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Table des matières

• Message de la ministre
• Aperçu de nos résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle
    • Développement économique de l'Ouest canadien
  • Services internes

• Analyse des tendances en matières de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants de états financiers
    • États financiers
    • Faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
    • Contexte opérationnel et principaux risques
  • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d'ouvrage

Message de la ministre

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO).

Au cours de la dernière année, les diverses organisations du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique ont travaillé sans relâche à faire du Canada un chef de file mondial de l’innovation et à bâtir une économie utile à toutes et à tous.

Nos principaux objectifs ont été – et continuent d’être – de créer une économie du savoir et de donner aux entreprises les moyens d’exploiter leur potentiel d’innovation afin qu’elles puissent être concurrentes sur le marché mondial. Nous avons aidé les entrepreneurs canadiens de partout au pays et d’horizons diversifiés à prendre de l’expansion et à s’implanter sur de nouveaux marchés.

En 2018–2019, DEO a continué d’exécuter son mandat de base consistant à collaborer avec les Canadiens de l’Ouest pour développer l’économie de l’Ouest canadien et faire valoir les intérêts de la région à Ottawa. Nous avons soutenu la création de nouveaux emplois de grande qualité qui dureront dans l’avenir. Nous avons également été présents pour les Canadiens de l’Ouest aux prises avec des difficultés sur le plan économique. Nous avons aidé des travailleurs et des collectivités à s’adapter à l’élimination du charbon, avons restauré le chemin de fer de la baie d’Hudson desservant Churchill, au Manitoba, et avons également aidé des collectivités de la Colombie-Britannique à se remettre de feux de forêt dévastateurs.

Ce ne sont là que quelques exemples du travail de DEO au nom des Canadiennes et des Canadiens grâce à la collaboration, au dialogue et aux partenariats partout au pays. Je vous invite à lire le rapport pour en savoir plus sur ce que nous faisons avec les Canadiens et pour eux afin de bâtir notre nation d’innovation.

Aperçu de nos résultats

En 2018-2019, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a obtenu les résultats clés suivants :

• Les projets d’innovation et de croissance des entreprises appuyés par DEO ont mené à la création de 3 219 emplois, dont 805 emplois hautement qualifiés, à l’appui de la priorité en matière de croissance des grappes du Ministère et du Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada.
• Le Programme de développement des collectivités (PDC) et l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) ont permis la création, le maintien ou le développement de 4 819 emplois au total grâce à des prêts d’investissement aux entreprises de l’Ouest canadien.
• DEO a investi 32,2 millions de dollars dans 34 projets de technologie propre à l’appui de la priorité en matière de croissance des grappes du Ministère et du Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada.
• DEO a investi 14,8 millions de dollars dans 164 projets dirigés par des femmes à l’appui de la priorité du Ministère visant à promouvoir une croissance économique inclusive.
• DEO a investi 15,7 millions de dollars dans 30 projets de croissance économique des Autochtones à l’appui de la priorité du Ministère visant à promouvoir une croissance économique inclusive.
• Les projets appuyés par DEO ont généré 837,5 millions de dollars en ventes à l’exportation à l’appui des lettres de mandat des ministres et de la priorité du gouvernement du Canada en matière de commerce et d’investissement.
• D’après les données les plus récentes disponibles auprès de Statistique Canada, les entreprises de l’Ouest canadien qui ont accédé à des services de prêt par l’entremise du PDC financé par DEO ont connu une croissance annuelle des ventes de 6,88 % et une croissance annuelle de l’emploi de 8,53 %, tandis que les autres entreprises ont vu leurs ventes progresser de 2,35 % et l’emploi augmenter de 1,86 % par an de 2011 à 2016.ⁱⁱ
• DEO a joué un rôle clé dans la restauration du chemin de fer de la baie d’Hudson desservant Churchill et la réouverture du port de Churchill. Le chemin de fer est un élément essentiel de l’infrastructure de transport permettant l’approvisionnement abordable en nourriture, en carburant et en autres produits essentiels pour environ 30 000 résidents de 41 collectivités du Nord du Manitoba et de sept collectivités de la région de Kivalliq, au Nunavut. Le chemin de fer de la baie d’Hudson et le port de Churchill, le seul port en eaux profondes de l’Arctique canadien, soutiennent le développement économique à long terme de la région et sont des éléments clés de l’infrastructure du corridor commercial de la porte d’entrée de l’Arctique.
• Les périodes de feux de forêt en 2017 et en 2018 ont été les pires de l’histoire de la Colombie-Britannique. DEO a fourni 1,84 million de dollars au Wildfire Business Transition Project (projet de transition pour les entreprises touchées par les feux de forêt), ce qui a permis à la Community Futures Development Association of BC de travailler avec son réseau de bureaux des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) pour offrir un soutien personnalisé aux petites entreprises locales afin de reconstruire leurs collectivités. À la fin de 2018-2019, le projet a aidé plus de 3 500 entreprises touchées par les feux de forêt de 2017 et de 2018. Parmi celles-ci, on compte 912 entreprises dirigées par des femmes et 625 entreprises autochtones.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Développement économique de l’Ouest canadien

Description

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) promeut la croissance et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien en encourageant l’innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en promouvant l’adoption de technologies propres et d’une croissance inclusive.

Résultats

En se fondant sur la responsabilité fondamentale de DEO, le Ministère cherche à réaliser son mandat en atteignant les trois résultats ministériels suivants :

1. Les entreprises de l'Ouest canadien sont novatrices et en pleine croissance.
2. Les collectivités de l'Ouest canadien sont économiquement diversifiées.
3. Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices dans l’Ouest canadien.

