Information à l’appui des programmes des niveaux inférieurs pour le RMR de 2015-2016
Sous-programme 1.1.1 : Commerce, investissement et accès aux marchés
Description
Le sous-programme Commerce, investissement et accès aux marchés permet d'accentuer la présence des PME, des instituts de recherche et des associations industrielles de l'Ouest canadien sur les marchés mondiaux, ainsi que d'attirer des investissements dans la région, y compris des débouchés liés aux marchés publics. Il met l'accent sur l'accroissement de la participation de l'Ouest canadien aux marchés internationaux (tant pour obtenir que pour offrir des biens et des services), sur la consolidation des partenariats internationaux, sur l'attraction de nouveaux investissements étrangers et sur l'investissement direct canadien à l'étranger en vue de faciliter l'accès et la participation aux chaînes de valeur mondiales. Ce sous-programme vise également à consolider l'infrastructure liée au commerce afin d'accroître le flux des échanges commerciaux à l'intérieur et à l'extérieur de l'Ouest canadien, en plus de promouvoir la région à titre de destination de choix auprès des visiteurs étrangers (touristes, étudiants, chercheurs et investisseurs). Il appuie en outre les partenariats internationaux en matière de recherche et de développement de manière à mieux faire connaître les capacités technologiques de l'Ouest canadien à l'étranger. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.
| 2015–2016 Dépenses prévues |
2015–2016 Dépenses réelles |
2015–2016 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 16 995 457 | 15 892 017 | (1 103 440) |
| 2015–2016 Prévu |
2015–2016 Réel |
2015–16 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 29 | 24 | (5) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Capacité des clients de l'Ouest canadien à saisir les occasions d'affaires sur la scène internationale et à attirer des visiteurs étrangers | Nombre de PME et d'autres organisations de l'Ouest canadien qui saisissent une nouvelle occasion (commerce, investissement ou R-D) grâce aux services consultatifs mondiaux | 526 | 916* |
| Capacité à prendre en charge le flux entrant/sortant de biens et services dans l'Ouest canadien | Valeur des améliorations apportées à l'infrastructure liée au commerce | 2 M$ | 0 $* |
| Connaissance, sur la scène internationale, des possibilités en matière de commerce, d'investissement et de tourisme et des capacités technologiques des PME de l'Ouest canadien | Valeur des nouvelles occasions d'affaires internationales générées grâce aux missions ou aux événements | 890 M$ | 806 M$ |
* Les projets de DEO s'étendent généralement sur plus d'une année et les résultats sont parfois obtenus ou déclarés plus tôt ou plus tard que prévu. L'écart pour l'indicateur « valeur des améliorations apportées à l'infrastructure liée au commerce » est attribuable à un projet dont l'obtention des résultats prend plus de temps que prévu.
Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises
Description
Le sous-programme Productivité et croissance des entreprises aide les entreprises, les fournisseurs de services aux entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien à lancer des initiatives visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises, ainsi que la croissance des PME de la région. Ce résultat est obtenu grâce à la sensibilisation à de saines pratiques de gestion et d'affaires en vue de leur adoption, à la technologie actuelle et à l'accès à une main d'œuvre qualifiée. De plus, ce sous-programme soutient certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et les partenaires connexes en fournissant des services en matière d'entreprise et l'accès à du capital à des groupes clients ciblés tels que les femmes, les personnes handicapées et les Autochtones. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre de l'Initiative pour les femmes entrepreneures et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. L'appui au Réseau Entreprises Canada est apporté par le truchement de fonds pour le fonctionnement et l'entretien.
| 2015–2016 Dépenses prévues |
2015–2016 Dépenses réelles |
2015–2016 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 26 913 847 | 24 447 629 | (2 466 218) |
| 2015–2016 Prévu |
2015–2016 Réel |
2015–2016 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 30 | 26 | (4) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Accès aux services de création d'entreprises, au capital et aux capitaux suscités | Nombre d'entreprises créées, préservées ou élargies grâce aux services aux entreprises ou aux capitaux | 2 000 | 2 427 |
| Adoption de saines pratiques de gestion et d'affaires et de technologies | Nombre de PME qui ont investi dans l'adoption de saines pratiques de gestion ou d'affaires ou dans la technologie | 675 | 654 |
| Accès à une main d'œuvre qualifiée | Nombre d'employés qualifiés embauchés à la suite d'une formation ou d'une certification axée sur les compétences | 850 | 782 |
Sous-programme 1.1.3 : Constitution des capacités en matière d'innovation
Description
Le sous-programme Constitution des capacités en matière d'innovation contribue à renforcer l'ensemble du système d'innovation dans l'Ouest canadien grâce au renforcement des capacités à l'appui de la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir. Il aide les instituts de recherche à se doter des locaux et de l'équipement nécessaires aux activités de recherche appliquée et de développement, de perfectionnement de personnel hautement qualifié ou de recherche appliquée et de développement technologique, de l'étape de la validation de principe à celle de la vérification. Ce sous-programme incite également les instituts sans but lucratif à mener des activités de précommercialisation telles que le triage, la délivrance de brevets et de permis, la divulgation et le regroupement de technologies ou à concevoir des recherches relatives à des applications précommerciales et à en démontrer le potentiel afin de susciter l'intérêt des partenaires commerciaux. De plus, ce sous-programme appuie la formation visant à permettre aux ingénieurs et aux scientifiques d'acquérir des compétences pertinentes pour l'industrie, ainsi que la formation sur les compétences technologiques destinée aux professionnels non spécialisés. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.
