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Tableaux de renseignements supplémentaires pour le RRM 2017-2018

Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2016–2019 (SFDD) :

  • établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • fixe des objectifs et des cibles;
  • détermine les mesures à prendre pour les atteindre, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

Conformément aux objectifs de la LFDD, pour rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et responsable aux yeux du Parlement, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) appuie les rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et sa Stratégie ministérielle de développement durable, ou un document équivalent, au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Développement durable au sein de DEO

La Stratégie ministérielle de développement durable de DEO pour la période 2017-2020 décrit les mesures prises par le Ministère pour atteindre l'objectif 2 de la SFDD (un gouvernement à faible émission de carbone) et l'objectif 3 (croissance propre). Le présent tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles pour les mesures du Ministère qui se rapportent à ces objectifs. Le tableau de renseignements supplémentaires de l'année dernière est publié sur le site Web du Ministère. Cette année, DEO indique également les cibles et objectifs de développement durable des Nations Unies que chaque mesure du Ministère contribue à atteindre.

3. Rendement du Ministère par rapport aux objectifs de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures du Ministère à l'appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Objectif de la SFDD : Croissance propre
Cible(s) de la SFDD Mesure(s) contribuant à la SFDD Mesure(s) correspondante(s) du Ministère Appui à la cible et à l'objectif de développement durable des Nations Unies* Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement lié(s) aux mesures du Ministère Résultats obtenus

Soutenir l'engagement de la mission Innovation, en vue de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration dans le domaine de l'énergie propre, d'ici 2020, par rapport au niveau de 2015. Mission Innovation, initiative mondiale regroupant 22 pays et l'Union européenne, vise à accélérer de façon spectaculaire l'innovation en matière d'énergie propre à l'échelle mondiale.

Investir dans les technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques. Soutenir le développement, la démonstration, la commercialisation, le déploiement, l'adoption et l'exportation de technologies qui réduisent les émissions de GES et les polluants atmosphériques. Ce travail mettra à profit les forces régionales et aidera à améliorer la productivité, la compétitivité et la performance environnementale dans des secteurs tels que l'énergie, l'exploitation minière, la construction et la gestion des déchets, et le secteur manufacturier, y compris dans les industries de l'aérospatiale et de l'automobile.

DEO investira dans des technologies propres qui offrent une voie pour l'atténuation des émissions de GES et une croissance plus durable de tous les secteurs de l'économie. L'appel à propositions du programme de Diversification de l'économie de l'Ouest qui a mené à l'approbation des projets au printemps 2017 était axé sur les technologies propres (et la croissance économique des Autochtones). Les technologies propres et les ressources propres ont été deux des six grappes appuyées dans le cadre de l'appel de propositions de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest qui a pris fin le 29 novembre 2017.

9.4

12.2

Point de départ : Afin de mesurer la croissance du secteur canadien des technologies propres, le gouvernement du Canada accorde des fonds à Statistique Canada pour qu'il définisse les industries du secteur; établisse les données de base de 2015 relatives à l'industrie, d'ici 2018; et fasse le suivi de la contribution des technologies propres au PIB, ainsi que du nombre d'emplois liés aux technologies propres.

Indicateur de rendement : Les dépenses annuelles ($) de DEO consacrées au financement de projets de développement économique favorisant le développement, la commercialisation, l'exportation et l'adoption de technologies propres.
  • En 2017-2018, DEO a investi 33 331 888 $ dans 93 projets qui favorisent le développement, la commercialisation, l'exportation et l'adoption de technologies propres.

* Ce nouvel élément montre comment les ministères contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et des cibles des Nations Unies.
** Cette colonne est nouvelle.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone
Cible(s) de la SFDD Mesure(s) contribuant à la SFDD Mesure(s) correspondante(s) du Ministère Appui à la cible et à l'objectif de développement durable des Nations Unies* Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement lié(s) aux mesures du Ministère Résultats obtenus
Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible dès 2025. Améliorer l'efficacité énergétique de nos immeubles et activités*** Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Moderniser notre parc de véhicules*** Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
  Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à un approvisionnement écologique.

Établir une base de référence et analyser les tendances en matière d'approvisionnement écologique de biens et de services à l'aide des données des cartes d'achat.

S'assurer que tous les détenteurs de cartes d'achat du Ministère ont suivi la formation sur l'approvisionnement écologique.

Poursuivre la formation des détenteurs de cartes d'achat du Ministère sur l'approvisionnement écologique.

 12.7

Point de départ : DEO est un ministère relativement petit et ses émissions de GES estimées sont incluses dans le total à l'échelle du gouvernement.

