Tableaux de renseignements supplémentaires

Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible dès 2025.

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à un approvisionnement écologique.

Établir une base de référence et analyser les tendances en matière d’approvisionnement écologique de biens et de services à l’aide des données des cartes d’achat.

S’assurer que tous les détenteurs de cartes d’achat du Ministère ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique.

Poursuivre la formation des détenteurs de cartes d’achat du Ministère sur l’approvisionnement écologique.

12.7

Point de départ : DEO est un ministère relativement petit et ses émissions de GES estimées sont incluses dans le total à l’échelle du gouvernement.

Indicateurs de rendement :
Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou un cours équivalent, au cours d’un exercice donné. (Cible 100 %)

 Pourcentage d’achats de matériel de la TI répondant à la politique sur l’approvisionnement écologique iii. (Cible 90 %)

Pourcentage de matériel de la TI recyclé en fin de vie. (Cible 90 %)

Point de référence – DEO a établi un point de référence pour l’approvisionnement écologique en utilisant les données de 2017-2018 des cartes d’achat.

Résultat obtenu : En 2019-2020, DEO a acheté 33 % de biens et services ou fait des transactions avec des entreprises qui ont des politiques de développement durable et des politiques, processus et procédures écologiques.

Point de référence établi –  DEO n’enverra pas de déclaration papier aux détenteurs de carte. En moyenne, 47 % des détenteurs d’une carte d’achat de DEO ont demandé des relevés papier.

Résultat obtenu : 100 %

Tous les détenteurs d’une carte d’achat doivent suivre le cours sur les achats écologiques (C215) avant d’obtenir une carte d’achat de DEO.

DEO achète 100 % de ses appareils technologiques en milieu de travail (tablettes, ordinateurs portables, téléphones cellulaires, imprimantes) par l’entremise de Services partagés Canada (SSC), qui a été désigné acheteur EPEAT (Electronic Product Environmental Assessment Tool).

DEO utilise des Surface Pros de Microsoft, cotés or ou argent EPEAT.

Les écrans sont des modèles écoénergétiques. Comme les imprimantes et les périphériques multifonctions, ils ont une fonction de veille.

Résultat obtenu : 96 %

Promouvoir des pratiques de transport durables

Encourager le personnel à réserver un hébergement dans des établissements qui ont une cote environnementale reconnue par l’industrie.

Mettre en œuvre des fonctionnalités de vidéo et de téléconférence de haute qualité plus conviviales.

12.2

Pourcentage de séjours d’hébergement ayant une cote environnementale. (Cible 40 %)

Nombre de salles de conférence pouvant accueillir une vidéoconférence et pouvant être utilisées par les employés. (Cible 12)

DEO a dépassé sa cible avec 64 % de tous les séjours en hébergement ayant une cote écologique.

Résultat obtenu : DEO a dépassé sa cible avec 14 salles de conférence ayant des fonctionnalités de vidéo et de téléconférence.

Comprendre les répercussions des changements climatiques et renforcer la résilience

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Améliorer la transparence et la responsabilisation

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Élaborer des politiques pour un gouvernement à faibles émissions de carbone

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Soutenir l’engagement de la mission Innovation du gouvernement du Canada, en vue de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration dans le domaine de l’énergie propre, d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2015. Mission Innovation est une initiative mondiale regroupant 23 pays et la Commission européenne (au nom de l’Union européenne) visant à accélérer l’innovation en matière d’énergie propre à l’échelle mondiale.

Investir dans les technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques : Soutenir le développement, la démonstration, la commercialisation, le déploiement, l’adoption et l’exportation de technologies qui réduisent les émissions de GES et les polluants atmosphériques. Ce travail mettra à profit les forces régionales et aidera à améliorer la productivité, la compétitivité et la performance environnementale dans des secteurs tels que l’énergie, l’exploitation minière, la construction et la gestion des déchets, et le secteur manufacturier, y compris dans les industries de l’aérospatiale et de l’automobile.

Investir dans des technologies propres qui offrent une voie pour l’atténuation des émissions de GES et une croissance plus durable de tous les secteurs de l’économie.

En 2019-2020, les technologies propres et les ressources propres étaient deux des priorités appuyées dans le cadre des programmes Croissance et productivité des entreprises et Écosystèmes d’innovation régionaux.

Point de départ :
L’Enquête sur les biens et services environnementaux de Statistique Canada mesure le secteur des technologies propres au Canada et dans les régions.

Indicateur de rendement : Les dépenses annuelles ($) de DEO consacrées au financement de projets de développement économique favorisant le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres.

