2015 - 2016 Rapport ministériel sur le rendement

Message des ministres

Nous sommes heureux de faire rapport des principaux résultats de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada en 2015-2016.

Le portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique réalise ses programmes de manière synergique afin de procurer au Canada ce dont le pays a besoin pour améliorer sa productivité, faire croître son économie et améliorer la prospérité et le bien-être. Cela implique de soutenir le gouvernement dans l'engagement qu'il a pris de dresser un programme d'innovation, programme qui créera des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, générera de la croissance pour toutes les industries et améliorera la vie des Canadiens. Le travail du Portefeuille consiste notamment à aider les petites entreprises à croître grâce au commerce et à l'innovation, à favoriser la croissance du tourisme au Canada et à appuyer la recherche scientifique et l'intégration des questions d'ordre scientifique dans nos choix d'investissement et d'orientation.

À la veille du 150e anniversaire du Canada, nous engageons à collaborer avec les intervenants de tout le pays pour renforcer la place que nous occupons dans l'économie mondiale.

C'est un honneur pour nous de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des
Sciences et du Développement
Économique

L'honorable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences

L'honorable Bardish Chagger
Ministre de la Petite entreprise et Tourisme et Leader du gouvernement à la Chambre des communes

Les résultats en bref

Développement des entreprises et innovation

• Les projets auxquels DEO a contribué ont réalisé des ventes de 38 millions de dollars dans la commercialisation de produits, de procédés, de services ou de technologie fondés sur le savoir.ⁱ
• Les projets auxquels DEO a contribué ont représenté 550 millions de dollars d’activité commerciale internationale facilitée par le Ministère.ⁱⁱ
• DEO a approuvé 55 projets de demandeurs sans but lucratif en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) et ainsi fourni 51,9 millions de dollars d’aide aux investissements stratégiques dans l’écosystème d’innovation de l’Ouest canadien, le raffermissement de la présence des PME de l’Ouest canadien sur les marchés internationaux et l’amélioration de l’accès à une main-d’oeuvre qualifiée.
• DEO a lancé un deuxième appel de demandes dans le cadre de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO) et approuvé 21 projets d’une valeur de 21 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises basées dans l’Ouest à faire passer les technologies nouvelles et novatrices des stades finals de la recherche-développement à celui de la pénétration du marché.
• DEO a effectué une évaluation des programmes de productivité et de croissance des entreprises qui a permis de constater que, sur une période de cinq ans, 3 398 entreprises ont été créées, maintenues ou agrandies, 5 596 emplois ont été créés ou maintenus, et les ventes des entreprises ont crû de près de 154 millions de dollars.ⁱⁱⁱ

Croissance économique des collectivités

• De 2008 à 2013, les entreprises de l’Ouest canadien qui ont accédé à des services par l’entremise du Programme de développement des collectivités, financé par DEO, ont connu une croissance annuelle des ventes de 9,9 % et une croissance de l’emploi de 7,7 %, comparativement aux autres entreprises, dont les ventes ont progressé de 3,7 % et l’emploi, de 2,2 % par an sur la même période.^iv
• Dans le cadre du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, DEO a approuvé 469 projets pour un total de 46,1 millions de dollars en vue de la rénovation, de l’expansion et de l’amélioration des infrastructures communautaires existantes dans le cadre des célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération par le gouvernement du Canada.

Politique, représentation et coordination

• En avril 2015, en collaboration avec l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, Mitacs et la Corporation commerciale canadienne, DEO a organisé le deuxième Forum sur l’innovation dans l’Ouest à Vancouver (Colombie-Britannique). Ce forum a attiré plus de 600 participants venus se renseigner sur l’investissement, les partenariats et les occasions d’affaires inspirées par l’innovation dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense.

Section I : Survol de l'organisation

Profil de l’organisation

• Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
  L'honorable Navdeep Bains, C.P., député
   
• Ministre des Sciences
  L'honorable Kirsty Duncan, C.P., député
   
• Ministre de la Petite entreprise et du Tourisme et Leader du gouvernement à la Chambre des communes
  L'honorable Bardish Chagger, C.P., député
   
• Directeur de l'éstablissement
  Dylan Jones
  • Daphne Meredith (sous-ministre responsable pour 2015-2016)
     
• Portefeuille ministériel
  Innovation, Sciences et Développement économique
   
• Loi habilitante
  Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien,^v L.R.C. 1985, ch.11,
  (4^e supplément)
   
• Année de création
  1987
   
• Autres
  Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a été créé le 4 août 1987 à titre d’organisme de service spécial avant de devenir officiellement un ministère fédéral par l’adoption de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, entrée en vigueur le 28 juin 1988.
  
  Administration centrale - Edmonton (Alberta)
  Bureaux - Vancouver (British Columbia)
  Edmonton et Calgary (Alberta)
  Saskatoon (Saskatchewan)
  Winnipeg (Manitoba)
  Ottawa (Ontario)

Section I : Context organisationnel

Raison d'être

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de l'organisation.

Le Ministère exerce ses activités selon les dispositions de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, qui est entrée en vigueur le 28 juin 1988. Il est responsable du développement régional dans l'Ouest canadien, mandat dont il s'acquitte en élaborant et en favorisant des politiques, des programmes et des activités économiques en vue de promouvoir la croissance économique.

Responsabilités

Le mandat de DEO, tiré de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, consiste à soutenir et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien. Ce vaste mandat permet au Ministère de mettre en place des initiatives et des programmes diversifiés pour aider la population de l'Ouest canadien à mettre sur pied des entreprises et des collectivités dynamiques, concurrentielles et novatrices.

La vision de DEO est d'être le maître d'oeuvre de l'établissement d'une économie diversifiée dans l'Ouest canadien qui repose sur des entreprises et des collectivités dynamiques, concurrentielles et novatrices.

