Plan ministériel 2019-2020

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ISSN 2371-6762

Table des matières

• Message du ministre
• Aperçu de nos plans
• Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
  • Responsabilité essentielle
    • Développement économique de l'Ouest canadien
      • Description
      • Faits saillants de la planification
    • Services internes
      • Description
      • Faits saillants de la planification
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements complémentaires
  • Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités (section)
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires (section)
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d'ouvrage

Message du ministre

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) pour 2019-2020. Nous travaillons dans l’ensemble du Portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique pour soutenir et développer l’écosystème de l’innovation, renforcer les sciences pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes, soutenir le secteur touristique et aider les petites entreprises à démarrer et à prendre de l’expansion.

Notre gouvernement s'est engagé à investir dans les Canadiennes et les Canadiens pour faire croître notre économie, renforcer la classe moyenne et aider ceux qui travaillent fort pour la rejoindre. Avec DEO, nous avons tenu ces engagements au cours des quatre dernières années.

DEO est le ministère fédéral responsable de la diversification et du développement économiques de l’Ouest canadien. Le Ministère produit des résultats pour les Canadiens de l’Ouest par l’intermédiaire de programmes d’investissement, d’aide aux collectivités, de services à la clientèle et d’activités stratégiques.

Deux activités clés de DEO sont la promotion de l’inclusivité et le développement de grappes économiques afin de valoriser le potentiel de l’ensemble de notre population, et de créer un élan dans des secteurs présentant un potentiel élevé de diversification de l’économie de l’Ouest canadien.

À terme, les travaux du Portefeuille créeront un environnement propice à la création et la commercialisation d’idées, et donneront aux Canadiennes et aux Canadiens les compétences nécessaires pour accéder aux emplois et aux débouchés de l’économie actuelle.

De concert avec les Canadiennes et les Canadiens de toutes origines, régions et générations, nous bâtissons une solide culture de l’innovation pour faire du Canada un chef de file de l’économie mondiale.

L'honorable Navdeep Bains

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) améliore la compétitivité à long terme de l'Ouest canadien et la qualité de vie de ses citoyens. DEO soutient l'exécution du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada, qui est le nouveau cadre du gouvernement pour stimuler la croissance, instaurer une culture de l'innovation et faire du Canada un des pays les plus novateurs et compétitifs au monde. Ce plan pluriannuel englobe l'ensemble du processus d'innovation : les gens et les compétences, la recherche fondamentale et la recherche appliquée, les écosystèmes de l'innovation, la commercialisation d'idées ainsi que le lancement et le développement d'entreprises.

Mettant l'accent sur les partenariats, le plan favorise la participation de tout le monde.

DEO a créé un cadre stratégique qui est fondé sur nos deux priorités principales en matière de croissance de grappes et d'inclusivité. Le Ministère aidera des grappes novatrices de l'Ouest à se développer et à conquérir des marchés à l'échelle mondiale, et à accroître la participation économique des peuples autochtones, des femmes et des jeunes. DEO se concentrera également sur la croissance économique des collectivités et sur la Stratégie de croissance de l'Ouest canadien.

Le Ministère mettra en œuvre de nouveaux programmes dans l'Ouest, comme le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) et la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). Le programme CERI améliorera la productivité et développera le potentiel de petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que de femmes et d'Autochtones entrepreneurs. Il améliorera également les grappes industrielles et technologiques régionales ainsi que les écosystèmes régionaux de l'innovation. La SFE aidera les femmes entrepreneures à faire croître leurs entreprises existantes, à trouver de nouveaux débouchés et à renforcer les capacités au sein de l'écosystème d'entrepreneuriat.

DEO continuera à soutenir des entreprises et des collectivités par l'intermédiaire de programmes existants de subventions et de contributions. Ces programmes incluent le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, la recherche et l'élaboration de politiques, et le soutien aux partenaires dans le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC).

Grâce à notre soutien à des secteurs clés comme ceux des technologies propres, des ressources propres, du numérique, de l'agriculture à valeur ajoutée, de la fabrication de pointe et des sciences de la vie, l'Ouest canadien continuera à diversifier son économie.