| 2015–2016 Dépenses prévues |
2015–2016 Dépenses réelles |
2015–2016 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 17 837 460 | 15 650 875 | (2 186 585) |
| 2015–2016 Prévu |
2015–2016 Réel |
2015–2016 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 7 | 8 | 1 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Développement technologique initial – les composantes technologiques de base sont intégrées aux fins d'essai et de validation dans un environnement simulé (laboratoire) |
Valeur de la R-D appliquée menée pendant au plus trois ans après la période de financement |
6,25 M$ | 7,57 M$ |
|
Développement technologique intermédiaire – des prototypes sont prêts pour une démonstration dans un environnement opérationnel |
Nombre de prototypes prêts à la démonstration dans un environnement opérationnel |
600 | 1 131* |
| Personnel hautement qualifié (PHQ) – création d'un bassin de PHQ pour soutenir la commercialisation des produits, procédés et services fondés sur le savoir | Nombre de travailleurs hautement qualifiés formés | 1 350 | 621* |
* L'écart pour l'indicateur « nombre de prototypes prêts à la démonstration dans un environnement opérationnel » est attribuable en grande partie à un projet qui a obtenu des résultats qui ont largement dépassé leur cible. L'écart pour l'indicateur « nombre de travailleurs hautement qualifiés formés » est attribuable à des ajustements apportés à un projet.
Sous-programme 1.1.4 : Commercialisation de la technologie
Description
Le sous-programme Commercialisation de la technologie vise à accroître la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir. Il appuie les organismes sans but lucratif qui aident les PME, en plus de soutenir directement les PME afin qu'elles entreprennent des activités de développement de technologies de pointe, qu'elles aient accès à des investissements progressifs ou qu'elles vendent des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir. Ce sous-programme favorise également la conception et la fabrication de prototypes, la démonstration des produits, ainsi que la certification de tierces parties, la mise à l'essai et l'assurance de la qualité de produits particuliers. De plus, il favorise des activités de sensibilisation et de promotion pour attirer l'investissement. Il favorise aussi la validation du potentiel commercial, l'acceptation pour les utilisateurs finaux de même que les produits, procédés et services fondés sur le savoir prêts à être mis en marché. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.
| 2015–2016 Dépenses prévues |
2015–2016 Dépenses réelles |
2015–2016 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 38 773 286 | 41 307 895 | 2 534 609 |
| 2015–2016 Prévu |
2015–2016 Réel |
2015–16 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 45 | 41 | (4) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Développement technologique avancé – la technologie dans sa forme définitive est éprouvée à la suite d'un déploiement réussi dans un environnement opérationnel en conditions réelles | Nombre de produits, procédés ou services éprouvés grâce à un déploiement réussi dans un environnement opérationnel | 93 | 217* |
| Capacité financière accrue des PME leur permettant de mener des activités de développement et de commercialisation de la technologie | Valeur des investissements supplémentaires du secteur privé | 3,5 M$ | 3,77 M$ |
| Ventes de produits, procédés ou services fondés sur le savoir par les PME | Valeur des ventes liées à la commercialisation de produits, de procédés, de services ou de technologies fondés sur le savoir | 92 M$ | 38 M$* |
* Les projets de DEO s'étendent généralement sur plus d'une année et les résultats sont parfois obtenus ou déclarés plus tôt ou plus tard que prévu.
