Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021 de DEO
2021
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No de cat. : Iu92-1/14F-PDF
ISSN : 2564-372X
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
1500-9700 ave Jasper
Edmonton AB T5J 4H7
Ce document est disponible sur le site Web de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada à l’adresse http://www.wd-deo.gc.ca.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le Ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, 2021
Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.
Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) de 2020 à 2023.
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objectif de cette loi qui consiste à fournir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et obligera davantage la reddition de compte devant le Parlement, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) soutient les objectifs énoncés dans la SFDD par l’entremise des activités décrites dans cette Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
2. Le développement durable à DEO
La SMDD de DEO de 2020 à 2023 décrit les mesures que ce ministère a prises pour atteindre une croissance propre et l’écologisation du gouvernement. Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web de DEO.
Le 5 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé la séparation de DEO en deux nouvelles agences de développement régional (ADR) pour la Colombie-Britannique et les provinces des Prairies.
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) est maintenant la nouvelle ADR pour l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba.
Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) est maintenant la nouvelle ADR pour la Colombie-Britannique.
Les deux agences continueront de faire progresser les activités ministérielles qui contribuent aux priorités et aux engagements du gouvernement du Canada et d’en rendre compte dans le cadre de la SFDD de 2019 à 2022.
3. Rendement ministériel par objectif de la Stratégie fédérale de développement durable
Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Contexte : Écologisation du gouvernement
L’objectif d’écologisation du gouvernement tient compte des engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert, ainsi que des exigences en matière de rapports dans le cadre de la Politique d’achats écologiques.
En 2020-2021, tous les bureaux de DEO ont été approvisionnés et équipés par l’entremise de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). L’agence a suivi la direction de SPAC en matière d’écologisation du gouvernement en utilisant du matériel de bureau, des fournisseurs, des entrepreneurs et des services que ce dernier a approuvés et qui, selon lui, contribuent aux objectifs d’écologisation du gouvernement. Les engagements pris dans le cadre de l’objectif d’écologisation du gouvernement décrivent les domaines dans lesquels l’agence a réduit les effets environnementaux associés à ses décisions en matière d’approvisionnement.
En mars 2020, l’adoption de mesures de santé publique visant à contrôler la propagation de la COVID-19 a suspendu les activités en personne dans les bureaux de DEO. Les directives de télétravail et les restrictions sur les déplacements liées à la pandémie ont permis de réduire l’empreinte environnementale et les émissions de GES de l’agence en raison de la réduction des déplacements et d’achats de biens qui sont nécessaires aux activités en personne.
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures de soutien à l’écologisation du gouvernement | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement | DEO inclura des critères relatifs à la réduction du carbone, aux plastiques durables et aux avantages environnementaux plus larges dans les marchés publics de biens et de services ayant un impact environnemental élevé. DEO intégrera des considérations environnementales dans le développement de tout instrument d’achat d’usage courant. |
Point de départ : Engagement de DEO à inclure des critères environnementaux pour réduire son impact sur l’environnement dans le cadre des marchés publics. Indicateur de rendement : Volume des dépenses au moyen d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement qui incluent des critères environnementaux. Inclusion de considérations environnementales (p. ex. réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les nouveaux instruments d’achat à usage courant. Cible : Les critères environnementaux sont pris en compte dans les décisions d’achat. |
Résultat : En 2020-2021, les dépenses d’approvisionnement de DEO résultant des Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA) qui incluent des critères environnementaux ont totalisé 1 492 386 $ pour 124 contrats. Des considérations environnementales ont été incluses dans tous les nouveaux contrats attribués. |
L’inclusion de critères environnementaux dans les instruments d’approvisionnement permet à DEO d’acquérir des biens et des services auprès de fournisseurs qui respectent les normes de durabilité et d’efficacité énergétique afin de réduire l’impact environnemental des opérations ministérielles. Les critères environnementaux des OCAMA incitent également les fournisseurs potentiels à réduire les déchets et les émissions associés à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (NU) : ODD 12 – Cible 12.7 |
| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | DEO veillera à ce que les décideurs, les responsables de la gestion du matériel et les spécialistes des achats aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir les achats écologiques. | Point de départ : Déterminer les besoins du personnel en matière d’orientation sur les marchés publics, y compris la formation et les outils. Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques. Cible : Un personnel formé qui soutient les achats écologiques. |
Résultat : En 2020-2021, 100 % des spécialistes de la gestion des achats ou du matériel de DEO ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada. Tous les détenteurs d’une carte d’achat doivent suivre le cours sur les achats écologiques (C215) avant d’obtenir une carte d’achat de DEO. |
SFDD : Le processus d’achat écologique intègre des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les agents d’approvisionnement formés à l’application de critères environnementaux peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs qui réduisent les déchets et les émissions de GES associés à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement afin de réduire l’impact environnemental global des opérations ministérielles. ODD NU : ODD 12 – Cible 12.7 |
Contexte : Croissance propre
L’objectif de croissance propre tient compte des engagements découlant du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les mesures ministérielles prises dans le cadre de la croissance propre appuient également les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) liés à l’action climatique, à l’énergie propre, à l’écologisation du gouvernement, à l’alimentation durable et à la construction de collectivités sécuritaires et saines.