DEO établit des cibles annuelles pour l’ensemble des indicateurs de rendement des résultats ministériels et du répertoire des programmes de son Cadre de mesure du rendement (CMR) ministériel. Il fait le suivi des progrès accomplis par rapport à ses cibles au cours de l’exercice financier. Le Ministère recueille également des renseignements sur plusieurs indicateurs de rendement autres que ceux du CMR afin d’appuyer la responsabilisation et la prise de décisions concernant les programmes.

En 2018-2019, DEO a concentré ses efforts sur deux priorités ministérielles pour faire progresser la diversification et le développement de l’économie de l’Ouest canadien. Le Ministère a appuyé la croissance économique en établissant de nouvelles relations, en renforçant les relations existantes et en intensifiant la collaboration axée sur les grappes économiques clés de l’Ouest canadien. DEO a également fait des investissements stratégiques pour encourager un écosystème commercial novateur et axé sur le marché. En même temps, DEO a fait progresser sa priorité visant à promouvoir une économie inclusive et représentative de la population de l’Ouest canadien. DEO a cherché à créer des possibilités économiques pour les groupes sous-représentés, comme les femmes, les peuples autochtones et les jeunes, afin de leur permettre de contribuer davantage à l’économie de l’Ouest canadien.

Les trois résultats ministériels de DEO sont interdépendants et ne s’excluent pas mutuellement. Pour simplifier la présentation du compte rendu du rendement de DEO, le Ministère a intentionnellement structuré ce rapport de manière à présenter les résultats d’un programme sous un seul résultat ministériel, même s’ils peuvent avoir contribué à plus d’un. Les résultats obtenus sont présentés de la manière suivante :

• Le résultat ministériel sur les entreprises présente les programmes offerts indirectement aux entreprises, par l’intermédiaire de tierces parties, comme des organismes sans but lucratif ou des établissements d’enseignement postsecondaire.
• Le résultat ministériel sur les technologies présente les programmes offerts directement aux entreprises.
• Le résultat ministériel sur les collectivités présente les programmes offerts au moyen d’autres mécanismes de financement, y compris le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC) et les investissements ciblés en matière d’adaptation économique.

DEO utilise les quatre indicateurs suivants pour mesurer les effets de ce résultat ministériel :

• valeur des exportations de biens de l’Ouest canadien;
• taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de DEO;
• valeur des exportations de technologies propres de l’Ouest canadien;
• nombre d’entreprises à forte croissance dans l’Ouest canadien.

DEO a atteint ou dépassé ses objectifs pour les deux premiers indicateurs de rendement (voir le tableau des résultats obtenus). Le troisième indicateur, relatif à la valeur des exportations de technologies propres de l’Ouest canadien, est un nouvel indicateur et une stratégie visant à obtenir des données sur une base continue est en cours d’élaboration. Pour le dernier indicateur, soit le nombre d’entreprises à forte croissance dans l’Ouest canadien, la cible sera révisée dans le Plan ministériel 2020-2021 afin de refléter les changements apportés à la méthodologie de Statistique Canada.

En 2018-2019, DEO a approuvé une aide pluriannuelle de 88,1 millions de dollars destinée à 82 projets dans le cadre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO). Ces projets ont appuyé les engagements ministériels énoncés dans les lettres de mandat ainsi que les priorités en matière de croissance des grappes et d’inclusivité, en mettant l’accent sur les sciences de la vie et les grappes de fabrication de pointe. Les projets visent à renforcer l’écosystème de l’innovation dans l’Ouest canadien, à accroître l’expansion et la productivité des entreprises et à les aider à commercialiser la technologie.

Le budget fédéral de 2018 a consolidé les programmes d’innovation de tous les organismes de développement régional en réponse aux recommandations de l’examen horizontal de l’innovation. DEO a mis en œuvre le nouveau programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), un programme coordonné à l’échelle nationale et adapté aux régions conçu pour favoriser un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité. Ce programme met l’accent sur deux secteurs clés pour répondre aux besoins des entreprises : la croissance et la productivité des entreprises, et la création, la croissance et le maintien d’écosystèmes d’innovation régionaux inclusifs.

En novembre 2018, DEO a lancé le volet Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) et a par la suite approuvé une aide pluriannuelle de 31,2 millions de dollars destinée à 27 projets, en accordant une attention particulière au secteur agricole à valeur ajoutée ainsi qu’à la croissance économique inclusive pour les peuples autochtones.

Avec le lancement du volet EIR, DEO a révisé le formulaire de demande utilisé par les organismes sans but lucratif afin de recueillir de l’information sur la composition par sexe et la diversité de l’équipe de gestion de projet.

Un investissement de 23,6 millions de dollars sur quatre ans accordé à l’Institut Rick Hansen a également annoncé dans le cadre du budget fédéral de 2018, investissement à l’appui d’une stratégie visant à faire progresser ses principaux programmes, initiatives et réseaux de recherche et de soins relatifs aux lésions médullaires, en collaboration avec des intervenants canadiens et mondiaux. Une évaluation sommative du dernier financement du projet, s’élevant à 35 millions de dollars pour la période de 2013 à 2018, a été effectuée en juillet 2018 et a révélé que le projet avait accru la sensibilisation, la formation et l’adoption de pratiques exemplaires dans tous les domaines des soins relatifs aux lésions médullaires. L’évaluation a également révélé que le projet a mené à la mise au point de deux technologies en instance de brevet.

En mars 2019, DEO a été l’hôte du Forum sur l’innovation dans l’Ouest (FIO) à Vancouver (Colombie-Britannique), en collaboration avec l’Association of British Columbia Marine Industries et l’Association des industries aérospatiales du Canada, région du Pacifique. Cet événement axé sur l’industrie donne aux industries de l’aérospatiale, de la marine, de la défense et de la sécurité de l’Ouest canadien des occasions d’investissements, de partenariats et d’affaires axées sur l’innovation. Il a attiré plus de 350 participants de partout au Canada et de l’étranger. L’événement comprenait un volet populaire de réunions interentreprises qui a permis à DEO d’organiser plus de 250 réunions entre différentes entreprises et entre des entreprises et le gouvernement. D’après une enquête sur leur participation au FIO, 94 % des répondants ont déclaré qu’ils assisteraient à un futur FIO.

