2012-2013 Rapport ministériel sur le rendement

Message de la ministre

En tant que ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013.

Depuis sa création, en 1987, DEO s’applique à favoriser le développement et la modernité de l’économie de l’Ouest canadien et joue un rôle capital en renforçant cette région du pays. Cette année n’a pas fait exception à la règle.

C’est non sans fierté que j’annonce que DEO a atteint ses objectifs au cours de la dernière année au chapitre du renforcement des collectivités de l’Ouest, et ce, tout en aidant les entreprises de l’Ouest à être compétitives et à faire preuve d’innovation. Grâce à son soutien à l’égard de l’amélioration de l’infrastructure communautaire, aux investissements stratégiques qu’il fait pour promouvoir la productivité et l’innovation des entreprises et au rôle important qu’il joue pour faciliter les relations d’affaires et démontrer les capacités de l’Ouest canadien, DEO s’appuie sur les bases solides que l’Ouest canadien assure, en plus de veiller à ce que cette région exceptionnelle continue de prospérer.

Plus précisément, je reconnais que les entreprises de l’Ouest canadien sont solides et bien positionnées pour tirer avantage des contrats de sous-traitance dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale du Canada. Nous avons pris la décision de construire ici même au Canada les navires de la Marine royale canadienne, ce qui créera 15 000 emplois partout au pays et contribuera annuellement à hauteur de deux milliards de dollars à l’économie au cours des 30 prochaines années. Les entreprises de l’Ouest tirent déjà parti de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale.

DEO poursuit son travail stratégique par l’intermédiaire de partenariats, avec tous les ordres de gouvernement, les associations industrielles et des organismes sans but lucratif, afin d’obtenir des résultats sur le plan de la création d’emplois ainsi que de la croissance et de la prospérité à long terme de l’Ouest.

Message de la ministre d’État

En tant que ministre d’État chargée de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013.

Depuis plus de 25 ans, DEO s’emploie avec diligence à mener à bien son objectif et son mandat afin d’assurer la compétitivité économique à long terme de l’Ouest et d’améliorer la qualité de vie des citoyens de la région, et ce, en accélérant l’innovation, en aidant les entreprises à prospérer et en établissant des collectivités plus fortes.

L’an dernier, DEO a administré le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC) du gouvernement, qui a facilité des investissements dans des collectivités de l’ensemble de
l’Ouest canadien. Dans le cadre du FAIC, nous avons contribué à la réalisation de projets de rénovation essentiels qui ont stimulé la croissance économique locale et la création d’emplois, tout en laissant un legs d’infrastructures durables.

Je suis fière de dire qu’en plus de renforcer des collectivités, DEO a continué d’assurer la croissance économique et la prospérité en poursuivant l’administration de ses programmes de base. En 2012-2013, le Ministère s’est appliqué à soutenir l’industrie de l’Ouest canadien en effectuant des investissements stratégiques, en particulier les suivants :

• encourager l’innovation et faciliter la commercialisation des nouvelles technologies dans des secteurs émergents de la région;
• faire la promotion des capacités de l’Ouest canadien auprès d’investisseurs potentiels et faciliter les relations entre des entreprises de l’Ouest et l’industrie internationale;
• aider les entreprises à accroître leur productivité en vue de créer des emplois et de stimuler la croissance.

Les investissements stratégiques de DEO s’ajoutent à des efforts visant à offrir plus de possibilités aux entreprises privées dans l’Ouest. À cet effet, DEO a organisé et dirigé huit tournées de développement des marchés des fournisseurs afin de permettre aux entreprises de la région de créer des liens avec des entrepreneurs de premier plan travaillant dans le domaine de l’approvisionnement en matière de défense du gouvernement fédéral. Le Ministère a aussi fait la promotion des capacités de l’Ouest dans le cadre de douze foires commerciales de l’aérospatiale et de la défense. De plus, DEO a organisé le Sommet de la construction navale de l’Ouest canadien, qui a réuni plus de 600 intervenants dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale.

Dans nos activités axées sur l’avenir, nous sommes déterminés à élargir l’éventail de possibilités afin d’assurer la croissance économique et la prospérité continues dans notre région. Ensemble, nous clamons haut et fort que l'Ouest canadien est en affaires.

Section I : Aperçu de l’organisation

Raison d'être

Établi en 1987, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a comme mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien ainsi que de faire valoir les intérêts de l'Ouest dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux.

À titre de ministère fédéral chargé du développement économique dans l'Ouest canadien, DEO conçoit et soutient des politiques, des programmes et des activités économiques qui favorisent la croissance économique et aident l'Ouest du Canada à répondre aux défis économiques et aux débouchés qui se présentent.

Responsabilités

Le mandat de DEO, qui est énoncé dans la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, vise à soutenir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Ce vaste mandat permet au Ministère de mettre en place des programmes et des initiatives diversifiés visant à aider la population de l'Ouest canadien à mettre sur pied des entreprises et des collectivités dynamiques, compétitives et novatrices.

Grâce à des bureaux dans chaque province de l'Ouest et à son administration centrale à Edmonton, DEO représente efficacement le gouvernement fédéral dans le développement économique de l'Ouest. La présence du Ministère dans l'Ouest lui a permis de favoriser l'établissement de partenariats importants avec des entreprises, des organismes communautaires, des établissements universitaires ou de recherche ainsi que des gouvernements provinciaux et des administrations municipales dans tout l'Ouest.

DEO s'emploie à présenter les perspectives de l'Ouest aux décideurs en matière de programmes et de politiques économiques nationales et de travailler avec le système fédéral pour veiller à ce que les intérêts et les points de vue de l'Ouest soient pris en compte dans les prises de décisions du gouvernement fédéral.

DEO réalise des programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien dans les secteurs suivants :

• l'expansion des entreprises : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer et à croître, à créer des emplois, à élargir leur marché, à augmenter leurs exportations et à devenir plus innovatrices et plus productives. Chaque année, les partenaires du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien ¹ de DEO, dont le nombre dépasse la centaine, fournissent aux milliers d'entrepreneurs de l'Ouest canadien l'information, la formation et les capitaux dont ils ont besoin pour lancer et faire croître leurs entreprises. De plus, DEO aide les PME à devenir plus productives et à participer à des activités commerciales internationales au moyen d'autres investissements de premier plan;
• l'innovation : DEO fait la promotion du développement et de la croissance de l'économie du savoir en augmentant les capacités d'innovation et en soutenant la commercialisation des nouveaux produits, procédés et services issus de l'économie du savoir. Les investissements du Ministère aident à établir les bases de la diversification de l'économie et de la croissance économique à venir;
• le développement économique des collectivités : DEO aide les collectivités rurales et urbaines à soutenir leurs économies locales, à s'adapter au contexte économique évolutif et à investir dans les infrastructures publiques. Appuyés par DEO dans l'Ouest, les 90 organismes du Programme de développement des collectivités ² jouent un rôle sur le plan de la direction d'activités et d'initiatives de développement économique des collectivités qui aideront les collectivités rurales à demeurer compétitives dans une économie mondiale en constante évolution.

