La Politique des retombées industrielles et technologiques
La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) tire parti de l'approvisionnement en matière de défense et de sécurité pour créer des emplois et stimuler la croissance économique. La Politique des RIT oblige les entreprises qui obtiennent des contrats de défense à faire des affaires au Canada dont valeur est égale à celle de leurs contrats.
Objectifs de la Politique des RIT
La Politique des RIT a cinq objectifs principaux :
- soutenir la viabilité et la croissance à long terme du secteur de la défense du Canada;
- soutenir la croissance des entrepreneurs principaux et de leurs fournisseurs canadiens, y compris celle des petites et moyennes entreprises de toutes les régions du pays;
- stimuler l’innovation en soutenant la recherche-développement au Canada;
- accroître le potentiel d’exportation d’entreprises menant des activités au Canada;
- cerner les possibilités s’offrant à la population canadienne en matière de développement des compétences et de formation.
La Politique des RIT s’applique à la plupart des projets d’approvisionnement des Forces armées canadiennes et de la Garde côtière canadienne :
- projets dont la valeur estimée du marché est de plus de 100 millions de dollars et auxquels s’applique l’exception au titre de la sécurité nationale;
- projets de défense admissibles dont la valeur estimée du marché se situe entre 20 millions et 100 millions de dollars.
Les soumissionnaires doivent inclure dans leur soumission une proposition de valeur, énonçant la valeur estimative des avantages économiques que leur proposition apportera au Canada.
Capacités industrielles clés
En mai 2018, le gouvernement incluait dans sa Politique des RIT16 capacités industrielles clés (CIC) dans le but de mieux stimuler l’innovation, les exportations et la croissance des entreprises. Il s’agit de domaines de technologies émergentes présentant un potentiel de croissance important, tels que :
- la cyberrésilience;
- l’intelligence artificielle (IA);
- les systèmes télépilotés.
D’autres CIC touchentdes secteurs dans lesquels la capacité nationale est essentielle à la sécurité du pays, tels que :
- la formation et la simulation;
- les systèmes et les composants aérospatiaux;
- la construction navale, les services de conception et de génie.
Le fait d’intégrer les CIC à la proposition de valeur encourage l’industrie à investir dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement dans ces capacités. Cela créera d’autres possibilités pour les entreprises et les établissements de recherche novateurs.
Le rôle de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) dans la Politique des RIT
DEO contribue au soutien et à l’exploitation des possibilités que crée la Politique des RIT. Il est membre d’un réseau stratégique de partenaires dans le secteur canadien de l’approvisionnement en matière de défense. DEO collabore avec :
- des entrepreneurs actuellement titulaires d’un marché en matière de défense
- des ministères et organismes fédéraux clés;
- des soumissionnaires potentiels (des entrepreneurs principaux et leurs meilleurs fournisseurs).
Ce réseau permet à DEO de se tenir informé à propos :
- de projets d’approvisionnement en matière de défense, et d’occasions d’affaires connexes;
- des entrepreneurs principaux qui pourraient présenter une soumission à l’égard de ceux-ci;
- de la façon dont la Politique des RIT sera appliquée à chaque projet.
De plus, l’équipe des RIT travaille directement avec d’autres intervenants, dont :
- des associations industrielles;
- les gouvernements provinciaux;
- des entreprises de l’Ouest canadien;
- des établissements universitaires et de formation.
DEO trouve également des salons professionnels, colloques ou autres événements pertinents qui favorisent le développement des affaires.
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