Indicateurs de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (C215) ou un cours équivalent, au cours d'un exercice donné. (Cible 100 %)

Pourcentage d'achats de matériel de la TI répondant à la politique sur l'approvisionnement écologique iii. (Cible 90 %) Pourcentage de matériel de la TI recyclé en fin de vie. (Cible 90 %)

Indicateurs de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (C215) ou un cours équivalent, au cours de l'exercice donné. (Cible 100 %)

Pourcentage d'achats de matériel de la TI répondant à la politique sur l'approvisionnement écologique iii. (Cible 90 %)

 

Pourcentage de matériel de la TI recyclé en fin de vie. (Cible 90 %)
  • Respecté : Point de référence – DEO a établi un point de référence pour l'approvisionnement écologique en utilisant les données de 2017-2018 des  cartes d'achat. Au cours de cet exercice, DEO a acheté 37 % de biens et services ou fait des transactions avec des entreprises qui ont des politiques de développement durable et des politiques, processus et procédures écologiques.
  • Respecté : Point de référence établi – 33 % de tous les fournisseurs utilisés sont des entreprises écologiques telles que définies ci‑dessus.
  • Respecté : Point de référence établi –  DEO n'enverra pas de déclaration papier aux détenteurs de carte. En moyenne, 45 % des détenteurs d'une carte d'achat de DEO ont demandé des relevés papier.

 

 

  • 100 %
  • Tous les détenteurs d'une carte d'achat doivent suivre le cours sur les achats écologiques (C215) avant d'obtenir une carte d'achat de DEO.

 

  • DEO achète 100 % de ses appareils technologiques en milieu de travail (tablettes, ordinateurs portables, téléphones cellulaires, imprimantes) par l'entremise de Services partagés Canada (SSC), qui a été désigné acheteur EPEAT (Electronic Product Environmental Assessment Tool).
  • DEO utilise des Surface Pros de Microsoft, cotés or ou argent EPEAT.
  • Les écrans sont des modèles écoénergétiques. Comme les imprimantes et les périphériques multifonctions, ils ont une fonction de veille.

 

97,5%

 
  Faire la démonstration de technologies novatrices*** Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

 

Promouvoir des pratiques de transport durables***

Encourager le personnel à réserver un hébergement dans des établissements qui ont une cote environnementale reconnue par l'industrie.

Mettre en œuvre des fonctionnalités de vidéo et de téléconférence de haute qualité plus conviviales.

12.2

Pourcentage de séjours d'hébergement ayant une cote environnementale. (Cible 40 %)

 

Nombre de salles de conférence pouvant accueillir une vidéoconférence et pouvant être utilisées par les employés. (Cible 12).
  • DEO a dépassé sa cible avec 63,5 % de tous les séjours en hébergement ayant une cote écologique.
  • DEO a dépassé sa cible avec 13 salles de conférence ayant des fonctionnalités de vidéo et de téléconférence. Deux salles de conférence supplémentaires seront accessibles au cours du quatrième trimestre de 2019.
  Comprendre les répercussions des changements climatiques et renforcer la résilience*** Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
  Améliorer la transparence et la responsabilisation**** Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
  Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone**** Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

* Ce nouvel élément montre comment les ministères contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et des cibles des Nations Unies.
** Cette colonne est nouvelle.
*** Cette mesure de contribution ne s'applique pas aux petits et très petits ministères. Ces ministères devraient insérer « Sans objet » dans les colonnes trois à six.
**** Cette mesure de contribution s'applique uniquement au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Tous les autres ministères devraient insérer « Sans objet » dans les colonnes trois à six.

Activités et mesures supplémentaires de développement durable du Ministère
Activités et mesures supplémentaires du Ministère Points de départ, cibles et indicateurs de rendement Résultats obtenus
Sans objet Sans objet Sans objet

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

DEO examine toutes les propositions pour déterminer si elles risquent d'avoir des implications environnementales importantes et, si c'est le cas, le Ministère procède à une évaluation environnementale stratégique et publie une déclaration sur son site Web. Au cours du cycle de rapports 2017-2018, DEO n'avait pas de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été faite.

Renseignements sur les programmes de paiements de transferts de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO)
Date de mise en œuvre 3 décembre 1987
Date d'échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Résultat stratégique Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien.
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
  • Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation
    • Sous-programme 1.1.1 : Commerce, investissement et accès aux marches
    • Sous-programme 1.1.2 :Productivité et croissance des entreprises
    • Sous-programme 1.1.3 : Constitution des capacités en matière d'innovation
    • Sous-programme 1.1.4 : Commercialisation de la technologie
  • Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités
    • Sub-Program1.2.2 : Développement des collectivités
    • Sub-Program1.2.4 : Initiatives économiques ciblées
  • Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination
    • Sous-programme 1.3.1 : Représentation et coordination
    • Sous-programme 1.3.2 : Analyse économique
Description

Le PDEO a été conçu pour promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien ainsi que pour faire valoir les intérêts de l'Ouest dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. Les contributions versées aux organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables, tandis que les contributions versées aux petites et moyennes entreprises (PME) au titre de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (Initiative InnO) sont remboursables.
Résultats atteints

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a élaboré une stratégie de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le cadre de l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère.

