2.5 – Prochaines décisions ministérielles
Les éléments prioritaires suivants nécessitent des décisions rapides de la ministre afin de respecter les normes ministérielles sur les dépenses de programmes et faire avancer les travaux urgents sur les politiques relatives aux programmes.
Coupe du Monde de ski de fond en Alberta
- La Alberta World Cup Cross Country Society (AWCCS) tiendra la finale de la saison de la Coupe du monde de ski de fond du 20 au 22 mars 2020 à Canmore, en Alberta.
- Il s’agit de l’un des trois évènements de ski de fond organisés par la Fédération internationale de ski en Amérique du Nord. D’autres évènements sont organisés dans la ville de Québec (14 et 15 mars 2020) et à Minneapolis (14 mars 2020). L’évènement de Canmore est la finale de la série.
- L’AWCCS est en quête d’une aide financière pour aller de l’avant avec son évènement
[Caviardé]
Informer les demandeurs de l’état de leurs projets
- Huit projets ayant fait l’objet d’une recommandation en faveur de leur financement (trois projets dans le cadre de Croissance et productivité des entreprises et cinq dans le cadre du Fonds pour les expériences canadiennes) ont été mis « en suspens ». Il faut prendre des décisions au sujet de ces projets afin de les faire progresser, soit en élaborant des accords de contribution avec les clients, soit en informant les demandeurs que leurs projets ne sont pas retenus.
- Par ailleurs, 163 projets n’ont pas fait l’objet d’une recommandation en faveur de leur financement dans le cadre du programme Croissance et productivité des entreprises, du Fonds pour les expériences canadiennes et de l’Initiative pour l’acier et l’aluminium (pour des motifs tels que l’inadmissibilité et la demande trop élevée), mais DEO n’a pas encore communiqué officiellement les décisions aux demandeurs. Tous les demandeurs retenus ont été avisés.
- La norme de service établie de DEO est de communiquer les décisions au sujet des projets dans les 90 jours ouvrables suivant la réception d’une demande. Dans des circonstances exceptionnelles, comme une période électorale, cette norme peut être enfreinte. Toutefois, pour répondre aux besoins des clients, il faudrait prendre rapidement une décision au sujet des huit projets en suspens et accorder une autorisation pour aviser les demandeurs non retenus de l’état de leur demande.
[Caviardé]
Transition du Réseau Entreprises Canada
- Le Réseau Entreprises Canada (REC) est un réseau national qui favorise l’entrepreneuriat en offrant des services d’information aux entrepreneurs et aux petites entreprises pour les aider à croître. Les organismes de développement régional (ODR) gèrent le REC à l’échelle régionale, et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) s’occupe de la coordination à l’échelle nationale.
- Dans l’Ouest canadien, DEO a conclu des accords avec quatre organismes, un dans chaque province de l’Ouest, pour assurer la prestation de ces services. Le financement de DEO permet d’obtenir des investissements supplémentaires des gouvernements provinciaux et du secteur privé.
- Contrairement à d’autres ODR qui possèdent de nombreux points de service, DEO compte sur ses quatre centres du REC pour desservir la région la plus large et la plus dispersée du Canada. Les centres du REC sont essentiels pour permettre à DEO d’atteindre de petites entreprises et des entrepreneurs dans l’ensemble de l’Ouest.
- Le budget de 2018 prévoit qu’Innovation Canada, une division d’ISDE, consolidera le REC afin d’offrir un guichet unique de services aux entreprises de l’ensemble du Canada. DEO et d’autres ODR collaborent avec ISDE pour élaborer un nouveau modèle dans le cadre duquel ISDE se concentrera sur le soutien aux entreprises à forte croissance et aux grandes entreprises, tandis que les ODR et DEO continueront de fournir les services dont les jeunes entreprises et les petites entreprises ont besoin localement.
- Pendant que les ODR travaillent avec ISDE pour élaborer une solution et atténuer les difficultés auxquelles sont confrontées les REC, DEO négocie une prolongation d’un an des accords existants de trois ans avec les quatre centres de REC de l’Ouest canadien; ces accords viendraient autrement à échéance le 31 mars 2020. Ces accords prévoient un montant de 3,3 millions de dollars par année en fonds d’exploitation et d’entretien (E et F).
- DEO s’est également engagé à effectuer un investissement supplémentaire de 150 000 dollars pour l’octroi de licences de bases de données d’études de marché pour les REC, qui étaient auparavant financées par Innovation Canada. Ces bases de données sont essentielles pour fournir des données personnalisées sur les marchés aux entrepreneurs et aux petites entreprises de l’Ouest canadien. La prolongation de l’accord et l’investissement dans les licences d’études de marché assureront la continuité et la préservation des partenariats existants avec des bailleurs de fonds provinciaux et privés. DEO utilisera ce temps pour élaborer une solution qui répond aux besoins de l’Ouest canadien en ce qui concerne la prestation de ces services essentiels aux petites entreprises.
[Caviardé]
Approbation du rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019
- Les rapports sur les résultats ministériels expliquent les résultats obtenus par les ministères et les ressources utilisées pour accomplir ces résultats. Le président du Conseil du Trésor dépose ces rapports au Parlement chaque année pour tous les ministères.
- Le rapport 2018-2019 de DEO sera remis au Cabinet de la ministre aux fins d’examen et d’approbation en novembre 2019
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