2021–2022 Rapport sur les résultats ministériels

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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Table des matières

• Message du ministre de PrairiesCan
• Message du ministre de PacifiCan
• Message du président
• Coup d’œil sur les résultats
• Contexte opérationnel
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle : Développement économique dans l’Ouest canadien
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d’ouvrage

Message du ministre de PrairiesCan

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), qui est également le premier pour PrairiesCan. En 2021, je suis devenu ministre responsable de cette nouvelle agence de développement régional autonome pour l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba, reconnaissant les besoins uniques des provinces des Prairies.

Nous avons créé une PrairiesCan plus forte et plus accessible pour les gens et les entreprises de la région. Pour obtenir de meilleurs résultats et faire en sorte que nos investissements répondent aux besoins des collectivités locales, PrairiesCan ouvre sept nouveaux points de service, dotés d’experts locaux dans leurs domaines, servant servir les collectivités dans leur recherche de plus grandes occasions économiques.

Dans ce rapport, vous découvrirez comment PrairiesCan change réellement les choses. Notre réponse à la pandémie et la façon dont nous avons pivoté pour soutenir en urgence les entreprises et les chaînes d’approvisionnement en est un exemple. Les deux dernières années de la pandémie ont été particulièrement difficiles pour les entreprises, les particuliers et les familles. Avec PrairiesCan comme partenaire dévoué, qui fournit un soutien financier en temps opportun à partir du budget de 2021, l’économie des Prairies est en passe de connaître une forte reprise. De bons emplois ont été préservés et d’autres sont créés. Les entreprises novatrices ont de meilleures perspectives et occasions de croissance. De nouveaux projets d’infrastructure communautaire sont en cours pour rassembler les gens dans leurs collectivités, revitaliser les centres-villes et soutenir les économies locales.

Les résultats que nous observons dans les Prairies profiteront à tous les Canadiens, car une économie plus forte dans les Prairies contribue à une économie canadienne plus forte. PrairiesCan joue un rôle stratégique important en soutenant nos entreprises et nos collectivités, en créant des possibilités d’inclusion qui augmentent la qualité de vie. PrairiesCan regorge de fonctionnaires dévoués ayant des racines profondes dans l’Ouest. Ce sont vos voisins, votre famille et vos amis, et ils sont déterminés à faire en sorte que l’économie des Prairies soit forte, dynamique et prospère et qu’elle profite à tous.

Ensemble, au cours de l’année écoulée, nous avons accompli tant de choses, et nous ne faisons que commencer.

 

L’honorable Dan Vandal
ministre des Affaires du Nord,
ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et
ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

Message du ministre de PacifiCan

C’est avec plaisir que je présente le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO).

Au cours de cette dernière année, DEO s’est transformé en deux nouvelles agences. Je dirige PacifiCan, une agence de développement économique spécialement consacrée à la Colombie-Britannique.

Alors que nous nous remettons des effets de la pandémie de COVID-19 et des catastrophes climatiques en cours, les Britanno-Colombiens ont fait preuve de détermination et d’innovation. Et malgré les défis des dernières années, ils sont désireux de rebâtir une économie plus inclusive, dynamique et robuste.

En soutenant la diversité au sein des entreprises et de collectivités, PacifiCan est investie de façon unique dans le potentiel et la croissance de la Colombie-Britannique. Reconnaissant que certains Britanno-Colombiens continuent de faire face à des obstacles à leur pleine participation à l’économie, PacifiCan met l’accent sur l’élimination des obstacles et l’offre de possibilités aux groupes sous-représentés, dont les collectivités autochtones, les femmes et les jeunes.

Au cours de son année inaugurale, PacifiCan a été là pour les Britanno-Colombiens, soutenant des centaines de projets et aidant les entreprises et les collectivités à investir dans un avenir dynamique. À l’avenir, PacifiCan fera encore davantage pour consolider sa place de partenaire durable pour les Britanno-Colombiens. Dans les mois à venir, nous ouvrirons de nouveaux bureaux dans toute la province. Nos nouveaux agents de PacifiCan vivront et offriront leurs services dans les collectivités de la province : Victoria, Kelowna, Campbell River, Prince Rupert, Prince George, Fort St. John, Vancouver et Cranbrook. Nous établirons également notre nouvelle administration centrale à Surrey.

Je vous invite à lire ce rapport pour en savoir plus sur les progrès importants que nous avons réalisés au cours de la première année d’existence de PacifiCan.

 

L’honorable Harjit S. Sajjan, C.P., OMM, MSM, CD, député
ministre du Développement international et
ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada

Message du président

L’année dernière, l’économie de l’Ouest canadien s’est sortie du pire de la pandémie pour se retrouver confrontée à des problèmes de chaîne d’approvisionnement, à des conditions météorologiques extrêmes et à l’invasion injustifiable de l’Ukraine par la Russie. Néanmoins, les Canadiens de l’Ouest sont des personnes résilientes. Elles choisissent l’optimisme en redonnant vie à des entreprises et à des collectivités durement touchées.

Dans ce contexte, j’ai eu la chance d’assister à la naissance de deux nouvelles agences destinées à répondre aux besoins particuliers de deux régions de l’Ouest. Nos employés dévoués ont bâti sans heurts PacifiCan et PrairiesCan à partir de la fondation de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), tout en fournissant cinq fois plus de fonds qu’au cours d’une année habituelle pour soutenir nos clients.

Les résultats présentés dans ce rapport reflètent l’esprit d’initiative de nos clients, de nos partenaires et de notre personnel. Les résultats reflètent également notre détermination inébranlable à créer de bons emplois pour l’avenir.

Je suis honoré d’avoir fait partie de DEO, et maintenant de deux nouvelles agences prospères.

 

Dylan Jones
Président de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada et
président intérimaire de Développement économique Canada pour les Prairies

Coup d’œil sur les résultats

Au cours de sa dernière année d’existence, en 2021-2022, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a fait face à certains des plus grands défis de son histoire, qui dure depuis plus de trois décennies. Le personnel de DEO a travaillé d’arrache-pied pour soutenir l’économie de l’Ouest durant la pandémie de COVID-19, tout en mettant sur pied deux nouvelles agences autonomes de développement économique régional qui poursuivront l’héritage de DEO – PrairiesCan et PacifiCan. Depuis août 2021, PrairiesCan se concentre exclusivement sur l’avancement des possibilités de développement économique dans les trois provinces des Prairies – Alberta, Saskatchewan et Manitoba. De même, PacifiCan a été créée pour se concentrer sur l’économie de la Colombie-Britannique.

DEO a joué un rôle important dans la réponse à la pandémie de COVID-19 en fournissant le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) et le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM). Tout au long de la pandémie, DEO a aidé les entreprises à rester ouvertes et à préserver les emplois en fournissant un soutien d’urgence continu. Lorsque les besoins des entreprises de l’Ouest canadien ont changé, DEO et les agences qui  lui ont succédé sont passés de mesures de secours à des programmes de reprise grâce au budget de 2021 du gouvernement du Canada dans six domaines : le tourisme, l’aérospatiale, les emplois et la croissance, les grands festivals, les infrastructures communautaires et l’entrepreneuriat des communautés noires. Plus précisément, 458 projets représentant un financement de 178,6 millions de dollars ont été approuvés dans le cadre des six programmes du budget de 2021.