Contexte de fonctionnement

L'Ouest canadien représente près du tiers de la population du Canada et 38 % de l'économie nationaleⁱ. Au cours de la dernière décennie, l'Ouest a figuré au premier rang des régions pour ce qui est de la croissance, même s'il a dû faire face à des défis importants, dont un faible niveau des prix des produits de base. Bien que les provinces de l'Ouest aient en commun certaines bases économiques, elles ont également des économies distinctes qui donnent lieu à des perspectives de croissance économique à court terme très différentes les unes des autres.

Après deux années de récession, la région est entrée dans une phase de reprise économique en 2017. Toutefois, la reprise a été lente, notamment à cause des difficultés liées à la persistance des bas prix du pétrole et des produits de base.

Émergeant de la récession, l'Alberta a connu la croissance la plus forte parmi les provinces, avec un taux de 4,6 % en 2017ⁱⁱ, en partie grâce aux activités de reconstruction qui ont suivi les incendies forestiers. La croissance économique a ralenti considérablement en 2018 (2,5 %), et en raison d'un secteur pétrolier affaibli, on s'attend à ce que la réduction de la production de pétrole fasse diminuer la croissance à 1,7 % en 2019, mais positionne la province pour une remontée en 2020 (2,4 %).

La Saskatchewan a affiché un taux de croissance de 2,3 % en 2017. Un taux de progression nettement plus faible (1,2 %) est prévu en 2018, en grande partie en raison de la faiblesse du marché de l'uranium, de résultats plus faibles que prévu pour les cultures agricoles et d'une baisse des dépenses en infrastructures. Étant donné que l'on prévoit une tendance à la hausse pour les prix de la potasse, on s'attend à ce que la croissance remonte à des niveaux modestes de 1,6 % en 2019 et de 1,7 % en 2020.

La Colombie-Britannique a enregistré le deuxième taux de croissance provincial en 2017, soit 4,0 %. Le marché de l'habitation en baisse a ralenti la croissance à 2,3 % en 2018, mais la construction du terminal d'exportation de gaz naturel liquéfié de LNG Canada devrait pousser la croissance à 2,5 % en 2019 et en 2020.

Le Manitoba, la province de l'Ouest la moins tributaire de ressources naturelles, a affiché un taux de croissance de 3,1 % en 2017. En raison de résultats plus faibles dans les ventes au détail et dans les cultures agricoles, on s'attend à un ralentissement de la croissance au Manitoba, avec une prévision de 2,2 % en 2018, tandis qu'un recul dans le secteur de l'extraction de minerais métalliques ralentira la croissance à 1,8 % en 2019 et à 1,4 % en 2020.

Les autres défis pour l'économie de l'Ouest canadien comprennent ce qui suit :

• la dynamique évolutive des relations commerciales;

• l'accès aux marchés des biens et la capacité de l'infrastructure des transports;

• le faible investissement des entreprises en matière de recherche et de développement, comparativement aux taux nationaux et internationaux;

• des événements météorologiques extrêmes qui ont une incidence sur des collectivités;

• l'adaptation à une économie à faibles émissions de carbone;

• des écarts socioéconomiques persistants dans le cas des groupes sous-représentés, notamment les Autochtones, les femmes et les jeunes.

Pour accroître la réussite économique dans l'Ouest canadien, il faudra adopter des approches novatrices pour miser sur les forces régionales.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilité essentielle

Développement économique de l'Ouest canadien

Description

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) promeut la croissance et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien en encourageant l'innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en promouvant l'adoption de technologies propres et d'une croissance inclusive.