Sous-programme 1.2.1 : Programmes d'infrastructure
Description
Le sous-programme Programmes d'infrastructure assure le financement de l'infrastructure communautaire dans l'Ouest canadien afin de respecter l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la croissance et de la qualité de vie des Canadiens. Ce sous-programme prévoit l'aménagement ou le renouvellement d'infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines un peu partout au Canada, leur permettant ainsi d'être plus concurrentielles sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux. DEO met en œuvre des programmes d'infrastructure seul ou en partenariat avec Infrastructure Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution directe de ce sous-programme sont effectués en vertu de programmes désignés, à l'exception du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution en partenariat de ce sous-programme sont effectués par le truchement des autres comptes d'attente du gouvernement et sont versés par Infrastructure Canada au titre de diverses autorisations de financement. DEO bénéficie de fonds de fonctionnement et d'entretien aux fins d'exécution des programmes de partenariat.
| 2015–2016 Dépenses prévues |
2015–2016 Dépenses réelles |
2015–2016 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 1 157 651 | 1 062 108 | (95 543) |
Remarque : En 2015-2016, DEO a continué d'assurer le traitement des réclamations, la surveillance et le suivi des contributions effectuées au titre du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire et du Fonds Chantiers Canada.
| 2015–2016 Prévu |
2015–2016 Réel |
2015–16 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 10 | 13 | 3 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Infrastructures environnementales nouvelles ou améliorées | Nombre de systèmes environnementaux nouveaux ou améliorés | s.o.* | s.o. |
| Infrastructures de télécommunications ou de transport nouvelles ou améliorées | Nombre de réseaux de télécommunications ou de transport nouveaux ou améliorés | s.o.* | s.o. |
|
Infrastructures communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées |
Nombre d'installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées |
s.o.* | s.o. |
* Aucun résultat pour les programmes d'infrastructure n'était prévu pour 2015-2016.
Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités
Description
Le sous-programme Développement des collectivités permet de renforcer la viabilité de l'économie locale, de rehausser la capacité communautaire et d'accroître la participation des membres de la collectivité en les encourageant à prendre en main leur développement économique et en les soutenant dans leurs démarches. Ce sous-programme aide les collectivités, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), à évaluer leurs besoins et à élaborer un plan stratégique communautaire en vue d'y répondre. Il offre également une aide financière en vue de la mise en œuvre de projets qui sont généralement déterminés au moment de la planification communautaire et qui stimulent le développement économique et misent sur les capacités, les forces et les débouchés des collectivités. Cela comprend la prestation d'un soutien financier direct aux activités de planification communautaire et aux projets de développement des collectivités. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.
| 2015–2016 Dépenses prévues |
2015–2016 Dépenses réelles |
2015–2016 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 3 081 431 | 2 268 002 | (813 429) |
| 2015–2016 Prévu |
2015–2016 Réel |
2015–2016 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 7 | 7 | 0 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Solide planification communautaire stratégique | Nombre de plans stratégiques communautaires régionaux élaborés ou mis à jour | 25 | 19 |
| Mise en œuvre efficace des plans communautaires | Valeur des projets communautaires | 10,6 M$ | 5,95 M$* |
* L'écart pour l'indicateur « valeur des projets communautaires » est attribuable en grande partie à un projet dont l'obtention des résultats prend plus de temps que prévu.
Sous-programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités
Description
Le sous-programme Programme de développement des collectivités (PDC) aide les collectivités rurales à accroître leurs capacités de manière à concrétiser leur plein potentiel économique en facilitant la conception et la mise en œuvre de solutions élaborées à l'échelle locale en vue de régler des problèmes locaux. Ce sous-programme fournit du soutien financier aux organisations de développement des collectivités (ODC) en vue de la prestation d'une gamme de services aux petites entreprises — y compris de l'information, des conseils, de la formation et des références — afin de stimuler la croissance des petites entreprises et l'emploi dans les collectivités. De plus, les ODC fournissent une aide financière remboursable à des entreprises existantes et nouvelles par l'entremise de fonds d'investissement contrôlés à l'échelon local. De concert avec les partenaires et les intervenants, les ODC évaluent aussi les besoins des collectivités, dressent des plans stratégiques pour répondre à ces besoins et mettent en œuvre les projets de développement économique des collectivités répertoriés dans les plans. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de développement des collectivités.
| 2015–2016 Dépenses prévues |
2015–2016 Dépenses réelles |
2015–2016 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 30 623 710 | 31 910 190 | 1 286 480 |
| 2015–2016 Prévu |
2015–2016 Réel |
2015–2016 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 18 | 18 | 0 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Solide planification communautaire stratégique en région rurale et mise en œuvre efficace | Valeur des projets communautaires | 11,3 M$ | 22,6 M$* |
| Accès aux services de création d'entreprises en milieu rural | Nombre d'entreprises créées, maintenues ou élargies grâce à des services aux entreprises | 900 | 1 922* |
| Accès au financement et aux capitaux suscités en milieu rural | Valeur des prêts | 64 M$ | 76,4 M$ |
* L'écart pour l'indicateur « valeur des projets communautaires » est attribuable à une plus grande mobilisation des ressources pour soutenir des projets de développement des collectivités. L'écart pour l'indicateur « nombre d'entreprises créées, maintenues ou élargies grâce à des services aux entreprises » est attribuable à une demande accrue pour des services de développement des collectivités pendant une période de ralentissement économique.