Le Ministère est également resté fidèle à ses programmes de développement économique de base, qui existent depuis longtemps, comme le programme Croissance économique régionale par l’innovation et le programme Développement économique et diversification des collectivités (DEDC). Ces programmes ont permis de soutenir plus de 450 projets dans des collectivités de l’Ouest canadien afin de favoriser la création d’entreprises saines, de renforcer les écosystèmes d’innovation et de promouvoir l’emploi et la croissance.

DEO a soutenu une croissance économique inclusive. Par exemple, DEO a offert des programmes personnalisés pour répondre aux besoins uniques des entrepreneurs noirs, des femmes entrepreneurs, des entrepreneurs autochtones et des entrepreneurs ayant une incapacité. Ce soutien ciblé continue d’offrir des occasions économiques aux groupes sous-représentés et d’éliminer les obstacles auxquels ils font face afin qu’ils puissent participer pleinement à l’économie.

Tout au long de l’année, PrairiesCan et PacifiCan se sont développées pour mieux servir les collectivités de l’Ouest. L’achèvement des activités clés pour établir les deux organisations – y compris l’embauche de nouveaux employés et l’établissement de nouveaux bureaux – a été particulièrement exigeant, car ce travail s’est déroulé en même temps que le personnel s’occupait de programmes liés à la pandémie et des programmes de base courants de DEO.

DEO est fier de ses réalisations de 2021-2022. Voici quelques-uns des principaux résultats du Ministère :

• Les projets actifs de DEO ont permis de soutenir plus de 12 300 emplois (dont plus de 7 600 emplois hautement qualifiés) dans l’Ouest canadien. Ce chiffre comprend plus de 1 900 emplois pour les jeunes, plus de 1 700 emplois pour les femmes et 220 emplois pour les Autochtones, tels qu’ils ont été déclarés sur une base volontaire.
• Entre le lancement du FARR en 2020 et sa fin en 2022, DEO a aidé plus de 30 000 entreprises de l’Ouest canadien à faire face aux effets de la pandémie. Le fonds aurait permis de maintenir près de 52 000 emplois pour les Canadiens de l’Ouest.
• Les clients de DEO ont fait état d’une augmentation de 1,3 milliard de dollars des ventes à l’exportation et de 152,9 millions de dollars des ventes commerciales résultant de la commercialisation.
• En 2021-2022, les deux organisations ont fourni un montant de financement presque record, avec un total combiné de 663,6 millions de dollars en nouvelles approbations pour plus de 1 700 projets. Ces investissements devraient donner de bons résultats dans l’avenir et figureront dans les futurs rapports sur les résultats ministériels de chaque organisation.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Contexte opérationnel

Aperçu économique

Les Canadiens de l’Ouest ont continué à faire preuve de résilience durant un exercice 2021-2022 difficile sur le plan économique. Dès le début, le déploiement généralisé des vaccins contre la COVID-19 et l’assouplissement des restrictions imposées aux entreprises et aux voyageurs ont créé à la fois un regain d’activité économique et d’optimisme. La réouverture de l’économie a toutefois présenté une nouvelle série d’obstacles, car les chaînes de production et d’approvisionnement ont eu du mal à répondre à la forte demande. L’optimisme économique a été quelque peu tempéré vers la fin de l’année 2021, car les nouveaux variants de la COVID-19 et les inondations en Colombie-Britannique ont perturbé la production, le transport et les activités commerciales. La fin de l’exercice financier a apporté de nouveaux défis en raison de l’invasion illégale et injustifiée de l’Ukraine par la Russie, qui a affecté davantage l’économie.

Malgré ces difficultés rencontrées, la croissance économique dans la plupart des provinces de l’Ouest a compensé les pertes de 2020. En 2021, le produit intérieur brut (PIB) réel a augmenté en Colombie-Britannique (+6,2 %), en Alberta (+5,1 %) et au Manitoba (+1,2 %),^{Note en fin d’ouvrage 1} mais a légèrement diminué en Saskatchewan (-0,3 %), à la suite d’une grave sécheresse. Par rapport à 2019, l’économie de la Colombie-Britannique était plus importante de 2,5 %. Par contre, les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba sont restées parmi les plus éloignées de la production économique prépandémique. L’extraction minière, l’exploitation en carrière et l’extraction de pétrole et de gaz ont été les principaux moteurs de la croissance en Alberta et en Saskatchewan, la production ayant augmenté en réponse à la reprise économique.

Durant l’exercice 2021-2022, la hausse des prix des produits de base comme le pétrole brut, le gaz naturel, les produits agricoles, les minéraux et les produits forestiers a propulsé la reprise des exportations de l’Ouest canadien. En 2021, les exportations de l’Ouest canadien ont totalisé 246,4 milliards de dollars (croissance de 39,1 % par rapport à 2020) et ont représenté plus de 40 % des exportations du Canada. Au cours du premier trimestre de 2022, les exportations de l’Ouest canadien ont été de 40 % supérieures à celles du premier trimestre de 2021.

La reprise des produits de base ainsi que la réouverture de l’économie et la croissance de la demande ont entraîné un rebond général des niveaux d’emploi par rapport aux pertes enregistrées en 2020. En mars 2022, le taux de chômage de l’Ouest canadien était tombé à 5,6 %, soit un taux inférieur à celui d’avril 2021 (7,7 %) et à celui d’avant la pandémie (6,2 %). Toutes les provinces de l’Ouest canadien ont atteint des taux de chômage inférieurs aux niveaux prépandémiques. Toutefois, tous les secteurs ne se sont pas redressés au même rythme. L’emploi agricole dans l’Ouest canadien est resté le plus éloigné des niveaux d’emploi antérieurs à la pandémie, suivi par les services publics et les services d’hébergement et de restauration.

Les répercussions de la pandémie de COVID-19 ont mené à un resserrement des marchés à se resserrer et à une augmentation des intrants et des emprunts jusqu’à la fin de l’exercice 2021-2022. Toutefois, le nombre d’entreprises actives a augmenté lentement au cours du printemps, et le nombre d’entreprises faisant état de meilleures conditions commerciales et de meilleures attentes en matière de rendement a augmenté au cours du premier semestre de l’année.^{Note en fin d’ouvrage 2} En janvier 2022, le nombre d’entreprises actives dans l’Ouest canadien était supérieur de 2 % aux niveaux prépandémiques de février 2020.^{Note en fin d’ouvrage 3}

Forces

Les ressources de l’Ouest canadien continuent d’être l’un des principaux atouts de la région, où les prix élevés des produits de base ont profité aux secteurs de l’agriculture et de l’énergie en particulier. L’Ouest canadien demeure le foyer d’une main-d’œuvre jeune, entreprenante et qualifiée, qui constitue un atout indispensable pour une économie en pleine transformation. Cela a contribué au potentiel de l’Ouest canadien dans divers secteurs en croissance, notamment les technologies propres, l’agriculture à valeur ajoutée, les sciences de la vie et de la santé, la technologie numérique et la fabrication de pointe.