En Alberta, DEO a investi 1,07 million de dollars dans la Trade Winds to Success Training Society pour appuyer l’expansion de la formation préalable à l’apprentissage pour les peuples autochtones. La société aide les jeunes et les femmes autochtones à développer leurs compétences professionnelles et à se préparer à une carrière dans une vaste gamme de métiers. L’investissement de DEO a permis à 436 Autochtones (dont 96 femmes) d’obtenir une certification ou une formation professionnelle, et 229 Autochtones ont été embauchés grâce à la certification ou à la formation professionnelle. De plus, la Trade Winds to Success Training Society a établi de nouveaux partenariats avec la North Eastern Alberta Apprenticeship Initiative et le Northern Lights School Division Trades Exposure Centre afin d’assurer le recrutement et le placement de davantage d’Autochtones en formation professionnelle.

Au Manitoba, DEO a accordé 2,5 millions de dollars à l’Information and Communications Technologies Association of Manitoba dans le cadre du PDEO. Ce projet a appuyé la participation de petites et moyennes entreprises (PME) de l’Ouest canadien à des salons commerciaux internationaux ciblés, y compris des séances de formation et d’information spécialisées préalables à l’événement, l’élaboration de profils d’entreprises et l’organisation de réunions interentreprises pour maximiser les possibilités de partenariat. Cela s’est traduit par la participation de 168 PME à des salons commerciaux, ce qui aurait généré plus de 400 millions de dollars en ventes à l’exportation d’après des enquêtes postérieures à l’événement.

DEO utilise les deux indicateurs suivants pour mesurer les effets de ce résultat ministériel :

• Pourcentage de PME dans l’Ouest canadien appartenant majoritairement à :
  • des femmes;
  • des Autochtones;
  • des jounes;
  • des minorités visibles;
  • des personnes handicapées.
• Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par DEO dans des projets communautaires.

DEO a atteint ou dépassé ses objectifs relativement à trois des quatre groupes cibles du premier indicateur de rendement (voir le tableau des résultats obtenus). L’objectif n’a pas été atteint en ce qui concerne la part de PME appartenant majoritairement à des jeunes. L’incertitude économique récente pourrait être un facteur de la faible proportion de nouvelles entreprises appartenant à des jeunes. Selon le rapport de 2017 sur les jeunes en entrepreneuriat du Global Entrepreneurship Monitor, la perception qu’ont les jeunes des possibilités d’entrepreneuriat a diminué depuis 2013. Le dernier groupe cible du premier indicateur, les personnes handicapées, est un nouvel indicateur, et une stratégie visant à obtenir des données sur une base continue est en cours d’élaboration. Le deuxième indicateur, le montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par DEO dans des projets communautaires, n’a pas atteint son objectif en raison de l’effet de levier plus faible de quelques projets clés.

Le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC) est un groupe d’organismes indépendants qui reçoivent des fonds de DEO pour aider les Canadiens de l’Ouest à démarrer, à faire croître et à élargir leurs entreprises. Les partenaires du RSEOC ont fourni 48 695 services consultatifs d’affaires aux entrepreneurs et aux PME des régions rurales et urbaines pour les aider à croître et à prospérer. Ils ont également offert de la formation en affaires à 39 946 participants. Les retombées du RSEOC ont comporté la création, le maintien ou le développement de 4 819 emplois grâce à des prêts. En plus des résultats du RSEOC, DEO s’est associé au Réseau Entreprises Canada dans l’Ouest, qui a fourni plus de 67 800 services d’information et de consultation commerciaux.

Les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) ont accordé 1 395 prêts d’une valeur de 73,9 millions de dollars à des entreprises rurales, ce qui leur a permis de mobiliser 69,1 millions de dollars supplémentaires. Parmi les prêts pour lesquels les entrepreneurs se sont auto-identifiés, 396 prêts ont été accordés à des femmes, 268 à des clients autochtones et 176 à des jeunes. Les SADC ont servi 23 309 clients au total au cours de l’année. Parmi les clients qui se sont auto-identifiés, 4 154 ont déclaré être des Autochtones, 6 817, des femmes, et 1 975, des jeunes.

Une analyse^xiii de données de 2018-2019 effectuée par les SADC concernant les clients emprunteurs, par rapport aux entreprises de même taille et situées aux mêmes endroits figurant dans la base de données de Statistique Canada, a démontré que les SADC produisaient constamment des résultats de haut niveau :

• En ce qui a trait à la croissance de l’emploi de 2011 à 2016, les entreprises bénéficiant de l’aide des SADC ont collectivement augmenté leur nombre d’employés de 8,53 % par an par rapport à 1,86 % dans le cas des entreprises n’ayant reçu aucune aide.
• Sur le plan de la croissance des ventes de 2011 à 2016, les entreprises bénéficiant de l’aide des SADC ont affiché un taux de croissance annuel des ventes composé de 6,88 % par rapport à 2,35 % dans le cas des entreprises n’ayant reçu aucune aide. De plus, les clients emprunteurs des SADC ont pu mieux résister aux chocs initiaux de l’activité économique que les entreprises n’ayant reçu aucune aide des SADC. La croissance des ventes des sociétés bénéficiant de l’aide des SADC a également tendance à surpasser la croissance des ventes de sociétés comparables en période de ralentissement économique.
• Pour une période de survie de cinq ans, les entreprises bénéficiant de l’aide des SADC affichaient une longévité considérablement plus élevée (67 %) que les entreprises n’ayant reçu aucune aide (46 %).

