6.2 – Nos programmes

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Pour faire progresser ses objectifs de diversification de l’économie et le programme élargi du gouvernement du Canada, DEO peut déployer deux grandes catégories de programmes :

• les programmes de base qui sont des programmes permanents appuyant les initiatives de diversification économique — DEO reçoit une autorisation de financement annuelle pour les programmes de base;
• les programmes à durée limitée qui traitent d’une question ou d’une possibilité économique particulière — le Ministère reçoit des fonds réservés à des programmes à durée limitée qui doivent être dépensés à des fins précises et dans un délai prescrit.

Programmes de base

Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

CERI est un programme national administré par les organismes de développement régional (ODR) pour stimuler la croissance économique par l’innovation et la création d’emplois. Celui-ci est adapté aux besoins de chaque région du pays et comporte deux volets :

• Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR)^{Note de bas de page 1} : Ce volet du programme est ouvert aux organismes sans but lucratif qui cherchent à créer et à entretenir un climat commercial qui appuie les entrepreneurs et les entreprises de l’Ouest canadien. Les initiatives qui donnent accès aux services, à l’expertise et aux ressources nécessaires pour innover, faire croître les entreprises et créer des emplois sont appuyées.
• Croissance et productivité des entreprises (CPE)^{Note de bas de page 1} : Ce volet du programme cible les entreprises présentant un potentiel de croissance élevé qui prévoient croître en commercialisant des technologies novatrices, en améliorant la productivité, en augmentant la production et en étendant leur marché intérieur et mondial. Ce programme offre aux entreprises un financement remboursable patient et sans intérêts.

Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)^{Note de bas de page 1}

Le programme DEDC vise à appuyer des initiatives de développement économique qui contribuent à la croissance et à la diversification économiques des collectivités de l’Ouest canadien. Par l’entremise de ce programme, DEO souhaite aider les collectivités à exploiter leur capacité et leurs forces pour :

• répondre aux possibilités de développement économique;
• s’adapter aux circonstances économiques changeantes et difficiles (p. ex. Churchill, transport interurbain par autobus, feux de forêt et inondations).

Initiative de développement économique (IDE)

Ce programme appuie les initiatives de développement économique qui renforcent l’innovation, l’entrepreneuriat, les partenariats et la diversification des activités économiques dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire de l’Ouest canadien. L’IDE fait partie du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : investir dans notre avenir, lancé par le gouvernement du Canada.

Dans le cadre de l’IDE, DEO reçoit un financement réservé annuel de 600 000 $, montant qu’il investit dans des projets qui contribuent particulièrement au développement et à la croissance économiques des entreprises et des collectivités francophones de l’Ouest canadien.

Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC)

Le RSEOC est un réseau informel de plus de 100 points de service pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites et grandes collectivités de l’Ouest canadien. DEO octroie des fonds pour la prestation de services tels que de l’information commerciale et des services de conseils aux entreprises, des prêts aux PME et des services de planification et de soutien du développement économique communautaire. Les investissements de DEO aident les entrepreneurs actuels et éventuels à démarrer, à faire croître ou à élargir des PME dans l’Ouest canadien. En 2018-2019, DEO a fourni environ 40 millions de dollars en financement aux programmes suivants :

