Plan ministériel 2017-2018

Message du ministre

Notre Plan ministériel 2017‑2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d'atteindre au cours de la prochaine année. Afin d'améliorer la présentation de rapports à l'intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d'atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017‑2018, et la façon dont notre travail nous permettra d'honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d'atteindre les priorités du gouvernement.

Grâce aux programmes du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, nous travaillons ensemble à réaliser le programme d'innovation du Canada : une initiative à laquelle participe l'ensemble du gouvernement pour faire du Canada un centre mondial d'innovation, créer de meilleurs emplois et de meilleures possibilités pour la classe moyenne et susciter la croissance dans tous les secteurs d'activité et ainsi améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens. Notre mandat consiste aussi à commercialiser plus de recherches et d'idées; à fournir à un nombre accru de Canadiens les compétences nécessaires à leur participation à une économie numérique mondiale; à aider les petites entreprises à croître grâce à l'innovation, à l'accès aux capitaux et au commerce; à faire la promotion du tourisme au Canada, à soutenir la recherche scientifique et à prendre en compte des facteurs scientifiques dans nos choix d'investissement et nos politiques.

J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour 2017-2018.

    
L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Aperçu de nos plans

En 2017-2018, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) célébrera son 30e anniversaire tout en aidant le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique à croître, créer des emplois et renforcer la classe moyenne. Le travail de DEO sera guidé par les engagements liés au mandat ministériel et les trois piliers du Programme d'innovation inclusif du gouvernement du Canada, une initiative de l'ensemble du gouvernement axée sur les personnes, la technologie et les entreprises. De plus, DEO contribuera à l'élaboration et à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie commerciale internationale du Canada.

DEO a cerné deux priorités stratégiques pour 2017-2018.

Innovation

L'Ouest joue déjà un rôle important au sein de l'innovation canadienne et du secteur des technologies. Toutefois, afin de devenir compétitif à l'échelle mondiale, l'Ouest canadien doit accélérer le développement et l'adoption de nouvelles technologies.

En 2017-2018, dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, l'objectif axé sur la technologie de DEO sera d'investir dans des grappes concurrentielles et novatrices en appuyant le développement de produits et de processus liés à la technologie propre. De plus, DEO lancera un volet de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest pour aider les entreprises de l'Ouest canadien à commercialiser de nouvelles technologies novatrices.

DEO compte également participer au nouveau Service de croissance accélérée, un engagement du budget de 2016, en aidant les entreprises à fort potentiel de croissance à se développer et à prendre de l'expansion. Ce programme fournira aux entreprises l'accès à des services du gouvernement fédéral pour les aider à croître et à devenir plus compétitives à l'échelle mondiale.

Croissance économique des Autochtones

Un effectif qualifié et entrepreneurial est essentiel à la croissance économique dans l'Ouest canadien. Grâce à des investissements, DEO aidera les peuples autochtones à participer à l'économie et à devenir eux-mêmes des créateurs d'emploi en tant qu'entrepreneurs prospères. Dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, DEO aidera les entrepreneurs autochtones à établir leur entreprise et à la faire fructifier, ainsi qu'à acquérir de nouvelles compétences.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a été fondée en 1987 afin de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et de faire valoir les intérêts de l'Ouest dans l'établissement et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de l'organisation.

Rôle et mandat

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) met en œuvre diverses initiatives partout dans l'Ouest et effectue des investissements stratégiques qui exploitent les avantages concurrentiels régionaux.

DEO possède des bureaux dans chaque province de l'Ouest canadien, ainsi qu'un bureau à Ottawa. Son assise dans l'Ouest permet au Ministère de favoriser de solides partenariats avec des organisations économiques et communautaires, des établissements de recherche et d'enseignement universitaire, des peuples autochtones ainsi que les provinces et les municipalités. Ces relations aident DEO à refléter les perspectives de l'Ouest dans le cadre de la prise de décisions nationales.

En se basant sur la priorité du budget de 2016 d'une croissance économique propre, DEO appuiera plusieurs engagements énoncés dans les lettres de mandat des ministres, y compris :

• promouvoir la diversification économique et l'exploitation des avantages concurrentiels régionaux;
• investir dans les secteurs de la technologie propre de l'Ouest canadien;
• soutenir le réseau national émergent pour l'innovation des entreprises et les grappes, y compris les incubateurs et les accélérateurs.
• soutenir les entreprises canadiennes pour augmenter leurs exportations et élargir leurs partenaires commerciaux;
• favoriser le développement économique et créer des emplois pour les peuples autochtones;
• appuyer l'ouverture et la transparence au sein du gouvernement en partageant des renseignements sur les investissements et les initiatives de DEO avec les Canadiens.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour en savoir plus sur les engagements formulés dans les lettres de mandat, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

L'économie de l'Ouest canadien représente près de 40 % de la production économique du Canada; en outre, près du tiers des Canadiens habitent dans l'Ouest canadien. En raison de sa taille, l'économie de l'Ouest canadien a une incidente importante sur l'économie nationale.

