Détails sur les programmes de paiements de transfert

Le 3 décembre 1987

En cours

Contribution et subvention

Annuellement au moyen du budget des dépenses

2018-2019

Programmes : Innovation, Croissance des entreprises, Services aux entreprises, Initiatives communautaires

Entreprises, collectivités, technologies

Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) contribue au mandat du Ministère consistant à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de l'Ouest dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. Les contributions versées aux organismes sans but lucratif sont non remboursables, tandis que les contributions versées aux projets commerciaux ou aux organismes sans but lucratif de l'Ouest canadien peuvent être remboursables.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de DEO. Principaux résultats :

• 1 511 emplois créés (dont 559 postes d'employés hautement qualifiés);
• 11,7 millions de dollars en ventes à l'exportation;
• croissance de 249,1 millions de dollars du chiffre d'affaires résultant de la commercialisation;
• 516,1 millions de dollars d'investissements supplémentaires du secteur privé;
• 17,3 millions de dollars de dépenses des entreprises en recherche et développement.

Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de DEO.

La fonction d'audit interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris de DEO, seront effectués par le BCG conformément au plan d'audit axé sur les risques des ADR.

Une étude longitudinale des clients du PDEO de 2009-2010 à 2019-2020 a été entreprise en 2020-2021. L'étude a permis de recueillir et d'analyser des données sur le rendement économique des bénéficiaires de l'aide de DEO, en portant principalement sur les clients à but lucratif de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (Initiative InnO) et les clients à but non lucratif du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO). Parmi les autres résultats attendus de l'étude figurent les leçons apprises et les meilleures pratiques permettant d'affiner les paramètres du programme et d'examiner les taux de défaillance des entreprises à but lucratif. Les incidences à long terme des projets du PDEO comprennent la création, l'expansion et le maintien d'entreprises ainsi que la commercialisation de produits, de services et de technologies. L'étude a permis de conclure que les projets de l'Initiative InnO étaient une source importante de revenus pour ses clients. L'étude a révélé que l'Initiative InnO réduisait l'augmentation de l'endettement des entreprises ayant reçu du financement et accroître les salaires et la rémunération de leurs employés. Dans le cadre des pratiques exemplaires et des leçons apprises, l'étude a laissé entendre que le Ministère continue de faire appel au personnel du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada pour évaluer les aspects technologiques des demandes, et qu'il exige que les demandeurs entreprennent une étude de marché primaire.

Le PDEO est mis en œuvre dans le cadre d'un processus continu de réception ou d'appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants étaient sollicités au moyen d'activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de DEO.

Le 18 mai 1995

Le Programme a vu le jour en 1986 et était auparavant exécuté par Développement des ressources humaines Canada.

En cours

Contribution

Annuellement au moyen du budget des dépenses

2010-2011

Entreprises, collectivités, technologies

Programmes : Services aux entreprises

Le Programme de développement des collectivités (PDC) a été conçu pour aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales aux problèmes locaux. Le programme offre un soutien financier aux SADC, qui sont des organismes sans but lucratif constitués en société. Les SADC offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de DEO.

Principaux résultats :

• Selon les dernières données disponibles de Statistique Canada, les entreprises de l'Ouest canadien qui ont obtenu des services de prêt dans le cadre du PDC financé par DEO ont vu leur chiffre d'affaires et leur taux de croissance de l'emploi augmenter respectivement de 7,68 % et de 6,82 % par an entre 2011 et 2016, tandis que celles qui ne sont pas des clientes du PDC ont constaté respectivement une augmentation de l'emploi de 2,49 % et de 0,82 % par an durant la même période.
• Les SADC ont consenti 6 065 prêts à des entreprises rurales, qui ont totalisé 205,6 millions de dollars et qui ont permis de mobiliser 61,8 millions de dollars de fonds supplémentaires.

Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de DEO.

La fonction d'audit interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris de DEO, seront effectués par le BCG conformément au plan d'audit axé sur les risques des ADR.

La dernière évaluation du Programme de développement des collectivités a été réalisée en 2019-2020. La prochaine évaluation est prévue pour 2024-2025.

Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. DEO applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes.

Sans objet

Le 18 octobre 2018

CERI : En cours

FEM : 31 mars 2020

Fonds pour l'écosystème de la SFE : 31 mars 2023

CERI : Subvention et contribution

SFE : Contribution

Annuellement au moyen du budget des dépenses

2018-2019

Entreprises, collectivités, technologies

Programmes : Innovation, Croissance des entreprises

Le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l'échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les Autochtones entrepreneurs, et d'autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribue au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d'innovation régionaux. Le programme fournit de l'aide par l'intermédiaire de deux nouveaux volets :

• Volet Croissance et productivité des entreprises : Le financement offert dans le cadre de ce volet soutient les entreprises à forte croissance qui se développent et produisent des technologies, des biens ou des services novateurs. Il offre un financement remboursable sans intérêt aux entreprises constituées en société.
• Volet Écosystèmes d'innovation régionaux : Créer, faire grandir et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui cultivent un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l'échelle nationale et adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneurs et appuyer les écosystèmes d'innovation régionaux par l'intermédiaire de deux volets :

• Fonds pour l'écosystème de la SFE : Programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneurs et à combler les lacunes de l'écosystème.
• Programme pilote de contributions (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat) : Programme de deux ans qui investit directement dans des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes pour les aider à croître et à atteindre de nouveaux marchés.

Les contributions versées dans le cadre du programme CERI peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore être non remboursables. Les contributions versées dans le cadre de la SFE ne sont pas remboursables.

Le programme CERI comprend la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) en deux volets :

1. Programme pilote de contributions (connu sous le nom de Fonds pour les femmes en entrepreneuriat [FFE])
2. Fonds pour l'écosystème de la SFE

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de DEO.

Principaux résultats :

• 5 012 emplois créés (dont 4 124 postes d'employés hautement qualifiés);
• 202,1 millions de dollars en ventes à l'exportation;
• croissance de 11,0 millions de dollars du chiffre d'affaires résultant de la commercialisation;
• 291 entreprises créées, maintenues ou élargies (dont 199 entreprises autochtones, 35 entreprises exploitées par des jeunes et 12 entreprises appartenant à des femmes).

Pour en savoir plus, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal.

La fonction d'audit interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris de DEO, seront effectués par le BCG conformément au plan d'audit axé sur les risques des ADR.

Sans objet, programme relativement nouveau. Une évaluation du programme CERI et de la SFE est prévue pour 2023-2024.

L'initiative CERI et la SFE ont été réalisées grâce à un processus continu de réception ou d'appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants étaient sollicités au moyen d'activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de DEO.