Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Message de la ministre d'état

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Message des ministres

L'honorable Navdeep Bains

Ministre de l'Innovation,
des Sciences et du
Développement économique












L'honorable Kristy Duncan

Ministre des Sciences













L'honorable Bardish Chagger

Ministre de la Petite Entreprise et
du Tourisme

 

Le Canada entre dans une nouvelle ère en 2016-2017, et il est plus important que jamais de créer une culture d'innovation pour stimuler la croissance économique.

C'est dans cet esprit que notre portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a récemment changé de nom pour mettre délibérément l'accent à la fois sur l'innovation et sur la découverte scientifique, qui sont d'importance égale pour le développement économique à l'échelle nationale et dans les diverses régions du Canada.

Notre gouvernement a promis aux Canadiens un réel changement – dans ses actions et dans ses façons de faire. Nous investirons pour stimuler l'économie, nous améliorerons la transparence et nous utiliserons les meilleures données disponibles pour étayer nos décisions.

Grâce aux programmes du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, nous efforcerons de mettre au point et de réaliser un programme d'innovation qui améliorera la productivité, stimulera l'économie et favorisera la prospérité et le bien-être de toute la population canadienne.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada fournit de l'information sur la façon dont le Ministère compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l'année qui vient. Nous avons la ferme conviction que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est prêt à nous appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux Canadiens. Cependant, comme nous sommes engagés à faire une reddition de comptes plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l'avenir, les rapports de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre Ministère dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans les lettres de mandat que le premier ministre nous a envoyées.

Nous avons le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour 2016-2017, qui définit la façon dont le Ministère contribuera à l'atteinte de ces objectifs communs.

L'honorable Navdeep Bains
des Sciences et du
Développement économique

Lettre de mandat

L'honorable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences

Lettre de mandat : L'honorable Kirsty Duncan

L'honorable Bardish Chagger
Ministre de la Petite
Entreprise et du Tourisme

Lettre de mandat : L'honorable Bardish Chagger

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre compétent :

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique :

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Premier dirigeant :

Daphne Meredith

Portefeuille ministériel :

Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, L.R.C. (1985), chap. 11, (4e suppl.)

Année d'incorporation ou de création :

1987

Autre :

Au moment de sa création le 4 août 1987, Diversification de l'économie de l'Ouest était un organisme de service spécial. L'organisme est officiellement devenu un ministère fédéral en vertu de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, laquelle est entrée en vigueur le 28 juin 1988.

Administration centrale - Edmonton (Alberta)

Bureaux:

Vancouver (Colombie Britannique)
Edmonton et Calgary (Alberta)
Saskatoon (Saskatchewan)
Winnipeg (Manitoba)
Ottawa (Ontario)

Contexte organisationnel

Raison d'être

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de l'organisation.

Le Ministère exerce ses activités selon les dispositions de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, qui est entrée en vigueur le 28 juin 1988. Il est responsable du développement régional dans l'Ouest canadien, mandat dont il s'acquitte en élaborant et en favorisant des politiques, des programmes et des activités économiques en vue de promouvoir la croissance économique.

Responsibilities

Dans le cadre de son mandat, DEO met en œuvre, dans l'Ouest canadien, un éventail de programmes et d'initiatives pour créer des entreprises et des collectivités dynamiques, compétitives et innovatrices. La base établie dans l'Ouest a permis au Ministère de favoriser d'importants partenariats avec des organisations économiques et communautaires, des établissements universitaires et des instituts de recherche, les Autochtones ainsi que les administrations provinciales et municipales à l'échelle de l'Ouest. DEO collabore également avec d'autres organismes de développement régional (ODR) pour effectuer des investissements stratégiques qui s'appuient sur des avantages régionaux concurrentiels. Ces liens permettent à DEO de cerner et de favoriser des occasions économiques et la diversification de l'économie dans l'Ouest et de veiller à ce que les intérêts et les perspectives de l'Ouest se reflètent dans le processus décisionnel national. Le Ministère continuera de profiter d'occasions et de mettre en œuvre des stratégies pour atténuer les risques et pour s'adapter aux changements dans un environnement économique et politique dynamique et complexe.

DEO concentre ses activités dans trois secteurs de programme :

Développement des entreprises et innovation : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus productives, innovatrices et orientées vers l'exportation. Le Ministère aide les PME dans le cadre de leurs activités internationales et s'efforce d'attirer des investissements dans la région et d'aider les PME de l'Ouest canadien à accéder aux possibilités liées à l'approvisionnement du gouvernement en matière de défense. De plus, DEO favorise le développement et la croissance de l'économie du savoir en renforçant les capacités d'innovation en se penchant sur les lacunes dans la capacité de compétences technologiques et en appuyant la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir.

Croissance économique des collectivités : DEO aide les collectivités rurales et urbaines de l'Ouest canadien à soutenir leurs économies locales et à s'adapter aux situations économiques changeantes par l'entremise des programmes ministériels et par la mise en œuvre d'initiatives nationales au nom du gouvernement fédéral. DEO aide également les organisations communautaires qui fournissent aux entrepreneurs de cette région les renseignements, la formation et les prêts dont ceux-ci ont besoin pour lancer et développer leur entreprise.

