2014-2015 Rapport ministériel sur le rendement

Message des ministres

Nous sommes heureux de présenter ce rapport sur les activités clés à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada en 2014-2015.

Les objectifs primordiaux pour le portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique sont d'aider les entreprises canadiennes à croître, à innover et à exporter de manière à stimuler le développement économique et créer des emplois de qualité ainsi que de la richesse pour les Canadiens de toutes les régions; d'aider les petites entreprises à prendre de l'expansion grâce au commerce et à l'innovation; de favoriser le tourisme au Canada; et de promouvoir et soutenir la recherche scientifique et l'intégration des considérations scientifiques dans nos décisions relatives aux investissements et aux politiques. Nous sommes déterminés à travailler en étroite collaboration avec nos collègues et les intervenants de l'ensemble de ces domaines divers afin d'atteindre ces objectifs.

C'est avec plaisir que nous présentons le Rapport ministériel sur le rendement de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour l'exercice 2014-2015.

L'honorable Navdeep Bains
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

L'honorable Kirsty Duncan
La ministre des Sciences

L'honorable Bardish Chagger
La ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de l’lnnovation, des Sciences et du Développement économique :
L’honorable Navdeep Bains, C.P., député

• L’honorable Rona Ambrose, C.P., députée (Ministre responsable en 2014-2015)
• L’honorable Michelle Rempel, C.P., députée (Ministre d’État responsable en 2014-2015)

Ministre des Sciences :
L’honorable Kirsty Duncan, C.P., députée

Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme :
L’honorable Bardish Chagger, C.P., députée

Administratrice générale : Daphne Meredith

Portefeuille ministériel :

Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Principale autorité législative : Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadienⁱ

Année de création : 1987

Autres :
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a été créé le 4 août 1987 à titre d’organisme de service spécial avant de devenir officiellement un ministère fédéral par l’adoption de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, qui est entrée en vigueur le 28 juin 1988.

Administration centrale : Edmonton (Alberta)

Bureaux :
Vancouver (Colombie-Britannique)
Edmonton et Calgary (Alberta)
Saskatoon (Saskatchewan)
Winnipeg (Manitoba)
Ottawa (Ontario)

Contexte organisationnel

Raison d'être

Établi en 1987, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a comme mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de l'organisation.

En tant que ministère fédéral chargé du développement régional dans l'Ouest canadien, DEO conçoit et soutient des politiques, des programmes et des activités économiques qui favorisent la croissance économique dans l'Ouest canadien.

Responsabilités

Le mandat de DEO, qui est tiré de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, consiste à soutenir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Ce vaste mandat permet au Ministère de mettre en place des initiatives et des programmes diversifiés visant à aider la population de l'Ouest canadien à mettre sur pied des entreprises et des collectivités dynamiques, compétitives et novatrices.

Grâce à ses bureaux opérant dans chaque province de l'Ouest et à son administration centrale à Edmonton, DEO représente efficacement le gouvernement fédéral pour promouvoir le développement économique dans l'Ouest canadien. La présence du Ministère dans l'Ouest lui a permis de favoriser l'établissement de partenariats importants avec des entreprises, des organismes communautaires, des établissements universitaires et de recherche, des groupes autochtones, ainsi que des gouvernements provinciaux et des administrations municipales dans tout l'Ouest canadien.

Ces relations permettent au Ministère de cerner et de soutenir les possibilités économiques dans l'Ouest et d'orienter ses investissements dans l'intérêt de l'économie de l'Ouest canadien. En outre, grâce à ses liens solides avec les ministères fédéraux partout au Canada et son bureau à Ottawa, DEO veille à ce que les intérêts et les points de vue de l'Ouest canadien soient pris en compte dans les décisions nationales.

DEO centre ses activités dans trois secteurs :

Développement des entreprises et innovation : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer, à croître, à créer des emplois, à élargir leurs marchés, à augmenter leurs exportations et à devenir plus innovatrices et plus productives. Le Ministère aide les PME dans le cadre de leurs activités internationales et s'efforce d'attirer des investissements dans la région et d'aider les PME de l'Ouest à accéder aux possibilités de marchés publics. De plus, DEO favorise le développement et la croissance de l'économie du savoir en renforçant les capacités d'innovation et en appuyant la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir.

Croissance économique des collectivités: DEO aide les collectivités à soutenir leurs économies locales et à s'adapter aux situations économiques changeantes par l'entremise des programmes ministériels et par la mise en œuvre d'initiatives nationales, au nom du gouvernement fédéral, dans l'Ouest canadien. DEO aide également les organisations communautaires qui fournissent aux entrepreneurs de cette région les renseignements, la formation et les prêts dont ceux-ci ont besoin pour lancer et développer leur entreprise.

Politique, représentation et coordination : DEO trouve des occasions de renforcer l'économie de l'Ouest canadien et de coordonner des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans cette région. DEO s'efforce d'établir des relations stratégiques avec d'importants décideurs au Canada et collabore avec l'industrie de l'Ouest canadien en vue de l'obtention de contrats d'approvisionnement fédéraux relatifs à la défense.

Les subventions et les contributions de DEO soutiennent des projets exécutés directement par DEO, tant de façon autonome qu'en partenariat avec d'autres organisations. L'Initiative d'innovation dans l'Ouest (InnO) offre des contributions remboursables pour les PME menant des activités dans l'Ouest canadien pour les aider à faire passer leurs nouvelles technologies novatrices des dernières étapes de la recherche et du développement au stade de la commercialisation sur le marché. Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) investit dans des projets qui appuient les activités de DEO en matière d'innovation, de développement des entreprises, de développement économique des collectivités et de politique, représentation et coordination. Le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) est un réseau de plusieurs organisations indépendantes qui reçoivent du financement de DEO pour fournir une gamme de services visant la création et la mise sur pied de petites entreprises dans l'Ouest. Les membres du RSEOC incluent le Réseau Entreprises Canada, les sociétés d'aide au développement des collectivités, l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), les Organisations francophones à vocation économique, le Réseau de services aux entreprises autochtones (RSEA) et le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité.

De plus, grâce à la souplesse du Ministère et à sa capacité de répondre rapidement aux priorités et aux besoins de l'Ouest canadien, DEO a continué de mettre en œuvre des initiatives nationales au nom du gouvernement fédéral dans l'Ouest canadien. Parmi celles-ci, on retrouve le Fonds Chantiers Canada, le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique au nom d'Infrastructure Canada (programme pour améliorer et développer l'infrastructure de l'Ouest canadien), du financement à la Fondation Rick Hansen pour améliorer la vie des gens qui vivent avec des traumatismes de la moelle épinière, ainsi que l'Initiative de développement économique (IDE) qui a pour but d'appuyer les entreprises et le développement économique dans les collectivités francophones de l'Ouest canadien.

