Message du ministre

Je suis heureux de rendre compte des progrès réalisés dans notre projet de faire du Canada un centre international d’innovation et de la science, qui aide à créer de bons emplois bien rémunérés et qui renforce et élargit la classe moyenne.

Le portefeuille d’Innovation et de la science, Sciences et Développement économique a pour mandat de promouvoir l’innovation et de la science; d’appuyer la commercialisation de plus de recherches et d’idées; de fournir à un nombre accru de Canadiennes et de Canadiens les compétences nécessaires à leur participation à une économie numérique mondiale; d’aider les petites entreprises à croître grâce à l’innovation, à l’accès aux capitaux et au commerce; de faire la promotion du tourisme au Canada; de soutenir la recherche scientifique et de prendre en compte des facteurs scientifiques dans nos choix d’investissement et nos politiques.

Cette année, les organismes du portefeuille ont poursuivi leur travail pour réaliser l’engagement du gouvernement énoncé dans le Budget de 2017 d’élaborer un Plan pour l’innovation et les compétences. Nos programmes concentrent leurs efforts sur l’importance accordée aux gens dans le Plan et les mesures à prendre devant la nature changeante de l’économie.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a poursuivi ses efforts visant à développer et à diversifier l’économie de l’Ouest canadien grâce à la prestation de ses programmes d’investissement, de ses services et de ses activités de concertation. Cela a permis aux entreprises de se montrer plus innovantes et concurrentielles. Le Ministère a aussi appuyé des possibilités de développement économique communautaire et régional, notamment celles qui touchaient les peuples autochtones et les groupes sous-représentés.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels pour l’année financière 2016–2017 de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.

L’honorable Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des
Sciences et du Développement
économique

 

 

Aperçu de nos résultats

• D'après les données les plus récentes disponibles auprès de Statistique Canada, les entreprises de l'Ouest canadien qui ont accédé à des services de prêt par l'entremise du Programme de développement des collectivités financé par DEO ont connu une croissance annuelle des ventes de 11,2 % et une croissance de l'emploi de 8,0 %, tandis que les autres entreprises ont vu leurs ventes progresser de 6,2 % et l'emploi augmenter de 2,9 % par an de 2009 à 2014.^[1]

• En 2016-2017, DEO a mené un projet pilote visant à déterminer l'incidence de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) à l'aide des données de Statistique Canada. Les résultats ont montré que de 2007 à 2012, les entreprises de l'Ouest canadien détenues par des femmes qui ont accédé à des services de prêt par l'entremise du programme IFE financé par DEO ont connu une croissance annuelle des ventes de 10,6 % et une croissance de l'emploi de 5,7 %, tandis que les autres entreprises ont vu leurs ventes progresser de 1,2 % et l'emploi régresser de 0,25 % par an au cours de la même période.^[2]

• DEO a investi 24,1 millions de dollars dans 55 projets de technologies propres pour appuyer l'engagement budgétaire de 2016 consistant à doubler les investissements globaux des organismes de développement régional dans les technologies propres pour atteindre un total de 100 millions de dollars, et pour appuyer le Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada.

• Les projets ayant reçu une aide de DEO ont déclaré des activités commerciales internationales facilitées par le Ministère d'une valeur de 680 millions de dollars à l'appui de la priorité en matière de commerce et d'investissement du gouvernement du Canada.

• Dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, DEO a approuvé 320 projets pour un total de 46,2 millions de dollars en vue de la rénovation, de l'expansion et de l'amélioration des infrastructures communautaires existantes dans le cadre des célébrations par le gouvernement du Canada du 150e anniversaire de la Confédération.

• En mai 2016, les feux de forêt de Fort McMurray ont chassé 90 000 personnes de leurs maisons et ont eu une incidence sur la plus grande industrie de l'Alberta – le secteur du pétrole et du gaz. DEO a joué un rôle fédéral de chef de file en matière de rétablissement et de reconstruction de Fort McMurray, en travaillant avec de nombreux ministères fédéraux, le gouvernement de l'Alberta, la municipalité régionale de Wood Buffalo et la Croix-Rouge canadienne pour coordonner l'intervention fédérale et assurer une collaboration efficace avec les gouvernements provinciaux et locaux.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

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Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a été établi en 1987 dans le but de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de l’organisation.

Mandat et rôle

Le mandat de DEO, tiré de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, consiste à soutenir et à diversifier l’économie de l’Ouest canadien. Ce vaste mandat permet au Ministère de mettre en place des initiatives diversifiées dans l’Ouest canadien et d'effectuer des investissements stratégiques misant sur les avantages régionaux compétitifs.

DEO possède des bureaux dans chacune des quatre provinces de l’Ouest ainsi qu’un bureau à Ottawa. Son assise dans l’Ouest permet au Ministère de favoriser, dans la région, d’importantes relations avec des organisations économiques et communautaires, des établissements de recherche et d’enseignement universitaire, des groupes autochtones ainsi que les provinces et les municipalités. Ces liens permettent au Ministère de cerner et d’appuyer les possibilités économiques de la région en plus d’orienter ses investissements dans l’intérêt de l’économie de l’Ouest canadien.

En outre, grâce aux liens solides qu’il a établis avec les autres ministères fédéraux, DEO veille à ce que les intérêts et les perspectives de l’Ouest canadien soient pris en compte dans l’élaboration des politiques et la prise des décisions nationales.

