Tableaux de renseignements supplementaires 2017-2018

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
• Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice
• Financement pluriannuel initial

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus

Renseignements généraux (PDEO)

Nom du programme de paiement de transfert	Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) – voté
Date de mise en œuvre	Le 3 décembre 1987
Date d'échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2010-2011
Résultat stratégique	Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation Sous-programme 1.1.1 : Commerce, investissement et accès aux marchés Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises Sous-programme 1.1.3 : Constitution des capacités en matière d'innovation  Sous-programme 1.1.4 : Commercialisation de la technologie Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités  Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités  Sous-programme 1.2.4 : Initiatives économiques ciblées Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination  Sous-programme 1.3.1 : Représentation et coordination  Sous-programme 1.3.2 : Analyse économique
Description	Le PDEO contribuera à l'exécution du mandat du Ministère afin de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien ainsi que de faire valoir les intérêts de l'Ouest dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux. Les contributions versées à des organismes sans but lucratif sont non remboursables et les contributions versées à des PME de l'Ouest canadien dans le cadre de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest sont remboursables.
Résultats attendus	DEO a élaboré une stratégie de mesure du rendement qui comprend les indicateurs de rendement, les résultats attendus, les méthodes servant à établir un rapport sur le rendement, les critères d'évaluation et les plans d'évaluation servant à déterminer l'efficacité de ses activités de programme. Voici une liste des résultats attendus du PDEO, tels qu'ils figurent dans l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère, et des exemples d'indicateurs de rendement. La série complète la plus récente d'indicateurs de rendement se trouve dans la Stratégie de mesure du rendement du PDEO. Programme : Développement des entreprises et innovation Les petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest canadien participent au commerce international, et elles sont compétitives et innovatrices. Nombre d'employés hautement qualifiés ayant reçu une formation Nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce à des services aux entreprises ou à des capitaux Valeur des nouvelles occasions d'affaires internationales générées grâce à des missions ou aux événements Valeur des ventes liées à la commercialisation de produits, de procédés, de services ou de technologies axées sur le savoir   Programme : Croissance économique des collectivités L'Ouest canadien compte de solides entreprises et la capacité d'assurer le développement socioéconomique. Nombre de collectivités qui bénéficient des projets de croissance économique des collectivités Croissance du chiffre d'affaires des PME   Programme : Politiques, représentation et coordination Des politiques et des programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien. Nombre d'analyses économiques fondées sur des données probantes menées ou financées par DEO
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2008-2009
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	La portée de l'évaluation quinquennale de DEO comprend des évaluations des programmes de l'architecture d'alignement des programmes de DEO ainsi que des priorités en matière de programmation. En 2017-2018, DEO entend réaliser une évaluation du programme d'approvisionnement en matière de défense.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les contributions et subventions peuvent être versées aux organisations suivantes : organismes sans but lucratif; établissements d'enseignement postsecondaire; petites et moyennes entreprises commerciales à but lucratif et légalement constituées; hôpitaux et centres de soins de santé régionaux; particuliers; coopératives; bandes indiennes représentées par leur chef et leur conseil de bande; sociétés d'État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera consulté avant toute prise de décisions visant le financement d'une société d'État fédérale); ministères, sociétés d'État et organismes provinciaux; administrations municipales ou organisations qui en émanent.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Les demandes au titre du PDEO et de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest sont réalisées au moyen d'un processus d'appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants sont sollicités au moyen d'activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web de DEO.

Renseignements sur la planification (en dollars) (PDEO)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018‑2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des subventions	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
Total des contributions	80 303 602	78 266 678	67 716 678	72 716 678
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	85 303 602	83 266 678	72 716 678	77 716 678

Renseignements généraux (PDC)

Nom du programme de paiement de transfert	Programme de développement des collectivités (PDC) – voté
Date de mise en œuvre	Le 18 mai 1995 (Le Programme a débuté en 1986 et était auparavant exécuté par Ressources humaines et Développement Canada.)
Date d'échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2010-2011
Résultat stratégique	Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités  Sous-programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités
Description	Le PDC a été conçu pour aider les collectivités à élaborer et à appliquer des solutions locales à des problèmes locaux. Il procure un soutien financier aux organisations de développement des collectivités, qui sont légalement constituées et sans but lucratif qui offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et qui réalisent des initiatives de développement économique des collectivités.
Résultats attendus	DEO a élaboré une stratégie de mesure du rendement qui comprend des indicateurs de rendement, les résultats attendus, des méthodes pour la présentation de rapports sur le rendement, des critères d'évaluation et des plans d'évaluation qui serviront à évaluer l'efficacité des activités de programme. Voici une liste des résultats attendus du Programme de développement des collectivités et des exemples d'indicateurs de rendement. La série complète la plus récente d'indicateurs de rendement figure dans la Stratégie de mesure du rendement du Programme de développement des collectivités. Programme de développement des collectivités Planification communautaire stratégique en région rurale et mise en œuvre efficaces Valeur et type de projets communautaires Accès aux services de développement des entreprises en région rurale Nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises Accès au capital et aux capitaux suscités en région rurale Valeur des prêts
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organisations et associations de développement des collectivités
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Les organisations de développement des collectivités sont les demandeurs admissibles au Programme de développement des collectivités. DEO applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes.

