Tableaux de renseignements supplémentaires pour le RMR 2015-2016
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Audits internes et évaluations
- Financement pluriannuel initial
- Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes
- Méthodes du Cadre de mesure du rendement
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour le Canada 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, pour accroître la transparence du processus décisionnel lié à l'environnement et la reddition de comptes au Parlement à ce sujet, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités décrites dans ce tableau d'information supplémentaire.
La présente stratégie de développement durable de DEO décrit les résultats liés au thème I, soit Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, au thème II, Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, et au thème IV, Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.
2. Thèmes I à III : Cibles relevant des organismes et ministères
Sans objet
3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre
Par l'entremise de la SFDD, DEO s'est engagé à diversifier l'économie de l'Ouest canadien en faisant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies d'énergie et d'eau propres au moyen du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et l'Initiative d'innovation dans l'Ouest. Les investissements de DEO dans les technologies d'énergie et d'eau propres contribuent à la réalisation des objectifs de la SFDD et des stratégies de mise en œuvre visant à atténuer les changements climatiques (1.1.39), à réduire la pollution atmosphérique (2.1.4) et à accroître la disponibilité en eau (3.12.2).
Les trois principaux secteurs de programme de DEO qui encadrent les investissements dans les programmes sont les suivants : développement des entreprises et innovation, croissance économique des collectivités et politiques, représentation et coordination. Les sous-programmes Commercialisation de la technologie et Constitution des capacités en matière d'innovation font partie du secteur de programme Développement des entreprises et innovation de DEO. Les stratégies de mise en œuvre de la SFDD de DEO liées aux technologies d'énergie et d'eau propres sont réalisées au moyen du programme Développement des entreprises et innovation du Ministère. Plus précisément, les investissements de DEO dans les technologies d'énergie et d'eau propres sont réalisés par l'entremise des sous-programmes Commercialisation de la technologie et Constitution des capacités en matière d'innovation, au moyen desquels DEO soutient les projets visant à accroître le nombre de technologies de l'Ouest canadien mises en marché.
Les investissements stratégiques de DEO dans les technologies d'énergie et d'eau propres sont mesurés à l'aide des indicateurs de rendement associés aux sous-programmes Commercialisation de la technologie et Constitution des capacités en matière d'innovation. Par exemple, durant l'exercice 2015–2016, DEO a engagé 11,5 millions de dollars pour 10 projets qui devraient mener à l'adoption de technologies et à la démonstration de technologies d'énergie propre et d'eau propre innovatrices. Ces engagements ont mené à un investissement de 10,5 millions de dollars supplémentaires d'organismes sans but lucratif, d'institutions postsecondaires et de partenaire de l'industrie.
4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. | Mars 2012 |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2015–2016. | Deux 40 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2015–2016. | Deux 100 % |
Cible du Ministère concernant les achats écologiques
Matériel de technologie de l'information (TI)
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel de TI seront assujettis à des critères de réduction de l'impact environnemental associé à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination du matériel.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Valeur en dollars ou volume du matériel de TI acheté atteignant la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le matériel de TI acheté au cours de l'exercice visé. | 100 % |
Cible du Ministère concernant les achats écologiques
Matériel d'imagerie et biens non durables
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
|
Volume de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l'exercice visé. |
100 % |
Cible du Ministère concernant les achats écologiques
Voyages d'affaires
D'ici le 31 mars 2017, 30 % des séjours se feront dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée aura été attribuée à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
|
Valeur en dollars ou nombre de séjours atteignant la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou au nombre total de séjours au cours de l'exercice visé. |
52 % |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. | Atteint |
|
Meilleure pratique |
Atteint |
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser la viabilité de ses activités en milieu de travail.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Une approche visant à maintenir ou à améliorer la viabilité du milieu de travail au Ministère est en place d'ici le 31 mars 2015. | Terminé (1er avril 2013) |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
|
7.3.1.1. Faire adopter aux employés des pratiques d'écologisation des opérations gouvernementales. |
Atteint |
|
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du Ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels. |
Atteint |
|
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). |
Atteint |
|
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens de TI par employé. |
Atteint |
|
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel de TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel. |
Atteint |
|
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. |
Atteint |
|
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. |
Atteint |
|
7.3.1.8. Réduire les déchets solides non dangereux générés et mettre à profit les offres de services afin de maximiser le réacheminement des déchets. |
Atteint |
|
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale. |
Atteint |
5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du Ministère
Sans objet
6. Système de gestion du développement durable
Conformément au mandat de DEO visant à développer et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien, les efforts de programmation de DEO en matière de développement durable sont axés sur les projets qui apportent des avantages économiques à l'Ouest canadien. Par exemple, DEO continue d'investir dans les technologies d'énergie et d'eau propres afin d'augmenter le nombre de technologies de l'Ouest canadien mises en marché. La vision de DEO en matière de développement durable est que l'économie de l'Ouest canadien est en croissance, diversifiée et durable.