DEO s’emploie à aider l’Ouest à mettre à profit ses forces économiques traditionnelles tout en appuyant la transition vers une économie diversifiée pour assurer la prospérité de l’Ouest canadien.

DEO concentre ses activités dans trois secteurs de programme :

Développement des entreprises et innovation : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer et à croître, à créer des emplois, à élargir leur marché, à augmenter leurs exportations et à devenir plus innovatrices et plus productives. Le Ministère aide les PME dans le cadre de leurs activités internationales et s’efforce d’attirer des investissements dans la région et d’aider les PME de l’Ouest à accéder aux possibilités de marchés publics. De plus, DEO favorise le développement et la croissance de l’économie du savoir en renforçant les capacités d’innovation et en appuyant la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir..

Croissance économique des collectivités : DEO aide les collectivités de l’Ouest canadien à soutenir leurs économies locales et à s’adapter aux situations économiques changeantes par l’entremise des programmes ministériels et par la mise en œuvre d’initiatives nationales au nom du gouvernement fédéral. DEO aide également les organisations communautaires qui fournissent aux entrepreneurs de cette région les renseignements, la formation et les prêts dont ceux-ci ont besoin pour lancer et développer leur entreprise.

Politique, représentation et coordination : DEO trouve des occasions de renforcer l’économie de l’Ouest canadien et de coordonner des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans cette région. DEO s’efforce d’établir des relations stratégiques avec d’importants décideurs au Canada et collabore avec l’industrie de l’Ouest canadien en vue de l’obtention de contrats d’approvisionnement fédéraux relatifs à la défense.

DEO appuie la diversification économique régionale et la croissance inclusive en investissant dans des projets du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) dans les domaines de l’innovation, du développement des entreprises, de la croissance économique des collectivités et de la politique, de la représentation et de la coordination. Le PDEO accorde du financement à des organismes sans but lucratif pour les aider à mener des projets qui appuient directement une (ou plusieurs) des quatre priorités organisationnelles du Ministère comme présenté dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de DEO. Grâce à l’Initiative Initiative d’innovation dans l’Ouest (InnO), qui s’inscrit dans ce programme, DEO offre aux PME des contributions remboursables pour les aider à commercialiser des produits, des services et des procédés fondés sur le savoir. L’Initiative InnO a constitué un outil important pour aider les PME de l’Ouest à accélérer la commercialisation de technologies propres et à stimuler l’investissement du secteur privé.

DEO soutient également le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC), lequel réunit plus de 100 organisations indépendantes qui fournissent une gamme de services commerciaux pour favoriser la croissance durable inclusive des petites entreprises de l’Ouest. Les membres du RSEOC comprennent le Réseau Entreprises Canada, les Sociétés d’aide au développement des collectivités, l’Initiative pour les femmes entrepreneurs, les Organisations francophones à vocation économique, le Réseau de services aux entreprises autochtones et le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité.

En outre, DEO assure des services aux intervenants de l’Ouest canadien par la mise en œuvre d’initiatives nationales au nom du gouvernement fédéral dans l’Ouest canadien. Ces initiatives comprennent le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 pour la rénovation, l’expansion et l’amélioration des infrastructures communautaires existantes, l’Initiative sur les partenariats stratégiques, qui permet de coordonner les investissements faits par le gouvernement du Canada dans un bon nombre de ministères pour stimuler la participation autochtone aux occasions de développement économique, ainsi que l’Initiative de développement économique, qui soutient les entreprises et le développement économique dans les collectivités francophones de l’Ouest canadien.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

L’Ouest canadien représentait 37 % du produit intérieur brut (PIB) réel du Canada en 2016.^[1]  La région se classait en première place au pays au chapitre de la croissance économique de 2011 à 2014, avant d’afficher de petites baisses en 2015 (-0,8 %) et en 2016 (-0,5 %). La faiblesse des prix du pétrole et d’autres ressources naturelles a entraîné des résultats nettement différents pour les provinces de l’Ouest au cours des deux dernières années. La Colombie-Britannique et le Manitoba ont connu une croissance supérieure à la moyenne, mais cela a été contrebalancé par des récessions en Alberta et en Saskatchewan. À l’avenir, avec la stabilisation des prix de l’énergie, l’activité pétrolière et gazière devrait commencer à reprendre du galon, ce qui, en combinaison avec la croissance dans d’autres secteurs, tels que ceux la fabrication et des services commerciaux, devrait entraîner une croissance économique positive dans les quatre provinces de l’Ouest en 2017.^[2]

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) appuie les principales priorités du gouvernement du Canada énoncées dans les lettres de mandat des ministres et dans les budgets fédéraux. Ces priorités comprennent la mise en œuvre du Plan d’innovation et de compétences du Canada, l’accélération de la croissance propre grâce à des investissements dans les technologies propres et l’aide aux entreprises à fort potentiel de croissance grâce au Service de croissance accélérée. D’autres initiatives comprennent le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 et la promotion de la croissance économique pour les peuples autochtones.

