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Guide d’aide pour le formulaire de déclaration d’intérêt du programme Croissance et productivité des entreprises

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Ce guide d’aide est un compagnon pour le programme Croissance et productivité des entreprises.

Preparation

Avant de commencer à remplir votre déclaration d’intérêt, examinez attentivement les lignes directrices de ce programme afin de vous assurer que votre organisation est admissible à présenter une demande de financement et que les activités que vous proposez répondent aux objectifs et aux critères du programme.

Remplir le formulaire

Consultez le guide ci-dessous pour obtenir des explications sur la manière de remplir le formulaire de déclaration d'intérêt.

Renseignements sur l’organisme

Dénomination sociale de l’organisme demandeur *
La dénomination sociale figurant sur le certificat de constitution ou d’enregistrement.
Nom commercial (si différent de la dénomination sociale)
Fournissez le nom d’exploitation s’il est différent de la dénomination sociale complète.
Adresse postale (y compris le nº de bureau, de salle ou d’appartement)
Adresse postale de l’organisme demandeur.
Courriel
Ajoutez l’adresse de courriel générale de votre organisation.
Site Web
Adresse du site Web de votre organisation (s’il y a lieu).
Statut de l’organisme *
Indiquez si votre organisme est un organisme à but lucratif ou un organisme sans but lucratif.
Type d’organisme (cochez la case la plus appropriée) *
Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.
Veuillez fournir votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou votre numéro de TPS (Taxe sur les produits et services) (9 premiers chiffres seulement)
Numéro d’entreprise ou numéro de TPS attribué à l’organisme demandeur par l’Agence du revenu du Canada. Il faut s’adresser à l’Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d’entreprise ou de TPS. Pour obtenir de l’information sur l’obtention d’un numéro d’entreprise, consultez la page suivante : Inscription au numéro d’entreprise.
Compétence de la constitution en société *
Choisissez dans le menu déroulant la compétence de la constitution en société de votre organisme.
Numéro de constitution en société
Le numéro indiqué sur votre certificat de constitution en société.
Province
Indiquez dans quelle province l’organisme a été constitué en société.
Date de constitution en société
Indiquez la date de constitution en société.
Type de l’autre numéro
Veuillez inscrire un autre numéro si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro de constitution en société, pour que votre organisme puisse être identifié (p. ex. numéro de bande, numéro scolaire).
Nombre d’employés travaillant pour votre organisme (équivalents temps plein)
Indiquez le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillent pour votre organisme (et, s’il y a lieu, toute société affiliée). Il faut calculer les employés à temps partiel en fonction de l’équivalent par rapport à un ETP (c.-à-d. un employé à temps partiel qui travaille environ 20 heures/semaine équivaut à 0,5 ETP).
Veuillez décrire brièvement votre organisme et son mandat. (Maximum de 500 caractères)
Description du type d’organisme demandeur et explication du mandat et des priorités de ce dernier.

Indiquez la date d’entrée en activité de votre organisme au Canada.

Personne-ressource principale du projet

DEO communiquera avec cette personne pour faire le suivi de la demande.

Titre *
Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur général).
Courriel *
Le courriel à utiliser pour communiquer avec la personne-ressource principale.

Personne-ressource secondaire du projet

Titre
Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur général).
Courriel
Le courriel à utiliser pour communiquer avec la personne-ressource principale.