Renseignements sur la planification (en dollars) (PDC)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018‑2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	28 156 322	28 156 322	28 156 322	28 156 322
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	28 156 322	28 156 322	28 156 322	28 156 322

Renseignements généraux (C150)

Nom du programme de paiement de transfert	Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 – Voté
Date de mise en œuvre	Le 1er avril 2016
Date d'échéance	Le 31 mars 2018
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2016-2017
Résultat stratégique	Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités Sous-programme 1.2.1 : Programmes d'infrastructure
Description	Le Programme d'infrastructure de Canada 150 fait partie de l'Initiative Canada 150 et il s'inscrit dans les célébrations organisées par le gouvernement du Canada pour souligner le 150e anniversaire de notre pays. Grâce à des investissements dans les infrastructures communautaires, le gouvernement du Canada investira 300 millions de dollars sur deux ans dans des projets qui célèbrent notre héritage commun, créent des emplois et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), au nom du gouvernement du Canada, présentera le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 dans l'Ouest canadien. DEO investira dans des projets permettant de remettre en état, d'agrandir ou d'améliorer des infrastructures communautaires existantes, plus particulièrement des infrastructures de loisirs, des projets favorisant une économie de croissance verte et des projets générant des retombées positives pour les collectivités autochtones.
Résultats attendus	Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités Résultat attendu : Les collectivités de l'Ouest canadien ont l'infrastructure publique nécessaire pour soutenir la croissance économique Nombre de collectivités qui bénéficient des investissements fédéraux dans l'infrastructure publique Sous-programme 1.2.1 : Programmes d'infrastructure Résultat attendu : Installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées Nombre et type d'installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées
Exercice de la dernière évaluation réalisée	s.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	s.o.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	s.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Des contributions peuvent être versées aux bénéficiaires suivants : une administration municipale ou régionale établie par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d'une telle loi; une entité provinciale ou territoriale (ex. un ministère, une société ou un organisme) qui fournit des services d'infrastructure de type municipal aux collectivités, au sens de la loi provinciale ou territoriale; un conseil de bande au sens de l'article 2 de la Loi sur les indiens; ou un gouvernement ou une autorité établi en vertu d'une entente sur l'autonomie gouvernementale ou d'une entente sur la revendication territoriale globale conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, qui a été approuvée, mise en vigueur et déclarée valide par la loi fédérale; un organisme du secteur public établi par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d'une telle loi ou par un règlement, ou qui appartient entièrement à une province, à un territoire, à une administration municipale ou à une administration régionale qui fournit des services d'infrastructure de type municipal aux collectivités; un organisme sans but lucratif.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Les bénéficiaires participeront grâce à la surveillance continue des projets et aux paiements de réclamations.

Renseignements sur la planification (en dollars) (C150)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	46 200 000	46 200 000	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	46 200 000	46 200 000	0	0

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert	Initiative pour les femmes entrepreneurs – Voté
Date d'échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises
Objectif principal	Accroître les fonds accessibles aux entreprises exploitées par des femmes. Fournir des services qui aident les femmes à acquérir de l'expérience, de l'expertise et des biens, et à se constituer un dossier de crédit, de manière à accroître le nombre et le dynamisme des entreprises exploitées par des femmes dans l'Ouest du Canada.
Dépenses prévues pour 2017-2018	3 900 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2013-2014
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Entreprises exploitées et dirigées par des femmes

Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices

Programmes dont l'évaluation est prévue au cours des cinq prochains exercices

Exercice (de la date prévue de l'approbation du rapport d'évaluation par l'administrateur général)	Titre de l'évaluation	Achèvement de la dernière évaluation	Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère	Dépenses prévues (en dollars)* liées aux programmes évalués
2017-2018	Approvisionnement en matière de défense**	2009 (faisait partie de l'Évaluation de la politique, de la représentation et de la coordination)	Représentation et coordination	5 391 007 $
2017-2018	Analyse des données de Statistique Canada – Programmes de développement des collectivités	2016	Programmes de développement des collectivités	30 071 725 $
2018-2019	Programmes de développement des collectivités (fait partie de l'évaluation nationale)	2014	Programmes de développement des collectivités	30 086 376 $
2018-2019	Analyse des données de Statistique Canada – Programmes de développement des collectivités	2016	Programmes de développement des collectivités	30 086 376 $
2018-2019	Dernière évaluation de l'Initiative Rick Hansen (dirigée par la Fondation Rick Hansen)**	2014	Constitution des capacités en matière d'innovation	3 602 946 $
2018-2019	Évaluation du Réseau Entreprises Canada (dirigée par ISDE)**	2014	Productivité et croissance des entreprises	19 406 766 $
2019-2020	Commerce et investissement	2013	Commerce, investissement et accès aux marchés   Representation et coordination	13 753 030 $ 5 391 007 $
2019-2020	Analyse des données de Statistique Canada – Programmes de développement des collectivités	2018	Programmes de développement des collectivités	30 085 984 $
2019-2020	Analyse des données de Statistique Canada –Initiative pour les femmes entrepreneurs	2016	Productivité et croissance des entreprises	20 502 044 $
2020-2021	Croissance économique des Autochtones**	2015	Productivité et croissance des entreprises	À être déterminé
2020-2021	Analyse des données de Statistique Canada – Programmes de développement des collectivités	2019	Programmes de développement des collectivités	À être déterminé
2021-2022	Innovation	2017	Commercialisation de la technologie    Constitution des capacités en matière d'innovation	À être déterminé
2021-2022	Programme de politiques internationales**	2017	Representation et coordination	À être déterminé
2021-2022	Analyse des données de Statistique Canada – Programmes de développement des collectivités	2020	Programmes de développement des collectivités	À être déterminé
Total des dépenses de l'organisme***	s.o.	s.o.	s.o.	À être déterminé

* Les dépenses prévues correspondent aux valeurs fournies dans le Budget principal des dépenses de 2017-2018 pour les sous-programmes de l'AAP indiqués dans la colonne qui précède. Certaines évaluations touchent seulement un sous-ensemble du sous-programme de l'AAP et les dépenses prévues connexes.

** Ces évaluations touchent les sous-ensembles du sous-programme correspondant de l'AAP.

*** Le montant total des dépenses est « sans objet » étant donné que certaines évaluations et analyses touchent le même sous-programme de l'AAP.

 

Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Un accord sur les niveaux de service a été établi entre le Secteur de la vérification interne du Bureau du contrôleur général (BCG) et les organismes de développement régional (ODR) du gouvernement fédéral, y compris DEO. Cet accord est entré en vigueur le 1er avril 2012 et il décrit la prestation de services d'audit interne offerts par le BCG aux ODR.

À la suite de cet accord, un plan d'audit axé sur les risques des ODR a été établi en 2013 pour les audits devant être réalisés au cours des exercices ultérieurs.

Audits internes

Titre de l'audit interne	Type d'audit interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification horizontale de la planification de la continuité des activités dans les petits et grands ministères	Services internes	En cours	Juin 2018
Vérification des valeurs et de l'éthique des ODR	Services internes	En cours	Juin 2018
Vérification des déplacements des ODR	Services internes	Prévue	Septembre 2018
Vérification du suivi du contrôle interne des ODR	Services internes Programmes de développement des collectivités et des entreprises	Prévue	Juin 2019
Vérification des programmes de subventions et de contributions de courte durée des ODR	Vérification des subventions et des contributions	Prévue	Mars 2020

Remarque : Cette liste de vérifications a été obtenue auprès du contrôleur général du Canada et ne comprend que les vérifications qui toucheront Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Financement pluriannuel initial

Nom du bénéficiaire	Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDCo)
Date de mise en œuvre	Le 30 mars 2007
Date d'échéance	Sans objet
Résultat stratégique	Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités
Description	Soutenir et favoriser le développement économique dans les collectivités dans la région de Primrose Lake et renforcer la viabilité et la durabilité économiques à long terme de ces collectivités.
Montant total du financement approuvé	15 000 000 $
Montant total du financement reçu	15 000 000 $
Financement prévu en 2016-2017	s.o.
Financement prévu en 2017-2018	s.o.
Financement prévu en 2018-2019	s.o.
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire	PLEDCo se servira des intérêts générés par le fonds de fiducie pour financer des initiatives de développement économique, des projets d'infrastructure, des bourses d'études et les coûts de fonctionnement.   En 2017-2018, PLEDCo travaillera à l'atteinte de son objectif de renforcement de l'économie locale en se prêtant, entre autres, aux activités suivantes : continuer d'appuyer des initiatives de développement économique dans les collectivités touchées; se concentrer sur les grands projets qui favoriseront la prospérité économique à long terme de la région; trouver d'autres partenaires régionaux en vue d'améliorer les économies communautaires locales; faire le suivi du programme des producteurs primaires administré par la société Beaver River Community Futures.