Grâce à ses bureaux établis dans chaque province de l'Ouest et à son Administration centrale à Edmonton, DEO représente efficacement le gouvernement fédéral en promouvant le développement économique dans l'Ouest canadien. Son assise dans l'Ouest permet au Ministère de favoriser, dans la région, d'importants partenariats avec des organisations économiques et communautaires, des établissements de recherche et d'enseignement universitaire, des groupes autochtones ainsi que les provinces et les municipalités. DEO collabore aussi avec d'autres organismes de développement régional dans le but d'effectuer des investissements stratégiques misant sur les avantages régionaux compétitifs.

Ces liens permettent au Ministère de cerner et d'appuyer les possibilités économiques de la région en plus d'orienter ses investissements dans l'intérêt de l'économie de l'Ouest canadien. En outre, grâce aux liens solides qu'il a établis avec les ministères fédéraux partout au Canada et son bureau d'Ottawa, DEO veille à ce que les intérêts et les perspectives de l'Ouest canadien soient pris en compte dans l'élaboration des politiques et la prise des décisions nationales.

DEO contribue de façon importante à la prospérité de l'économie de l'Ouest canadien et s'emploie à aider l'Ouest à mettre à profit ses forces économiques traditionnelles tout en appuyant la transition vers une économie diversifiée. DEO continuera de tirer le maximum des possibilités offertes et de mettre en oeuvre des stratégies d'atténuation des risques et d'adaptation aux changements dans un environnement économique et stratégique dynamique et complexe.

DEO concentre ses activités dans trois secteurs de programme :

Développement des entreprises et innovation : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer et à croître, à créer des emplois, à élargir leur marché, à augmenter leurs exportations et à devenir plus innovatrices et plus productives. Le Ministère aide les PME dans le cadre de leurs activités internationales et s'efforce d'attirer des investissements dans la région et d'aider les PME de l'Ouest à accéder aux possibilités de marchés publics. De plus, DEO favorise le développement et la croissance de l'économie du savoir en renforçant les capacités d'innovation et en appuyant la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir.

Croissance économique des collectivités : DEO aide les collectivités de l'Ouest canadien à soutenir leurs économies locales et à s'adapter aux situations économiques changeantes par l'entremise des programmes ministériels et par la mise en oeuvre d'initiatives nationales au nom du gouvernement fédéral. DEO aide également les organisations communautaires qui fournissent aux entrepreneurs de cette région les renseignements, la formation et les prêts dont ceux-ci ont besoin pour lancer et développer leur entreprise.

Politique, représentation et coordination : DEO trouve des occasions de renforcer l'économie de l'Ouest canadien et de coordonner des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans cette région. DEO s'efforce d'établir des relations stratégiques avec d'importants décideurs au Canada et collabore avec l'industrie de l'Ouest canadien en vue de l'obtention de contrats d'approvisionnement fédéraux relatifs à la défense.

DEO appuie la diversification économique régionale et la croissance inclusive en investissant dans des projets du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) dans les domaines de l'innovation, du développement des entreprises, de la croissance économique des collectivités et de la politique, de la représentation et de la coordination. Le PDEO accorde du financement à des organismes sans but lucratif pour les aider à mener des projets qui appuient directement une (ou plusieurs) des six priorités organisationnelles du Ministère. Grâce à l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (InnO)^vi, qui s'inscrit dans ce programme, DEO offre aux PME des contributions remboursables pour les aider à commercialiser des projets, des services et des procédés fondés sur le savoir. L'InnO a constitué un outil important pour aider les PME de l'Ouest à accélérer le processus de commercialisation et à stimuler l'investissement du secteur privé.

DEO soutient également le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), lequel réunit plusieurs organisations indépendantes qui fournissent une gamme de services de création et de développement de petites entreprises dans l'Ouest. Les membres du RSEOC comprennent le Réseau Entreprises Canada, les Sociétés d'aide au développement des collectivités, l'Initiative pour les femmes entrepreneurs, les Organisations francophones à vocation économique, le Réseau de services aux entreprises autochtones et le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité.

En outre, DEO assure des services aux intervenants de l'Ouest canadien par la mise en oeuvre d'initiatives nationales au nom du gouvernement fédéral dans l'Ouest canadien. Ces initiatives comprennent le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 pour la rénovation, l'expansion et l'amélioration des infrastructures communautaires existantes, l'Initiative sur les partenariats stratégiques, qui coordonne les investissements faits par le gouvernement du Canada pour stimuler la participation autochtone aux occasions de développement économique, ainsi que l'Initiative de développement économique, qui vise à soutenir les entreprises et le développement économique dans les collectivités francophones de l'Ouest canadien.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

En 2015-2016, l'Architecture d'alignement des programmes de DEO comprenait les programmes et sous-programmes suivants, qui ont contribué à l'atteinte de son résultat stratégique, ce qui permet à l'Ouest canadien de continuer de contribuer grandement au succès économique du Canada. On trouvera de l'information détaillée sur chaque programme de DEO à la section III : Analyse des Programmes et Services internes.

Environnement opérationnel et analyse des risques

L'Ouest canadien contribue grandement à l'économie canadienne globale puisqu'il a fourni 38 % de la production économique réelle du Canada en 2015. Après avoir connu la meilleure croissance économique au pays dans les cinq années précédentes, l'Ouest canadien a vu son économie se contracter de 0,9 % en 2015 tandis que l'économie nationale progressait de 0,8 %. La croissance économique et la prospérité de l'Ouest canadien restent essentiellement axées sur les ressources naturelles, et la région a souffert du ralentissement économique provoqué par la faiblesse des prix de produits de base, particulièrement le pétrole. Les provinces de l'Ouest ont connu des expériences très divergentes. L'Alberta et la Saskatchewan, particulièrement riches en ressources, ont vécu des ralentissements économiques, tandis que la Colombie-Britannique et le Manitoba, où les ressources sont moins abondantes, ont profité d'une croissance de leur produit intérieur brut (PIB) plus marquée que celle du reste du Canada^vii. S'il est vrai que les ressources naturelles de l'Ouest forment toujours une solide base pour sa croissance économique future, il n'en demeure pas moins que la léthargie des produits de base a mis au jour un certain nombre de problèmes fondamentaux qui fragilisent les perspectives économiques à long terme de l'Ouest canadien.