Également, DEO exécute des initiatives nationales au nom du gouvernement du Canada dans l'Ouest canadien. Ces initiatives comprennent le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC), conformément au Plan d'action économique (PAE) du Canada, qui vise l'amélioration et l'expansion des infrastructures de l'Ouest canadien, ainsi que l'Initiative de développement économique (une composante de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir), dont l'objectif est d'appuyer les entreprises et de favoriser le développement économique dans les collectivités francophones de l'Ouest. La souplesse de DEO et sa capacité de mettre en place de tels programmes lui permettent de réagir rapidement en fonction des priorités et des besoins du gouvernement fédéral dans l'Ouest.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes ³

En 2012-2013, DEO a mis l'accent sur les programmes et les sous-programmes énumérés ci-dessous afin d'atteindre son résultat stratégique en vue de développer et de diversifier l'économie de l'Ouest canadien. Ces programmes, qui constituent l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) de DEO, permettent de veiller à ce que l'Ouest canadien continue d'apporter une forte contribution à la réussite économique du Canada.

Priorités organisationnelles

En 2012-2013, DEO a mis l'accent sur les six priorités organisationnelles décrites ci-dessous. Ces principaux domaines d'intérêt sont au cœur des efforts que déploie le Ministère sur le plan du développement et de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

Analyse des risques

Contexte organisationnel des risques

Les risques et les stratégies d'atténuation énoncés dans le tableau ci-dessus concordent avec ceux figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ainsi que dans le profil de risque ministériel et le plan d'atténuation de DEO.

Les défis ou les risques économiques auxquels l'Ouest canadien est confronté – à savoir le faible taux d'investissement dans le domaine de la R-D, la chute de la compétitivité, la faible croissance de la productivité, le petit marché intérieur et l'intensification de la concurrence mondiale – représentent des défis de longue date. En cherchant de nouveaux investissements (décrits dans le présent Rapport ministériel sur le rendement [RMR]) dans les domaines prioritaires de la commercialisation de la technologie, de la productivité et de la croissance des entreprises ainsi que du commerce et de l'investissement, DEO contribuera à la diversification de l'économie et à la croissance économique dans l'Ouest canadien.

Les programmes et les méthodes de DEO continuent d'évoluer de manière à répondre aux besoins et aux attentes de la clientèle. L'élaboration, en 2012-2013, et la mise en place en 2013- 2014, de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest aideront de façon plus directe les PME à commercialiser et à mettre en marché leurs technologies. L'Initiative d'innovation dans l'Ouest comportera le travail direct auprès d'une nouvelle clientèle ainsi que la gestion de contributions remboursables et d'un volume accru de demandeurs. Étant donné qu'il s'agit d'une nouvelle initiative, DEO prend des mesures pour faire en sorte d'obtenir des résultats satisfaisants sur le plan de la prestation de services axée sur la clientèle. Citons notamment la conception et l'adoption d'un logiciel de gestion des relations avec la clientèle en vue de gérer un volume élevé de demandes et de clients ainsi que de la formation et des processus internes améliorés pour le personnel.

Un volet important du mandat de DEO consiste à représenter l'Ouest canadien au chapitre de l'élaboration de politiques et de programmes à l'échelle nationale. Dans le cadre de ses activités dans le domaine de la politique, de la représentation et de la coordination, DEO a instauré un cadre stratégique pour orienter les interventions stratégiques ministérielles en fonction des principales priorités à l'échelle nationale. Le Ministère veille à ce que les intérêts de l'Ouest canadien soient pris en compte par les organismes centraux et les autres ministères.

Sommaire du rendement

Nota : Les dépenses prévues diffèrent des autorisations totales, car les approbations des autorisations et les annonces du budget 2012 relatives au Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) ne sont pas intervenues au même moment. Les dépenses réelles diffèrent des dépenses prévues en raison du temps nécessaire pour s'adapter aux nouveaux objectifs de dépenses de la stratégie d'investissement de DEO ainsi que pour transférer les fonds à Infrastructure Canada.

Nota : L'écart entre les ETP prévus et les ETP réels pour 2012-2013 est attribuable à l'optimisation de l'administration et de l'exécution des programmes.

Nota : Les dépenses réelles au titre du Développement économique des collectivités (DEC) dépassent de 14,5 millions de dollars les dépenses prévues pour 2012-2013 principalement en raison de la hausse des dépenses liées au FAIC, laquelle a été compensée par une diminution des dépenses relatives à un transfert de fonds à Infrastructure Canada. Les dépenses prévues au titre du DEC ont augmenté de 2012-2013 à 2013-2014 compte tenu d'une augmentation des dépenses liées au FAIC ainsi que d'un réalignement des dépenses de projet dans le cadre de la nouvelle Architecture d'alignement des programmes (AAP) de 2013-2014. L'écart entre les dépenses réelles de 2010-2011 et de 2011-2012 est attribuable à la réduction progressive du financement des initiatives du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et d'Infrastructure de loisirs Canada (ILC).

Les autorisations totales, qui se chiffraient à 199,8 millions de dollars pour 2012-2013, ont été supérieures aux dépenses prévues, qui elles étaient de 176,3 millions de dollars. L'écart est ainsi de 23,5 millions de dollars et s'explique par le fait que des fonds supplémentaires ont été reçus par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses. Ce montant comprend 23,1 millions de dollars pour le FAIC; 3,4 millions de dollars qui proviennent du recouvrement des contributions remboursables; 2,5 millions de dollars pour les indemnités de départ, les prestations de congé parental et celles des départs à la retraite; 2,2 millions de dollars pour le report de fonds du budget de fonctionnement; 1,5 million de dollars pour le programme de politiques internationales de l'Université de Calgary; et 0,6 million de dollars pour divers autres ajustements mineurs. Ce montant a été compensé par une réduction de crédits de 9,8 millions de dollars.

Les dépenses réelles de 2012-2013 sont inférieures aux autorisations totales en raison d'un excédent de six millions de dollars versés dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO); d'un excédent de 4,9 millions de dollars en dépenses de fonctionnement de DEO (Crédit 1); et d'un transfert de 5,1 millions de dollars de l'exercice 2012-2013 en vue du respect des exigences en matière d'engagement au cours des années ultérieures, ce qui comprend 4,3 millions de dollars pour le FAIC.

Profil des dépenses

Tendance au chapitre des dépenses ministérielles

Les dépenses réelles de DEO de 2012-2013, y compris celles touchant les programmes temporaires, se sont chiffrées à 183,7 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 6 %, ou 11,6 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles, qui elles ont atteint 195,3 millions de dollars en 2011-2012. La différence entre les dépenses totales en 2012-2013 et 2011-2012 est attribuable à une diminution de 6,7 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et à une réduction de 4,9 millions de dollars des subventions et des contributions. La diminution nette des subventions et des contributions s'explique en partie par la réalisation de programmes et s'explique plus en détail comme suit :

• une augmentation de 18,8 millions de dollars dans le cadre du FAIC;
• une réduction de 12,4 millions de dollars dans le cadre du PAE pour l'initiative Infrastructure de loisirs du Canada;
• une diminution de 8,4 millions de dollars dans le cadre des programmes de base de DEO qui se rattachent à la réduction des crédits;
• une diminution d'environ 2,9 millions de dollars découlant de la fluctuation normale des dépenses de programmes.