Principaux résultats :

  • 1 924 emplois créés;
  • 94 millions de dollars de chiffre d'affaires provenant de la commercialisation de produits, de procédés, de services ou de technologies fondés sur le savoir;
  • 939 millions de dollars d'activités commerciales internationales facilitées par le Ministère;
  • DEO a entrepris et mené à bien l'exécution d'un Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre d'un montant de 7,4 millions de dollars qui a aidé 187 constructeurs et entrepreneurs du secteur des plaques de plâtre de l'Ouest canadien et 451 résidents de la municipalité régionale de Wood Buffalo dont les maisons avaient été gravement endommagées ou détruites lors des incendies de mai 2016.
Pour examiner l'ensemble complet des résultats obtenus, veuillez consulter les tableaux des programmes et sous-programmes en question, comprenant les indicateurs de rendement dans le principal document et des renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur.
Commentaires sur les écarts

Les dépenses réelles sont supérieures de 17,9 millions de dollars aux dépenses prévues en raison des fonds supplémentaires reçus pour le Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre et le report des fonds du programme Canada 150 de 2016-2017 à 2017-2018.
Audits achevés ou prévus

La fonction de vérification interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des organismes de développement régional (ODR), y compris de DEO, seront effectuées par le BCG conformément aux plans de vérification axés sur les risques des ODR. La précédente vérification du PDEO a été réalisée en septembre 2009.
Évaluations achevées ou prévues

DEO a réalisé une évaluation du programme Innovation (programme intitulé « Développement des entreprises et innovation ») en 2017-2018. Une évaluation des activités d'approvisionnement en matière de défense est en cours et devrait être achevée en 2018-2019.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le PDEO et l'Initiative InnO sont tous deux réalisés grâce à un processus continu de réception ou d'appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants étaient sollicités au moyen d'activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de DEO.
Programme : Politique, représentation et coordination (PDEO)
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues 2017-2018)
Subventions totales -$ -$ -$ -$ -$ -$
Contributions totales  2 040 418  -  1 500 000  1 500 000  1 412 144  (87 856)
Total des autres types de paiements de transfert  -  -  -  -  -  -
Total pour Politique, représentation et coordination  2 040 418  -  1 500 000  1 500 000  1 412 144  (87 856)
Programme : Croissance économique des collectivités (PDEO)
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues 2017-2018)
Subventions totales  -  -  -  8 935 409  7 391 214  7 391 214
Contributions totales  1 490 472  6 064 249  1 730 577  4 430 577  4 205 391  2 474 814
Total des autres types de paiements de transfert  -  -  -  -  -  -
Total pour Croissance économique des collectivités   1 490 472  6 064 249  1 730 577  13 365 986  11 596 605  9 866 028
Programme : Développement des entreprises et innovation (PDEO)
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues 2017-2018)
Subventions totales  -  -  5 000 000  -  -  (5 000 000)
Contributions totales  79 208 544  78 919 545  75 036 101  87 910 223  88 181 210  13 145 109
Total des autres types de paiements de transfert  -  -  -  -  -  -
Total pour Développement des entreprises et innovation  79 208 544  78 919 545  80 036 101  87 910 223  88 181 210  8 145 109
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues 2017-2018)
Subventions totales  -  -  5 000 000  8 935 409  7 391 214  2 391 214
Contributions totales  82 739 434  84 983 794  78 266 678  93 840 800  93 798 745  15 532 067
Total des autres types de paiements de transfert  -  -  -  -  -  -
Total pour le PDEO  82 739 434  84 983 794  83 266 678  102 776 209  101 189 959  17 923 281
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme de développement des collectivités (PDC)
Date de mise en œuvre 18 mai 1995 (Le Programme a vu le jour en 1986 et était auparavant exécuté par Développement des ressources humaines Canada).
Date d'échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Résultat stratégique Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
  • Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités
    • Sous-programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités
Description Ce programme est destiné à assurer le financement du réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) de l'ensemble du Canada, dont la mise en œuvre est assurée par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) dans l'Ouest. Les SADC sont des organismes sans but lucratif, dirigés par des bénévoles, qui guident la planification économique stratégique et qui accordent des prêts commerciaux aux entrepreneurs locaux tout en leur prodiguant des conseils, ce qui favorise le développement économique.
Résultats atteints

DEO a élaboré une stratégie de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le cadre de l'architecture d'alignement des programmes du Ministère.

Principaux résultats :

  • Selon les dernières données disponibles de Statistique Canada, les entreprises de l'Ouest canadien qui ont obtenu des services de prêt dans le cadre du PDC ont vu leur chiffre d'affaires et leur taux de croissance de l'emploi augmenter respectivement de 8,9 % et 7,5 % par an entre 2010 et 2015, tandis que celles qui ne sont pas des clientes du Programme ont constaté une augmentation de leur chiffre d'affaires et de leur taux de croissance de l'emploi de respectivement 4,4 % et 2,6 % par an durant la même période;
  • Les SADC ont consenti 1 379 prêts à des entreprises rurales, qui ont totalisé 70,1 millions de dollars et qui ont permis de mobiliser 56,6 millions de dollars de fonds de contrepartie.
Pour examiner l'ensemble complet des résultats obtenus, veuillez consulter les tableaux des programmes et sous-programmes en question, comprenant les indicateurs de rendement dans le principal document et des renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur.
Commentaires sur les écarts Sans objet
Audits achevés ou prévus La fonction de vérification interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des organismes de développement régional (ODR), y compris de DEO, seront effectuées par le BCG conformément aux plans de vérification axés sur les risques des ODR.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation horizontale du PDC est prévue pour l'exercice 2018-2019.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. DEO applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes.
Programme : Croissance économique des collectivités (PDC)
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues 2017-2018)
Subventions totales -$ -$ -$ -$ -$ -$
Contributions totales  29 790 691  28 228 125  28 156 322  26 365 978  26 365 978  (1 790 344)
Total des autres types de paiements de transfert  -  -  -  -  -  -
Total pour Croissance économique des collectivités  29 790 691  28 228 125  28 156 322  26 365 978  26 365 978  (1 790 344)
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues 2017-2018)
Subventions totales -$ -$ -$ -$ -$ -$
Contributions totales  29 790 691  28 228 125  28 156 322  26 365 978  26 365 978  (1 790 344)
Total des autres types de paiements de transfert  -  -  -  -  -  -
Total pour le PDC  29 790 691  28 228 125  28 156 322  26 365 978  26 365 978  (1 790 344)

