Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
1. Contexte
DEO est lié par la Loi fédérale sur le développement durable et devait élaborer une stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 à 2023. DEO a rédigé le rapport sur la SMDD 2020-2021 correspondant, y compris le rapport applicable sur les activités d'approvisionnement écologique. Ce rapport peut être consulté sur le site Web de DEO ici.
2. Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l'objectif de la SFDD |
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Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats. |
DEO inclura des critères relatifs à la réduction du carbone, aux plastiques durables et aux avantages environnementaux plus larges dans les marchés publics de biens et de services ayant un impact environnemental élevé. DEO intégrera des considérations environnementales dans le développement de tout instrument d'achat d'usage courant. |
Point de départ : Engagement de DEO à inclure des critères environnementaux pour réduire son impact sur l'environnement dans le cadre des marchés publics. Indicateur de rendement : Volume des dépenses au moyen d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement qui incluent des critères environnementaux. Inclusion de considérations environnementales (p. ex. réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les nouveaux instruments d'achat à usage courant. Cible : Les critères environnementaux sont pris en compte dans les décisions d'achat. |
Résultat : En 2020-2021, les dépenses d'approvisionnement de DEO résultant des Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA) qui incluent des critères environnementaux ont totalisé 1 492 386 $ pour 124 contrats Des considérations environnementales ont été incluses dans tous les nouveaux contrats attribués.
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L'inclusion de critères environnementaux dans les instruments d'approvisionnement permet à DEO d'acquérir des biens et des services auprès de fournisseurs qui respectent les normes de durabilité et d'efficacité énergétique afin de réduire l'impact environnemental des activités ministérielles. Les critères environnementaux des OCAMA incitent également les fournisseurs potentiels à réduire les émissions et les déchets associés à leurs biens, services et chaînes d'approvisionnement. ODD NU : ODD 12 - Cible 12.7 |
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Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires. |
DEO veillera à ce que les décideurs, les responsables de la gestion du matériel et les spécialistes des achats aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir les achats écologiques. |
Point de départ : Déterminer les besoins du personnel en matière d'orientation sur les marchés publics, y compris la formation et les outils. Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques. Cible : Un personnel formé qui soutient les achats écologiques. |
Résultats : En 2020-2021, 100 % des spécialistes de la gestion des achats ou du matériel avaient terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada. Tous les détenteurs d'une carte d'achat doivent suivre le cours sur les achats écologiques (C215) avant d'obtenir une carte d'achat de DEO. |
SFDD : Le processus d'achat écologique tient compte de critères environnementaux dans les décisions d'achat. Les agents d'approvisionnement formés pour appliquer les critères environnementaux peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs qui réduisent les déchets et les émissions de GES associés à leurs biens, services et chaînes d'approvisionnement afin de réduire l'impact environnemental global des activités ministérielles.
ODD NU : ODD 12 - Cible 12.7 |
3. Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada n'a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.
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