DEO contribue de façon importante à la prospérité de l'économie de l'Ouest canadien, et s'emploie à aider la région de l'Ouest à mettre à profit ses forces économiques traditionnelles tout en appuyant une économie plus diversifiée.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

En 2014-2015, l'Architecture d'alignement des programmes de DEO comprenait les programmes et sous-programmes suivants qui ont contribué à l'atteinte de son résultat stratégique, ce qui permet à l'Ouest canadien de continuer de contribuer grandement à la réussite économique du Canada. Des renseignements détaillés sur le résultat stratégique de DEO, chaque programme et chaque sous-programme se trouvent à la Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.

Priorités organisationnelles

En 2014-2015, DEO a concentré ses efforts sur les sept priorités organisationnelles présentées ci-dessous et décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015.ⁱⁱ Ces domaines clés donnent plus de clarté et de cohérence au Ministère pour la création d'emplois et la promotion de la croissance économique tout en réalisant son mandat de développer et de diversifier l'économie de l'Ouest canadien.

Analyse des risques

Les provinces de l'Ouest canadien apportent une contribution importante à l'économie canadienne dans son ensemble, leur apport représentant 38 % de la production économique réelle du Canada en 2014. La croissance économique de 3,2 % de l'Ouest canadien en 2014 dépassait la moyenne canadienne de 2,4 %. La croissance économique et la prospérité de l'Ouest canadien continuent d'être axées essentiellement sur les ressources naturelles et la région a profité, durant de longues périodes, d'une forte demande pour les matières premières et de leur prix élevé. À la fin de l'année cependant, certains secteurs de l'économie de l'Ouest canadien avaient perdu un peu de leur dynamisme et la baisse importante des prix du pétrole commençait à ralentir l'activité économique. La faiblesse des prix d'autres produits de base tels que le gaz naturel, le charbon, le cuivre et la potasse a aussi contribué au ralentissement économique. S'il est vrai que les ressources naturelles de l'Ouest fournissent des bases solides pour assurer une future croissance économique, il n'en demeure pas moins que cette spécialisation a masqué un certain nombre de problèmes fondamentaux qui fragilisent les perspectives économiques à long terme de la région.

Par rapport à leurs concurrents internationaux, les entreprises de l'Ouest canadien souffrent d'une faible compétitivité et d'une productivité insuffisante, situation en partie attribuable à des investissements relativement modestes en recherche et développement et à des taux d'adoption de nouvelles technologies et d'équipement plus lents. Cette situation s'explique, en partie du moins, par l'insuffisance de capital de risque investi dans l'Ouest canadien. Les entreprises nouvelles et innovatrices dans l'Ouest canadien ont plus de difficulté à obtenir un financement adéquat pour commercialiser leurs technologies; cette difficulté est encore plus marquée chez les sociétés en phase de démarrage. En 2014-2015, DEO a continué à investir dans des projets et des activités qui ont aidé les entreprises à augmenter leur productivité et leur compétitivité grâce au développement, à la commercialisation et à l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux processus d'affaires.

Les entreprises de l'Ouest canadien doivent également relever le défi d'un marché national d'une taille limitée et d'une concurrence mondiale toujours plus forte. Des perspectives commerciales plus importantes et des possibilités d'affaires plus nombreuses pour les entreprises de l'Ouest constituent une composante essentielle de la prospérité économique. Afin de demeurer concurrentielles à l'échelle internationale, les entreprises de l'Ouest canadien devront accroître leur présence sur les marchés internationaux, participer à des chaînes de valeur mondiales et attirer des investissements directs étrangers. L'amélioration de l'infrastructure de transport aidera à accroître l'efficience et la compétitivité des PME de l'Ouest canadien sur les marchés étrangers. En 2014-2015, DEO a collaboré avec les PME de l'Ouest canadien, des associations sectorielles et des instituts de recherche pour faciliter l'accès aux chaînes de valeur mondiales, renforcer des partenariats internationaux et favoriser les investissements directs étrangers, en vue d'améliorer l'accès aux marchés internationaux pour les produits et les services de l'Ouest canadien.

Dépenses réelles

Les dépenses prévues de 158,9 millions $ pour 2014-2015 ont augmenté de 6,7 millions $, grâce à des pouvoirs et des transferts additionnels, dont une somme de 2,4 millions $ provenant de la perception de contributions remboursables, d'un transfert de 2,0 millions $ d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) lié au Centre d'excellence du bœuf canadien, 2,0 millions $ servant à un report du budget de fonctionnement et d'une somme de 0,3 million $ devant servir à des modifications mineures.

Les dépenses réelles de 162,0 millions $ dépassent les dépenses prévues de 3,1 millions $. Cet écart s'explique d'abord par les affectations bloquées concernant le personnel, d'autres initiatives gouvernementales et le Conseil fédéral.

Le nombre réel d'ETP utilisés est inférieur au nombre prévu et découle de la mise en œuvre d'une stratégie ministérielle de révision et de rationalisation des fonctions pour accroître les gains d'efficience dans l'avenir. Les résultats ont été atteints plus rapidement que prévu.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Tendance relative aux dépenses du ministère

Les montants qui figurent dans le graphique ci-dessus reflètent l’incidence des programmes temporaires sur les dépenses générales du Ministère. Ces dépenses représentaient environ 14 % et 13 % de l’ensemble des dépenses en 2013-2014 et en 2012-2013. La plus grande part du financement temporaire s’explique par la cessation du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC). La réduction des dépenses prévues au cours de 2015-2016 découle des compressions dans le financement des programmes, et les dépenses devraient se stabiliser au cours de l’exercice 2016-2017 et par la suite.

En outre, les données présentées dans le tableau ci-dessous ne comprennent pas les fonds engagés par le truchement des comptes d’attente d’autres ministères fédéraux au nom de ces derniers. Par exemple, au cours de l’exercice 2014-2015, DEO a dépensé environ 25,6 millions de dollars au nom d’Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds Chantiers Canada et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Version textuelle

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits organisationnels et des dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015,^vi sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.^vii

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien

DEO s'efforce de développer et de diversifier l'économie de l'Ouest canadien en contribuant à la création d'entreprises novatrices et concurrentielles, tout en veillant à diversifier les fondements de l'économie de la région au-delà des industries des ressources primaires.

Les programmes suivants contribuent à l'atteinte du résultat stratégique de DEO :

• Développement des entreprises et innovation : Les PME de l'Ouest canadien participent au commerce international et elles sont concurrentielles et novatrices.
• Croissance économique des collectivités : Les collectivités de l'Ouest canadien disposent d'entreprises solides, de capacités de développement socioéconomique et de l'infrastructure publique nécessaire pour favoriser la croissance économique.
• Politique, représentation et coordination : Les politiques et les programmes renforcent l'économie de l'Ouest canadien.
• Services internes : Un soutien efficace et performant favorisant l'obtention du résultat stratégique du Ministère.

DEO établit chaque année des cibles pour l'ensemble des indicateurs de rendement pour les programmes et les sous-programmes dans son cadre ministériel sur le rendement (CMR). Il surveille les progrès réalisés par rapport à ces cibles basées principalement sur les résultats des projets de contributions et de subventions déclarés au cours de l'exercice. DEO recueille également des renseignements sur plusieurs autres indicateurs de rendement autres que ceux du CMR afin d'appuyer la reddition de comptes et la prise de décisions concernant les programmes.