Par rapport à leurs concurrents internationaux, les entreprises de l'Ouest canadien souffrent d'une faible compétitivité et d'une productivité insuffisante, situation en partie attribuable à des taux lents d'adoption de nouvelles technologies et de nouvel équipement^viii. Cela est en partie attribuable aux faibles niveaux de financement par capital de risque observés dans l'Ouest canadien. Les entreprises en démarrage et entreprises innovatrices dans l'Ouest ont eu plus de difficultés à trouver un financement suffisant pour leurs priorités de commercialisation de la technologie; ce manque de financement est particulièrement marqué chez les sociétés en phase de démarrage. En 2015-2016, DEO a investi dans des projets et des activités qui ont aidé les entreprises à augmenter leur productivité et leur compétitivité par le développement, la commercialisation et l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux processus commerciaux.

Les entreprises de l'Ouest canadien doivent également relever le défi que représentent un petit marché national et une concurrence mondiale de plus en plus forte. Pour garantir la prospérité économique, il est essentiel d'augmenter les débouchés commerciaux. Pour aider les entreprises de l'Ouest canadien à demeurer concurrentielles dans une économie mondiale, DEO a travaillé avec des PME, des associations industrielles et des établissements de recherche pour améliorer l'accès aux chaînes de valeur mondiales, renforcer les partenariats internationaux et favoriser l'investissement étranger direct en vue d'améliorer l'accès aux marchés internationaux des produits et services de l'Ouest canadien.

En 2015-2016, DEO a revu ses projets pour vérifier les incidences éventuelles que la chute des prix du pétrole et du taux de change en dollars américains pourrait avoir sur la viabilité et les produits à livrer des projets. En communiquant continuellement avec les intervenants, DEO a pris connaissance des difficultés auxquelles font face certains de ses bénéficiaires de projets, par exemple une baisse de la demande de services et de technologies, la perte de partenaires, le manque d'accessibilité des fonds et la hausse du coût des biens et services provenant des États-Unis. DEO a continué de suivre les projets et, là où il y avait lieu, à explorer diverses solutions d'atténuation pour faciliter l'avancement des projets.

Malgré la faiblesse actuelle de l'économie liée au pétrole, l'Ouest canadien a de nombreuses perspectives économiques. La région a des grappes d'entreprises concurrentielles à l'échelle internationale dans des secteurs émergents, comme les technologies propres et l'énergie propre, les matériaux nouveaux et composites, la nanotechnologie, la biotechnologie, les technologies de l'information et de la communication et la production de logiciels ainsi que l'aérospatiale et la télédétection. Le climat économique actuel présente des défis de même que des occasions pour les provinces de l'Ouest, qui peuvent mener des activités novatrices ainsi que développer et améliorer leurs capacités en dehors des secteurs traditionnels. En 2015-2016, DEO a continué de faire fonction d'éclaireur, de rassembleur et d'investisseur stratégique pour favoriser la création d'entreprises de l'Ouest novatrices, y compris dans les industries émergentes.

Par l'élaboration de ses politiques et programmes, DEO continue d'appuyer les priorités du gouvernement du Canada, établies dans les lettres de mandat des ministres et le budget de 2016. Ces priorités comprennent la contribution au Programme d'innovation du Canada, la promotion des technologies propres, l'aide aux entreprises à fort potentiel et la promotion du développement économique et des emplois pour les Autochtones. Ces priorités offrent des occasions de croissance et de diversification de l'économie de l'Ouest canadien, particulièrement dans les principaux secteurs émergents, tout en permettant de maintenir les forces traditionnelles.

DEO veille à ce que les priorités ministérielles et du gouvernement du Canada soient atteintes, et ce, en atténuant ses risques externes grâce à des investissements stratégiques et en collaborant et en se réunissant avec des intervenants clés.

Principaux risques

Section I : Priorités organisationnelles

En 2015-2016, DEO a mis l'accent sur six priorités organisationnelles citées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016^ix. Ces domaines clés donnent de la clarté et de la cohérence au Ministère pour la création d'emplois, la promotion de la croissance économique et le soutient du Programme d'innovation du Canada tout en l'aidant à s'acquitter de son mandat de développer et de diversifier l'économie de l'Ouest canadien.

Innovation

Description

Renforcer la capacité d'innovation dans l'Ouest canadien en investissant dans des projets permettant de commercialiser de nouveaux produits, procédés et services fondés sur la technologie et en rassemblant les intervenants clés pour faciliter des discussions sur les mesures à prendre pour renforcer le marché de l'innovation et favoriser des occasions de pré-commercialisation. Les travaux de DEO contribuent au Programme d'innovation du Canada, y compris à l'investissement dans les secteurs de croissance clés comme la technologie propre.

Type de priorité^x

Permanente

Développement des compétences et formation

Description

Soutenir le développement de compétences axées sur le marché, y compris le financement de projets de formation professionnelle, et favoriser l'établissement de partenariats entre l'industrie et les organisations qui offrent de la formation postsecondaire pour créer des emplois à long terme durables. Cela comprend l'amélioration de l'accès des travailleurs à une formation de qualité qui permet aux Canadiens d'aspirer à des carrières intéressantes.

