires, le droit, l’information, les sciences sociales, la création, la religion et l’administration des services publics.

Comprend le nombre d’emplois hautement qualifiés développés grâce à des projets appuyés par le financement de DEO. Le terme « développés » renvoie à la transition d’un employé saisonnier ou à temps partiel à un poste à l’année ou à temps plein, ou à une hausse semblable du nombre d’heures.

Un emploi d’ETP = 12 mois-personnes d’emploi. (Dans le cas d’emploi saisonnier ou à temps partiel, les mois-personnes d’emploi devraient être convertis en emplois d’ETP.)

Système de gestion de l’information de DEO – Gateway

Deux fois par année

Les entreprises de l’Ouest canadien sont compétitives et elles exportent leurs produits et services

Croissance des ventes à l’exportation (en dollars)

Croissance en dollars des exportations totales des biens et services de l’entreprise appuyée par le financement de DEO (y compris des ventes par des filiales internationales, le cas échéant).

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Deux fois par année

Nombre d’emplois créés

Nombre d’emplois créés ou développés à la suite d’un projet de croissance de l’entreprise. Le terme « développés » renvoie à la transition d’un employé saisonnier ou à temps partiel à un poste à l’année ou à temps plein, ou à une hausse semblable du nombre d’heures.

Un emploi = 12 mois-personnes d’emploi.

(Dans le cas d’emploi saisonnier ou à temps partiel, les mois-personnes d’emploi devraient être convertis en emplois d’ETP.)

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Deux fois par année

Les entreprises de l’Ouest canadien ont accès à des services de consultation et à du capital

Croissance de l’emploi des entreprises appuyée par DEO (pourcentage)

Croissance annualisée en pourcentage du nombre d’emplois (ETP) chez les clients des Sociétés d’aide au développement des collectivités qui ont reçu de l’aide sous forme de prêts au cours de la période visée par le rapport (p. ex. changement du nombre d’ETP de 2012 à 2017). Pour le PDC, les résultats des clients qui bénéficient d’un prêt seront comparés à ceux d’un groupe témoin.

Exclusif aux SADC selon le numéro d’entreprise des clients.

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Une fois par année

Valeur de prêt consenti (en dollars)

Valeur en dollars des prêts consentis à de nouvelles entreprises et à des entreprises existantes, lorsqu’ils sont approuvés et que le premier déboursement est effectué par une SADC ou un organisme de l’IFE.

Ces prêts comprennent :
1) des prêts aux nouvelles entreprises;
2) des prêts aux entreprises existantes.

L’objectif est fixé pour la valeur totale des prêts seulement, et non pour chaque type de prêt.

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Deux fois par année

Les collectivités de l’Ouest canadien disposent des infrastructures publiques et des programmes d’aide au redressement nécessaire pour stimuler la croissance économique

Nombre de collectivités bénéficiant de projets d’infrastructure

Les collectivités bénéficiaires comprennent toutes les collectivités distinctes qui bénéficient d’un système d’infrastructure, d’une installation ou d’un réseau qui sont nouveaux ou améliorés. Si une collectivité profite de deux projets différents, cette collectivité sera comptée deux fois.

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Deux fois par année

Nombre d’entreprises créées, maintenues ou en expansion

Nombre d’entreprises créées, maintenues ou en expansion grâce aux investissements du programme d’initiatives communautaires.

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Deux fois par année