Plan ministériel 2018-2019

Voir la version imprimable : (PDF - 927K)
ISSN 2371-6770

Table des matières

• Message du ministre
• Aperçu de nos plans
• Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
  • Responsabilité essentielle
    • Développement économique de l'Ouest canadien.
    • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Raison d'être, mandat et rôle
    • Contexte opérationnel et risques principaux
    • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l'organisation
• Annexe A: définitions

Message du ministre

Le travail du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique est aussi diversifié que vaste. Nous sommes actifs dans plusieurs secteurs importants de notre économie, comme : faire des investissements essentiels en innovation et en sciences; appuyer la commercialisation de la recherche et des idées; fournir à la population canadienne les compétences pour exceller dans l'économie numérique; aider les petites entreprises à croître; promouvoir le Canada comme destination touristique de calibre mondial; intégrer les sciences dans nos décisions en matière d'investissement et de politique.

L'année 2018-2019 sera une année fort intéressante pour tout ce travail important alors que nous cherchons à faire du Canada un chef de file en matière d'innovation. Nous continuons de mettre en œuvre les prochaines étapes du Plan pour l'innovation et les compétences, ce qui contribuera à bâtir une économie qui favorise tout le monde. Nous faisons, dans le Budget de 2018, le plus grand investissement en sciences de l'histoire canadienne afin que le Canada demeure un chef de file mondial en recherche et en commercialisation. Nous mettrons également en œuvre la première Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, pour soutenir les femmes entrepreneurs qui lancent des entreprises, les font croître et prendre de l'expansion.

Nous croyons que notre économie devrait favoriser tous les Canadiens. Nous souhaitons voir les entreprises canadiennes, grandes et petites, créer des emplois de bonne qualité, et nous voulons qu'elles soient compétitives dans l'économie du savoir, sous l'influence d'idées créatives qui repoussent les limites.

Au cours de la prochaine année, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) continuera d'assurer le développement et la diversité de l'économie de l'Ouest canadien selon deux priorités stratégiques : l'évolution de la croissance des grappes et de la croissance inclusive. En d'autres termes, le Ministère fera croître l'économie fondée sur le savoir en s'intéressant principalement à quatre grappes d'innovation. Il contribuera également à améliorer les possibilités de développement économique régionales et communautaires en appuyant la participation des peuples autochtones, des femmes et des jeunes à l'économie. Afin de mener à bien ces initiatives, le Ministère offrira des programmes d'investissement, des services aux clients, des activités de recherche et d'élaboration de politiques ainsi que des activités de rencontre.

J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel du Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour 2018-19.

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Ministre de l'Innovation, des Sciences
et du Développement économique

Aperçu de nos plans

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - accueil, en collaboration avec d'autres agences de développement régional (ADR), appuiera la mise en œuvre des prochaines étapes du Plan pour l'innovation et les compétences dans toutes les régions du Canada. L'Agence soutiendra, selon les spécificités de sa région, les entrepreneures dans le cadre de la nouvelle Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat afin d'appuyer les investissements dans les entreprises dirigées par des femmes, de les aider à prendre de l'expansion et à croître. Les ADR font partie des quatre plateformes phares pour les programmes d'innovation. Au cours de la prochaine année, DEO et les autres ADR rationaliseront l'accès au financement des programmes d'innovation. Elles appuieront également les écosystèmes régionaux d'innovation, dont les incubateurs et les accélérateurs, de même que d'autres programmes de tiers qui favorisent le mentorat, le réseautage et le perfectionnement des compétences. De plus, des fonds seront destinés au perfectionnement des compétences et aux activités de diversification de l'économie afin d'aider les travailleurs et les collectivités de la région de l'Ouest à s'adapter à la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada promeut le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Le Ministère fait également valoir les intérêts de l'Ouest dans l'élaboration des politiques économiques nationales et contribue aux engagements du mandat ministériel et d'autres priorités du gouvernement du Canada. Le travail de DEO favorise la croissance économique grâce à l'innovation, aux technologies propres et à une approche inclusive.