• Les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) : DEO accorde un financement annuel de 28,2 millions de dollars à 89 SADC de l’Ouest canadien pour appuyer la création d’emplois à l’extérieur des grands centres urbains. Les SADC offrent des services consultatifs aux entreprises, des prêts et des services communautaires de planification et de développement économiques.
• L’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) : DEO verse un financement annuel de 3,9 millions de dollars à quatre organismes de l’IFE, soit un dans chacune des quatre provinces de l’Ouest. L’IFE offre des prêts, des conseils aux entreprises et de la formation axée sur les compétences adaptée aux femmes entrepreneurs.
• Le Réseau Entreprises Canada (REC) : DEO verse un financement annuel de 3,3 millions de dollars à quatre organismes du REC, soit un dans chacune des quatre provinces de l’Ouest. DEO est l’un des principaux bailleurs de fonds, y compris les gouvernements provinciaux dans certains cas. Le REC aide les Canadiens de l’Ouest à démarrer et à faire croître leur entreprise en répondant aux demandes d’information intégrée sur les services, les programmes et les règlements gouvernementaux des entrepreneurs, des entreprises en démarrage et des petites entreprises. Le REC offre également des services tels que des données d’études de marché et l’accès aux conseils et aux services d’experts.
• Les Organisations francophones à vocation économique (OFVE) : DEO fournit un financement annuel de 2,2 millions de dollars à quatre OFVE, soit une dans chacune des quatre provinces de l’Ouest. Les OFVE offrent des services aux entreprises tels que de la formation, des services de développement économique communautaire et des entreprises, de l’accès au financement, de l’information, des conseils en marketing, des occasions de réseautage et du mentorat aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de l’Ouest canadien.
• Le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI) : DEO accorde un financement annuel de 1,6 million de dollars à neuf organismes du PAEI desservant les collectivités urbaines et rurales de l’Ouest. Des neuf organismes qui offrent le PAEI, quatre sont les associations provinciales des SADC qui sont responsables de la prestation du volet rural du programme. Les organismes de ce programme offrent des renseignements commerciaux, de la formation et du perfectionnement, des services de mentorat et des services individualisés de counseling aux entrepreneurs de l’Ouest canadien ayant une incapacité.
• Les Services de développement des entreprises autochtones (SDEA) : DEO fournit un financement annuel de 673 000 $ qui sera réparti également entre quatre organismes des SDEA, soit un dans chaque province de l’Ouest. Ces services sont offerts par des SADC en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, ainsi que par le REC régional en Alberta. Le programme soutient l’entrepreneuriat au stade initial pour les entrepreneurs et les organisations commerciales autochtones nouvelles et existantes de l’Ouest canadien.

Exécution des programmes à durée limitée

Initiative canadienne de transition pour l’industrie de charbon (ICTC) (expire le 31 mars 2023)

DEO a reçu 25 millions de dollars dans le cadre du budget de 2018 pour mettre sur pied l’ICTC, laquelle aide les collectivités touchées de l’Alberta et de la Saskatchewan à retirer leurs économies de la production d’électricité à partir du charbon. Il s’agit d’un engagement clé pris au titre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Dans le cadre de ce programme, les investissements de DEO appuient le renforcement des capacités, le soutien à l’entrepreneuriat, le démarrage et l’expansion d’entreprises et le développement de la chaîne d’approvisionnement. Dans le cadre du budget de 2019, on annonçait l’octroi d’une somme supplémentaire de 105 millions de dollars à DEO pour l’aider à répondre aux besoins en matière d’infrastructure des collectivités touchées par le charbon.

Tourisme : Fonds pour les expériences canadiennes (FEC) (expire le 31 mars 2021)

Le budget de 2019 prévoyait 13,6 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour que DEO aide les entreprises et les organismes sans but lucratif de l’Ouest canadien à créer, à améliorer ou à agrandir des infrastructures touristiques dans le cadre de la Stratégie fédérale pour l’emploi et le tourisme. Ce programme s’articule autour de cinq catégories :

• le tourisme dans les collectivités rurales et éloignées;
• le tourisme autochtone;
• le tourisme hivernal;
• le tourisme culinaire;
• l’inclusivité, en particulier pour la communauté LGBTQ2+.

En 2019-2020, 69 projets représentant un financement de 12,8 millions de dollars ont été approuvés.

Initiative pour l’acier et l’aluminium (expire le 31 mars 2020)

Cette initiative appuie les PME manufacturières œuvrant au sein des chaînes d’approvisionnement canadiennes de l’acier et de l’aluminium touchées par les récentes dynamiques mondiales des marchés (c.-à-d. les tarifs). Dans le cadre du budget de 2019, 25 millions de dollars ont été mis à la disposition de DEO sous forme de financement non remboursable pour que le Ministère investisse dans des projets novateurs qui devraient maintenir et créer des emplois et promouvoir la croissance économique par l’adoption de technologies et de processus novateurs dans l’Ouest canadien.

En 2019-2020, 42 projets totalisant 24,9 millions de dollars ont été approuvés dans le cadre de l’Initiative pour l’acier et l’aluminium.

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) (expire le 31 mars 2023)

Dans le cadre du budget de 2018, environ 33 millions de dollars ont été octroyés à DEO pour aider les femmes entrepreneurs de l’Ouest à faire croître leur entreprise en leur donnant accès à du financement, à des talents, à des réseaux et à de l’expertise. Les principaux champs d’action de ce financement sont les suivants :

• le mentorat, le perfectionnement des compétences et le réseautage;
• l’amélioration de l’accès au capital;
• l’amélioration de l’accès aux programmes fédéraux d’innovation en affaires;
• l’amélioration des données et des connaissances.