Pour atteindre ses objectifs en matière de développement durable, DEO favorise des pratiques qui favorisent le développement durable dans ses activités internes et d'investissement dans des projets. Ses initiatives liées au développement durable sont intégrées dans les systèmes de planification et de suivi des achats et de production de rapports. L'outil d'évaluation de projet de DEO permet également de définir les projets qui cadrent avec un objectif de la SFDD. De plus, lors du processus décisionnel en matière de financement, la contribution potentielle d'un projet aux objectifs de la SFDD est prise en considération, et les projets de développement durable sont déclarés dans les études d'impact axées sur la clientèle et publiées sur le site Web public de DEO.
Les responsabilités des cadres supérieurs de DEO pour ce qui est d'intégrer les principes du développement durable aux politiques, aux programmes et aux activités du Ministère sont soutenues par l'équipe ministérielle chargée du développement durable. L'équipe se compose d'un président à l'Administration centrale et de chefs dans chaque bureau régional. Elle communique l'information et assure la liaison entre les agents de projet et ceux chargés des politiques de manière à orienter le processus décisionnel en matière de développement durable.
7. Évaluation environnementale stratégique
Pendant le cycle d'établissement de rapports 2015-2016, DEO a examiné les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de son processus décisionnel. Comme DEO n'a mis au point aucune initiative exigeant une évaluation environnementale, aucune déclaration publique connexe n'a été produite.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO)
- Programme de développement des collectivités (PDC)
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) |
|---|---|
|
Date de mise en œuvre |
3 décembre 1987 |
|
Date d'échéance |
En cours |
|
Exercice de mise en application des modalités |
2010-2011 |
|
Résultat stratégique |
Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien. |
|
Lien avec les programmes de l'organisation |
Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation Sous-programme 1.1.1 : Commerce, investissement et accès aux marches Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises Sous-programme 1.1.3 : Constitution des capacités en matière d'innovation Sous-programme 1.1.4 : Commercialisation de la technologie Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités Sous-programme 1.2.4 : Initiatives économiques ciblées Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination Sous-programme 1.3.1 : Représentation et coordination Sous-programme 1.3.2 : Analyse économique |
| Description | Ce programme a été conçu pour promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien ainsi que pour faire valoir les intérêts de l'Ouest dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. |
|
Résultats atteints |
|
|
Commentaires sur les écarts |
Les dépenses réelles sont inférieures de 3,6 millions de dollars aux dépenses prévues après la réallocation de fonds à d'autres initiatives gouvernementales. |
|
Audits achevés ou prévus |
La fonction de vérification interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des organismes de développement régional (ODR), y compris de DEO, seront effectuées par le BCG conformément aux plans de vérification axés sur les risques des ODR. La précédente vérification du PDEO a été réalisée en septembre 2009. |
| Évaluations achevées ou prévues | L'évaluation de l'activité Productivité et croissance des entreprises, qui fait partie du programme Développement des entreprises et innovation, a été achevée en 2015-2016. L'évaluation des activités Constitution des capacités en matière d'innovation et Commercialisation de la technologie, qui font partie du programme Développement des entreprises et innovation, doit avoir lieu au cours de l'exercice 2016-2017. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Le PDEO et l'Initiative d'innovation dans l'Ouest sont tous deux réalisés grâce à un processus d'appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants sont sollicités au moyen d'activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de DEO. On a invité les demandeurs de l'ensemble de la région de l'Ouest canadien à présenter des demandes de financement en utilisant le formulaire électronique de DEO pour obtenir du financement pour la réalisation de diverses initiatives de développement économique. |