DEO se sert d'un certain nombre d'indicateurs économiques pour évaluer la compétitivité, la croissance et la diversité de l'économie de l'Ouest canadien. Le tableau ci-dessous illustre le rendement de l'Ouest canadien en fonction de quatre indicateurs au cours des cinq dernières années. À titre de référence, le rendement du Canada au titre de ces quatre indicateurs est également présenté.

Les résultats indiquent que l'Ouest canadien a connu une forte croissance économique pour une cinquième année consécutive à la suite du ralentissement de 2009. Au cours des cinq dernières années, la croissance du PIB réel dans l'Ouest canadien a été supérieure à celle de l'ensemble du Canada, atteignant 3,2 % en 2014, alors que celle du Canada a été de 2,4 %. À la fin de l'année cependant, l'économie de l'Ouest canadien avait perdu un peu de son dynamisme et la baisse des prix des produits de base commençait à ralentir l'activité économique. On s'attend à ce que la diminution des prix des produits de base continue de freiner l'économie de l'Ouest au cours de l'année à venir.

Malgré les forces économiques de l'Ouest canadien, des défis demeurent en ce qui concerne le pourcentage du PIB attribuable aux dépenses intérieures brutes en recherche et développement, qui est généralement plus faible dans l'Ouest canadien que dans l'ensemble du Canada. En 2014, la production de l'industrie primaire exprimée en pourcentage du PIB était de 20,3 % dans l'Ouest canadien, comparativement à 10,1 % dans l'ensemble du Canada, en raison de la prédominance du secteur des ressources naturelles dans les provinces de l'Ouest. Les difficultés de la région relativement au pourcentage du PIB attribuable aux dépenses intérieures brutes en recherche et développement peuvent s'expliquer, en partie, par les forces traditionnelles de l'Ouest canadien dans le secteur de la production de l'industrie primaire, qui ont été moins axée sur la recherche-développement que, par exemple, la fabrication.

Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation

Description

Le programme Développement des entreprises et innovation vise à aider les entreprises et les organisations industrielles de l'Ouest canadien à accroître le commerce international et l'investissement, la croissance et la compétitivité des entreprises et la commercialisation de la technologie. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués dans le cadre de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Remarque : Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues, étant donné qu'un plus grand nombre de projets ont été approuvés dans le cadre du programme Développement des entreprises et innovation à la suite d'une analyse comparative de toutes les propositions reçues.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO utilise trois indicateurs pour mesurer les effets du programme Développement des entreprises et innovation : la valeur de l'activité commerciale internationale facilitée par DEO; le nombre de PME qui augmentent leurs marges brutes; le nombre de cas où le droit à la protection de la propriété intellectuelle a été exercé.

DEO a atteint ou dépassé les cibles prévues en ce qui concerne les trois indicateurs de rendement retenus pour mesurer les effets du programme Développement des entreprises et innovation (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). L'écart peut être attribué à la nature pluriannuelle des projets approuvés par DEO dont les résultats sont parfois annoncés plus tôt que prévu. De plus, étant donné que ces indicateurs ont été instaurés par DEO pour la première fois au cours de l'exercice 2013-2014, l'analyse des tendances ne pouvait servir à l'établissement des cibles pour 2014-2015.

Au cours de l'exercice 2014-2015, DEO a lancé un appel de propositions^ix (AP) visant les demandeurs sans but lucratif qui cherchaient du soutien dans le cadre du PDEO et a complété deux cycles de réception des demandes, soit en mai 2014 et en février 2015. DEO a suivi un processus d'évaluation comparative pour examiner les demandes provenant de clients. Le Ministère a établi que cette nouvelle approche renforce sa capacité à se montrer stratégique, à mieux communiquer ses priorités aux intervenants de l'Ouest canadien et à effectuer des investissements plus judicieux en fonction des priorités stratégiques de DEO.

En plus du soutien relatif à l'innovation déjà assuré par DEO, l'Initiative d'innovation dans l'Ouest^x (Initiative InnO) a été lancée au cours de l'exercice 2013-2014 pour aider les PME à commercialiser des produits, des procédés et des services innovateurs. Selon un processus d'évaluation comparative, dans le cadre de la première période de réception des demandes, DEO a approuvé 30 projets, pour une valeur totale de 28,1 millions $. Le processus a réussi à attirer des demandes de grande qualité, et seuls quelques changements mineurs ont été apportés à la conception du programme et à la stratégie de sensibilisation avant la deuxième période de réception des demandes qui a débuté en septembre 2014.

Sous-programme 1.1.1 : Commerce, investissement et accès aux marchés

Description

Le sous-programme Commerce, investissement et accès aux marchés vise à accroître la participation de l'Ouest canadien sur les marchés mondiaux, à faire mieux connaître les capacités technologiques de cette région et à attirer des investissements étrangers pour soutenir l'accès et la participation aux chaînes de valeur mondiales. Il vise également à consolider l'infrastructure liée au commerce pour accroître le flux d'échanges à destination et en provenance de l'Ouest canadien et à promouvoir cette région en tant que destination de choix auprès des touristes, des étudiants, des chercheurs et des investisseurs étrangers. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Remarque : Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues parce qu'un plus grand nombre de projets ont été approuvés dans d'autres secteurs prioritaires à la suite d'une analyse comparative de toutes les propositions reçues.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO utilise trois indicateurs pour mesurer les effets du sous-programme Commerce, investissement et accès aux marchés : le nombre de PME et d'autres organisations de l'Ouest canadien qui saisissent une nouvelle occasion en matière de commerce, d'investissement ou de recherche-développement (R-D) grâce aux services consultatifs mondiaux; la valeur des améliorations apportées à l'infrastructure liée au commerce; la valeur des occasions d'affaires internationales générées par des missions et des activités.

DEO a atteint ou dépassé les cibles prévues en ce qui concerne deux des trois indicateurs de rendement retenus pour mesurer les effets du sous-programme Commerce, investissement et accès aux marchés (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). L'écart positif concernant l'un des indicateurs (nombre de PME et d'autres organisations de l'Ouest canadien qui saisissent une nouvelle occasion en matière de commerce, d'investissement ou de R-D grâce aux services consultatifs mondiaux) découle de l'annonce des résultats de quatre projets effectuée plus tôt que prévu. L'écart négatif concernant l'un des indicateurs (valeur des améliorations apportées à l'infrastructure liée au commerce) est attribuable à un projet qui faisait partie de l'exercice d'établissement des cibles, mais qui n'a pas été approuvé; il n'y avait qu'un autre projet concerné par cet indicateur et celui-ci n'avait pas prévu de résultats pour l'exercice 2014-2015.