Les montants qui figurent dans le graphique ci-dessus ne comprennent pas les fonds engagés par le truchement des comptes d'attente d'autres ministères fédéraux au nom de ces derniers. Par exemple, au cours de l'exercice 2012-2013, DEO a dépensé environ 77,9 millions de dollars au nom d'Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives de DEO, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2013 (Volume II)²².  La version électronique des Comptes publics de 2013 est affichée sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence du processus décisionnel en matière d'environnement en présentant clairement ses principaux buts et objectifs environnementaux stratégiques. DEO veille à ce que l'examen de ces résultats fasse partie intégrante de ses processus décisionnels. Il contribue aux thèmes ci-dessous de la SFDD, comme le démontrent les identificateurs visuels et les programmes connexes ci-dessous.

i) Programme 2: Innovation:

ii) Programme 5: Services internes:

Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien

DEO s'efforce de développer et de diversifier l'économie de l'Ouest canadien en contribuant à la création d'entreprises innovatrices et compétitives sur la scène internationale, tout en veillant à la diversification des fondements de l'économie de la région au-delà des industries des ressources primaires.

Le résultat stratégique de DEO consiste à poursuivre les programmes suivants :

• Expansion des entreprises : Des PME fortes dans l'Ouest canadien qui ont la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux;
• Innovation : Une économie dynamique axée sur le savoir;
• Développement économique des collectivités : Les collectivités pourront profiter des débouchés économiques et des investissements dans l'infrastructure publique et auront la capacité de relever les défis.
• Politique, représentation et coordination : Des politiques et des programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien;
• Services internes : Soutien efficace et rentable dans l'atteinte du résultat stratégique du Ministère.

DEO utilise un certain nombre d'indicateurs économiques pour évaluer la compétitivité, la croissance et la diversité de l'économie de l'Ouest canadien. Le tableau qui suit présente le rendement de l'Ouest canadien au cours des quatre dernières années en fonction de quatre indicateurs économiques. Le rendement du Canada relativement à ces indicateurs est également présenté, à titre de référence.

Les résultats indiquent que l'Ouest canadien a connu une forte croissance économique pour une troisième année consécutive à la suite du ralentissement de 2009. Au cours des trois dernières années, la croissance du PIB réel dans l'Ouest canadien a été manifestement supérieure à celle de l'ensemble du Canada, mais en 2012 la productivité de la main-d'œuvre de l'ensemble du Canada a été supérieure à celle de l'Ouest. En 2012, la croissance du PIB réel a été de 2,9 % dans l'Ouest canadien. Ce niveau de croissance du PIB réel dans l'Ouest n'a toutefois pas contribué à une hausse de la productivité de la main-d'œuvre étant donné que l'augmentation du PIB réel a été inférieure à celle du nombre d'heures travaillées.

De 2011 à 2012, le pourcentage du PIB attribuable à la production primaire est demeuré stable à 19,5 % dans l'Ouest canadien, ce qui est conforme aux années qui ont précédé la récession de 2008 et de 2009. (Cet indicateur sert à mesurer la diversification de l'économie de l'Ouest canadien par rapport aux industries des ressources. Plus le pourcentage est faible, moins l'économie dépend des industries primaires comme source de richesse.)

En outre, le pourcentage du PIB attribuable aux dépenses intérieures brutes en recherche et développement fournit une indication du soutien dont bénéficie l'économie du savoir, laquelle mène à la diversification de l'économie. Dans l'Ouest canadien, cet indicateur affiche une stabilité.

Programme : Expansion des entreprises

Description du programme

Ce programme permet de travailler avec les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien pour lancer des initiatives visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises, à appuyer le commerce et les investissements ainsi qu'à accroître la pénétration des marchés internationaux pour les technologies, les services et les produits à valeur ajoutée de l'Ouest. Grâce à ce programme, la production à valeur ajoutée sera renforcée par des initiatives dans les secteurs prioritaires en vue de l'introduction de nouveaux produits et technologies ou des innovations ou à la production ou à des procédés de fabrication existants. Ce programme améliorera aussi l'accès au capital de risque et aux services à l'intention des entrepreneurs et des petites entreprises grâce à des programmes et à des services offerts en collaboration avec d'autres organisations et associations offrant des services aux entreprises.

Nota : Le nombre prévu d'ETP dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013 se fonde sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s'écartent de l'utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d'ETP dans ses RPP des prochaines années. Le nombre réel d'ETP dans ce domaine s'est accru dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013 par rapport à celui de 2011-2012; en effet, il est passé de 52 à 53.

Analyse du rendement de l'expansion des entreprises et leçons retenues

DEO surveille les niveaux de recettes et d'emploi des PME ainsi que le commerce international annuel (sauf pour les secteurs de production primaire) en tant qu'indicateurs de la capacité des PME de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux. Dans l'Ouest canadien, la croissance économique a dépassé la moyenne nationale en 2012, et l'économie de la région a répondu aux attentes au chapitre de l'emploi des PME et des échanges commerciaux internationaux annuels. En effet, le nombre d'emplois dans les PME a atteint plus de 2,6 millions. La valeur des échanges commerciaux internationaux annuels dans les secteurs non axés sur les ressources a connu une forte croissance en 2012. La valeur des exportations, exception faite des secteurs de production primaire, a atteint 59,1 milliards de dollars, soit une hausse de 34,3 % par rapport à l'année précédente. Bien que les programmes de DEO contribuent à l'obtention de ces résultats, de nombreux autres facteurs économiques exercent une influence sur ces derniers, notamment la demande mondiale et le prix des produits de l'Ouest.

En 2012-2013, DEO a procédé à une évaluation de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), qui avait comme conclusion que cette dernière continuait de combler un vide important sur le plan des services de soutien opérationnel à l'intention des femmes entrepreneures. La clientèle a signalé une amélioration des pratiques commerciales et une survie des entreprises. Le nombre de femmes à leur propre compte dans l'Ouest canadien s'est accru de 27 % depuis la création du programme, en 1995. Le Ministère est en train d'élaborer un plan d'action de la direction pour donner suite aux recommandations formulées dans l'évaluation. Il sera affiché sur le site Web de DEO²⁴.