Programme : Politique, représentation et coordination (PDEO)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 1 761 647 $ | 1 524 413 $ | 2 095 660 $ | 2 095 660 $ | 2 040 418 $ | (55 242) $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour Politique, représentation et coordination | 1 761 647 $ | 1 524 413 $ | 2 095 660 $ | 2 095 660 $ | 2 040 418 $ | (55 242) $ |
Programme : Croissance économique des collectivités (PDEO)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | $1,297,718 | $1,469,847 | $2,080,135 | $2,080,135 | $1,490,472 | $(589,663) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour Croissance économique des collectivités | 1 297 718 $ | 1 469 847 $ | 2 080 135 $ | 2 080 135 $ | 1 490 472 $ | (589 663) $ |
Programme : Développement des entreprises et innovation (PDEO)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 5 000 000 $ | 0 $ | 0 $ | (5 000 000) $ |
| Total des contributions | 78 778 237 $ | 88 299 914 $ | 77 203 214 $ | 84 479 133 $ | 79 208 544 $ | 2 005 330 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour Développement des entreprises et innovation | 78 778 237 $ | 88 299 914 $ | 82 203 214 $ | 84 479 133 $ | 79 208 544 $ | (2 994 670) $ |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 5 000 000 $ | 0 $ | 0 $ | (5 000 000) $ |
| Total des contributions | 81 837 602 $ | 91 294 174 $ | 81 379 009 $ | 88 654 928 $ | 82 739 434 $ | 1 360 425 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le PDEO | 81 837 602 $ | 91 294 174 $ | 86 379 009 $ | 88 654 928 $ | 82 739 434 $ | (3 639 575) $ |
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme de développement des collectivités (PDC) |
|---|---|
|
Date de mise en œuvre |
18 mai 1995 |
|
Date d'échéance |
En cours |
|
Exercice de mise en application des modalités |
2010-2011 |
|
Résultat stratégique |
Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien |
|
Lien avec les programmes de l'organisation |
Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités Sous-programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités |
| Description | Ce programme est destiné à assurer le financement du réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) de l'ensemble du Canada, dont la mise en œuvre est assurée par DEO dans l'Ouest. Les SADC sont des organismes sans but lucratif, dirigés par des bénévoles, qui guident la planification économique stratégique et qui accordent des prêts commerciaux aux entrepreneurs locaux tout en leur prodiguant des conseils, ce qui favorise le développement économique. |
|
Résultats atteints |
|
|
Commentaires sur les écarts |
Les dépenses réelles dépassent de 1,3 million de dollars les dépenses prévues en raison de l'écart de temps relativement au traitement des demandes. |
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Audits achevés ou prévus |
La fonction de vérification interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des organismes de développement régional (ODR), y compris de DEO, seront effectuées par le BCG conformément aux plans de vérification axés sur les risques des ODR. |
| Évaluations achevées ou prévues | L'évaluation du PDC a été effectuée pendant l'exercice 2013-2014, et le rapport définitif a été publié en ligne en septembre 2014. La prochaine évaluation du PDC doit avoir lieu au cours de 2018-2019. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. DEO applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes. |
Programme : Croissance économique des collectivités (PDC)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 29 525 097 $ | 26 502 066 $ | 28 453 991 $ | 29 790 691 $ | 29 790 691 $ | 1 336 700 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour Croissance économique des collectivités | 29 525 097 $ | 26 502 066 $ | 28 453 991 $ | 29 790 691 $ | 29 790 691 $ | 1 336 700 $ |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 29 525 097 $ | 26 502 066 $ | 28 453 991 $ | 29 790 691 $ | 29 790 691 $ | 1 336 700 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour PDC | 29 525 097 $ | 26 502 066 $ | 28 453 991 $ | 29 790 691 $ | 29 790 691 $ | 1 336 700 $ |
Audits internes et évaluations
Un accord sur les niveaux de service a été établi entre le Secteur de la vérification interne du BCG et les ODR du gouvernement fédéral, y compris DEO. Cet accord est entré en vigueur le 1er avril 2012 et il décrit la prestation de services d'audit interne offerts par le BCG aux ODR. Un plan d'audit triennal axé sur les risques a été approuvé en novembre 2014; il énonce les engagements prévus en ce qui a trait aux audits jusqu'à l'exercice 2016-2017.