L'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) a accordé 91 prêts d’une valeur de 7,1 millions de dollars à des entreprises appartenant à des femmes. Ces prêts ont à leur tour permis d’obtenir 15,5 millions de dollars supplémentaires auprès d’autres sources de financement, y compris des institutions financières. L’IFE a servi 7 857 clients au total au cours de l’année. De ce nombre, 291 ont déclaré être des Autochtones.

DEO a également continué d’appuyer les Services de développement des entreprises autochtones, le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI), et les Organisations francophones à vocation économique (OFVE) dans l’Ouest canadien. Ces programmes, de concert avec les SADC et l’IFE, contribuent à la priorité du Ministère en matière de croissance inclusive. Ils améliorent la capacité de groupes ciblés tels que les femmes, les peuples autochtones, les francophones, les personnes handicapées et les clients ruraux à démarrer, à faire croître et à élargir leurs entreprises.

En 2018-2019, DEO a renouvelé ses ententes d’exploitation de trois ans avec les quatre OFVE. Cela permettra aux OFVE de poursuivre leur important travail pour les entrepreneurs, les entreprises et les communautés francophones dans les quatre provinces de l’Ouest. Les OFVE ont servi 2 553 clients et, parmi les clients qui se sont auto-identifiés, 825 ont déclaré être des femmes, 39, des clients autochtones, et 1 009, des jeunes.

DEO a également conclu des accords de contribution triennaux avec neuf fournisseurs de services du PAEI dans l’Ouest canadien. Le PAEI est mis en œuvre dans les collectivités rurales de l’Ouest par l’intermédiaire des SADC et par des organismes non gouvernementaux locaux dans les centres urbains de Winnipeg, de Saskatoon, de Regina, d’Edmonton, de Calgary, de Victoria et de Vancouver. Les fournisseurs de services du PAEI ont servi 229 clients et, parmi les clients qui se sont auto-identifiés, 112 ont déclaré être des femmes, et 14, des Autochtones.

En 2018-2019, DEO a approuvé un projet de 80 000 $ dans le cadre de l’Initiative de développement économique (IDE) pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Au cours de 2018-2019, sept projets de l’IDE étaient en cours, et dans le cadre de ceux-ci, la création de 18 emplois, des ventes à l’exportation de 2,1 millions de dollars, la prestation de 153 séances de formation, la prestation de 147 services consultatifs aux entreprises et la création, le maintien ou l’expansion de neuf entreprises ont été signalés.

Dans le cadre du budget fédéral de 2018, les organismes de développement régional du Canada (y compris DEO) ont reçu 150 millions de dollars pour mettre en œuvre la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). Dans le cadre de la Stratégie, le Fonds pour l’écosystème de la SFE a été lancé en septembre 2018 pour renforcer les capacités et combler les lacunes dans les services offerts aux femmes entrepreneurs. En octobre 2018, le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat a été lancé pour aider les entreprises appartenant à des femmes et dirigées par celle-ci à croître et à atteindre les marchés d’exportation. DEO a lancé les deux programmes de la SFE et a par la suite approuvé une aide de 6,5 millions de dollars pour 66 projets de croissance des entreprises. Une collaboration et une coordination efficaces entre Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et les organismes de développement régional étaient essentielles à la réussite de cette initiative nationale.

Toujours dans le cadre du budget fédéral de 2018, le gouvernement du Canada a annoncé des modifications aux règlements visant à éliminer progressivement la production d’électricité au charbon d’ici 2030. Le budget fédéral de 2018 prévoyait 25 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la transition des travailleurs et des collectivités de l’Ouest canadien vers une économie à faibles émissions de carbone. En 2018-2019, DEO a noué le dialogue avec les collectivités touchées de l’Alberta et de la Saskatchewan pour mettre sur pied des projets visant à appuyer les initiatives de diversification de l’économie.

À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada envers les collectivités du Nord du Manitoba, DEO a joué un rôle clé dans la restauration du chemin de fer de la baie d’Hudson et la réouverture du port de Churchill. En août 2018, DEO a signé des ententes avec l’Arctic Gateway Group Limited Partnership pour l’acquisition, la réparation et l’exploitation continue du chemin de fer et des actifs du terminal du port de Churchill. On estime à 30 000 le nombre de personnes qui vivent dans les régions du Nord du Manitoba et du Nunavut qui ont été gravement touchées par l’interruption des services du port et du chemin de fer de Churchill. Le 31 octobre 2018, le premier train en près de 18 mois est arrivé à Churchill. Au 31 mars 2019, le chemin de fer, le port et le parc de stockage avaient créé 71 emplois et facilité le réapprovisionnement en nourriture, en carburant et en autres produits essentiels. Le chemin de fer de la baie d’Hudson et le seul port en eaux profondes de l’Arctique canadien soutiennent le développement économique à long terme de la région et sont des éléments clés de l’infrastructure du corridor commercial de la porte d’entrée de l’Arctique.

Les périodes de feux de forêt en 2017 et en 2018 ont été les pires de l’histoire de la Colombie-Britannique. Les incendies de 2017 ont brûlé une superficie deux fois plus grande que celle de l’Île-du-Prince-Édouard et déplacé plus de 65 000 personnes. Les incendies de 2018 ont dépassé ce record en brûlant 2 000 hectares de plus que ceux de 2017. Bien que plusieurs organismes gouvernementaux et la Croix-Rouge se soient concentrés sur les besoins de base à court terme des résidents, de nombreux entrepreneurs ruraux dans les régions les plus durement touchées par les feux de forêt ont dû surmonter des obstacles à la reconstruction. DEO a fourni 1,84 million de dollars au Wildfire Business Transition Project, ce qui a permis à la Community Futures Development Association of BC de travailler avec son réseau de bureaux des SADC pour offrir un soutien personnalisé aux petites entreprises locales afin de reconstruire leurs collectivités. À la fin de 2018-2019, le projet a aidé plus de 3 500 entreprises touchées par les feux de forêt de 2017 et de 2018. Parmi celles-ci, on compte 912 entreprises dirigées par des femmes et 625 entreprises autochtones. Il a également permis à plus de 3 700 emplois de demeurer dans les collectivités, ce qui a aidé à rebâtir l’économie locale.