DEO encourage la croissance propre et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien par des investissements stratégiques dans les technologies et les ressources propres. La croissance du secteur des technologies propres et la transformation des secteurs traditionnels des ressources sont des priorités du pilier de la diversification de la Stratégie de croissance de l’Ouest canadien.
Croissance propre : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Soutenir l’engagement du gouvernement du Canada dans le cadre de l’initiative Mission Innovation, qui vise à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre, de 387 millions de dollars en 2015 à 775 millions de dollars en 2020. | Investir dans les technologies propres. | Continuer à soutenir les technologies et les ressources propres et à faire des investissements stratégiques dans celles-ci. | Point de départ : L’Enquête sur les biens et services environnementaux de Statistique Canada mesure le secteur des technologies propres au Canada et dans les régions. Indicateur de rendement : Dépenses annuelles de DEO ($) pour des projets dans les domaines prioritaires des technologies et des ressources propres. Cible : Adoption/adaptation de technologies propres qui contribuent à la diversification et au développement de l’économie de l’Ouest canadien. |
Résultat : En 2020-2021, le Ministère a investi 43,9 M$ dans 79 projets de technologies propres et 5,4 M$ dans 15 projets de ressources propres. |
Les investissements de DEO dans les projets de technologies et de ressources propres contribuent directement à l’objectif de Mission Innovation, mission qui consiste à doubler les niveaux d’investissement du gouvernement fédéral. Les investissements de DEO aident les entreprises des secteurs des technologies et des ressources propres à mettre au point, à démontrer ou à commercialiser de nouvelles technologies pour s’agrandir, se moderniser, se développer, exporter et devenir plus productives. ODD NU : ODD 9 ‒ Cible 9.4 ODD 12 ‒ Cible 12.2 |
| Mesures de soutien à une croissance propre | Autre | Fournir un financement et un soutien dans le cadre de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon pour aider les collectivités de l’Ouest canadien touchées par l’abandon progressif de l’électricité alimentée au charbon. | Point de départ : Collectivités touchées en Alberta et en Saskatchewan. Indicateur de rendement : Les initiatives communautaires évaluées et financées pour soutenir la diversification économique dans les collectivités touchées en Alberta et en Saskatchewan. Cible : Le soutien aux projets est basé sur les besoins déterminés par la collectivité. |
Résultat : En 2020-2021, le Ministère a collaboré avec les collectivités touchées et a investi 8,2 M$ dans 14 projets dans le cadre de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC). En plus du financement normal de l’ICTC, DEO a investi 7,8 M$ dans deux projets dans le cadre du Fonds d’infrastructure de l’ICTC. |
Le financement de DEO pour le perfectionnement des compétences, la diversification économique et l’infrastructure dans le cadre de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon aide les collectivités touchées de l’Alberta et de la Saskatchewan à s’éloigner de la production d’électricité alimentée au charbon et à adopter une économie à faible émission de carbone. ODD NU : ODD 12 ‒ Cible 12.2 |
4. Intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, DEO n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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