Défis

En avril 2021, l’inflation a dépassé les 3 % dans toutes les provinces de l’Ouest. L’année a été marquée par une hausse constante et, à la fin de mars 2022, l’inflation avait atteint 7,5 % au Manitoba, 6,7 % en Colombie-Britannique, 6,3 % en Alberta et 5,9 % en Saskatchewan.^{Note en fin d’ouvrage 4} L’inflation mondiale demeure un défi pour les pays partout dans le monde, touchant les entreprises et les consommateurs, la Banque du Canada prenant des mesures pour se pencher sur l’inflation ici au Canada.

Les événements météorologiques extrêmes et les répercussions des changements climatiques ont posé des défis dans l’Ouest canadien. La saison des feux de forêt en Colombie-Britannique, la troisième parmi les pires enregistrées, a déclenché un état d’urgence provincial du 20 juillet au 21 septembre 2021. Le village de Lytton a été réduit en cendres, et plus de 1 600 incendies ont brûlé en Colombie-Britannique, soit une superficie équivalente à un quart de l’île de Vancouver.^{Note en fin d’ouvrage 5} Après la grave sécheresse de l’été 2021, le PIB de la production végétale a diminué de 33,4 % en Alberta et de 25,4 % au Manitoba. Ce secteur a connu la plus forte baisse du PIB réel jamais enregistrée (-47 %) en Saskatchewan.^{Note en fin d’ouvrage 6} En novembre 2021, de fortes pluies et des inondations dans la vallée du fleuve Fraser en Colombie-Britannique ont entraîné une interruption généralisée de l’activité économique et des perturbations sur les principales voies de transport.^{Note en fin d’ouvrage 7}

Services et soutien de DEO pour les Canadiens de l’Ouest

En 2021-2022, DEO a aidé les entreprises dans le cadre de programmes complets et adaptés alors qu’elles faisaient face à des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, à des pressions liées à la main-d’œuvre et à l’augmentation des coûts d’emprunt, problèmes causés en partie par la pandémie de COVID-19. Grâce à des programmes exécutés par DEO, le Ministère a aidé des entreprises à gérer ces défis, exploitant de nouveaux marchés d’exportation et adoptant de nouvelles technologies. DEO, maintenant les entités distinctes PacifiCan et PrairiesCan, a continué à soutenir les Canadiens, au moyen du FARR, alors qu’ils faisaient face à des défis courants relatifs à la pandémie de COVID-19. DEO a lancé de nouveaux programmes axés sur des domaines comme le tourisme, l’aérospatiale, l’emploi et la croissance, la revitalisation des collectivités et l’entrepreneuriat des communautés noires, afin d’aider les entreprises, les collectivités et leurs partenaires économiques à améliorer la reprise économique. Grâce à des investissements dans le cadre des programmes Croissance et productivité des entreprises (CPE) et Écosystèmes d’innovation régionaux, DEO a continué à soutenir la croissance, l’innovation et la diversification de l’économie de l’Ouest, au moyen de programmes abordés plus en détail dans la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle : Développement économique dans l’Ouest canadien

Description

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) promeut la croissance et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien en encourageant l’innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en promouvant l’adoption de technologies propres et d’une croissance inclusive.

Résultats

DEO fait avancer sa responsabilité essentielle dans le cadre de programmes de développement économique exécutés à plus long terme. DEO a exécuté des programmes de base dans le cadre des initiatives suivantes :

• Croissance et productivité des entreprises (CPE);
• Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR);
• Développement économique et diversification des collectivités (DEDC);
• Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC).

Au cours de l’exercice 2021-2022, les approbations de projets relativement à ces programmes totalisent plus de 301,7 millions de dollars de financement de DEO pour 162 projets. Cela représente plus du double du montant du financement approuvé par les programmes de base en 2020-2021. Les clients de DEO ont fait état de résultats totalisant plus de 10 000 emplois créés, plus de 1,1 milliard de dollars d’augmentation des exportations et plus de 2,3 milliards de dollars d’augmentation des revenus.

Le Ministère a également joué un rôle important en aidant les Canadiens de l’Ouest à traverser la pandémie de COVID-19 et a mis en œuvre plusieurs nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2021.

Programmes de réponse à la COVID-19

Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) a été créé pour aider les entreprises touchées par la pandémie de la COVID-19 et incapables d’accéder à d’autres programmes fédéraux de soutien en cas de pandémie, ou les entreprises qui ont continué à avoir des besoins en liquidités. Il a été conçu à l’origine comme un fonds de secours d’une durée de 6 mois. Toutefois, étant donné le besoin de continuer à offrir des mesures de soutien, le programme a été prolongé plusieurs fois. Lancé en avril 2020 avec un financement de plus de 950 millions de dollars, le FARR a par la suite reçu des compléments de 600 millions de dollars (octobre 2020), de 500 millions de dollars (Énoncé économique de l’automne 2020 et projet de loi C-14) et de 80 millions de dollars (budget de 2021) pour répondre à l’énorme demande à l’égard du programme.

Depuis le lancement du programme du FARR, DEO a toujours reçu des volumes de demandes beaucoup plus élevés que ceux de toute autre agence de développement régional, et a donc reçu des montants relatifs plus élevés de financement de programme et de nombre de demandes approuvées. L’Alberta, en particulier, a connu une très forte demande dans le cadre de ce programme, recevant autant de demandes que les trois autres provinces de l’Ouest réunies.

Au terme du programme, à la fin du mois de mars 2022, DEO, en collaboration avec ses partenaires des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), a réalisé ce qui suit :

• Octroi de près de 865 millions de dollars sur les 2,1 milliards de dollars et plus de fonds nationaux du FARR.
• Réception de plus de 18 500 demandes sollicitant près de 1,8 milliard de dollars de soutien, dont plus de 1 500 demandes sollicitant près de 200 millions de dollars au cours de l’exercice 2021-2022.
• Aide à plus de 10 000 petites et moyennes entreprises (PME) en fournissant plus de 715 millions de dollars en contributions remboursables sous conditions, remboursables et non remboursables, dont plus de 1 200 bénéficiaires recevant près de 155 millions de dollars en 2021-2022.

La conception, l’exécution et l’achèvement du programme du FARR ont permis à DEO de tirer des enseignements précieux. Le Ministère a rapidement déployé du personnel pour faire face à l’afflux de demandes et a créé une nouvelle unité pour gérer les éléments de remboursement et de défaut de paiement du programme. Le besoin de flexibilité du programme a été déterminant dans la mise en œuvre du FARR et a mis en évidence la nécessité d’une gestion solide des dossiers au sein du Ministère pour saisir les changements de politique, de la décision à la mise en œuvre. La valeur de cette décision est apparue lors de l’audit du programme du FARR par le Bureau du vérificateur général. L’audit a montré que le programme a fourni une énorme quantité de soutien financier indispensable aux entreprises de l’Ouest canadien. Le rapport a également fourni des recommandations utilisées pour éclairer la conception et le lancement de programmes d’aide liés à pandémie de COVID-19 dans le cadre du budget de 2021, renforçant ainsi l’importance de l’amélioration continue de la prestation des programmes.