En 2012-2013, DEO a procédé à une évaluation de ses activités dans le domaine du commerce et de l'investissement, qui a conclu que ces activités avaient dans l'ensemble contribué à favoriser la participation des PME à des foires commerciales et à des activités d'exploration du marché, à promouvoir les capacités de l'Ouest canadien auprès d'investisseurs ou d'acheteurs étrangers potentiels, et à établir des partenariats et des réseaux sur la scène internationale. Cette évaluation a présenté un certain nombre de suggestions d'amélioration, notamment la simplification des processus d'approbation de projets et de remboursement du financement; la clarification et la communication des mesures de soutien offertes et des critères d'admissibilité; l'amélioration des structures de gouvernance interne; l'amélioration de la collaboration avec l'industrie de même que les autorités fédérales, provinciales et régionales; le fait d'être plus proactif dans la recherche de partenariats et de projets; l'apport d'un soutien direct aux PME; et l'harmonisation des programmes avec ceux d'autres organismes de développement régional en vue de la création de règles du jeu équitables à l'échelle du pays. Le Ministère est en train d'élaborer un plan d'action de la direction pour donner suite aux recommandations formulées dans l'évaluation. Il sera affiché sur le site Web de DEO²⁵.

Sous-programmes liés à l'expansion des entreprises

La description des sous-programmes ci-dessous liés à l'expansion des entreprises figure sur le site Web de DEO : Expansion des entreprises²⁶

• Amélioration de la productivité des entreprises
• Développement des marchés et du commerce
• Collaboration de l'industrie
• Investissement étranger direct
• Accès au capital

Nota : Le nombre prévu d'ETP dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013 se fonde sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s'écartent de l'utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d'ETP dans ses RPP des prochaines années. Le nombre réel d'ETP dans ce domaine s'est accru dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013 par rapport à celui de 2011-2012; en effet, il est passé de 52 à 53.

Analyse du rendement des sous-programmes liés à l'expansion des entreprises et leçons retenues

DEO établit chaque année des cibles pour l'ensemble des indicateurs de rendement à l'échelle des sous-programmes dans le CMR ministériel et surveille les progrès réalisés par rapport à ces cibles en s'inspirant principalement des résultats que les projets de subventions et de contributions signalent au cours de l'exercice. Le Ministère a atteint ou dépassé les cibles pour 10 des 12 indicateurs de rendement touchant l'expansion des entreprises pour lesquels des résultats signalés avaient été prévus (consulter le tableau des résultats liés au rendement ci-dessus). En outre, des résultats ont été signalés à l'égard d'un 13e indicateur, pour lequel ni activité ni résultat n'étaient prévus (Collaboration de l'industrie – Nombre d'alliances stratégiques et de partenariats).

DEO a établi deux indicateurs principaux qui se rattachent précisément à la priorité ministérielle liée à la croissance et la productivité des entreprises, à savoir le nombre d'entreprises créées, maintenues ou élargies et la valeur en dollars des capitaux permanents fournis, ainsi que deux indicateurs principaux pour la priorité du commerce et de l'investissement, à savoir le nombre d'entreprises qui participent aux initiatives d'exportation et de développement des marchés et la valeur des investissements directs facilités par le Ministère. Les résultats obtenus en fin d'exercice dans ces domaines principaux ont dépassé les cibles établies (consulter le tableau des résultats liés au rendement ci-dessus). De façon générale, les variances (positives ou négatives) s'expliquent en grande partie par la nature pluriannuelle des projets financés où les résultats sont parfois présentés plus tôt ou plus tard que prévu, par la confiance à l'endroit des organismes financés pour qu'ils communiquent leurs résultats, ainsi que par le faible volume de projets où des variances individuelles peuvent avoir des répercussions importantes sur les résultats dans leur ensemble.

Les projets réalisés avec succès sont les suivants :

• FPInnovations – Ce projet a permis de faire participer plus de 50 collectivités des Premières Nations de la Colombie-Britannique à la conception de plans de commercialisation des ressources ligneuses locales (région de la Colombie-Britannique; amélioration de la productivité des entreprises);
• Collège Portage – Ce projet prévoyait l'achat d'équipement pour appuyer un programme d'opération de machinerie lourde (région de l'Alberta; amélioration de la productivité des entreprises);
• Saskatchewan Trade & Export Partnership Inc. – Ce projet visait à offrir des services d'aide à l'exportation aux entreprises de la Saskatchewan qui souhaitaient exporter leurs produits (région de la Saskatchewan; développement des marchés et du commerce);
• Centre technique canadien pour l'orge brassicole – Ce projet visait à appuyer un laboratoire et un centre d'essai avancé pour le maltage et le brassage (région du Manitoba; développement des marchés et du commerce).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'incidence des projets énumérés ci- dessus, veuillez consulter la section Exemples de réussite de DEO²⁷ sur le site Web du Ministère.

Programme : Innovation

Description du programme

Ce programme facilite la transition de l'Ouest vers une économie axée sur le savoir. Grâce à l'innovation, le savoir se traduit en nouveaux produits et services, et en nouvelles façons de concevoir, de produire ou de mettre en valeur des produits ou des services existants sur les marchés publics et privés. Ce programme reconnaît que l'innovation survient à l'échelon des entreprises par un système très complexe et interdépendant qui comprend des éléments comme l'infrastructure du savoir, la recherche et développement fondamentale et appliquée, le recours aux services d'un personnel hautement qualifié et l'accès à du capital patient approprié, à des installations de commercialisation des technologies ainsi qu'à des systèmes et à des mécanismes de soutien qui lient ces éléments entre eux. Le processus d'innovation n'est pas linéaire ou isolé, mais il survient dans un contexte plus vaste connu sous le nom de « système d'innovation ». Ce programme renforcera le système d'innovation de l'Ouest canadien afin de contribuer au développement de grappes et d'accroître le potentiel d'innovation et de création de valeur et de richesse.

Nota : Le nombre prévu d'ETP dans le RPP de 2012-2013 se fonde sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s'écartent de l'utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d'ETP dans ses RPP des prochaines années. Le nombre réel d'ETP est le même que celui figurant dans le RMR de 2011-2012, à savoir 36.

Analyse du rendement de l'innovation et leçons retenues

DEO surveille les progrès réalisés dans l'Ouest canadien par rapport à l'innovation par l'intermédiaire d'indicateurs de haut niveau comme les revenus des universités de l'Ouest tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle, les DERD et l'emploi en sciences naturelles et appliquées. Il n'est plus possible de connaître les revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle dans l'Ouest canadien auprès de Statistique Canada, qui a mis fin à l'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur²⁸ en 2009. Les DERD exprimées en pourcentage du PIB sont demeurées stables pendant la période de référence, à savoir de 2004 à 2010, à un taux d'environ 0,5 %, qui est faible si on le compare à l'ensemble du Canada (1 %). Le taux du Canada est faible par rapport à celui de ses concurrents à l'échelle internationale.