Type de priorité^x

Engagement antérieur

Croissance économique des collectivités autochtones

Description

Susciter l'intérêt des entrepreneurs et des PME autochtones et travailler avec eux pour trouver des occasions de croissance économique et de développement des compétences pour les Autochtones et les collectivités autochtones.

Type de priorité^x

Engagement antérieur

Commerce et investissement

Description

Accroître la participation des PME au commerce international, particulièrement sur les marchés émergents. Ce travail aidera les entreprises de l'Ouest canadien à accroître leurs exportations, à élargir la gamme de leurs partenaires commerciaux et à s'adapter et se préparer en vue de la mise en oeuvre de nouveaux accords commerciaux afin d'en tirer parti.

Type de priorité^x

Permanente

Marchés de défense du gouvernement fédéral

Description

Optimiser la capacité des PME de l'Ouest canadien d'obtenir des marchés de défense du gouvernement fédéral. Cela améliorera la création d'emplois et la croissance économique dans l'Ouest canadien.

Type de priorité^x

Engagement antérieur

Revitalisation du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC)

Description

Faire en sorte que les membres du RSEOC optimisent leur incidence économique sur leurs collectivités et soient en adéquation avec les priorités de DEO et du gouvernement du Canada.

Type de priorité^x

Engagement antérieur

Pour en savoir plus sur les priorités de l'organisation, voir les lettres de mandat des ministres^xiii.

Section II : Vue d'ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Sommaire du rendement budgétaire

Les dépenses prévues de 159,9 millions de dollars pour 2015-2016 ont été augmentées de 5,2 millions de dollars grâce à de nouvelles autorisations et à de nouveaux transferts, dont une somme de 2,5 millions de dollars provenant du recouvrement de contributions remboursables, un transfert de 1 million de dollars de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour sa participation à la réalisation et au déploiement d'un radar maritime amélioré, 1,8 million de dollars de report de budget de fonctionnement et une réduction de 0,1 million de dollars pour divers rajustements mineurs.

Les dépenses réelles de 155,7 millions de dollars sont de 4,2 millions de dollars de moins que les dépenses prévues. L'écart s'explique surtout par les affectations bloquées pour d'autres initiatives gouvernementales et le personnel.

Le nombre réel d'ETP utilisés est inférieur au nombre prévu, ce qui découle d'une stratégie ministérielle de révision et de rationalisation des fonctions visant à accroître l'efficience dans les années à venir. Les résultats continueront d'être atteints plus tôt que prévu.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Les chiffres présentés dans le tableau qui précède reflètent les incidences du financement temporaire et de nouvelles initiatives sur les dépenses totales du Ministère. La plus grande part du financement temporaire s'explique par la cessation de l'initiative du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire. Les dépenses prévues augmenteront en 2016-2017 et en 2017-2018 par suite du lancement de l'initiative du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150.

En outre, les données présentées dans le tableau qui précède ne comprennent pas les fonds dépensés au nom des ministères gouvernementaux. Ainsi, au cours de l'exercice 2015-2016, DEO a dépensé environ 18,7 millions de dollars au nom d'Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds Chantiers Canada.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de DEO, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016^xv.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers complets de DEO se trouvent à www.wd.gc.ca/fra/59.asp.

Faits saillants des états financiers

Les points saillants financiers du présent Rapport sur le rendement ministériel donnent un aperçu général de la situation financière et des activités de DEO. Les états financiers non vérifiés sont établis selon les règles de la comptabilité d'exercice (le lien vers les états financiers complets est donné plus haut).

Total des charges (136,9 millions de dollars)

Le total des charges était de 136,9 millions de dollars en 2015–2016, soit une diminution de 14,3 millions de dollars (9 %) par rapport à l'exercice 2014–2015. Cette diminution d'une année à l'autre est attribuée à une réduction des dépenses au titre des paiements de transferts de 13,6 millions de dollars, principalement en raison d'une diminution du financement de projets non remboursables dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Les 700 000 $ restants sont attribuables à une réduction des dépenses d'exploitation.

Total du passif net (56,3 millions de dollars)

Le total du passif net était de 56,3 millions de dollars à la fin de l'exercice 2015–2016, soit une diminution de 16,9 millions de dollars (23 %) par rapport à l'exercice 2014–15. Cette diminution d'une année à l'autre est attribuée à une réduction dans l'établissement des soldes de fin d'année des comptes créditeurs, lesquels ne sont pas nécessaire étant donné le moment du traitement des demandes de remboursement.

Total de l'actif financier net (53,4 millions de dollars)

Le total de l'actif financier net était de 53,4 millions de dollars à la fin de l'exercice 2015–2016, soit une diminution de 16,6 millions de dollars (24 %) par rapport à l'exercice 2014–15. Cette diminution d'une année à l'autre est principalement liée à des montants à recevoir du Trésor, étant donné qu'un montant moins élevé est requis pour payer les soldes des comptes créditeurs établis en 2015–2016.

Section III : Analyse des Programmes et des Services internes

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) oeuvre au développement et à la diversification de l'économie de l'Ouest canadien en aidant à mettre sur pied des entreprises novatrices concurrentielles à l'échelle mondiale tout en diversifiant l'assise économique de l'Ouest canadien au-delà des industries de ressources primaires.

En 2015-2016, DEO a travaillé à son résultat stratégique par l'entremise de trois programmes : Développement des entreprises et innovation; Croissance économique des collectivités; Politique, représentation et coordination. Il a axé ses efforts sur six secteurs prioritaires.

DEO établit des cibles annuelles pour l'ensemble des indicateurs de rendement des programmes et des sous-programmes de son Cadre de mesure de rendement (CMR)^xvii ministériel. Il suit les progrès accomplis par rapport à ses cibles, en fonction, principalement, des résultats des projets de subventions et contributions en cours d'exercice. Le Ministère recueille également des renseignements sur plusieurs indicateurs de rendement autres que ceux du CMR afin d'appuyer la responsabilisation et la prise de décisions concernant les programmes.