Faits saillants de la planification

À cette fin, DEO prendra les mesures suivantes :

• Financer des projets dans le cadre du programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI).
  • Par l'intermédiaire du volet Croissance et productivité des entreprises, investir dans les entreprises à forte croissance afin d'accélérer leur développement, de les aider à prendre de l'expansion et d'augmenter leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que sur les marchés mondiaux.
  • Par l'intermédiaire du volet Écosystèmes d'innovation régionaux, soutenir la croissance dans des secteurs prioritaires.
• Dans le cadre du programme CERI, DEO financera également une initiative d'un an pour les PME qui sont des utilisateurs en aval d'acier et d'aluminium afin d'améliorer la productivité et la compétitivité.
• Fournir du nouveau financement de programme dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), qui vise à aider des femmes à démarrer et à développer leur entreprise et qui offre un meilleur accès à du financement, à des talents, à des réseaux et à de l'expertise.
  • Le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat investira dans les femmes entrepreneures pour qu'elles puissent faire croître leur entreprise et rechercher de nouveaux débouchés.
  • Le Fonds pour l'écosystème de la SFE aidera des organismes tiers sans but lucratif à offrir du soutien aux femmes entrepreneures et à corriger des lacunes dans l'écosystème.
  Les investissements effectués dans le cadre de la Stratégie contribueront à atteindre la cible nationale consistant à doubler d'ici 2025 le nombre de PME appartenant majoritairement à des femmes.

• Offrir aux entrepreneurs, notamment aux Autochtones, aux femmes et aux jeunes, du financement et des services pour les aider à démarrer et à développer leur entreprise. De nombreux services sont offerts par des partenaires de réseau dans le cadre du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien.
• Promouvoir les activités d'entreprises de l'Ouest grâce à d'importants fournisseurs du domaine de la défense, afin de maximiser les retombées industrielles et technologiques (RIT) découlant de projets d'approvisionnement du gouvernement du Canada. L'évaluation des RIT effectuée par DEO en 2018-2019 a recommandé une mise à contribution plus ciblée et stratégique de la Politique des retombées industrielles et technologiques pour soutenir le développement de ce secteur dans l'Ouest canadien.
• Effectuer de la recherche analytique et diffuser les connaissances sur les facteurs qui ont une incidence sur les priorités de DEO, l'élaboration de politiques nationales et les secteurs à fort potentiel de croissance.

À cette fin, DEO prendra les mesures suivantes :

• Fournir du financement et du soutien par l'intermédiaire de l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon (ICTC)ⁱⁱⁱ, afin d'aider des collectivités de l'Ouest canadien à passer à une économie à faibles émissions de carbone en raison de l'abandon progressif, d'ici 2030, de la production d'électricité à partir du charbon. Certaines de ces initiatives seront de nouvelles mesures d'aide à l'emploi et aux entreprises, des programmes de formation et des services de développement entrepreneurial.
• Soutenir des initiatives de développement économique qui aident des collectivités à faire progresser et croître leur économie par l'intermédiaire du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Attirer des capitaux pour la commercialisation de technologies est un défi clé pour les entreprises de l'Ouest canadien. Le Ministère prendra les mesures suivantes :

• Financer et soutenir des grappes d'innovation afin d'aider des entrepreneurs et des entreprises à tirer profit de secteurs hautement novateurs et à améliorer leurs relations de chaîne d'approvisionnement. Les tables de stratégies économiques ainsi que le Plan pour l'innovation et les compétences appuient le modèle des grappes comme moyen d'améliorer l'écosystème de l'innovation et de renforcer des entreprises.
• Mettre en œuvre le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) afin d'aider des entreprises dans la commercialisation de nouvelles technologies et d'encourager l'adoption hâtive de technologies et de procédés de pointe pour améliorer la productivité.
• Fournir du financement à l'Institut Rick Hansen pour la recherche novatrice menée par cet organisme dans le domaine des lésions de la moelle épinière, afin d'améliorer le quotidien des personnes ayant subi ce type de lésions.

Il existe un risque que des changements dans les conditions économiques touchent la capacité de DEO et de ses partenaires de diversifier et de développer l'économie de l'Ouest. Parmi ces changements, il y a l'incertitude et les changements dans l'environnement commercial actuel, la capacité d'exporter des produits ainsi que des interruptions potentielles de marchés.