En 2019-2020, 54 projets totalisant 26,5 millions de dollars en financement de DEO ont été approuvés.

Attribution du financement ponctuel

DEO reçoit parfois un financement ponctuel du gouvernement du Canada pour s’attaquer aux défis économiques et environnementaux émergents auxquels font face les collectivités de l’Ouest canadien, comme les récents feux de forêt en Alberta et en Colombie-Britannique. Compte tenu de la souplesse de ses programmes et de son modèle opérationnel, DEO est appelé à fournir des réponses fédérales clés, comme les suivantes :

• lorsque Greyhound a annoncé qu’elle mettrait fin à tous ses services de transport à l’ouest de Sudbury, en Ontario, à compter du 1er novembre 2018, on a demandé à DEO d’intervenir — le Ministère accorde des fonds pour des ententes de partage des coûts avec les provinces de l’Ouest intéressées afin de financer le service sur les routes où aucun autre fournisseur de services ne s’est manifesté;
• le financement pour le remplacement du pont Haisla à Kitimat, en Colombie-Britannique — le pont est un élément important de l’infrastructure de la ville qui aidera la collectivité à faire face à l’activité accrue associée à la mise en valeur du gaz naturel liquéfié (GNL) dans la région;
• la réaction à la récente interruption du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba, en finançant l’Arctic Gateway Group pour rétablir l’accès ferroviaire, appuyer l’assainissement environnemental du parc de stockage Churchill Marine Tank Farm et soutenir l’exploitation de la ligne ferroviaire de la baie d’Hudson ainsi que du port de Churchill.

Une approche axée sur le client

DEO continue d’améliorer ses processus opérationnels, ses outils et ses pratiques afin d’être plus efficace dans la prestation de ses programmes et de ses services aux Canadiens. À la suite de l’examen des principales questions stratégiques et des recommandations découlant de l’examen de la modernisation des subventions et contributions de DEO, le Ministère a révisé les processus de demande et d’évaluation. Ces changements ont permis d’améliorer l’accès à l’information en ligne en tout temps, d’énoncer clairement les normes de service, de réduire les exigences de soumission et d’accroître la participation des demandeurs.

Afin d’assurer une approche axée sur le client, DEO, de concert avec d’autres ODR et ministères, offre aux entrepreneurs canadiens des possibilités d’orientation afin de faciliter l’accès aux programmes et aux services appropriés qui ne sont pas offerts par le Ministère. Parmi les exemples de mécanismes d’orientation, mentionnons le Service de croissance accélérée, les retombées industrielles et technologiques (RIT) et les partenariats de parcours économiques.

À l’avenir, DEO continuera de collaborer avec d’autres ODR à la conception et à la mise en œuvre d’un système commun de subventions et contributions. Ce nouveau système convivial fournira des services améliorés au public grâce à des outils simplifiés, notamment l’accès en ligne aux services, une plus grande transparence grâce à un portail Web et des réponses rapides aux questions des clients.

Figure 1 – Répartition des fonds affectés aux programmes de DEO pour l’exercice 2019-2020

Version textuelle : Répartition des fonds affectés aux programmes de DEO pour l’exercice 2019-2020

• Volet du programme Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR), 69 819 229 $; 25 %
• Initiative pour l’acier et l’aluminium, 24 849 000 $; 9 %
• Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC), 39 920 712 $; 14 %
• Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), 16 181 076 $; 6 %
• Volet du programme Croissance et productivité des entreprises (CPE), 60 887 808 $; 21 %
• Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC), 2 641 178 $; 1 %
• Fonds pour les expériences canadiennes (FEC), 4 659 018 $; 1 %
• Exécution des programmes de façon ponctuelle, 38 808 500 $; 14 %
• Développement économique communautaire et diversification, 24 499 408 $; 9 %
• Initiative de développement économique (IDE), 600 000 $; 0 %

* L’exécution des programmes de façon ponctuelle comprend le financement pour ce qui suit :

• les feux de forêt en Alberta et en Colombie-Britannique;
• le remplacement du pont Haisla;
• la cessation des services d’autobus Greyhound;
• le rétablissement du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba.

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