Politique, représentation et coordination : DEO trouve des occasions de renforcer l'économie de l'Ouest canadien et de coordonner des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans cette région.

En plus d'effectuer dans l'Ouest canadien des investissements stratégiques et ciblés qui favorisent le développement économique régional et la croissance économique inclusive, DEO offre des services à valeur ajoutée aux parties intéressées de cette région de la façon suivante :

• Il noue des liens stratégiques avec les principaux décideurs de partout au Canada, y compris ceux d'autres ordres de gouvernement, et travaille avec l'industrie de l'Ouest canadien sur des marchés potentiels dans les secteurs de la défense, de la sécurité, de l'aérospatiale et de la marine.
• Il s'occupe de la collecte de renseignements et prodigue des conseils stratégiques sur les problèmes et possibilités de développement économique qui concernent l'Ouest canadien.
• Il rassemble des joueurs clés du marché et des collectivités pour discuter de la collaboration partagée et des possibilités économiques et pour promouvoir l'harmonisation de programmes gouvernementaux complémentaires.
• Il sert d'agent de prestation pour la programmation nationale dans l'Ouest canadien, comme le Programme d'infrastructure de Canada 150.
• Il conseille et oriente les clients sur d'autres programmes fédéraux qui concordent avec leurs intérêts et besoins opérationnels.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

L'architecture d'alignement des programmes fournit une vue d'ensemble des liens entre les programmes et les activités du Ministère et de la façon dont les résultats escomptés sont organisés pour contribuer à l'obtention du résultat stratégique de DEO.

Priorités organisationnelles

En 2016-2017, DEO contribuera à l'engagement pris par le gouvernement du Canada envers la croissance économique à la fois inclusive et ciblée, la création d'emplois et l'atteinte d'une prospérité largement partagée grâce à la réalisation des priorités clés décrites dans les lettres de mandat des ministres. Ces priorités cadrent avec le mandat de DEO qui est de développer et de diversifier l'économie de l'Ouest canadien.

Priorité : Innovation

Description

Participer à l'élaboration d'un programme d'innovation du gouvernement du Canada en appuyant le réseau national émergent pour l'innovation des entreprises et les grappes d'entreprises et en investissant dans des secteurs de croissance clés (y compris celui des technologies propres) dans lesquels l'Ouest canadien a la capacité d'attirer des investissements ou de développer des entreprises axées sur l'exportation.

Type de priorité¹

En cours

[1] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement. Si un autre type propre au Ministère est présenté, une explication de sa signification doit être fournie.

Priorité : Commerce et investissement

Description

Tirer parti des avantages concurrentiels de l'Ouest canadien grâce à des initiatives qui aident les entreprises de l'Ouest à accroître leurs exportations, à élargir la gamme de leurs partenaires commerciaux et à se préparer en vue de profiter de nouveaux accords commerciaux.

Type de priorité

En cours

Priorité : Croissance économique des peuples autochtones

Description

Appuyer des initiatives qui favorisent le développement économique et la création d'emplois pour les Autochtones.

Type de priorité

Déjà établie

Priorité : Approvisionnement en matière de défense

Description

Accroître les possibilités liées à la défense, à l'aérospatiale et à la marine pour créer des emplois et une croissance économique dans l'Ouest canadien.

Type de priorité

Déjà établie

Pour en savoir davantage sur les priorités organisationnelles, consultez les lettres de mandat des ministres sur le site Web du premier ministre du Canada.

Analyse des risques

L'économie de l'Ouest canadien représente plus du tiers de la production économique du Canada; en outre, plus de 30 % des Canadiens habitent dans l'Ouest canadien. Étant donné la taille de l'économie de l'Ouest canadien, les possibilités et défis de cette région ont une grande incidence sur le rendement économique du pays.

La croissance économique et la prospérité de l'Ouest canadien continuent à être axées sur les ressources naturelles, et la région a profité, durant de longues périodes, d'une forte demande en matières premières et de leur prix élevé. L'économie a toutefois perdu de son élan depuis la baisse des prix des produits de base, ceux du pétrole en particulier, assombrissant les perspectives économiques de l'Ouest canadien. S'il est vrai que les ressources naturelles ont fourni des bases solides pour assurer la croissance économique, il n'en demeure pas moins que l'économie axée sur les ressources a masqué un certain nombre de problèmes fondamentaux qui fragilisent les perspectives économiques à long terme de la région. Étant donné que les prix des matières premières risquent de demeurer au plus bas, ces défis sont susceptibles de devenir plus apparents.

Par rapport à leurs concurrents régionaux, les entreprises de l'Ouest canadien souffrent d'une situation de faible capacité concurrentielle et de productivité insuffisante découlant, en partie, d'investissements relativement « modestes » en recherche et développement et d'un rythme d'acquisition de nouvelles technologies et d'équipements plutôt lent. Cette situation s'explique, en partie du moins, par l'insuffisance de capital de risque investi dans l'Ouest canadien. Les entreprises nouvelles et innovatrices ont plus de difficulté à obtenir une aide financière adéquate pour commercialiser leurs technologies; cette difficulté est encore plus marquée chez les sociétés en phase de démarrage. En 2016-2017, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) continuera d'investir dans des projets et des activités qui aideront les entreprises à augmenter leur productivité et leur compétitivité grâce à l'élaboration, à la commercialisation et à l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux processus opérationnels.