Les quatre provinces de l'Ouest canadien ont généré différents rendements économiques au cours des dernières années. Principalement en raison des prix plus bas des produits de base (en particulier le pétrole brut), l'Alberta et, à un moindre degré, la Saskatchewan, ont éprouvé des difficultés économiques, alors que la Colombie-Britannique et le Manitoba ont connu une croissance moyenne. Les économistes du secteur privé prévoient un nouvel élan en Alberta et en Saskatchewan en 2017-2018, mais ces reprises devraient être modestes par rapport aux normes historiques. On prévoit que la Colombie-Britannique connaîtra une croissance économique faible à modérée en 2017-2018, en raison du ralentissement de son secteur immobilier. On prévoit que le rendement économique solide du Manitoba se poursuivra en raison de son économie relativement diverse, mais à un rythme plus lent que les années précédentes.

Puisque l'on prévoit une faible hausse des prix des produits de base, la poursuite du succès économique nécessitera l'exploitation des forces régionales. Des progrès sont accomplis par le secteur de la technologie propre de l'Ouest du Canada parallèlement à d'autres grappes d'innovation telles que les technologies d'information et de communications , les ressources naturelles, la nanotechnologie, l'aérospatiale et l'agriculture à valeur ajoutée. Le fait de favoriser les grappes d'innovation constitue une occasion importante de diversifier et renforcer l'économie de l'Ouest canadien.

L'Ouest canadien comporte un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME) à forte croissance (10,1 %) que le reste du Canada (8,8 %), avec l'Alberta et la Saskatchewan en tête de liste.^[1] Le nombre de PME à forte croissance dans l'Ouest canadien a augmenté de 15,4 % entre 2011 et 2014. Il est essentiel de poursuivre le développement d'entreprises à forte croissance pour assurer le succès économique continu de l'Ouest canadien. Les défis majeurs pour les entreprises novatrices et à forte croissance comprennent : l'accès aux talents, les compétences en gestion, l'accès au capital, l'accès aux marchés, et le fait de pouvoir profiter des écosystèmes d'innovation.

Près de 60 % des Autochtones canadiens vivent dans l'Ouest canadien.^[2] Les peuples autochtones sont parmi les groupes démographiques les plus jeunes et dont la croissance est la plus rapide, représentant la plus grande population active inexploitée au Canada. La participation des peuples autochtones au marché du travail et leur niveau de scolarité traîne actuellement derrière ceux des populations non autochtones. Au cours des 10 prochaines années, 400 000 Autochtones canadiens atteindront l'âge d'intégrer le marché du travail. De plus, les petites entreprises autochtones se développement six fois plus rapidement que dans le marché non autochtone, et les entrepreneurs autochtones ont tendance à être environ 10 ans plus jeunes.^[3] Ceci crée un énorme potentiel de croissance pour les entreprises autochtones de l'Ouest canadien.

Les femmes représentent la majorité des diplômés universitaires. Cependant, moins d'un tiers des diplômés des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques sont des femmes. Ce nombre est toutefois à la hausse.^[4] En augmentant le nombre de femmes qui participent à ces secteurs, on contribuerait à diversifier l'effectif et à atténuer le fardeau que présente la demande grandissante pour une main-d'œuvre qualifiée qui s'avère indispensable pour réussir dans une économie de plus en plus innovatrice.

De plus, l'intégration de travailleurs immigrants qualifiés constitue une occasion importante pour augmenter la capacité de l'effectif et améliorer les résultats économiques. En 2015, l'Ouest canadien a attiré 110 000 immigrants, représentant plus de 40 % de l'immigration au Canada.^[5] Il existe également des obstacles lorsque les entreprises font appel à des travailleurs et des gestionnaires qualifiés qui limitent le potentiel de croissance. Par conséquent, les entreprises de l'Ouest canadien sont désavantagées relativement à leurs concurrents internationaux.

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Risques clés : facteurs susceptibles d'influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d'atteindre nos résultats

L'expérience de DEO dans l'administration de programmes ciblés pour les Autochtones suggère la présence de lacunes particulières en matière de compétences dans des domaines tels que la gestion financière. Cette faible capacité pourrait constituer un obstacle aux efforts de DEO visant à accroître la participation des Autochtones sur le marché du travail et à accroître l'entrepreneuriat autochtone. De plus, de nombreux Autochtones résident en région éloignée, avec un accès plus restreint aux possibilités de formation et aux autres services existants. Pour atténuer ces risques, DEO tiendra compte dans son évaluation des demandes de financement de projet de développement autochtone de leur capacité à répondre à ces défis.