Programmes

Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation

Description

Le programme Développement des entreprises et innovation appuie les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien en vue de rehausser l'innovation, la productivité et la participation globale des entreprises. La fabrication à valeur ajoutée est renforcée par l'introduction de nouveaux produits et de nouvelles technologies ou par des innovations à des procédés existants, ainsi que par des efforts pour pénétrer les marchés internationaux et accroître les investissements dans l'Ouest canadien. Ce programme soutient en outre certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et d'autres partenaires connexes qui offrent des services aux entreprises et assurent l'accès aux capitaux dans l'Ouest canadien, à l'appui d'un entrepreneuriat accru. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre de l'Initiative pour les femmes entrepreneures et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Le soutien financier du Réseau Entreprises Canada est constitué de fonds d'exploitation et d'entretien.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

DEO utilise trois indicateurs pour mesurer les effets du programme Développement des entreprises et innovation : la valeur de l'activité commerciale internationale facilitée par DEO, le nombre de petites et moyennes entreprises qui augmentent leur marge brute et le nombre de cas où le droit à la protection de la propriété intellectuelle a été exercé.

En 2015-2016, la cible relative à la valeur de l'activité commerciale internationale facilitée par DEO était de 324 millions de dollars, et le résultat réel a été de 550 millions de dollars. La cible relative au nombre de cas où le droit à la protection de la propriété intellectuelle a été exercé était de 30, et le résultat réel a été de neuf. Dans le cas de ces deux indicateurs, l'écart est attribuable à la nature pluriannuelle des projets financés, et les résultats sont parfois atteints ou signalés plus tôt ou plus tard que prévu.

La cible relative à l'indicateur restant qui saisit le nombre de PME qui augmentent leur marge brute était de 514, et le résultat réel a été de 10. L'écart relatif à cet indicateur est attribuable à un projet pour lequel un objectif de 505 a été fixé, mais à l'égard duquel on n'a toujours pas signalé de résultats étant donné que la commercialisation est plus longue que prévu.

En outre, en 2015-2016, l'aide financière provenant de DEO a mené à l'embauche de 782 travailleurs qualifiés à la suite d'une formation ou d'une certification des compétences, à la formation de 621 employés hautement qualifiés et à des ventes de 38 millions de dollars dans la commercialisation de produits, de procédés, de services ou de technologie fondés sur le savoir^xviii.

En 2015-2016, DEO a approuvé des crédits de 73 millions de dollars pour 76 projets de Développement des entreprises et d'innovation. Cela comprenait les projets subventionnés en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO)^xix et de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (InnO)^xx.

Dans le cadre du PDEO, le Ministère a approuvé 55 projets pour des demandeurs sans but lucratif et accordé 51,9 millions de dollars d'aide pour des investissements stratégiques dans l'écosystème de l'innovation de l'Ouest canadien, le raffermissement de l'engagement des PME de l'Ouest canadien sur les marchés internationaux et l'amélioration de l'accès à une main-d'oeuvre qualifiée. En 2015-2016, il a raffiné ses paramètres de programme, son formulaire de demande et son guide des demandeurs pour le deuxième cycle du PDEO, et a fourni des explications claires pour aider les demandeurs à présenter des propositions de projet solides et bien ciblées. Les projets du PDEO couvrent une gamme de secteurs : agroalimentaire, sciences de la vie, technologies de l'information et des communications, aérospatiale et défense, tourisme, etc.

DEO a aussi approuvé 21 projets dans le cadre de l'InnO, accordant ainsi 21 millions de dollars d'aide aux PME de l'Ouest canadien pour la commercialisation de nouveaux produits, procédés et services novateurs. Ces projets augmentent les avantages régionaux concurrentiels en couvrant une gamme de secteurs autres que les secteurs traditionnels, y compris les technologies propres, les technologies de l'information et des communications, la santé et les sciences de la vie.

Pour attirer des investissements étrangers dans l'Ouest, DEO a collaboré de près avec Affaires mondiales Canada à la mise en service du Bureau Investir au Canada et au lancement d'une nouvelle Stratégie de promotion commerciale. Il a joué un rôle de rassembleur auprès des organismes de développement régional en matière de commerce et d'investissement, et participé à des initiatives pilotées par Affaires mondiales Canada, par exemple des réunions avec des hauts fonctionnaires au sujet du Bureau Investir au Canada. En outre, le Ministère a assisté au Forum du marché du travail du Nord à LaRonge (Saskatchewan) en novembre 2015 pour rencontrer les principaux intervenants régionaux et discuter de questions de commerce international et de développement économique des Autochtones.

En 2015-2016, DEO a poursuivi la revitalisation du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC)^xxi en mettant particulièrement l'accent sur les Organisations francophones à vocation économique. Le RSEOC a aussi intensifié ses efforts pour accroître la productivité, la compétitivité et la croissance des PME de l'Ouest canadien. DEO a collaboré avec les centres de services du Réseau Entreprises Canada dans l'Ouest canadien pour instaurer une nouvelle mesure de rendement et stratégie d'évaluation nationale pour que le Réseau Entreprises renforce la communication des résultats.

Le Ministère a effectué une évaluation de ses programmes de productivité et de croissance des entreprises^xxii. L'évaluation a permis de conclure que les programmes comblent un grand vide en finançant les PME pour qu'elles puissent attirer et conserver une main-d'oeuvre qualifiée grâce à un accès accru aux capitaux, à la formation en gestion, au développement des capacités et au resserrement de la collaboration entre les intervenants. Les clients ont dit que les projets financés ont donné des occasions de formation et créé des emplois. Trois recommandations destinées au Ministère sont issues de l'évaluation :

1. continuer de relever et d'adopter des pratiques exemplaires pour accroître la pertinence continue des programmes de productivité et de croissance des entreprises;

2. améliorer comment DEO mesure et communique les résultats à long terme afin d'accroître la capacité des programmes de productivité et de croissance des entreprises de documenter leur rendement;

3. revoir les programmes de productivité et de croissance des entreprises de DEO pour en accroître la souplesse et la capacité d'adaptation.