Les entreprises de l'Ouest canadien doivent également relever le défi que représentent un petit marché national et une concurrence mondiale toujours plus forte. Des débouchés commerciaux plus importants pour les entreprises de l'Ouest canadien constituent une composante essentielle de la prospérité économique. Pour rester concurrentielles dans une économie mondiale, les entreprises de l'Ouest canadien devront accroître leur présence sur les marchés internationaux, participer à des chaînes de valeur mondiales et attirer un investissement étranger direct. DEO poursuivra sa collaboration avec les PME, les associations industrielles et les établissements de recherche de l'Ouest canadien afin d'améliorer l'accès aux chaînes de valeur mondiales, de renforcer les partenariats internationaux et d'encourager l'investissement étranger direct, afin d'accroître l'accès aux marchés internationaux en ce qui concerne les produits et services de l'Ouest canadien.

Dépenses prévues

Les dépenses prévues de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada en 2016-2017 s'élèvent à 173,4 millions de dollars alors que les dépenses prévues en 2015-2016 étaient de 159,3 millions de dollars. L'augmentation de 14,1 millions de dollars en dépenses nettes comprend une augmentation des paiements de transfert et un déclin des coûts de fonctionnement. Voici les facteurs qui ont contribué à l'augmentation des dépenses nettes :

• Une augmentation de 23,1 millions de dollars liée au financement du Programme d'infrastructure de Canada 150.
• Une augmentation de 0,6 million liée au montant annuel mis de côté pour le télescope de trente mètres, le plus grand télescope au monde
• Une diminution de 3,9 millions de dollars liée au budget de fonctionnement reporté, au financement lié à la réalisation de programmes au nom d'Infrastructure Canada et à d'autres rajustements opérationnels.
• Une diminution de 2,5 millions de dollars attribuable au moment du réinvestissement des entrées de contributions remboursables.
• Une diminution de 2,0 millions de dollars liée à des transferts de fonds de la Gendarmerie royale du Canada et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour des projets précis se terminant en 2015-2016.
• Une diminution de 1,2 million de dollars de l'aide financière accordée à la Fondation Rick Hansen.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Tendances relatives aux dépenses du ministère

La hausse dans les programmes temporaires au cours des exercices 2016-2017 et 2017-2018 est liée au Programme d'infrastructure de Canada 150. Les diminutions des dépenses nettes sont liées aux paiements de transfert et aux coûts de fonctionnement. Le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action économique du Canada était un programme biennal qui a pris fin en 2013-2014.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) s'emploie à développer l'économie de l'Ouest canadien en contribuant à la création d'entreprises productives, novatrices et compétitives sur la scène internationale, tout en veillant à la diversification de l'assise économique de cette région au-delà des industries des ressources primaires.

En 2016-2017, trois programmes contribuent à l'atteinte du résultat stratégique de DEO, soit : Développement des entreprises et innovation; Croissance économique des collectivités; Politique, représentation et coordination, avec des efforts axés sur quatre secteurs prioritaires.

Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation

Description

Le programme Développement des entreprises et innovation appuie les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien en vue de rehausser l'innovation, la productivité et la participation globale des entreprises. La fabrication à valeur ajoutée est renforcée par l'introduction de nouveaux produits et de nouvelles technologies ou par des innovations à des procédés existants, ainsi que par des efforts pour pénétrer les marchés internationaux et accroître les investissements dans l'Ouest canadien. Ce programme soutient en outre certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et d'autres partenaires connexes qui offrent des services aux entreprises et assurent l'accès aux capitaux dans l'Ouest canadien, à l'appui d'un entrepreneuriat accru. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre de l'Initiative pour les femmes entrepreneures et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Le soutien financier du Réseau Entreprises Canada est constitué de fonds d'exploitation et d'entretien.

Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du programme Développement des entreprises et innovation en 2016–2017.

• Aider les PME de l'Ouest à accroître leurs exportations, à élargir la gamme de leurs partenaires commerciaux et à se préparer et à s'adapter en vue de la mise en œuvre de nouveaux accords commerciaux afin d'en tirer parti.
• Attirer des investissements étrangers et le tourisme dans l'Ouest.
• Soutenir les initiatives visant à accroître l'accès à une formation professionnelle de qualité dans l'Ouest canadien et à améliorer la productivité des entreprises, y compris le soutien aux PME communautaires de la région.
• Soutenir les activités d'innovation axées sur le marché, y compris les investissements pour améliorer l'écosystème de l'innovation de l'Ouest canadien et son infrastructure.
• Exécuter l'Initiative d'innovation dans l'Ouest pour aider les PME de l'Ouest canadien à commercialiser leurs nouveaux procédés, services et produits technologiques.
• Réaliser le Programme de diversification de l'Ouest pour répondre aux besoins de l'industrie par rapport aux priorités de DEO, ce qui comprend l'innovation, les échanges commerciaux et l'investissement, la croissance économique autochtone, l'approvisionnement en matière de défense et le développement économique régional.
• Améliorer l'engagement et les investissements stratégiques de DEO dans le secteur des technologies propres.
• Servir en tant qu'organisateur de réunions auprès des principaux intervenants et défendre les intérêts de l'Ouest dans le processus décisionnel national : développement et mise en œuvre de politiques, programmes et projets économiques.

