Rapport financier trimestriel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

• Introduction
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Rapport financier trimestriel

Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Rapport financier trimestriel pour les trimestres se terminant le 30 juin 2015 et le 30 septembre 2015. Il a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

Plus d'informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de DEO sont présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Total des autorisations utilisables et des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Les dépenses prévues par DEO sont concentrées dans les paiements de transfert (73 p. 100) et les coûts relatifs au personnel (18 p. 100). Une fois combinées, elles représentent 91 p. 100 de l'ensemble des dépenses prévues (consulter le diagramme à secteurs ci-dessous pour l'exercice 2015-2016). Cette répartition des dépenses prévues est semblable à celle de l'exercice 2014-2015 et devrait rester pareille pour le reste de 2015-2016.

DEO a subi une diminution générale des fonds utilisables et des dépenses prévues, qui sont passés de 164,4 millions de dollars en 2014-2015 à 161,8 millions de dollars en 2015-2016, comme indiqué dans les tableaux « État des autorisations » et « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant. » La diminution nette de 2,6 millions de dollars (2 p. 100) est attribuable à :

• Une diminution du financement, attribuable à la synchronisation, lié au réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables (2,4 millions de dollars);
• une diminution liée au transfert du financement sous forme de contribution d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour financer l'établissement du Centre d'excellence du bœuf canadien, et une réduction mineure pour la Fondation Rick Hansen (1,1 million de dollars);
• une augmentation nette de 914 000 dollars d'autres fonds, en particulier en ce qui a trait au report du budget de fonctionnement et de réaménagement prévu dans le cadre de Milieu de travail 2.0.

Version textuelle (Link 1): Dépenses prévues pour l'exercice 2015—2016

(en milliers de dollars)

Haut de la page

Total des autorisations utilisées et dépensées pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 et cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Pour le troisième trimestre et depuis le début de l'exercice, le total des autorisations utilisées est concentré dans les paiements de transfert (66 p. 100) et dans les coûts relatifs au personnel (27 p. 100). Une fois combinés, ils représentent 93 p. 100 des dépenses réelles pour le troisième trimestre et depuis le début de l'exercice (consulter les diagrammes à secteurs ci-dessous pour l'exercice 2015-2016). Cette répartition des dépenses se maintient comparativement à celle de la même période en 2014-2015 et devrait rester pareille pour le reste de l'exercice 2015-2016, comme expliqué ci-dessous.

Pour le troisième trimestre et depuis le début de l'exercice, les dépenses témoignent d'une augmentation globale de 3,4 millions de dollars (11 p. 100) et 6,7 millions de dollars (9 p. 100) respectivement du total des autorisations utilisées et des dépenses réelles pour l'exercice 2015-2016, comparativement à 2014-2015, comme on peut le voir dans les tableaux « État des autorisations » et « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant ». L'augmentation est attribuable à :

• une augmentation de 2,8 millions de dollars pour le trimestre et de 7,8 millions de dollars depuis le début de l'exercice attribuable à un décalage dans le traitement des demandes de remboursement de divers programmes de paiements de transfert;
• des changements aux coûts de fonctionnement, notamment la diminution attribuable à un paiement de transition unique dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le gouvernement du Canada et à une hausse des dépenses relatives à l'initiative Milieu de travail 2.0. Cela résulte en une augmentation de 627 000 dollars pour le trimestre et une diminution de 1,1 million depuis le début de l'exercice.

Version textuelle (Link 2): Dépenses réelles pour l'exercice 2015—2016

(en milliers de dollars)

Haut de la page

Risques et incertitudes

Le Ministère gère la réaffectation de ressources existantes relativement à des articles annoncés dans le budget de 2015 selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d'autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires. DEO réalise chaque année une évaluation des risques pour actualiser son profil de risque organisationnel. Les principaux risques organisationnels définis pour 2015-2016 n'ont aucune incidence directe sur les rapports financiers.

Le Ministère maintient ses processus de gestion financière et continuera de les renforcer pour préserver l'efficacité de sa gestion budgétaire. Cela comprend l'évaluation de l'impact des changements aux calendriers d'exécution des projets et du processus de prévision des besoins de financement sur plusieurs années. Le processus décisionnel facilite la réaffectation des ressources financières à des initiatives prioritaires.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 4 novembre 2015, l'honorable Navdeep Singh Bains a été nommé ministre responsable de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

Haut de la page

État des autorisations (non vérifié)

De l'information supplémentaire est fournie dans le prochain tableau.

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)