Bien qu’une analyse complète de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) n’ait pas été effectuée au cours de la phase de conception initiale du programme du FARR, des données relativement à certains indicateurs liés à l’ACS+ ont été recueillies dans le cadre de celui-ci. Les groupes sous-représentés de l’Ouest canadien ont reçu une plus grande proportion du FARR que leur représentation sur le marché :

• Entreprises rurales : Les approbations du FARR représentaient près de deux fois et demie le pourcentage de PME rurales sur le marché (294,5 millions de dollars de financement pour 4 716 entreprises rurales).
• Entreprises appartenant à des femmes : Les approbations du FARR ont représenté près du double du pourcentage de PME appartenant à des femmes sur le marché (140,6 millions de dollars de financement pour 2 715 entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes).
• Entreprises autochtones : Les approbations du FARR ont représenté plus du double du pourcentage de PME appartenant à des Autochtones sur le marché (20,1 millions de dollars de financement pour 350 entreprises appartenant à des Autochtones ou dirigées par des Autochtones).

Initiatives du budget de 2021

En 2021-2022, DEO a exécuté de nouveaux programmes annoncés dans le budget de 2021. Plus précisément, 458 projets totalisant un financement de 178,6 millions de dollars ont été approuvés dans le cadre des programmes suivants annoncés dans le budget de 2021 :

• Fonds pour l’emploi et la croissance
• Fonds canadien de revitalisation des communautés
• Fonds d’aide au tourisme
• Initiative de relance régionale de l’aérospatiale
• Fonds pour l’entrepreneuriat des communautés noires
• Initiative d’appui aux grands festivals et événements

Ces investissements ont soutenu les entreprises et les collectivités de l’Ouest canadien et devraient produire d’excellents résultats dans les prochains rapports de résultats, car de nombreux projets s’étendent sur plusieurs années, et des résultats sont attendus dans un avenir rapproché.

Fonds pour l’emploi et la croissance

DEO a lancé le programme du Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) en juillet 2021. Le FEC offre un financement à des entreprises et à des organisations pour les aider à créer des emplois et à positionner les économies locales en vue d’une croissance à long terme. En 2021-2022, DEO a versé un financement dans le cadre du FEC à 17 entreprises et organisations. Il s’agit souvent d’investissements à long terme, qui devraient permettre de créer plus de 860 emplois et d’augmenter les ventes à l’exportation de 187 millions de dollars dans les années à venir.

Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)

Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) a pour objectif d’appuyer les organismes sans but lucratif, les municipalités et d’autres institutions publiques, ainsi que les communautés autochtones à amorcer une relance économique. Les projets ont pour but de contribuer à la vitalité des collectivités, de soutenir la cohésion sociale et économique et de ramener les gens dans les espaces publics en toute sécurité à la suite des mesures en matière de santé publique liées à la COVID-19. Le FCRC agit également comme moteur économique, créant des emplois et stimulant les économies locales. DEO a reçu une allocation d’environ 152 millions de dollars sur deux ans.

En date du 31 mars 2022, des résultats positifs ont été rapportés par rapport au programme. Par exemple, DEO a soutenu au moins 179 collectivités de l’Ouest canadien, a créé 74 emplois, en a maintenu 43, et a contribué à la rénovation de 18 espaces communautaires. D’autres résultats sont attendus en 2022-2023.

Résultats obtenus

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Les programmes de DEO soutiennent les entreprises appartenant majoritairement à des groupes sous-représentés ou dirigées par ceux-ci, comme les Autochtones, les femmes, les jeunes, les 2ELGBTQI+, les personnes ayant une incapacité, les nouveaux arrivants au Canada et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les programmes visent à accroître la participation des groupes sous-représentés dans l’économie en soutenant les entreprises directement ou au moyen d’organisations à but non lucratif en fournissant du financement, des services aux entreprises, de la formation et un accès à des ressources.

Afin d’améliorer la collecte de données et d’assurer leur cohérence en ce qui a trait au genre et à la diversité pour tous les demandeurs auprès de DEO, une section sur la diversité et l’inclusion a été ajoutée à tous les formulaires de demande. Cela permet à DEO de regrouper des renseignements agrégés pour divers groupes concernant la propriété ou la direction des organismes qui présentent une demande au titre des programmes de DEO. À partir de ces données, DEO pourrait cerner les problèmes d’accès potentiels, prendre des décisions fondées sur des données probantes et surveiller les progrès réalisés en vue d’améliorer l’accès aux programmes et aux services.

De plus, DEO soutient la recherche et l’étude des données sur l’entrepreneuriat afin de cerner les lacunes et de mieux comprendre les défis uniques auxquels sont confrontés certains groupes sous-représentés. Cela permet d’éclairer les paramètres et la conception de futurs programmes.

DEO a chargé le Centre for Innovation Studies de lancer des études qui suivent la méthodologie du programme Global Entrepreneurship Monitor (GEM) dans tout l’Ouest afin de mieux comprendre les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes et les jeunes en matière d’entrepreneuriat. DEO a également investi dans une étude qui suit la méthodologie du programme GEM et qui porte sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’entrepreneuriat dans l’Ouest canadien. En 2021-2022, une nouvelle étude qui suit la méthodologie du programme GEM a été entreprise. Les résultats et les rapports sommaires sur les femmes et les jeunes de l’Ouest canadien, ainsi que sur l’entrepreneuriat régional en Saskatchewan et au Manitoba, sont attendus en 2022-2023.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

DEO soutient les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (ONU) et les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU en favorisant la croissance et la diversification, la durabilité et l’inclusion dans l’économie de l’Ouest canadien. Cela comprend des investissements dans des projets de technologies et de ressources propres (27 projets approuvés pour un montant total de 44,1 millions de dollars), l’aide aux collectivités pour qu’elles abandonnent la production d’électricité à partir du charbon et l’adoption de pratiques favorisant le développement durable dans les activités internes du Ministère.

Les programmes et les services mis en place par le Ministère favorisent la réalisation des ODD de l’ONU suivants :

• ODD 8 – Travail décent et croissance économique
• ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructures

Experimentation

DEO est une organisation apprenante qui trouve constamment des façons d’innover et d’améliorer ses services et sa prestation de programmes. En voici des exemples :

• Mettre en place un nouveau portail qui permet aux clients de se connecter en toute sécurité grâce à CléGC du gouvernement du Canada ou au service bancaire en ligne canadien. Ce portail client permet d’ouvrir, de sauvegarder, de soumettre et de récupérer des demandes pour les programmes d’aide et de reprise relatifs à la COVID-19 et de financement de base.
• Mettre en œuvre le programme de mentorat sur les médias sociaux #FièrementPrairiesCan qui a amené des membres du personnel de PrairiesCan à agir en tant qu’ambassadeurs de la marque sur une base volontaire pour amplifier les initiatives du Ministère et le succès de ses clients et auteurs de propositions sur leurs canaux de médias sociaux.

Dans la section qui suit, les résultats de DEO sont organisés selon les trois résultats ministériels contenus dans son Cadre ministériel des résultats (CMR) : entreprises, collectivités et technologies.

DEO vise à soutenir les entreprises de l’Ouest canadien dans leurs efforts d’innovation, d’expansion et de compétitivité et de croissance à long terme. Les programmes de DEO sont offerts de trois différentes façons – directement aux entreprises, par l’intermédiaire d’organisations d’écosystèmes et au moyen d’un soutien communautaire pour stimuler le développement économique local.

Pour mesurer les effets de ce résultat ministériel, DEO utilise les quatre indicateurs de rendement suivants :

DEO a atteint ou dépassé son objectif en ce qui a trait aux quatre indicateurs en 2021-2022. Les investissements du Ministère ont généré 8 423 emplois, plus de 1,7 milliard de dollars de croissance des revenus et environ 1 milliard de dollars de croissance des ventes à l’exportation pour ses clients. Ces résultats ont été obtenus grâce à plusieurs programmes, dont le programme Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR).