DEO utilise les trois indicateurs suivants pour mesurer les effets de ce résultat ministériel :

• valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises qui reçoivent du financement des programmes de DEO;
• pourcentage d’emplois professionnels (y compris en sciences et en technologie) dans l’Ouest canadien;
• pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur de l’Ouest canadien.

DEO a atteint ou dépassé ses objectifs relativement aux deux premiers indicateurs de rendement (voir le tableau des résultats obtenus). Dans le cas du troisième indicateur, relatif au pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur de l’Ouest canadien, aucun objectif n’a été fixé en raison de l’absence de données de référence en 2017-2018. Il s’agit d’un nouvel indicateur, et les données seront disponibles sur une base continue à l’avenir.

DEO a terminé le dernier volet de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO), un programme qui offre des contributions remboursables aux PME pour les aider à commercialiser des technologies ou des produits. Pendant le financement quinquennal de l’initiative par DEO (de 2013 à 2018), l’Initiative InnO a joué un rôle important pour ce qui est d’aider les PME de l’Ouest à accélérer la commercialisation de technologies et à stimuler l’investissement du secteur privé.

En 2018-2019, DEO a approuvé dans le cadre de l’Initiative InnO une aide pluriannuelle de 58,2 millions de dollars destinée à 46 projets à l’appui des engagements ministériels et de sa priorité en matière de croissance des grappes, une attention particulière étant accordée aux secteurs des technologies propres, des sciences de la vie et des technologies numériques. Au 31 mars 2019, le Ministère avait investi 149,5 millions de dollars dans l’Initiative InnO, ce qui s’est traduit par la création de 1 037 emplois (dont 827 emplois hautement qualifiés) et par une croissance des ventes de plus de 302,5 millions de dollars résultant de la commercialisation.

DEO a investi 1,17 million de dollars dans le cadre de l’Initiative InnO pour aider Appnovation Technologies Inc. de Vancouver, à commercialiser ses logiciels permettant aux organisations de mettre en œuvre des systèmes d’entreprise unifiés grâce à des plateformes logicielles nouvelles et existantes. Au 31 mars 2019, les résultats comprenaient la création de 27 emplois hautement qualifiés, 7,2 millions de dollars en chiffres d’affaires résultant de la commercialisation et une croissance des revenus de 34,4 millions de dollars. En novembre 2018, Appnovation s’est classée au 420^e rang des entreprises à la croissance la plus rapide en Amérique du Nord selon le classement Technology Fast 500™ de Deloitte.

DEO aide également les entreprises de technologie à obtenir des fonds d’immobilisations, du soutien pour leur expansion et des talents. Par exemple, DEO a appuyéd Vendasta Technologies Inc., de Saskatoon. DEO a investi 3,34 millions de dollars pour aider Vendasta à commercialiser une plateforme de marché en nuage pour les organismes et les entreprises médiatiques. Au 31 mars 2019, les résultats comprenaient la création de 28 emplois hautement qualifiés, une croissance de 3,7 millions de dollars du chiffre d’affaires résultant de la commercialisation et l’attraction de 8 millions de dollars en investissements supplémentaires du secteur privé.

DEO a également investi 32,2 millions de dollars dans 34 projets^xxvi de technologies propres à l’appui du Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada et de la priorité en matière de croissance des grappes du Ministère.

En réponse aux recommandations découlant de l’examen horizontal de l’innovation et du nouveau programme d’innovation annoncé dans le budget fédéral de 2018, DEO a amorcé un virage, cessant d’appuyer principalement des projets de commercialisation des technologies pour commencer à mettre davantage l’accent sur des projets d’expansion et de productivité. Avec la consolidation des programmes d’innovation dans tous les organismes de développement régional, 2018-2019 a vu DEO mettre en œuvre le nouveau programme CERI, un programme coordonné à l’échelle nationale et adapté aux régions conçu pour favoriser un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité. Ce programme met l’accent sur deux secteurs clés pour répondre aux besoins des entreprises : la croissance et la productivité des entreprises; et la création, la croissance et le maintien d’écosystèmes d’innovation régionaux inclusifs.

En décembre 2018, DEO a lancé le premier appel de propositions du volet Croissance et productivité des entreprises (CPE) du programme CERI. Dans le cadre de ce volet, DEO concentre ses investissements en innovation à but lucratif dans la commercialisation tardive (niveaux de maturité technologique de 7 à 9), l’amélioration de la productivité, et l’expansion et la croissance des entreprises. Le lancement du volet CPE s’appuie sur les leçons tirées de l’Initiative InnO. Les modifications apportées comprenaient un engagement accru auprès des demandeurs et des améliorations à l’exécution du programme qui ont permis de réaliser des gains d’efficience opérationnelle.

DEO a également lancé l’Initiative pour l’acier et l’aluminium du programme CERI, initiative destinée aux PME fabricantes et utilisatrices d’acier et d’aluminium, dans le cadre de laquelle 24,99 millions de dollars seront remis par DEO. Cette initiative, lancée le 11 mars 2019, appuie des projets qui améliorent la productivité et la compétitivité et créent des emplois hautement qualifiés grâce à l’adoption de technologies nouvelles et novatrices afin d’aider à la croissance et à la modernisation des secteurs qui dépendent fortement de l’acier ou de l’aluminium. Cela aidera les PME utilisatrices d’acier et d’aluminium en aval de l’Ouest canadien à demeurer concurrentielles à mesure que la dynamique du marché mondial évolue.

