Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Sous-programme 1.1.1 : Commerce, investissement et accès aux marchés

Description

Le sous-programme Commerce, investissement et accès aux marchés permet d'accentuer la présence des petites et moyennes entreprises (PME), des instituts de recherche et des associations industrielles de l'Ouest canadien sur les marchés mondiaux, ainsi que d'attirer des investissements dans la région, y compris des débouchés liés aux marchés publics. Il met l'accent sur l'accroissement de la participation de l'Ouest canadien aux marchés internationaux (tant pour obtenir que pour offrir des biens et services), sur la consolidation des partenariats internationaux, sur l'attraction de nouveaux investissements étrangers ainsi que sur l'investissement direct canadien à l'étranger en vue de faciliter l'accès et la participation aux chaînes de valeur mondiales. Ce sous-programme vise également à consolider l'infrastructure liée au commerce afin d'accroître le flux des échanges commerciaux à l'intérieur et à l'extérieur de l'Ouest canadien, en plus de promouvoir la région à titre de destination de choix auprès des visiteurs étrangers (touristes, étudiants, chercheurs et investisseurs). Il appuie en outre les partenariats internationaux en matière de recherche et de développement de manière à mieux faire connaître les capacités technologiques de l'Ouest canadien à l'étranger. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

* L'écart pour l'indicateur « valeur des améliorations apportées à l'infrastructure liée au commerce » est attribuable à un projet dont les résultats ont été plus élevés que prévu.

** L'écart pour l'indicateur « valeur des nouvelles occasions d'affaires internationales générées par des missions et des activités » est attribuable à plusieurs projets pluriannuels dont les résultats ont été atteints ou signalés plus tôt que prévu.

Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises

Description

Le sous-programme Productivité et croissance des entreprises aide les entreprises, les fournisseurs de services aux entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien à lancer des initiatives visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises, ainsi que la croissance des PME de la région. Ce résultat est obtenu grâce à la sensibilisation à de saines pratiques de gestion et d'affaires en vue de leur adoption, à la technologie actuelle et à l'accès à une main-d'œuvre qualifiée. De plus, ce sous-programme soutient certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et les partenaires connexes en fournissant des services en matière d'entreprise et l'accès à du capital à des groupes clients ciblés tels que les femmes, les personnes handicapées et les Autochtones. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre de l'Initiative pour les femmes entrepreneures et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. L'appui au Réseau Entreprises Canada est apporté par le truchement de fonds pour le fonctionnement et l'entretien.

*L'écart relativement à cet indicateur, soit le nombre de PME qui ont investi dans l'adoption de saines pratiques de gestion ou d'affaires ou dans la technologie, est attribuable à un projet en particulier qui a ouvert la voie à une nouvelle clientèle pour leur organisation qui n'était à l'origine pas prévue.

Remarque : Les dépenses réelles sont plus élevées que prévu principalement en raison du plus grand nombre d'approbations de projets que prévu au titre de ce sous-programme à la suite d'une analyse comparative de toutes les propositions reçues.

Sous-programme 1.1.3 : Constitution des capacités en matière d'innovation

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Le sous-programme Constitution des capacités en matière d'innovation contribue à renforcer l'ensemble du système d'innovation dans l'Ouest canadien grâce au renforcement des capacités à l'appui de la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir. Il aide les instituts de recherche à se doter des locaux et de l'équipement nécessaires aux activités de recherche appliquée et de développement, de perfectionnement de personnel hautement qualifié ou de recherche appliquée et de développement technologique, de l'étape de la validation de principe à celle de la vérification. Ce sous-programme incite également les institutions sans but lucratif à mener des activités de précommercialisation telles que le triage, la délivrance de brevets et de permis, la divulgation et le regroupement de technologies ou à concevoir des recherches relatives à des applications précommerciales et à en démontrer le potentiel afin de susciter l'intérêt des partenaires commerciaux. De plus, ce sous-programme appuie la formation visant à permettre aux ingénieurs et aux scientifiques d'acquérir des compétences pertinentes pour l'industrie, ainsi que la formation sur les compétences technologiques destinée aux professionnels non spécialisés. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

*L'écart relativement à cet indicateur, soit la valeur de la recherche et du développement appliquée menée pendant au plus trois ans après la période de financement, est attribuable à quelques projets dans le cadre desquels les attentes ont été dépassées et des résultats ont été réalisés plus tôt que prévu.