À la suite d'une évaluation du programme d'innovation, DEO a indiqué dans le RMR de 2011-2012 qu'en s'inspirant de la recommandation découlant de cette évaluation, il examinerait l'efficacité et l'efficience de la réalisation du programme. Le Ministère a réalisé des progrès en 2012-2013 en mettant en œuvre un processus de demande en ligne pour l'ensemble des demandeurs du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et en effectuant un meilleur suivi des projets par le processus d'évaluation. Il a également simplifié l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 pour favoriser une gestion efficace du programme. Il est possible de consulter les résultats de cette évaluation sur le site Web de DEO.²⁹

Sous-programmes liés à l'innovation

La description des sous-programmes ci-dessous liés à l'innovation figure sur le site Web de DEO : Innovation.³⁰

• Adoption et commercialisation de la technologie
• Convergence des technologies
• Recherche et développement en technologie
• Perfectionnement des compétences en technologie
• Innovation dans les collectivités
• Infrastructure du savoir

Nota : Le nombre prévu d'ETP dans le RPP de 2012-2013 se fonde sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s'écartent de l'utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d'ETP dans ses RPP des prochaines années. Le nombre réel d'ETP (36) est le même que le nombre d'ETP que dans le RMR de 2011-2012.

Analyse du rendement des sous-programmes liés à l'innovation et leçons retenues

Chaque année, DEO établit des cibles pour l'ensemble des indicateurs de rendement à l'échelle des sous-programmes dans son CMR et surveille les progrès réalisés par rapport à ces cibles en s'inspirant principalement des résultats des projets de subventions et de contributions signalés au cours de l'exercice. Le Ministère a atteint ou dépassé les cibles pour 9 des 14 indicateurs de rendement touchant l'innovation pour lesquels des résultats signalés avaient été prévus (consulter le tableau des résultats liés au rendement ci-dessus). En outre, des résultats ont été signalés à l'égard d'un 15e indicateur, pour lequel aucun résultat signalé n'était prévu (Innovation dans les collectivités – Investissements dans l'infrastructure du savoir ou des installations des technologies de communications).

DEO a établi deux indicateurs principaux qui se rattachent précisément à la priorité ministérielle liée à la commercialisation de la technologie, à savoir le nombre de brevets déposés ou octroyés et le nombre de technologies adoptées. DEO n'a pas atteint les cibles qu'il avait établies pour ces deux indicateurs en raison de changements au calendrier des projets. Cette situation a fait en sorte que les résultats ont été obtenus plus tôt (en 2011-2012) ou plus tard (en 2013-2014) que prévu (consulter le tableau des résultats liés au rendement ci-dessus). De façon générale, les variances (positives ou négatives) s'expliquent en grande partie par la nature pluriannuelle des projets financés où les résultats sont parfois présentés plus tôt ou plus tard que prévu, par la confiance à l'endroit des organismes financés pour qu'ils communiquent leurs résultats, ainsi que par le faible volume de projets où des variances individuelles peuvent avoir des répercussions importantes sur les résultats dans leur ensemble.

Les projets réalisés avec succès sont les suivants :

• Université Emily Carr – Ce projet visait la création du premier centre d'excellence en technologie tridimensionnelle stéréoscopique pour les médias numériques et le cinéma de l'Ouest (région de la Colombie-Britannique; infrastructure du savoir);
• Alberta Centre for Advanced MNT Products – L'objectif de ce projet consistait à acquérir et à installer de l'équipement spécialisé de commercialisation de la technologie afin de permettre aux PME d'élaborer de la technologie et de commercialiser de nouveaux produits (région de l'Alberta; adoption et commercialisation de la technologie);
• Centre canadien de rayonnement synchrotron – Ce projet assurait un financement pour de l'équipement additionnel pour les sources de rayonnement de la phase II (région de la Saskatchewan; infrastructure du savoir);
• Université du Manitoba – Ce projet a permis de mettre sur pied une installation informatique de haut rendement (région du Manitoba; convergence des technologies).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'incidence des projets énumérés ci- dessus, veuillez consulter la section Exemples de réussite de DEO³¹ sur le site Web du Ministère.

Programme : Développement économique des collectivités

Description du programme

Ce programme comprend des initiatives de développement économique et de diversification de l'économie qui appuient les collectivités afin qu'elles aient des économies plus durables et puissent s'adapter à une conjoncture économique changeante et difficile. Il comprend l'aide pour se rétablir de situations économiques difficiles. Il permet de veiller à ce que l'on tienne compte des facteurs économiques, sociaux et environnementaux dans les initiatives visant à favoriser la croissance et le développement économique des collectivités. Ce programme comprend des projets qui aident les collectivités à cerner leurs points forts, leurs points faibles, leurs possibilités et leur potentiel pour de nouvelles activités économiques et à élaborer et à mettre en œuvre leurs plans communautaires. Il facilite aussi les investissements dans l'infrastructure communautaire de concert avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin d'optimiser les retombées. Le processus comprend des consultations communautaires veillant à ce que les programmes et les services fédéraux ainsi que les initiatives horizontales répondent aux besoins des collectivités de l'Ouest canadien.

Nota : Le total des autorisations comprend les dépenses liées au FAIC, qui ne sont pas incluses dans les dépenses prévues.

Nota : Le nombre prévu d'ETP dans le RPP de 2012-2013 se fonde sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s'écartent de l'utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d'ETP dans ses RPP des prochaines années. Le nombre réel d'ETP dans ce domaine a diminué dans le RMR de 2012-2013 par rapport à celui de 2011-2012; en effet, il est passé de 54 à 43.

*Nota : La cible pour « Emploi : nombre de nouveaux emplois créés » reflète une croissance stable de 1,8 %, basée sur la moyenne des cinq années précédentes.

Analyse du rendement du développement économique des collectivités et leçons retenues

Afin de mesurer les retombées de ses activités de développement économique des collectivités (DEC), DEO surveille la création d'emplois et la pertinence perçue de ses programmes d'infrastructure en tant qu'indicateurs de l'augmentation des débouchés économiques dans les collectivités et de la capacité de celles-ci de relever des défis. En 2012, l'Ouest canadien a connu une augmentation nette de 140 370 emplois, ce qui est 7,5 fois plus élevé que la hausse prévue et reflète la vigueur économique de la région. Le sondage auprès d'informateurs clés concernant les programmes d'infrastructure aura lieu en 2013-2014.

Sur le plan des leçons retenues par rapport au DEC, DEO a utilisé le logiciel de gestion des relations avec la clientèle de Microsoft afin de gérer le recueil de plus de 2 800 demandes en ligne transmises dans le cadre du FAIC et afin de surveiller les progrès réalisés pour chaque demande dans le cadre du processus d'évaluation puisque des mises à jour quotidiennes s'imposaient. Le logiciel de gestion des relations avec la clientèle s'est avéré un outil très précieux et DEO étudie de futures applications pour d'autres domaines de programme.

Sous-programmes liés au développement économique des collectivités

La description des sous-programmes ci-dessous liés au DEC figure sur le site Web de DEO : Développement économique des collectivités.³²

• Planification communautaire
• Développement des collectivités
• Adaptation de l'économie des collectivités
• Infrastructure communautaire

*Nota : Les dépenses réelles au titre du sous-programme Infrastructure communautaire comprennent les dépenses liées au FAIC, lesquelles ne figuraient pas dans les dépenses prévues.