DEO a aidé des entreprises de technologie à fort potentiel de croissance dans le cadre du Service de croissance accélérée (SCA). Le SCA offre aux entreprises l’accès aux services du gouvernement fédéral qui peuvent les aider à prendre de l’expansion et à devenir plus concurrentielles à l’échelle mondiale. Les efforts déployés par DEO pour soutenir les entreprises à fort potentiel au moyen du SCA continuent d’accroître la portée du Ministère dans le monde des affaires, faisant ainsi la promotion des programmes de DEO tout en facilitant une collaboration et une interaction plus étroites avec les autres ministères fédéraux. DEO a soutenu avec succès 38 équipes au moyen du SCA en 2018-2019.

Résultats obtenus

Les indicateurs et les résultats ministériels ci-après sont communs à tous les organismes de développement régional et soutiennent les résultats prévus du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada au sein du portefeuille d’ISDE.

¹ Les résultats réels sont fondés sur un décalage de données de trois ans.

² L’objectif n’a pas été fixé parce qu’aucune donnée de référence réelle n’était disponible en 2017-2018.

³ Les données sur les résultats réels n’étaient pas disponibles relativement à cet exercice.

⁴ Cette cible sera révisée dans le Plan ministériel 2020-2021 pour tenir compte des changements apportés à la méthodologie de Statistique Canada.

⁵ Les résultats réels sont fondés sur les dernières données disponibles de l’enquête de 2017 de Statistique Canada sur le financement et la croissance des PME.

⁶ Les résultats réels sont fondés sur les données de l’enquête de 2014 de Statistique Canada sur le financement et la croissance des PME.

⁷ Les résultats réels n’étaient pas disponibles relativement à cet exercice puisque cet indicateur était nouveau en 2018-2019.

⁸ Les résultats réels sont fondés sur les dernières données disponibles de l’enquête de 2017 de Statistique Canada sur l’innovation et les stratégies d’entreprise.

⁹ Les résultats réels excluent les investissements pour restaurer le chemin de fer desservant Churchill, car leur objectif premier consistait à soutenir une collectivité dans le besoin et non à attirer des capitaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Remarque : Des fonds supplémentaires ont été reçus pour la restauration du chemin de fer de la baie d’Hudson et la réouverture du port de Churchill, le programme CERI, la SFE, le projet de l’Institut Rick Hansen et l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC).

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Remarque : L’utilisation réelle des ETP est plus élevée que prévu en raison des activités accrues visant à soutenir les initiatives du budget fédéral de 2018.

Les renseignements liées au Répertoire des programmes sont accesibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services des communications;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

DEO participe à l’initiative Au-delà de 2020 du gouvernement du Canada et à la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail du gouvernement du Canada, comme en témoignent les résultats suivants obtenus par DEO au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018 (s2) :

• 93 % des répondants estiment que les gens avec qui ils travaillent valorisent leurs idées et leurs opinions (comparativement à 77 % dans le cas de la fonction publique);
• 89 % recommanderaient DEO comme un excellent milieu de travail (comparativement à 67 % dans le cas de la fonction publique);
• 87 % se sentent encouragés à innover ou à prendre des initiatives au travail (comparativement à 78 % dans le cas de la fonction publique);
• 89 % ont indiqué que DEO respecte les différences individuelles (p. ex. la culture, les méthodes de travail, les idées) (comparativement à 78 % dans le cas de la fonction publique);
• 83 % ont indiqué que dans leur unité de travail, chaque personne est acceptée comme membre à part entière de l’équipe (comparativement à 72 % dans le cas de la fonction publique);
• 88 % ont indiqué que DEO fait un travail de sensibilisation à la santé mentale en milieu de travail (comparativement à 71 % dans le cas de la fonction publique), et 84 % affirment que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique (comparativement à 59 % dans le cas de la fonction publique).

DEO continue de moderniser la prestation de programmes de subventions et contributions, ce qui améliorera les processus opérationnels et l’efficacité de la prestation de ses programmes et de ses services aux Canadiens. Par exemple, DEO a collaboré avec d’autres organismes de développement régional pour concevoir un système commun de gestion de projets de subventions et contributions axé sur le client. La mise en œuvre de ce système commencera l’an prochain et fournira des services améliorés au public grâce à des outils simplifiés, notamment l’accès en ligne aux services, une plus grande transparence grâce à un portail Web et des réponses rapides aux questions des clients. Ce système remplacera plusieurs systèmes existants et fournira une capacité de gestion complète du cycle de vie du projet.

DEO a investi dans l’expérimentation et l’innovation pour améliorer ses pratiques commerciales. Par exemple, DEO fait l’expérience du travail en collaboration : partager son espace de travail avec d’autres ministères. Apprendre aux côtés de personnes qui font un travail différent du nôtre peut engendrer l’innovation. De plus, DEO a investi dans l’utilisation de techniques LEAN pour améliorer ses divers processus opérationnels internes, comme la modernisation des fonds publics, l’automatisation de l’entrée des frais de cartes de voyage et l’amélioration de l’exactitude, de la qualité et de la cohérence des procédures de questions parlementaires.

DEO a atteint ou dépassé ses objectifs quant à tous les résultats des normes de service à la clientèle relativement aux subventions et contributions en 2018-2019. DEO participe également à l’initiative Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada en mettant à la disposition du public canadien et du milieu des affaires des données pertinentes au moyen du portail du Répertoire des données ouvertes du gouvernement du Canada. Le portail offre un accès centralisé aux bases de données ouvertes interrogeables du gouvernement du Canada et à d’autres sources ouvertes et appuie les engagements pris par les ministres dans leur lettre de mandat. Cela accroît la transparence et la responsabilisation, tout en renforçant les fondements de la collaboration entre le gouvernement et les citoyens, ce qui, en définitive, permet d’améliorer les résultats pour les Canadiens.