Durant l'exercice 2015-2016, aucun des audits effectués par le BCG ne comprenait DEO.
| Titre de l'audit interne | Type d'audit interne | Date d'achèvement |
|---|---|---|
| s. o. | s. o. | s. o. |
| Titre de l'évaluation | État | Date de l'approbation de l'administrateur général | Lien avec les programmes de l'organisation |
|---|---|---|---|
| Évaluation de la productivité et de la croissance des entreprises | Achevée | Mars 2016 | Développement des entreprises et innovation |
| Évaluation du renforcement de la capacité d'innovation et de la commercialisation de la technologie | En cours |
Mars 2017 |
Développement des entreprises et innovation |
Financement pluriannuel initial
| Nom du bénéficiaire |
Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDC) Adresse URL du site du bénéficiaire : www.pledco.ca |
|---|---|
| Date de mise en œuvre |
30 mars 2007 |
| Date d'échéance |
30 mars 2027 |
| Résultat stratégique |
Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien |
| Lien avec les programmes de l'organisation |
Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités |
| Description |
Créer un fonds de fiducie contrôlé par la collectivité pour favoriser le développement économique. |
| Commentaires sur les écarts |
Sans objet |
| Résultats importants de l'audit effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs |
Aucun audit mené à ce jour. La date pour un audit futur n'a pas encore été fixée. |
| Résultats importants de l'évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs |
La prochaine évaluation doit avoir lieu au cours de l'exercice 2016-2017. |
| Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire |
Au cours de l'exercice 2014-2015, le Conseil a examiné et mis à jour le plan stratégique pour 2015 à 2017. La PLEDC a établi des partenariats stratégiques avec d'autres groupes et a collaboré à des projets régionaux dans les domaines du tourisme, de la pêche, de la foresterie et des industries pétrolière et gazière, ce qui aura possiblement des incidences sur les exercices à venir. En septembre 2014, la PLEDC a signé une entente avec la Beaver River Community Futures Development Corporation visant l'établissement d'un fonds d'emprunt pour aider à financer les frais de démarrage et de développement des producteurs primaires dans les collectivités de la PLEDC de Beauval, d'Ile-à-la-Crosse, de Cole Bay et de Jans Bay. Les producteurs primaires sont des résidents de collectivités qui participent à l'industrie de la pêche commerciale, de la culture de riz sauvage ou du piégeage. La PLEDC continue de verser des fonds selon les nouvelles demandes des collectivités. Les états financiers pour 2015-2016 sont à venir. Financement total : 15 000 000 $ |
| Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016) |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes
Rapport relativement à la Loi sur les frais d'utilisation
Renseignements généraux et financiers pour chaque frais
| Nom du frais | Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information |
|---|---|
| Type de frais | Autres produits et services |
| Pouvoir d'établissement des frais | Loi sur l'accès à l'information |
| Année de mise en œuvre | 1985 |
| Dernière année de modification | 1992 |
| Norme de rendement | Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en application de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. |
| Résultats de rendement |
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada n'a reçu que deux nouvelles demandes, et a reporté une demande de 2014-2015. Le Ministère a répondu dans un délai de 30 jours à l'une d'elles. *Les deux autres demandes ont été traitées dans un délai de 31 à 70 jours. |
| Autres renseignements | En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, les frais inférieurs à 25 $ peuvent être annulés lorsqu'on considère que c'est dans l'intérêt public. En 2015-2016, les frais de reproduction annulés se chiffraient à 19 $. |
* Un avis de prolongation est envoyé au demandeur au plus tard 30 jours après la réception de la demande.