Écosystèmes d’innovation régionaux

Le programme Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) a pour but de mettre en place, faire croître et soutenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui soutiennent les entreprises grâce au cycle de l’innovation et qui favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité. Dans le cadre du programme EIR, DEO a fourni une aide pluriannuelle de 140,7 millions de dollars destinée à 67 projets d’innovation en 2021-2022.

DEO a fait des investissements ciblés dans des organismes sans but lucratif qui apportent un soutien aux entreprises, y compris dans des secteurs essentiels où l’Ouest canadien a le potentiel de jouer un rôle de leadership et plus d’occasions de croissance. Ces investissements ont permis de créer 5 500 emplois, d’aider 4 800 PME et d’accroître de 2,5 millions de dollars le chiffre d’affaires des entreprises découlant de la commercialisation à l’appui du Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada.

L’Initiative du transport aérien régional (ITAR) est une initiative nationale visant à aider les transporteurs aériens régionaux et locaux qui constituent des carrefours de transport régionaux essentiels ou qui comblent des lacunes importantes. Le soutien de l’ITAR a permis au système de transport aérien de l’Ouest canadien de demeurer opérationnel durant la pandémie de COVID-19 et de continuer à soutenir la croissance économique dans les collectivités de l’Ouest. La pandémie a continué d’avoir des répercussions sur la disponibilité du personnel quant à un certain nombre de clients de DEO, ayant des effets sur l’exécution du programme selon le calendrier initial. En conséquence, l’initiative a été prolongée jusqu’au 31 mars 2023.

Depuis le lancement de l’ITAR en mars 2021, 40 projets ont été approuvés, selon un financement approuvé totalisant 52,9 millions de dollars. Les investissements réalisés dans le cadre de l’ITAR ont permis de créer 68 emplois et d’en maintenir 1 389, de maintenir et/ou de restaurer 197 collectivités ayant un accès aérien et de maintenir ou de restaurer 232 routes aériennes.

Tout au long de la mise en œuvre de l’ITAR, le Ministère a remarqué des possibilités qu’offrait celle-ci de rationaliser le processus d’approbation des projets et d’accélérer l’impact des mesures de soutien de DEO. Par conséquent, le Ministère envisagera une plus grande flexibilité dans la future conception de ses programmes, ce qui comprend la recherche de prolongations de délais s’il y a lieu.

DEO vise à aider les collectivités de l’Ouest à accéder à des possibilités de développement économique et à renforcer leur résilience. Le Ministère s’efforce d’accroître la participation des groupes sous-représentés dans l’économie et de faire en sorte que la croissance économique soit inclusive et ne laisse personne de côté.

Pour mesurer les effets de ce résultat ministériel, DEO utilise les deux indicateurs suivants :

DEO a dépassé un de ses deux indicateurs en 2021-2022. En se fondant sur les données de 2020, DEO a atteint sa cible relativement au pourcentage de PME appartenant majoritairement à des femmes et à des personnes ayant une incapacité dans l’Ouest canadien. Le Ministère n’a pas atteint son objectif concernant le pourcentage de PME appartenant majoritairement à des Autochtones, à des jeunes et à des minorités visibles dans l’Ouest canadien. Malgré le fait que le Ministère n’ait pas atteint ces objectifs, les répercussions de la pandémie de COVID-19 ont touché ces groupes de manière disproportionnée, exacerbant les difficultés économiques.^{Note en fin d’ouvrage 16}

Les investissements du Ministère dans le cadre de ce résultat ministériel ont généré 577 emplois et plus de 19,2 millions de dollars de croissance des revenus.

Le volet Développement économique et diversification des collectivités (DEDC) de DEO a distribué 52,1 millions de dollars en aide pluriannuelle pour 27 projets afin de soutenir des initiatives de développement économique et de contribuer à la croissance et à la diversification des collectivités de l’Ouest. Ces projets visent à développer les économies locales, à renforcer la résilience économique, à accroître la capacité des collectivités et à les aider à participer pleinement aux occasions économiques et d’en bénéficier.

Un autre mécanisme d’exécution principal par l’intermédiaire de DEO est le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC). Le RSEOC est un réseau de plus de 100 organisations indépendantes—représentant les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), les Organisations francophones à vocation économique (OFVE), les Services aux petites entreprises (SPE), les Services de développement des entreprises autochtones (SDEA) et le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI)—qui reçoivent des fonds de DEO pour aider les Canadiens de l’Ouest à démarrer, à faire croître et à développer leurs entreprises.

Tout au long de la pandémie, le RSEOC a aidé des clients à modifier ou à rationaliser les activités, à rechercher de nouveaux canaux de vente et à améliorer leurs compétences commerciales pour maintenir leurs entreprises et conserver des emplois. En 2021-2022, le RSEOC a fourni plus de 166 000 services d’information et de conseil aux entreprises à ses clients.

Le RSEOC a aidé 7 400 entreprises à démarrer ou à étendre leurs activités, et a servi plus de 40 000 clients fournissant des mesures de soutien commercial ciblées aux entrepreneurs ruraux, aux Autochtones, aux femmes, aux jeunes, aux personnes ayant une incapacité et aux membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Les services de la SADC et l’IFE ont fait l’objet d’une demande importante, avec la prestation étendue du FARR en plus des programmes de base réguliers. Les activités principales comprenaient l’octroi de 833 prêts de SADC évalués à 50,1 millions de dollars à des PME rurales et de 96 prêts de l’IFE évalués à plus de 7,4 millions de dollars à des PME appartenant à des femmes. Ces prêts ont permis de créer ou de maintenir un total combiné de plus de 3 400 emplois dans l’Ouest canadien.

Une analyse de données effectuée par les clients emprunteurs de SADC,^{Note en fin d’ouvrage 17} par rapport à des entreprises de même taille et situées aux mêmes endroits figurant dans la base de données de Statistique Canada, a démontré de meilleurs résultats en comparaison par des clients de SADC. Ces résultats sont les suivants :

• En ce qui a trait à la croissance de l’emploi de 2014 à 2019,^{Note en fin d’ouvrage 18} les entreprises bénéficiant de l’aide des SADC ont collectivement augmenté leur nombre d’employés de 7,98 % par an par rapport à 0,22 % dans le cas des entreprises n’ayant reçu aucune aide.
• Sur le plan de la croissance des ventes de 2014 à 2019, les entreprises bénéficiant de l’aide des SADC ont affiché un taux de croissance annuel des ventes composé de 8,43 % par rapport à 3,14 % dans le cas des entreprises n’ayant reçu aucune aide. De plus, les clients emprunteurs des SADC ont pu mieux résister aux chocs initiaux de l’activité économique que les entreprises n’ayant reçu aucune aide des SADC. La croissance des ventes des entreprises bénéficiant de l’aide des SADC a également eu tendance à surpasser la croissance des ventes d’entreprises comparables en périodes de ralentissement économique.
• Pour une période de survie de cinq ans, les entreprises bénéficiant de l’aide des SADC de PrairiesCan affichaient une longévité considérablement plus élevée (60 %) que les entreprises n’ayant reçu aucune aide (44 %). Les entreprises bénéficiant de l’aide des SADC de PacifiCan affichaient également une longévité considérablement plus élevée (63 %) pour une période de survie de cinq ans que les entreprises n’ayant reçu aucune aide (47 %).

Les Organisations francophones à vocation économique (OFVE), membres des CLOSM dans l’Ouest canadien, ont continué de mettre en œuvre le projet pilote de 1,8 million de dollars sur trois ans (2020-2023) nommé Fonds de développement économique francophone de l’Ouest. Au cours de la deuxième année de l’initiative, les OFVE ont approuvé 21 projets communautaires d’une valeur de 563 000 $ pour soutenir des entrepreneurs immigrants francophones, améliorer l’infrastructure touristique et promouvoir l’économie verte grâce à l’engagement des jeunes et au tourisme.

Le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI) donne aux Canadiens de l’Ouest ayant une incapacité accès à des renseignements d’affaires, à de la formation et du perfectionnement, à des services consultatifs individuels et de mentorat ainsi qu’à des mesures de soutien financier dans leur quête d’occasions d’emploi autonome et d’entrepreneuriat.

DEO aide les entreprises à divers degrés de maturité à commercialiser de nouvelles technologies, à accroître les activités et à améliorer la productivité. La majorité du soutien de DEO dans ce domaine consiste à aider directement les entreprises à accélérer la croissance par l’amélioration de la productivité, l’expansion des activités et la commercialisation des technologies.

Pour mesurer les effets de ce résultat ministériel, DEO utilise les trois indicateurs suivants :

DEO a atteint ou dépassé les trois indicateurs de ce résultat ministériel en 2021-2022. Les investissements du Ministère pour soutenir le développement et la commercialisation des technologies ont généré de solides résultats pour les clients de DEO. Par exemple, les 259 projets qui ont présenté des résultats en 2021-2022 ont fait état de 3 286 emplois créés, dont 2 271 étaient destinés à du personnel hautement qualifié (PHQ), 152,9 millions de dollars de croissance du chiffre d’affaires des entreprises résultant de la commercialisation, 221,8 millions de dollars de croissance des ventes à l’exportation et un total de 15 cas de protection de la propriété intellectuelle exercée.

DEO a principalement utilisé deux programmes pour soutenir le développement et la commercialisation de technologies novatrices dans l’Ouest canadien. Le premier est le programme Croissance et productivité des entreprises (CPE), qui vise à aider les entreprises à se développer, à améliorer la productivité et à commercialiser des technologies. Grâce à ce programme, DEO soutient directement les entreprises à forte croissance en leur offrant un financement remboursable sans intérêt. En 2021-2022, DEO comptait 68 projets et 109,3 millions de dollars de financement de DEO octroyé dans le cadre du programme CPE.

Le deuxième programme par lequel DEO soutient la commercialisation est l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO). L’Initiative InnO était une initiative de financement fédéral sur cinq ans (2013-2018) qui offrait des contributions remboursables à des PME dont les activités se déroulent dans l’Ouest canadien pour aider ces entreprises à faire passer leurs technologies des derniers stades de la recherche et du développement à celui de la commercialisation. Bien que plus de demandes ne soient acceptées dans le cadre de cette initiative, de nombreux projets étaient de nature pluriannuelle. L’Initiative InnO compte actuellement 107 projets actifs.

Le mandat de DEO, qui consiste à développer et à diversifier l’économie de l’Ouest canadien, est un engagement à long terme. Certains clients de DEO continuent de participer avec DEO dans le cadre de différents volets de programmes à mesure que leur entreprise évolue et se développe.

Dans un souci d’amélioration continue, DEO a entrepris un examen des données sur le rendement économique à long terme des bénéficiaires de l’aide de DEO. Le Ministère a toujours suivi le rendement à court terme, et maintenant – à la suite de la publication de l’Étude longitudinale des clients de DEO de 2009-2010 à 2019-2020 – il a une vision précise des répercussions à long terme de l’aide de DEO aux entreprises. PrairiesCan et PacifiCan utiliseront cette information pour mieux comprendre les répercussions de leurs investissements stratégiques sur les entreprises et les organismes sans but lucratif, et pour aider à maximiser la valeur des investissements pour les contribuables.

Résultats obtenus

Trois hypothèses importantes sous-tendent les résultats sommaires obtenus, tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessous, et les trois tableaux de résultats fournis plus haut dans ce rapport.

DEO adopte une approche mesurée à long terme de développement économique dans l’Ouest canadien. De nombreux investissements sont pluriannuels et il faut de nombreuses années pour que les résultats et les retombées économiques se manifestent. Par conséquent, on dispose de plus de renseignements sur les activités et les extrants que sur les résultats et les retombées économiques. L’analyse annuelle des données historiques ne constitue pas le meilleur moyen de prévoir ou de comparer les résultats. Au lieu de cela, les études longitudinales indépendantes offrent une méthode d’évaluation des résultats du développement économique qui sont réalisés à long terme.

Le Ministère utilise plusieurs sources de données pour suivre les progrès par rapport à ses indicateurs de rendement. DEO présente les données les plus récentes disponibles, qui ne sont parfois pas celles de l’année la plus récente. La disponibilité des données peut conduire à un décalage potentiel entre le résultat obtenu et l’exercice financier correspondant aux données. Plus concrètement, en raison de la fréquence de certaines enquêtes et de la disponibilité des données, il peut y avoir un décalage allant jusqu’à trois ans dans les résultats pour certains indicateurs.

Il est important de noter que les objectifs inclus dans les tableaux de résultats ont été fixés avant la décision de transformer DEO en deux organisations distinctes – PrairiesCan et PacifiCan. Ainsi, les chiffres reflètent les résultats et les réalisations des deux organisations. Les deux organisations présenteront leur premier rapport sur les résultats ministériels indépendant relativement à l’exercice 2022-2023.

Le tableau suivant présente, en ce qui concerne le développement économique dans l’Ouest canadien, les résultats atteints, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles relativement à l’exercice 2021-2022, ainsi que les résultats réels relativement aux trois plus récents exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEO sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ce rapport met en lumière les réalisations des deux organisations – PrairiesCan et PacifiCan. En raison de la restructuration de DEO en deux agences de développement régional au milieu de l’année, PacifiCan a été lancée sans plan ministériel 2021-2022 en place, et sans un ensemble d’états financiers orientés vers l’avenir relativement à l’exercice 2021-2022. Il n’y a pas d’estimations ou de montants de dépenses prévues disponibles pour fournir des informations comparatives sur les ressources financières et humaines (équivalent temps plein ou ETP) relativement à l’exercice financier de PacifiCan. Le budget principal de 2021-2022 et les chiffres des dépenses prévues ont été établis pour DEO, et n’ont pas changé à la suite de la transition. Les informations relatives aux ressources financières et humaines de PacifiCan sont présentées dans des tableaux distincts afin de montrer les dépenses réelles et les ressources humaines se rapportant à la période comprise entre le 6 août 2021 et le 31 mars 2022.

De cette façon, DEO présente de manière transparente l’intégralité des ressources utilisées par les deux organisations au cours de l’exercice financier pour atteindre les résultats décrits dans ce rapport. Les informations des deux organisations s’harmonisent à celles présentées dans les comptes publics.

Le tableau suivant montre, en ce qui concerne le développement économique dans l’Ouest canadien, les dépenses budgétaires relativement à 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles se rapportant à cet exercice.

PrairiesCan:

Remarque 1 : Il s’agit des dépenses réelles de DEO du 1er avril 2021 au 5 août 2022 et de PrairiesCan du 6 août 2021 au 31 mars 2022.

Remarque 2 : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de PrairiesCan est lié au soutien du FARR.

PacifiCan:

Remarque 1 : Renseignements non disponibles avant la création de PacifiCan.

Remarque 2 : Ces chiffres représentent les autorisations totales de PacifiCan pouvant être utilisées et ses dépenses réelles du 6 août 2021 au 31 mars 2022. Dans les comptes publics, PacifiCan a modifié sa responsabilité principale, qui devient « développement économique en Colombie-Britannique ».

Remarque 3 : L’écart entre les autorisations disponibles et les dépenses réelles de PacifiCan est principalement lié aux programmes du budget de 2021, au FARR et à l’investissement de LNG dans le pont Haisla. La majorité des dépenses sont consacrées aux principaux programmes de développement économique, au FARR et à l’Initiative du transport aérien régional (ITAR).

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEO sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle lors de l’exercice 2021-2022.

PrairiesCan:

PacifiCan:

Remarque 1 : Renseignements non disponibles avant la création de PacifiCan.

Remarque 2 :Le nombre d’équivalents temps plein réels renvoyait à la période du 6 août 2021 au 31 mars 2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEO sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

Résultats

L’une des réalisations les plus importantes de DEO en 2021-2022 a été la création de deux organisations individuelles, création réalisée grâce au dévouement et au travail d’équipe entre les organisations. PrairiesCan et PacifiCan ont conclu une entente de services communs afin que la transition se fasse de manière efficace et que les répercussions sur les clients soient minimales. PacifiCan a obtenu des locaux provisoires pour chacun de ses nouveaux points de service régionaux à compter du 31 mars 2022, et évalue, avec Services publics et Approvisionnement Canada, les options provisoires et à long terme en ce qui a trait à sa nouvelle administration centrale à Surrey.

Le personnel de DEO – plus tard le personnel de PacifiCan et de PrairiesCan – a entrepris un travail considérable pour mettre en place les deux organisations tout en continuant à offrir des programmes de base et des programmes à durée limitée. Il s’agissait notamment d’un travail de conception organisationnelle, de la création de nouveaux postes, de la location et de l’équipement de bureaux, ainsi que du recrutement, de l’intégration et de la formation de nouveaux membres du personnel. Tout cela a été accompli en parallèle.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Services internes

Le tableau suivant montre, en ce qui concerne les Services internes, les dépenses budgétaires relativement à 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles se rapportant à cet exercice.

PrairiesCan:

PacifiCan:

Remarque 1 : Renseignements non disponibles avant la création de PacifiCan.

Remarque 2 :L’écart entre les autorisations disponibles et les dépenses réelles de PacifiCan est principalement lié à la dotation en personnel en attente et aux aménagements nécessaires à l’établissement d’une nouvelle administration centrale à Surrey et à la mise en place de bureaux régionaux en Colombie-Britannique, de points de collaboration et du bureau de liaison à Ottawa.

Ressources humaines (équivalents temps plein) – Services internes

Le tableau suivant montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour mener à bien ses services internes lors de l’exercice 2021-2022.

PrairiesCan:

Remarque 1 : L’écart entre le nombre d’ETP prévus et le nombre d’ETP réels de PrairiesCan est lié au soutien du FARR.

PacifiCan:

Remarque 1 : Renseignements non disponibles avant la création de PacifiCan.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses réelles

Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

PrairiesCan:

• Version textuelle au graphique des tendances relatives aux dépenses de PrairiesCan

  	2019-20 (en milliers de dollars)	2020-21 (en milliers de dollars)	2021-22 (en milliers de dollars)	2022-23 (en milliers de dollars)	2023-24 (en milliers de dollars)	2024-25 (en milliers de dollars)
  Postes législatifs	4 414	477 776	5 092	5 404	4 520	4 073
  Crédits votés	304 666	429 722	426 762	418 065	233 062	175 427
  Total	309 080	907 498	431 854	423 469	237 582	179 500

La diminution globale des dépenses votées et législatives de 2020-2021 à 2021-2022 est liée à la conclusion du Fonds d’aide et de relance régionale dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

PacifiCan:

• Version textuelle au graphique des tendances relatives aux dépenses de PacifiCan

  	2019-20 (en milliers de dollars)	2020-21 (en milliers de dollars)	2021-22 (en milliers de dollars)	2022-23 (en milliers de dollars)	2023-24 (en milliers de dollars)	2024-25 (en milliers de dollars)
  Postes législatifs	n/a	n/a	1 201	n/a	n/a	n/a
  Crédits votés	n/a	n/a	167 505	n/a	n/a	n/a
  Total	n/a	n/a	168 706	n/a	n/a	n/a

Remarque : Les dépenses prévues de PacifiCan n’étaient pas disponibles de 2022-2023 à 2024-2025 parce que PacifiCan n’avait pas de plan ministériel (PM) relativement à l’exercice 2021-2022 ni d’ensemble d’états financiers prospectifs, en raison du moment où la réorganisation de DEO en PacifiCan et PrairiesCan a eu lieu au milieu de l’année.

Sommaire du rendement budgétaire concernant les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire concernant les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires allouées pour la responsabilité essentielle de DEO et les services internes.

PrairiesCan:

Remarque : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de PrairiesCan est lié au soutien du FARR.

PacifiCan:

Remarque 1 : PacifiCan a utilisé un cadre ministériel des résultats (CMR) et un répertoire des programmes (RP) conformes à ceux de DEO sur une base provisoire jusqu’à ce que son CMR et son RP entrent officiellement en vigueur le 1er avril 2022. PacifiCan a modifié sa responsabilité principale dans les comptes publics en tant que « Développement économique en Colombie-Britannique ».

Remarque 2 : L’écart entre les autorisations disponibles et les dépenses réelles est principalement lié aux programmes du budget de 2021, au Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) et au pont Haisla de LNG. La majorité des dépenses sont consacrées aux principaux programmes de développement économique, au FARR et à l’Initiative du transport aérien régional (ITAR). Sous « Services internes », l’écart entre les autorisations disponibles et les dépenses réelles est principalement lié à la dotation en personnel en attente et aux aménagements nécessaires à l’établissement d’une nouvelle administration centrale à Surrey et à la mise en place de bureaux régionaux en Colombie-Britannique, de points de collaboration et du bureau de liaison à Ottawa.

Remarque 3 : Renseignements non disponibles avant la création de PacifiCan.

Ressources humaines réelles

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) alloués à la responsabilité essentielle de DEO et aux services internes.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

PrairiesCan:

PacifiCan:

Remarque 1 : Renseignements non disponibles avant la création de PacifiCan.

Remarque 2 : Les ETP prévus de PacifiCan n’étaient pas présentés dans le Plan ministériel 2021-2022 de DEO.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de DEO et de PacifiCan, consultez le site Comptes public du Canada 2022.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de DEO avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de DEO/PrairiesCan concernant l’exercice terminé le 31 mars 2022 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Les états financiers (non audités) de PacifiCan concernant l’exercice terminé le 31 mars 2022 se trouvent sur le site Web de l’agence.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) concernant l’exercice terminé le 31 mars 2022 (en dollars)

PrairiesCan:

PacifiCan:

Remarque 1 : Information not available prior to the establishment of PacifiCan. PacifiCan’s Future-Oriented Statement of Operations (unaudited) for the year ended March 31, 2022 was not in place.

Les dépenses totales de PrairiesCan se sont élevées à 281,8 millions de dollars en 2021-2022, soit une diminution nette de 282,0 millions de dollars (50 %) par rapport à 2020-2021. Cette diminution nette d’une année à l’autre est principalement attribuable aux réductions des dépenses liées aux paiements de transfert dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale (286,1 millions de dollars), du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (11,3 millions de dollars), du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (14,8 millions de dollars), du Fonds pour les expériences canadiennes (7,5 millions de dollars) et de la restauration de la voie ferrée de la baie d’Hudson et la réouverture du port de Churchill (5,0 millions de dollars) compensées par de nouveaux programmes relatifs au Fonds canadien de revitalisation des communautés (13,7 millions de dollars), au transport aérien régional (10,9 millions de dollars) et aux grands festivals et événements (8,4 millions de dollars) ainsi qu’au financement continu du programme Écosystèmes d’innovation régionaux (12,9 millions de dollars), de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (4,1 millions de dollars), et, compensés par une diminution des dépenses pour l’Initiative pour l’acier et l’aluminium (24,4 millions de dollars).

Les dépenses totales de PacifiCan se sont élevées à 104,2 millions de dollars en 2021-2022. Cette augmentation est principalement attribuable aux dépenses liées aux paiements de transfert dans le cadre du programme Écosystèmes d’innovation régionaux (24,6 millions de dollars), du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (15,7 millions de dollars), et des Sociétés d’aide au développement des collectivités et des partenaires de réseau (7,4 millions de dollars), auxquels s’ajoutent de nouveaux programmes liés à des initiatives à durée limitée comme l’Initiative du transport aérien régional (19,2 millions de dollars), le Fonds d’aide et de relance régionale (9,2 millions de dollars), le Fonds canadien de revitalisation des communautés (7,8 millions de dollars), les festivals et événements majeurs (3,0 millions de dollars), et d’autres programmes, le fonctionnement et d’entretien, et les ajustements (17,3 millions de dollars).

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)

PrairiesCan:

PacifiCan:

Remarque 1 : Renseignements non disponibles avant la création de PacifiCan.

Le passif net total s’élevait à 134,2 millions de dollars à la fin de l’exercice 2021-2022, soit une augmentation nette de 20,9 millions de dollars (18 %) par rapport à 2020-2021. Cette augmentation nette d’une année sur l’autre est attribuée à l’établissement de soldes de comptes créditeurs pour le Fonds d’aide et de relance régionale et le programme Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR). Le passif net total de PrairiesCan s’ajoute au passif net de 77,2 millions de dollars de PacifiCan en 2021-2022.

Le total des actifs financiers nets était de 130,7 millions de dollars à la fin de l’exercice 2021-2022, soit une augmentation de 21,6 millions de dollars (20 %) par rapport à 2020-2021. L’augmentation de ces actifs d’une année à l’autre se compose principalement du montant à recevoir du Trésor qui sert à acquitter le passif de PrairiesCan, compensé par une diminution dans les débiteurs et avances. Étant donné que le passif de PrairiesCan était supérieur à celui de l’exercice précédent, le montant à recevoir du Trésor a également augmenté. Le total des actifs financiers nets de PrairiesCan s’ajoute aux actifs financiers nets de 76,2 millions de dollars de PacifiCan en 2021-2022.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres compétents :
L’honorable Dan Vandal, C.P., député
L’honorable Harjit S. Sajjan, C.P., OMM, MSM, CD, député

Administrateurs généraux :
Dylan Jones (président de PacifiCan et président par intérim de PrairiesCan jusqu’au 30 octobre 2022)
Diane Gray (présidente de PrairiesCan à compter de 31 octobre 2022)

Portefeuilles ministériels :
L’honorable Dan Vandal : Développement économique Canada pour les Prairies, Agence canadienne de développement économique du Nord
L’honorable Harjit S. Sajjan : Agence de développement économique du Pacifique Canada, Développement international

Instrument(s) habilitant(s)
Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, L.R.C. 1985, chap. 11 (4e suppl.)

Année d’incorporation ou de création :
1987

Autres renseignements :
Administrations centrales : Edmonton, en Alberta (DEO/PrairiesCan), et Surrey, en Colombie-Britannique (PacifiCan)

Points de service :
En date de mars 2022, PrairiesCan et PacifiCan avaient établi des bureaux dans les collectivités suivantes :

Colombie-Britannique : Vancouver
Alberta : Edmonton et Calgary
Saskatchewan : Saskatoon
Manitoba : Winnipeg
Ontario : Ottawa

En 2021-2022, PrairiesCan et PacifiCan ont entamé l’expansion de points de service pour qu’ils comprennent également les collectivités suivantes :

Alberta : Lethbridge, Fort McMurray, Grande Prairie
Saskatchewan : Regina, Prince Albert
Manitoba : Thompson, Brandon
Colombie-Britannique : Victoria, Kelowna, Prince George, Cranbrook, Fort St. John, Prince Rupert, Campbell River, Surrey

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

« Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » se trouve sur le site Web de DEO et le site Web de PacifiCan.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements de la lettre de mandat organisationnel du ministère de PrairiesCan et de PacifiCan, voir les Lettres de mandat des ministres.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence de DEO concernant l’exercice 2021-2022 sont illustrés ci-dessous :

Remarque :Du 6 août 2021 au 31 mars 2022, PacifiCan a utilisé un cadre ministériel des résultats (CMR) et un répertoire des programmes (RP) conformes à ceux de DEO sur une base provisoire jusqu’à ce que son CMR et son RP entrent officiellement en vigueur le 1er avril 2022. PacifiCan a déclaré des dépenses relativement à 2021-2022 dans les Comptes publics conformément au répertoire des programmes susmentionné.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEO sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de DEO :

• Rapports sur les achats écologiques
• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux commissions parlementaires et aux audits externes
• Financement initial pluriannuel

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Le présent rapport fournit également des informations de fond détaillées sur les dépenses fiscales, y compris des descriptions, des objectifs, des informations historiques et des références aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’à des évaluations et à l’ACS+ des dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

PrairiesCan

Adresse postale :
9700, avenue Jasper, bureau 1500, Edmonton (Alberta) T5J 4H7

Téléphone :
780-495-4164 / Sans frais : 1-888-338-9378

Télécopieur :
780-495-4557

Courriel :
WD.contactus-contactez-nous.DEO@canada.ca

Web :
Développement économique Canada pour les Prairies – Canada.ca

PacifiCan

Adresse postale :
1300-300, rue Georgia Ouest, Vancouver (C.-B.) V6B 6B4

Téléphone :
604-666-6256 / Sans frais : 1-888-338-9378

Télécopieur :
604-666-2353

Courriel :
info@pacifican.gc.ca

Web :
Développement économique Canada pour le Pacifique - Canada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)
La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat ministériel (departmental result)
Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.