Pour contrer ce risque, dans l'année à venir, DEO prendra les mesures suivantes :

• Lancer une stratégie de croissance pour l'Ouest canadien afin de faire progresser des objectifs à moyen terme, quels que soient les événements cycliques à court terme.
• Recueillir des renseignements et effectuer de la recherche analytique afin d'inciter des acteurs clés à être proactifs pour contrer les risques.
• Accroître la diversité et le nombre d'entreprises par des initiatives comme la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, afin d'aider à soutenir la croissance économique face à ces défis.
• Offrir des conseils et de la formation aux entreprises par l'intermédiaire du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, et du financement par le biais des programmes de subventions et de contributions de DEO, afin d'améliorer les compétences et la résilience face au changement.
• Surveiller le progrès des projets et appliquer l'exécution souple des programmes afin de pouvoir réagir en fonction des besoins des clients.

DEO favorise l'expérimentation et l'innovation pour améliorer ses processus opérationnels internes. Par exemple, DEO :

• met à jour et améliore sans cesse l'exécution des programmes de subventions et de contributions;
• a recours aux données de recherche et à l'analyse de données pour appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes.

DEO continue d'utiliser le Fonds d'innovation des employés pour soutenir les membres du personnel qui proposent des idées et des processus nouveaux et novateurs dans le but d'améliorer la façon dont le Ministère accomplit son travail et offre ses services aux Canadiens. Les idées soutenues par l'intermédiaire de ce fonds permettront de simplifier le processus de présentation de demandes pour le rendre plus accessible, efficace et inclusif, d'améliorer le service à la clientèle et d'introduire des façons novatrices de promouvoir les services et de communiquer les résultats aux Canadiens.

Alors que le Canada se positionne comme leader mondial de l'innovation, il doit être en mesure d'en appeler aux talents de tous les Canadiens. Les priorités et les plans de DEO ont été élaborés pour soutenir le développement économique en favorisant une vaste participation de la population diversifiée de l'Ouest canadien, tant en milieu rural qu'en milieu urbain. Les initiatives décrites dans la présente section feront progresser les priorités pangouvernementales que sont l'égalité des sexes, la diversité et l'inclusivité, tout en améliorant le développement économique de l'Ouest canadien.

À l'interne, le Ministère peut compter sur une championne de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et a créé un comité de l'ACS+ et un centre de responsabilité de l'ACS+, en plus de désigner des personnes-ressources pour l'ACS+, qui se tiennent informées des développements touchant l'ACS+. DEO a également créé un document d'orientation interne qui décrit comment l'ACS+ est intégrée et prise en compte à tous les niveaux décisionnels concernant des programmes, des politiques et d'autres initiatives.

Résultats prévus

Les indicateurs et les résultats ministériels ci-après sont communs à tous les organismes de développement régional et soutiennent les résultats prévus du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada au sein du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

¹ Des données et des résultats réels ne sont pas disponibles pour cette année.

² À déterminer. On peut utiliser l'année 2019-2020 comme année de référence. On peut établir une cible pour 2020-2021, si des données sont disponibles.

³ Les résultats réels sont fondés sur un décalage de données de deux ans.

⁴ Les résultats réels sont fondés sur un décalage de données de trois ans.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l'information; services de technologie de l'information; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion du matériel; services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Le Ministère continuera à élaborer des initiatives internes pour améliorer l'efficacité opérationnelle et les services. En 2019-2020, DEO prendra les mesures suivantes :

• opérationnaliser les nouvelles unités de paiement régionales afin d'améliorer les prévisions, le traitement des demandes d'indemnisation, les remboursements, la surveillance et le service à la clientèle dans son ensemble ;
• finaliser le déménagement de bureau à Vancouver, afin de réduire les coûts et améliorer l'efficacité;
• poursuivre la modernisation et l'amélioration de la prestation de subventions et de contributions, des processus opérationnels et de l'innovation des programmes;
• fournir à l'interne de l'expertise et des services en matière de rémunération pour faire en sorte que le personnel et les employés transférés de DEO reçoivent une rémunération exacte et en temps opportun;
• mettre en œuvre le système opérationnel commun de gestion des programmes de subventions et de contributions, en collaboration avec d'autres organismes de développement régional; et,
• cerner les secteurs où l'on peut améliorer le service à la clientèle interne et externe dans le cadre de la stratégie de gestion des services de DEO et des normes de service ministérielles.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

L'augmentation globale des dépenses votées dans les années 2018-2019 à 2019-2020 a trait aux dépenses relatives au budget de 2018 qui ont été consacrées à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et au programme Croissance économique régionale par l'innovation. La hausse des dépenses en 2018-2019 et 2019-2020 par rapport aux années à venir a trait au rétablissement du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba et au soutien des petites et moyennes entreprises qui utilisent de l'acier et de l'aluminium.