DEO a terminé la modernisation de son bureau de Winnipeg et a commencé la modernisation de celui de Vancouver en fonction des normes Milieu de travail 2.0 du gouvernement du Canada, en mettant en place des locaux à bureaux ouverts et flexibles ainsi que des outils numériques de mobilité pour promouvoir la capacité de travailler partout et en tout temps. Chaque employé de DEO disposera d’une surface de travail à hauteur ajustable et suivra une formation sur l’ergonomie au bureau, ce qui permettra de créer un milieu de travail plus actif. Le nouveau milieu de travail favorise la collaboration entre les employés et l’échange de connaissances entre les équipes de DEO.

En outre, DEO a continué d’accroître l’utilisation de la vidéoconférence, des outils Web et d’autres technologies de connectivité sans fil dans les réunions interrégionales, les séances de formation et les activités quotidiennes. Cela aligne DEO sur la stratégie du gouvernement sur la modernisation des milieux de travail et la stratégie Destination 2020.

DEO a participé à la Stratégie fédérale de développement durable et a contribué à l’atteinte des objectifs du Programme d’écologisation des opérations gouvernementales par l’intermédiaire du programme Services internes. Le Ministère a contribué aux domaines cibles suivants du thème IV de la Stratégie (Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement) : déchets électroniques, réduction du nombre d’unités d’impression, consommation de papier, réunions écologiques et approvisionnements écologiques. Pour en savoir plus sur la stratégie ministérielle de développement durable de DEO, consultez la liste des tableaux de renseignements supplémentaires à la section III.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Remarque : Des autorisations de 1,1 million de dollars ont été utilisées pour l’initiative Milieu de travail 2.0 dans la région de la Colombie-Britannique. Le reste du montant est attribué au financement supplémentaire reçu relativement au report de fonds du budget de fonctionnement, au remboursement des dépenses admissibles en matière de rémunération et aux rajustements salariaux issus des nouvelles conventions collectives.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Remarque : L’utilisation réelle des ETP est plus élevée que prévu en raison des activités accrues visant à soutenir le financement reçu pour les initiatives du budget fédéral de 2018.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances ministérielles en matière de dépenses

Les chiffres présentés dans le tableau qui précède reflètent les incidences du budget fédéral de 2018 sur les dépenses totales du Ministère. Les dépenses réelles et prévues ont augmenté en 2018-2018-19 et en 2019-2020 en raison des initiatives prévues au budget fédéral de 2018 liées à la restauration du chemin de fer de la baie d’Hudson et à la réouverture du port de Churchill, au programme CERI, à la SFE, au projet de l’Institut Rick Hansen, et à l’ICTC.

Sommaire du rendement budgétaire pour les Responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Les dépenses prévues de 149,6 millions de dollars pour 2018-2019 ont augmenté de 94,0 millions de dollars grâce à la réception de nouvelles autorisations. DEO a reçu 45,3 millions de dollars pour la restauration du chemin de fer de la baie d’Hudson et la réouverture du port de Churchill, 38,1 millions de dollars pour des postes du budget fédéral de 2018, 5,0 millions de dollars pour le secteur aérospatial du Manitoba, 3,2 millions de dollars en créances, 1,7 million de dollars en report de fonds du budget de fonctionnement, 0,4 million de dollars pour les rajustements salariaux issus des conventions collectives, et 0,3 million de dollars pour le remboursement des dépenses admissibles en matière de rémunération.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les Responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

Le niveau des ressources humaines au sein de DEO a augmenté en 2018-2019 pour soutenir les initiatives prévues au budget fédéral de 2018, soit le programme CERI, la SFE et l’ICTC.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits votés et les dépenses législatives de DEO, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2018-2019

Dépenses et actvités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de DEO avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers [non audités] de DEO pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web du Ministère [ Plans et rapports ministériels ].

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

Les dépenses totales s’élevaient à 206,2 millions de dollars en 2018-2019, ce qui représente une diminution nette de 4,5 millions de dollars (2 %) par rapport à 2017-2018. Cette diminution nette d’une année à l’autre est principalement attribuable à la diminution des charges au titre de paiements de transfert du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (55,8 millions de dollars) et du Programme de mesures d’allègement des droits antidumping sur les plaques de plâtre (7,3 millions de dollars), compensée par des dépenses accrues pour la restauration du chemin de fer de la baie d’Hudson et la réouverture du port de Churchill (58,3 millions de dollars) et l’ICTC (0,3 million de dollars).

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)

Le passif net total s’élevait à 48,1 millions de dollars à la fin de l’exercice 2018-2019, soit une diminution nette de 25,1 millions de dollars (34 %) par rapport à 2017-2018. Cette diminution nette d’une année à l’autre est attribuable i) aux réductions des comptes créditeurs financés dans le cadre du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (16,9 millions de dollars) et du PDEO (12,0 millions de dollars), et ii) à l’établissement des soldes des comptes créditeurs pour l’Initiative InnO (1,7 million de dollars), le volet EIR (1,0 million de dollars) et l’ICTC (0,3 million de dollars).

Le total des actifs financiers nets s’élevait à 45,6 millions de dollars à la fin de l’exercice 2018-2019, soit une diminution de 25,1 millions de dollars (35 %) par rapport à 2017-2018. La diminution d’une année à l’autre de ces actifs se compose principalement du « montant à recevoir du Trésor » (45,4 millions de dollars), qui sert à acquitter le passif de DEO. Étant donné que le passif de DEO était inférieur à celui de l’exercice précédent, le « montant à recevoir du Trésor » a également diminué.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique :

L’honorable Navdeep Bains, C.P., député

Administrateur général : Dylan Jones

Portefeuille ministériel : Innovation, Science et Développement économique

Instruments habilitants :

Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, (L.R.C. (1985), ch. 11 (4^e suppl.))