DEO a préparé un plan d'action de la direction pour donner suite à ces recommandations.

Remarque : Le nombre réel d'ETP réels est inférieur au nombre prévu en raison de la mise en oeuvre d'une stratégie ministérielle de révision et de rationalisation des fonctions qui permettra de faire des gains d'efficience.

Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités

Description

Le programme Croissance économique des collectivités comprend des initiatives de développement économique qui aident les collectivités à faire avancer leur économie, à s'adapter aux situations économiques changeantes et difficiles et à se redresser après un ralentissement économique. Ce résultat est obtenu grâce au financement direct de projets et à la prestation de soutien financier aux organisations prenant part au Programme de développement des collectivités (PDC). Ce programme aide en outre les collectivités à évaluer leurs forces, leurs faiblesses, leurs débouchés et leurs possibilités de nouvelle activité économique, ainsi qu'à concevoir et à mettre en oeuvre des plans de développement communautaire. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et du Programme de développement des collectivités.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

DEO suit trois indicateurs pour saisir les retombées du programme Croissance économique des collectivités : la croissance des ventes des PME, le nombre de collectivités bénéficiaires des projets de Croissance économique des collectivités et le nombre de collectivités bénéficiaires d'investissements fédéraux dans leurs infrastructures publiques.

En 2015-2016, DEO a presque atteint ou dépassé les résultats réels par rapport à deux cibles fixées pour les indicateurs liés au programme Croissance économique des collectivités. La cible relative à la croissance des ventes des PME était de 10,0 %, et le résultat réel a été de 9,9 %. La cible relative au nombre de collectivités bénéficiaires des projets de Croissance économique des collectivités était de 1 175, et le résultat réel a été de 1 468. Pour ce qui est de l'indicateur relatif à l'infrastructure, la cible et le résultat réel ne s'appliquent pas à cette année-ci; les résultats sont attendus à compter de l'année prochaine.

DEO a continué d'appuyer le développement des compétences et des entreprises autochtones dans l'industrie énergétique de la côte Ouest en servant d'agent d'exécution de six projets préalablement approuvés pour 4 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS). Un nouveau financement de 4 millions de dollars de l'IPS a été approuvé pour la réalisation d'une nouvelle Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones (IEPA) en Colombie-Britannique. L'IEPA appuiera les économies et les collectivités autochtones en permettant l'élaboration de projets d'énergie propre, la création d'entreprises et d'emplois, des investissements directs supplémentaires et l'accroissement de la propriété, le partage des revenus et l'emploi local par des activités d'évaluation et de surveillance de l'environnement.

En outre, DEO a continué d'appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire de l'Ouest canadien dans le cadre de la Stratégie du gouvernement du Canada pour les langues officielles, c'est-à-dire la Feuille de route pour les langues officielles du Canada (2013–2018)^xxiii . En 2015-2016, il a approuvé six nouveaux projets dans le cadre de l'Initiative de développement économique^xxiv pour un total de 1,2 million de dollars de financement de DEO. Ces projets appuient la capacité de développement économique des collectivités francophones par la bonification des programmes de formation, des services de tourisme et des incubateurs d'entreprises pour les entrepreneurs francophones.

Les SADC^xxv ont poursuivi la mise en oeuvre des décisions sur la revitalisation des SADC dans le cadre des accords de contribution triennaux conclus avec la majorité des SADC de l'Ouest. Le réseau revitalisé des SADC met toujours l'accent sur les activités qui maximisent l'effet économique des membres des SADC dans l'Ouest canadien et qui correspondent aux priorités du gouvernement du Canada et de DEO. On a également cette année lancé le portail Web de DEO, qui permet aux SADC d'envoyer au Ministère, par une interface en ligne, les données sur les cibles et les rapports trimestriels.

Une analyse^xxvi a comparé les données envoyées par les SADC au sujet de leurs clients pour 2015-2016 à celles d'entreprises de taille semblable établies dans des localités semblables tirées de la base de données de Statistique Canada. Elle a révélé que les SADC avaient connu un rendement remarquable au cours des années précédentes :

• Croissance de l'emploi : Au chapitre de l'emploi, les entreprises aidées par les SADC ont eu un taux de croissance composé de 7,7 % par année comparativement à 2,2 % pour les entreprises n'ayant pas reçu la même aide de 2008 à 2013.
• Croissance des ventes : Au chapitre des ventes, les entreprises aidées par les SADC ont connu un taux de croissance composé de 9,9 % comparativement à 3,7 % pour les entreprises n'ayant pas reçu la même aide entre 2008 et 2013.
• Longévité des entreprises : Les entreprises aidées par les SADC ont affiché une plus grande longévité que les entreprises d'un groupe comparable, surtout à long terme. Le taux de survie après 5 ans des entreprises aidées par les SADC était de 66 %, comparativement à 45 % pour les entreprises n'ayant pas reçu cette aide.
• Diversification sectorielle : Les SADC accordent des prêts à une clientèle légèrement moins diversifiée que le groupe comparable.

En mai 2015, DEO a lancé un appel de propositions pour les entreprises intéressées à participer au Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150; il a approuvé 469 projets, pour un total de 46,1 millions de dollars. Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150^xxvii s'inscrit dans Canada 150 ^xxviii, célébration organisée par le gouvernement du Canada pour marquer le 150^e anniversaire de la Confédération. Le budget de 2015 réservait 150 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, aux organismes de développement régional du Canada, qui fourniront une aide financière supplémentaire aux collectivités de l'ensemble du pays. DEO est responsable de l'administration du programme dans l'Ouest canadien.