 

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme d'infrastructure communautaire (PIC) de Canada 150 (voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2016
Date d'échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Résultat stratégique Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
  • Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités
    • Sous-programme 1.2.3 : Programmes d'infrastructure
Description

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 s'inscrit dans le cadre des célébrations de Canada 150, que le gouvernement du Canada organise pour souligner le 150e anniversaire de notre pays. Grâce à des investissements dans les infrastructures communautaires, le gouvernement du Canada investit 300 millions de dollars sur deux ans dans des projets qui célèbrent notre héritage commun, créent des emplois et améliorent la qualité de vie des Canadiens.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), au nom du gouvernement du Canada, administre le PIC 150 dans l'Ouest canadien. Les investissements soutiennent des projets de rénovation, d'agrandissement ou d'amélioration de l'infrastructure communautaire existante, en particulier les installations récréatives, les projets favorisant une économie axée sur la croissance propre et les projets ayant une incidence positive sur les collectivités autochtones.
Résultats atteints

DEO a élaboré une stratégie de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le cadre de l'architecture d'alignement des programmes du Ministère.

Principaux résultats :

  • 395 collectivités bénéficient d'investissements fédéraux dans l'infrastructure publique;
  • DEO a investi dans 671 projets dans l'Ouest canadien, soutenant ainsi la rénovation, l'agrandissement et l'amélioration d'infrastructures locales existantes.
Commentaires sur les écarts Les dépenses réelles sont supérieures de 9 millions de dollars aux dépenses prévues en raison du report des fonds de 2016-2017 à 2017-2018.
Audits achevés ou prévus La fonction de vérification interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des organismes de développement régional (ODR), y compris de DEO, seront effectuées par le BCG, conformément aux plans de vérification axés sur les risques des ODR.
Évaluations achevées ou prévues Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 est exécuté par l'intermédiaire d'un processus d'appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants sont sollicités au moyen d'activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de DEO. La mobilisation des bénéficiaires comprenait le suivi continu du projet et le paiement des demandes.

 

Programme : Croissance économique des collectivités (C150)
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues 2017-2018)
Subventions totales -$ -$ -$ -$ -$ -$
Contributions totales  -  35 426 022  46 200 000  56 973 978  55 153 616  8 953 616
Total des autres types de paiements de transfert  -  -  -  -  -  -
Total pour Croissance économique des collectivités  -  35 426 022  46 200 000  56 973 978  55 153 616  8 953 616
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues 2017-2018)
Subventions totales -$ -$ -$ -$ -$ -$
Contributions totales  -  35 426 022  46 200 000  56 973 978  55 153 616  8 953 616
Total des autres types de paiements de transfert  -  -  -  -  -  -
Total pour le PIC 150  -  35 426 022  46 200 000  56 973 978  55 153 616  8 953 616

Évaluations

Évaluations réalisées ou qui devraient être terminées en 2017-2018
Titre de l’évaluation Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère État au 31 mars 2018 Date de l’approbation de l’administrateur général
Évaluation des programmes d’innovation Développement des entreprises et innovation Terminé 20 octobre 2017
Évaluation de l’approvisionnement en matière de défense Politique, représentation et coordination En cours À déterminer

Audits internes

Un accord sur les niveaux de service a été établi entre le Secteur de la vérification interne du Bureau du contrôleur général (BCG) et les organismes de développement régional (ODR) du gouvernement fédéral, y compris DEO. Cet accord est entré en vigueur le 1er avril 2012 et il décrit la prestation de services d’audit interne offerts par le BCG aux ODR. Un plan d’audit triennal axé sur les risques a été approuvé en novembre 2014; il énonce les engagements prévus en ce qui a trait aux audits jusqu’à l’exercice 2016-2017.

Durant l’exercice 2017-2018, aucun des audits effectués par le BCG ne comprenait DEO.

Engagements d’audits internes achevés en 2017-2018
Titre de l’audit interne Date d’achèvement
Vérification interne horizontale de la planification de la continuité des activités (PCA) dans les grands et les petits ministères
(en attente de la publication par le Bureau du contrôleur général)		 Décembre 2017

Réponse aux comités parlementaires et à l’égard des audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Il n’y a eu aucun rapport des comités parlementaires nécessitant une réponse en 2017-2018.