Les dépenses prévues de DEO en 2019-2020 sont de 251,6 millions de dollars, comparativement à une prévision de dépenses de 243,8 millions de dollars pour 2018-2019. Cela représente une augmentation nette de 7,8 millions de dollars dans les dépenses, ce qui comprend une augmentation nette des contributions et autres paiements de transfert de 9,8 millions de dollars ainsi qu'une diminution de 2,0 millions de dollars des coûts de fonctionnement.

Parmi les facteurs qui ont contribué à l'augmentation nette des dépenses en 2019-2020, il y a les suivants :

• une augmentation de 25,0 millions de dollars du financement pour le soutien des petites et moyennes entreprises qui utilisent de l'acier et de l'aluminium;
• une baisse de 21,0 millions de dollars des dépenses pour l'acquisition d'entreprises appartenant à OmniTRAX et les réparations requises pour rétablir le service ferroviaire dans le Nord du Manitoba;
• une hausse de 5,0 millions de dollars du financement pour l'achèvement de l'engagement prévu au budget de 2015 pour le Télescope de trente mètres;
• une augmentation de 4,0 millions de dollars du financement pour l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon, annoncée dans le budget de 2018;
• une diminution de 3,2 millions de dollars du financement en raison du moment choisi pour le réinvestissement de recettes provenant de contributions remboursables; et,
• une diminution nette de 2,0 millions de dollars des fonds de fonctionnement en lien avec un report budgétaire et des rajustements pour des ententes de négociation collective et des avantages sociaux .

Ressources humaines prévues

Les niveaux de ressources humaines au sein de DEO ont augmenté en 2018-2019 en raison de nouveaux programmes prévus au budget de 2018, comme la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et le programme Croissance économique régionale par l'innovation. Les niveaux de ressources humaines de base continuent d'être stables; les fluctuations qui surviennent sont dues à un réalignement des ressources en appui à des priorités et à des projets. Le Ministère continuera de réaliser ses résultats en affectant des ressources humaines de la meilleure façon pour soutenir ses programmes.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de DEO. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de DEO - (Plans et rapports ministériels).

On s'attend à ce que le total des dépenses de DEO atteigne 224,5 millions de dollars en 2019-2020, comparativement à 202,3 millions de dollars en 2018-2019. La différence de 22,2 millions de dollars dans le total des dépenses s'explique principalement par une augmentation des dépenses relatives à l'initiative visant les petites et moyennes entreprises canadiennes utilisant de l'acier et de l'aluminium, par des hausses des dépenses pour des initiatives prévues au budget de 2018 et par dépenses moindres pour les contributions remboursables sans conditions, augmentation neutralisée par une diminution des dépenses pour le rétablissement du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba.

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique :
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Administrateur général : Dylan Jones

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instrument(s) habilitant(s) :
Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, L.R.C. 1985, ch.11, (4^e supplément)

Année d'incorporation ou de création : 1987

Autres :

Administration centrale - Edmonton (Alberta)

Bureaux - Vancouver (Colombie-Britannique)

Edmonton et Calgary (Alberta)

Saskatoon (Saskatchewan)

Winnipeg (Manitoba)

Ottawa, Ontario

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de DEO.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour 2019-­2020 sont illustrés ci-dessous :

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de DEO.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Analyse comparative entre les sexes
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7

Téléphone :      780-495-4164
Télécopieur :   780-495-4557
Site Web :       www.wd-deo.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l'information sur le rendement (Performance Information Profile)
Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.