* De 2008 à 2013, les SADC ont aidé des entreprises à se développer à un taux de croissance composé de 9,9 % comparativement à 3,7 % pour les entreprises n'ayant pas reçu la même aide. D'après les données de la sixième série (2008-2013) fournies par le Centre des projets spéciaux sur les entreprises, Statistique Canada, juillet 2016.

Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination

Description

Créé au titre de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, le programme Politique, représentation et coordination habilite le ministre à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien en élaborant des politiques et des programmes, ainsi qu'en établissant des relations de coopération avec des intervenants clés. Les efforts relatifs au programme Politique, représentation et coordination permettent à DEO de représenter les intérêts de l'Ouest canadien, ce qui se traduit par des stratégies, des politiques et des programmes efficaces qui répondent aux besoins en matière de développement économique, de chapeauter les activités de collaboration aux échelles fédérale et intergouvernementale, de manière à tirer profit de possibilités clés de croissance et de diversification à long terme dans les domaines de compétence fédérale ou fédérale provinciale, et de mener des activités de recherche et d'analyse sur lesquelles se fonderont les décisions relatives aux politiques et aux programmes. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

DEO retouche et recentre continuellement son programme Politique, représentation et coordination pour l'adapter aux priorités changeantes des Canadiens de l'Ouest. Par l'analyse économique de même que par l'engagement auprès des partenaires et intervenants clés, DEO s'emploie à centrer les priorités sur les besoins du milieu des affaires de l'Ouest canadien. D'après le dernier sondage du programme Politique, représentation et coordination^xxix, réalisé en mars 2014 auprès des intervenants clés, plus de 80 % de ceux-ci étaient d'avis que les activités de DEO se sont traduites par des politiques ou des programmes qui favorisaient le développement économique dans l'Ouest canadien et que le Ministère devait accroître ses efforts de communication et mieux informer les intervenants sur les activités et les réussites du Ministère.

En 2015–2016, DEO a coordonné 29 initiatives, programmes et politiques de développement économique et a entrepris 27 initiatives qui amélioraient l'accès aux occasions de marchés publics s'offrant aux PME de l'Ouest canadien.^xxx

Par son rôle de représentation et de coordination, DEO a réussi à mobiliser les intervenants clés pour exploiter les occasions économiques croissantes dans l'Ouest canadien. Ainsi, en avril 2015, DEO a tenu le deuxième Forum sur l'innovation dans l'Ouest^xxxi à Vancouver (Colombie-Britannique) en collaboration avec l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, Mitacs et la Corporation commerciale canadienne. Grâce à cet événement, les industries de l'aérospatiale, de la marine, de la défense et de la sécurité de l'Ouest canadien ont été mises au courant d'occasions d'investissement, de partenariat et d'affaires axées sur l'innovation. Le Forum a attiré plus de 600 participants représentant 350 organisations. Il a offert un Marché de l'innovation mettant en lumière les programmes fédéraux et provinciaux d'aide à l'innovation ainsi qu'un Salon de l'innovation montrant les nouvelles technologies, et a facilité plus de 270 réunions de représentants d'entreprises entre eux et avec des représentants du gouvernement. Selon un sondage, 97,2 % des participants considèrent que le Forum a atteint ou dépassé les attentes, et 100% affirment que, compte tenu de leur expérience, ils assisteront à d'autres événements organisés par DEO.

Pour améliorer la capacité d'accès au capital dans l'Ouest canadien, DEO a organisé un dialogue sur l'accès au capital pour les intervenants du secteur public en marge du Banff Venture Forum, en septembre 2015. La discussion a aidé les participants à mieux comprendre les programmes et services des autres intervenants de même que les problèmes d'accès au capital que vivent les PME de l'Alberta et de l'Ouest canadien. Les participants ont aimé pouvoir se rencontrer, parler de la conjoncture changeante et de ce qu'elle signifie pour les PME, et continuer de travailler ensemble pour obtenir que les PME obtiennent le financement dont elles ont besoin pour croître et prospérer.

En juin 2015, DEO a approuvé l'établissement d'un guichet unique de la zone franche à Regina. Ces guichets facilitent la coordination des programmes et des services gouvernementaux liés au commerce international. L'Ouest compte maintenant quatre guichets de la zone franche dans des bureaux intérieurs : Winnipeg, Regina, Calgary et Edmonton.

À l'appui de sa priorité Croissance économique pour les Autochtones, DEO, en partenariat avec Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), a accueilli le deuxième Forum sur le développement économique des Autochtones de la Saskatchewan en décembre 2015. Environ 140 personnes ont assisté à ce forum, qui a présenté à 90 représentants économiques et entreprises autochtones des occasions de marchés publics du gouvernement fédéral, des sociétés d'État provinciales et des sociétés d'extraction minière et de construction basées en Saskatchewan. DEO étudie les possibilités de collaboration future avec AANC.

En recueillant des renseignements sur le terrain et en effectuant des analyses économiques, DEO cerne les principaux enjeux et appuie les discussions stratégiques et la prise de décisions aux échelons ministériel et national afin de saisir les occasions qui s'offrent à l'économie régionale et de cerner les difficultés connexes. Par exemple, DEO recueille des renseignements et fournit des conseils stratégiques liés aux principales priorités, y compris en matière de commerce et investissement, d'innovation, de croissance économique des Autochtones et d'approvisionnement fédéral en matière de défense qui éclairent et défendent directement le point de vue de l'Ouest canadien dans le processus décisionnel national. La recherche approfondie que DEO a menée sur les tendances économiques, les occasions et les défis dans le monde, au Canada et dans l'Ouest canadien, recherche qui a aidé à éclairer la haute direction sur les enjeux clés et à établir le cadre de discussion et de développement de la politique à moyen terme du Ministère constitue un autre exemple. DEO a aussi élaboré un Diagnostic de technologie de rupture pour donner une vue d'ensemble des principales capacités de technologie de rupture (p. ex. matériaux avancés, stockage d'énergie et mégadonnées) présentes dans l'Ouest canadien. Le diagnostic a permis de dégager des renseignements statistiques, de tracer le profil des organismes de recherche clés, et de mettre en lumière les investissements du secteur privé et de DEO pour certaines technologies émergentes. Il a aussi donné une vue d'ensemble statistique approfondie de la science et de la technologie dans l'Ouest canadien.