Sous-programme 1.2.4 : Initiatives économiques ciblées
Description
Le sous-programme Initiatives économiques ciblées soutient de façon temporaire et ciblée l'activité économique dans les collectivités de l'Ouest canadien en vue de répondre rapidement aux besoins locaux les plus urgents au moyen de mesures de stimulation ou d'ajustement économique, conformément aux priorités gouvernementales. Par l'entremise de ce sous-programme, DEO peut soutenir les collectivités de l'Ouest canadien qui doivent se relever de chocs économiques, de catastrophes naturelles, de circonstances économiques difficiles ayant d'éventuels effets négatifs ou de situations de ralentissement économique, ou qui doivent profiter de possibilités de développement desquelles on attend des répercussions positives. L'aide de DEO est offerte par le truchement de fonds supplémentaires réservés temporaires provenant du gouvernement du Canada ou par l'entremise d'affectations spéciales du Ministère. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, à titre de mesure temporaire ciblée seulement, ainsi que d'autres programmes, le cas échéant.
| 2015–2016 Dépenses prévues |
2015–2016 Dépenses réelles |
2015–2016 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 |
| 2015–2016 Prévu |
2015–2016 Réel |
2015–16 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Occasions d'affaires créées | Nombre d'entreprises créées, préservées ou élargies | s.o.* | s.o. |
| Occasions communautaires créées | Valeur des projets communautaires et effet de levier | s.o.* | s.o. |
| Occasions d'emploi créées | Nombre d'emplois créés, préservés ou développés | s.o.* | s.o. |
* Aucun résultat pour les initiatives économiques ciblées n'était prévu pour 2015-2016.
Sous-programme 1.3.1 : Représentation et coordination
Description
Le sous-programme Représentation et coordination vise à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien dans l'élaboration des politiques, la détermination des priorités et le choix des programmes nationaux en coordonnant les réponses efficaces des intervenants clés de manière à refléter une compréhension accrue des enjeux et des débouchés régionaux et une meilleure sensibilisation à ces enjeux et à ces débouchés. Les intervenants peuvent inclure les autres ministères, l'industrie et les associations industrielles, le milieu universitaire et le secteur des organismes sans but lucratif. Les efforts déployés dans le cadre de ce sous-programme permettent d'adopter une démarche plus équilibrée et plus sensible aux enjeux régionaux pour réaliser les priorités de l'Ouest canadien, favoriser le développement économique coordonné dans l'Ouest canadien et assurer la participation accrue de la région aux possibilités de marchés publics. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.
| 2015–2016 Dépenses prévues |
2015–2016 Dépenses réelles |
2015–2016 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 6 496 732 | 5 583 982 | (912 750) |
| 2015–2016 Prévu |
2015–2016 Réel |
2015–16 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 46 | 44 | (2) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Accès aux possibilités de développement économique dans l'Ouest canadien | Nombre d'initiatives auxquelles DEO a pris part pour améliorer l'accès à des possibilités de développement économique pour l'Ouest canadien | 50 | 40 |
| Coordination des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans l'Ouest canadien | Nombre d'initiatives entreprises, de programmes mis en œuvre et de politiques élaborées sous la coordination de DEO | 28 | 29 |
| Accès à des possibilités de marchés publics pour les PME de l'Ouest canadien | Nombre d'initiatives auxquelles DEO a pris part pour améliorer l'accessibilité des PME et des intervenants de l'Ouest canadien aux occasions de marchés publics | 24 | 27 |
Sous-programme 1.3.2 : Analyse économique
Description
Le sous-programme Analyse économique vise à approfondir la compréhension des défis, des débouchés et des priorités de l'Ouest canadien grâce à la réalisation de recherches et à la diffusion des résultats à l'appui de l'élaboration des programmes et des politiques internes et externes. Ce résultat est obtenu grâce à des recherches effectuées à l'externe ou à des recherches et des analyses menées à l'interne, notamment sous la forme d'aperçus économiques, d'analyses du contexte, d'analyses de documents publics fédéraux ou autres et d'analyses de secteurs ou d'enjeux qui appuient l'élaboration des politiques, des plans ou des programmes ministériels. Ce sous-programme comprend aussi des consultations externes avec des dirigeants des secteurs public et privé sur les enjeux ou les débouchés économiques de l'Ouest canadien. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.
| 2015–2016 Dépenses prévues |
2015–2016 Dépenses réelles |
2015–2016 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 3 648 362 | 3 338 620 | (309 742) |
| 2015–2016 Prévu |
2015–2016 Réel |
2015–16 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 12 | 12 | 0 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les décisions qui ont une incidence sur l'économie de l'Ouest canadien s'appuient sur des analyses économiques fondées sur des données probantes | Nombre d'analyses économiques fondées sur des données probantes menées ou financées par DEO | 62 | 61 |
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