Au cours de 2014-2015, DEO a approuvé des crédits d'une valeur de 18,6 millions $ pour 17 projets liés au commerce et à l'investissement dont les coûts s'élevaient à 46,2 millions $. Les projets approuvés correspondaient aux trois priorités en matière de commerce et d'investissement, à savoir renforcer la capacité des PME à pénétrer les marchés internationaux, améliorer les corridors commerciaux de l'Ouest canadien et faire mieux connaître les produits, les services et les technologies de l'Ouest canadien. Tous les projets s'harmonisaient avec le Plan d'action sur le commerce mondial du gouvernement du Canada^xi. Pour la deuxième période de réception des demandes dans le cadre du PDEO, le Ministère a précisé ses paramètres, en fournissant plus d'exemples concrets de son soutien au volet Commerce et investissement de manière à clarifier et à faire mieux comprendre les objectifs, en plus de renforcer les communications avec les intervenants de l'Ouest.

Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises

Description

Le sous-programme Productivité et croissance des entreprises aide les entreprises, les fournisseurs de services aux entreprises et l'industrie de l'Ouest canadien à mener des activités visant à accroître la productivité, la compétitivité et la croissance des PME de cette région. De plus, dans le cadre de ce sous-programme, DEO appuie la prestation de services aux entreprises et l'accès aux capitaux pour des groupes de clients ciblés, dont les femmes, les personnes handicapées et les Autochtones, par l'intermédiaire d'organisations partenaires. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués dans le cadre de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Remarque : Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues, en raison surtout de l'approbation d'un plus grand nombre de projets que prévu dans le cadre de ce sous-programme à la suite d'une analyse comparative de toutes les propositions reçues.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO utilise trois indicateurs pour mesurer les effets du sous-programme Productivité et croissance des entreprises : le nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises ou aux capitaux; le nombre de PME qui ont investi dans l'adoption de pratiques de gestion ou d'affaires saines ou dans la technologie; le nombre d'employés qualifiés embauchés à la suite d'une formation ou certification axée sur les compétences.

DEO a atteint ou dépassé les cibles prévues en ce qui concerne deux des trois indicateurs de rendement retenus pour mesurer les effets du sous-programme Productivité et croissance des entreprises (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). Deux des trois indicateurs liés à la productivité des entreprises (« Nombre de PME qui ont investi dans l'adoption de pratiques de gestion ou d'affaires saines ou dans la technologie » et « Nombre d'employés qualifiés embauchés à la suite d'une formation ou certification axée sur les compétences ») ont été utilisés pour la première fois par DEO au cours de l'exercice 2013-2014. L'écart entre les résultats réels et les cibles pour ces deux nouveaux indicateurs est attribuable à l'absence de données sur les tendances pendant l'exercice de fixation des cibles.

Au cours de l'exercice 2014-2015, DEO a approuvé des crédits d'une valeur de 17,2 millions $ pour 17 projets dans le cadre du sous-programme Productivité et croissance des entreprises. DEO a choisi d'investir dans le perfectionnement des compétences et des initiatives de formation qui permettaient d'accroître la mise à disposition d'équipement en plus de mettre en œuvre des programmes de formation sur place et des partenariats entre l'industrie et les organisations qui offrent de la formation de niveau postsecondaire, afin d'accroître la capacité de formation. De plus, DEO a poursuivi ses efforts de revitalisation du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien^xii (RSEOC). Le Ministère a concentré ses efforts au cours de l'exercice 2014-2015 sur les Sociétés d'aide au développement des collectivités^xiii (SADC) et les organisations de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE)^xiv, et, à la fin de l'exercice, le Ministère avait terminé son travail en ce qui concerne l'amélioration de la gouvernance, de la responsabilisation, du rendement et de l'harmonisation des SADC et des organisations de l'IFE. Ces efforts porteront aussi sur d'autres membres du RSEOC, dont les Organisations francophones à vocation économique (OFVE)^xv, le Réseau de services aux entreprises autochtones (RSEA), le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité et le Réseau Entreprises Canada au cours de l'exercice 2015-2016.

Sous-programme 1.1.3 : Constitution des capacités en matière d’innovation

Description

Le sous-programme Constitution des capacités en matière d'innovation renforce le système d'innovation dans l'Ouest canadien en appuyant les efforts déployés par les établissements de recherche et les organismes sans but lucratif pour commercialiser des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir. Il favorise également la formation relative aux compétences utiles pour le personnel hautement qualifié. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Remarque : Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues, en raison surtout de l'approbation d'un plus grand nombre de projets que prévu dans le cadre de ce sous-programme à la suite d'une analyse comparative de tous les projets reçus.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO utilise trois indicateurs pour mesurer les effets du sous-programme Constitution des capacités en matière d'innovation : la valeur des projets de recherche et développement appliquée entrepris jusqu'à trois ans après la période de financement; le nombre de prototypes prêts pour une démonstration dans un environnement opérationnel; le nombre de travailleurs hautement qualifiés formés.

DEO a dépassé la cible fixée pour l'un des trois indicateurs de rendement liés au sous-programme Constitution des capacités en matière d'innovation (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). La valeur des projets de recherche et développement appliquée entrepris était inférieure à la cible fixée, étant donné que les responsables d'un certain nombre de projets n'avaient pas terminé l'installation de l'équipement requis à la fin de la période de référence. On s'attend à ce que ces projets affichent des résultats correspondant aux cibles fixées au cours des périodes de référence subséquentes. Le nombre de prototypes prêts pour une démonstration dans un environnement opérationnel dépassait la cible fixée, étant donné qu'un certain nombre de bénéficiaires mettaient à profit le financement consenti par DEO pour attirer d'autres partenaires, ce qui permettait d'élargir la portée des services. Le nombre de travailleurs hautement qualifiés formés était légèrement inférieur à la cible fixée, étant donné que les projets financés par DEO ont tendance à être pluriannuels et que les résultats sont parfois atteints ou annoncés plus tard que prévu.

En plus de financer des projets dans le cadre du sous-programme Constitution des capacités en matière d'innovation, DEO a aussi organisé des événements et été à l'origine d'initiatives qui ont réuni des intervenants importants de l'Ouest qui représentaient l'industrie, des établissements d'enseignement postsecondaire, de grands instituts de recherche et des gouvernements pour discuter de politiques relatives à l'innovation, renforcer le marché de l'innovation et soutenir les débouchés commerciaux. Mentionnons par exemple l'organisation d'une table ronde sur l'innovation dans le secteur de l'énergie à Calgary en collaboration avec Ressources naturelles Canada ainsi que des réunions régulières et ponctuelles avec des représentants du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC, du Conseil d'innovation de la C.-B., du programme Alberta Innovates Technology Futures, d'Innovation Saskatchewan, du Centre canadien de rayonnement synchrotron, de Technologies du développement durable Canada, de la Fondation canadienne pour l'innovation, des grandes universités des provinces de l'Ouest, de divers ministères provinciaux de l'Ouest ainsi que d'autres ministères fédéraux qui ont un mandat en matière d'innovation.