Réponse aux vérifications effectuées par le bureau du vérificateur général du Canada (y compris les vérifications effectuées par le Commissaire à l’environnement et au développement durable)

Il n’y a eu aucune vérification effectuée par le bureau du vérificateur général du Canada nécessitant une réponse en 2017-2018.

Réponse aux vérifications effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Il n’y a eu aucune vérification externe effectuée par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles nécessitant une réponse en 2017-2018.

 

Financement pluriannuel initial

Renseignements généraux
Nom du bénéficiaire Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDC)
Adresse URL du site du bénéficiaire : www.pledco.ca
Date de mise en œuvre 30 mars 2007
Date d'échéance 30 mars 2007
Résultat stratégique Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités
Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités
Description Créer un fonds de fiducie contrôlé par la collectivité pour favoriser le développement économique.
Commentaires sur les écarts Sans objet
Résultats importants de l'audit effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs Aucun audit mené à ce jour. La date pour un audit futur n'a pas encore été fixée.
Résultats importants de l'évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs Une évaluation a été terminée en 2017-2018 sans résultats importants. La prochaine évaluation est dans cinq ans.
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire

Au cours de l'exercice 2017-2018, le Conseil a examiné et mis à jour le plan stratégique pour 2020. La PLEDC a continué d'établir des partenariats stratégiques avec d'autres groupes et a collaboré à des projets régionaux dans les domaines du tourisme, de la pêche, de la foresterie et des industries pétrolière et gazière, ce qui aura possiblement des incidences sur les exercices à venir.

Depuis 2014, la PLEDC a fourni un fonds d'emprunt pour aider à financer les frais de démarrage et de développement des producteurs primaires dans les collectivités de la PLEDC de Beauval, d'Ile-à-la-Crosse, de Cole Bay et de Jans Bay. Les producteurs primaires sont des résidents de collectivités qui participent à l'industrie de la pêche commerciale, de la culture de riz sauvage ou du piégeage.

La PLEDC continue de verser des fonds selon les nouvelles demandes des collectivités. Les états financiers pour 2017-2018 sont à venir.

Financement total : 15 000 000 $
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues 2017-2018)
0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Frais

En raison de modifications législatives, les résultats sur les frais de 2017 à 2018 seront publiés dans un rapport distinct. Le rapport sur les frais est en cours d’élaboration et le lien vers celui-ci, une fois déposé au Parlement, sera affiché sur la présente page Web d’ici le 31 mars 2019.

Méthodes du Cadre de mesure du rendement

Programme

1.0 Développement des entreprises et innovation
Sélection du type Résultat attendu Indicateur de rendement Définition de l'indicateur de rendement Source de données Fréquence de la collecte de données
Résultat attendu Les PME de l'Ouest canadien participent au commerce international Valeur et nature de l'activité commerciale internationale facilitée par DEO

Les types d'indicateur sont les suivants :

  1. ventes à l'étranger;
  2. investissements étrangers;
  3. ententes de recherche internationales;
  4. impact économique des visiteurs étrangers.
 Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Les PME de l'Ouest canadien sont compétitives Nombre de PME qui augmentent leurs marges brutes Le nombre d'entreprises qui ont accru leur marge brute après avoir participé à un projet. La « marge brute » est le bénéfice brut (ventes moins les frais de production) divisé par les ventes et exprimé en pourcentage. La marge brute indique si une entreprise utilise efficacement ses ressources. Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Les PME de l'Ouest canadien sont novatrices Nombre de cas où le droit à la protection de la propriété intellectuelle a été exercé et nature de ceux-ci

Le type se définit par :

  1. les brevets,
  2. les dessins industriels,
  3. la topographie de circuits intégrés,
  4. le droit d'auteur et
  5. les marques de commerce.

Ces catégories sont basées sur les droits de propriété intellectuelle de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

 Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum

Sous-programme

1.1 Commerce, investissement et accès aux marchés
Sélection du type Résultat attendu Indicateur de rendement Définition de l'indicateur de rendement Source de données Fréquence de la collecte de données
Résultat attendu Capacité des clients de l'Ouest de saisir des occasions d'affaires internationales ou d'attirer des visiteurs internationaux Nombre de PME et d'autres organisations de l'Ouest engagées dans le commerce, l'investissement, la recherche et développement, et le tourisme, à l'échelle internationale grâce à des services de consultation internationaux Cet indicateur est axé sur le renforcement des capacités de clients qui ont généralement très peu d'expérience du commerce international. Une « ouverture » est la simple possibilité de réaliser une vente, de profiter d'un investissement ou d'un partenariat. Elle se situe à un stade moins avancé du processus de négociation de commerce international qu'une « occasion d'affaires ». Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Capacité à prendre en charge le flux des biens et services à destination ou en provenance de l'Ouest canadien Valeur et nature des améliorations apportées à l'infrastructure liée au commerce

Les types d'indicateur sont les suivants :

  1. port;
  2. plaque tournante du transport;
  3. installations touristiques internationales.
 Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Connaissance à l'échelle internationale des possibilités en commerce, en investissement et en tourisme, et des capacités technologiques des PME de l'Ouest canadien Valeur et nature des occasions d'affaires internationales générées par des missions, des activités et des initiatives de marketing

Cet indicateur est axé sur l'amélioration de la capacité des clients qui ont déjà une certaine expérience du commerce international. Une « occasion d'affaires » est une forte possibilité avec une entreprise ou une organisation étrangère de réaliser des ventes à l'échelle internationale, d'obtenir un investissement ou de conclure une entente de R-D. Elle se situe à un stade plus avancé du processus de négociation de commerce international qu'une « ouverture ». Les types d'indicateur comprennent :

  1. les échanges commerciaux;
  2. les investissements;
  3. la R-D internationale;
  4. le tourisme international.
 Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum
1.2 Productivité et croissance des entreprises
Sélection du type Résultat attendu Indicateur de rendement Définition de l'indicateur de rendement Source de données Fréquence de la collecte de données
Résultat attendu Accès aux services de création d'entreprises, au capital et aux capitaux suscités Nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises ou aux capitaux

Le nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises ou aux capitaux. Le nombre de prêts fournis équivaut au nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies. Le type de services comprend :

  1. services de développement d'entreprises;
  2. services d'accès au capital.
 Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Adoption de pratiques de gestion et d'affaires saines et de technologies Nombre de PME qui ont investi dans l'adoption de pratiques de gestion ou d'affaires saines ou dans la technologie Le nombre de PME qui ont investi dans l'adoption de pratiques de gestion ou d'affaires saines ou dans la technologie, à la suite du projet. Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Accès à une main-d'œuvre qualifiée Nombre d'employés qualifiés embauchés à la suite d'une formation, d'une certification axée sur les compétences Le nombre d'employés qualifiés embauchés à la suite d'une formation, d'une certification axée sur les compétences finance par le projet. Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum
1.3 Constitution des capacités en matière d'innovation
Sélection du type Résultat attendu Indicateur de rendement Définition de l'indicateur de rendement Source de données Fréquence de la collecte de données
Résultat attendu Développement technologique initial – les composantes technologiques de base sont intégrées aux fins d'essai et de validation dans un environnement simulé (laboratoire) Valeur des projets de recherche et développement appliquée entrepris relativement au développement technologique initial Il s'agit d'un rapport annuel sur la valeur monétaire de la R-D en fonction des coûts. Si le projet comporte seulement le remboursement des frais de fonctionnement, il faut compter la valeur de tous les coûts de R-D tout au long de la période de financement. Si le projet comporte des immobilisations, il faut compter la valeur de tous les coûts de R-D liés aux installations au terme des travaux de construction ou de mise en place de l'équipement. Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Développement technologique intermédiaire – des prototypes sont prêts pour une démonstration dans un environnement opérationnel Nombre de prototypes prêts pour une démonstration dans un environnement opérationnel Les prototypes sont au niveau opérationnel prévu et sont prêts pour une démonstration dans un cadre opérationnel. Les activités comprennent la mise à l'essai sur le terrain. Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Personnel hautement qualifié (PHQ) – création d'un bassin de PHQ pour soutenir la commercialisation des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir Nombre de travailleurs hautement qualifiés formés Le nombre de travailleurs qualifiés (ingénieurs, scientifiques et spécialistes des sciences et des affaires dans le domaine de la commercialisation des technologies) qui ont reçu de la formation dans le cadre d'un projet. Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum
1.4 Commercialisation de la technologie
Sélection du type Résultat attendu Indicateur de rendement Définition de l'indicateur de rendement Source de données Fréquence de la collecte de données
Résultat attendu Développement technologique avancé – la technologie dans sa forme définitive est éprouvée à la suite d'un déploiement réussi dans un environnement opérationnel en conditions réelles  Nombre de produits, de procédés ou de services éprouvés grâce à un déploiement réussi dans un environnement opérationnel L'application concrète de la technologie sous sa forme finale et en situation réelle, telle que celles des tests opérationnels et des évaluations. Les activités comprennent l'innovation dans des conditions opérationnelles (niveau 9). Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Capacité financière accrue des PME leur permettant de mener des activités de développement et de commercialisation de la technologie Valeur des investissements supplémentaires du secteur privé Le montant des capitaux privés investis dans une entreprise dérivée (pour l'Initiative d'innovation dans l'Ouest, le proposant est l'entreprise dérivée) par suite du projet. Ne comprend pas les sources de financement déjà annoncées au moment de l'approbation du projet.

Système de gestion de l'information de DEO – Gateway

 Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Ventes de produits, procédés ou services fondés sur le savoir par les PME Valeur des ventes liées à la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir La valeur en dollars du total des ventes (au pays et à l'étranger) de produits, de procédés ou de services réalisées grâce à l'aide financière de DEO. Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum

Programme

2.0 Croissance économique des collectivités
Sélection du type Résultat attendu Indicateur de rendement Définition de l'indicateur de rendement Source de données Fréquence de la collecte de données
Résultat attendu Les collectivités de l'Ouest canadien ont des entreprises solides Croissance du chiffre d'affaires des PME Croissance sur le plan des ventes (en valeur monétaire) du nombre de clients bénéficiant d'une aide au cours de la période visée (p. ex. changement des montants de ventes de 2013-2016). Dans le cas du PDC, les résultats relatifs aux clients bénéficiant de prêts seront comparés avec un groupe témoin. Données de Statistique Canada Une fois par année
Résultat attendu Les collectivités de l'Ouest canadien ont des capacités de développement socioéconomique Nombre de collectivités qui bénéficient des projets de croissance économique des collectivités L'expression « collectivités qui bénéficient » comprend toutes les collectivités distinctes qui bénéficient d'un projet communautaire dans le cadre de l'un des trois sous-programmes : Développement des collectivités, Programme de développement des collectivités ou Initiatives économiques ciblées. Remarque : Si une collectivité bénéficie de deux projets distincts, cette collectivité sera comptabilisée deux fois. Système de gestion de l'information de DEO – Gateway et Gestion des relations avec les clients (GRC) Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Les collectivités de l'Ouest canadien ont l'infrastructure publique nécessaire pour soutenir la croissance économique Nombre de collectivités qui bénéficient des investissements fédéraux dans l'infrastructure publique L'expression « collectivités qui bénéficient » comprend toutes les collectivités distinctes qui bénéficient d'un nouveau système d'infrastructure, d'un nouveau réseau ou de nouvelles installations. Remarque : Si une collectivité bénéficie de deux projets distincts, cette collectivité sera comptabilisée deux fois. Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum

Sous-programme

2.1 Programmes d'infrastructure
Sélection du type Résultat attendu Indicateur de rendement Définition de l'indicateur de rendement Source de données Fréquence de la collecte de données
Résultat attendu Systèmes environnementaux nouveaux ou améliorés Nombre et type de systèmes environnementaux nouveaux ou améliorés Le type concerne l'eau, les eaux usées, les déchets solides, l'efficacité énergétique et la remise en état des anciens sites miniers. Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Réseaux de télécommunications ou de transport nouveaux ou améliorés Nombre et type de réseaux de télécommunications ou de transport nouveaux ou améliorés Le type concerne l'accès public à Internet, au transport local et au transport en commun. Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées Nombres et type d'installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées Le type concerne les infrastructures communautaires, culturelles, récréatives, touristiques et autres. Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum
2.2 Développement des collectivités
Sélection du type Résultat attendu Indicateur de rendement Définition de l'indicateur de rendement Source de données Fréquence de la collecte de données
Résultat attendu Planification communautaire stratégique forte  Nombre et type de plans stratégiques communautaires régionaux élaborés ou mis à jour

Le bénéficiaire a travaillé en collaboration pour élaborer et mettre à jour un ou des plans stratégiques communautaires :

  • à jour;
  • reflétant la région;
  • comprenant les communautés d'intérêt concernées (p. ex. les Autochtones, les jeunes, les minorités visibles);
  • faisant participer la collectivité.
 Système de gestion de l'information de DEO – Gateway et GRC Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Mise en œuvre efficace des plans communautaires Valeur et nature des projets communautaires

La valeur représente le total des coûts du projet communautaire, y compris la contribution de DEO ou de l'OFVE, ainsi que le financement obtenu d'autres sources. Le type comprend :

  1. l'acquisition des connaissances ou des outils permettant de diversifier l'économie locale;
  2. le perfectionnement des compétences sur le marché du travail;
  3. le renforcement des capacités des organismes communautaires;
  4. l'amélioration des services et de l'infrastructure;
  5. la promotion du développement de l'entrepreneuriat/des entreprises (ce qui comprend l'acquisition de compétences en affaires).
 Système de gestion de l'information de DEO – Gateway et GRC Deux fois par année, minimum
2.3  Programme de développement des collectivités
Sélection du type Résultat attendu Indicateur de rendement Définition de l'indicateur de rendement Source de données Fréquence de la collecte de données
Résultat attendu Planification et mise en œuvre de plans stratégiques solides dans les collectivités rurales Valeur et nature des projets communautaires

La valeur représente le total des coûts du projet communautaire, y compris le financement provenant du PDC ainsi que le financement obtenu d'autres sources. Le montant du financement provenant de l'autorité du PDC sera signalé séparément. Le type comprend :

  1. l'acquisition des connaissances ou des outils permettant de diversifier l'économie locale;
  2. le perfectionnement des compétences sur le marché du travail;
  3. le renforcement des capacités des organismes communautaires;
  4. l'amélioration des services et de l'infrastructure;
  5. la promotion du développement de l'entrepreneuriat/des entreprises (ce qui comprend l'acquisition de compétences en affaires).
 Système de gestion de l'information de DEO – GRC Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Accès aux services de création d'entreprises en milieu rural Nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises Le nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce à des services d'aide au développement des entreprises. Système de gestion de l'information de DEO – GRC Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Accès au financement et aux capitaux suscités en milieu rural Valeur et nature des prêts La valeur en dollars des prêts consentis à des entreprises nouvelles et existantes au moment de l'approbation et premiers déboursés faits par les SADC. Le type comprend : 1) prêts à de nouvelles entreprises; 2) prêts à des entreprises existantes. Système de gestion de l'information de DEO – GRC Deux fois par année, minimum
2.4  Initiatives économiques ciblées
Sélection du type Résultat attendu Indicateur de rendement Définition de l'indicateur de rendement Source de données Fréquence de la collecte de données
Résultat attendu Des occasions d'affaires sont créées Nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies Le nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce à des initiatives économiques ciblées. Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Des occasions communautaires sont créées Valeur et nature des projets communautaires

