Fonds canadien de revitalisation des communautés dans l’Ouest canadien

Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) a pour but d’aider les collectivités de tout le Canada à réaliser des projets d’infrastructure communautaire et à améliorer l’infrastructure existante afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19. À l’aide d’un investissement national de 500 millions sur deux ans, le Fonds vise à soutenir les organisations à but non lucratif, les municipalités et d’autres groupes communautaires, ainsi que les communautés autochtones, en vue de :

• construire de nouvelles infrastructures communautaires et revitaliser les biens existants
• ramener les gens dans les espaces publics en toute sécurité à mesure que les mesures sanitaires s’assouplissent
• créer des emplois et stimuler les économies locales

Le Fonds est mis en œuvre par les agences de développement régional (ADR) du Canada. Les demandeurs admissibles peuvent soumettre une demande à partir du 23 juin 2021.

Demandeurs autochtones

Les demandeurs autochtones sont invités à présenter une demande au moyen du processus décrit ci‑dessous pour des projets de tous types et de toutes tailles. Dans le cadre du Fonds, les ADR peuvent financer jusqu’à 100 % des projets réalisés avec des groupes autochtones.

Demandeurs admissibles

• organisations à but non lucratif ou organismes de bienfaisance
• toute administration municipale ou régionale, ou tout organisme fournissant des services d’infrastructure aux collectivités (p. ex. les municipalités, les collectivités rurales, les districts de services locaux, les organismes du secteur public)
• organismes à but non lucratif et organisations dirigés par des Autochtones

Remarque : Les particuliers, les entreprises et les gouvernements provinciaux ou territoriaux ne sont pas admissibles au FCRC.

Activités admissibles

Le Fonds fournira un soutien pour :

1. adapter les espaces et les biens communautaires afin qu’ils puissent être utilisés en toute sécurité, conformément aux directives locales en matière de santé publique
2. construire ou améliorer des infrastructures communautaires afin d’encourager les Canadiens à se remobiliser dans leurs collectivités et leurs régions et à les explorer

Les projets admissibles seront priorisés dans l’ordre suivant :

• revitaliser les centres-villes et les rues principales
• réinventer les espaces extérieurs
• créer des infrastructures vertes
• accroître l’accessibilité des espaces communautaires

Voici des exemples de projets :

• centres-villes et rues principales
• projets verts et projets qui réduisent les effets négatifs sur l’environnement
• amélioration de l’accessibilité
• marchés publics
• centres communautaires et culturels
• musées et bibliothèques
• installations sportives et espaces extérieurs communautaires publics
• installations riveraines et touristiques
• centres polyvalents
• d’autres installations communautaires existantes d’utilité publique qui ont une incidence sur les collectivités locales et soutiennent les économies locales

Une priorité accrue sera accordée aux projets qui :

• sont prêts à démarrer
• font appel à d’autres partenaires pour obtenir un financement
• sont à plus petite échelle et seront achevés rapidement afin que les retombées du programme soient largement réparties
• aident les collectivités à se remettre des effets de la pandémie et contribuent à la revitalisation des collectivités, des villes et des villages
• peuvent démontrer des retombées socio-économiques directes ou indirectes mesurables
• favorisent la participation des groupes sous-représentés et prennent en considération les défis uniques des collectivités rurales et éloignées
• sont soumis avant le 23 juillet 2021 (23 h 59 HAR)

D’autres projets seront pris en considération s’il reste des fonds disponibles.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent les dépenses raisonnables et nécessaires liées aux activités énumérées ci-dessus. Cela comprend, sans s’y limiter, les matériaux de construction et les honoraires des entrepreneurs pour la construction ou l’amélioration d’un bien communautaire. Une liste complète des coûts admissibles et non admissibles sera incluse dans les accords de contribution.

Pour avoir une liste des critères d’admissibilité, veuillez consulter le guide du demandeur avant de commencer à préparer votre demande.

Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles comprennent les dépenses liées aux activités d’entretien et d’exploitation qui doivent généralement être engagées sur une base récurrente/annuelle, les véhicules motorisés, l’achat d’un bâtiment et d’un terrain.

Volets de la procédure de réception des demandes

1. Réception prévue
Une procédure prévue de réception spéciale ciblera les projets admissibles qui sont prêts à démarrer. L’examen préalable commencera pendant la période de quatre semaines. L’évaluation des demandes débutera le 23 juillet 2021, à 23 h 59 HAR. Nous encourageons fortement les demandeurs à présenter leur demande au plus tard à cette date.

2. Réception continue
S’il reste des fonds après la période de réception prévue, les demandes continueront d’être acceptées et financées sur une base continue au cours des deux prochaines années ou jusqu’à ce que les fonds alloués soient entièrement distribués.

Soutien financier

Les contributions du FCRC seront déterminées en fonction du montant minimum requis pour réaliser un projet et pourront représenter jusqu’à 75 % du total des coûts admissibles. Les bénéficiaires pourraient recevoir jusqu’à 750 000 $ dans toutes les provinces. Afin de tenir compte des coûts de construction plus élevés et d’une saison de construction plus courte, les bénéficiaires dans les territoires pourraient recevoir jusqu’à un million de dollars. Les ADR peuvent également contribuer au financement à hauteur de 100 % pour les projets réalisés avec des groupes autochtones. Toutes les contributions seront non remboursables.

Présentation d’une demande

Avant de présenter une demande, veuillez vous assurer de consulter le guide du demandeur.

Une fois que vous êtes prêt, veuillez remplir le formulaire de demande du FCRC, si vous êtes situé dans l’Ouest canadien.

Si vous êtes situé à l’extérieur de l’Ouest canadien, veuillez visiter votre agence de développement régional locale pour soumettre une demande.

Pour en savoir plus sur le FCRC, consultez le guide du demandeur. Vous pouvez également en savoir plus sur l’ensemble des mesures d’aide liées à la COVID-19 du gouvernement du Canada.