Sous-programme 1.1.1 : Commerce, investissement et accès aux marchés

Le sous-programme Commerce, investissement et accès aux marchés permet d'accentuer la présence des petites et moyennes entreprises (PME), des instituts de recherche et des associations industrielles de l'Ouest canadien sur les marchés mondiaux, ainsi que d'attirer des investissements dans la région, y compris des débouchés liés aux marchés publics. Il met l'accent sur l'accroissement de la participation de l'Ouest canadien aux marchés internationaux (tant pour obtenir que pour offrir des biens et des services), sur la consolidation des partenariats internationaux, sur l'attraction de nouveaux investissements étrangers et sur l'investissement direct canadien à l'étranger en vue de faciliter l'accès et la participation aux chaînes de valeur mondiales. Ce sous-programme vise également à consolider l'infrastructure liée au commerce afin d'accroître le flux des échanges commerciaux à l'intérieur et à l'extérieur de l'Ouest canadien, en plus de promouvoir la région à titre de destination de choix auprès des visiteurs étrangers (touristes, étudiants, chercheurs et investisseurs). Il appuie en outre les partenariats internationaux en matière de recherche et de développement (R et D) de manière à mieux faire connaître les capacités technologiques de l'Ouest canadien à l'étranger. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Commerce, investissement et accès aux marchés en 2016–2017.

• Aider les PME de l'Ouest à accroître leurs exportations, à élargir la gamme de leurs partenaires commerciaux et à se préparer et à s'adapter en vue de la mise en œuvre de nouveaux accords commerciaux afin d'en tirer parti.
• Appuyer les membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien pour ce qui est d'aider les PME à tirer profit de l'aide financière du gouvernement et de sources de financement axées sur l'exportation.
• Faire connaître les secteurs clés de l'Ouest canadien (comme les technologies propres), ainsi que ses forces et capacités sur les marchés internationaux, et attirer et favoriser des investissements étrangers et le tourisme dans la région.

Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises

Description

Le sous programme Productivité et croissance des entreprises aide les entreprises, les fournisseurs de services aux entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien à lancer des initiatives visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises, ainsi que la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) de la région. Ce résultat est obtenu grâce à la sensibilisation à de saines pratiques de gestion et d'affaires en vue de leur adoption, à la technologie actuelle et à l'accès à une main d'œuvre qualifiée. De plus, ce sous programme soutient certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et les partenaires connexes en fournissant des services en matière d'entreprise et l'accès à du capital à des groupes clients ciblés tels que les femmes, les personnes handicapées et les Autochtones. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre de l'Initiative pour les femmes entrepreneures et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. L'appui au Réseau Entreprises Canada est apporté par le truchement de fonds pour le fonctionnement et l'entretien.

Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Productivité et croissance des entreprises en 2016–2017.

• Favoriser des investissements ciblés qui comblent des pénuries de main-d'œuvre au moyen de compétences axées sur la technologie ciblant les jeunes et les Autochtones de l'Ouest canadien.
• Faciliter les partenariats entre l'industrie, d'autres ordres du gouvernement et les organismes qui offrent une formation postsecondaire pour accroître la capacité et les compétences axées sur la technologie afin d'améliorer l'accès des travailleurs à des emplois de bonne qualité.
• Appuyer et affermir le rôle des membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien dans le cadre des efforts qu'ils déploient pour accroître la productivité, la compétitivité et la croissance des PME de l'Ouest canadien.
• Aider les Autochtones de l'Ouest à collaborer avec l'industrie, d'autres ministères, des établissements d'enseignement postsecondaire et d'autres organismes afin de soutenir le développement économique et le renforcement des entreprises pour les peuples et les communautés autochtones.

Sous-programme 1.1.3 : Constitution des capacités en matière d'innovation

Description

Le sous-programme Constitution des capacités en matière d'innovation contribue à renforcer l'ensemble du système d'innovation dans l'Ouest canadien grâce au renforcement des capacités à l'appui de la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir. Il aide les instituts de recherche à se doter des locaux et de l'équipement nécessaires aux activités de recherche appliquée et de développement ( R et D), de perfectionnement de personnel hautement qualifié ou de recherche appliquée et de développement technologique, de l'étape de la validation de principe à celle de la vérification. Ce sous-programme incite également les instituts sans but lucratif à mener des activités de précommercialisation telles que le triage, la délivrance de brevets et de permis, la divulgation et le regroupement de technologies ou à concevoir des recherches relatives à des applications précommerciales et à en démontrer le potentiel afin de susciter l'intérêt des partenaires commerciaux. De plus, ce sous-programme appuie la formation visant à permettre aux ingénieurs et aux scientifiques d'acquérir des compétences pertinentes pour l'industrie, ainsi que la formation sur les compétences technologiques destinée aux professionnels non spécialisés. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous-programme Constitution des capacités en matière d'innovation en 2016–2017.