La valeur représente le total des coûts du projet communautaire, y compris la contribution de DEO ainsi que le financement obtenu d'autres sources. Le type comprend :

  1. l'acquisition des connaissances ou des outils permettant de diversifier l'économie locale;
  2. le perfectionnement des compétences sur le marché du travail;
  3. le renforcement des capacités des organismes communautaires;
  4. l'amélioration des services et de l'infrastructure;
  5. la promotion du développement de l'entrepreneuriat/des entreprises (ce qui comprend l'acquisition de compétences en affaires).
 Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum
Résultat attendu Des occasions d'emploi sont créées Nombre de mois-personnes d'emplois créés, préservés ou développés Le nombre de mois-personnes d'emploi créés, préservés ou développés à la suite d'initiatives économiques ciblées. « Développés » renvoie à la transition d'un employé saisonnier ou à temps partiel à un poste à l'année ou à temps plein, ou à une hausse semblable du nombre d'heures. Un emploi = 12 mois-personnes d'emploi. (Pour la présentation de rapports destinés au public, le nombre de mois-personnes d'emploi sera converti en empois.) Système de gestion de l'information de DEO – Gateway Deux fois par année, minimum

Programme

3.0 Politique, représentation et coordination
Sélection du type Résultat attendu Indicateur de rendement Définition de l'indicateur de rendement Source de données Fréquence de la collecte de données
Résultat attendu Politiques qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien Pourcentage d'informateurs clés considérant que les activités de DEO débouchent sur des politiques appuyant le développement économique de l'Ouest canadien Dans le cadre de l'enquête, les répondants pourront répondre à l'aide d'une échelle de 5 points allant de « tout à fait d'accord » à « tout à fait en désaccord ». Les répondants d'accord ou tout à fait d'accord avec l'énoncé compteront parmi ceux « considérant que les activités de DEO débouchent sur des politiques appuyant le développement économique de l'Ouest canadien ». Enquête Tous les deux ans et demi
Résultat attendu Programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien Pourcentage d'informateurs clés considérant que les activités de DEO débouchent sur des programmes appuyant le développement économique de l'Ouest canadien Dans le cadre de l'enquête, les répondants pourront répondre à l'aide d'une échelle de 5 points allant de « tout à fait d'accord » à « tout à fait en désaccord ». Les répondants d'accord ou tout à fait d'accord avec l'énoncé compteront parmi ceux « considérant que les activités de DEO débouchent sur des programmes appuyant le développement économique de l'Ouest canadien ». Enquête Tous les deux ans et demi

Sous-programme

3.1  Représentation et coordination
Sélection du type Résultat attendu Indicateur de rendement Définition de l'indicateur de rendement Source de données Fréquence de la collecte de données
Résultat attendu Accès aux possibilités de développement économique dans l'Ouest canadien Nombre d'initiatives menées par DEO afin d'améliorer l'accès aux possibilités de développement économique dans l'Ouest canadien Les « initiatives » sont des activités de DEO visant à influer sur l'élaboration des politiques, des programmes ou des projets fédéraux. Ces initiatives peuvent être regroupées par domaine de priorité stratégique de DEO (p. ex. commerce et investissement, énergies propres et sables bitumineux, innovation des PME ou autres). Document de suivi de l'indicateur régional Politique, représentation et coordination Deux fois par année
Résultat attendu Coordination des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans l'Ouest canadien Nombre d'initiatives menées, de programmes mis en œuvre et de politiques élaborées sous la coordination de DEO Les « initiatives » sont des activités de DEO visant à assurer un leadership pour ce qui est de coordonner des activités de développement économique, l'élaboration ou la mise en œuvre de politiques, ou l'élaboration ou la mise en œuvre de programmes. Document de suivi de l'indicateur régional Politique, représentation et coordination Deux fois par année
Résultat attendu Accès à des possibilités de marchés publics pour les PME de l'Ouest canadien Nombre d'initiatives menées par DEO visant à accroître l'accès aux possibilités de marchés publics pour les PME et les intervenants de l'Ouest canadien Les « initiatives » sont définies comme des activités de DEO visant à représenter les intérêts des Canadiens et des Canadiennes de l'Ouest ou à faciliter les possibilités de croissance des entreprises en ce qui a trait à l'approvisionnement. Document de suivi de l'indicateur régional Politique, représentation et coordination Deux fois par année
3.2  Analyse économique
Sélection du type Résultat attendu Indicateur de rendement Définition de l'indicateur de rendement Source de données Fréquence de la collecte de données
Résultat attendu Les décisions qui ont une incidence sur l'économie de l'Ouest canadien s'appuient sur des analyses économiques fondées sur des données probantes Nombre d'analyses économiques fondées sur des données probantes menées ou financées par DEO L'analyse économique est un produit de recherche final axé sur l'économie. Elle est effectuée à l'interne ou financée par des subventions et des contributions. Document de suivi de l'indicateur régional Politique, représentation et coordination Deux fois par année

 

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