Une réussite économique nécessite de prendre comme tremplin les points forts régionaux. Des progrès sont accomplis au chapitre du secteur de la technologie propre de l’Ouest du Canada, ainsi que par d’autres industries liées à l’innovation telles que les technologies d’information et de communications, les ressources naturelles, l’aérospatiale, les sciences de la vie et l’agriculture à valeur ajoutée. L’Ouest canadien comporte aussi un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises à forte croissance (10,1 %) que le reste du Canada (8,8 %), avec l’Alberta et la Saskatchewan en tête de liste. Le développement soutenu de ces entreprises contribuera au succès de l’économie de l’Ouest canadien.

Principaux risques

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, DEO a cerné deux risques majeurs : les défis en matière de compétitivité et de productivité, et un marché intérieur de petite taille et une concurrence mondiale croissante.

Les entreprises de l’Ouest du Canada font face à un certain nombre de défis en matière de compétitivité et de productivité, tels que des niveaux relativement bas d’investissements commerciaux dans la recherche et le développement et l’adoption plus lente de nouvelles technologies et de nouveaux équipements.^[3],[4] Cette situation s’explique, en partie du moins, par l’insuffisance de capital de risque investi dans l’Ouest du Canada. Les entreprises nouvelles et innovatrices ont plus de difficulté à obtenir un financement adéquat pour commercialiser leurs technologies; cette difficulté est encore plus marquée chez les sociétés en phase de démarrage.

Les entreprises de l’Ouest canadien doivent également relever le défi d’un petit marché national et de l’augmentation de la concurrence mondiale. Des possibilités d’affaires internationales plus nombreuses pour les entreprises de l’Ouest constituent une composante essentielle de la prospérité économique. Afin de demeurer concurrentielles à l’échelle internationale, les entreprises de l’Ouest canadien devront accroître leur présence sur les marchés internationaux, participer à des chaînes de valeur mondiales, et attirer des investissements directs étrangers.

Le tableau suivant présente les stratégies d’atténuation adoptées par le Ministère en 2016-2017 pour remédier à ces risques.

Principaux risques

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Programmes

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) s’emploie à développer l’économie de l’Ouest canadien en contribuant à la création d’entreprises productives, novatrices et axées sur l’exportation, tout en veillant à la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.

En 2016-2017, trois programmes contribuent à la réalisation du mandat de DEO :

1. Développement des entreprises et innovation;
2. Croissance économique des collectivités;
3. Politique, représentation et coordination.

DEO établit des cibles annuelles pour l’ensemble des indicateurs de rendement des programmes et des sous-programmes de son Cadre de mesure de rendement (CMR) ministériel. Il suit les progrès accomplis par rapport à ses cibles, en fonction, principalement, des résultats des projets pluriannuels de subventions et contributions en cours d’exercice. Le Ministère recueille également des renseignements sur plusieurs indicateurs de rendement autres que ceux du CMR afin d’appuyer la responsabilisation et la prise de décisions concernant les programmes.

Programme 1.1: Développement des entreprises et innovation

Description

Le programme Développement des entreprises et innovation soutient les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l’Ouest canadien en vue de rehausser l’innovation, la productivité et la participation globale des entreprises. La production à valeur ajoutée est renforcée par le lancement de nouveaux produits et de nouvelles technologies ou par l’apport d’innovations à des procédés de fabrication existants, ainsi que par des efforts pour se lancer sur les marchés internationaux et accroître l’investissement dans l’Ouest canadien. Ce programme soutient en outre certains membres du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien et d’autres partenaires qui offrent des services aux entreprises et assurent l’accès au capital dans l’Ouest canadien, à l’appui d’un entrepreneuriat accru. Les paiements de transfert qui soutiennent ce programme sont effectués au titre de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs et du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest. Le soutien financier du Réseau Entreprises Canada est constitué de fonds d’exploitation et d’entretien.

Résultats

DEO utilise trois indicateurs pour mesurer les effets du programme Développement des entreprises et innovation :

• valeur de l’activité commerciale internationale facilitée par DEO;
• le nombre de petites et moyennes entreprises dont la marge brute augmente;
• nombre de cas où la protection du droit de propriété intellectuelle a été invoquée.

DEO a atteint ou dépassé ses objectifs pour deux des trois indicateurs de rendement du programme (voir le tableau Résultats atteints à la page 16).

Pour la valeur des activités commerciales internationales facilitées par DEO, l’objectif se chiffrait à 392 millions de dollars et un résultat réel de 680 millions de dollars a été obtenu. Pour le nombre de PME dont la marge brute augmente, l’objectif se chiffrait à 18 et un résultat réel de 20 a été obtenu. Pour ces deux indicateurs, l’écart est dû à la nature pluriannuelle des projets financés dont les résultats sont parfois réalisés ou déclarés plus tôt que prévu.

L’objectif pour l’indicateur restant qui enregistre le nombre de cas où la protection du droit de propriété intellectuelle a été invoquée se chiffrait à 26 et un résultat réel de 13 a été obtenu. L’écart pour cet indicateur est attribuable au petit nombre de projets qui prennent plus de temps que prévu pour produire des résultats.

DEO a investi 24,1 millions de dollars dans 55 projets de technologies propres pour appuyer l’engagement budgétaire de 2016 consistant à doubler[i] les investissements globaux des organismes de développement régional dans les technologies propres pour atteindre un total de 100 millions de dollars. Les domaines d’investissement de DEO comprennent les sociétés de technologies propres en croissance, l’industrie verte, les communautés vertes et le renforcement des capacités.