| Revenus projetés | Revenus réels | Coût total |
|---|---|---|
| 250 | 10 | 10 |
| Exercice de planification | Revenus projetés | Estimation du coût total |
|---|---|---|
| 2016–2017 | 250 | 250 |
| 2017–2018 | 250 | 250 |
| 2018–2019 | 250 | 250 |
Méthodes du Cadre de mesure du rendement
| Sélection du type | Résultat attendu | Indicateur de rendement | Définition de l'indicateur de rendement | Source de données | Fréquence de la collecte de données |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme | |||||
| 1.0 Développement des entreprises et innovation | |||||
|
Résultat attendu |
Les PME de l'Ouest canadien participent au commerce international |
Valeur en dollars et type d'activités commerciales internationales facilitées par DEO |
Par « type », on entend :
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Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Les PME de l'Ouest canadien sont compétitives |
Nombre de PME dont la marge brute a augmenté |
Le nombre d'entreprises qui ont accru leur marge brute après avoir participé à un projet. La « marge brute » est le bénéfice brut (ventes moins les frais de production) divisé par les ventes et exprimé en pourcentage. La marge brute indique si une entreprise utilise efficacement ses ressources. |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Les PME de l'Ouest canadien sont innovatrices |
Nombre de fois que les droits en matière de protection intellectuelle sont exercés et type de droits |
Par « type », on entend :
Ces catégories sont basées sur les droits de propriété intellectuelle de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
| Sous-programme | |||||
| 1.1 Commerce, investissement et accès aux marchés | |||||
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Résultat attendu |
Les clients de l'Ouest sont capables de profiter des débouchés commerciaux à l'étranger ou d'attirer des visiteurs de l'étranger. |
Nombre de PME et d'autres organisations de l'Ouest canadien qui mènent des activités internationales de commerce, d'investissement, de R-D ou de tourisme grâce à des services internationaux de consultation et d'accès aux marchés |
Cet indicateur est axé sur le renforcement des capacités des clients qui ont généralement très peu d'expérience du commerce international. La « possibilité » de réaliser une vente, de profiter d'un investissement ou d'un partenariat se situe à un stade moins avancé du processus d'engagement dans le commerce international qu'une « occasion d'affaires » |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Capacité de soutenir la circulation de biens et de services dans l'Ouest canadien. |
Valeur en dollars et type des améliorations apportées à l'infrastructure commerciale |
Par « type », on entend :
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Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Faire connaître à l'étranger les possibilités commerciales, touristique et d'investissement de l'Ouest canadien, ainsi que les capacités technologiques des PME de cette région. |
Valeur en dollars et type des occasions d'affaires générées par des missions, des activités et des initiatives de marketing |
Cet indicateur est axé sur l'amélioration de la capacité des clients qui ont déjà une certaine expérience du commerce international. Une « occasion d'affaires » est une forte possibilité de réaliser des ventes à l'échelle internationale, d'obtenir un investissement ou de conclure une entente de R-D avec une entreprise ou une organisation étrangère. Elle se situe à un stade plus avancé du processus d'engagement dans le commerce international qu'une « possibilité ». Par « type » on entend :
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Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
| 1.2 Productivité et croissance des entreprises | |||||
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Résultat attendu |
Accès aux services de développement des entreprises, aux capitaux et au financement de contrepartie. |
Nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce à des services aux entreprises ou à des capitaux |
Le nombre d'entreprises créées, maintenues ou agrandies grâce à des services aux entreprises ou à l'obtention de capitaux. Le nombre de prêts consentis est équivalent au nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies. Par « types de services », on entend : 1) les services de développement d'entreprises et 2) l'octroi de capitaux. |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Adoption de pratiques de gestion et d'affaires saines et de technologies |
Nombre de PME qui ont investi dans l'adoption de pratiques de gestion ou d'affaires saines ou dans la technologie |
Le nombre de PME qui ont investi dans l'adoption de pratiques de gestion ou d'affaires saines ou dans la technologie, à la suite du projet. |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Accès à une main-d'œuvre qualifiée |
