2021–2022 Rapport sur les résultats ministériels – Tableaux de renseignements supplémentaires – ​Réponse aux commissions parlementaires et audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Il n’y a eu aucun rapport des comités parlementaires nécessitant une réponse en 2021–2022.

Réponse aux vérifications effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) (y compris les vérifications effectuées par le Commissaire à l’environnement et au développement durable)

2021 Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada

Rapport 12 – Rapport indépendant de la vérificatrice : Protéger le système alimentaire du Canada

Il n’y a pas de chapitre consacré au Fonds canadien de stabilisation des produits de la mer (FCSP) ou à la participation des agences de développement régional (ADR). Le rapport 12 est une évaluation exhaustive qui englobe plusieurs programmes et ministères. Les conclusions, les recommandations et les réponses pour tous les programmes sont compilées dans un seul chapitre.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) n’a pas fourni de réponse directe dans le cadre de cette vérification, mais les représentants du Ministère ont examiné la réponse conjointe aux recommandations préparée par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

DEO et les autres agences de développement régional n’ont pas participé directement aux recommandations relatives à la vérification, qui visent AAC, MPO et RCAANC. Des fonctionnaires de DEO ont souligné les éléments suivants au moment de la publication du rapport :

• PacifiCan et PrairiesCan coopéreront avec AAC, au besoin, puisque le Ministère dirige l’élaboration d’un plan national de préparation et de réponse en cas d’urgence;
• l’ACS+ et la durabilité ont été évaluées au cours des phases d’élaboration et de conception du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer. Les ADR effectueront des suivis et rédigeront des rapports en fonction de leur ensemble régulier d’indicateurs du Cadre ministériel des résultats, y compris les mesures relatives à l’ACS+ et à la durabilité.

Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada

Rapport indépendant de la vérificatrice : Rapport 14 ‒ Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) en lien avec la pandémie de COVID-19

Dans le cadre d’une série plus vaste de vérifications sur la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19, le BVG a procédé à une vérification du FARR par l’intermédiaire de trois ADR mandataires : FedDev, FedNor et DEO. La vérification visait à déterminer si les ADR sélectionnées avaient conçu, mis en œuvre et géré le FARR de manière efficace et efficiente afin de soutenir les entreprises et les organisations pendant la pandémie. Le rapport du BVG a conclu que le FARR avait réussi à fournir rapidement un soutien à des milliers d’entreprises et d’organisations afin de s’assurer qu’elles demeurent viables.

Le BVG a formulé trois recommandations au gouvernement du Canada en ce qui concerne le FARR; ces recommandations étaient axées sur les thèmes de l’uniformité, de la justice, de la transparence et de l’équité. Ces recommandations sont liées à l’établissement de cibles pour les niveaux de soutien accordé aux groupes sous-représentés, l’adoption de pratiques visant à s’assurer que les programmes sont efficients, efficaces et justes, ainsi que l’harmonisation des processus en vue de produire des rapports exacts sur les résultats.

La vérification du BVG a été abordée dans un plan d’action de la direction officiel déposé au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes le 5 avril 2022. DEO prévoit terminer les actions correctives d’ici mars 2023.

Vous trouverez également des renseignements sur cette vérification dans la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du Rapport sur les résultats ministériels.

Réponse aux vérifications effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Il n’y a eu aucune vérification effectuée en 2021-2022 nécessitant une réponse.