DEO a également approuvé une aide pluriannuelle de 56,4 millions de dollars pour 45 projets de développement des entreprises et innovation afin de commercialiser de nouveaux produits, processus et services innovants; d’accroître les exportations vers de nouveaux marchés internationaux; et d’attirer les investissements dans l’Ouest canadien. Les projets renforcent les grappes régionales dans les domaines des technologies propres, des technologies de l’information et de la communication, de la santé et des sciences de la vie, et de la fabrication à valeur ajoutée.

En octobre 2016, DEO a apporté son soutien au Forum sur l’investissement étranger direct au Canada à Calgary. Ce forum a mis de l’avant l’Ouest canadien en tant que destination de choix pour l’investissement direct étranger auprès d’investisseurs internationaux potentiels. Il a présenté le profil des possibilités d’affaires potentielles et accueilli des conférenciers pour aider les investisseurs à comprendre les meilleurs domaines d’investissement dans l’Ouest canadien. Ce forum s’est traduit par des activités commerciales internationales facilitées par DEO d’une valeur de 25 millions de dollars.

DEO a également appuyé le projet d’aide à l’exportation de la Colombie-Britannique, qui permet aux PME de devenir des exportateurs prospères et rentables. Avec le financement de la province de la Colombie-Britannique, de DEO et de Small Business BC, cette initiative offre aux PME l’accès à des spécialistes des exportations communautaires, qui déterminent les besoins précis et la préparation à l’exportation des entreprises participantes et proposent une approche d’exportation sur mesure. À ce jour, cette initiative a profité à 61 participants de divers secteurs, y compris l’agroalimentaire, la fabrication et les biens de consommation.

DEO a achevé la réorientation des Services de développement des entreprises autochtones (anciennement appelé Réseau de services aux entreprises autochtones), ce qui englobait la mise en œuvre d’une approche plus ciblée pour soutenir l’entrepreneuriat au stade initial pour les entrepreneurs et les organisations commerciales autochtones nouvelles et existantes de l’Ouest canadien.

Dans le cadre du thème général de l’expérimentation et de l’innovation du gouvernement du Canada, DEO a mené un projet pilote dans le but de tester les méthodes d’évaluation des répercussions des prêts accordés par l’entremise de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), qui est à plus petite échelle L’IFE offre des prêts aux femmes entrepreneurs pour les aider à démarrer et à développer leurs entreprises. L’étude était basée sur les dernières données disponibles de Statistique Canada pour la période de 2007 à 2012 et a comparé le rendement commercial des entreprises appartenant à des femmes ayant bénéficié de prêts accordés par l’IFE aux autres entreprises de même taille appartenant à des femmes dans l’Ouest canadien. Voici les résultats de l’étude^[3].

• Croissance de l’emploi : Les entreprises aidées par l’IFE ont affiché un taux de croissance composé de 5,76 % par an comparativement à -0,25 % pour les entreprises n’ayant pas reçu la même aide.
• Croissance du chiffre d’affaires : Les entreprises aidées par l’IFE ont affiché un taux de croissance composé de 10,67 % par an comparativement à 1,21 % pour les entreprises n’ayant pas reçu la même aide.
• Longévité des entreprises : Les entreprises aidées par l’IFE ont également affiché une plus grande longévité que les entreprises du groupe de comparaison, surtout à long terme. Le taux de survie des entreprises aidées par l’IFE était de 60,24 % après cinq ans, comparativement à 45,26 % pour les entreprises n’ayant pas reçu cette aide.

DEO a entrepris une évaluation de son programme d’innovation en 2016-2017. Les constats et recommandations de cette évaluation figureront dans le rapport ministériel sur les résultats de l’année prochaine. DEO a également dressé la liste des principales leçons tirées du processus d’appel de propositions de l’Initiative InnO, qui comprennent l’amélioration de l’opportunité du processus d’admission en termes de prévisibilité, l’augmentation de la période de soumission des propositions entre l’appel de propositions et la clôture des propositions, et la prestation d’une rétroaction plus étoffée aux candidats infructueux. DEO considérera ces recommandations dans le cadre de l’examen en cours de l’Initiative InnO.

Résultats atteints

Remarque : Les projets de DEO ne rendent pas compte de tous ces indicateurs. Les résultats globaux sont par conséquent sous-estimés. DEO est en train de revoir son cadre de mesure de rendement afin de produire de meilleurs rapports à l’avenir. Les résultats sont basés sur les rapports de projets actifs au cours de l’exercice et ne sont pas cumulatifs avec ceux des exercices précédents. Par conséquent, l’analyse des tendances ne constituerait pas un moyen précis d’évaluer ces résultats.
 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Remarque : L’utilisation des équivalents temps plein (ETP) réels est inférieure aux prévisions en raison de la réaffectation des ETP au programme Croissance économique des collectivités pour soutenir les activités de Canada 150 et le travail de développement de projets connexes.

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Programme 1.2

Résultats : ce que nous avons accompli
Programme 1.2: Croissance économique des collectivités

Description

Le programme Croissance économique des collectivités comprend des initiatives de développement économique qui aident les collectivités à faire avancer leur économie, à s’adapter aux situations économiques changeantes et difficiles et à se redresser après un ralentissement économique. Ce résultat est obtenu grâce au financement direct de projets et à la prestation de soutien financier aux organisations prenant part au Programme de développement des collectivités (PDC). Ce programme aide en outre les collectivités à évaluer leurs forces, leurs faiblesses, leurs débouchés et leurs possibilités de nouvelle activité économique, ainsi qu’à concevoir et à mettre en œuvre des plans de développement communautaire. Les paiements de transfert à l’appui de ce programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest et du Programme de développement des collectivités.

Résultats

DEO suit trois indicateurs pour saisir les retombées du programme Croissance économique des collectivités :

• croissance des ventes des PME;
• nombre de collectivités qui bénéficient des projets de croissance économique des collectivités;
• nombre de collectivités qui bénéficient des investissements fédéraux dans l’infrastructure publique.

DEO a atteint ou dépassé ses objectifs pour deux des trois indicateurs de rendement du programme (voir le tableau Résultats atteints qui suit).

L’objectif pour l’indicateur de croissance des ventes des PME se chiffrait à 12,5 % et un résultat réel de 11,2 % a été obtenu, tandis que l’objectif pour le nombre de collectivités bénéficiant de projets du programme Croissance économique des collectivités se chiffrait à 1 166 et un résultat réel de 1 609 a été obtenu. L’écart relatif au nombre de collectivités bénéficiant de projets du programme Croissance économique des collectivités est attribuable à la demande accrue des entreprises des régions rurales de l’Ouest canadien pour les services offerts par les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) pour démarrer, maintenir et développer leurs entreprises.

L’objectif pour le nombre de collectivités qui bénéficient des investissements fédéraux dans l’infrastructure publique se chiffrait à 235 et un résultat réel de 76 a été obtenu. Cet écart s’explique par le fait que les projets d’infrastructure ont pris plus de temps que prévu à la suite des retards attribués aux conditions météorologiques défavorables, aux approbations réglementaires et aux processus d’appels d’offres, déplaçant ainsi les résultats au prochain exercice.

À l’appui de la priorité en matière de croissance inclusive du gouvernement du Canada, les partenaires du RSEOC ont dispensé une formation à plus de 32 000 participants. Ils ont aussi fourni 45 545 services consultatifs d’affaires aux entreprises des régions rurales et urbaines. En outre, les SADC ont accordé 1 482 prêts aux entreprises rurales d’une valeur de 81,9 millions de dollars, qui ont mobilisé 80,1 millions de dollars supplémentaires. Les organisations de l’IFE ont accordé 91 prêts aux entreprises détenues par des femmes totalisant 6,7 millions de dollars, qui ont rapporté 5,8 millions de dollars supplémentaires. Les retombées du RSEOC ont comporté la création, le maintien ou le développement de 5 147 emplois grâce à des prêts. Le Réseau Entreprises Canada a fourni plus de 155 606 services d’information, de conseil et de formation aux entreprises de l’Ouest canadien.

DEO a continué d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans l’Ouest canadien en vertu de la stratégie du gouvernement du Canada pour les langues officielles – la Feuille de route pour les langues officielles du Canada (2013-2018) – et a dépensé 0,6 million de dollars à l’appui de cinq projets en cours relatifs à l’Initiative de développement économique (IDE). Dans l’ensemble, DEO a généré 1,22 dollars en fonds provenant d’autres sources pour chaque dollar consacré aux projets de l’IDE.

En septembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé le Fonds de développement économique de Churchill et de la région de 4,6 millions de dollars en réponse à l’instabilité économique que subissent la ville de Churchill et la région environnante, suite à une réduction du transport ferroviaire et à la clôture de la saison de transport maritime de produits céréaliers de 2016. Le fonds est administré par les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) du Manitoba et aidera la région de Churchill à réussir la transition vers une communauté diversifiée et autonome. Le fonds a une large portée et soutient les projets qui favorisent le développement des affaires, la création d’emplois et la croissance économique locale. À ce jour, le fonds a approuvé un financement de 1,9 million de dollars pour sept projets.

DEO a continué de soutenir la croissance économique autochtone dans les possibilités énergétiques de la côte ouest et le développement de l’énergie propre en administrant sept projets relatifs à l’Initiative de partenariats stratégiques (IPS), représentant des investissements de plus de 7,7 millions de dollars. L’IPS est un programme pangouvernemental conçu pour accroître la participation des peuples autochtones aux possibilités de développement économique. Trois de ces projets ont été achevés en 2016-2017; ils ont donné lieu à la participation de 64 communautés autochtones, à la création de 32 nouveaux partenariats, et à la création ou au maintien de 20 emplois. Les projets en cours de l’IPS comprennent l’Initiative d’énergie propre pour les peuples autochtones de la Colombie-Britannique, qui, en 2016-2017, a injecté plus de 1 million de dollars dans des fonds de planification et de développement des capacités au stade initial dans huit collectivités se consacrant au développement de l’énergie propre.

Une analyse de 2016-2017 des données soumises par les SADC au sujet des clients de leurs prêts, par rapport aux entreprises de taille similaire située dans la même région contenues dans la base de données de Statistique Canada, a révélé un excellent rendement des SADC^[1]5.

• Croissance de l’emploi : Les entreprises aidées par les SADC ont eu un taux de croissance composé de 8,0 % par année comparativement à 2,9 % pour les entreprises n’ayant pas reçu la même aide de 2009 à 2014.
• Croissance des ventes : Les entreprises aidées par les SADC ont connu un taux de croissance composé de 11,2 % comparativement à 6,2 % pour les entreprises n’ayant pas reçu la même aide entre 2009 et 2014.
• Longévité des entreprises : Les entreprises aidées par les SADC ont affiché une plus grande longévité que les entreprises d’un groupe comparable, surtout à long terme. Le taux de survie après 5 ans des entreprises aidées par les SADC était de 66 %, comparativement à 46 % pour les entreprises n’ayant pas reçu cette aide.
• Diversification sectorielle : Les SADC accordent des prêts à une clientèle légèrement moins diversifiée que le groupe comparable.

DEO a effectué un deuxième appel de propositions pour le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) et a approuvé 320 projets pour un total de près de 46,2 millions de dollars pour financer la rénovation, l’expansion et l’amélioration des infrastructures communautaires existantes.

Le budget de 2016 a fourni 150 millions de dollars supplémentaires aux organismes de développement régional du Canada pour exécuter ce programme. DEO est responsable de l’administration du programme dans l’Ouest canadien. Le PIC 150 s’inscrit dans Canada 150, célébration organisée par le gouvernement du Canada pour marquer le 150e anniversaire de la Confédération.

Une leçon essentielle du PIC 150 est de reconnaître que les petites organisations communautaires ont souvent besoin de plus d’une saison de construction pour achever leurs projets et de prendre cela en compte lors de l’établissement des indicateurs de rendement. Une autre leçon est de veiller à ce que l’on dispose de suffisamment de temps pour communiquer avec les bénéficiaires au moment de définir les jalons des projets.

Résultats atteints

* Aucun résultat pour les programmes d’infrastructure n’était prévu pour 2014-2015 ou 2015-2016. Les résultats des efforts menés par DEO pour soutenir l’infrastructure communautaire par l’intermédiaire de programmes assurés au nom d’Infrastructure Canada (p. ex. Fonds Chantiers Canada) sont déclarés par Infrastructure Canada. Les résultats obtenus pour 2016-2017 représentent les projets réalisés dans le cadre du PIC 150.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Remarque : Fonds supplémentaires reçus pour l’exécution du PIC 150 et le Fonds de développement économique de Churchill et de la région.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Remarque : Le nombre d’ETP utilisé est plus élevé que prévu en raison de l’augmentation des activités de soutien au PIC 150.

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Programme 1.3

Résultats : ce que nous avons accompli
Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination

Description

Créé au titre de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, le programme Politique, représentation et coordination habilite le ministre à promouvoir les intérêts de l’Ouest canadien en élaborant des politiques et des programmes, ainsi qu’en établissant des relations de coopération avec des intervenants clés. Les efforts relatifs au programme Politique, représentation et coordination permettent à DEO de représenter les intérêts de l’Ouest canadien, ce qui se traduit par des stratégies, des politiques et des programmes efficaces qui répondent aux besoins en matière de développement économique, de chapeauter les activités de collaboration aux échelles fédérale et intergouvernementale, de manière à tirer profit de possibilités clés de croissance et de diversification à long terme dans les domaines de compétence fédérale ou fédérale provinciale, et de mener des activités de recherche et d’analyse sur lesquelles se fonderont les décisions relatives aux politiques et aux programmes. Les paiements de transfert à l’appui de ce programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest.

Résultats

Par l’analyse économique et la mobilisation des intervenants, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) peaufine en permanence son programme de politique, de représentation et de coordination (PRC) pour suivre l’évolution des priorités des habitants de l’Ouest canadien et aux besoins du milieu des affaires.

Par son rôle de représentation et de coordination, DEO a réussi à rassembler les intervenants clés pour exploiter les occasions croissantes et répondre aux défis dans l’Ouest canadien. Par exemple, DEO a organisé une table ronde de discussion avec les principaux dirigeants des incubateurs et des accélérateurs de tout le Canada le 15 décembre 2016 afin d’examiner les moyens de développer et d’améliorer les services d’assistance professionnelle aux entrepreneurs et aux entreprises de technologie en Saskatchewan. Cette discussion a alimenté la vision qui a présidé au lancement de Co.Labs, le premier incubateur technologique de la Saskatchewan.

DEO, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Affaires autochtones et du Nord, a organisé l’initiative prévisionnelle pour les Autochtones du Manitoba [Manitoba Indigenous Foresight Initiative] : il s’agissait d’unir le gouvernement et les collectivités autochtones en vue d’élaborer des stratégies et des actions collaboratives permettant d’améliorer les conditions socioéconomiques des peuples autochtones du Manitoba. L’initiative comprenait un forum de partage de données où plus de 100 participants ont acquis des connaissances sur les données et les tendances relatives aux peuples autochtones. Un événement autour des incubateurs de prospective a aussi réuni plus de 120 personnes qui ont découvert des façons novatrices de collaborer et de préparer un avenir placé sous le signe de la réconciliation et de l’autodétermination. À la suite de cette initiative, DEO s’est engagé à explorer les moyens de mieux intégrer les perspectives des Autochtones dans son travail.

En novembre 2016, en collaboration avec l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, Mitacs et la Corporation commerciale canadienne, DEO a organisé le troisième Forum sur l’innovation dans l’Ouest à Vancouver (Colombie-Britannique). Cet événement, qui mettait l’accent sur les investissements axés sur l’innovation, les partenariats et les possibilités d’affaires dans les secteurs de l’aérospatiale et la défense, a attiré plus de 450 participants appartenant à 210 organisations. DEO a créé des occasions pour l’industrie de l’Ouest canadien en organisant 364 rencontres entre des entreprises présélectionnées (sociétés du secteur privé, des institutions universitaires, des organismes de recherche et des entreprises internationales de l’aérospatiale et de la défense).

Les feux de forêt de Fort McMurray en mai 2016, une catastrophe naturelle sans précédent dans l’histoire du Canada, ont chassé 90 000 personnes de leurs foyers et ont eu une incidence sur la plus grande industrie de l’Alberta – le secteur du pétrole et du gaz. DEO a joué un rôle de premier plan à l’échelle fédérale dans les activités de rétablissement et de reconstruction. À cet effet, DEO a travaillé avec de nombreux ministères fédéraux, le gouvernement de l’Alberta, la municipalité régionale de Wood Buffalo et la Croix-Rouge canadienne pour coordonner l’intervention fédérale et assurer une collaboration efficace avec les gouvernements provinciaux et locaux. DEO a également agi par l’entremise de son partenaire de prestation de services, la Société d’aide au développement des collectivités de Wood Buffalo, pour aider les entreprises locales à se rétablir et a utilisé l’un de ses programmes de financement (PIC 150) pour venir au secours des collectivités touchées par l’incendie.

En recueillant des renseignements sur le terrain et en effectuant des analyses économiques, DEO cerne les principaux enjeux et appuie l’élaboration des politiques au niveau national et ministériel afin de déterminer les défis à surmonter. Par exemple, les recherches entreprises par DEO sur le marché du capital de risque dans l’Ouest du Canada ont permis de connaître les évolutions des trois dernières années et les tendances à long terme en matière d’investissements de capital de risque. Ces recherches apportent au gouvernement du Canada une meilleure compréhension des investissements d’innovation dans l’Ouest canadien et appuient les prises de décisions de DEO ainsi que son plaidoyer en faveur du développement économique.

Résultats atteints

Remarque : Les résultats se fondent sur une enquête de DEO menée en 2014 auprès des intervenants du PRC.^[1]6 Cette enquête n’a pas été réalisée cette année, car DEO est en train de révoir son cadre d’établissement de rapports afin de produire de meilleurs rapports à l’avenir.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Remarque : Les dépenses réelles sont inférieures aux prévisions à cause du retard d’un projet qui a nécessité le report de l’argent à une année ultérieure.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de DEO sont disponibles dans le site Web de DEO et dans l’InfoBase du SCT.

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Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

En 2016-2017, DEO a continué de travailler sur une série d’initiatives pour créer un milieu de travail doté de technologies et de systèmes permettant de donner suite aux buts d’Objectif 2020 du gouvernement du Canada, soit améliorer la prestation des services, optimiser les ressources et maintenir une organisation efficiente et très performante. Par exemple, DEO poursuit son travail avec d’autres organismes de développement régional pour concevoir et créer un système commun de gestion de l’information et de technologie de l’information, axé sur le client, en vue d’appuyer la prestation en ligne des programmes de subventions et contributions. En outre, le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC) a mis en place un nouveau portail Web interactif et un système de production de rapports en ligne afin d’automatiser les processus manuels antérieurs de génération de rapports sur le rendement.

DEO contribue également à l’initiative de gouvernement ouvert du gouvernement du Canada en permettant à la population canadienne et au milieu des affaires d’accéder aux données pertinentes en utilisant le portail du répertoire des données ouvertes du gouvernement du Canada. Ce portail offre un guichet unique d’accès à la banque interrogeable de données et d’informations ouvertes du gouvernement du Canada, ainsi qu’au dialogue ouvert, composantes essentielles de l’engagement du gouvernement fédéral à améliorer la transparence et la responsabilisation.

Des efforts concertés ont été déployés par les comités internes de santé et sécurité au travail afin de garantir le bien-être physique et mental du personnel par des initiatives telles que la formation ergonomique et la participation à la campagne « Je ne me reconnais pas » de l’Association canadienne pour la santé mentale.

DEO a terminé les travaux de modernisation de ses bureaux d’Edmonton et d’Ottawa en novembre 2016 et a entrepris la modernisation de son bureau de Winnipeg en fonction des normes Milieu de travail 2.0 du gouvernement du Canada, qui encourage les employés à travailler avec intelligence d’une façon saine et écologique pour mieux servir les Canadiens. Ainsi, chaque membre du personnel a obtenu une surface de travail à hauteur ajustable et suivra une formation sur l’ergonomie au bureau, ce qui permettra de créer un milieu de travail actif. Celui-ci devrait favoriser la collaboration et la mobilisation entre les employés dans l’ensemble des bureaux, et faciliter la mise en commun du savoir entre les unités de DEO.

En outre, le Ministère continue d’investir dans la vidéoconférence, les outils Web et les autres technologies de connectivité sans fil pour en accroître l’utilisation dans les réunions interrégionales, les séances de formation et les activités quotidiennes. Cela aligne DEO sur la stratégie du gouvernement sur la modernisation des milieux de travail et la stratégie Destination 2020.

DEO participe à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue à l’atteinte des objectifs du Programme d’écologisation des opérations gouvernementales par l’intermédiaire du programme Services internes. Le Ministère contribue aux domaines cibles suivants du thème IV de la Stratégie (Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement) : déchets électroniques, réduction du nombre d’unités d’impression, consommation de papier, réunions écologiques et achats écologiques. Pour en savoir plus sur la Stratégie ministérielle de développement durable de DEO, consultez la liste des tableaux de renseignements supplémentaires à la Section III.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Les chiffres présentés dans le tableau qui précède reflètent les incidences du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 sur les dépenses totales du Ministère. Les dépenses réelles et prévues ont augmenté en 2016-2017 et en 2017-2018 à la suite de l’établissement du programme.

En outre, les données présentées dans le tableau ci-dessus ne comprennent pas les fonds dépensés au nom d’autres ministères fédéraux. Ainsi, au cours de l’exercice 2016-2017, DEO a dépensé environ 9,1 millions de dollars au nom d’Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds Chantiers Canada.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Les dépenses prévues de 173,4 millions de dollars pour l’exercice 2016-2017 ont augmenté de 30,7 millions de dollars grâce à des autorisations et des transferts additionnels. Elles incluent 23,1 millions de dollars de fonds reçus pour la prestation du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, 4,6 millions de dollars pour le Fonds de développement économique de Churchill et de la région, 1,3 million de dollars provenant de la perception de contributions remboursables, 1,8 million de dollars servant à un report du budget de fonctionnement et une réduction de 0,1 million de dollars pour d’autres adaptations mineures.

Les dépenses réelles de 190,5 millions de dollars dépassent les dépenses prévues à hauteur de 17,1 millions de dollars. Cet écart est principalement lié aux 12,3 millions de dollars consacrés au Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 et aux montants fournis par les autorisations et les transferts additionnels.
 

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

Le niveau des ressources humaines au sein de DEO demeure stable et les fluctuations mineures qui sont observées reflètent la restructuration des ressources en appui aux priorités et aux projets. Le Ministère continuera à atteindre ses résultats en affectant ses ressources humaines de manière à apporter le meilleur soutien possible à ses programmes.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de DEO, consulter les Comptes publics du Canada 2017.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers [non audités] de DEO pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web de DEO.

Faits saillants des états financiers

Les points saillants financiers du présent Rapport sur les résultats ministériels donnent un aperçu général de la situation financière et des activités de DEO. Les états financiers non vérifiés sont établis selon les règles de la comptabilité d’exercice (le lien vers les états financiers complets est donné plus haut).

Les dépenses totales s’élevaient à 165,7 millions de dollars en 2016-2017, ce qui représente une hausse nette de 28,8 millions de dollars (21 %) par rapport à 2015-2016. Cette hausse nette d’un exercice sur l’autre est attribuable à une augmentation de 35,4 millions de dollars pour les projets financés au titre du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, à une baisse de 3,3 millions de dollars dans d’autres dépenses de transfert et à une diminution de 3,3 millions de dollars des coûts de personnel et autres coûts de fonctionnement.

Le passif net total s’élevait à 63,8 millions de dollars à la fin de l’exercice 2016-2017, soit une hausse nette de 7,5 millions de dollars (13 %) par rapport à 2015-2016. Cette hausse nette d’un exercice sur l’autre est attribuable à deux facteurs : i) l’établissement des soldes des comptes créditeurs pour le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 et l’Initiative d’innovation dans l’Ouest, et ii) des réductions des soldes des comptes créditeurs devenus inutiles en raison de l’achèvement de projets financés au titre de Programme de diversification de l’économie de l’Ouest et d’autres projets qui ne sont plus gérés au nom d’Infrastructure Canada.

Le total des actifs financiers nets s’élevait à 61,4 millions de dollars à la fin de l’exercice  2016-2017, soit une hausse nette de 8 millions de dollars (15 %) par rapport à 2015-2016. Cette hausse nette des actifs d’un exercice à l’autre est principalement attribuable au « Montant à recevoir du Trésor » (61 millions de dollars), qui est utilisé par DEO pour acquitter son passif. Étant donné que le passif de DEO était supérieur à celui de l’exercice précédent, le « Montant à recevoir du Trésor » a lui aussi augmenté.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

Administrateur général : Dylan Jones

Portefeuille ministériel : Innovation, Science and Economic Development

Instruments habilitants : Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien (L.R.C. (1985), ch. 11 (4e suppl.))

Année d’incorporation ou de création : 1987

Autres :

Administration centrale - Edmonton, Alberta

Bureaux - Vancouver, Colombie-Britannique

Edmonton et Calgary, Alberta

Saskatoon, Saskatchewan

Winnipeg, Manitoba

Ottawa, Ontario

Cadre de présentation de rapports

Voici le résultat stratégique et l’architecture d’alignement des programmes de référence pour 2016­-2017 de DEO :

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée au Répertoire des programmes de DEO est disponible dans l’InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de DEO.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Audits et évaluations internes
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Financement pluriannuel initial
• Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes
• Méthodes du Cadre de mesure du rendement

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes fédéraux des dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta)  T5J 4H7
 

Téléphone :  780-495-4164

Télécopieur :  780-495-4557

Site Web :  www.wd-deo.gc.ca

Annexe : définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non­budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full­time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien­fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programme.

Tableaux de renseignements supplémentaires pour le RRM 2016-2017

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Audits et évaluations internes
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Financement pluriannuel initial
• Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes
• Méthodes du Cadre de mesure du rendement