Sous-programme 1.1.4 : Commercialisation de la technologie

Description

Le sous-programme Commercialisation de la technologie aide les PME, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'organisations sans but lucratif, à développer et à produire des prototypes, à faire la démonstration de produits et à obtenir une certification par une tierce partie, ainsi qu'à mener des essais et des activités d'assurance de la qualité pour certains produits. En outre, il soutient des activités de sensibilisation et de promotion pour attirer des investissements, valider le potentiel commercial et l'acceptation par les utilisateurs et favoriser des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir immédiatement commercialisables. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Remarque : Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues parce qu'un plus grand nombre de projets ont été approuvés dans d'autres secteurs prioritaires, à la suite d'une analyse comparative de toutes les propositions reçues.

* Même si DEO a commencé à investir dans des activités de commercialisation de la technologie dans le cadre de l'Initiative InnO au cours de l'exercice 2014-2015, ce genre d'activités requiert habituellement plus d'un an avant de pouvoir afficher des résultats. Par conséquent, la cible a été établie à zéro pour 2014-2015.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO dispose de trois indicateurs pour mesurer l'incidence du sous-programme Commercialisation de la technologie : le nombre de produits, de procédés ou de services éprouvés grâce à un déploiement réussi dans un environnement opérationnel; la valeur des investissements supplémentaires du secteur privé; et la valeur des ventes liées à la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir.

DEO a atteint ou dépassé les cibles prévues en ce qui concerne les trois indicateurs de rendement retenus pour mesurer les effets du programme Commercialisation de la technologie (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). Pour les trois indicateurs, les résultats meilleurs que prévu découlent de projets dans le cadre desquels des résultats ont été atteints plus rapidement.

DEO a lancé la nouvelle Initiative InnO^xvi avec succès en 2013-2014, et, au cours de l'exercice 2014-2015, 30 projets ont été approuvés pour une somme totale de 28,1 millions $ accordée par DEO. Ce financement aidera des PME à but lucratif des provinces de l'Ouest à commercialiser de nouveaux produits, procédés et services axés sur la technologie. En outre, DEO a apporté une contribution à 23 nouveaux projets dans le cadre du PDEO au cours de l'exercice 2014-2015 afin de soutenir ce secteur prioritaire, pour une somme totale de 41,5 millions $. Habituellement, ce genre d'activités exige quelques années avant de pouvoir afficher des résultats.

En plus de financer des projets de commercialisation de la technologie, le Ministère a mobilisé les intervenants et les partenaires concernés par l'innovation sur les moyens à prendre pour favoriser la commercialisation de la technologie dans les provinces de l'Ouest. Par exemple, DEO a réuni des investisseurs publics dans le cadre du forum Propel Energy Tech tenu à Calgary en janvier 2015 et autour d'une table ronde à leur intention dans le cadre du Forum canadien sur le financement organisé à Vancouver en février 2015. Les responsables de DEO ont aussi poursuivi, de façon structurée, des discussions distinctes avec des représentants de Technologies du développement durable Canada, de la Fondation canadienne pour l'innovation et du Conseil national de recherches en vue d'établir des ententes de collaboration qui soutiendraient l'innovation et la commercialisation de la technologie dans les provinces de l'Ouest. De plus, les responsables de DEO ont rencontré des représentants de Polytechnics Canada en novembre 2014 pour discuter des programmes de DEO ayant trait aux intérêts en matière de recherche et de commercialisation du groupe.

Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités

Description

Le programme Croissance économique des collectivités comprend des initiatives de développement économique qui aident les collectivités à faire avancer leur économie, à s'adapter aux situations économiques changeantes et difficiles et à se redresser après un ralentissement économique. Cette aide prend la forme d'un financement de projets qui appuient des programmes d'infrastructure et le développement communautaire et d'un soutien au financement fourni par les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC). Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et du Programme de développement des collectivités.

* Comme le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire a pris fin en mars 2014, DEO n'a pas prévu de résultats relativement à cet indicateur en 2014-2015. Les résultats des efforts menés par DEO pour soutenir l'infrastructure communautaire par l'intermédiaire de programmes assurés au nom d'Infrastructure Canada sont déclarés par Infrastructure Canada.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO suit trois indicateurs pour mesurer l'incidence du programme Croissance économique des collectivités : la croissance du chiffre d'affaires des PME; le nombre de collectivités qui bénéficient des projets de croissance économique des collectivités; le nombre de collectivités qui bénéficient des investissements fédéraux dans l'infrastructure publique.

DEO a obtenu des résultats réels de près de 80 % ou plus par rapport aux cibles établies pour deux indicateurs relatifs au programme Croissance économique des collectivités (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). L'écart dans l'indicateur de la croissance du chiffre d'affaires des PME est attribuable au ralentissement économique en 2008-2009, puisque les résultats sont basés sur les données de Statistique Canada pour la période de cinq ans entre 2007 et 2012^xviii

DEO continue d'entreprendre des activités pour augmenter l'incidence de ses investissements dans les collectivités de l'Ouest canadien. En 2014-2015, DEO a augmenté sa participation et ses activités de relations externes auprès des communautés autochtones. Fait important à noter, DEO est devenu membre du nouveau Comité sur l'énergie de la côte Ouest de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), une structure de gouvernance interministérielle mise sur pied pour soutenir la prise de décision en matière de développement de l'énergie de l'ISP. Grâce à cette initiative, six projets de développement économique à un stade précoce, qui ne seraient pas normalement financés par DEO, ont été approuvés aux fins d'exécution par DEO.

DEO continue de participer à l'Initiative de développement économique (IDE)^xix dans le cadre de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles, Feuille de route pour les langues officielles du Canada (2013-2018) : éducation, immigration, communautés^xx , en soutenant le développement économique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans l'Ouest canadien. L'initiative favorise la croissance durable dans les CLOSM en encourageant le développement d'un nouveau savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification, aux partenariats et au soutien accru fourni aux collectivités et aux PME.

Sous-programme 1.2.1 : Programmes d’infrastructure

Description

Le sous-programme Programmes d’infrastructure fournit un financement aux collectivités de l’Ouest canadien pour bâtir et rénover les infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines du pays, ce qui leur permet d’être compétitives dans les économies régionale, nationale et mondiale. DEO met en œuvre des programmes d’infrastructure seul ou en partenariat avec d’autres ministères fédéraux et les quatre gouvernements provinciaux de l’Ouest canadien. Les paiements de transfert à l’appui de l’exécution directe de ce sous-programme sont effectués en vertu de programmes désignés, à l’exception du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest. Les paiements de transfert à l’appui de l’exécution de ce sous-programme sont effectués par le truchement des autres comptes d’attente du gouvernement et sont versés lorsque DEO met en œuvre des programmes au nom d’autres ministères fédéraux.

Remarque : En 2014-2015, DEO a continué à traiter les demandes de remboursement, à surveiller et à suivre les contributions faites au titre du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC) et du Fonds Chantiers Canada (FCC).

