Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
Septembre 2020
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1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objectif de cette loi qui consiste à fournir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et obligera davantage la reddition de compte devant le Parlement, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) soutient les objectifs énoncés dans la SFDD par l’entremise des activités décrites dans cette Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
2 : Vision et contexte du développement durable à DEO
DEO a comme mandat « de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, et de faire valoir les intérêts de cette région dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux ». La vision de DEO en matière de développement durable est que l’économie de l’Ouest canadien est en croissance, diversifiée et durable. Mentionnons des programmes de développement durable qui mettent l’accent sur des projets créant des avantages économiques pour l’Ouest canadien, notamment des investissements dans les technologies propres, ainsi que la promotion de pratiques qui favorisent le développement durable dans les activités internes du Ministère.
Le Ministère joue un rôle clé en tant que co-investisseur, facilitateur et champion de l’Ouest, effectuant des investissements stratégiques qui renforcent les moteurs économiques traditionnels de l’Ouest tout en accélérant le développement de nouvelles possibilités.
La SFDD 2019 à 2022 comporte treize objectifs ambitieux qui reflètent les dimensions environnementales des objectifs mondiaux de développement durable (ODD) – adoptés par tous les États membres des Nations Unies en 2015 – et établit les priorités pour un Canada plus durable. DEO contribue directement à deux des objectifs de la SFDD : « Écologisation du gouvernement » et « Croissance propre » comme suit :
Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement – Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat
Les opérations de DEO sont effectuées dans des milieux de bureau dont les achats sont effectués et le matériel acquis par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Tous les bureaux de DEO sont situés dans des locaux partagés avec d’autres ministères fédéraux. DEO suit la direction de SPAC en matière d’écologisation du gouvernement en utilisant du matériel de bureau, des fournisseurs, des entrepreneurs et des services que ce dernier a approuvés et qui, selon lui, contribuent aux objectifs communs du gouvernement, y compris la transition vers des opérations écologiques, à faible émission de carbone et résilientes au climat. D’un point de vue opérationnel, DEO contribue également à l’écologisation du gouvernement en mettant en place des programmes de recyclage dans chaque bureau, en utilisant la vidéoconférence pour remplacer les déplacements des employés lorsque cela est possible et en soutenant des modalités de travail différentes comme le télétravail.
Objectif de la SFDD : Croissance propre – Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
DEO promeut la croissance et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien en favorisant l’innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en encourageant l’adoption de technologies propres et en favorisant une croissance inclusive. Les investissements dans les technologies propres et l’innovation soutiennent la croissance économique, ainsi que les objectifs de la SFDD liés à l’action climatique, à l’énergie propre, à l’écologisation du gouvernement, à l’alimentation durable et à l’établissement de collectivités sûres et en santé.
DEO soutient l’établissement de grappes prioritaires dans des secteurs comme les technologies propres, les ressources propres, les sciences de la vie, l’agriculture à valeur ajoutée, la fabrication de pointe et les technologies numériques. Les investissements de DEO aident les entreprises qui mettent au point ou commercialisent de nouvelles technologies propres à prendre de l’expansion, à se moderniser, à croître, à exporter ou à devenir plus productives.
Dans le cadre de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, un engagement clé du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, DEO aide les collectivités touchées de l’Alberta et de la Saskatchewan à abandonner la production d’électricité alimentée au charbon. Les investissements de DEO soutiennent le renforcement des capacités, l’esprit d’entreprise, le démarrage et l’expansion des entreprises, ainsi que le développement de la chaîne d’approvisionnement.
En juin 2019, DEO a élaboré et lancé « Croissance de l’Ouest ». La stratégie est un appel à l’action lancé à divers partenaires afin qu’ils travaillent ensemble pour relever les principaux défis économiques de l’Ouest et saisir les nouvelles possibilités qui s’offrent à eux. Aider le secteur émergent des technologies propres et les secteurs des ressources (énergie, mines, forêts, agriculture) à continuer d’innover et d’exploiter des nouvelles technologies est une priorité du pilier « Diversification » de Croissance de l’Ouest.
