9.1 – Budget ministériel
Aperçu
- Les ressources de DEO sont fournies dans le cadre de deux crédits parlementaires :
- le crédit 1 fournit les ressources de fonctionnement, dont les ressources salariales à l’usage interne du Ministère;
- le crédit 5 fournit les ressources consacrées aux subventions et contributions (S et C) afin que DEO puisse financer des projets directement avec les auteurs de propositions et par l’entremise de tierces parties pour atteindre ses objectifs.
- Aux fins de gestion interne, DEO répartit ses ressources consacrées au S et C entre les programmes de base (continus grâce à une autorisation annuelle de financement) et le financement des programmes secondaires (à durée limitée et à dépenser dans un délai précis).
Contexte actuel et prochaines années
- Le financement de DEO est approuvé chaque année par le Parlement dans ce que l’on appelle le « Budget principal des dépenses ».
- Le budget de 2019-2020 de DEO est de 305 millions de dollars, ce qui comprend :
- 42,1 millions de dollars en fonds de fonctionnement, ce qui comprend les salaires (31,7 millions de dollars) et d’autres coûts de fonctionnement (10,4 millions de dollars);
- 4,8 millions de dollars en financement prévu par la loi, ce qui comprend les coûts des régimes de retraite et d’avantages sociaux des employés;
- 258,1 millions de dollars en ressources destinées aux subventions et contributions.
- Ces montants comprennent des éléments annoncés dans le budget de 2019. On prévoit un ajout de 9,7 millions de dollars pour des éléments du budget de 2019 plus tard au cours du présent exercice financier (voir le tableau II).
- De plus, un financement de 105 millions de dollars sur une période de cinq ans (21,0 millions de dollars annuellement) à compter de l’exercice 2020-2021 destiné à la transition pour l’industrie du charbon a été annoncé dans le budget de 2019. Ce financement est demandé dans le cadre d’une présentation au Conseil du Trésor.
| Exercice financier | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Salaires | 28,6 $ | 31,7 $ | 29,3 $ | 28,4 $ |
| Autres fonds de fonctionnement | 11,4 | 10,4 | 11,7 | 11,6 |
| Dépenses législatives et avantages sociaux | 3,8 | 4,8 | 4,8 | 4,7 |
| Sous-total | 43,8 | 46,9 | 45,8 | 44,7 |
| Exercice financier | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 |
| Subventions et contributions de base | 122,5 | 173,7 | 166,9 | 168,2 |
| Subventions et contributions à durée limitée | 77,3 | 84,4 | 61,3 | 47,3 |
| Sous-total | 199,8 | 258,1 | 228,2 | 215,5 |
| Niveau de référence total* | 243,6 $ | 305,0 $ | 274,0 $ | 260,2 $ |
* Comprend des éléments approuvés du budget de 2019
[Caviardé]
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