9.2 – Processus de demande, d’évaluation et d’approbation
Chaque année, en plus du budget ministériel, le Ministère reçoit un budget pour les dépenses de fonctionnement (crédit 1) et une enveloppe distincte pour les subventions et contributions (crédit 5). En tant que ministre, vous êtes responsable des décisions d’investissement du Ministère. Celui-ci fait le suivi des engagements budgétaires et recommande des projets pour votre approbation en fonction de son enveloppe de financement disponible. Les processus d’élaboration de projets sont décrits ci-dessous.
Processus de demande
Les demandeurs obtiennent des renseignements sur les programmes offerts et la façon de présenter une demande sur le site Web de Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO) et dans le cadre de diverses activités de sensibilisation (p. ex. communiqués, séances d’information, courriels, médias sociaux) destinées aux groupes cibles pertinents. Les demandes de financement relatives à tous les programmes sont présentées en ligne, généralement dans le cadre de deux types de processus de demande :
Appel de propositions
L’appel de propositions est un processus concurrentiel assorti d’échéances de présentation définies que DEO a généralement appliqué aux programmes auxquels participent des organismes à but lucratif (p. ex. volet du programme Croissance et productivité des entreprises et Initiative pour l’acier et l’aluminium) dans les secteurs prioritaires de l’économie. Dans ce modèle, les demandeurs peuvent présenter leur demande directement en ligne au moyen d’un lien sur le site Web. Les projets sont évalués en fonction de critères et sont classés dans chaque province de l’Ouest.
Réception continue
Le processus de réception continue permet la présentation de demandes en tout temps et a généralement été appliqué aux programmes auxquels participent des organismes sans but lucratif (p. ex. volet du programme Écosystèmes d’innovation régionaux, Développement économique et diversification des collectivités). Dans ce modèle, les demandeurs intéressés ont une discussion initiale avec un agent de DEO, qui les invite ensuite à présenter une demande en fournissant un lien vers le formulaire de demande en ligne. DEO est en mesure d’entreprendre l’élaboration conjointe de projets qui répondent aux nouveaux besoins économiques et qui cadrent avec ses priorités.
Processus d’évaluation
Une fois que DEO reçoit une demande complète, les agents évaluent toutes les demandes de financement et exercent la diligence raisonnable requise en fonction des priorités et des critères d’évaluation établis par DEO.
Les aspects suivants des projets sont évalués :
- l’admissibilité;
- l’harmonisation avec les priorités;
- la demande de l’industrie ou du marché;
- les résultats économiques;
- la viabilité financière;
- la capacité de gestion.
Dans le cadre de la diligence raisonnable, les agents de DEO communiquent avec les demandeurs pour leur poser des questions de suivi ou de clarification sur leurs projets. Les gestionnaires régionaux, les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints examinent les évaluations des agents pour assurer l’harmonisation avec les priorités, les politiques de programme et les politiques sur les paiements de transfert de DEO. Une fois que les sous-ministres adjoints ont terminé leur examen respectif, le sous-ministre examine les projets avant d’achever les recommandations au Cabinet du ministre.
Processus d’approbation actuel
En l’absence d’un pouvoir délégué, DEO demande une approbation ministérielle relativement à tous les projets. Une fois que les examens internes sont terminés, le Ministère envoie ses recommandations de projet et les documents justificatifs à votre cabinet aux fins d’approbation. Les représentants de DEO sont en mesure de répondre à toute question concernant les projets.
Après l’approbation ministérielle des projets, DEO et, à l’occasion, les représentants élus en informent les demandeurs retenus. DEO conclut ensuite des accords de contribution qui précisent les conditions selon lesquelles les fonds seront versés, ainsi que les obligations permanentes pendant la durée du projet (p. ex. rapports sur le rendement, états financiers).
DEO offre aussi des programmes nationaux qui suivent un processus d’approbation semblable à celui de ses programmes de base, mais qui sont souvent coordonnés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. L’Initiative pour l’acier et l’aluminium, le Fonds pour les expériences canadiennes et la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat en sont des exemples. DEO collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les autres organismes de développement régional à l’élaboration et à la prestation de ces programmes nationaux.
Amélioration continue
Au cours des deux derniers exercices, DEO a respecté ou a dépassé toutes les normes de service relatives aux subventions et contributions. Cependant, la norme de réponse dans un délai de 90 jours ouvrables n’a pas été respectée au cours de l’exercice 2019-2020.
DEO cherche continuellement à améliorer et à simplifier ses processus afin de mieux servir les Canadiens de l’Ouest, et le Ministère est prêt à discuter avec votre cabinet des possibilités d’amélioration, particulièrement pour accélérer le processus décisionnel.
- Date de modification :