Le Ministère offre une aide financière et des services aux entreprises et aux organismes sans but lucratif de l'Ouest canadien. Pour ce faire, il a recours à des programmes de subventions et de contributions, des partenaires de réseaux comme le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), et des activités de recherche et d'élaboration de politiques. DEO effectue des analyses et recueille des renseignements sur le plan local afin de maximiser l'investissement de l'Ouest dans les domaines ciblés en fonction de la demande et du potentiel.

Pour réaliser les résultats ministériels, en 2018–2019, les activités de DEO seront axées sur les deux priorités stratégiques suivantes.

Croissance des grappes

L'Ouest canadien joue déjà un rôle déterminant dans le secteur de l'innovation et de la technologie du Canada. Cependant, pour faire face à la concurrence mondiale, l'Ouest doit accélérer son processus d'élaboration et d'adoption de nouvelles technologies. DEO reconnaît les occasions que représentent les grappes d'innovation pour le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

Les grappes sont des réseaux d'entreprises, de chercheurs, d'investisseurs et d'autres partenaires interreliés qui travaillent dans une industrie et une région données. Les grappes stimulent l'innovation, la croissance et la diversification économique. Elles aident à attirer les gens de talent et les entrepreneurs et inspirent la création de nouvelles grappes.

En 2018–2019, DEO effectuera des investissements stratégiques pour faire progresser les principales grappes de l'Ouest canadien sélectionnées. Le développement lié aux grappes pourrait consister à appuyer les installations de recherche, les groupes de l'industrie ainsi que la commercialisation et l'adoption des technologies. Le Ministère agira également à titre de maître à penser dans l'élaboration de renseignements et de stratégies pour les grappes, et il s'efforcera de renforcer la collaboration intergouvernementale. En outre, DEO appuiera l'Initiative des supergrappes d'innovation menée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Inclusivité

La croissance économique génère beaucoup de possibilités et d'avantages qui devraient profiter à tous les Canadiens. Toutefois, certains groupes ne participent pas autant à l'économie que d'autres et ne peuvent donc pas accéder à ces possibilités et à ces avantages de manière égale. Par exemple, chez les Autochtones, le taux de chômage est deux fois plus élevé que chez les non-Autochtones, et moins de 16 % des petites et moyennes entreprises (PME) appartiennent à des femmes.

Nous assisterons à une croissance inclusive, soit une croissance économique qui profite à tous les Canadiens, lorsque toutes les composantes de la société canadienne auront les compétences requises et accéderont pleinement aux ressources disponibles. Cela voudra dire qu'un nombre encore plus grand de Canadiens lancera de nouvelles entreprises novatrices et les fera croître.

La priorité de DEO concernant l'inclusivité visera à renforcer l'inclusivité pour trois groupes en particulier : les Autochtones, les femmes et les jeunes. DEO travaillera en collaboration avec les intervenants clés, les ministères fédéraux et d'autres ordres de gouvernement pour améliorer et continuer d'offrir les activités existantes qui appuient ces groupes, notamment le financement du Réseau de services aux entreprises autochtones et de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs de DEO.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilité essentielle

Développement économique de l'Ouest canadien

Description

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada promeut la croissance et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien en encourageant l'innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en promouvant l'adoption de technologies propres et d'une croissance inclusive.

Faits saillants de la planification

Selon la responsabilité essentielle de DEO, le Ministère s'efforcera d'atteindre les trois résultats ministériels suivants :

• Les entreprises de l'Ouest canadien sont innovantes et en croissance.
• Les collectivités de l'Ouest canadien sont économiquement diversifiées.
• Les entreprises de l'Ouest Canadien investissent dans le développement et la commercialisation des technologies.

En 2018–2019, DEO atteindra ces résultats ministériels en offrant des programmes et des services qui favorisent une économie plus propre, plus novatrice et inclusive. À la suite des consultations avec les intervenants régionaux, DEO visera deux priorités :

• Croissance des grappes : Une grappe est un domaine d'activité commerciale qui réunit les entreprises, les établissements d'enseignement et de recherche, ainsi que d'autres acteurs de l'innovation. Le fait d'être si près les uns des autres crée des avantages pour les chaînes d'approvisionnement, favorise l'échange de connaissances et la collaboration, stimule la concurrence, et attire les investissements du monde entier dans l'Ouest canadien.