* Comme le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire a pris fin en mars 2014, DEO n’a pas prévu de résultats relativement à cet indicateur en 2014-2015. Les résultats des efforts menés par DEO pour soutenir l’infrastructure communautaire par l’intermédiaire de programmes assurés au nom d’Infrastructure Canada sont déclarés par Infrastructure Canada.

Analyse du rendement et leçons retenues

Sans objet (voir notes ci-dessus).

Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités

Description

Le sous-programme Développement des collectivités aide les collectivités, y compris les CLOSM, à évaluer leurs besoins et à élaborer un plan stratégique communautaire pour y répondre. Il offre également du financement en vue de la mise en œuvre de projets qui stimulent le développement économique et qui misent sur les capacités, les forces et les débouchés des collectivités. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Remarque : Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues parce qu'un plus grand nombre de projets ont été approuvés dans d'autres secteurs prioritaires à la suite d'une analyse comparative de toutes les propositions reçues.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO suit deux indicateurs pour mesurer l'incidence du sous-programme de Développement des collectivités : le nombre des plans stratégiques communautaires régionaux élaborés ou mis à jour et la valeur des projets communautaires.

DEO n'a pas atteint les cibles du sous-programme Développement des collectivités parce que les indicateurs de rendement sont nouveaux, n'ayant été instaurés par DEO qu'en 2013-2014, ce qui a fait que les cibles ont été établies sans données historiques sur les tendances (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement).

En 2014-2015, DEO a surtout mis en œuvre ce sous-programme par l'intermédiaire de son soutien de l'Organisation francophone à vocation économique (OFVE) dans chaque province de l'Ouest. Voici quelques initiatives entreprises en 2014-2015 :

• L'OFVE de la Colombie-Britannique, la Société de développement économique de la Colombie-Britannique, a participé à l'établissement par Air France d'une liaison entre l'aéroport international de Vancouver et l'aéroport Charles-de-Gaulle de Paris en mars 2015.
• L'OFVE de l'Alberta, le Conseil de développement économique de l'Alberta, a organisé une mission commerciale d'entrepreneurs et de représentants des milieux d'affaires francophones aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) en collaboration avec le Conseil de développement économique des T.N.-O. et avec le soutien financier de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
• L'OFVE du Manitoba, le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba, a organisé un concours Fosse aux lions pour les petites entreprises, lequel a aidé à lancer la collection de mode Voilà.
• L'OFVE de la Saskatchewan, le Conseil de la coopération de la Saskatchewan, a fait la promotion des services en français dans cette province à l'aide de son projet de signalisation Bienvenue!

Sous-programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités

Description

Le sous-programme Programme de développement des collectivités^xxi aide les collectivités rurales à accroître leurs capacités de manière à améliorer leurs activités économiques en facilitant la conception et la mise en œuvre de solutions locales à des problèmes locaux. Ce sous-programme fournit une aide financière aux SADC pour leur permettre d'offrir un éventail de services aux petites entreprises, de proposer un financement remboursable aux entreprises nouvelles et existantes et d'apporter un soutien à l'élaboration de plans stratégiques et de projets de développement communautaire qui répondent aux besoins locaux. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués dans le cadre du Programme des sociétés d'aide au développement des collectivités.

Remarque : Le nombre d'ETP utilisé est plus élevé que prévu en raison de l'augmentation des activités de soutien aux activités de revitalisation des SADC.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO suit trois indicateurs pour mesurer l'incidence du sous-programme Programme de développement des collectivités : la valeur des projets communautaires; le nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises; et la valeur des prêts.

DEO a dépassé les cibles des trois indicateurs de rendement se rapportant au sous-programme Programme de développement des collectivités (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). Le dépassement notable de l'indicateur relatif à la valeur des projets communautaires est attribuable au fait que les collectivités ont mobilisé plus de ressources que prévu pour soutenir des projets locaux. L'écart de l'indicateur du nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises est attribuable à une cible inférieure basée sur les tendances de l'année précédente, ce qui a fait que le nombre de services est supérieur à ce qui était prévu. L'excellent résultat obtenu au chapitre de l'accès des régions rurales au financement (plus de 77 millions $), mesuré par la valeur des prêts, montre bien les retombées générées par les SADC dans les collectivités rurales de l'Ouest et reflète les progrès réalisés à la suite des efforts de revitalisation des SADC.

Au cours de la dernière année, DEO a entrepris plusieurs activités pour mettre en œuvre les décisions de revitalisation des SADC afin d'accroître l'efficacité du programme de développement des collectivités. Cela a entraîné la conclusion de nouvelles ententes de contribution de trois ans avec la grande majorité des SADC de l'Ouest canadien. L'objectif est de revitaliser le réseau des sociétés d'aide au développement des collectivités du Canada qui continue de se consacrer à des activités qui maximisent l'effet économique des SADC dans l'Ouest canadien et qui sont en adéquation avec les priorités du gouvernement du Canada et de DEO.

Une analyse de 2014-2015^xxii de données soumises par les SADC au sujet de leurs clients, comparativement à des entreprises de taille semblable et établies dans des localités semblables se trouvant dans la base de données de Statistique Canada, a révélé que les SADC avaient connu un rendement remarquable au cours des années précédentes :

• Croissance de l'emploi : Au chapitre de l'emploi, les entreprises appuyées par les SADC ont un taux de croissance composé de 7,92 % par année comparativement à 0,93 % pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de la même aide de 2007 à 2012.
• Croissance du chiffre d'affaires : Au chapitre du chiffre d'affaires, les entreprises appuyées par les SADC ont connu un taux de croissance composé de 10,23 %, comparativement à 2,76 % pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de la même aide entre 2007 et 2012.
• Longévité des entreprises : Les entreprises appuyées par les SADC ont affiché une plus grande longévité que les entreprises d'un groupe comparable, surtout à long terme. Le taux de survie des entreprises appuyées par les SADC était de 71 % après cinq ans, comparativement à 46 % pour les entreprises n'ayant pas reçu cette aide.
• Diversification sectorielle : Les SADC accordent des prêts à une clientèle légèrement moins diversifiée que le groupe comparable.

Sous-programme 1.2.4 : Initiatives économiques ciblées

Description

Le sous-programme Initiatives économiques ciblées appuie l'activité économique dans les collectivités de l'Ouest canadien de façon temporaire par le biais de mesures de stimulation ou d'ajustement économiques. L'aide de DEO est offerte par le biais de fonds supplémentaires spéciaux temporaires provenant du gouvernement du Canada ou par des affectations spéciales du Ministère. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre des autorisations de financement désignées et peuvent être effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest à titre de mesures temporaires et ciblées seulement.

Remarque : Les dépenses réelles sont inférieures aux prévisions en raison des gains d'efficience obtenus par les contributions remboursables à mesure que les projets arrivent à échéance au titre du Fonds d'adaptation des collectivités.

* Aucun résultat pour les initiatives économiques ciblées n'était prévu pour l'exercice 2014-2015.

Analyse du rendement et leçons retenues

Sans objet (voir note ci-dessus).

Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination

Description

Le programme Politique, représentation et coordination appuie la défense des intérêts de l'Ouest canadien par le biais de stratégies, de politiques et de programmes efficaces qui répondent aux besoins de développement économique de cette région, et par l'établissement de relations de collaboration avec les principaux intervenants. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Remarque : Les dépenses réelles sont inférieures aux prévisions en raison d'une réaffectation des fonds à d'autres priorités ministérielles.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO retouche continuellement et recentre son programme Politique, représentation et coordination de manière à répondre aux priorités changeantes des Canadiens de l'Ouest. Par l'analyse économique, de même que par l'engagement auprès des principaux intervenants, DEO s'emploie à faire en sorte que les priorités soient centrées sur les besoins propres au milieu d'affaires de l'Ouest canadien. Les résultats de l'enquête^xxv menée en mars 2014 par DEO sur le programme Politique, représentation et coordination ont fait ressortir le besoin d'améliorer la communication et de mieux informer les intervenants au sujet des activités du Ministère et de ses histoires de réussite.

DEO a organisé plusieurs événements stratégiques avec les principaux intervenants en 2014-2015. Un exemple important est le premier Forum sur l'innovation dans l'Ouest que DEO a tenu en avril 2014 en collaboration avec Mitacs et l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) à Vancouver^xxvi. Cet événement à vocation industrielle a permis de mettre en relation plus de 500 participants des industries de l'aérospatiale, de la marine, de la défense et de la sécurité de l'Ouest canadien avec des occasions d'affaires, d'investissement et de partenariat axées sur l'innovation. Le forum de deux jours a donné aux entreprises, à l'industrie, au gouvernement, aux chercheurs et aux fournisseurs la possibilité d'établir des relations et de discuter des principaux enjeux rencontrés par les entreprises et les innovateurs dans l'Ouest canadien. Cet événement a facilité plus de 140 réunions entre entreprises et entre des entreprises et le gouvernement. Les avantages indiqués par les entreprises comprennent des occasions uniques de réseautage et l'établissement de précieuses relations d'affaires. Quatre-vingt-dix-huit pour cent des participants sondés ont estimé que l'événement avait satisfait ou dépassé leurs attentes; 83 % ont établi de nouvelles relations; 49 % ont pu dépister des occasions. En se fondant sur la réussite de ce premier forum, DEO a tenu un deuxième Forum sur l'innovation dans l'Ouest en collaboration avec l'AICDS, Mitacs et la Corporation commerciale canadienne en avril 2015^xxvii

Sous-programme 1.3.1 : Représentation et coordination

Description

Le sous-programme Représentation et coordination permet de défendre les intérêts de l'Ouest canadien dans les politiques, les priorités et les programmes nationaux grâce à l'inclusion des questions et des occasions régionales recensées par les principaux intervenants. Les efforts menés dans le cadre du sous-programme donnent lieu à des approches équilibrées et sensibles aux enjeux régionaux afin de réaliser les priorités du gouvernement du Canada, à un développement économique coordonné dans l'Ouest canadien et à une participation accrue aux marchés publics. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Remarque : Les dépenses réelles sont inférieures aux prévisions en raison d'une réaffectation des fonds à d'autres priorités ministérielles.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO suit trois indicateurs pour mesurer l'incidence du sous-programme Représentation et coordination : le nombre d'initiatives menées par DEO afin d'améliorer l'accès aux possibilités de développement économique dans l'Ouest canadien; le nombre d'initiatives de développement économique menées, de programmes mis en œuvre et de politiques élaborées sous la coordination de DEO; et le nombre d'initiatives menées par DEO visant à accroître l'accès aux possibilités de marchés publics pour les PME de l'Ouest canadien.

DEO a dépassé les cibles des trois indicateurs de rendement se rapportant au sous-programme Représentation et coordination (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). DEO a augmenté le nombre de ses activités de représentation (tables rondes, comités, ateliers) afin de promouvoir ses priorités stratégiques, en plus de tenir des réunions avec des intervenants des programmes du Ministère et de rassembler des perspectives sur l'économie de l'Ouest canadien. Le Ministère a également augmenté ses activités de concertation afin de créer des relations entre l'industrie, les établissements d'enseignement postsecondaire, d'autres types d'intervenants et les gouvernements. Le Forum sur l'innovation dans l'Ouest de 2014 est un exemple d'une initiative clé organisée par DEO pour rassembler les intervenants.

Afin de soutenir le développement économique coordonné dans l'Ouest canadien, DEO a tenu deux tables rondes sur le financement d'immobilisations au cours de l'hiver de 2015, lors du Propel Energy Technology Forum à Calgary et du Forum canadien sur le financement à Vancouver. Ces tables rondes ont réuni des intervenants représentant l'industrie et le gouvernement pour discuter des défis entourant le financement des activités innovatrices, en plus d'aider à faciliter les relations entre le gouvernement, les entreprises et le milieu financier. Les participants étaient heureux d'avoir une occasion de se rencontrer pour discuter des possibilités et des enjeux entourant l'accès des PME au financement et aux ressources qu'il leur faut pour se développer et prendre de l'expansion.

En 2014, DEO et Ressources naturelles Canada ont tenu une table ronde sur l'innovation dans le secteur de l'énergie à Calgary. La table ronde a réuni des intervenants du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire pour discuter de la façon dont ils pouvaient mieux faciliter l'innovation dans le secteur de l'énergie, y compris comment mieux soutenir les PME. Cet événement a facilité la mobilisation du gouvernement et des entreprises sur d'importantes possibilités d'innovation dans le secteur de l'énergie.

En partenariat avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Emploi et Développement social Canada, DEO a tenu le premier Forum sur le développement économique et les compétences des Autochtones de la Saskatchewan à Saskatoon en décembre 2014. L'événement a servi de forum pour le réseautage et la promotion du développement économique et des programmes de développement des compétences à l'intention des Autochtones, en plus d'être une occasion pour les participants d'assister à des réunions de bailleurs de fonds aux entreprises. Plus de 100 personnes ont assisté au forum, y compris des représentants de 45 communautés autochtones et d'organismes de développement économique de la Saskatchewan. De nouvelles collaborations entre Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada et DEO se préparent activement.

DEO a également signé un protocole d'entente avec la Corporation commerciale canadienne dans le but d'améliorer la collaboration sur les possibilités d'exportation aux forces militaires étrangères.

Sous-programme 1.3.2 : Analyse économique

Description

Le sous-programme Analyse économique permet de mieux comprendre les défis, les possibilités et les priorités de la population de l'Ouest canadien grâce à des études externes ou internes. Il appuie également l'élaboration de politiques et de programmes internes et du gouvernement du Canada. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Remarque : Les dépenses réelles sont inférieures aux prévisions en raison d'une réaffectation des fonds à d'autres priorités ministérielles.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO suit un indicateur pour mesurer l'incidence du sous-programme Analyse économique, soit le nombre d'analyses économiques fondées sur des données probantes menées ou financées par DEO.