** L'écart pour l'indicateur « nombre de travailleurs hautement qualifiés formés » est attribuable à des pièces d'équipement financées par DEO utilisées plus que prévu.

Remarque : Les dépenses réelles sont plus élevées que prévu principalement en raison du plus grand nombre d'approbations de projets que prévu au titre de ce sous-programme à la suite d'une analyse comparative de toutes les propositions reçues.

Sous-programme 1.1.4 : Commercialisation de la technologie

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Le sous-programme Commercialisation de la technologie vise à accroître la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir. Il appuie les organismes sans but lucratif qui aident les PME, en plus de soutenir directement les PME afin qu'elles entreprennent des activités de développement de technologies de pointe, qu'elles aient accès à des investissements progressifs ou qu'elles vendent des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir. Ce sous-programme favorise également la conception et la fabrication de prototypes, la démonstration des produits, ainsi que la certification de tierces parties, la mise à l'essai et l'assurance de la qualité de produits particuliers. De plus, il favorise des activités de sensibilisation et de promotion pour attirer l'investissement. Il favorise aussi la validation du potentiel commercial, l'acceptation pour les utilisateurs finaux, de même que les produits, procédés et services fondés sur le savoir prêts à être mis en marché. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

* L'écart relativement à cet indicateur, soit le nombre de produits, procédés ou services éprouvés grâce à un déploiement réussi dans un environnement opérationnel, est attribuable à la nature pluriannuelle des projets financés et dont les résultats sont parfois réalisés ou signalés plus tôt ou plus tard que prévu.

** L'écart pour l'indicateur « valeur des investissements supplémentaires du secteur privé » est attribuable à deux projets qui ne faisaient pas initialement partie du processus d'établissement de cibles mais qui ont produit des résultats durant l'exercice financier.

Remarque : En ce qui concerne les sous-programmes 1.1.1 à 1.1.4, les résultats atteints sont fondés sur le nombre de projets qui sont assujettis à l'indicateur de rendement; il ne convient donc pas d'utiliser ces résultats pour l'analyse des tendances.

Remarque : Les dépenses réelles sont moins élevées que prévu principalement en raison du report des flux de trésorerie générés par les projets à des années ultérieures.

Sous-programme 1.2.1 : Programmes d'infrastructure

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Le sous-programme Programmes d'infrastructure assure le financement de l'infrastructure communautaire dans l'Ouest canadien afin de respecter l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la croissance et de la qualité de vie des Canadiens. Ce sous-programme prévoit l'aménagement ou le renouvellement d'infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines un peu partout au Canada, leur permettant ainsi d'être plus concurrentielles sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux. DEO met en œuvre des programmes d'infrastructure seul ou en partenariat avec Infrastructure Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution directe de ce sous-programme sont effectués en vertu de programmes désignés, à l'exception du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution en partenariat de ce sous-programme sont effectués par le truchement des autres comptes d'attente du gouvernement et sont versés par Infrastructure Canada au titre de diverses autorisations de financement. DEO bénéficie de fonds de fonctionnement et d'entretien aux fins d'exécution des programmes de partenariat.

Remarque : Les dépenses réelles sont plus élevées que prévu principalement en raison du report du Programme Canada 150.

Remarque : Le nombre réel d'ETP est plus élevé que prévu en raison de la multiplication des activités réalisées afin de soutenir le Programme Canada 150.

Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités

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Le sous-programme Développement des collectivités permet de renforcer la viabilité de l'économie locale, de rehausser la capacité communautaire et d'accroître la participation des membres de la collectivité en les encourageant à prendre en main leur développement économique et en les soutenant dans leurs démarches. Ce sous-programme aide les collectivités, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à évaluer leurs besoins et à élaborer un plan stratégique communautaire en vue d'y répondre. Il offre également une aide financière en vue de la mise en œuvre de projets qui sont généralement déterminés au moment de la planification communautaire et qui stimulent le développement économique et misent sur les capacités, les forces et les débouchés des collectivités. Cela comprend la prestation d'un soutien financier direct aux activités de planification communautaire et aux projets de développement des collectivités. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Sous-programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités

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Le sous-programme Programme de développement des collectivités aide les collectivités rurales à accroître leurs capacités de manière à concrétiser leur plein potentiel économique en facilitant la conception et la mise en œuvre de solutions élaborées à l'échelle locale en vue de régler des problèmes locaux. Ce sous-programme fournit du soutien financier aux organisations de développement des collectivités (ODC) en vue de la prestation d'une gamme de services aux petites entreprises — y compris de l'information, des conseils, de la formation et des références — afin de stimuler la croissance des petites entreprises et l'emploi dans les collectivités. De plus, les ODC fournissent une aide financière remboursable à des entreprises existantes et nouvelles par l'entremise de fonds d'investissement contrôlés à l'échelon local. De concert avec les partenaires et les intervenants, les ODC évaluent aussi les besoins des collectivités, dressent des plans stratégiques pour répondre à ces besoins et mettent en œuvre les projets de développement économique des collectivités répertoriés dans les plans. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de développement des collectivités.

Sous-programme 1.2.4 : Initiatives économiques ciblées

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Le sous-programme Initiatives économiques ciblées soutient de façon temporaire et ciblée l'activité économique dans les collectivités de l'Ouest canadien en vue de répondre rapidement aux besoins locaux les plus urgents au moyen de mesures de stimulation ou d'ajustement économique, conformément aux priorités gouvernementales. Par l'entremise de ce sous-programme, DEO peut soutenir les collectivités de l'Ouest canadien qui doivent se relever de chocs économiques, de catastrophes naturelles, de circonstances économiques difficiles ayant d'éventuels effets négatifs ou de situations de ralentissement économique, ou qui doivent profiter de possibilités de développement desquelles on attend des répercussions positives. L'aide de DEO est offerte par le truchement de fonds supplémentaires réservés temporaires provenant du gouvernement du Canada ou par l'entremise d'affectations spéciales du Ministère. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, à titre de mesure temporaire ciblée seulement, ainsi que d'autres programmes, le cas échéant.

* DEO a exécuté le Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre qui est venu en aide à 187 entrepreneurs et constructeurs du secteur des plaques de plâtre de l'Ouest canadien, ainsi qu'à 451 résidents de la municipalité régionale de Wood Buffalo, dont les résidences ont été sérieusement endommagées ou détruites par les feux de forêt survenus en mai 2016.

Remarque : Fonds supplémentaires reçus pour le Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre.

Remarque : L'utilisation réelle d'ETP est plus élevée que prévu en raison de la hausse des activités relatives au Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre.

Sous-programme 1.3.1 : Représentation et coordination

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Le sous-programme Représentation et coordination vise à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien en ce qui concerne les politiques, les priorités et les programmes nationaux en coordonnant les réponses efficaces des intervenants clés de manière à refléter une compréhension accrue des enjeux et des débouchés régionaux et une meilleure sensibilisation à ces enjeux et à ces débouchés. Les intervenants peuvent inclure les autres ministères, l'industrie et les associations industrielles, le milieu universitaire et le secteur des organismes sans but lucratif. Les efforts déployés dans le cadre de ce sous-programme permettent d'adopter une démarche plus équilibrée et plus sensible aux enjeux régionaux pour réaliser les priorités de l'Ouest canadien, favoriser le développement économique coordonné dans l'Ouest canadien et assurer la participation accrue de la région aux possibilités de marchés publics. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Sous-programme 1.3.2 : Analyse économique

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Le sous-programme Analyse économique vise à approfondir la compréhension des défis, des débouchés et des priorités de l'Ouest canadien grâce à la réalisation de recherches et à la diffusion des résultats à l'appui de l'élaboration des programmes et des politiques internes ou externes. Ce résultat est obtenu grâce à des recherches effectuées à l'externe ou à des recherches et à des analyses menées à l'interne, notamment sous la forme d'aperçus économiques, d'analyses du contexte, d'analyses de documents publics fédéraux ou autres et d'analyses de secteurs ou d'enjeux qui appuient l'élaboration des politiques, des plans ou des programmes ministériels. Ce sous-programme comprend aussi des consultations externes avec des dirigeants des secteurs public et privé sur les enjeux ou les débouchés économiques de l'Ouest canadien. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.