• Investir dans des projets qui renforcent l'écosystème de l'innovation dans l'Ouest canadien en améliorant l'infrastructure du savoir, en soutenant la R et D, en contribuant au développement d'employés hautement qualifiés et en ciblant le secteur des technologies propres.
• Rassembler des intervenants clés de l'industrie, des établissements d'enseignement postsecondaire, des grands instituts de recherche et des gouvernements de l'Ouest pour discuter de la politique d'innovation et cerner les nouveaux modèles d'innovation qui favorisent la R et D et la transition des nouvelles technologies vers le marché commercial.

Sous-programme 1.1.4 : Commercialisation de la technologie

Description

Le sous-programme Commercialisation de la technologie vise à accroître la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir. Il appuie les organismes sans but lucratif qui aident les petites et moyennes entreprises (PME), en plus de soutenir directement les PME afin qu'elles entreprennent des activités de développement de technologies de pointe, qu'elles aient accès à des investissements progressifs ou qu'elles vendent des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir. Ce sous-programme favorise également la conception et la fabrication de prototypes, la démonstration des produits, ainsi que la certification de tierces parties, la mise à l'essai et l'assurance de la qualité de produits particuliers. De plus, il favorise des activités de sensibilisation et de promotion pour attirer l'investissement. Il favorise aussi la validation du potentiel commercial, l'acceptation pour les utilisateurs finaux de même que les produits, procédés et services fondés sur le savoir prêts à être mis en marché. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO).

Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Commercialisation de la technologie en 2016–2017.

• Fournir un soutien financier, dans le cadre de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (InnO), aux PME de l'Ouest canadien pour faire progresser leurs efforts de commercialisation de produits, processus et services technologiques. Cibler les principaux secteurs en croissance où le Canada a la capacité d'attirer des investissements ou des entreprises en croissance axées sur l'exportation.
• Étendre la portée de DEO par rapport aux principaux intervenants de l'écosystème de l'innovation de l'Ouest canadien grâce à un engagement structuré visant à renforcer ou à développer des partenariats de collaboration (y compris par des protocoles d'entente) avec des organismes qui ont des mandats complémentaires ou qui soutiennent le réseau national émergent d'innovation et de soutien aux grappes d'entreprises.
• Dans le cadre de l'Initiative InnO et du PDEO, effectuer des investissements stratégiques dans des projets qui améliorent l'écosystème de l'innovation de l'Ouest canadien grâce à un appui favorable au développement de la technologie et aux démonstrations de produits et permettant de valider le potentiel du marché.
• Appuyer le perfectionnement d'employés hautement qualifiés pour contribuer à la croissance de l'écosystème de l'innovation de l'Ouest canadien.
• Fournir une orientation pour aider les PME à cerner et à exploiter d'autres sources de financement et à avoir accès à des services de soutien.

Program 1.2: Croissance économique des collectivités

Description

Le programme Croissance économique des collectivités comprend des initiatives de développement économique qui aident les collectivités à faire avancer leur économie, à s'adapter aux situations économiques changeantes et difficiles et à se redresser après un ralentissement économique. Ce résultat est obtenu grâce au financement direct de projets et à la prestation de soutien financier aux organisations prenant part au Programme de développement des collectivités. Ce programme aide en outre les collectivités à évaluer leurs forces, leurs faiblesses, leurs débouchés et leurs possibilités de nouvelle activité économique, ainsi qu'à concevoir et à mettre en œuvre des plans de développement communautaire. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et du Programme de développement des collectivités.

Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du programme Croissance économique des collectivités en 2016–2017.

• Soutenir les collectivités qui s'efforcent à devenir moins dépendantes d'un seul secteur pour saisir des possibilités et investissements économiques.
• Offrir des programmes nationaux dans l'Ouest au nom du gouvernement du Canada, y compris l'administration continue du Programme d'infrastructure de Canada 150 échelonné sur deux ans.
• Poursuivre la collaboration avec d'autres organisations fédérales pour mettre en œuvre l'Initiative de développement économique dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.

Sous-programme 1.2.1 : Programmes d'infrastructure

Description

Le sous-programme Programmes d'infrastructure assure le financement de l'infrastructure communautaire dans l'Ouest canadien afin de respecter l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la croissance et de la qualité de vie des Canadiens. Ce sous-programme prévoit l'aménagement ou le renouvellement d'infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines un peu partout au Canada, leur permettant ainsi d'être plus concurrentielles sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) met en œuvre des programmes d'infrastructure seul ou en partenariat avec Infrastructure Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution directe de ce sous-programme sont effectués en vertu de programmes désignés, à l'exception du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution en partenariat de ce sous-programme sont effectués par le truchement des autres comptes d'attente du gouvernement et sont versés par Infrastructure Canada au titre de diverses autorisations de financement. DEO bénéficie de fonds de fonctionnement et d'entretien aux fins d'exécution des programmes de partenariat.

* Les résultats des efforts déployés par DEO pour soutenir l'infrastructure communautaire grâce à des programmes offerts au nom d'Infrastructure Canada sont déclarés par Infrastructure Canada.

Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Programmes d'infrastructure en 2016–2017.

• Mettre l'accent sur la réalisation duProgramme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC150), d'une durée de deux ans, afin de contribuer à la modernisation des installations communautaires et culturelles existantes dans l'Ouest canadien.
• Travailler avec les clients afin de maximiser l'incidence et les résultats des investissements dans le cadre du PIC150.
• Terminer l'administration du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et collaborer avec Infrastructure et Collectivités Canada pour mettre fin à ce programme dans l'Ouest.

Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités

Description

Le sous programme Développement des collectivités permet de renforcer la viabilité de l'économie locale, de rehausser la capacité communautaire et d'accroître la participation des membres de la collectivité en les encourageant à prendre en main leur développement économique et en les soutenant dans leurs démarches. Ce sous programme aide les collectivités, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), à évaluer leurs besoins et à élaborer un plan stratégique communautaire en vue d'y répondre. Il offre également une aide financière en vue de la mise en œuvre de projets qui sont généralement déterminés au moment de la planification communautaire et qui stimulent le développement économique et misent sur les capacités, les forces et les débouchés des collectivités. Cela comprend la prestation d'un soutien financier direct aux activités de planification communautaire et aux projets de développement des collectivités. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Faits saillants de la planification

Western Economic Diversification Canada plans to undertake the following Community Development activities in 2016–2017.

• Susciter l'intérêt des Autochtones de l'Ouest et des partenaires clés pour cerner les occasions d'investissement communautaire à l'appui du développement d'entreprises autochtones, de la croissance économique et de l'entrepreneuriat, évaluer les industries régionales qui connaissent des pénuries de main-d'œuvre qualifiée et avoir recours au perfectionnement des compétences pour renforcer la capacité de main-d'œuvre.
• Aider les organisations francophones à vocation économique à fournir des services de développement économique communautaire aux CLOSM.
• Poursuivre la collaboration avec d'autres organisations fédérales pour mettre en œuvre l'Initiative de développement économique dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.

Sous programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités

Description

Le sous programme relevant du Programme de développement des collectivités (PDC) aide les collectivités rurales à accroître leurs capacités de manière à concrétiser leur plein potentiel économique en facilitant la conception et la mise en œuvre de solutions élaborées à l'échelle locale en vue de régler des problèmes locaux. Ce sous programme fournit du soutien financier aux organisations de développement des collectivités en vue de la prestation d'une gamme de services aux petites entreprises — y compris de l'information, des conseils, de la formation et des références — afin de stimuler la croissance des petites entreprises et l'emploi dans les collectivités. De plus, les organisations de développement des collectivités fournissent une aide financière remboursable à des entreprises existantes et nouvelles par l'entremise de fonds d'investissement contrôlés à l'échelon local. De concert avec les partenaires et les intervenants, les organisations de développement des collectivités évaluent aussi les besoins de ces dernières, dressent des plans stratégiques pour répondre à ces besoins et mettent en œuvre les projets de développement économique des collectivités répertoriés dans les plans. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de développement des collectivités.

Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Programme de développement des collectivités en 2016–2017.

• Aider les organisations d'aide au développement des collectivités à renforcer la capacité économique des collectivités rurales en présentant un éventail de services – avis techniques et conseils aux entreprises, prêts aux petites et moyennes entreprises et planification économique stratégique.
• Continuer de collaborer avec les membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien pour renforcer les structures, la gouvernance, la responsabilisation et la gestion du rendement nécessaires pour fournir des produits et des services à valeur ajoutée afin d'encourager les entreprises à se développer, à innover et à exporter.
• Continuer à soutenir les associations d'organisations d'aide au développement des collectivités afin de créer des approches et initiatives communes dans l'ensemble de l'Ouest canadien et du pays.

Sous-programme 1.2.4 : Initiatives économiques ciblées

Description

Le sous-programme Initiatives économiques ciblées soutient de façon temporaire et ciblée l'activité économique dans les collectivités de l'Ouest canadien en vue de répondre rapidement aux besoins locaux les plus urgents au moyen de mesures de stimulation ou d'ajustement économique, conformément aux priorités gouvernementales. Par l'entremise de ce sous-programme, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) peut soutenir les collectivités de l'Ouest canadien qui doivent se relever de chocs économiques, de catastrophes naturelles, de circonstances économiques difficiles ayant d'éventuels effets négatifs ou de situations de ralentissement économique ou qui doivent profiter de possibilités de développement desquelles on attend des répercussions positives. L'aide de DEO est offerte par le truchement de fonds supplémentaires dédiés temporaires provenant du gouvernement du Canada ou par le truchement d'affectations spéciales du Ministère. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, à titre de mesure temporaire ciblée seulement, ainsi que d'autres programmes, le cas échéant.

* Aucun résultat pour les initiatives économiques ciblées n'est prévu pour 2016–2017.

Faits saillants de la planification

En 2016–2017, DEO continuera de surveiller et de faire des suivis relativement aux contributions remboursables dans le cadre de Fonds d'adaptation des collectivités. Aucune autre activité n'est prévue.

Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination

Description

Créé au titre de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, le programme Politique, représentation et coordination habilite le ministre à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien en élaborant des politiques et des programmes, ainsi qu'en établissant des relations de coopération avec des intervenants clés. Les efforts relatifs au programme Politique, représentation et coordination permettent à Diversification de l'économie de l'ouest Canada (DEO) de représenter les intérêts de l'Ouest canadien, ce qui se traduit par des stratégies, des politiques et des programmes efficaces qui répondent aux besoins en matière de développement économique, de chapeauter les activités de collaboration aux échelles fédérale et intergouvernementale, de manière à tirer profit de possibilités clés de croissance et de diversification à long terme dans les domaines de compétence fédérale ou fédérale-provinciale, et de mener des activités de recherche et d'analyse sur lesquelles se fonderont les décisions relatives aux politiques et aux programmes. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du programme Politique, représentation et coordination en 2016–2017.