Nombre d'employés qualifiés embauchés à la suite d'une formation, d'une certification axée sur les compétences |
Le nombre d'employés qualifiés embauchés à la suite d'une formation, d'une certification axée sur les compétences finance par le projet. |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
| 1.3 Constitution des capacités en matière d'innovation | |||||
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Résultat attendu |
Développement technologique initial – les composantes technologiques de base sont intégrées aux fins d'essai et de validation dans un environnement simulé (laboratoire) |
Valeur en dollars des activités de R-D liées au développement technologique initial |
Il s'agit d'un rapport annuel sur la valeur monétaire de la R-D en fonction des coûts. Si le projet comporte seulement le remboursement des frais de fonctionnement, il faut compter la valeur de tous les coûts de R-D tout au long de la période de financement. Si le projet comporte des immobilisations, il faut compter la valeur de tous les coûts de R-D liés aux installations au terme des travaux de construction ou de mise en place de l'équipement. |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Développement technologique intermédiaire – des prototypes sont prêts pour une démonstration dans un environnement opérationnel |
Nombre de prototypes prêts pour une démonstration dans un environnement opérationnel |
Les prototypes sont au niveau opérationnel prévu et sont prêts pour une démonstration dans un cadre opérationnel. Les activités comprennent la mise à l'essai sur le terrain. |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Personnel hautement qualifié (PHQ) – création d'un bassin de PHQ pour soutenir la commercialisation des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir |
Nombre de travailleurs hautement qualifiés ayant reçu une formation |
Le nombre de travailleurs qualifiés (ingénieurs, scientifiques et spécialistes des sciences et des affaires dans le domaine de la commercialisation des technologies) qui ont reçu de la formation dans le cadre d'un projet. |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
| 1.4 Commercialisation de la technologie | |||||
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Résultat attendu |
Développement technologique avancé – la technologie dans sa forme définitive est éprouvée à la suite d'un déploiement réussi dans un environnement opérationnel en conditions réelles |
Nombre de produits, de procédés ou de services éprouvés grâce à un déploiement réussi dans un environnement opérationnel |
L'application concrète de la technologie sous sa forme finale et en situation réelle, telle que celles des tests opérationnels et des évaluations. Les activités comprennent l'innovation dans des conditions opérationnelles (niveau 9). |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Les PME améliorent leur capacité financière, ce qui leur permet de mener des activités de développement technologique et de commercialisation |
Valeur en dollars des investissements supplémentaires du secteur privé attirés |
Le montant des capitaux privés investis dans une entreprise dérivée (pour l'Initiative d'innovation dans l'Ouest, le proposant est l'entreprise dérivée) par suite du projet. Ne comprend pas les sources de financement déjà annoncées au moment de l'approbation du projet. |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Les PME améliorent leurs ventes de produits, de procédés et de services reposant sur le savoir |
Valeur des ventes liées à la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir |
La valeur en dollars du total des ventes (au pays et à l'étranger) de produits, de procédés ou de services réalisées grâce à l'aide financière de DEO. |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
| Programme | |||||
| 2.0 Croissance économique des collectivités | |||||
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Résultat attendu |
Les collectivités de l'Ouest canadien ont des entreprises solides |
Croissance du chiffre d'affaires des PME |
Croissance sur le plan des ventes (en valeur monétaire) du nombre de clients bénéficiant d'une aide au cours de la période visée (p. ex. changement des montants de ventes de 2013-2016). Dans le cas du PDC, les résultats relatifs aux clients bénéficiant de prêts seront comparés avec un groupe témoin. |
Données de Statistique Canada |
Une fois par année |
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Résultat attendu |
Les collectivités de l'Ouest canadien ont des capacités de développement socioéconomique |
Nombre de collectivités qui bénéficient des projets de croissance économique des collectivités |
