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2021–2022 Rapport sur les résultats ministériels – Tableaux de renseignements supplémentaires – Renseignements sur les programmes de paiements de transferts de 5 millions de dollars ou plus

Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (voté)

Date de mise en œuvre Le 3 décembre 1987
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution et subvention
Type de crédit Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018–2019
Lien aux résultats ministériels Résultats ministériels : entreprises, collectivités, technologies
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère Programmes : innovation, croissance des entreprises, services aux entreprises, initiatives communautaires
Raison d’être et objectifs du programme de paiement de transfert Le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) contribue au mandat du Ministère consistant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de l’Ouest dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. Les contributions versées aux organismes sans but lucratif sont non remboursables, tandis que les contributions versées aux projets commerciaux ou aux organismes sans but lucratif de l’Ouest canadien peuvent être remboursables.
Résultats atteints Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de DEO. Principaux résultats :
  • 2 129 emplois créés (dont 1 178 postes d’employés hautement qualifiés);
  • 15,9 millions de dollars en ventes à l’exportation;
  • croissance de 5 millions de dollars du chiffre d’affaires résultant de la commercialisation;
  • 387,1 millions de dollars d’investissements supplémentaires du secteur privé;
  • 5,1 millions de dollars de dépenses des entreprises en recherche et développement.
Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de DEO.
Conclusions des audits achevés en 2021–2022 La fonction de vérification interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des agences de développement régional (ADR), y compris de DEO, seront effectuées par le BCG conformément aux plans de vérification axés sur les risques des ADR.
Conclusions des évaluations achevées en 2021–2022 Aucune évaluation du PDEO n’a été réalisée en 2021–2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021–2022 Le PDEO est mis en œuvre dans le cadre d’un processus continu de réception des demandes. Les éventuels demandeurs et intervenants étaient sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de DEO.

Données financières (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019–2020		 Dépenses réelles
2020–2021		 Dépenses prévues
2021–2022		 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021–2022 Dépenses réelles 2021–2022 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2021–2022 moins dépenses prévues 2021–2022)
Subventions totales 0 0 5 750 000 0 0 (5 750 000)
Contributions totales 112 934 024 130 242 298 130 316 777 133 642 236 120 774 875 (9 541 902)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 112 934 024 130 242 298 136 066 777 133 642 236 120 774 875 (15 291 902)
Explication des écarts Les dépenses réelles du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest ont diminué en raison de la conclusion du Fonds d’aide et de relance régionale.

Programme de développement des collectivités (PDC) (voté)

Date de mise en œuvre Le 18 mai 1995 (le Programme a vu le jour en 1986 et était auparavant exécuté par Développement des ressources humaines Canada)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010–2011
Lien aux résultats ministériels Résultats ministériels : entreprises et collectivités
Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère Programme : services aux entreprises
Raison d’être et objectifs du programme de paiement de transfert Le PDC aide les collectivités à élaborer et à appliquer des solutions locales à des problèmes locaux. Le programme offre un soutien financier aux Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), qui sont des organismes sans but lucratif constitués en société. Les SADC offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.
Résultats atteints Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de DEO.

Principaux résultats :
  • Selon les dernières données disponibles de Statistique Canada,Note de bas de page 1 les entreprises de l’Ouest canadien qui ont obtenu des services de prêt dans le cadre du PDC financé par DEO ont vu leur chiffre d’affaires et leur taux de croissance de l’emploi augmenter respectivement de 8,43 % et de 7,98 % par an entre 2014 et 2019, tandis que celles qui ne sont pas des clientes du PDC ont constaté respectivement une augmentation de l’emploi de 3,14 % et de 0,22 % par an durant la même période;
  • Les SADC ont consenti 2 076 prêts à des entreprises rurales, qui ont totalisé 93,1 millions de dollars et qui ont permis de mobiliser 53,8 millions de dollars de fonds supplémentaires.
Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de DEO.
Conclusions des audits achevés en 2021–2022 La fonction de vérification interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des agences de développement régional (ADR), y compris de DEO, seront effectuées par le BCG conformément aux plans de vérification axés sur les risques des ADR.
Conclusions des évaluations achevées en 2021–2022 La dernière évaluation du Programme de développement des collectivités a été réalisée en 2019–2020. La prochaine évaluation est prévue en 2024–2025.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021–2022 Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. DEO applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de faire connaître ses programmes aux demandeurs éventuels.

Données financières (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2019–2020 Dépenses réelles 2020–2021 Dépenses prévues 2021–2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021–2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021–2022 Écart (dépenses réelles en 2021–2022 moins dépenses prévues en 2021–2022)
Subventions totales 0 0 0 0 0 0
Contributions totales 28 216 989 26 058 699 28 156 322 67 775 370 32 978 791 4 822 469
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 28 216 989 26 058 699 28 156 322 67 775 370 32 978 791 4 822 469
Explication des écarts Les dépenses réelles au titre du Programme de développement des collectivités ont augmenté en raison des fonds supplémentaires reçus pour soutenir les ressources liées au Fonds d’aide et de relance régionale.

Programme de croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI))

Date de mise en œuvre Le 18 octobre 2018
Date d’échéance CERI : En cours

FEM : 31 mars 2020

Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) : 31 mars 2023
Type de paiement de transfert CERI : Subvention et contribution

SFE : Contribution
Type de crédit Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018–2019
Lien aux résultats ministériels Résultats ministériels : entreprises, collectivités, technologies
Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère Programmes : innovation, croissance des entreprises
Raison d’être et objectifs du programme de paiement de transfert Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les Autochtones entrepreneurs, et d’autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribuera au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux.

Le programme fournira de l’aide par l’intermédiaire de deux nouveaux volets :
  • Volet Croissance et productivité des entreprises (CPE) : Investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance – et appuyer ces entreprises aux diverses étapes de leur développement – en vue d’accélérer leur croissance et de les aider à prendre de l’expansion, et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux.
  • Volet Écosystèmes d’innovation régionaux : Créer, faire grandir et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui cultivent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.
La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale et adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneurs et appuyer les écosystèmes d’innovation régionaux par l’intermédiaire de deux volets :
  • Fonds pour l’écosystème de la SFE : Programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneurs et à combler les lacunes de l’écosystème;
  • Programme pilote de contributions (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat) : Programme de deux ans qui investit directement dans des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes pour les aider à croître et à atteindre de nouveaux marchés.
Les contributions versées dans le cadre du programme CERI peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore être non remboursables. Les contributions versées dans le cadre de la SFE ne sont pas remboursables.
Résultats atteints Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de DEO.

Principaux résultats :
  • 8 417 emplois créés (dont 6 121 postes d’employés hautement qualifiés);
  • 1,1 milliard de dollars de ventes à l’exportation;
  • une croissance de 22,3 millions de dollars du chiffre d’affaires résultant de la commercialisation;
  • 139 entreprises créées, maintenues ou élargies (dont 14 entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones, 20 entreprises détenues ou dirigées par des jeunes et 16 entreprises détenues ou dirigées par des femmes).
Pour en savoir plus, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal.
Conclusions des audits achevés en 2021–2022 La fonction de vérification interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des agences de développement régional (ADR), y compris de DEO, seront effectuées par le BCG conformément aux plans de vérification axés sur les risques des ADR.
Conclusions des évaluations achevées en 2021–2022 Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021–2022. Une évaluation du CERI et de la SFE est prévue pour 2023–2024.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021–2022 Le programme CERI et la SFE ont été réalisés grâce à un processus continu de réception ou d’appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants étaient sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de DEO.

Données financières (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2019–2020 Dépenses réelles 2020–2021 Dépenses prévues 2021–2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021–2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021–2022 Écart (dépenses réelles en 2021–2022 moins dépenses prévues en 2021–2022)
Subventions totales 0 0 0 0 0 0
Contributions totales 116 068 924 216 406 603 126 986 781 269 564 480 220 315 484 93 328 703
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 116 068 924 216 406 603 126 986 781 269 564 480 220 315 484 93 328 703
Explication des écarts Les plans de dépenses réelles au titre du programme Croissance économique régionale par l’innovation ont augmenté en raison des fonds supplémentaires reçus pour soutenir les ressources liées au Fonds d’aide et de relance régionale.
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