Renseignements sur le projet

Titre du projet (maximum de 90 caractères) *
Choisissez un titre de projet qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Si votre projet est approuvé, cette description sera affichée sur le site Web public de DEO, conformément à ses obligations en matière de divulgation proactive. Le titre de projet peut compter au maximum 90 caractères, y compris les espaces.
L’adresse du projet est-elle la même que l’adresse postale du compte?
Oui / Non

Choisissez « Oui » si l’adresse où le projet aura lieu est la même que l’adresse postale de l’organisme. Si vous cochez cette case, l’adresse postale s’inscrit automatiquement.
Adresse du projet (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement): *
Si l’adresse du projet est différente de l’adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet.
Décrivez les activités de votre projet en termes courants. La description devrait comprendre les objectifs du projet, ainsi que les activités principales et la façon dont ces activités permettront d’atteindre les objectifs du projet. (Maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces) *
Décrivez brièvement votre projet en langage simple. Cette section est importante, car elle sera utilisée dans les sommaires pour décrire votre projet à diverses étapes de l’examen. Cette description devrait fournir au Ministère un aperçu de haut niveau du projet et décrire les principaux éléments de ce dernier. Elle devrait permettre de comprendre pourquoi vous cherchez à obtenir une aide financière, comment vous utiliserez les fonds, et comment ceux-ci appuieront les objectifs de votre projet. N’utilisez pas un langage technique dans cette section.

Les projets admissibles porteront sur l’accélération et le soutien de la croissance des entreprises par l’amélioration de la productivité, l’expansion des entreprises ou la commercialisation des technologies. Indiquez l’activité principale du projet et décrivez les activités que vous prévoyez de mettre en œuvre pour développer votre entreprise, améliorer sa productivité ou commercialiser une technologie.

Compte tenu des conditions économiques actuelles (p. ex. la pandémie de COVID-19), décrivez comment votre projet répond à la demande du marché.
Décrivez brièvement les retombées économiques associées à ce projet. (1 000 caractères, y compris les espaces) *
Inscrivez des valeurs numériques calculées année après année à partir de la date du début du financement du projet généralement jusqu’à un an après la date d’achèvement du projet.

Veuillez expliquer comment ces résultats économiques seront obtenus. Veillez à décrire toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. On évaluera l’importance des résultats de tous les projets et la probabilité qu’ils soient obtenus.

Si votre projet appuie l’engagement du gouvernement du Canada en matière de croissance inclusive (groupes sous-représentés), vous pouvez le mentionner dans votre explication. Remarque : les bénéficiaires seront incités à faire le suivi d’indicateurs d’inclusivité (c.-à-d. les femmes, les Autochtones et les jeunes).

Décrivez les avantages économiques associés au projet proposé, y compris les ventes et la création d’emplois (par exemple, le nombre d’employés hautement qualifiés).
Quelle est la priorité de DEO que ce projet soutient le mieux?
Indiquez LA priorité qui s’harmonise le mieux avec les objectifs, les activités et les résultats de votre projet. Votre projet peut être comparé avec des projets semblables d’un domaine de priorité donné.

Pour sélectionner l’une des priorités de DEO, cliquez sur la loupe, et la fenêtre « Dossiers de recherche » apparaîtra pour que vous puissiez sélectionner une priorité.

Expliquez en quoi le projet appuie la priorité mentionnée. (Maximum de 2 000 caractères).
Expliquez en détail en quoi les objectifs, les activités et les résultats du projet correspondent à la priorité de DEO sélectionnée.

Indiquez si votre projet porte sur l’un des domaines d’intérêt supplémentaires de DEO (c.-à-d. les technologies propres, la transformation des aliments et des ingrédients, l’analyse et le diagnostic en matière de santé ou les véhicules lourds à émissions zéro).

Calendrier du projet

Date proposée du début du projet *
Date de début du financement du projet proposé : Date d’entrée en vigueur d’une entente intervenue entre le bénéficiaire de l’aide financière et le Ministère. La date saisie dans ce champ devrait être dans l’avenir. Les coûts engagés avant cette date ne seront pas admissibles au remboursement selon les modalités de l’entente et seront hors de la portée du projet. Cette date peut être considérée comme la date de début du projet.
Date proposée de la fin du projet *
Date à laquelle les activités du projet devraient prendre fin.

Coûts du projet

Description *
Énumérez les différents éléments de coût que vous prévoyez engager dans la mise en œuvre du projet. Chaque élément de coût doit avoir sa propre ligne (voir les instructions ci-dessous).