L'expression « collectivités qui bénéficient » comprend toutes les collectivités distinctes qui bénéficient d'un projet communautaire dans le cadre de l'un des trois sous-programmes : Développement des collectivités, Programme de développement des collectivités ou Initiatives économiques ciblées. Remarque : Si une collectivité bénéficie de deux projets distincts, cette collectivité sera comptabilisée deux fois. |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway et Gestion des relations avec les clients (GRC) |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Les collectivités de l'Ouest canadien ont l'infrastructure publique nécessaire pour soutenir la croissance économique |
Nombre de collectivités qui bénéficient des investissements fédéraux dans l'infrastructure publique |
L'expression « collectivités qui bénéficient » comprend toutes les collectivités distinctes qui bénéficient d'un nouveau système d'infrastructure, d'un nouveau réseau ou de nouvelles installations. Remarque : Si une collectivité bénéficie de deux projets distincts, cette collectivité sera comptabilisée deux fois. |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
| Sous-programme | |||||
| 2.1 Programmes d'infrastructure | |||||
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Résultat attendu |
Systèmes environnementaux nouveaux ou améliorés |
Nombre et type de systèmes environnementaux nouveaux ou améliorés |
Le type concerne l'eau, les eaux usées, les déchets solides, l'efficacité énergétique et la remise en état des anciens sites miniers. |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Réseaux de télécommunications ou de transport nouveaux ou améliorés |
Nombre et type de réseaux de télécommunications ou de transport nouveaux ou améliorés |
Le type concerne l'accès public à Internet, au transport local et au transport en commun. |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées |
Nombres et type d'installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées |
Le type concerne les infrastructures communautaires, culturelles, récréatives, touristiques et autres. |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
| 2.2 Développement des collectivités | |||||
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Résultat attendu |
Planification communautaire stratégique forte |
Nombre et type de plans stratégiques communautaires régionaux élaborés ou mis à jour |
Le bénéficiaire a travaillé en collaboration pour élaborer et mettre à jour un ou des plans stratégiques communautaires :
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Système de gestion de l'information de DEO – Gateway et GRC |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Mise en œuvre efficace des plans communautaires |
Valeur et nature des projets communautaires |
La valeur représente le total des coûts du projet communautaire, y compris la contribution de DEO ou de l'OFVE, ainsi que le financement obtenu d'autres sources. Le type comprend :
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Système de gestion de l'information de DEO – Gateway et GRC |
Deux fois par année, minimum |
| 2.3 Programme de développement des collectivités | |||||
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Résultat attendu |
Planification et mise en œuvre de plans stratégiques solides dans les collectivités rurales |
Valeur et nature des projets communautaires |
La valeur représente le total des coûts du projet communautaire, y compris le financement provenant du PDC ainsi que le financement obtenu d'autres sources. Le montant du financement provenant de l'autorité du PDC sera signalé séparément. Le type comprend :
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Système de gestion de l'information de DEO – GRC |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Accès aux services de création d'entreprises en milieu rural |
Nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises |
Le nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce à des services d'aide au développement des entreprises. |
Système de gestion de l'information de DEO – GRC |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Accès au financement et aux capitaux suscités en milieu rural |
Valeur et nature des prêts |
La valeur en dollars des prêts consentis à des entreprises nouvelles et existantes au moment de l'approbation et premiers déboursés faits par les SADC. Le type comprend :
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Système de gestion de l'information de DEO – GRC |
Deux fois par année, minimum |
| 2.4 Initiatives économiques ciblées | |||||
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Résultat attendu |
Des occasions d'affaires sont créées |
Nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies |
Le nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce à des initiatives économiques ciblées. |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Des occasions communautaires sont créées |
Valeur et nature des projets communautaires |
La valeur représente le total des coûts du projet communautaire, y compris la contribution de DEO ainsi que le financement obtenu d'autres sources. Le type comprend :
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Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