• Représenter les intérêts de l'Ouest auprès des décideurs clés dans l'élaboration des politiques et des stratégies nationales.
• Tisser des relations avec des intervenants clés et d'autres organisations fédérales en œuvrant activement auprès de partenaires éventuels, en communiquant des renseignements et en collaborant à des initiatives de développement économique intéressantes pour l'Ouest canadien.
• Établir des liens entre des entreprises internationales qui ont des obligations de retombées industrielles et technologiques et des capacités et technologies de calibre mondial dans l'Ouest canadien.
• Appuyer l'analyse des politiques pour mieux comprendre les problèmes, les défis et les occasions économiques dans l'Ouest canadien relativement aux priorités du Ministère, afin de cerner les secteurs d'action ministérielle.

Sous programme 1.3.1 : Représentation et coordination

Description

Le sous programme Représentation et coordination vise à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien dans l'élaboration des politiques, la détermination des priorités et le choix des programmes nationaux en coordonnant les réponses efficaces des intervenants clés de manière à refléter une compréhension accrue des enjeux et des débouchés régionaux et une meilleure sensibilisation à ces enjeux et à ces débouchés. Les intervenants peuvent inclure les autres ministères, l'industrie et les associations industrielles, le milieu universitaire et le secteur des organismes sans but lucratif. Les efforts déployés dans le cadre de ce sous programme permettent d'adopter une démarche plus équilibrée et plus sensible aux enjeux régionaux pour réaliser les priorités de l'Ouest canadien, favoriser le développement économique coordonné dans l'Ouest canadien et assurer la participation accrue de la région aux possibilités de marchés publics. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Représentation et coordination en 2016–2017.

• Représenter les intérêts de l'Ouest auprès des décideurs clés dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de stratégies nationales. Entre autres exemples, DEO continuera de représenter le point de vue de l'Ouest canadien dans les secteurs approvisionnement en matière de la défense, de l'aérospatiale et de la marine.
• Travailler avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'autres ministères fédéraux pour favoriser la participation des Autochtones au développement du secteur de l'énergie de la côte Ouest.
• Bâtir et maintenir un réseau solide d'intervenants dans l'Ouest canadien pour améliorer les connaissances du Ministère sur les enjeux et les occasions dans cette région.
• Réunir les intervenants clés de l'Ouest canadien et susciter leur intérêt pour trouver des occasions de partenariat et de collaboration à l'appui des activités de développement économique, y compris les projets avec les provinces et d'autres intervenants dans les secteurs ciblés tel que celui des technologies propres.

Sous programme 1.3.2 : Analyse économique

Description

Le sous programme Analyse économique vise à approfondir la compréhension des défis, des débouchés et des priorités de l'Ouest canadien grâce à la réalisation de recherches et à la diffusion des résultats à l'appui de l'élaboration des programmes et des politiques internes et externes. Ce résultat est obtenu grâce à des recherches effectuées à l'externe ou à des recherches et des analyses menées à l'interne, notamment sous la forme d'aperçus économiques, d'analyses du contexte, d'analyses de documents publics fédéraux ou autres et d'analyses de secteurs ou d'enjeux qui appuient l'élaboration des politiques, des plans ou des programmes ministériels. Ce sous programme comprend aussi des consultations externes avec des dirigeants des secteurs public et privé sur les enjeux ou les débouchés économiques de l'Ouest canadien. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous-programme Analyse économique en 2016–2017.

• Soutenir l'analyse des données économiques et des politiques pour améliorer la compréhension des questions, des défis, des forces, des possibilités et des priorités de l'Ouest canadien sur le plan économique.
• Améliorer, grâce à la recherche et à l'analyse, les connaissances du Ministère à propos des besoins et des capacités des entreprises de l'Ouest canadien relativement aux priorités stratégiques du Ministère.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d'activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Services internes en 2016–2017.

• Continuer d'améliorer les processus opérationnels internes et de tirer profit de la technologie pour que DEO demeure une organisation à haut rendement.
• Continuer à collaborer avec d'autres organismes de développement régional pour explorer les possibilités d'amélioration en vue d'améliorer la prestation de leurs programmes et services aux Canadiens.
• Soutenir la gestion des talents grâce à des stratégies de recrutement et de maintien en poste, y compris des activités de formation et de perfectionnement des employés pour uniformiser la prestation des programmes, la mise en œuvre des politiques et les services aux clients.
• Continuer de participer à l'initiative de modernisation des bureaux du gouvernement du Canada.
• Participer à la migration du contenu des sites Web des ministères vers le site Web à guichet unique de Canada.ca afin que les programmes et services du gouvernement soient accessibles au public.
• Participer à l'initiative Destination 2020 du gouvernement du Canada afin de créer une fonction publique de premier ordre.
• Créer des produits de grande qualité pour la planification, la production de rapports et les produits financiers en vue de leur utilisation par les députés et les fonctionnaires.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO). Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Rapport sur les plans et les priorités 2016-17 sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de DEO - Plans et rapports ministériels.

