2017-2018 Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Sous-programme 1.1.1 : Commerce, investissement et accès aux marchés

Description

Le sous-programme Commerce, investissement et accès aux marchés permet d'accentuer la présence des PME, des instituts de recherche et des associations industrielles de l'Ouest canadien sur les marchés mondiaux, ainsi que d'attirer des investissements dans la région, y compris des débouchés liés aux marchés publics. Il met l'accent sur l'accroissement de la participation de l'Ouest canadien aux marchés internationaux (tant pour obtenir que pour offrir des biens et des services), sur la consolidation des partenariats internationaux, sur l'attrait de nouveaux investissements étrangers et sur l'investissement direct canadien à l'étranger en vue de faciliter l'accès et la participation aux chaînes de valeur mondiales. Il cherche aussi à solidifier l'infrastructure commerciale afin d'améliorer le flux des échanges commerciaux à destination et en provenance de l'Ouest canadien, et fait connaître cette région comme une destination attrayante pour les visiteurs internationaux (touristes, étudiants, chercheurs et investisseurs). De plus, il finance des partenariats internationaux de recherche et développement (R-D) pour faire mieux connaître les capacités techniques de l'Ouest du Canada. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises

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Le sous-programme Productivité et croissance des entreprises incite les entreprises, les fournisseurs de services aux entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien à lancer des initiatives visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises, ainsi que la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) de la région. Cela comprend la sensibilisation à des pratiques de gestion et commerciales en vue de leur adoption, la mise en fonction de la technologie actuelle et l'accès à une main-d'œuvre qualifiée. De plus, ce sous-programme soutient certains membres du Réseau de service aux entreprises de l'Ouest canadien et les partenaires connexes en fournissant des services en matière d'entreprise et l'accès à du capital à des groupes clients ciblés tels que les femmes, les personnes handicapées et les Autochtones. Les paiements de transfert effectués à l'appui de ce sous-programme sont effectués aux termes de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. L'appui au Réseau Entreprises Canada est apporté par le truchement de fonds pour le fonctionnement et l'entretien.

Sous-programme 1.1.3 : Constitution des capacités en matière d'innovation

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Le sous-programme Constitution des capacités en matière d'innovation contribue à renforcer l'ensemble du système d'innovation dans l'Ouest canadien par le truchement de la constitution des capacités à l'appui de la commercialisation de produits, de processus et de services fondés sur le savoir. Il aide les instituts de recherche à se doter des locaux et de l'équipement nécessaires aux activités de recherche et développement appliquée (R et D), de perfectionnement de personnel hautement qualifié ou de recherche appliquée et de développement technologique, de l'étape de la validation de principe à celle de la vérification. Ce sous-programme incite également les instituts sans but lucratif à mener des activités de précommercialisation telles que le triage, la délivrance de brevets et de permis, la divulgation et le regroupement de technologies ou à concevoir des recherches relatives à des applications précommerciales et à en démontrer le potentiel afin de mobiliser des partenaires commerciaux. De plus, ce sous-programme appuie la formation visant à permettre aux ingénieurs et aux scientifiques d'acquérir des compétences pertinentes pour l'industrie, ainsi que la formation sur les compétences technologiques destinée aux professionnels non spécialisés. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

* Ces cibles sont axées sur les projets; les analyses des tendances ne représenteraient donc pas une façon adéquate d'évaluer ces cibles. En 2017-2018, on prévoit qu'un nombre inférieur de projets utilisera les deuxième et troisième indicateurs pour ce sous-programme.

Sous-programme 1.1.4 : Commercialisation de la technologie

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Le sous-programme Commercialisation de la technologie vise à accroître la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir. Il appuie les organismes sans but lucratif qui aident les petites et moyennes entreprises (PME), en plus de soutenir directement les PME afin qu'elles entreprennent des activités de développement de technologies de pointe, qu'elles aient accès à des investissements progressifs ou qu'elles vendent des produits, des processus et des services fondés sur le savoir. Ce sous-programme encourage également la conception et la fabrication de prototypes, la démonstration des produits, ainsi que la certification de tierce partie, la mise à l'essai et l'assurance de la qualité de produits particuliers. De plus, il favorise des activités de sensibilisation et de promotion pour attirer l'investissement. Il favorise aussi la validation du potentiel commercial, l'acceptation pour les utilisateurs finaux de même que les produits, procédés et services fondés sur le savoir prêts à être mis en marché. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

* Ces cibles sont axées sur les projets; les analyses des tendances ne représenteraient donc pas une façon adéquate d'évaluer ces cibles.

Sous-programme 1.2.1 : Programmes d'infrastructure

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Le sous-programme Programmes d'infrastructure assure le financement de l'infrastructure communautaire dans l'Ouest canadien afin de respecter l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la croissance et de la qualité de vie des Canadiens. Ce sous-programme prévoit l'aménagement ou le renouvellement d'infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines un peu partout au Canada, leur permettant ainsi d'être plus concurrentielles sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux. Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) met en œuvre des programmes d'infrastructure seul ou en partenariat avec Infrastructure Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution directe de ce sous-programme sont effectués en vertu de programmes désignés, à l'exception du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution en partenariat de ce sous-programme sont effectués par le truchement des autres comptes d'attente du gouvernement et sont versés par Infrastructure Canada en vertu de diverses autorisations de financement. DEO bénéficie de fonds d'exploitation et d'entretien aux fins d'exécution des programmes de partenariat.

* Les résultats des efforts déployés par DEO pour soutenir l'infrastructure communautaire par le truchement de programmes offerts au nom d'Infrastructure Canada ont été déclarés par Infrastructure Canada.

Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités

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Le sous-programme Développement des collectivités permet de renforcer la viabilité de l'économie locale, de rehausser la capacité communautaire et d'accroître la participation des membres de la collectivité en les encourageant à prendre en main leur développement économique et en les soutenant dans leurs démarches. Ce sous-programme aide les collectivités, y compris les collectivités de langue officielle minoritaire (CLOM), à évaluer leurs besoins et à élaborer un plan stratégique communautaire en vue d'y répondre. Il offre également du financement en vue de la mise en œuvre de projets qui sont généralement identifiés au moment de la planification communautaire et qui stimulent le développement économique et misent sur les capacités, les forces et les débouchés des collectivités. Cela comprend la prestation d'un soutien financier direct aux activités de planification communautaire et aux projets de développement des collectivités. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Sous-programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités

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Le Programme de développement des collectivités (PDC) aide les collectivités rurales à accroître leurs capacités de manière à concrétiser leur plein potentiel économique en facilitant la conception et la mise en œuvre de solutions élaborées à l'échelle locale en vue de régler des problèmes locaux. Ce sous-programme fournit du soutien financier aux organisations de développement des collectivités (ODC) en vue de la prestation d'une gamme de services aux petites entreprises — y compris de l'information, des conseils, de la formation et des références — afin de stimuler la croissance des petites entreprises et l'emploi dans les collectivités. De plus, les organisations de développement des collectivités fournissent du financement remboursable à des entreprises existantes et nouvelles par l'entremise de fonds d'investissement contrôlés à l'échelon local. De concert avec les partenaires et intervenants, les organisations de développement des collectivités évaluent aussi les besoins de ces dernières, dressent des plans stratégiques pour répondre à ces besoins et mettent en œuvre les projets de développement économique des collectivités répertoriés dans les plans. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués en vertu du Programme de développement des collectivités.

Sous-programme 1.2.4 : Initiatives économiques ciblées

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Le sous-programme Initiatives économiques ciblées soutient de façon temporaire et ciblée l'activité économique dans les collectivités de l'Ouest canadien en vue de répondre rapidement aux besoins locaux les plus urgents au moyen de mesures de stimulation ou d'ajustement économique, conformément aux priorités gouvernementales. Par l'entremise de ce sous-programme, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) peut soutenir les collectivités de l'Ouest canadien qui doivent se relever de chocs économiques, de catastrophes naturelles, de circonstances économiques difficiles ayant d'éventuels effets négatifs ou de situations de ralentissement économique ou qui doivent profiter de possibilités de développement desquelles on attend des répercussions positives. L'aide de DEO est offerte par le truchement de fonds supplémentaires dédiés temporaires provenant du gouvernement du Canada ou par le truchement d'affectations spéciales du Ministère. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, à titre de mesure temporaire ciblée seulement, ainsi que d'autres programmes, le cas échéant.

Sous-programme 1.3.1 : Représentation et coordination

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Le sous-programme Représentation et coordination vise à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien dans l'élaboration des politiques, la détermination des priorités et le choix des programmes nationaux en coordonnant les réponses efficaces des principaux intervenants de manière à refléter une compréhension accrue des enjeux et des débouchés régionaux et une meilleure sensibilisation à ces enjeux et à ces débouchés. Les intervenants peuvent inclure les autres ministères, l'industrie et les associations industrielles, le milieu universitaire et le secteur des organismes sans but lucratif. Les efforts déployés dans le cadre de ce sous-programme permettent d'adopter une démarche plus équilibrée et plus sensible aux enjeux régionaux pour réaliser les priorités de l'Ouest canadien, favoriser le développement économique coordonné dans l'Ouest canadien et la participation accrue de la région aux marchés publics fédéraux. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Sous-programme 1.3.2 : Analyse économique

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Le sous-programme Analyse économique vise à approfondir la compréhension des défis, des débouchés et des priorités de l'Ouest canadien grâce à la réalisation de recherches et à la diffusion des résultats à l'appui de l'élaboration des programmes et des politiques internes et externes. Cela peut comprendre des recherches effectuées à l'externe ou des recherches et des analyses menées à l'interne, notamment sous la forme d'aperçus économiques, d'analyses du contexte, d'analyses de documents publics fédéraux ou autres et d'analyses sectorielles ou d'enjeux, qui appuient l'élaboration des programmes, des plans ou des politiques ministériels. Ce sous-programme comprend aussi des consultations externes avec des dirigeants des secteurs public et privé sur les enjeux ou les débouchés économiques de l'Ouest canadien. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.