Rapport financier trimestriel de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Il a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

Plus d'informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de DEO sont présentées dans le Plan ministériel, le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière

Les dépenses de DEO sont réparties sous deux crédits :

• Crédit 1 – Les dépenses de fonctionnement nettes comprennent les salaires et les autres coûts de fonctionnement (p. ex. le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux).
• Crédit 5 – Les subventions et contributions comprennent tous les paiements de transfert.

Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement, et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d'avantages sociaux des employés et d'autres éléments mineurs.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 31 décembre 2018.

État des autorisations : Crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes

Pour l'exercice 2018-2019, les sommes affectées aux autorisations s'élèvent à 39,9 millions de dollars, soit une augmentation nette de 1,3 million de dollars, ou 3 %, par rapport à la somme de 38,6 millions de dollars pour l'exercice 2017-2018. L'augmentation nette est attribuable :

• à une augmentation de 1,6 million de dollars pour financer les initiatives du budget de 2018;
• à une diminution de 0,3 million de dollars pour la conclusion du Programme de mesures d'allègement des droits antidumping sur les plaques de plâtre.

Les sommes utilisées aux fins des autorisations ont augmenté, atteignant 26,3 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018; elles étaient de 26,2 millions de dollars au 31 décembre 2017. Cette augmentation de 0,1 million de dollars, ou 1 %, s'explique principalement par une augmentation des coûts d'aménagement de Milieu de travail 2.0 et d'autres coûts opérationnels réduits par la diminution des salaires forfaitaires mise en œuvre pour couvrir les rémunérations rétroactives résultant du règlement de diverses conventions collectives.

Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l'exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions

Pour l'exercice 2018-2019, les sommes affectées aux autorisations s'élèvent à 199,8 millions de dollars, soit une augmentation nette de 15,1 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à la somme de 184,7 millions de dollars pour l'exercice 2017-2018. L'augmentation nette est attribuable :

• à une augmentation de 45,3 millions de dollars de l'aide financière visant à restaurer le service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba;
• à une augmentation de 29,6 millions de dollars du budget de 2018 pour financer le programme Croissance économique régionale par l'innovation;
• à une augmentation de 5 millions de dollars de l'aide financière destinée à de nouveaux projets de technologie et d'innovation dans le secteur de l'aérospatiale du Manitoba
• à une augmentation de 5 millions de dollars du budget de 2017 de l'aide financière destinée au Programme de diversification de l'économie de l'Ouest;
• à une augmentation nette de 2,4 millions de dollars destinés au réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables pour accroître les activités de développement économique;
• à une augmentation de 0,9 million de dollars du budget de 2018 pour financer l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon;
• à une diminution de 57,0 millions de dollars pour la conclusion du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150;
• à une diminution de 11,6 millions de dollars pour la conclusion du Programme de mesures d'allègement des droits antidumping sur les plaques de plâtre;
• à une diminution de 4,5 millions de dollars pour le transfert provenant d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018, les sommes utilisées aux fins des autorisations se sont accrues, atteignant 124,9 millions de dollars; elles étaient de 77,1 millions de dollars au 31 décembre 2017. Cette augmentation de 47,8 millions de dollars, ou 62 %, s'explique principalement par :

• une augmentation de 68,3 millions de dollars pour des paiements effectués pour restaurer le service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba;
• une augmentation de 6,5 millions de dollars pour des paiements effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest;
• une augmentation de 2,1 millions de dollars pour des décalages de paiements effectués au titre du Programme de développement des collectivités, de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et de l'Initiative de développement économique;
• une diminution de 17,0 millions de dollars pour la conclusion du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150;
• une diminution de 7,4 millions de dollars pour la conclusion du Programme de mesures d'allègement des droits antidumping sur les plaques de plâtre;
• une diminution de 4,7 millions de dollars pour la conclusion du projet mené avec la Fondation Rick Hansen.

Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l'exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des autorisations : autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires disponibles pour l'exercice 2018-2019 ont augmenté de 0,3 million de dollars, ou 7 %, se chiffrant à 4,0 millions de dollars, augmentation qui s'explique par le versement de fonds supplémentaires pour les initiatives du budget de 2018.

Les autorisations législatives budgétaires utilisées pour l'exercice 2018-2019 ont augmenté de 0,1 million de dollars, ou 3 %, se chiffrant à 2,9 millions de dollars, augmentation qui s'explique par des paiements versés au régime d'avantages sociaux des employés reflétant les exigences prévues.

Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l'exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 s'élevaient à 42,5 millions de dollars, soit une diminution de 5,3 millions de dollars, ou 11 %, des paiements trimestriels, par rapport au montant de 47,8 millions de dollars au 31 décembre 2017. Cet écart s'explique par :

• une augmentation de 10,0 millions de dollars pour des paiements effectués pour restaurer le service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba;
• une augmentation de 2,0 millions de dollars pour des paiements effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest;
• une augmentation de 0,3 million de dollars pour des paiements effectués au personnel et à d'autres fournisseurs de services d'exploitation ou de maintenance;
• une diminution de 12,4 millions de dollars pour la conclusion du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150;
• une diminution de 2,0 millions de dollars pour des décalages de paiements effectués au titre du Programme de développement des collectivités, de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et de l'Initiative de développement économique;
• une diminution de 1,9 million de dollars pour la conclusion du Programme de mesures d'allègement des droits antidumping sur les plaques de plâtre;
• une diminution de 1,3 million de dollars pour la conclusion du projet mené avec la Fondation Rick Hansen.

De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.

Les diagrammes 4 et 5 illustrent les dépenses réelles à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

Risques et incertitudes

Le Ministère gère l'affectation de ressources selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d'autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires. En outre, DEO réalise chaque année un exercice d'évaluation des risques dans le cadre de son approche globale de gestion des risques. DEO n'a pas relevé de risques importants dans son évaluation annuelle des risques.

Le Ministère maintient ses processus de gestion financière pour assurer l'efficacité de la gestion budgétaire. Des processus sont en place pour évaluer l'impact des changements aux calendriers d'exécution des projets et du processus de prévision des besoins de financement sur plusieurs années. Le processus décisionnel facilite la réaffectation des ressources financières à des initiatives prioritaires.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Durant l'exercice 2018-2019, DEO a mis en oeuvre les changements suivants quant aux programmes :

Le programme Croissance économique régionale par l'innovation est un programme national administré par les organismes de développement régional de l'ensemble du Canada pour stimuler la croissance économique par l'innovation et créer davantage d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat est un élément marquant du budget de 2018. Il s'agit d'un plan pangouvernemental qui vise à aider les femmes à avoir plus facilement accès au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour faire croître leurs entreprises. Cette stratégie témoigne de la volonté du gouvernement du Canada de créer une économie diversifiée et inclusive qui favorise la prospérité et l'établissement d'une meilleure qualité de vie pour tous.

Le gouvernement du Canada a annoncé un soutien pour l'acquisition et la réparation de la voie ferrée de Churchill par l'Arctic Gateway Group, honorant son engagement de restaurer la voie ferrée de la baie d'Hudson à destination de Churchill et des collectivités avoisinantes. Dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, un investissement versé à l'Arctic Gateway Group donne lieu à un partenariat privé-public historique qui réunit une prise en charge provenant des Premières Nations et des collectivités et un leadership du secteur privé canadien, visant à faire l'acquisition de la compagnie de chemin de fer Hudson Bay Railway Company, de la société portuaire Hudson Bay Port Company et du parc de stockage Churchill Marine Tank Farm.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)

*N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.