Les bénéficiaires doivent s’assurer que tous les éléments de coût du projet sont clairement vérifiables.

Il est possible de trouver des exemples de coûts admissibles et de coûts non admissibles dans le cadre du programme CPE sur la page Web du programme.
Type *
Indiquez si le coût est en capital (p. ex. achat d’équipement et coûts associés tels que l’installation) ou autre qu’en capital (p. ex. salaires, honoraires professionnels).
Montant *
Le montant prévu de l’élément de coût.
Coûts totaux du projet
Additionne automatiquement les éléments de coût énumérés ci-dessus.

REMARQUE : Ce total doit être égal aux dépenses totales de la section Flux de trésorerie ci-dessous.

Pour ajouter un élément de coût du projet, cliquez sur le bouton , et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton Soumettre une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton Soumettre.

Flux de trésorerie

Exercice (se terminant le 31 mars) : 2021/22

Dépenses totales
Coûts totaux prévus du projet engagés en 2021/22.
Financement de DEO
Le montant du financement demandé à DEO pour soutenir les dépenses de 2021/22.
Financement d’une autre source que DEO
Généré automatiquement : les dépenses ne sont pas couvertes par le financement de DEO.

Exercice (se terminant le 31 mars) : 2022/23

Dépenses totales
Coûts totaux prévus du projet engagés en 2022/23.
Financement de DEO
Le montant du financement demandé à DEO pour soutenir les dépenses de 2022/23.
Financement d’une autre source que DEO
Généré automatiquement : les dépenses ne sont pas couvertes par le financement de DEO.

Exercice (se terminant le 31 mars) : 2023/24

Dépenses totales
Coûts totaux prévus du projet engagés en 2023/24.
Financement de DEO
Le montant du financement demandé à DEO pour soutenir les dépenses de 2023/24.
Financement d’une autre source que DEO
Généré automatiquement : les dépenses ne sont pas couvertes par le financement de DEO.
  1. Pour entrer des informations sur les flux de trésorerie, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton Modifier qui apparaît.

  1. Entrez les informations sur les dépenses et le montant demandé à DEO, puis cliquez sur Soumettre. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton Soumettre.

Montant du financement demandé à DEO *
Il s’agit de la somme de la colonne Financement de DEO dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.
Dépenses totales *
Il s’agit de la somme de la colonne Dépenses totales dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

REMARQUE : Ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section Coûts du projet ci-dessus.
Financement total d’une autre source que DEO *
Il s’agit de la somme de la colonne Financement d’une autre source que DEO dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

REMARQUE : Ce total doit être égal au montant accordé par les partenaires de financement dans la section Partenaires de financement ci-dessous.
Les flèches pleines indiquent les champs qui doivent être équilibrés, et les lignes pointillées indiquent la colonne qui est additionnée pour produire ces totaux.

Partenaires de financement

Partenaire de financement
Veuillez noter que la première entrée de la liste des partenaires de financement est réservée à votre propre organisation (le « demandeur »). Ajoutez d’autres partenaires de financement ou contributeurs, le cas échéant, dans les lignes suivantes.

Indiquez tous les bailleurs de fonds potentiels du projet, qu’ils fournissent une contribution en argent ou en nature.

Remarque : les bénéficiaires doivent s’assurer que toutes les contributions (y compris les contributions en nature) sont clairement vérifiables.
Catégorie de financement
Choisissez dans le menu déroulant la description qui correspond le mieux à la source de financement.
Financement confirmé
Indiquez si le financement a été confirmé.

Lorsque votre organisation (celle qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez « Oui » si vous disposez de liquidités.
Montant
Le montant prévu du financement que ce partenaire versera.
Montant accordé par les partenaires de financement
Additionne automatiquement les montants de financement énumérés ci-dessus.