Remarque : Les dépenses réelles sont inférieures aux prévisions en raison d'une réaffectation de fonds à d'autres priorités ministérielles.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins liés aux programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation, et non celles fournies uniquement à un programme donné. Ces groupes d'activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services de communication; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion financière; services de gestion de l'information; services des technologies de l'information; services immobiliers; services de gestion du matériel; services des acquisitions.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, DEO a entrepris une série d'initiatives pour créer un milieu de travail doté de technologies et de systèmes permettant de donner suite aux buts d'Objectif 2020^xxxiv du gouvernement du Canada, soit améliorer la prestation des services, optimiser les ressources et maintenir une organisation efficiente et très performante. Ainsi, en septembre 2015, DEO a effectué sa migration au nouveau système de courriel normalisé du gouvernement du Canada par l'entremise de l'Initiative de transformation des services de courriel. Services partagés Canada a piloté ce projet pour normaliser les services de courriel à l'échelle du gouvernement du Canada en regroupant plus de 100 systèmes de courriel différents en un seul. Avec Microsoft Exchange comme base et Outlook comme interface, l'Initiative réduit le double emploi et le chevauchement, maximise les ressources, accroît la collaboration et réduit le risque de cyberattaques.

En outre, DEO a réalisé d'importants travaux de développement de systèmes avec la création du portail DEO, en plus de mettre en oeuvre des améliorations au système interne de gestion des relations du Ministère, pour appuyer la saisie des cibles et des données sur les résultats venant des organisations du RSEOC. Le portail augmente l'efficience et permet la communication électronique des données de rendement directement au personnel de DEO à partir des SADC, des Organisations francophones à vocation économique et des IFE. Il y a également eu des séances de formation à l'échelle des régions pour le personnel des organisations et de DEO afin de maintenir l'uniformité d'exécution du programme et l'aide directe pendant la mise en oeuvre. Le nouveau système a facilité la mise en oeuvre des efficiences qu'ont permis les efforts de revitalisation du RSEOC; il améliorera grandement les capacités de reddition de comptes sur les cibles et les résultats pour ces organisations et pour DEO. Le Ministère poursuit également son engagement et son partenariat avec les autres organismes de développement régional en vue de la création d'un système commun de subventions et contributions qui permettra de réaliser des efficiences de programme.

En novembre 2015, après la modernisation de ses bureaux de Saskatoon, DEO a entrepris de moderniser ses bureaux d'Edmonton et d'Ottawa en fonction des normes Milieu de travail 2.0 du gouvernement du Canada, qui encourage les employés à travailler avec intelligence d'une façon saine et écologique pour mieux servir les Canadiens. Ainsi, chaque membre du personnel obtiendra une surface de travail à hauteur ajustable et suivra une formation sur l'ergonomie au bureau, ce qui permettra de créer un milieu de travail actif. Celui-ci devrait favoriser la collaboration et la mobilisation entre les employés dans l'ensemble des bureaux, et faciliter la mise en commun du savoir entre les unités de DEO.

En outre, le Ministère continue d'investir dans la vidéoconférence, les outils Web et les autres technologies de connectivité sans fil pour en accroître l'utilisation dans les réunions interrégionales, les séances de formation et les activités quotidiennes. Cela aligne DEO sur la stratégie du gouvernement sur la modernisation des milieux de travail et Destination 2020.

DEO participe à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue à l'atteinte des objectifs du Programme d'écologisation des opérations gouvernementales par l'intermédiaire du programme Services internes. Le Ministère contribue aux domaines cibles suivants du thème IV de la Stratégie (Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement) : déchets électroniques, réduction du nombre d'unités d'impression, consommation de papier, réunions écologiques et achats écologiques. Pour en savoir plus sur la Stratégie ministérielle de développement durable de DEO, consultez la liste des tableaux de renseignements supplémentaires à la Section III.

Section IV : Renseignements supplémentaires

Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans le site Web de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO). ^xxxv

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux des renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles dans le site Web de DEO.^xxxvi

• Stratégie ministérielle de développement durable

• Détails sur les Programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus

• Vérifications et évaluations internes

• Financement pluriannuel initial

• Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes

• Méthodologies du Cadre de mesure du rendement

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique générale en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. ^xxxvii. Ce rapport donne aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements passés et les renvois aux programmes de dépenses connexes du gouvernement fédéral. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

1500 Place du Canada, 9700, avenue Jasper Nord-Ouest
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
Canada
Telephone: 780-495-4164
Fax: 780-495-4557
Site Web : www.wd-deo.gc.ca

Annexe : Definitions

Annexe : Définitions

Architecture d’alignement des programmes (Programme Alignment Architecture) : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et le ou les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) : Schéma illustrant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultats pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.

cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative compte atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par l’adoption d’une loi (autre qu’une loi de crédits) établissant l’objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux Rapports sur les plans et priorités et aux Rapports ministériels sur le rendement, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.

dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé d’un crédit constitue alors les dispositions régissant ces dépenses.

équivalent temps plein (full-time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel.

L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorités (priorities) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program) : Programme de durée fixe dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique (strategic outcome) : Avantage durable à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit et le ou les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document