DEO a dépassé les cibles des indicateurs de rendement du sous-programme Analyse économique (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). Le Ministère a augmenté son analyse économique interne afin d'éclairer ses orientations stratégiques, de soutenir les décisions sur les investissements des projets et de servir de fondement à ses activités de représentation.

L'analyse économique entreprise par DEO au cours de l'exercice 2014-2015 a soutenu les efforts de représentation et de coordination du Ministère ainsi que sa prestation de programmes. Par exemple, une analyse approfondie des indicateurs socio-économiques de l'Ouest canadien (État de l'Ouest) a renseigné la haute direction au sujet des forces, des possibilités et des défis régionaux relatifs à l'économie de l'Ouest canadien et aux priorités de DEO. De plus, la mise au point de profils sectoriels régionaux a soutenu l'élaboration de stratégies de soutien sectoriel avec les priorités de DEO. Des analyses fondées sur des données probantes ont également soutenu la mobilisation des intervenants. Par exemple, l'analyse et les rapports mensuels sur les problèmes touchant le développement économique de l'Ouest canadien ont informé les intervenants des enjeux, des défis et des occasions dans l'Ouest canadien.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO a entrepris une série d'initiatives pour créer un milieu de travail doté de technologies et de systèmes afin de donner suite aux buts d'Objectif 2020^xxviii du gouvernement du Canada visant à améliorer la prestation de services et l'optimisation des ressources et à outiller les employés afin qu'ils puissent travailler efficacement dans un environnement à rendement élevé. Ainsi, DEO s'est doté d'un système de gestion des relations avec la clientèle (GRC) pour soutenir la prestation des programmes et dépister les projets possibles harmonisés avec les priorités de DEO et du gouvernement du Canada. Le système de GRC de DEO sert à la prestation des volets de demandes en ligne de l'Initiative InnO et du PDEO. Il sert également à la prestation d'Accès Ouest, un bulletin électronique qui est lu par plus de 5 000 intervenants.

En mai 2014, DEO a adopté un processus d'appel de propositions^xxix our les promoteurs sans but lucratif, qui indique les priorités d'investissement de DEO en utilisant un processus opérationnel équitable, ouvert et transparent. Après avoir reçu des demandes, le Ministère soumet les propositions à une analyse comparative et prend ses décisions d'investissement en se basant sur un système d'évaluation selon le mérite. Cette approche renforce la capacité de réaction de DEO aux tendances économiques et aux besoins de l'industrie, en plus d'assurer une harmonisation avec les plans et les priorités du gouvernement du Canada.

Dans le but d'améliorer le service à la clientèle, DEO a mis en œuvre une méthode de gestion de projet basé sur son cycle de vie, en commençant par sa première demande de financement suivi des étapes d'approbation et de paiement jusqu'au dernier rapport du promoteur présentant les résultats du projet. Tout au long de ce processus, l'objectif est de faire en sorte que le promoteur ne corresponde qu'avec un seul agent – du début à la fin du projet.

DEO a mis en œuvre GCDocs, le nouveau système de gestion électronique des documents et des dossiers du gouvernement du Canada. Ce logiciel de stockage permet à DEO de respecter ses obligations de gestion du cycle de vie de l'information et aidera le Ministère à mieux gérer les projets et à partager l'information.

DEO continue d'investir dans des outils de vidéoconférence et Web et à accroître leur utilisation pour tenir des réunions interrégionales et des séances de formation et y participer. Il s'agit d'un aspect important puisque les activités de DEO ont lieu dans cinq régions géographiques et que DEO s'est engagé à réduire ses frais de déplacement. DEO a également adopté le nouveau système des Services de voyage partagés qui a eu pour effet de mener à des activités de déplacement et de déclaration des déplacements sans papier. De plus, au printemps 2014, DEO a commencé à fournir des ordinateurs du type tablette à son personnel afin de favoriser une plus grande souplesse dans le milieu de travail et de compléter sa stratégie de réduction de la consommation de papier tout en simplifiant les processus opérationnels.

DEO participe à la Stratégie fédérale de développement durable^xxx (FSDS) et contribue à l'atteinte des cibles du programme d'écologisation des opérations gouvernementales par son programme Services internes. Le Ministère contribue à l'atteinte des cibles suivantes des domaines du thème IV de la Stratégie (Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement) : déchets électroniques, unités d'impression, consommation du papier, réunions écologiques et achats écologiques. Pour plus de détails sur la stratégie ministérielle de développement durable de DEO, veuillez consulter la liste des tableaux de renseignements supplémentaires à la Section III.

Section III: Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

La présentation des principales données financières dans le RMR donne une vue d'ensemble de la situation et des opérations financières de DEO. Les états financiers non audités sont préparés selon les règles de la comptabilité d'exercice (le lien vers les états financiers complets se trouve à la fin de la présente section).

Le total des dépenses a atteint 151,2 millions $ en 2014-2015, soit une diminution de 36,8 millions $ (20 %) par rapport au total de l'exercice 2013-2014. Cette diminution d'un exercice à l'autre s'explique par la réduction des dépenses de paiements de transfert de 28,8 millions $, en particulier par la fin du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire et des Ententes de partenariats pour le développement économique de l'Ouest. Les autres 6,1 millions $ proviennent d'une réduction des dépenses de fonctionnement.

 Les actifs financiers nets se chiffraient à 70,0 millions $ à la fin de 2014-2015, soit une augmentation de 8,1 millions $ (13 %) par rapport aux actifs de 2013-2014. Cette augmentation est liée aux montants à recevoir du Trésor qui seront disponibles pour le règlement des comptes créditeurs de 2014-2015. L'augmentation est attribuable à des comptes créditeurs additionnels établis au PDEO et à l'Initiative InnO.

Le total des passifs s'élevait à 73,2 millions $ à la fin de 2014-2015, soit une augmentation de 8,4 millions $ (13 %) par rapport au total des passifs de l'exercice précédent. Cette augmentation nette s'explique par des comptes créditeurs additionnels au PDEO et à l'Initiative InnO.

États financiers

Les états financiers complets de DEO se trouvent à l'adresse www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015^[xxxi] se trouvent sur le site Web de DEO.

• Stratégie ministérielle de développement durable;
• Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions $ ou plus;
• Vérifications internes et évaluations;
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes;
• Financement pluriannuel initial;
• Rapport sur les frais d'utilisation.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulé Dépenses fiscales et évaluations.^[xxxii] Les mesures fiscales présentées dans le rapport ladite publication Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Place du Canada
9700, avenue Jasper Nord-Ouest, bureau 1500
Edmonton (Alberta)  T5J 4H7
Canada

Téléphone : 780-495-4164

Télécopieur : 780-495-4557

Site Web : www.wd-deo.gc.ca

Appendice : Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et le ou les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.

cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi (autre qu’une loi de crédits) établissant l’objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé d’un crédit constitue alors les dispositions régissant ces dépenses.

équivalent temps plein (full-time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité (priorities) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporaire (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et le ou les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Endnotes