Année d’incorporation ou de création : 1987

Autres :

Administration centrale - Edmonton, Alberta

Offices - Vancouver, Colombie-Britannique

Edmonton et Calgary, Alberta

Saskatoon, Saskatchewan

Winnipeg, Manitoba

Ottawa, Ontario

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a été fondé en 1987 afin de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, et de faire valoir les intérêts de l’Ouest dans l’établissement et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de l’organisation.

Mandat et rôle

Le mandat de DEO, tiré de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, consiste à soutenir et à diversifier l’économie de l’Ouest canadien. Ce vaste mandat permet au Ministère de mettre en place toute une gamme d’initiatives dans l’Ouest canadien et d’effectuer des investissements stratégiques pour tirer profit d’avantages régionaux compétitifs et favoriser la croissance de l’économie de l’Ouest. DEO contribue également au Plan pour l’innovation et les compétences, du gouvernement du Canada, à d’autres priorités pangouvernementales aux lettres de mandat des ministres.

DEO possède des bureaux dans chacune des quatre provinces de l’Ouest canadien, et à Ottawa. Son assise dans l’Ouest permet au Ministère de favoriser de solides partenariats avec des organisations économiques et communautaires, des établissements de recherche et d’enseignement universitaire, des peuples autochtones ainsi que les provinces et les municipalités. Ces relations aident DEO à refléter les perspectives de l’Ouest dans le cadre de la prise de décisions nationales.

DEO appuie la diversification de l’économie et la croissance inclusive de l’Ouest canadien par des investissements dans le cadre du nouveau programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) afin de stimuler la croissance économique par l’innovation et de créer des emplois de haute qualité. Ce programme compte deux volets, soit le volet Croissance et productivité des entreprises (CPE) et le volet Écosystèmes d'innovation régionaux (EIR). Le volet CPE appuie les entreprises qui cherchent à accélérer leur croissance, à prendre de l’expansion et à augmenter leur productivité et leur compétitivité sur les marchés nationaux et mondiaux. Le volet EIR vise à créer, à faire croître et à entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises tout au long du cycle de l’innovation.

DEO continuera également de favoriser les occasions de développement et de diversification de l’économie dans les collectivités de l’Ouest canadien au moyen du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO).

DEO soutient également le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC), lequel réunit plus de 100 organisations indépendantes qui fournissent une gamme de services commerciaux pour favoriser la croissance durable inclusive des petites entreprises de l’Ouest. Les membres du RSEOC comprennent le Réseau Entreprises Canada, le PDC, l’IFE, les OFVE, le programme du Réseau de services aux entreprises autochtones et le PAEI.

En outre, DEO assure des services aux intervenants de l’Ouest canadien par la mise en œuvre d’initiatives nationales au nom du gouvernement fédéral dans l’Ouest canadien. Ces initiatives comprennent :

• l’Initiative pour l’acier et l’aluminium, qui appuie les PME exerçant leurs activités au sein des chaînes d’approvisionnement canadiennes de l’acier et de l’aluminium, les aidant à réagir aux dynamiques mondiales des marchés qui ont eu des répercussions sur leur compétitivité;
• l’ICTC, qui appuie le perfectionnement des compétences et les activités de diversification de l’économie afin d’aider les collectivités de l’Alberta et de la Saskatchewan à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Cela aidera le Canada à atteindre son objectif de 90 % de production d’électricité non émettrice d’ici 2030;
• l’Initiative sur les partenariats stratégiques, qui permet de coordonner les investissements fait par le gouvernement du Canada parmi divers ministères pour stimuler la participation autochtone aux occasions de développement économique;
• l’IDE, qui permet de soutenir les entreprises et le développement économique dans les collectivités francophones de l’Ouest canadien.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, veuillez consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels qui figurent dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de DEO.

Cadre de présentation de rapports

Voici le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes de référence de DEO pour 2018-2019 :

Renseignements connexes sur les Répertoire des programmes

Des renseignements supplémentaires liées au Répertoire des programmes de DEO sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de DEO (tableaux de renseignements supplémentaires) :

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Financement pluriannuel initial
• Cadre de mesure du rendement et méthodologies

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
 

Téléphone : 780-495-4164

Télécopieur : 780-495-4557

Site Web : www.wd-deo.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et de méthodes pour savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et à éclairer la prise de décisions sur la base d’éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative où deux ministères ou plus reçoivent des fonds pour poursuivre un résultat commun, souvent lié à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités ou des résultats ministériels.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités - pris séparément ou en groupe - ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Notes en fin d’ouvrage

Note de bas de page 2

D’après les données de la neuvième série (2011-2016) les plus récentes fournies par le Centre des projets spéciaux sur les entreprises, Statistique Canada, juillet 2019

Retour à la référence de la note de bas de page ii

Note de bas de page 13

D’après les données de la neuvième série (2011-2016) les plus récentes fournies par le Centre des projets spéciaux sur les entreprises, Statistique Canada, juillet 2019

Retour à la référence de la note de bas de page xiii.

Note de bas de page 26

Comprend des investissements dans des organismes sans but lucratif par l’intermédiaire du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest et du programme Écosystèmes d’innovation régionaux.

Retour à la référence de la note de bas de page xxvi.

Note de bas de page 35

Article du Hill Times : « When it comes to federal workplaces, West is best » [en anglais seulement]

Retour à la référence de la note de bas de page xxxv.