8.1 – Personnes et administration : comment DEO fonctionne
Renseignements sur les activités internes de DEO et la façon dont le Ministère travaille avec le public
Manuel ministériel
Bref aperçu des activités de DEO, des politiques qui s’appliquent au Cabinet du ministre et des personnes-ressources ministérielles qui peuvent offrir leur assistance
- Budget et fonctionnement de DEO
- Rapports publics de DEO
- Pouvoirs de DEO et lois
- Personne-ressource principale de DEO
Budget et fonctionnement de DEO
Renseignements financiers et façon dont les projets sont financés
Budget ministériel
DEO reçoit deux types de fonds ministériels par l’intermédiaire du Parlement :
1. Ressources de fonctionnement
- Comprennent les salaires des employés et les besoins du cabinet (p. ex. voyages, formation, communications et services professionnels).
2. Ressources pour les subventions et contributions
- Utilisées pour financer des projets dans le cadre des programmes de DEO.
Le budget de DEO pour 2019-2020 est de 305 millions de dollars :
- Fonctionnement : 42,1 millions de dollars
- Subventions et contributions : 258,1 millions de dollars
- Financement prévu par la loi : 4,8 millions de dollars (régimes de retraite et d’avantages sociaux des employés)
Un montant supplémentaire de 9,7 millions de dollars est prévu pour d’autres éléments plus tard au cours de l’exercice en cours (sous réserve de l’approbation du Parlement).
Façon dont les décisions d’investissement dans des projets sont actuellement prises
Façon dont DEO reçoit, évalue et recommande les propositions de projet
- Les demandeurs obtiennent des renseignements sur les programmes de DEO et la façon de présenter une demande sur le site Web du Ministère et dans le cadre d’activités de sensibilisation.
- Une fois que les demandes de financement sont reçues, DEO les évalue en fonction des critères d’évaluation et des priorités ministérielles.
- Après la diligence raisonnable, le Ministère envoie ses recommandations de projet et les documents justificatifs au Cabinet du ministre.
- Si la ministre les approuve, DEO en informera le demandeur retenu et conclura un accord de contribution avec le client (y compris les modalités des communications et des annonces publiques).
- Dans certains cas, la ministre et son cabinet voudront aviser le demandeur de la réussite, sous réserve de la conclusion d’un accord de contribution.
Gestion des comptes débiteurs
Traitement du remboursement des contributions
- DEO offre des contributions non remboursables et remboursables aux entreprises de l’Ouest canadien.
- Compte tenu de la nature des investissements plus risqués qui sont effectués pour stimuler la croissance et la productivité des entreprises, certains remboursements ne seront pas effectués au complet.
- Toutefois, les contributions remboursables permettent à DEO de réinvestir les fonds remboursés dans de nouvelles activités économiques dans l’Ouest.
- DEO utilise diverses méthodes de recouvrement pour ses comptes débiteurs et épuise tous les moyens possibles avant que les créances soient recommandées au sous-ministre aux fins de radiation.
- Les radiations des créances sont rendues publiques chaque année.
Rapports publics de DEO
Plans, résultats, renseignements sur les dépenses et façon dont DEO travaille avec le public
Normes de service et rapports publics
Responsabilisation à l’égard des dépenses et des résultats de rendement
- DEO établit des rapports annuels sur les dépenses et les priorités, les résultats prévus et les besoins en ressources pour une période de trois ans. Deux rapports publics principaux fournissent ces renseignements :
- le Plan ministériel;
- le Rapport sur les résultats ministériels.
- DEO a également des normes de service qui précisent la rapidité avec laquelle le Ministère doit communiquer avec les clients en ce qui concerne :
- les demandes de financement et les décisions connexes;
- les paiements des subventions et contributions;
- les demandes de renseignements sur le Web.
Pouvoirs de DEO et lois
Pouvoirs, tâches, fonctions et ce qu’ils signifient
Lois clés
Façon dont elles s’appliquent aux travaux et aux dépenses de DEO ainsi qu’à ses communications dans les langues officielles du Canada
Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien
- Mandat de DEO consistant à développer l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir ses intérêts à Ottawa.
Loi sur la gestion des finances publiques
- Recouvrement et dépense des fonds publics.
Loi sur les langues officielles
- Statut et utilisation du français et de l’anglais au sein du gouvernement du Canada.
Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels
- Comment le gouvernement gère les renseignements personnels et la communication des documents gouvernementaux.
Personne-ressource principale de DEO
Andrew Fraser, concierge ministériel
Cabinet du sous-ministre
andrew.fraser@canada.ca | 613-325-9159
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