Nota : Le nombre prévu d'ETP dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013 se fonde sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s'écartent de l'utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d'ETP dans ses RPP des prochaines années. Le nombre réel d'ETP (43) est le même que le nombre d'ETP que dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2011-2012.
 

*Nota : Aucun résultat déclaré n'était prévu au titre du sous-programme Adaptation de l'économie des collectivités au cours de 2012-2013, puisque celui-ci comporte des initiatives économiques à court terme, mises en œuvre en cas de besoin seulement. Le Fonds d'adaptation des collectivités, qui faisait partie de ce sous-programme, a pris fin en 2011-2012.

Analyse du rendement des sous-programmes liés au développement économique des collectivités et leçons retenues

Résultats de l'exercice

DEO établit chaque année des cibles pour l'ensemble des indicateurs de rendement à l'échelle des sous-programmes dans son CMR et surveille les progrès réalisés par rapport à ces cibles en s'inspirant principalement des résultats des projets de subventions et de contributions signalés au cours de l'exercice. Le Ministère a atteint ou dépassé les cibles pour 7 des 8 indicateurs de rendement touchant liés au DEC (notamment en ce qui concerne les projets relatifs au Plan d'action économique [PAE]) pour lesquels des résultats signalés avaient été prévus (consulter le tableau des résultats liés au rendement ci-dessus). Pour l'un des indicateurs (nombre de personnes formées quant au sous-programme Développement des collectivités), les résultats réels obtenus dépassent largement la cible; cette situation est principalement attribuable à un projet, qui a signalé que 719 autres personnes ont été formées en 2012-2013.

La construction d'un aquarium communautaire public par l'Ucluelet Aquarium Society (région de la Colombie-Britannique; développement des collectivités) constitue un exemple de projet réalisé avec succès. En outre, le Centre pour entrepreneurs Westman, qui représente un incubateur d'entreprises axées sur le savoir soutenu par la Société d'aide au développement des collectivités Westman, a pu retenir les services d'Evolve (une entreprise d'acquisition multidisciplinaire qui offre tous les services) pour déménager à Brandon, au Manitoba, en septembre 2012. Evolve offre des solutions technologiques auxquelles le secteur pétrolier et gazier a recours dans le sud-ouest du Manitoba, ce qui a permis de créer douze nouveaux emplois dans la région.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'incidence des projets énumérés ci- dessus, veuillez consulter la section Exemples de réussite de DEO³³ sur le site Web du Ministère. Des exemples précis de projets du Fonds d'adaptation des collectivités, du programme Infrastructure de loisirs du Canada et du FAIC ayant reçu un financement de DEO dans le cadre du PAE figurent dans la Médiathèque de DEO³⁴ sur le site Web du Ministère.

Sous-programme lié à l'infrastructure communautaire

DEO a réalisé quatre programmes nationaux d'infrastructure dans l'Ouest canadien, à savoir le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIRM), le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) et le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Dans le cadre du FIRM, 566 projets, pour lesquels le gouvernement fédéral a investi 266,4 millions de dollars, ont reçu un soutien dans l'Ouest canadien. De ce nombre, 552 avaient été achevés au 31 mars 2013, date limite du programme, grâce à un investissement de 264 millions de dollars du gouvernement fédéral. Jusqu'à présent, 278 projets ont été approuvés dans le cadre du VC-FCC dans l'Ouest et ont reçu un investissement de 339,4 millions de dollars du gouvernement fédéral. Les 163 projets du Complément du VC-FCC ont été menés à terme en 2011-2012 dans l'Ouest grâce à un investissement de 137,5 millions de dollars du gouvernement fédéral. DEO a mis fin au programme en 2012-2013.

Comme le financement de ces programmes est assuré par le truchement des crédits d'Infrastructure Canada, les renseignements détaillés sur les résultats sont présentés dans le RMR de ce ministère.

DEO s'est vu attribuer 46,2 millions de dollars sur deux exercices (2012-2013 et 2013-2014) pour mettre en œuvre le FAIC dans l'Ouest canadien. Annoncé dans le budget de 2012, le FAIC est un programme national de deux ans qui fournira des investissements de 150 millions de dollars pour la remise en état ou l'amélioration de l'infrastructure communautaire du Canada. Le FAIC n'était pas prévu dans le RPP de 2012-2013 du Ministère, et il a fallu que le Ministère réaffecte des ressources pour exécuter cette nouvelle initiative.

Au 31 mars 2013, DEO avait approuvé 740 projets engageant tous les fonds du programme. Le FAIC a permis à DEO d'élargir son rôle sur le plan du soutien à l'égard d'initiatives touristiques, ce qui a été considéré comme un point saillant de la planification dans le RPP de 2012-2013. Les projets touristiques approuvés en 2012-2013 par l'intermédiaire du FAIC comprennent notamment la rénovation du Centre 2000 Tourism and Trade³⁵ de Grande Prairie (Alberta) et la transformation de la gare ferroviaire de Pemberton³⁶ (Colombie-Britannique) en un carrefour communautaire, touristique et de transport.

Programme : Politique, représentation et coordination

Description du programme

La Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien³⁷ (1988) confère au ministre le pouvoir de faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux grâce à l'établissement de relations de coopération avec les provinces de l'Ouest et d'autres intervenants et au moyen de recherches en politiques. Par ce programme, DEO représente l'Ouest canadien dans les discussions sur les politiques nationales qui se traduisent par la formulation de stratégies, de politiques et de programmes efficaces répondant aux besoins et aux aspirations de la région sur le plan du développement économique. Le programme comprend aussi la direction d'une collaboration fédérale et intergouvernementale en vue de la saisie des principales occasions d'assurer une croissance à long terme et la diversification dans les secteurs de responsabilité fédéraux ou partagés entre le fédéral et la province. Enfin, il comprend des travaux de recherche et des analyses en vue de l'appui à l'égard de la prise de décisions relatives aux politiques et aux programmes.

Analyse du rendement de la politique, de la représentation et de la coordination et leçons retenues

Les cibles établies pour le programme dans le domaine de la politique, de la représentation et de la coordination ont été atteintes. En ce qui concerne l'indicateur relatif au pourcentage des projets de DEO terminés au cours du présent exercice qui ont atteint ou dépassé les cibles de rendement, le Ministère n'a raté sa cible que par un seul point de pourcentage.

DEO améliore et privilégie constamment son programme dans le domaine de la politique, de la représentation et de la coordination afin de respecter les priorités en constante évolution des Canadiens de l'Ouest. Le cadre stratégique du Ministère fait en sorte que les questions et les possibilités nouvelles sont cernées rapidement, et que des mesures sont prises rapidement à leur égard. Par exemple, DEO a collaboré avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement afin de voir à ce que son appui à l'égard des ports canadiens de l'Ouest soit illustré de façon exacte dans la réponse du gouvernement du Canada à l'enquête de la Commission maritime fédérale des États-Unis. Cette enquête portait sur la mesure dans laquelle la taxe d'entretien des ports des États-Unis, d'autres politiques des États-Unis et d'autres facteurs pourraient encourager le « détournement » des marchandises conteneurisées destinées aux États-Unis vers des ports canadiens et mexicains.