3 : Engagements pour Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat
Cet objectif tient compte des engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert, ainsi que des exigences en matière de rapports dans le cadre de la Politique d’achats écologiques.
| Écologisation du gouvernement dans les collectivités Objectifs de la SFDD |
Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programmes dans lesquels les mesures du Ministère auront lieu |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures de soutien à l’écologisation du gouvernement | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement | DEO inclura des critères relatifs à la réduction du carbone, aux plastiques durables et aux avantages environnementaux plus larges dans les marchés publics de biens et de services ayant un impact environnemental élevé. DEO intégrera des considérations environnementales dans le développement de tout instrument d’achat d’usage courant. |
Le processus d’achat écologique tient compte de considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à réduire les conséquences écologiques de leurs actifs, de leurs services et de leur chaîne d’approvisionnement. ODD: 12.7 (en anglais) |
Point de départ : Engagement de DEO à inclure des critères environnementaux pour réduire son impact sur l’environnement dans le cadre des marchés publics. Indicateur de rendement : Volume des dépenses au moyen d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement qui incluent des critères environnementaux. Inclusion de considérations environnementales (p. ex. réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les nouveaux instruments d’achat à usage courant. Cible : Les critères environnementaux sont pris en compte dans les décisions d’achat. |
Approvisionnement |
| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | DEO veillera à ce que les décideurs, les responsables de la gestion du matériel et les spécialistes des achats aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir les achats écologiques. | Le processus d’achat écologique tient compte de considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à réduire les conséquences écologiques de leurs actifs, de leurs services et de leur chaîne d’approvisionnement. ODD: 12.7 (en anglais) |
Point de départ : Déterminer les besoins du personnel en matière d’orientation sur les marchés publics, y compris la formation et les outils. Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques. Cible : Un personnel formé qui soutient les achats écologiques. |
Approvisionnement |
Une croissance propre : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
| Croissance propre Objectifs de la SFDD |
FSDS contributing actions | Corresponding departmental actions | Contribution by each departmental action to the FSDS goal and target | Starting points Performance indicators Targets |
Programs in which the departmental actions will occur |
|---|---|---|---|---|---|
| Soutenir l’engagement du gouvernement du Canada dans le cadre de l’initiative Mission Innovation, qui vise à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre, de 387 millions de dollars en 2015 à 775 millions de dollars en 2020. | Investir dans les technologies propres. | Continuer à soutenir les technologies et les ressources propres et à faire des investissements stratégiques dans celles-ci. | Le soutien de DEO aide les entreprises qui mettent au point ou commercialisent de nouvelles technologies propres à prendre de l’expansion, à se moderniser, à croître, à exporter ou à devenir plus productives. ODD: 9.412.2 (en anglais) |
Point de départ : L’Enquête sur les biens et services environnementaux de Statistique Canada mesure le secteur des technologies propres au Canada et dans les régions. Indicateur de rendement : Dépenses annuelles de DEO ($) pour des projets dans les domaines prioritaires des technologies et des ressources propres. Cible : Adoption/adaptation de technologies propres qui contribuent à la diversification et au développement de l’économie de l’Ouest canadien. |
Programme Croissance et productivité des entreprises. Programme Écosystèmes d’innovation régionaux. |
| Mesures de soutien à une croissance propre | Autre | Fournir un financement et un soutien dans le cadre de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon pour aider les collectivités de l’Ouest canadien touchées par l’abandon progressif de l’électricité alimentée au charbon. | DEO financera des activités de développement des compétences et de diversification de l’économie pour aider les collectivités et les travailleurs de l’Alberta et de la Saskatchewan touchés par la réglementation visant à éliminer progressivement la production traditionnelle d’électricité alimentée au charbon d’ici 2030. ODD: 12.2 (en anglais) |
Point de départ : Collectivités touchées en Alberta et en Saskatchewan. Indicateur de rendement : Les initiatives communautaires évaluées et financées pour soutenir la diversification économique dans les collectivités touchées en Alberta et en Saskatchewan. Cible : Le soutien aux projets est basé sur les besoins déterminés par la collectivité. |
Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon |
4 : Intégration du développement durable
La haute direction de DEO est responsable de l’intégration des principes de développement durable dans les politiques, les programmes et les opérations du Ministère. Les renseignements sont communiqués aux responsables de projets et de politiques afin d’éclairer la prise de décision en matière de développement durable.
DEO examine les effets environnementaux des initiatives assujetties à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de son processus décisionnel.
Une évaluation environnementale stratégique (EES) est requise pour une proposition de politique, de plan ou de programme et comprend une analyse des effets sur l’environnement de la proposition présentée, y compris sur les objectifs et cibles concernés de la SFDD.
DEO continuera à veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et cibles de la SFDD au moyen de son processus d’EES. Les déclarations sur les résultats des évaluations de DEO sont rendues publiques sur son site Web lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvés ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.
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