En 2019-2020, DEO a investi 26,8 M$ dans 23 projets qui favorisent le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres.

SFDD : Les investissements du Ministère dans des projets de technologies propres aident les entreprises qui mettent au point ou commercialisent de nouvelles technologies propres à prendre de l’expansion, à se moderniser, à croître, à exporter ou à devenir plus productives.

ODD NU :
ODD 9
ODD 12

Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (voté)

3 décembre 1987

En cours

Contribution et subvention

Annuellement au moyen du budget des dépenses

2018-2019

Programmes : Innovation, Croissance des entreprises, Services aux entreprises, Initiatives communautaires

Le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) contribue au mandat du Ministère consistant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de l’Ouest dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. Les contributions versées aux organismes sans but lucratif sont non remboursables, tandis que les contributions versées aux projets commerciaux ou aux organismes sans but lucratif de l’Ouest canadien peuvent être remboursables.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de DEO.

Principaux résultats :

• 2 714 emplois créés (dont 976 postes d’employés hautement qualifiés);
• 110,8 millions de dollars en ventes à l’exportation;
• Croissance de 97,4 millions de dollars du chiffre d’affaires résultant de la commercialisation;
• 82,8 millions de dollars d’investissements supplémentaires du secteur privé;
• 13,5 millions de dollars de dépenses des entreprises en recherche et développement.

Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de DEO.

La fonction de vérification interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des organismes de développement régional (ODR), y compris de DEO, seront effectuées par le BCG conformément aux plans de vérification axés sur les risques des ODR.

DEO mène une étude longitudinale des clients du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) (y compris les clients de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest) de 2009-2010 à 2019-2020. La date d’achèvement prévue pour cette étude est le 31 mars 2021.

Le PDEO est mis en œuvre dans le cadre d’un processus continu de réception ou d’appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants étaient sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de DEO.

Programme de développement des collectivités (voté)

18 mai 1995 Le Programme a vu le jour en 1986 et était auparavant exécuté par Développement des ressources humaines Canada.

En cours

Contribution

Annuellement au moyen du budget des dépenses

2010-2011

Programmes : Services aux entreprises

Le Programme de développement des collectivités (PDC) a été conçu pour aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales aux problèmes locaux. Le programme offre un soutien financier aux SADC, qui sont des organismes sans but lucratif constitués en société. Les SADC offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de DEO.

Principaux résultats :

• Selon les dernières données disponibles de Statistique Canada, les entreprises de l’Ouest canadien qui ont obtenu des services de prêt dans le cadre du PDC financé par DEO ont vu leur chiffre d’affaires et leur taux de croissance de l’emploi augmenter respectivement de 7,68 % et de 6,82 % par an entre 2011 et 2016, tandis que celles qui ne sont pas des clientes du PDC ont constaté respectivement une augmentation de l’emploi de 2,49 % et de 0,82 % par an durant la même période.
• Les SADC ont consenti 1 323 prêts à des entreprises rurales, qui ont totalisé 72,6 millions de dollars et qui ont permis de mobiliser 77,7 millions de dollars de fonds supplémentaires.

Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de DEO.

La fonction de vérification interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des organismes de développement régional (ODR), y compris de DEO, seront effectuées par le BCG conformément aux plans de vérification axés sur les risques des ODR.

Une évaluation horizontale du Programme de développement des collectivités a été réalisée en 2019-2020. L’évaluation a fourni une appréciation nationale du rendement du Programme de développement des collectivités entre 2013-2014 et 2017-2018, et de sa pertinence. L’évaluation a permis d’établir qu’il existe un besoin important de poursuivre les programmes fédéraux de développement économique dans les collectivités servies par les Sociétés de développement des collectivités, en particulier les collectivités petites et éloignées. L’évaluation a aussi permis de conclure que le Programme de développement des collectivités a contribué à la réalisation des résultats escomptés, notamment en ce qui concerne le financement des entreprises et les services de soutien.

Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. DEO applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes.

Programme de croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de programme Croissance économique régionale par l’innovation [CERI])

• Comprend la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) en deux volets :
  1. Programme pilote de contributions (connu sous le nom de Fonds pour les femmes en entrepreneuriat [FFE])
  2. Fonds pour l’écosystème de la SFE

18 octobre 2018

CERI : En cours

FEM : 31 mars 2020

Fonds pour l’écosystème de la SFE : 31 mars 2023

CERI : Subvention et contribution

SFE : Contribution

Annuellement au moyen du budget des dépenses

2018-2019

Programme : Innovation, Croissance des entreprises

Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les Autochtones entrepreneurs, et d’autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribuera au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux. Le programme fournira de l’aide par l’intermédiaire de deux nouveaux volets :

