Fonds pour l’emploi et la croissance – Formulaire supplémentaire

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Ce formulaire supplémentaire doit être soumis avec votre formulaire de demande en ligne du Fonds pour l'emploi et la croissance. Inscrivez les renseignements dans les espaces prévus à cette fin.

Nom légal de l'organisme demandeur :

Questions supplémentaires

1. Le projet que vous proposez présente-t-il des avantages pour l'environnement ou soutient-il les objectifs de la transition vers une économie verte? Exemples : projets présentant des avantages liés aux énergies renouvelables, à l'écologisation des bâtiments, au transport durable, au développement durable, à la gestion de l'eau ou des déchets.
   • Oui
   • Non

1. Dans l'affirmative, veuillez expliquer et, le cas échéant, inclure des chiffres ou des mesures permettant de quantifier l'impact (réduction des émissions de gaz à effet de serre, adoption de technologies propres, projets d'adaptation au changement climatique, etc.)(Maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)

2. Votre projet proposé soutient-il le développement ou l'adoption de solutions numériques ou de processus de fabrication automatisés pour améliorer la productivité ou augmenter l'efficacité?
   • Oui
   • Non

1. Dans l'affirmative, veuillez décrire comment le projet que vous proposez tirera parti des investissements numériques ou de l'automatisation pour aider à développer les activités, améliorer la productivité ou accroître la résilience. (Maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)

3. Votre projet soutiendra-t-il le renforcement des secteurs essentiels à la reprise et à la croissance du Canada et contribuera-t-il à la résilience future (production alimentaire, fournitures médicales, biofabrication, etc.)?
   • Oui
   • Non

1. Dans l'affirmative, veuillez indiquer le ou les secteurs essentiels et comment votre projet contribuera à la croissance et à la résilience à long terme du Canada. (Maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)

4. Votre projet soutiendra-t-il les secteurs économiques clés de votre région en améliorant les chaînes d'approvisionnement ou en renforçant les capacités de production?
   • Oui
   • Non

1. Dans l'affirmative, veuillez fournir les détails de votre projet et indiquer comment les résultats de votre projet s'alignent sur l'accentuation de la viabilité sectorielle et le renforcement des capacités. (Maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)

5. Le projet que vous proposez favorisera-t-il une reprise inclusive?
   • Oui
   • Non

1. Dans l'affirmative, veuillez décrire comment les activités et les résultats de votre projet favoriseront une reprise inclusive en soutenant un ou plusieurs des groupes sous-représentés suivants : les femmes, les jeunes (15-34 ans), les peuples autochtones, les communautés noires, les communautés racialisées, les nouveaux arrivants au Canada et les immigrants, les personnes LGBTQ2+ et les personnes handicapées, les membres d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire (francophone).

6. Votre organisme a-t-il connu (ou continue-t-il de connaître) des difficultés dues aux impacts de la pandémie de COVID-19?
   • Oui
   • Non

1. Dans l'affirmative, veuillez expliquer comment votre organisme a été touché par la pandémie de COVID-19 et décrire comment ce projet contribuera au rétablissement et positionnera votre organisme/communauté pour une croissance future. (Maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)

7. Votre organisme, ses administrateurs ou ses dirigeants sont-ils parties à des procédures judiciaires susceptibles de nuire à l’entreprise?
   • Oui
   • Non

1. Dans l'affirmative, veuillez donner des détails. (Maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)

8. Les activités du projet proposé sont-elles censées se dérouler sur des terres fédérales?
   • Oui
   • Non