Historiquement, DEO a soutenu l'innovation en mettant l'accent sur la qualité des idées et des produits. Cette approche comporte cependant un risque, soit qu'une évaluation incomplète de la demande entraîne une inefficacité sur le marché si, par exemple, les innovateurs apportent des solutions à des problèmes pour la résolution desquels les acteurs du marché ne sont pas prêts à débourser. Par conséquent, DEO réalisera des recherches sur la demande du marché pour les nouvelles technologies, au Canada et à l'étranger, et en communiquera les résultats, ce qui aidera les entreprises de l'Ouest canadien à tirer parti des nouvelles possibilités offertes par le marché. DEO tiendra compte de la demande pour de nouvelles technologies ou de nouveaux produits dans le cadre de son évaluation des demandes de financement des projets d'innovation.

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l'année et ultérieurement

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

L'augmentation du nombre de programmes temporaires au cours des exercices 2016-2017 et 2017-2018 est liée au Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Les diminutions des dépenses nettes sont liées aux paiements de transfert et aux coûts d'exploitation. Les dépenses votées en 2019-2020 tiennent compte d'une augmentation des flux de trésorerie liée à l'achèvement du transfert de fonds annuels par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) concernant le Télescope de trente mètres, engagement annoncé dans le budget de 2015.

Les dépenses prévues de DEO en 2017-2018 s'élèvent à 199,6 millions de dollars alors que les dépenses prévues en 2016-2017 étaient de 204,1 millions de dollars. Cela représente une diminution nette des dépenses de 4,5 millions de dollars pour 2017-2018. Cela comprend une diminution nette des contributions et d'autres paiements de transfert de 2,0 millions de dollars et une diminution des frais d'exploitation de 2,5 millions de dollars. La diminution des dépenses prévues de 2017-2018 à 2018-2019 est attribuable à la fin du financement pour les projets du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, de la Fondation Rick Hansen et de la Saskatchewan Cattlemen's Association.

Voici les facteurs qui contribueront à la diminution nette des dépenses en 2017-2018 :

• Diminution nette de 2,0 millions de dollars en contributions et autres paiements de transfert :
  • une augmentation de 4,5 millions de dollars pour un transfert unique provenant d'Agriculture et Agriculture et Agroalimentaire Canada en vue de l'aménagement d'un Centre d'excellence en matière de gestion du bétail et du fourrage;
  • une diminution de 4,6 millions de dollars pour un financement ponctuel visant à établir le Fonds de développement économique de Churchill et de la région;
  • une diminution de 1,2 million de dollars de financement en raison du moment de la collecte de reçus issus de contributions remboursables pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest;
  • une diminution nette de 0,7 million de dollars en aide financière étalée sur douze mois accordée à la Fondation Rick Hansen, un transfert unique de l'Agence de la santé publique du Canada pour la société Pan-Provincial Vaccine Enterprise Inc. en vue de l'achèvement d'un essai clinique et d'autres ajustements mineurs aux mouvements de trésorerie du projet.
• Diminution nette de 2,5 millions de dollars en financement de l'exploitation en raison du moment de la réception d'un report du budget d'exploitation, d'une diminution imputable à la cessation de la prestation de programmes au nom d'Infrastructure Canada et d'autres rajustements opérationnels mineurs.

Ressources humaines planifiées

Les chiffres en matière de ressources humaines de DEO demeurent stables, et les légères fluctuations notées reflètent la réaffectation des ressources en fonction des priorités et des projets. Le Ministère continuera d'atteindre ses résultats en réaffectant ses ressources humaines de façon à mieux soutenir ses programmes.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les crédits de DEO, consulter le Budget principal des dépenses 2017-2018.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de DEO. La prévision des données financières sur les dépenses et les recettes est effectuée suivant la méthode de la comptabilité d'exercice afin d'accroître la responsabilité et d'améliorer la transparence et la gestion financière. Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de DEO - Plans et rapports ministériels.

En 2017-2018, le montant total des dépenses de DEO est estimé à 180,8 millions de dollars, comparativement à 174,8 millions de dollars en 2016-2017. L'écart de 6,0 millions de dollars pour le total des dépenses est attribuable en grande partie à une hausse du financement pour des projets non lucratifs et non remboursables.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique :
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Administrateur général : Dylan Jones

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instrument(s) habilitant(s) :
Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, L.R.C. 1985, ch. 11, (4e supplément)

Année d'incorporation ou de création : 1987

Autres :

Administration centrale - Edmonton (Alberta)

Bureaux -   Vancouver (Colombie-Britannique)

Edmonton and Calgary (Alberta)

Saskatoon (Saskatchewan)

Winnipeg (Manitoba)

Ottawa (Ontario)

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes de 2017-2018 de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) :

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de DEO sont disponibles dans le site Web de DEO : lien 1 et dans l'InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponible dans le site Web de DEO : lien 2.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
• Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7

Téléphone :   780-495-4164
Télécopieur :  780-495-4557
Site Web :  www.wd-deo.gc.ca

Annexe A : Définitions

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.