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Résultat attendu |
Des occasions d'emploi sont créées |
Nombre d'emplois créés, préservés ou développés |
Le nombre de mois-personnes d'emploi créés, préservés ou développés à la suite d'initiatives économiques ciblées. « Développés » renvoie à la transition d'un employé saisonnier ou à temps partiel à un poste à l'année ou à temps plein, ou à une hausse semblable du nombre d'heures. Un emploi = 12 mois-personnes d'emploi. (Pour la présentation de rapports destinés au public, le nombre de mois-personnes d'emploi sera converti en empois.) |
Système de gestion de l'information de DEO – Gateway |
Deux fois par année, minimum |
| Programme | |||||
| 3.0 Politique, représentation et coordination | |||||
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Résultat attendu |
Politiques qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien |
Pourcentage d'informateurs clés considérant que les activités de DEO débouchent sur des politiques appuyant le développement économique de l'Ouest canadien |
Dans le cadre de l'enquête, les répondants pourront répondre à l'aide d'une échelle de 5 points allant de « tout à fait d'accord » à « tout à fait en désaccord ». Les répondants d'accord ou tout à fait d'accord avec l'énoncé compteront parmi ceux « considérant que les activités de DEO débouchent sur des politiques appuyant le développement économique de l'Ouest canadien ». |
Enquête |
Tous les 2 ans et demi |
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Résultat attendu |
Programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien |
Pourcentage d'informateurs clés considérant que les activités de DEO débouchent sur des programmes appuyant le développement économique de l'Ouest canadien |
Dans le cadre de l'enquête, les répondants pourront répondre à l'aide d'une échelle de 5 points allant de « tout à fait d'accord » à « tout à fait en désaccord ». Les répondants d'accord ou tout à fait d'accord avec l'énoncé compteront parmi ceux « considérant que les activités de DEO débouchent sur des programmes appuyant le développement économique de l'Ouest canadien ». |
Enquête |
Tous les 2 ans et demi |
| Sous-programme | |||||
| 3.1 Représentation et coordination | |||||
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Résultat attendu |
Accès aux possibilités de développement économique dans l'Ouest canadien |
Nombre d'initiatives menées par DEO afin d'améliorer l'accès aux possibilités de développement économique dans l'Ouest canadien |
Les « initiatives » sont des activités de DEO visant à influer sur l'élaboration des politiques, des programmes ou des projets fédéraux. Ces initiatives peuvent être regroupées par domaine de priorité stratégique de DEO (p. ex. commerce et investissement, énergies propres et sables bitumineux, innovation des PME ou autres). |
Document de suivi de l'indicateur régional Politique, représentation et coordination |
Deux fois par année |
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Résultat attendu |
Coordination des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans l'Ouest canadien |
Nombre d'initiatives menées, de programmes mis en œuvre et de politiques élaborées sous la coordination de DEO |
Les « initiatives » sont des activités de DEO visant à assurer un leadership pour ce qui est de coordonner des activités de développement économique, l'élaboration ou la mise en œuvre de politiques, ou l'élaboration ou la mise en œuvre de programmes. |
Document de suivi de l'indicateur régional Politique, représentation et coordination |
Deux fois par année |
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Résultat attendu |
Accès à des possibilités de marchés publics pour les PME de l'Ouest canadien |
Nombre d'initiatives menées par DEO visant à accroître l'accès aux possibilités de marchés publics pour les PME et les intervenants de l'Ouest canadien |
Les « initiatives » sont définies comme des activités de DEO visant à représenter les intérêts des Canadiens et des Canadiennes de l'Ouest ou à faciliter les possibilités de croissance des entreprises en ce qui a trait à l'approvisionnement. |
Document de suivi de l'indicateur régional Politique, représentation et coordination |
Deux fois par année |
| 3.2 Analyse économique | |||||
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Résultat attendu |
Les décisions qui ont une incidence sur l'économie de l'Ouest canadien s'appuient sur des analyses économiques fondées sur des données probantes |
Nombre d'analyses économiques fondées sur des données probantes menées ou financées par DEO |
L'analyse économique est un produit de recherche final axé sur l'économie. Elle est effectuée à l'interne ou financée par des subventions et des contributions. |
Document de suivi de l'indicateur régional Politique, représentation et coordination |
Deux fois par année |
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