L'évaluation des Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest³⁸ (EPDEO) a permis d'évaluer les investissements du Ministère dans les projets financés dans le cadre de ces dernières et exécutés dans chacune des quatre provinces de l'Ouest canadien. L'évaluation a porté sur la durée des EPDEO les plus récentes de 2008 à 2012. Elle a conclu que le processus décisionnel avait été caractérisé par certaines difficultés, notamment le délai d'approbation des projets, la complexité du processus d'approbation des projets et l'absence de financement provincial dédié dans certaines provinces. Les résultats de l'évaluation ont contribué à la décision de DEO de ne pas renouveler les EPDEO, mais plutôt de continuer de collaborer étroitement avec les provinces et l'industrie pour investir dans des initiatives qui appuient les collectivités et favorisent la création d'emplois et la croissance dans l'Ouest.

Sous-programmes liés à la politique, à la représentation et à la coordination

La description des sous-programmes ci-dessous liés à la politique, à la représentation et à la coordination figure sur le site Web de DEO : Politique, à la représentation et à la coordination.³⁹

• Collaborationet coordination
• Recherche et analyse
• Représentation

Analyse du rendement des sous-programmes liés à la politique, à la représentation et à la coordination, et leçons retenues

Résultats de l'exercice

DEO établit chaque année des cibles pour les indicateurs de rendement à l'échelle des sous-programmes dans son CMR. Cependant, plusieurs de ces cibles (c.-à-d. celles qui nécessitent une enquête ministérielle) font l'objet d'un rapport aux cinq ans après la réalisation d'une enquête.

DEO surveille chaque année les progrès réalisés par rapport à trois indicateurs, dont l'un touche les programmes et les deux autres, les sous-programmes (pourcentage des projets de DEO réalisés au cours du présent exercice qui ont atteint ou dépassé les objectifs de rendement; fonds mobilisés pour les projets financés par année financière de la part de tous les programmes de DEO; et valeur du financement des projets accordé dans le cadre des ententes interministérielles auxquelles DEO est partie), et qui sont censés illustrer les répercussions du travail d'élaboration des politiques sur les projets de subventions et de contributions qu'il finance. Le Ministère a atteint ou presque atteint les cibles pour deux de ces trois indicateurs de rendement, mais a raté sa cible relative aux investissements suscités de 2 $ par dollar approuvé en raison des taux inférieurs d'effet de levier propres à un projet de recherche et d'analyse d'envergure (1 $ recueilli par effet de levier pour chaque dollar investi par DEO) et propres au FAIC (1,45 $ recueilli par effet de levier par projet, en moyenne, pour chaque dollar approuvé par DEO). Ces projets ont représenté ensemble 60 % du financement approuvé par DEO en 2012-2013.

Le RPP de 2012-2013 a considéré le point suivant comme l'un des points saillants de la planification : « Faciliter les relations entre les entreprises de l'Ouest canadien et les multinationales du domaine de l'aérospatiale, de la marine et de la défense qui reçoivent des marchés du gouvernement fédéral pour la défense et la sécurité assortis d'obligations en matière de retombées industrielles et régionales ». Dans le cadre de cette activité prévue, DEO a répondu à 18 demandes d'obtention de la liste de fournisseurs avec leurs compétences en cernant les PME de l'Ouest canadien qui pourraient répondre aux exigences des entrepreneurs principaux avant la présentation d'une soumission, et il a organisé huit activités et tournées de promotion des fournisseurs afin de présenter les entrepreneurs principaux à des représentants de l'industrie et du milieu universitaire de l'Ouest canadien.

L'une des activités industrielles importantes organisées par DEO a été le Sommet de la construction navale de l'Ouest canadien⁴⁰. En mai 2012, DEO a amélioré les relations d'affaires et facilité le réseautage au sein de l'industrie de la construction navale en attirant plus de 600 intervenants industriels représentant plus de 360 organisations afin de leur donner des renseignements au sujet des possibilités d'affaires découlant de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale.

Programme : Services internes

Description du programme

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et à satisfaire aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de supervision; services de communication; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l'information; services de la technologie de l'information; services immobiliers; services du matériel; services d'acquisition; et services de voyages et autres services administratifs. Les services internes englobent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble de l'organisation et non celles qui sont propres à un programme.

Nota : Le nombre prévu d'ETP dans le RPP de 2012-2013 se fonde sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s'écartent de l'utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d'ETP dans ses RPP des prochaines années. Le nombre réel d'ETP aux services internes est passé de 199 en 2011-2012 (tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2011-2012) à 175 en 2012-2013, ce qui représente une diminution nette de 24 ETP dans ce domaine.

Analyse du rendement et leçons retenues

Selon le RPP de 2012-2013, la nécessité de présenter un nouveau code ministériel de valeurs et d'éthique constitue l'un des points saillants de la planification. Lors de l'élaboration du nouveau Code de valeurs et d'éthique du secteur public, dont l'entrée en vigueur a eu lieu le 12 avril 2012, DEO a décidé de s'appuyer sur le fondement des valeurs et de l'éthique, qui sont présentées clairement dans le Code du secteur public, et de les adapter en fonction de ses propres besoins. Des consultations se sont tenues à l'échelle du Ministère en vue de la mise au point d'un code de conduite propre à DEO qui serait bien accueilli par le personnel. Le Code de Conduite de DEO comprend les dispositions du Code du secteur public et donne une vue d'ensemble des valeurs du Ministère qui servent de base pour le comportement attendu de chaque employé du Ministère, peu importe son niveau ou son rôle. L'adhésion au Code de Conduite de DEO représente maintenant une condition d'emploi pour les employés du Ministère.

DEO participe à la SFDD et contribue à l'atteinte des objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales par l'intermédiaire du programme des services internes. Il contribue également à l'atteinte des objectifs suivants du Thème IV de la SFDD (Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement) : réduction des déchets électroniques, des unités d'impression et de la consommation de papier, réunions écologiques, et achats écologiques.

Pour de plus amples renseignements au sujet des activités de l'Initiative d'écologisation des opérations gouvernementales de DEO, veuillez consulter la liste de tableaux de renseignements supplémentaires de la section III.

Section III : Renseignements supplémentaires

Points saillants financiers

La présentation des principales données financières dans le RMR vise à donner une vue d'ensemble de la situation financière et du fonctionnement de DEO. Les états financiers non vérifiés sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice (le lien vers les états financiers complets se trouve à la fin de la présente section).

Condensé de la déclaration des opérations et de la situation financière nette du Ministère

*Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les états financiers.