REMARQUE : Ce total doit être égal au financement total d’une autre source que DEO de la section Flux de trésorerie ci-dessus.
  1. Pour ajouter un partenaire de financement, cliquez sur le bouton , et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton Soumettre une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton Soumettre.

  1. Pour modifier la contribution de votre organisation à ce projet, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’année fiscale qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton Modifier qui apparaît, et une fenêtre contextuelle semblable à celle présentée ci-dessus apparaîtra.

Décrivez brièvement tout partenariat (non financier et financier) pour ce projet. (Maximum de 500 caractères, y compris les espaces): *
Décrivez votre équipe de gestion (y compris le conseil d’administration ou les directeurs, les conseillers) ou les partenariats qui seraient importants pour la réussite du projet proposé.

Signataire autorisé

Inscrivez ici le nom de la personne, au sein de votre organisation, qui est autorisée à signer des documents et à conclure des accords. Cette personne peut être différente de la personne-ressource.

Titre *
Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur général).
Courriel *
Le courriel à utiliser pour communiquer avec la personne-ressource principale.

Documents

Téléchargez ici les documents requis à l’appui de votre déclaration d’intérêt.

Téléchargez les documents obligatoires suivants :

Validation

Pour cette étape, toute erreur ou omission dans le formulaire sera portée à votre attention, et vous aurez la possibilité de les examiner et d'apporter les corrections nécessaires.

Attestation

Avant de pouvoir remplir et soumettre votre déclaration d'intérêt, il est nécessaire, dans cette dernière étape, que vous affirmiez que vous êtes conscient de certaines obligations légales et que votre organisation répond aux critères d'admissibilité du programme CPE. À titre de référence, le texte complet de cette attestation est donné ci-dessous.

Veuillez sélectionner « J'accepte » pour confirmer, puis cliquez sur le bouton « Soumettre ».

Au nom de l’organisme demandeur, je soussigné(e) reconnais ce qui suit et en conviens :

La présente déclaration d’intérêt ne constitue pas un engagement d’aide financière de la part de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO).

Toute personne ayant pratiqué des activités de lobbyisme pour le compte de l’organisme demandeur afin d’obtenir une contribution par suite de la présente déclaration d’intérêt est enregistrée conformément à la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes et était enregistrée conformément à cette loi au moment où les activités de lobbyisme ont eu lieu.

L’organisme demandeur, ou toute autre personne, société ou organisation, n’a versé et ne versera à quiconque, directement ou indirectement, de commission, d’honoraires conditionnels ou une autre forme de rémunération pour l’obtention d’une contribution découlant de la présente déclaration d’intérêt, déterminés en fonction de l’exécution d’un accord ou du paiement d’une telle contribution.

Les renseignements transmis sur cette déclaration d’intérêt et sur tous les documents d’appui sont recueillis en vertu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Ils seront traités conformément à cette loi, à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces lois régissent, protègent et limitent la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels et confidentiels par les ministères et organismes fédéraux. Les renseignements fournis à DEO sont ainsi protégés de toute divulgation ou utilisation non autorisée. DEO reconnaît le droit de chacun à la protection de ses renseignements personnels et les renseignements personnels inclus dans le présent formulaire sont décrits dans le fichier de renseignements personnels DEOPPU 055, « Programmes de subventions et de contributions ».

Pour obtenir d’autres renseignements sur le fonds de renseignements de DEO et vos droits au titre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez la publication Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

J’autorise DEO, ainsi que ses représentants, ses employés, ses agents et ses agents contractuels à s’informer, au besoin, auprès de toute personne, société ou entreprise, de tout ministère ou organisme fédéral, provincial ou municipal, de tout organisme sans but lucratif, organisme de développement économique ou autre organisation jugée appropriée, ainsi qu’à leur diffuser ou à recueillir auprès d’eux toute information que DEO jugera nécessaire en vue d’évaluer la présente demande, d’administrer et de surveiller la mise en œuvre du projet présenté et d’évaluer les résultats du projet et des programmes afférents.

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