Les dépenses totales de DEO sont de 163,1 millions de dollars en 2016-2017, comparativement à 137,3 millions de dollars en 2015-2016. La majorité de la hausse de 25,8 millions de dollars en dépenses totales est liée au Programme d'infrastructure de Canada 150 (23,1 millions de dollars ou 90 p. 100).

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 sont disponibles sur le site Web de DEO - Plans et rapports ministériels.

• Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
• Financement pluriannuel initial
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d'imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations (ext). Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7

Téléphone : 780-495-4164
Télécopieur : 780-495-4557

Site Web : http://www.wd-deo.gc.ca/

Annexe : Définitions

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Stratégie ministérielle de développement durable

Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère

3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Par l'entremise de la SFDD, DEO s'est engagé à diversifier l'économie de l'Ouest du Canada en faisant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies d'énergie propre et d'eau propre au moyen du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Ces investissements contribueront à l'atteinte des objectifs de la SFDD, soit l'atténuation des changements climatiques (stratégie de mise en œuvre 1.1.39), la réduction de la pollution atmosphérique (stratégie de mise en œuvre 2.1.4) et l'augmentation de la disponibilité en eau (stratégie de mise en œuvre 3.12.2).

Au titre de l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère (pour plus d'information, voir la section I du RPP), les stratégies de mise en œuvre de la SFDD qui concernent les technologies d'énergie propre et d'eau propre figurent dans le programme Développement des entreprises et innovation (1.1) ou, plus précisément, les sous-programmes Commercialisation de la technologie (1.1.4) et Renforcement de la capacité d'innovation (1.1.3).

DEO évaluera sa contribution à l'atteinte des objectifs de la SFDD au moyen des indicateurs de rendement pertinents associés à ces deux sous-programmes (p. ex. nombre de prototypes prêts à la démonstration et valeur totale en dollars des ventes liées à la commercialisation de technologies).

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1^er avril 2014, avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.

Cible du Ministère concernant l'approvisionnement écologique

Matériel de technologies de l'information (TI)

Les achats de matériel de TI seront assortis de critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination de ce matériel.

Cible du ministère concernant les achats écologiques

Matériel d'imagerie et biens non durables

Les cartouches d'encre seront recyclées en fin de vie.

Cible du Ministère concernant l'approvisionnement écologique

Voyages d'affaires

À DEO, les séjours se feront dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée aura été attribuée à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie.

5. Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.

5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

Sans objet

6. Système de gestion du développement durable

Conformément au mandat de DEO en matière de développement et de diversification de l'économie de l'Ouest canadien, les efforts de programmation de DEO en matière de développement durable sont axés sur les projets qui apportent des avantages économiques pour l'Ouest canadien. Par exemple, DEO continue d'investir dans les technologies d'énergie propre et d'eau propre afin d'augmenter la quantité de technologies de l'Ouest canadien présentes sur le marché. La vision de DEO en matière de développement durable dans l'économie de l'Ouest du Canada est en croissance, diversifiée et durable.

Pour réaliser ses objectifs en matière de développement durable, DEO favorise les pratiques qui soutiennent le développement durable dans ses activités internes et d'investissement. Ses initiatives qui concernent le développement durable sont intégrées dans les systèmes de planification et de suivi des achats et de production de rapports connexes. L'outil d'évaluation de projet de DEO permet également de définir les projets qui concrétisent un objectif de la SFDD. De plus, lors du processus décisionnel en matière de financement, on tient compte de la contribution potentielle d'un projet aux objectifs de la SFDD, et les projets de développement durable sont déclarés dans les études d'impact axées sur la clientèle et publiés sur le site Web public de DEO.

Les cadres supérieurs de DEO responsables de l'intégration des principes du développement durable dans les politiques, programmes et activités du Ministère sont soutenus par l'équipe ministérielle de développement durable. L'équipe se compose d'un président à l'administration centrale et de chefs dans chaque bureau régional. L'équipe met l'information en commun et assure la liaison entre les agents de projet et ceux chargés des politiques de manière à orienter le processus décisionnel en matière de développement durable.

7. Évaluation environnementale stratégique

Dans le cadre de son processus décisionnel, DEO se penchera sur les effets environnementaux des initiatives visées par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

DEO continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l'égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats de l'évaluation détaillée de DEO sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les impacts environnementaux, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Renseignements généraux

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Financement pluriannuel initial

Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Un accord sur les niveaux de service a été établi entre le Secteur de la vérification interne du BCG et les ODR du gouvernement fédéral, y compris DEO. Cet accord est entré en vigueur le 1^er avril 2012 et il décrit la prestation de services d'audit interne offerts par le BCG aux ODR.

À la suite de cet accord, un plan d'audit axé sur les risques des ODR a été établi en 2013 pour les audits devant être réalisés au cours de l'exercice 2014-2015.

Remarque : Cette liste de vérifications a été obtenue auprès du contrôleur général du Canada et ne comprend que les vérifications qui toucheront Diversification de l'économie de l'Ouest, à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor.