Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

Table des matières

• Message du ministre
• Aperçu de nos résultats
• Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Raison d'être
  • Mandat et rôle
• Contexte opérationnel et principaux risques
  • Contexte opérationnel
  • Principaux risques
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Programmes
    • Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation
    • Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités
    • Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
    • États financiers
    • Faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
    • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Dépenses fiscales fédérales
    • Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d'ouvrage

Message du ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels pour l'exercice financier 2017-2018 de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

Au cours de la dernière année, grâce au travail concerté des différents organismes du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique, le gouvernement du Canada a travaillé d'arrache-pied pour améliorer la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale tout en créant des emplois, en favorisant la croissance et en renforçant la classe moyenne.

En 2017-2018, les organismes du portefeuille ont poursuivi la mise en œuvre du Plan pour l'innovation et les compétences qui vise à promouvoir les idées innovantes et la science, en plus de soutenir la recherche scientifique et de faciliter la commercialisation des fruits de cette recherche et des nouvelles idées. Le Plan favorise également la croissance et l'expansion des petites entreprises canadiennes et les aide à devenir plus productives et plus novatrices et à se tourner davantage vers l'exportation. Promouvoir le développement du tourisme et la création de nouveaux débouchés dans ce secteur représente une part importante de ces efforts. L'objectif primordial de ce Plan qui vise à faire du Canada un chef de file en matière d'innovation a été le principal levier d'action des programmes du portefeuille.

L'année a également été importante pour Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), car elle marquait 30 ans de soutien au développement économique dans l'Ouest depuis l'établissement du Ministère en 1987. En 2017-2018, le travail du Ministère était stimulé par deux priorités stratégiques : l'innovation et la croissance économique des Autochtones pour aider les entreprises à devenir plus novatrices, compétitives et inclusives. Le Ministère a obtenu ces résultats grâce à l'exécution d'une vaste gamme de programmes d'investissement, aux services aux clients, à la recherche et à l'élaboration de politiques ainsi qu'à des activités de concertation.

Grâce à une collaboration très étroite et à des partenariats ouverts à tous, les organismes du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique ont entrepris une démarche commune conduisant à une compétitivité économique accrue, plus propre et plus inclusive qui profite à l'ensemble de la population canadienne. Le présent rapport fait état des contributions de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada à ce travail important.

Aperçu de nos résultats

En 2017-2018, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a atteint ou dépassé la plupart de ses cibles d'indicateurs de rendement. Les points suivants sont les faits saillants des résultats :

• Les projets de développement des entreprises et d'innovation appuyés par DEO ont mené à la création de 1 924 emplois, dont 509 emplois hautement qualifiés (PHQ), en appui à la priorité stratégique du Ministère en matière d'innovation et du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada.
• DEO a investi 43,2 millions de dollars dans 57 projets de technologie propre à l'appui de la priorité stratégique du Ministère en matière d'innovation et du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada.
• DEO a investi 32,2 millions de dollars dans 49 projets autochtones à l'appui de la priorité stratégique du Ministère en matière de croissance économique autochtone et de la priorité du gouvernement du Canada visant à promouvoir le développement économique et à créer des emplois pour les peuples autochtones.
• Les projets appuyés par DEO ont généré une activité commerciale internationale de 939 millions de dollars facilitée par le Ministère à l'appui des lettres de mandat des ministres et de la priorité du gouvernement du Canada en matière de commerce et d'investissement.
• D'après les données les plus récentes disponibles auprès de Statistique Canada, les entreprises de l'Ouest canadien qui ont accédé à des services de prêt par l'entremise du Programme de développement des collectivités financé par DEO ont connu une croissance annuelle des ventes de 8,9 % et une croissance de l'emploi de 7,5 %, tandis que les autres entreprises ont vu leurs ventes progresser de 4,4 % et l'emploi augmenter de 2,6 % par an de 2010 à 2015 ^{Note de bas de page iii}.
• En appui à la priorité placée sur l'infrastructure par le gouvernement du Canada, en 2017-2018, DEO a réalisé 671 projets du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 dans plus de 395 collectivités de l'Ouest canadien, contribuant à la santé et au bien-être des collectivités en améliorant des infrastructures communautaires locales.
• DEO a offert un Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre de 7,4 millions de dollars qui a aidé 187 constructeurs et entrepreneurs du secteur des plaques de plâtre de l'Ouest canadien et 451 résidents de la municipalité régionale de Wood Buffalo dont les maisons avaient été gravement endommagées ou détruites lors des incendies de mai 2016.
• DEO a également participé au partenariat interministériel de parcours économiques, qui a fourni aux groupes autochtones un point d'accès unique à des programmes fédéraux qui les aident à bénéficier d'occasions d'affaires et d'emploi liées à d'importants projets de pipeline d'énergie. DEO a approuvé 21 investissements liés au partenariat de parcours économiques et a contribué à l'organisation d'ateliers dans les quatre provinces de l'Ouest au profit d'intervenants autochtones.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a été établi en 1987 dans le but de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de l'organisation.

Mandat et rôle

Le mandat de DEO, tiré de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien consiste à soutenir et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien. Ce vaste mandat permet au Ministère de mettre en place toute une gamme d'initiatives dans l'Ouest canadien et d'effectuer des investissements stratégiques pour tirer profit d'avantages régionaux compétitifs et favoriser la croissance de l'économie de l'Ouest. DEO contribue également au Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada, à d'autres priorités pangouvernementales aux lettres de mandat des ministres.

DEO possède des bureaux dans chacune des quatre provinces de l'Ouest canadien, et à Ottawa. Son assise dans l'Ouest permet au Ministère de favoriser de solides partenariats avec des organisations économiques et communautaires, des établissements de recherche et d'enseignement universitaire, des peuples autochtones ainsi que les provinces et les municipalités. Ces relations aident DEO à refléter les perspectives de l'Ouest dans le cadre de la prise de décisions nationales.

DEO appuie la diversification économique régionale et la croissance inclusive en investissant dans des projets au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) dans les domaines de l'innovation, du développement des entreprises, de la croissance économique des collectivités et de la politique, de la représentation et de la coordination. Le PDEO accorde du financement à des organismes sans but lucratif pour les aider à mener des projets qui appuient directement une (ou plusieurs) des quatre priorités ministérielles, comme présenté dans le Plan ministériel 2017-2018. Grâce à l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (Initiative InnO), qui s'inscrit dans ce programme, DEO offre aux petites et moyennes entreprises (PME) des contributions remboursables pour les aider à commercialiser des technologies ou des produits. L'Initiative InnO a constitué un outil important pour aider les PME de l'Ouest à accélérer la commercialisation de technologies et à stimuler l'investissement du secteur privé.

DEO soutient également le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), lequel réunit plus de 100 organisations indépendantes qui fournissent une gamme de services commerciaux pour favoriser la croissance durable inclusive des petites entreprises de l'Ouest. Les membres du RSEOC comprennent le Réseau Entreprises Canada, le Programme de développement des collectivités, l'Initiative pour les femmes entrepreneurs, les Organisations francophones à vocation économique, le programme du Réseau de services aux entreprises autochtones et le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité.

En outre, DEO assure des services aux intervenants de l'Ouest canadien par la mise en œuvre d'initiatives nationales au nom du gouvernement fédéral dans l'Ouest canadien. Ces initiatives comprennent :

• le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 pour la rénovation, l'expansion et l'amélioration des infrastructures communautaires existantes;
• l'Initiative sur les partenariats stratégiques, qui permet de coordonner les investissements faits par le gouvernement du Canada parmi divers ministères pour stimuler la participation autochtone aux occasions de développement économique;
• l'Initiative de développement économique, qui permet de soutenir les entreprises et le développement économique dans les collectivités francophones de l'Ouest canadien.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

L'Ouest canadien représentait 38 % du produit intérieur brut (PIB) réel du Canada en 2017, et près du tiers de la population nationale. L'économie régionale a connu une croissance de 4,2 % en 2017, croissance plus rapide qu'au Québec et en Ontario, et a contribué à stimuler la croissance à l'échelle nationale. Malgré les excellents chiffres phares, d'autres indicateurs demeurent en-dessous des niveaux souhaitables, et il reste des disparités régionales considérables sur le plan de la performance économique.

L'Alberta et la Saskatchewan sont revenues à une croissance positives du PIB en 2017, rebondissant après deux années de récession entraînées par la baisse des prix des produits de base, en particulier le pétrole brut. L'économie de l'Alberta a connu une croissance plus rapide que toute autre province, à un rythme de 4,9 %, mais n'a pas encore retrouvé ses niveaux d'avant la récession, alors qu'en Saskatchewan, la croissance en 2017 a été forte (2,9 %). Ce rebondissement rapide représente l'utilisation de ressources qui n'avaient pas été exploitées pendant la récession, mais l'investissement de capitaux dans l'industrie pétrolière et gazière demeure faible, et il y a relativement peu de nouveaux projets étant entrepris qui stimuleront la future croissance économique. Dans les deux provinces, les taux de chômage demeurent considérablement plus élevés qu'ils ne l'étaient avant la récession.

Contrairement aux attentes, la croissance économique du Manitoba s'est accélérée en 2017, progressant de 2,9 %, grâce à l'excellent rendement du secteur manufacturier et aux retombées de l'Alberta et de la Saskatchewan. En Colombie-Britannique, les craintes de ralentissement ne se sont pas concrétisées et son PIB a augmenté de 3,9 %, soit plus rapidement que les résultats de 2016 qui l'avaient placée en tête du pays.

Plus de 55 % des Autochtones du Canada vivaient dans les provinces de l'Ouest en 2016, et la composition démographique autochtone constitue l'une des populations les plus jeunes et dont la croissance est la plus rapide au Canada. De plus, les petites entreprises autochtones connaissent une croissance six fois plus rapide que dans le marché non autochtone. Toutefois, le rendement scolaire et la participation au marché du travail continuent d'être à la traîne par rapport à la population non autochtone.

Les femmes représentent la majorité des diplômés universitaires. Cependant, seulement le tiers des diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques sont des femmes, bien que ce nombre augmente. Une participation accrue des femmes dans ces domaines favoriserait la diversité de la main-d'œuvre et contribuerait à atténuer la pression liée à la demande croissante de main-d'œuvre qualifiée nécessaire pour réussir dans une économie de plus en plus novatrice.

Tout au long de 2017, DEO a appuyé des initiatives du gouvernement du Canada visant à promouvoir le développement économique dans l'Ouest canadien, notamment la mise en œuvre du Plan pour l'innovation et les compétences. Ces activités ont notamment consisté à accélérer la croissance propre grâce à des investissements dans les technologies propres et à aider les entreprises à fort potentiel de croissance à se développer grâce au Service de croissance accélérée. L'Initiative des supergrappes d'innovation, dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), permettra d'accroître le financement des supergrappes des industries des protéines et des industries numériques dans l'Ouest canadien.

Principaux risques

Dans le Plan ministériel 2017-2018, DEO a relevé deux principaux risques : le manque de capacité et de compétences essentielles pour que les entrepreneurs autochtones développent des entreprises et l'évolution de la demande de nouvelles technologies, y compris les technologies propres, au Canada et à l'étranger.

L'expérience de DEO en matière de programmes autochtones semble indiquer que des pénuries de compétences spécifiques existent dans des domaines tels que les compétences financières ^{Note de bas de page xix}. Ce manque de capacités peut gêner les efforts faits par DEO pour améliorer la participation de la main-d'œuvre autochtone et accroître le succès de l'entrepreneuriat autochtone. Compliquant la situation, de nombreux Autochtones vivent dans des collectivités éloignées, ce qui peut limiter l'accès aux possibilités et aux services de formation existants. Pour atténuer ces risques, DEO a appuyé des projets de développement économique autochtones qui réduisent ces obstacles.

Historiquement, DEO a soutenu l'innovation en mettant l'accent sur la qualité des idées et des produits. Cette démarche comporte un risque : si l'on n'évalue pas la demande, on peut échouer sur le marché si les gens ne sont pas prêts à payer pour résoudre des problèmes à l'égard desquels les innovateurs produisent de bonnes solutions. DEO n'a pas effectué ses propres analyses de la demande comme prévu, car le Ministère est toujours en train de déterminer un ensemble spécifique et limité de grappes et de technologies à prendre en charge. Cependant, DEO a examiné les recherches sur l'évolution de la demande de nouvelles technologies, y compris les technologies propres. DEO poursuivra ce travail afin de mieux positionner les entreprises de l'Ouest canadien pour tirer parti des nouvelles possibilités axées sur le marché. DEO a également évalué la demande de nouvelles technologies ou de nouveaux produits dans le cadre de l'évaluation des demandes de financement de l'innovation.

Le tableau à la page suivante présente les stratégies d'intervention adoptées par le Ministère en 2017-2018 pour remédier à ces risques.

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) s'emploie à développer l'économie de l'Ouest canadien en contribuant à la création d'entreprises productives, novatrices et axées sur l'exportation, tout en veillant à la diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

En 2017-2018, DEO a fait avancer son mandat grâce à trois programmes :

1. Développement des entreprises et innovation;
2. Croissance économique des collectivités;
3. Politique, représentation et coordination.

DEO établit des cibles annuelles pour l'ensemble des indicateurs de rendement des programmes et des sous-programmes de son Cadre de mesure du rendement (CMR) ministériel. Il suit les progrès accomplis par rapport à ses cibles, en fonction, principalement, des résultats des projets de subventions et contributions en cours d'exercice. Le Ministère recueille également des renseignements sur plusieurs indicateurs de rendement autres que ceux du CMR afin d'appuyer la responsabilisation et la prise de décisions concernant les programmes.

Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation

Description

Le programme Développement des entreprises et innovation appuie les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien en vue de rehausser l'innovation, la productivité et la participation globale des entreprises. La fabrication à valeur ajoutée est renforcée par l'introduction de nouveaux produits et de nouvelles technologies ou par des innovations à des procédés existants, ainsi que par des efforts pour pénétrer les marchés internationaux et accroître les investissements dans l'Ouest canadien. Ce programme soutient en outre certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et d'autres partenaires connexes qui offrent des services aux entreprises et assurent l'accès aux capitaux dans l'Ouest canadien, à l'appui d'un entrepreneuriat accru. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Le soutien financier du Réseau Entreprises Canada est constitué de fonds d'exploitation et d'entretien.

Résultats

DEO utilise les trois indicateurs suivants pour mesurer les effets du programme Développement des entreprises et innovation :

• valeur de l'activité commerciale internationale facilitée par DEO;
• le nombre de petites et moyennes entreprises qui augmentent leur marge brute;
• nombre de cas où le droit à la protection de la propriété intellectuelle a été exercé.

DEO a atteint ou dépassé ses objectifs pour deux des trois indicateurs de rendement du programme (voir le tableau Résultats atteints).

Pour la valeur des activités commerciales internationales facilitées par DEO, l'objectif se chiffrait à 346 millions de dollars et un résultat réel de 939 millions de dollars a été obtenu. L'écart pour cet indicateur était attribuable au fait que les résultats de certains projets ont été obtenus plus tôt que prévu et à quelques projets à court terme, ce qui a donné des résultats qui ne faisaient pas partie de l'exercice pour lequel les objectifs avaient été établis. Pour le nombre de PME augmentant leurs marges brutes, l'objectif se chiffrait à 11 et un résultat réel de 36 a été obtenu. Cet écart est attribuable à un projet clé produisant des résultats supérieurs aux estimations initiales.

L'objectif pour l'indicateur restant, qui enregistre le nombre de cas de protection de la propriété intellectuelle exercés, se chiffrait à 32 et un résultat réel de 31 a été obtenu.

En 2017-2018, DEO a approuvé une aide pluriannuelle de 89,1 millions de dollars destinée à 111 projets de développement des entreprises et d'innovation à l'appui des engagements ministériels et de ses priorités en matière de croissance des grappes et d'inclusivité, une attention particulière étant accordée aux technologies propres et à la croissance économique des Autochtones. Les projets renforcent l'écosystème de l'innovation dans l'Ouest, améliorent la productivité et l'innovation des entreprises et aident les entreprises à exporter dans de nouveaux marchés étrangers et à attirer des investissements.

Les efforts déployés par DEO pour soutenir les entreprises à fort potentiel au moyen du Service de croissance accélérée (SCA) ont accru la portée du Ministère dans le monde des affaires. Le SCA aide les entreprises canadiennes axées sur la croissance à prendre de l'expansion en les aidant à accéder aux principaux services gouvernementaux dont elles ont besoin pour croître,  tels que des conseils en matière de finances, d'exportation, d'innovation et d'affaires. La participation du SCA a été l'occasion de promouvoir les programmes de DEO tout en facilitant une collaboration et une interaction plus étroites avec d'autres ministères fédéraux. DEO a soutenu avec succès 45 équipes au moyen du SCA en 2017-2018.

DEO a également lancé sa quatrième période de réception de demandes dans le cadre de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest, qui s'appuie sur les enseignements tirés des précédentes périodes de réception de demandes. À la suite de l'examen des principales questions stratégiques et des recommandations découlant de l'examen de la modernisation des subventions et contributions de DEO, le Ministère a révisé les processus de demande et d'évaluation. Ces changements comprenaient la mise en œuvre d'une étape d'expression de l'intérêt, une réduction des exigences de soumission et un plus grand engagement des demandeurs. DEO a également modifié cette période de réception de demandes pour tenir compte de la priorité ministérielle concernant la croissance des grappes.

Le Programme de foresterie autochtone en Alberta et en Colombie-Britannique était un projet clé en matière de développement des entreprises et d'innovation soutenu par DEO. Le bénéficiaire a fourni à des entreprises autochtones du secteur forestier un soutien sur les plans du transfert de technologies, de la planification des activités ainsi que de la conception de produits et du développement des marchés. Ce projet a amélioré la compétitivité des entreprises autochtones grâce à des visites de sites, à des évaluations techniques, à la présentation d'ateliers et à la coordination de projets de démonstration. À ce jour, cette initiative a permis à 130 PME d'investir dans l'adoption de méthodes de gestion ou de pratiques commerciales efficaces, ce qui facilitera la mise en œuvre de nouveaux procédés de fabrication.

DEO a financé deux projets avec Solido Design Automation en Saskatchewan. L'objectif était d'étendre et d'accélérer le développement et la commercialisation des logiciels basés sur l'apprentissage automatique de l'entreprise utilisés pour fabriquer des puces électroniques pour des appareils tels que les téléphones intelligents et les tablettes. Les résultats comprennent la création de 26 emplois de personnel hautement qualifié et des ventes supplémentaires de 2,1 millions de dollars. Le 20 novembre 2017, l'entreprise Solido qui est basé à Saskatoon, a annoncé son acquisition par Siemens Canada, compagnie d'innovation technologique mondiale. Cette acquisition élargit le champ des activités de recherche et de développement de Solido dans d'autres domaines de l'automatisation de la conception de puces électroniques et de la numérisation de systèmes complets.

DEO a effectué une évaluation de ses investissements en innovation de 2010-2011 à 2014‑2015. L'évaluation a produit les trois recommandations suivantes :

• suivre les résultats à plus long terme des projets après leur achèvement;
• améliorer la fréquence et la prévisibilité de ses programmes et son interaction avec les demandeurs pendant la phase d'évaluation;
• fournir aux demandeurs non retenus une rétroaction significative quant à leurs demandes.

DEO est en train de donner suite aux recommandations en mettant en œuvre son plan d'action de réponse de la haute direction.

Remarque : Les résultats sont basés sur les rapports de projets actifs au cours de l'exercice et ne sont pas cumulatifs avec ceux des exercices précédents. Par conséquent, l'analyse des tendances ne constituerait pas un moyen précis d'évaluer ces résultats.

Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités

Description

Le programme Croissance économique des collectivités comprend des initiatives de développement économique qui aident les collectivités à faire avancer leur économie, à s'adapter aux situations économiques changeantes et difficiles et à se redresser après un ralentissement économique. Ce résultat est obtenu grâce au financement direct de projets et à la prestation de soutien financier aux organisations prenant part au Programme de développement des collectivités (PDC). Ce programme aide en outre les collectivités à évaluer leurs forces, leurs faiblesses, leurs débouchés et leurs possibilités de nouvelle activité économique, ainsi qu'à concevoir et à mettre en œuvre des plans de développement communautaire. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et du Programme de développement des collectivités.

Résultats

DEO suit trois indicateurs pour saisir les retombées du programme Croissance économique des collectivités :

• la croissance du chiffre d'affaires des PME;
• le nombre de collectivités bénéficiaires des projets de Croissance économique des collectivités;
• le nombre de collectivités bénéficiaires d'investissements fédéraux dans leurs infrastructures publiques.

DEO a quasiment atteint ou dépassé ses objectifs pour deux des trois indicateurs de rendement du programme (voir le tableau Résultats atteints).

L'objectif pour l'indicateur de croissance du chiffre d'affaires des PME se chiffrait à 10,0 % et un résultat réel de 8,9 % a été obtenu, tandis que l'objectif pour le nombre de collectivités bénéficiant de projets du programme Croissance économique des collectivités se chiffrait à 1 375 et un résultat réel de 1 431 a été obtenu.

L'objectif pour le nombre de collectivités bénéficiant d'investissements fédéraux dans les infrastructures publiques se chiffrait à 416 et un résultat réel de 671 a été obtenu. L'écart important s'explique par le fait que les projets d'infrastructure ont été plus longs à réaliser que prévu en raison de conditions météorologiques défavorables et d'autres problèmes liés à la réglementation et aux achats au cours de l'exercice précédent; les résultats s'en sont trouvés déplacés vers l'exercice en cours.

DEO a renouvelé la majorité des ententes avec le Réseau de développement des collectivités (RDC) et toutes les ententes de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) pour trois ans, permettant au RDC et aux IFE de continuer à offrir des conseils et des services aux entrepreneurs de l'Ouest canadien. Cela a permis d'aider les entrepreneurs à créer et à développer leurs entreprises et à créer des emplois.

Les partenaires du RSEOC ont dispensé une formation à plus de 41 000 participants. Ils ont aussi fourni 46 745 services consultatifs d'affaires aux entreprises des régions rurales et urbaines. En outre, les SADC ont accordé 1 379 prêts aux entreprises rurales d'une valeur de 70,1 millions de dollars, qui ont mobilisé 56,6 millions de dollars supplémentaires. Les organisations de l'IFE ont accordé 71 prêts aux entreprises détenues par des femmes totalisant 5,5 millions de dollars, qui ont rapporté 8,6 millions de dollars supplémentaires. Les retombées du RSEOC ont comporté la création, le maintien ou le développement de 4 678 emplois grâce à des prêts.

DEO a également continué d'appuyer les Services de développement des entreprises autochtones (SDEA), le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI), l'Initiative de développement économique (IDE) et les Organisations francophones à vocation économique (OFVE) dans l'Ouest canadien. Ces programmes contribuent à la croissance inclusive, priorité du gouvernement du Canada. Ils améliorent la capacité de groupes ciblés tels que les peuples autochtones, les francophones et les personnes handicapées à démarrer, à développer et à élargir leurs entreprises. Les OFVE du Manitoba ont établi un réseau de mentorat pour aider les entrepreneurs en herbe, réseau qui a été récompensé par le prix du mentorat du Réseau M, important réseau de mentorat établi à Montréal.

Une analyse^{Note de bas de page xxxii} de données de 2017-2018 effectuée par le RDC en ce qui concerne les clients emprunteurs, par rapport aux entreprises de même taille et situées aux mêmes endroits figurant dans la base de données de Statistique Canada, a démontré que le RDC produisait constamment des résultats de haut niveau :

• En ce qui a trait à la croissance de l'emploi de 2010 à 2015, les entreprises bénéficiant de l'aide du RDC ont augmenté leur nombre d'employés de 7,5 % par an par rapport à 2,6 % dans le cas des entreprises n'ayant reçu aucune aide.
• Sur le plan des ventes de 2010 à 2015, les entreprises bénéficiant de l'aide du RDC ont affiché un taux de croissance annuel des ventes composé de 8,9 % par rapport à 4,4 % dans le cas des entreprises n'ayant reçu aucune aide. De plus, il semble que les clients emprunteurs du RDC ont pu mieux résister aux chocs initiaux de l'activité économique que les entreprises n'ayant reçu aucune aide du RDC. La croissance des ventes des sociétés bénéficiant de l'aide du RDC a également tendance à surpasser la croissance des ventes de sociétés comparables en période de choc économique.
• Pour une période de survie de cinq ans, les entreprises bénéficiant de l'aide du RDC affichaient une longévité considérablement plus élevée (68 %) que les entreprises n'ayant reçu aucune aide (46 %).

Le gouvernement du Canada a mis en place un fonds de développement économique de 4,6 M$ pour venir en aide aux résidents de Churchill, au Manitoba, et aux collectivités situées le long du chemin de fer de la baie d'Hudson qui ont récemment été touchés par la réduction du service ferroviaire et par la suspension des opérations des grains par le port de Churchill. Le gouvernement du Canada a mis en place le Fonds de développement économique de Churchill et de la région pour aider les résidents de Churchill, au Manitoba, et les collectivités situées le long de la ligne ferroviaire de la baie d'Hudson qui ont été touchés par la suspension des activités céréalières dans le port de Churchill. DEO supervise le fonds, qui a permis de financer 26 projets d'une valeur de 3,2 millions de dollars. Les projets ont joué un rôle important pour ce qui est de réduire l'incidence de la fermeture de la ligne ferroviaire sur Churchill et d'autres collectivités de la région du Nord du Manitoba. Sur le plan des résultats, les projets ont offert 80 possibilités de formation aux résidants du Nord, ont aidé 13 entreprises à assumer l'augmentation des coûts d'expédition et ont appuyé d'autres activités de développement économique communautaire.

Dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150), DEO a investi dans des projets dans l'Ouest canadien, soutenant la rénovation, l'agrandissement et l'amélioration d'infrastructures locales existantes. Cela comprenait les infrastructures sportives, récréatives, culturelles, communautaires et touristiques. Le PIC 150 faisait partie de Canada 150, la célébration du 150^e anniversaire de la Confédération par le gouvernement du Canada. Le PIC 150 a pris fin en 2017-2018.

Pour le PIC 150, l'un des principaux enseignements qu'a tirés le Ministère est que lorsqu'il est question de projets d'infrastructure, il est essentiel d'assurer un suivi continu avec les bénéficiaires pour contribuer à aborder et à atténuer les problèmes survenant pendant la construction.

DEO a organisé et exécuté le Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre, d'une valeur de 7,4 millions de dollars, qui a aidé 187 constructeurs et entrepreneurs du secteur des plaques de plâtre de l'Ouest canadien et 451 résidents de la municipalité régionale de Wood Buffalo dont les maisons avaient été gravement endommagées ou détruites lors des incendies de mai 2016. Ce programme a été exécuté au nom du ministère des Finances et a aidé les constructeurs et les entrepreneurs touchés par les coûts élevés des plaques de plâtre en raison des contrats de construction à prix fixe conclus avant l'imposition de droits sur les plaques de plâtre importées des États-Unis.

* Aucun résultat pour les programmes d'infrastructure n'était prévu pour 2015-2016. Les résultats obtenus pour 2016-2017 représentent les projets réalisés dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150.

Remarque : Fonds supplémentaires reçus pour le Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre et report des fonds du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 en 2017-2018.

Remarque : L'utilisation réelle des ETP est plus élevée que prévu en raison des activités accrues pour appuyer le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 et le Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre.

Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination

Description

Créé au titre de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, le programme Politique, représentation et coordination habilite le ministre à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien en élaborant des politiques et des programmes, ainsi qu'en établissant des relations de coopération avec des intervenants clés. Les efforts relatifs au programme Politique, représentation et coordination permettent à DEO de représenter les intérêts de l'Ouest canadien, ce qui se traduit par des stratégies, des politiques et des programmes efficaces qui répondent aux besoins en matière de développement économique, de chapeauter les activités de collaboration aux échelles fédérale et intergouvernementale, de manière à tirer profit de possibilités clés de croissance et de diversification à long terme dans les domaines de compétence fédérale ou fédérale provinciale, et de mener des activités de recherche et d'analyse sur lesquelles se fonderont les décisions relatives aux politiques et aux programmes. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Résultats

Par l'analyse économique et la mobilisation des intervenants, DEO peaufine en permanence son programme de politique, de représentation et de coordination (PAC) pour suivre l'évolution des priorités des habitants de l'Ouest canadien et aux besoins du milieu des affaires.

En 2017-2018, DEO a élaboré un nouveau cadre ministériel qui privilégie la croissance des grappes et l'inclusivité. Les équipes de politiques et de programmes de DEO de toutes les régions ont organisé des groupes de travail pour élaborer des stratégies dans des domaines tels que les technologies propres, l'agriculture et l'agroalimentaire, les sciences de la vie, la fabrication de pointe, les jeunes et la croissance économique des Autochtones. Les activités des groupes de travail se poursuivent; elles ont inclus des recherches sur les conditions actuelles et l'analyse de ces conditions, et des propositions de stratégies de soutien. Les groupes de travail ont également commencé à faire participer des intervenants afin de valider des options quant à l'action et à la collaboration du Ministère. Ce travail contribue à façonner les investissements de DEO, à renforcer sa mobilisation et à organiser ses activités.

Tout au long de l'exercice 2017-2018, DEO a également participé au partenariat de parcours économiques (PPE) interministériel, qui fournissait aux groupes autochtones un point d'accès unique aux programmes fédéraux leur permettant de tirer parti des possibilités d'affaires et d'emploi liées aux grands projets de construction de pipelines. De concert avec les principaux partenaires fédéraux, tel que le Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada, Services aux Autochtones Canada, Emploi et Développement social Canada et ISDE, DEO a organisé des ateliers pour les intervenants autochtones dans les quatre provinces de l'Ouest. En 2017-2018, DEO a approuvé 21 investissements liés au PPE au profit de collectivités autochtones.

Pour s'acquitter de son mandat de promotion de la Politique des retombées industrielles et technologiques, DEO aide les entreprises de l'Ouest canadien à se connecter aux débouchés dans les secteurs de la défense, de la sécurité, de la marine et de l'aérospatiale. Il le fait en fournissant des renseignements et du soutien aux PME, en convoquant des partenaires potentiels et en faisant la promotion des intérêts de l'Ouest en participant à des activités industrielles clés telles que le Saskatchewan Aerospace and Defence Forum et WestDef et en soutenant ces activités.

En recueillant des renseignements sur le terrain et en effectuant des analyses économiques, DEO cerne les principaux enjeux et appuie l'élaboration des politiques au niveau national et ministériel afin de déterminer les défis à surmonter. Par exemple, DEO a entrepris des recherches pour appuyer les tableaux de stratégie économique d'ISDE. DEO a transmis à ISDE une analyse des six tableaux de stratégie économique dans l'Ouest canadien, y compris des indicateurs économiques, des politiques du gouvernement provincial et le soutien institutionnel régional. Cette recherche a permis au gouvernement du Canada de mieux comprendre les écosystèmes d'innovation dans l'Ouest canadien et a appuyé sa priorité d'inclusivité.

Remarque : Les résultats se fondent sur une enquête de DEO menée en 2014 auprès des intervenants du PAC^{Note de bas de page xxxvii}. Cette enquête n'a pas été réalisée cette année, car DEO était en train d'élaborer un nouveau cadre ministériel des résultats afin de produire de meilleurs rapports à l'avenir.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de DEO sont disponibles dans le site Web de DEO et dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

DEO continue à participer à l'initiative Objectif 2020 du gouvernement du Canada et à la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail du gouvernement du Canada, comme l'indiquent les résultats suivants obtenus par DEO au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017 (SAFF) :

• 90 % des répondants sont fiers du travail qu'ils accomplissent et 88 % recommanderaient DEO comme un excellent endroit où travailler;
• 82 % des répondants ont le sentiment qu'on les encourage à innover ou à prendre des initiatives au travail;
• 85 % des répondants ont indiqué que DEO sensibilise à la santé mentale et 79 % décrivent le milieu de travail comme étant psychologiquement sain;
• 89 % des répondants ont indiqué que DEO soutient un milieu de travail diversifié et 96 % estiment que DEO les traite avec respect.

Le sous-ministre de DEO est responsable des conseils fédéraux régionaux de l'Ouest canadien et il les préside. Le 10 mai 2017, les premières Foires de l'innovation des Prairies ont eu lieu à Winnipeg, à Regina, à Saskatoon et à Edmonton. Le Secrétariat du Conseil fédéral des Prairies a organisé les foires en collaboration avec le Secrétariat du renouvellement de la fonction publique du Bureau du Conseil privé (BCP). Environ 350 fonctionnaires ont assisté aux foires des Prairies comptant des représentants de 23 ministères et organismes. Les Foires de l'innovation des Prairies ont mis en lumière des histoires d'innovation et ont permis aux participants de créer des réseaux plus solides avec leurs collègues fonctionnaires et d'échanger des pratiques et des outils novateurs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la fonction publique. La région de la Colombie-Britannique a également tenu une foire de l'innovation la même journée que les Foires de l'innovation des Prairies.

DEO continue d'améliorer ses processus opérationnels, ses outils et ses pratiques afin d'être plus efficace dans la prestation de ses programmes et de ses services aux Canadiens. Par exemple, DEO continue de collaborer avec d'autres organismes et ministères de développement régional pour concevoir et mettre en place un système commun de subventions et contributions axé sur le client. Ce nouveau système fournira des services améliorés au public grâce à des outils simplifiés, notamment l'accès en ligne aux services, une plus grande transparence grâce à un portail Web et des réponses rapides aux questions des clients. Ce système convivial remplacera plusieurs systèmes existants et fournira une capacité de gestion complète du cycle de vie du projet.

DEO a dépassé les objectifs fixés quant aux résultats des normes de service à la clientèle relativement aux subventions et contributions en 2017-2018. DEO participe également à l'initiative Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada en mettant à la disposition du public canadien et du milieu des affaires des données pertinentes au moyen du Portail du Répertoire des données ouvertes du gouvernement du Canada. Le portail offre un accès centralisé aux bases de données ouvertes interrogeables du gouvernement du Canada et à d'autres sources ouvertes. Il appuie les engagements pris par les ministres dans leur lettre de mandat. Cela accroît la transparence et la responsabilisation, tout en renforçant les fondements de la collaboration entre le gouvernement et les citoyens, ce qui, en définitive, permet d'améliorer les résultats pour les Canadiens.

DEO a entrepris la modernisation de ses bureaux de Winnipeg et de Vancouver en fonction des normes Milieu de travail 2.0 du gouvernement du Canada, en mettant en place des espaces de bureau ouverts et flexibles ainsi que des outils numériques de mobilité pour promouvoir la capacité de travailler partout et en tout temps. Chaque employé de DEO disposera d'une surface de travail à hauteur ajustable et suivra une formation sur l'ergonomie au bureau, ce qui permettra de créer un milieu de travail plus actif. Le nouveau milieu de travail favorise la collaboration entre les employés et l'échange de connaissances entre les unités de DEO.

En outre, le Ministère a continué d'accroître l'utilisation de la vidéoconférence, des outils Web et d'autres technologies de connectivité sans fil dans les réunions interrégionales, les séances de formation et les activités quotidiennes. Cela aligne DEO sur la stratégie du gouvernement sur la modernisation des milieux de travail et la stratégie Destination 2020.

DEO a participé à la Stratégie fédérale de développement durable et a contribué à l'atteinte des objectifs du Programme d'écologisation des opérations gouvernementales par l'intermédiaire du programme Services internes. Le Ministère a contribué aux domaines cibles suivants du thème IV de la Stratégie (Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement) : déchets électroniques, réduction du nombre d'unités d'impression, consommation de papier, réunions écologiques et achats écologiques. Pour en savoir plus sur la Stratégie ministérielle de développement durable de DEO, consultez la liste des tableaux de renseignements supplémentaires à la Section III.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Les chiffres présentés dans le tableau qui précède reflètent les incidences du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 sur les dépenses totales du Ministère. Les dépenses réelles et prévues ont augmenté en 2016-2017 et en 2017-2018 en raison du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150.

En outre, les données présentées dans le tableau ci-dessus ne comprennent pas les fonds dépensés au nom d'autres ministères fédéraux. L'exercice 2016-2017 marquait la dernière année du Fonds Chantiers Canada. DEO a dépensé environ 9,1 millions de dollars au nom d'Infrastructure Canada.

*DEO fait la transition vers un nouveau cadre ministériel des résultats.

Les dépenses prévues de 199,6 millions de dollars pour 2017-2018 ont augmenté de 32,4 millions de dollars grâce à la réception de nouvelles autorisations et au report de fonds. DEO a reçu une nouvelle autorisation de 11,9 millions de dollars pour le Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre, de cinq millions de dollars pour une amélioration du budget de 2017 du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, de 2,2 millions de dollars pour les rajustements salariaux issus des nouvelles conventions collectives, de 1,9 million de dollars pour le report de fonds du budget de fonctionnement et de 0,8 million de dollars pour la collecte de contributions remboursables. De plus, 10,8 millions de dollars ont été reportés du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 de 2016-2017. DEO a également subi divers autres rajustements mineurs, entraînant une réduction de 0,2 million de dollars.

Ressources humaines réelles

*DEO fait la transition vers un nouveau cadre ministériel des résultats.

Le niveau des ressources humaines au sein de DEO demeure stable et les fluctuations mineures qui sont observées reflètent la restructuration des ressources en appui aux priorités et aux projets. Le Ministère continuera à atteindre ses résultats en affectant ses ressources humaines de manière à apporter le meilleur soutien possible à ses programmes.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de DEO, consulter les Comptes publics du Canada 2017-2018.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de DEO avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers [non audités] de DEO pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les points saillants financiers du présent Rapport sur les résultats ministériels donnent un aperçu général de la situation financière et des activités de DEO. Les états financiers non vérifiés sont établis selon les règles de la comptabilité d'exercice (le lien vers les états financiers complets est donné plus haut).

L'état des résultats prospectif (non vérifié) de DEO pour l'exercice terminé le 31 mars 2018 se trouve sur le site Web du Ministère.

Les dépenses totales s'élevaient à 210,7 millions de dollars en 2017-2018, ce qui représente une hausse nette de 45,0 millions de dollars (27 %) par rapport à 2016-2017. Cette augmentation nette d'une année à l'autre est principalement attribuable aux charges au titre de paiements de transfert du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (19,6 millions de dollars), du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (16,8 millions de dollars) et du Programme de mesures d'allègement des droits antidumping sur les plaques de plâtre (7,4 millions de dollars).

Le passif net total s'élevait à 73,2 millions de dollars à la fin de l'exercice 2017-2018, soit une hausse nette de 9,4 millions de dollars (15 %) par rapport à 2016-2017. Cette hausse nette d'un exercice sur l'autre est attribuable à l'établissement des soldes des comptes créditeurs pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et à des réductions des soldes des comptes créditeurs financés au titre de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest et du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150.

Le total des actifs financiers nets s'élevait à 70,7 millions de dollars à la fin de l'exercice 2017-2018, soit une hausse nette de 9,4 millions de dollars (15 %) par rapport à 2016-2017. Cette augmentation d'une année à l'autre de ces actifs se compose principalement du « montant à recevoir du Trésor » (70,6 M$), qui sert à acquitter le passif de DEO. Étant donné que le passif de DEO était supérieur à celui de l'exercice précédent, le « montant à recevoir du Trésor » a également augmenté.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Administrateur général : Dylan Jones

Portefeuille ministériel : Innovation, Science et Développement économique

Instruments habilitants : Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien  (L.R.C. (1985), ch. 11 (4^e suppl.))

Année d'incorporation ou de création : 1987

Autres :

Administration centrale - Edmonton, Alberta

Bureaux - Vancouver, Colombie-Britannique
Edmonton et Calgary, Alberta
Saskatoon, Saskatchewan
Winnipeg, Manitoba
Ottawa, Ontario

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l'architecture d'alignement des programmes de référence pour 2017-2018 de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) :

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements complémentaires sur les résultats, les ressources financières et les ressources humaines liés au Répertoire des programmes de DEO se trouvant dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de DEO :

1. Stratégie ministérielle de développement durable
2. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
3. Évaluations
4. Frais
5. Audits internes
6. Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
7. Financement pluriannuel initial
8. Cadre de mesure du rendement et méthodologies

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7

Téléphone : 780-495-4164
Télécopieur : 780-495-4557
Site Web : www.wd-deo.gc.ca/

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus [ACS+]

Démarche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que cette analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) afin de prendre en compte de multiples facteurs qui se recoupent pour constituer l'identité de chacun, comme la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles. Un processus d'ACS+ pourrait être, à titre d'exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d'autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l'optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.

architecture d'alignement des programmes

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cible

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation

Activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et de méthodes pour savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et à éclairer la prise de décisions sur la base d'éléments probants.

indicateur de rendement

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

initiative horizontale

Initiative où deux ministères ou plus reçoivent des fonds pour poursuivre un résultat commun, souvent lié à une priorité du gouvernement.

plan

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités ou des résultats ministériels.

priorités pangouvernementales

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme

Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels

Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats

Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.