• Inclusivité : Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir l'équité et l'égalité dans la société. Une approche inclusive au chapitre de la croissance des entreprises favorise la diversité de l'économie et enrichit la collectivité.

Ces priorités correspondent aux résultats pangouvernementaux énoncés dans le discours du Trône, notamment une économie forte et une croissance économique propre, tout en s'appuyant l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) du gouvernement du Canada pour réaliser ses priorités en matière d'égalité des sexes, de diversité et d'inclusivité.

DEO appuiera des grappes clés précises qui encouragent la diversification économique et qui misent sur les avantages concurrentiels régionaux. Ces efforts s'ajoutent aux priorités et aux initiatives pangouvernementales, telles que le Plan pour l'innovation et les compétences du Canada et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. DEO mettra à contribution ses forces à titre d'investisseur, d'agent de mise en œuvre, d'expert en collecte de renseignements et de rassembleur au profit des grappes. Le Ministère effectuera ce qui suit :

• Investir des ressources du programme au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest pour faire croître davantage les grappes qui stimulent la croissance de l'Ouest, tout en appuyant un écosystème de l'innovation.
• Encourager les réseaux de grappes.
• Analyser et diffuser les connaissances au sujet des facteurs qui influent sur la croissance des grappes et l'élaboration de politiques nationales.

Pour appuyer la croissance inclusive de l'économie de l'Ouest, DEO effectuera ce qui suit :

• Utiliser le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et l'Initiative d'innovation dans l'Ouest pour faire des investissements qui créent des emplois de qualité et favorisent la participation des groupes sous-représentés.
• Consulter les intervenants autochtones, l'industrie et d'autres ordres de gouvernement pour améliorer les programmes et les services existants en vue d'obtenir de meilleurs résultats pour les Autochtones de l'Ouest canadien.
• Favoriser la participation des Autochtones, des jeunes et des femmes dans les grappes prioritaires.

La diversification économique, quant au fait d'être actif dans une variété d'industries différentes, est indispensable à la prospérité et à la croissance soutenues de l'Ouest. La diversification économique, quant au fait d'avoir une main-d'œuvre à l'image de la composition démographique de la population, constitue un autre élément important du succès économique et de la cohésion sociale. Afin de promouvoir la diversification économique par son travail sur les grappes et dans d'autres domaines, DEO effectuera ce qui suit :

• Mener une étude analytique sur l'économie de l'Ouest pour cibler les domaines présentant un potentiel de croissance élevé, et communiquer ces renseignements aux clients et aux partenaires.
• Favoriser les occasions pour les entreprises, particulièrement celles dont les propriétaires font partie des groupes sous-représentés, de participer aux chaînes d'approvisionnement des grappes de l'Ouest canadien.
• Fournir des services aux entrepreneurs pour les aider à lancer leurs entreprises et à les faire croître, et ce, grâce à une variété d'initiatives offertes par le RSEOC, telles que le Programme de développement des collectivités (PDC).

Attirer du capital de démarrage représente l'un des principaux défis auxquels font face les PME de l'Ouest canadien. Dans le cadre des priorités liées aux grappes et à l'inclusivité de DEO, le Ministère prévoit effectuer ce qui suit :

• Fournir un soutien financier aux PME qualifiées en sélectionnant des grappes qui les aideront à accélérer la commercialisation de produits, de processus et de services novateurs dans l'Ouest canadien.
• Favoriser les possibilités de développement économique des Autochtones et permettre aux entrepreneurs et aux entreprises de tirer profit de la croissance des grappes.

Les plans de DEO pour l'exercice 2018–2019 sont appuyés par la récente Évaluation du programme d'innovation. L'évaluation a permis de conclure que le programme d'innovation de DEO est pertinent et favorise le développement économique dans l'Ouest canadien. L'évaluation a révélé que les projets de DEO ont permis d'effectuer ce qui suit :

• Favoriser l'adoption de technologies et la commercialisation de plus de 1 500 produits.
• Embaucher et maintenir en poste près de 3 000 personnes hautement qualifiées.
• Créer 156 nouvelles entreprises, y compris des entreprises dérivées.