• Volet Croissance et productivité des entreprises : Le financement offert dans le cadre de ce volet soutient les entreprises à forte croissance qui se développent et produisent des biens, des services ou des technologies novateurs. Il offre un financement remboursable sans intérêt aux entreprises constituées en société.
• Volet Écosystèmes d’innovation régionaux : Créer, faire grandir et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui cultivent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale et adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneurs et appuyer les écosystèmes d’innovation régionaux par l’intermédiaire de deux volets :

• Fonds pour l’écosystème de la SFE : Programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneurs et à combler les lacunes de l’écosystème.
• Programme pilote de contributions (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat) : Programme de deux ans qui investit directement dans des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes pour les aider à croître et à atteindre de nouveaux marchés.

Les contributions versées dans le cadre du programme CERI peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore être non remboursables. Les contributions versées dans le cadre de la SFE ne sont pas remboursables.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de DEO.

Principaux résultats :

• 1 288 emplois créés (dont 943 postes d’employés hautement qualifiés);
• 90,6 millions de dollars en ventes à l’exportation;
• Croissance de 4,4 millions de dollars du chiffre d’affaires résultant de la commercialisation;
• 60 entreprises créées, maintenues ou élargies (dont 50 entreprises autochtones et deux entreprises exploitées par des jeunes).

Pour en savoir plus, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal.

La fonction de vérification interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des organismes de développement régional (ODR), y compris de DEO, seront effectuées par le BCG conformément aux plans de vérification axés sur les risques des ODR.

Sans objet, nouveau programme. Une évaluation du CERI et de la SFE est prévue pour 2023-2024.

Le programme CERI et la SFE ont été réalisés grâce à un processus continu de réception ou d’appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants étaient sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de DEO.

Rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts : Fabriqué au Canada : Faire croître le secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada

Bien qu’aucun rapport de comité parlementaire n’ait exigé une réponse directe de DEO, le Ministère a participé à la réponse du gouvernement à une recommandation énoncée dans ce rapport. La recommandation no 3 stipule : « Le comité recommande que le gouvernement du Canada examine des moyens d’appuyer le développement du secteur de la transformation alimentaire dans l’Ouest canadien afin d’augmenter la valeur des expéditions de produits agricoles et agroalimentaires. » DEO n’a pris aucune mesure corrective précise pendant la période visée par le rapport.

De plus amples informations sur ce rapport sont accessibles en ligne.

Il n’y a eu aucune vérification effectuée en 2019-2020 nécessitant une réponse.

Vérification horizontale de l’embauche d’étudiants dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE).

DEO a été sélectionné pour participer à la vérification horizontale de l’embauche d’étudiants dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant. Menée par la Commission de la fonction publique du Canada, la vérification consiste à examiner si les embauches d’étudiants dans le cadre du PFETE sont conformes aux principales exigences des lois, politiques et règlements. De plus, elle permettra de déterminer dans quelle mesure les rôles, les responsabilités et les pratiques d’ordre organisationnel influent sur l’utilisation du PFETE. L’échantillon de vérification comprend 205 recrutements et réembauches d’étudiants en 2018-2019 effectués dans 15 organisations.

Le rapport de vérification devrait être publié à l’automne 2020, et DEO répondra à toutes les recommandations à ce moment-là.

Le Commissariat aux langues officielles n’a effectué aucune vérification nécessitant une réponse de DEO en 2019-2020.

Une évaluation a été terminée en 2017-2018 sans résultats importants. La prochaine évaluation sera effectuée en 2022-2023.

Au cours de l’exercice 2019-2020, le Conseil a examiné et mis à jour le plan stratégique pour 2020. La PLEDC a continué d’établir des partenariats stratégiques avec d’autres groupes et a collaboré à des projets régionaux dans les domaines du tourisme, de la pêche, de la foresterie et de l’industrie pétrolière et gazière, ce qui aura possiblement des incidences sur les exercices à venir.

Depuis 2014, la PLEDC a fourni un fonds d’emprunt avec l’aide de la Beaver River Community Futures Development Corporation pour aider à financer les frais de démarrage et de développement des producteurs primaires dans les collectivités de la PLEDC de Beauval, d’Ile-à-la-Crosse, de Cole Bay et de Jans Bay. Les producteurs primaires sont des résidents de collectivités qui participent à l’industrie de la pêche commerciale, de la culture de riz sauvage ou du piégeage.

La PLEDC continue de verser des fonds selon les nouvelles demandes des collectivités. Les états financiers pour 2019-2020 sont à venir.

Financement total : 15 000 000 $