En 2012-2013, les dépenses totales de DEO étaient de 180,1 millions, ce qui représente une diminution de 14 millions de dollars (7 %). Cette baisse d'une année à l'autre s'explique par la mise en œuvre des réductions liées aux autorisations, le transfert des opérations à Services partagés Canada et la conclusion du PAE du Canada. Ces réductions ont été compensées en partie par la mise en œuvre du FAIC.

Condensé de la déclaration de la situation financière

Graphique des points saillants financiers

Les actifs financiers nets se chiffraient à 85,2 millions de dollars à la fin de 2012-2013, ce qui représente une augmentation de 4,8 millions de dollars (6 %) par rapport aux actifs totaux de l'année précédente (80,3 millions de dollars). Cette augmentation se rattache aux sommes à percevoir du Trésor, que l'on pourra utiliser pour payer la hausse des comptes créditeurs en 2012-2013. La hausse des créditeurs est principalement attribuable à la mise en œuvre du FAIC approuvée dans le budget de 2012.

Le passif total s'élevait à 88,9 millions de dollars à la fin de 2012-2013, ce qui représente une hausse de 2 millions de dollars (2 %) par rapport au passif total de l'année précédente (86,9 millions de dollars). Cette augmentation nette s'explique par la hausse des comptes créditeurs pour la mise en œuvre du FAIC. La hausse des créditeurs est compensée en partie par la réduction des avantages sociaux futurs des employés.

États financiers

Les états financiers complets de DEO figurent sur le site Web de DEO⁴¹

Tableaux de renseignements supplémentaires

Il est possible de consulter la version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le RMR de 2012-2013 sur le site Web de DEO : Section III.⁴²

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Approvisionnement écologique
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes et évaluations
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Financement pluriannuel initial
• Rapport sur les frais d'utilisation

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations.⁴³ Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de l’organisme

Adresse électronique : info@wd-deo.gc.ca
Adresse postale : 9700, avenue Jasper, bureau 1500, Edmonton (Alberta) T5J 4H7
Téléphone : 780-495-4164
Sans frais : 1-888-338-9378
Téléimprimeur (TTY) : 1-877-303-3388
Télécopieur : 780-495-4557

Renseignements supplémentaires

En 2012-2013, DEO a continué de collaborer avec d’autres ministères fédéraux à l’exécution de l’Initiative de développement économique (IDE) comme élément de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’IDE et des autres efforts de DEO concernant la Loi sur les langues officielles, veuillez consulter les rapports sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.⁴⁴

Notes en fin de rapport

¹ Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien

^2-lnk2 Les organismes du Programme de développement des collectivités sont des organismes communautaires sans but lucratif qui offrent des prêts, un soutien technique, de la formation et des renseignements aux PME locales. Ils participent également à des projets de développement économique communautaires. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.communityfuturescanada.ca/.

^3-lnk2 La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du gouvernement du Canada a subi des modifications depuis la production du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013, ce qui comporte la dernière version de la nomenclature de la SGRR. L’expression « architecture des activités de programme » est devenue l’« architecture d’alignement des programmes » (AAP), tandis que l’expression « activité de programme » a été remplacée par « programme » et l’expression « sous-activité », par « sous-programme ».

^4-lnk2 Le type de priorité est déterminé selon les définitions suivantes : engagement préalable – l’engagement a été pris dans l’un des deux exercices précédant immédiatement l’année faisant l’objet du rapport; continu – l’engagement date d’au moins trois exercices avant l’année faisant l’objet du rapport; et nouveau – nouvel engagement pris lors de l’année faisant l’objet du RPP ou du RMR.

^5-lnk2 DEO – Communiqué, www.wd-deo.gc.ca/fra/77_14796.asp

^6-lnk2 DEO – Médiathèque

^7-lnk2 DEO – Communiqué, www.wd-deo.gc.ca/fra/77_14739.asp

^8-lnk2 DEO – Médiathèque

^9-lnk2 DEO, ibid.

^10-lnk2 DEO, ibid.

^11-lnk2 DEO – Communiqué, www.wd-deo.gc.ca/fra/77_13821.asp

^12-lnk2 Association des industries aérospatiales du Canada – Communiqué de presse, www.aiac.ca/uploadedFiles/07.06.12%20-%20FIAS%20WD%20Funding_FINAL_FR.pdf.

^13-lnk2 DEO – Communiqué, www.wd-deo.gc.ca/fra/77_13810.asp

^14-lnk2 DEO – Communiqué, www.wd-deo.gc.ca/fra/77_14471.asp

^15-lnk2 DEO – Médiathèque

^16-lnk2 DEO, ibid.

^17-lnk2 DEO, ibid.

^18-lnk2 Emplois créés ou maintenus grâce à des prêts octroyés par le Programme d’aide au développement des collectivités et l’Initiative pour les femmes entrepreneurs.

^19-lnk2 Emplois créés ou maintenus grâce à des services aux entreprises fournis par le Programme d’aide au développement des collectivités et les Organisations francophones à vocation économique.

^20-lnk2 DEO – Politique, représentation et coordination

^21-lnk2 Afin que les autorisations ministérielles soient présentées par programme, comme dans le volume II des Comptes publics, les services fournis sans sommes imputées à la contribution de l’employeur aux régimes d’assurance des employés, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, aux locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, aux prestations pour accidents du travail versées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et aux services juridiques offerts par le ministère de la Justice ne sont pas inclus dans ce montant. Cette information est présentée seulement dans les états financiers ministériels.

^22-lnk2 Comptes publics du Canada 2013, www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

^23-lnk2 Environnement Canada, www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.

^24-lnk2 DEO – Vérification et évaluation

^25-lnk2 DEO, ibid.

^26-lnk2 DEO – La description des sous-programmes (a)

^27-lnk2 DEO – Histoires de réussite de DEO

^28-lnk2 Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement supérieur, www.statcan.gc.ca/pub/88-222-x/88-222-x2010000-fra.htm.

^29-lnk2 DEO – Vérification et évaluation

^30-lnk2 DEO – La description des sous-programmes (b)

^31-lnk2 DEO – Histoires de réussite de DEO

^32-lnk2 DEO – La description des sous-programmes (c)

^33-lnk2 DEO – Histoires de réussite de DEO

^34-lnk2 DEO – Médiathèque

^35-lnk2 DEO – Communiqué, www.wd-deo.gc.ca/fra/77_14301.asp

^36-lnk2 DEO – Communiqué, www.wd-deo.gc.ca/fra/77_14272.asp

^37-lnk2  Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/W-6.8/.

^38-lnk2 DEO – Évaluation des ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest

^39-lnk2 DEO – La description des sous-programmes (d)

^40-lnk2 DEO – Sommet de la construction navale de l’Ouest canadien

^41-lnk2 DEO – Plans et rapports ministériels

^42-lnk2 Ibid

^43-lnk2 Ministère des Finances – Dépenses fiscales du gouvernement du Canada, www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp.

^{44: endnote} DEO et l’article 41 de la Loi sur les langues officielles