L'évaluation a également permis de cibler des améliorations qui pourraient être apportées à la conception et à l'exécution du programme, comme le suivi des résultats à long terme des projets après leur achèvement. Il s'agit d'une amélioration importante puisque les résultats se poursuivent après l'achèvement des projets. À l'heure actuelle, DEO rajuste l'exécution des programmes pour tenir compte de cette recommandation, entre autres.

Afin d'atteindre ces résultats ministériels plus efficacement, DEO investit dans l'expérimentation et l'innovation pour améliorer ses processus opérationnels internes. Par exemple, DEO effectue ce qui suit :

• Moderniser l'exécution des programmes de subventions et de contributions.
• Utiliser les techniques LEAN, qui améliorent l'efficacité opérationnelle, afin d'optimiser les processus de paiement et de réclamation internes de DEO.
• Recourir davantage à la recherche et à l'analyse de données pour éclairer la prise de décisions factuelle.

DEO a également lancé une initiative d'innovation pour les employés. Cette initiative vise à accroître le rôle de tout le personnel dans le développement de nouvelles idées afin d'améliorer nos façons de faire. DEO expérimentera les idées novatrices du personnel, mesurera leur efficacité et appliquera les meilleures d'entre elles à l'échelle du Ministère.

Dans le cadre de l'examen général des programmes d'innovation prévu au cours de la prochaine année, le gouvernement examinera des moyens de simplifier la série existante de 22 programmes offerts par les agences de développement régional. Il est proposé que les agences aident davantage les entreprises à prendre de l'expansion, à développer de nouveaux marchés et à étendre leurs activités, ainsi qu'à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés. Les agences pourraient aussi devenir la principale plateforme de soutien des écosystèmes d'innovation régionaux. Selon les changements proposés, les agences de développement régional conserveront aussi leurs fonctions actuelles d'appui aux communautés encourageant la stimulation et la diversification de leurs économies.

Résultats prévus

Les indicateurs et les résultats ministériels ci-après sont communs à tous les organismes de développement régional et soutiennent les résultats prévus du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada au sein du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

DEO a également conçu des indicateurs et des cibles pour chacun de ses quatre programmes. Par exemple, dans le cadre de son programme d'innovation, DEO prévoit accroître considérablement ses ventes interentreprises résultant de la commercialisation de nouvelles technologies. Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web de DEO [link 1] et l'InfoBase du GC.

¹ Aucune donnée n'est disponible pour cette année.

² 2018–2019 sera utilisé comme année de référence et une cible sera établie pour 2019–2020.

* Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Il est possible de consulter les données sur les ressources humaines, les ressources financières et le rendement concernant le répertoire des programmes de DEO sur le site Web de DEO [link 2] et dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de la responsabilité essentielle de DEO, les services internes continueront d'élaborer des initiatives en vue d'améliorer l'efficacité opérationnelle et les services. En 2018–2019, DEO effectuera ce qui suit :

• Moderniser l'exécution des programmes de subventions et de contributions, ce qui renforcera ses processus opérationnels et l'innovation des programmes.
• Utiliser sa stratégie de gestion des services et ses normes des services ministériels pour déterminer les domaines d'amélioration pour le service aux clients externe et interne. La stratégie de gestion des services représente aussi l'engagement du Ministère à l'égard des principes du service axé sur le client, de l'efficience opérationnelle et d'une culture de l'excellence en ce qui a trait à la gestion du service.
• Continuer de fournir des services et une expertise internes en matière de rémunération pour faire en sorte que son personnel soit payé correctement et à temps.
• Continuer de collaborer avec les organismes de développement régional pour élaborer et mettre en œuvre le système opérationnel commun de gestion des programmes de subventions et de contributions.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances en matière de dépenses ministérielles*

* Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

La hausse dans les dépenses votées en 2016–2017 et en 2017–2018 est liée au Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, et au Programme de mesures d'allègement des droits antidumping sur les plaques de plâtre en 2017–2018. Les différences dans les dépenses nettes sont liées aux paiements de transfert et aux coûts de fonctionnement.

* Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

DEO prévoit dépenser 149,6 millions de dollars en 2018–2019. En 2017–2018, il avait prévu dépenser 225,1 millions de dollars. Cela représente une diminution nette des dépenses de 75,5 millions de dollars, incluant une diminution nette des contributions et d'autres paiements de transfert de 73 millions de dollars, ainsi qu'une diminution de 2,5 millions de dollars dans les coûts de fonctionnement.

Voici les facteurs qui contribueront à la diminution nette des dépenses en 2018–2019 :

• Une diminution de 51,6 millions de dollars dans les dépenses pour la conclusion du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150.
• Une diminution de 10,4 millions de dollars dans les dépenses pour la conclusion du Programme de mesures d'allègement des droits antidumping sur les plaques de plâtre.
• Une diminution de 6,1 millions de dollars dans le financement pour l'achèvement du projet de la Fondation Rick Hansen, et pour d'autres petits rajustements des flux de trésorerie du projet.
• Une diminution de 4,5 millions de dollars dans le transfert d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'achèvement d'un projet visant à créer un centre d'excellence pour le bétail et le fourrage.
• Une diminution de 2,2 millions de dollars dans le fonds de fonctionnement pour un report du budget et des rajustements pour les règlements de la convention collective et les avantages sociaux des employés.
• Une diminution de 0,7 million de dollars dans le financement en raison du moment du réinvestissement des reçus des contributions remboursables du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources humaines prévues*

* Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Les chiffres en matière de ressources humaines de DEO demeurent stables, et les légères fluctuations notées reflètent la réaffectation des ressources en fonction des priorités et des projets. Le Ministère continuera d'atteindre ses résultats en réaffectant ses ressources humaines de façon à mieux soutenir ses programmes.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits de DEO, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de DEO. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de DEO [link 3].

Les dépenses de DEO devraient totaliser 143,4 millions de dollars en 2018-2019, comparativement à 208 millions de dollars en 2017-2018. La différence de 64,6 millions de dollars dans le total des dépenses est principalement attribuable aux diminutions des dépenses pour la conclusion du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, du Programme de mesures d'allègement des droits antidumping sur les plaques de plâtre ainsi que du projet de la Fondation Rick Hansen.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique :
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Administrateur général : Dylan Jones

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instrument(s) habilitant(s) :
Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, L.R.C. 1985, ch. 11, (4^e supplément)

Année d'incorporation ou de création : 1987

Autres :
Administration centrale –  Edmonton (Alberta)

Bureaux –  Vancouver (Colombie-Britannique)
Edmonton et Calgary (Alberta)
Saskatoon (Saskatchewan)
Winnipeg (Manitoba)
Ottawa (Ontario)

Raison d'être, mandat et rôle

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de DEO [link 4].

Contexte opérationnel et risques principaux

L'information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de DEO [link 5].

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l'architecture d'alignement des programmes de 2017-2018

DEO est passé des résultats stratégiques et de l'architecture d'alignement des programmes au nouveau cadre ministériel des résultats (CMR), une exigence de la Politique sur les résultats. Le CMR est axé sur le rôle du Ministère dans sa responsabilité essentielle et sur la manière dont ses programmes respectent cette responsabilité. Le cadre a également simplifié le répertoire des programmes pour donner un aperçu plus clair du rendement en passant de dix sous-programmes à quatre programmes. Le CMR de DEO appuie l'engagement gouvernemental qui consiste à améliorer les résultats dans l'ensemble du gouvernement.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de DEO sont accessibles sur le site Web de DEO [link 6] et dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de DEO [link 7].

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Analyse comparative entre les sexes
• Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
 

Téléphone :                 780-495-4164
Télécopieur :               780-495-4557
Site Web :                   www.wd-deo.gc.ca

Annexe A: définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation