Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) – Guide du demandeur

Aperçu

Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) vise à aider les communautés de partout au Canada à bâtir et à améliorer l’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19. Doté d’une allocation nationale de 500 millions de dollars sur deux ans, le Fonds a pour objectif d’appuyer les organismes sans but lucratif, les municipalités et d’autres institutions publiques, ainsi que les communautés autochtones à amorcer une relance économique. Le financement sera affecté principalement à des projets qui favorisent la vitalité des communautés, le soutien social et la cohésion économique et qui aident à redonner vie aux communautés.

Admissibilité

Demandeurs admissibles

• les organismes sans but lucratif, notamment les coopératives et les zones d’amélioration commerciale (ZAC);
• une administration municipale ou régionale établie par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d’une telle loi;
• les districts de services locaux, les districts régionaux ou d’autres types d’entités qui sont créées à titre d’unités de gouvernance non constituées en société;
• les communautés rurales qui sont constituées en société, mais qui ne sont pas considérées comme des entités municipales;
• un organisme du secteur public établi par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d’une telle loi ou par un règlement, ou qui appartient entièrement à une province, à un territoire, à une administration municipale ou à une administration régionale qui fournit des services d’infrastructure de type municipal aux collectivités;
• une organisation autochtone, par exemple les associations et organismes sans but lucratif menés par des Autochtones qui comprennent, sans s’y limiter, les Premières Nations, représentées par leur chef et leur conseil, les conseils tribaux, les organisations représentant les Autochtones, les organisations et les établissements métis et inuits ainsi que les entreprises appartenant à des Autochtones, à des Premières Nations ou à des établissements métis.

Remarque importante : les candidats admissibles doivent être en mesure de signer une entente juridiquement contraignante. De plus, les demandeurs doivent être en mesure de démontrer leur capacité à exécuter des travaux d’entretien courant et permanent et les réparations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des biens au-delà de la période de financement.

Demandeurs non admissibles

• gouvernements provinciaux et territoriaux
• organismes à but lucratif
• particuliers

Activités admissibles

Le FCRC fournira un soutien pour les projets qui visent à faire ce qui suit :

• Adapter et repenser des espaces communautaires et maintenir les normes en matière d’accessibilité pour que les communautés puissent utiliser ces lieux de manière sécuritaire en respectant les recommandations de distanciation sociale et de la santé publique locale, afin d’aider à revitaliser les secteurs et à appuyer les futurs efforts de planification. Les projets pourraient comprendre l’infrastructure de transformation des communautés pour aider à redonner vie aux communautés, aux centres-villes, aux rues principales et aux espaces communs. Exemples : des marchés agricoles, des centres communautaires, des musées communautaires, des centres culturels, des parcs, des jardins communautaires, des serres, des installations et des sentiers récréatifs, des pistes cyclables, des installations et des espaces sportifs communautaires et publics extérieurs, des bibliothèques, des espaces riverains et des installations touristiques.
• Bâtir (c.-à-d. la construction de) ou améliorer l’infrastructure communautaire par l’expansion, l’amélioration ou la création d’espaces communautaires pour encourager les Canadiens à s’engager de nouveau dans leurs communautés et leurs régions, et à les explorer. Les exemples comprennent l’appui à la croissance économique en investissant dans l’infrastructure pour les biens communautaires existants d’intérêt public qui ont un impact sur la communauté locale, les parcs industriels, les centres multifonctionnels, les espaces de cotravail et d’autres espaces semblables tout en s’assurant de respecter les exigences en matière de santé et de sécurité post-COVID-19.

Priorités

La priorité peut être accordée aux projets :

• qui sont prêts à être réalisés
• qui font appel à d’autres partenaires pour financer le projet (les projets qui exigent une contribution du gouvernement fédéral de seulement 50 % peuvent se voir attribuer la priorité);
• qui ont une portée plus modeste et qui seront achevés dans les délais prévus pour faire en sorte que les avantages du programme soient répartis de manière plus générale
• dont les demandes de financement peuvent totaliser au plus 750 000 $, mais les demandes inférieures à 500 000 $ peuvent se voir accorder la priorité
• qui aident les communautés à se remettre des effets de la pandémie et contribuent à la revitalisation des communautés, des villages et des villes
• qui démontrent des retombées socioéconomiques directes ou indirectes mesurables
• qui encouragent la participation de groupes sous-représentés et prennent en considération les défis uniques des communautés rurales et éloignées

Les projets admissibles se verront accorder une priorité selon l’ordre d’importance qui suit :

• revitaliser les rues principales et les centres-villes
• améliorer ou repenser les espaces extérieurs
• réduire les effets environnementaux, notamment les émissions de gaz à effet de serre
• accroître l’accessibilité aux espaces publics pour que tout le monde, y compris les personnes handicapées, puisse en profiter

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent tous les coûts raisonnables qui sont nécessaires pour exécuter le projet. Les coûts engagés et payés le 19 avril 2021 et par la suite peuvent être admissibles. Les coûts admissibles comprennent ce qui suit :

• les coûts associés aux constructions, aux améliorations, aux modifications et aux rénovations ou aux améliorations locatives
• les frais supplémentaires versés à des professionnels, au personnel de soutien technique, à des experts-conseils et à des entrepreneurs pour des activités directement liées au projet
• l’achat d’équipement ou de machinerie nécessaire ou directement lié au projet
• les coûts associés à l’amélioration ou au développement d’un site ou d’une infrastructure
• les fournitures et les matériaux directs liés au projet
• les salaires et avantages supplémentaires accordés aux personnes employées pour le projet

Coûts non admissibles

• les coûts associés aux activités opérationnelles et d’entretien qui doivent généralement être réalisées de manière récurrente ou annuelle
• les véhicules motorisés
• l’achat d’un immeuble
• des terres

Aide financière disponible

• Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) peut rembourser jusqu’à 75 % des coûts du projet, grâce à une contribution maximale de 750 000 $.
• Les organismes qui présentent une demande sont responsables d’assumer au moins 25 % des coûts du projet.
• Pour le soutien fourni à un organisme sans but lucratif ou une bande autochtone, le taux maximal de la contribution pour les coûts admissibles peut s’élever à 100 %.
• La limite de cumul peut totaliser 100 % (tout le soutien sous forme de financement gouvernemental).
• L’aide financière sera une contribution non remboursable.

Coûts en nature

Les contributions en nature ne sont pas admissibles et ne peuvent être comprises dans le coût total du projet. Les coûts doivent être engagés et payés par le demandeur afin qu’ils puissent être pris en compte dans le coût total du projet.

Exemples de contributions en nature :

• main-d’œuvre bénévole
• dons d’équipement et de matériel
• rabais pour de l’équipement et du matériel

Salaires des employés

Le coût des augmentations de salaire des employés du demandeur et les autres coûts liés seront considérés comme des coûts admissibles dans les conditions suivantes :

• le demandeur est un gouvernement local, régional ou des Premières Nations ou un organisme à but non lucratif
• le demandeur confirme et corrobore qu’il est économiquement impossible de lancer un appel d’offres pour un marché
• les employés ou l’équipement sont directement affectés au travail qui aurait fait l’objet du marché
• les coûts ont été approuvés à l’avance et sont compris dans l’entente de contribution

Autres renseignements détaillés importants

• documentation requise
  • états financiers des deux dernières années*
  • sources d’aide financière confirmées*
  • copie des documents de propriété ou du bail de location*
  • preuve de permission d’entreprendre les rénovations*
• documents complémentaires
  • lettres d’appui
  • plan du projet, diagramme de Gantt
  • approbations réglementaires
  • résolutions de commencer le projet
  • documents certifiant que les travaux de construction peuvent débuter

Les demandeurs sont invités à communiquer avec DEO au 1-888-338-9378 s’ils ont des questions concernant la demande de financement.

Remplir sa demande de financement

Consultez le guide ci-dessous pour obtenir des explications sur la manière de remplir un formulaire de demande.

Remarque : Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Vous ne pourrez soumettre votre demande si ces champs sont vides ou si vous n’annexez pas les documents obligatoires.

Renseignements sur l’organisme

Dénomination sociale de l’organisme demandeur*

Le nom de l’organisme qui figure dans vos documents de constitution en société ou l’entente de partenariat ou d’autres documents pertinents relatifs à la création de votre organisme.

Nom commercial (si différent de la dénomination sociale)

Fournissez le nom d’exploitation s’il est différent de la dénomination sociale complète.

Adresse postale*, Adresse électronique, télécopieur, site Web de votre organisme

 

Êtes-vous un organisme autochtone (Première Nation, Métis, Inuit)?*

Sélectionnez oui ou non.

Les demandeurs admissibles comprennent des organismes sans but lucratif dirigés par des Autochtones. Il peut s’agir, entre autres, des Premières Nations, représentées par leur chef et leur conseil, des conseils tribaux, des organisations représentant les Autochtones, des organisations et des établissements métis et inuits ainsi que des entreprises appartenant à des Autochtones, à des Premières Nations ou à des établissements métis.

Statut de l’organisme*

Indiquez si votre organisme est un organisme à but lucratif ou sans but lucratif.

Type d’organisme (cochez la case la plus appropriée)*

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.

Je possède un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC)*

Sélectionnez oui ou non.

Veuillez fournir votre numéro d’entreprise de l’ARC ou votre numéro de TPS (9 premiers chiffres seulement)

Numéro d’entreprise ou numéro de TPS attribué à votre organisme par l’ARC. Pour savoir comment obtenir un numéro d’entreprise, visitez la page d’inscription au numéro d’entreprise de l’ARC.

Compétence de la constitution en société*

Choisissez dans le menu déroulant la compétence de la constitution en société de votre organisme.

Numéro de constitution en société

Le numéro indiqué sur votre certificat de constitution en société.

Indiquez la province

Indiquez dans quelle province l’organisme a été constitué en personne morale.

Date de constitution en société

Indiquez la date de constitution en personne morale.

Type de l’autre numéro et autre numéro

Si vous ne possédez pas un numéro d’entreprise de l’ARC ou un numéro de constitution en société, veuillez fournir un autre numéro d’identification et le type de numéro, comme un numéro de bande ou un numéro d’établissement d’enseignement.

Nombre d’employés travaillant pour votre organisme (équivalents temps plein)*

Indiquez le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillent pour votre organisme et, s’il y a lieu, tout organisme affilié. Les employés à temps partiel devraient être comptés en fonction de leur équivalence temps plein. Par exemple, un employé qui travaille environ 20 heures par semaine correspond à 0,5 équivalent temps plein.

Veuillez décrire brièvement votre organisme (maximum de 500 caractères)

Veuillez décrire votre organisme et expliquer son mandat et ses priorités.

Personne-ressource principale du projet*

DEO communiquera avec cette personne pour faire le suivi de la demande. Les champs marqués d’un astérisque (*) rouge doivent être remplis afin de pouvoir soumettre le formulaire.

Personne-ressource secondaire du projet*

On communiquera avec cette personne si la personne-ressource principale n’est pas disponible. Encore une fois, assurez-vous d’avoir rempli les champs marqués d’un astérisque (*) rouge.

Renseignements sur le projet

Titre du projet (Maximum de 90 caractères)*

Choisissez un titre qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Si votre projet est approuvé, cette description sera affichée sur le site Web public du gouvernement ouvert, conformément à ses obligations en matière de divulgation proactive. Le titre de projet peut compter au maximum 90 caractères, y compris les espaces.

Le titre du projet doit commencer par un verbe et comprendre le type d’infrastructure communautaire et le lieu. Vous pourriez aussi mettre en lumière des améliorations importantes si l’espace le permet.

Les projets suivants sont fournis à titre d’exemples :

• rénover x et y à (infrastructure communautaire) à (lieu)
• agrandir le (infrastructure communautaire) à (lieu)
• créer une (infrastructure communautaire) à (lieu)

L’adresse du projet est la même que l’adresse postale du compte

Choisissez « Oui » si l’adresse où le projet aura lieu est la même que l’adresse postale de l’organisme. Si vous cochez cette case, l’adresse postale sera automatiquement saisie dans le formulaire.

Adresse/emplacement du projet (y compris le numéro de bureau, de salle ou d’appartement)

Si l’adresse du projet est différente de l’adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet.

Décrivez brièvement les activités de votre projet dans un langage simple. Cette section est importante, car elle sera utilisée dans les documents de synthèse pour décrire votre projet à différents stades de l’examen (Maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces)

Décrivez brièvement votre projet, en indiquant pourquoi vous entreprenez un tel projet et les buts que vous désirez atteindre. Veuillez fournir des détails explicites sur les travaux prévus et indiquer clairement les risques associés au projet et les mesures d’atténuation de ces risques (p. ex. les retards du projet en raison des conditions météorologiques, les défis pour trouver des entrepreneurs et l’incapacité d’obtenir le financement confirmé). Votre réponse devrait servir de justification pour expliquer pourquoi le projet devrait recevoir du financement dans le cadre du FCRC et contenir tous les renseignements pertinents liés au bien communautaire concerné.

Décrivez brièvement les avantages économiques associées à ce projet (1 000 caractères, y compris les espaces)

Décrivez comment le projet profitera à la collectivité ou comblera une lacune ou un besoin de celle-ci. Veuillez présenter des renseignements au sujet du besoin particulier de la population ou de la communauté auquel le projet propose de répondre. Fournissez un résumé clair et concis (p. ex. 4 ou 5 phrases).

À quelle priorité de DEO le projet correspond-il le mieux? (Cochez UNE seule réponse en fonction de ce qui correspond le mieux.)

Veuillez sélectionner « En dehors des priorités ministérielles actuelles  » sur la liste.

Expliquez en quoi le projet appuie la priorité mentionnée. (Maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)*

Veuillez répondre « sans objet ».

Calendrier du projet

Date proposée du début du projet*

Date d’entrée en vigueur d’une entente intervenue entre le demandeur et le Ministère. Pour les fins de ce programme, le projet ne peut être entamé avant le 19 avril 2021. Toute date ultérieure au 19 avril 2021 est acceptable.

Date proposée de la fin du projet*

Il s’agit de la date à laquelle les activités du projet prendront fin. Pour le programme du FCRC, les projets doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2023.

Coûts du projet*

Description, type, montant

Il existe cinq descriptions de coûts que vous pouvez utiliser. Veuillez regrouper ces coûts dans les catégories suivantes, en inscrivant la valeur totale pour chaque catégorie dans la section « montant » :

• matériaux et fournitures
• honoraires des entrepreneurs, des professionnels, des experts-conseils
• coûts d’immobilisation comme des structures de parcs
• salaires et avantages supplémentaires des employés
• autres

Le système additionnera automatiquement les coûts et les indiquera dans le champ « Coûts totaux du projet ».

Flux de trésorerie*

L’exercice de DEO se termine le 31 mars. Veuillez séparer le total des coûts que vous devriez engager au cours des deux prochaines années du programme; la première année se termine le 31 mars 2022 et la deuxième, le 31 mars 2023.

Pour entrer des informations sur les flux de trésorerie, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton Modifier qui apparaît.

Entrez les dépenses totales et le montant demandé à DEO, puis cliquez sur Soumettre. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton Soumettre.

Le système calculera automatiquement le total du financement demandé à DEO, ainsi que le total des dépenses fiscales. Veuillez noter que ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section Coûts du projet.

Partenaires de financement*

La première ligne de la liste des partenaires de financement est réservée à votre propre organisme. Veuillez ajouter d’autres partenaires de financement ou donateurs, le cas échéant, dans les rangées suivantes. Nommez tous les donateurs éventuels qui fourniront une contribution monétaire au projet. Les contributions en nature ne sont pas admissibles et ne devraient donc pas figurer dans cette section.

Pour ajouter un partenaire de financement, cliquez sur le bouton « Ajouter un nouveau partenaire de financement », et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Indiquez le nom du partenaire de financement, puis choisissez « Catégorie de financement » dans le menu déroulant, c’est-à-dire la meilleure définition de l’organisme de financement (gouvernemental, non gouvernemental, etc.) Indiquez ensuite si le financement est confirmé ou non, ainsi que le montant. Cliquez sur le bouton Soumettre une fois que c’est terminé.

Décrivez brièvement les partenariats du projet (non financier et financier), y compris les coûts couverts (maximum de 500 caractères, y compris les espaces)*

Veuillez décrire votre relation avec les partenaires du projet, ainsi que les contributions non financières au projet. Par exemple, le partenaire pourrait fournir gratuitement de l’équipement, des services de promotion, des conseils, etc.

Retombées économiques

Activité principale*

Choisissez l’activité dans le menu déroulant qui correspond le mieux à votre projet.

Indicateur*

Il existe deux indicateurs de projet. Pour chaque indicateur, la date ciblée est la date de la fin du projet (p. ex. 31 mars 2023). La cible est la prévision en chiffres liée à cet indicateur.

Nombre d’emplois préservés

Un emploi préservé s’entend d’un emploi qui existait au sein de l’organisme avant le projet, mais qui sera aboli ou est susceptible de l’être si le projet n’est pas financé. Un emploi ETP est l’équivalent de 12 mois-personne d’emploi. Dans le cas d’emploi saisonnier ou à temps partiel, les mois-personnes d’emploi devraient être convertis en emplois d’ETP. Par exemple, un employé qui travaille six mois pendant l’année correspond à 0,5 ETP.

Nombre d’emplois créés

Un emploi préservé s’entend d’un emploi qui existait au sein de l’organisme avant le projet, mais qui sera aboli ou est susceptible de l’être si le projet n’est pas financé. Un emploi ETP est l’équivalent de 12 mois-personne d’emploi. Dans le cas d’emploi saisonnier ou à temps partiel, les mois-personnes d’emploi devraient être convertis en emplois d’ETP. Par exemple, un employé qui travaille six mois pendant l’année correspond à 0,5 ETP.

Veuillez fournir des renseignements sur tout autre avantage économique significatif que votre projet pourrait réaliser (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces)*

Ce champ est obligatoire. S’il y a d’autres indicateurs qui sont propres à votre projet, veuillez utiliser cet espace pour les décrire. S’il n’y en a pas, veuillez répondre « sans objet ».

Les activités de votre projet profiteront-elles aux communautés francophones?*

Si votre projet comprend des activités qui auront une incidence directe sur les communautés francophones de l'Ouest canadien, ou si vous êtes prêt à modifier votre projet pour que les communautés francophones en profitent, répondez par « oui ».

Le cas échéant, décrivez les activités de votre projet qui profiteront aux communautés francophones (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces)

Expliquez comment les objectifs de ce projet profiteront aux communautés francophones de l’Ouest canadien et indiquez quelles activités s’adresseront aux francophones. Par exemple, votre communauté compte-t-elle une population francophone importante qui bénéficiera du projet? Le projet célèbre-t-il le patrimoine francophone? La langue française sera-t-elle utilisée dans le cadre du projet?

Exposez clairement si le projet est conforme aux autres priorités du gouvernement du Canada et du gouvernement provincial, aux besoins de l’industrie et aux recherches, au capital ou aux plans stratégiques à long terme de votre organisme (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces)

Le champ n’est pas obligatoire. Si rien ne s’applique, inscrivez simplement « sans objet ».

Calendrier du projet*

Étapes

Un jalon est une activité du projet qui peut être clairement définie et mesurée. Par exemple, si le projet concerne l’installation de bancs de parcs, les jalons connexes pourraient être « l’achat de bancs », « la livraison des bancs » et « l’installation des bancs ».

Date d’achèvement prévue*

Il s’agit de la date à laquelle le jalon devrait être achevé. Par exemple, « achat des bancs au plus tard le 30 septembre 2021 »; « livraison des bancs au plus tard le 30 octobre 2021 »; « installation des bancs au plus tard le 30 novembre 2021 ».

Commentaires sur le calendrier*

Ajoutez tout renseignement nécessaire pour offrir plus de clarté concernant les jalons.

Direction*

Démontrez clairement que votre organisme a des mesures de gouvernance efficaces en place pour réaliser ce projet. Précisez comment ce projet sera supervisé (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)

Veuillez décrire la structure de gouvernance de votre organisme. S’il y a un conseil d’administration, veuillez indiquer à quelle fréquence les membres se réunissent, le nombre de personnes siégeant au conseil d’administration et la façon dont ces personnes sont choisies (p. ex. sont-ils membres de la communauté locale des gens d’affaires? Des experts en la matière? Des personnes nommées par l’administration locale?) Y a-t-il une supervision additionnelle de l’organisme? Comment le groupe de la direction est-il structuré?

Décrivez les qualifications et l’expérience connexe des principaux responsables de la gestion et de la mise en œuvre du projet (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)*

Fournissez des renseignements au sujet des personnes clés, notamment les membres de l’équipe de direction et toute autre personne qui sera essentielle pour assurer le bon déroulement du projet.

Détails du projet

Type d’infrastructure communautaire. Veuillez choisir l’une des catégories suivantes :

Sélectionnez le type d’infrastructure qui correspond le plus à votre projet. Vous ne pouvez choisir qu’un seul type.

Si vous avez choisi « Autre », précisez-en le type.

 

Brève description du projet. Résumez les travaux de remise en état, de rénovation, de revitalisation ou d’agrandissement prévus. Si vous prévoyez présenter plus d’une demande, veuillez préciser la priorité de ce projet en lien avec vos autres projets (priorité XX de YY). (maximum de 500 caractères, y compris les espaces)*

Veuillez décrire brièvement votre projet. Veuillez également indiquer si votre organisme prévoit soumettre plus d’une demande. Dans un tel cas, veuillez attribuer la priorité de cette demande.

Votre organisme est-il propriétaire de l’infrastructure communautaire que vous souhaitez remettre en état ou y a-t-il en place un bail à long terme avec permission d’entreprendre les rénovations? Si vous sélectionnez « Bail avec permissions », vous devez joindre le bail dans l’onglet « Documents ».

Choisissez l’option qui décrit le mieux le lien de votre organisme avec l’infrastructure concernée par le présent projet. S’il s’agit d’un bail avec permission, veuillez annexer le bail à la fin du formulaire de demande. De plus, veuillez également indiquer le lien de gouvernance entre vous et l’entité qui possède l’infrastructure.

L’installation est-elle de nature non commerciale, accessible au public et non réservée aux membres d’une organisation?*

Répondez par oui ou non.

Les plans et le cahier des charges du projet ont-ils été préparés?*

Répondez par oui ou non.

Avez-vous obtenu les permis de construire et les autorisations environnementales nécessaires?*

Répondez par oui ou non.

Dans l’affirmative, veuillez expliquer (maximum de 500 caractères, y compris les espaces)

Veuillez indiquer les permis qui étaient exigés et la date de délivrance de ces permis. De plus, veuillez indiquer si, en vertu du permis, des travaux doivent être effectués au plus tard à une certaine date. Si le projet est assujetti à la Loi sur l’évaluation d’impact au niveau fédéral, veuillez inscrire à quelle étape le processus d’approbation se situe et s’il y a des restrictions ou des conditions qui doivent être respectées.

Le projet sera-t-il terminé d’ici le 31 mars 2023?*

Répondez par oui ou non.

Veuillez donner des détails sur les activités de mobilisation de la collectivité ou des intervenants qui ont été menées en lien avec le projet (maximum de 500 caractères, y compris les espaces)*

Indiquez comment la mobilisation de la communauté ou des intervenants s’est déroulée, les préoccupations soulevées et la façon dont on a répondu à celles-ci.

Le projet permet-il à plus de personnes’ d’utiliser l’espace?*

Répondez par oui ou non.

Dans l’affirmative, veuillez expliquer (maximum de 500 caractères, y compris les espaces)

Veuillez indiquer l’utilisation moyenne avant le projet et indiquer dans quelle mesure l’utilisation augmentera et comment vous avez déterminé que ce niveau d’utilisation était approprié.

Le projet a-t-il des retombées socio-économiques (p. ex. une augmentation de l’activité économique et sociale)?*

Répondez par oui ou non.

Dans l’affirmative, veuillez expliquer (maximum de 500 caractères, y compris les espaces)

Décrivez les retombées économiques et sociales pour la communauté (p. ex. une augmentation du nombre de visiteurs dans une région, un plus grand nombre de clients pour les entreprises à proximité, une meilleure qualité de vie pour les résidents des régions rurales ou éloignées ou un soutien aux emplois dans votre communauté locale).

Le projet présente-t-il des avantages environnementaux?*

Répondez par oui ou non. Les avantages environnementaux s’entendent des activités qui appuient une économie axée sur la croissance propre, qui diminuent les émissions de gaz à effet de serre ou qui rendent l’espace communautaire plus écoénergétique. Voici quelques exemples :

• réduction des émissions de gaz à effet de serre
• promotion de l’énergie propre
• réduction de l’impact sur les paysages ou écosystèmes aquatiques
• amélioration de la gestion du recyclage ou des ordures
• préservation ou rétablissement des espaces naturels
• amélioration de la qualité environnementale grâce à d’autres actions ou mesures écologiques ou durables

Dans l’affirmative, veuillez expliquer les avantages environnementaux (p. ex. démonstration ou installation de technologies propres, vertes ou respectueuses de l’environnement). (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces)

Veuillez expliquer les avantages environnementaux du projet.

Votre projet élimine-t-il des obstacles et améliore-t-il l’accessibilité pour les personnes handicapées?*

Répondez par oui ou non. Le cas échéant, les améliorations en matière d’accessibilité ou l’élimination des obstacles seront prises en considération dans l’évaluation du projet.

Certaines activités comprennent, sans s’y limiter :

• l’installation de dispositifs qui permettent d’ouvrir automatiquement les portes
• la création d’espaces extérieurs accessibles grâce à des rampes ou des surfaces en caoutchouc
• des ascenseurs
• des salles de toilettes accessibles
• des systèmes d’alarme visuels et sonores
• des affiches en gros caractères
• des lettres ayant un fort contraste dans tous les textes
• des textes en braille

Dans l’affirmative, veuillez expliquer comment l’accès sera amélioré. (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces)

Si vous avez répondu oui, veuillez décrire comment votre projet compte améliorer les normes en matière d’accessibilité. Si vous avez décrit en détail ces éléments plus tôt dans la demande, veuillez les mettre en évidence ici et ajoutez tout renseignement supplémentaire pertinent.

Certaines activités du projet doivent-elles être menées sur des terres fédérales?*

Répondez par oui ou non. Les terres fédérales sont :

• Des terres appartenant à Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou les terres dont Sa Majesté la Reine du chef du Canada a le pouvoir de disposer, ainsi que tous les plans d’eau qui se rattachent à ces terres et l’espace aérien au-dessus d’elles, autres que les terres administrées et contrôlées par le commissaire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut.
• Les terres et régions suivantes :
  • les eaux intérieures du Canada, dans toute région maritime qui n’est pas dans une province;
  • la mer territoriale du Canada, dans toute région maritime qui n’est pas dans une province;
  • la zone économique exclusive du Canada;
  • le plateau continental du Canada.
• Les réserves, les terres cédées et toutes autres terres qui sont réservées pour l’utilisation et le bénéfice d’une bande et qui sont assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que toutes les eaux qui s’y rattachent et l’espace aérien situé au-dessus de ces réserves ou ces terres.

Votre projet aura-t-il une incidence importante sur les communautés autochtones?

Répondez par oui ou non.

Le cas échéant, décrivez de quelle manière le projet aura une incidence importante sur les communautés autochtones. (p. ex. Les Autochtones seront-ils les principaux usagers de l’installation? Le demandeur est-il une entité appartenant à des Autochtones ou exploitée par ceux-ci? Le demandeur a-t-il le mandat de prêter assistance à des Autochtones ou de leur fournir des services?) (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces)*

Expliquez comment les objectifs de ce projet profiteront aux communautés autochtones de l’Ouest canadien et indiquez quelles activités s’adresseront aux communautés autochtones.

Signataire autorisé

Inscrivez le nom de la personne, au sein de votre organisme, qui est autorisée à signer des documents et à conclure des accords. Cette personne peut être différente de la personne-ressource principale. Les champs marqués d’un astérisque (*) rouge doivent être remplis pour que le formulaire puisse être soumis.

Diversité et inclusion

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la diversité et l’inclusion pour que tous les Canadiens aient l’occasion de participer à la croissance de l’économie et d’y contribuer. Les données relatives au genre et à la diversité recueillies peuvent être utilisées à des fins différentes comme la recherche, les statistiques, l’évaluation de programmes et de politiques, la gestion des risques, l’élaboration de stratégies, la production de rapports et les analyses fondées sur le sexe (dont l’ACS+). Ces renseignements peuvent aider le gouvernement du Canada à surveiller les progrès sur l’accès inclusif aux programmes et services de soutien offerts par le gouvernement fédéral, en plus de cerner et d’éliminer les obstacles et d’apporter des changements en vue d’améliorer le caractère inclusif de l’accès. Le gouvernement du Canada comprend que la participation des groupes sous-représentés est essentielle pour bâtir des communautés fortes et inclusives.

Votre organisme est-elle détenue ou dirigée en majorité (c.-à-d. plus de 50 %) par des personnes qui s’identifient comme :

Un organisme détenu ou dirigé en majorité s’entend d’un organisme ayant au moins un groupe prioritaire pour la croissance de l’inclusion au niveau fédéral, qui contrôle et gère à long terme l’organisme et qui joue un rôle actif dans le processus décisionnel stratégique et courant. Le cas échéant, veuillez indiquer si votre organisme est détenu ou dirigé en majorité par au moins un des groupes faisant partie de la liste. Cette information ne sera pas utilisée aux fins du processus d’évaluation. Les données agrégées et anonymes peuvent être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapports et de surveillance. Si vous ne savez pas si un groupe particulier participe à l’équipe de gestion, veuillez répondre « je ne sais pas ». Si vous préférez ne pas répondre, veuillez sélectionner « je préfère ne pas répondre ».

Votre projet appuiera-t-il directement l’un ou l’autre des divers groupes suivants?

La question concerne les personnes qui bénéficieront du projet. Votre projet appuiera-t-il directement l’un ou l’autre des groupes énumérés? Comme pour la question précédente, si vous ne savez pas si votre projet soutiendra directement un groupe particulier, veuillez répondre « je ne sais pas ». Si vous préférez ne pas répondre, veuillez sélectionner « je préfère ne pas répondre ». Cette information peut être utilisée pour déterminer la priorité de votre projet.

Documents

Annexez les documents suivants, s’ils sont pertinents, à votre demande :

• états financiers des deux dernières années
• documents qui confirment la participation financière du demandeur
• preuve de permissions d’entreprendre des rénovations
• lettres d’appui
• copie de l’accord de propriété ou du bail
• plan de projet/diagramme de Gantt
• toute autre pièce justificative

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