Rapport financier trimestriel de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

Plus d'informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de DEO sont présentées dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière

Les dépenses de DEO sont réparties sous deux credits :

• Crédit 1 – Les dépenses de fonctionnement nettes comprennent les salaires et les autres coûts de fonctionnement (p. ex. le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux).
• Crédit 5 – Les subventions et contributions comprennent tous les paiements de transfert.

Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement, et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d'avantages sociaux des employés et d'autres éléments mineurs.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 31 decembre 2019.

État des autorisations : Crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes

Pour l'exercice 2019-2020, les sommes affectées aux autorisations s'élèvent à 44,5 millions de dollars, soit une augmentation nette de 4,6 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à la somme de 39,9 millions de dollars pour l'exercice 2018-2019. L'augmentation nette est attribuable :

• à une augmentation de 2,9 millions de dollars des fonds destinés à l'exécution des programmes visant l'investissement dans une économie de l'Ouest diversifiée et en croissance;
• à une augmentation de 1,3 million de dollars des fonds destinés aux prestations salariales des nouvelles conventions collectives;
• à une augmentation de 1,0 million de dollars des fonds destinés à la protection de l'eau et des terres des Prairies;
• à une augmentation de 0,1 million de dollars des fonds destinés au lancement d'une stratégie fédérale visant les emplois et le tourisme;
• à une diminution de 0,5 million de dollars du report du budget d'exploitation;
• à une diminution nette de 0,2 million de dollars provenant d'autres ajustements mineurs.

Les sommes utilisées aux fins des autorisations ont augmenté, atteignant 29,6 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 decembre 2019; elles étaient de 26,3 millions de dollars au 31 decembre 2018. Cette augmentation de 3,3 million de dollars, ou 13 %, s'explique principalement par l'augmentation des salaires pour couvrir divers programmes de paiements de transfert et paiements rétroactifs découlant du règlement de diverses conventions collectives, des augmentations relatives à l'aménagement de bureaux et d'appareils technologiques et est contrebalancée principalement par des économies provenant des coûts d'aménagement de Milieu de travail 2.0.

Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l'exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions

Pour l'exercice 2019-2020, les sommes affectées aux autorisations s'élèvent à 261,6 millions de dollars, soit une augmentation nette de 61,8 % millions de dollars, ou 31 %, par rapport à la somme de 199,8 millions de dollars pour l'exercice 2018-2019. L'augmentation nette est attribuable :

• à une augmentation de 29,3 millions de dollars des fonds destinés à l'investissement dans une économie de l'Ouest diversifiée et en croissance;
• à une augmentation de 25,0 millions de dollars des fonds destinés à aider les petites et moyennes entreprises utilisatrices d'acier et d'aluminium;
• à une augmentation de 5,0 millions de dollars des fonds provenant de la conclusion de l'engagement de DEO envers le télescope de trente mètres;
• à une augmentation de 4,0 millions de dollars des fonds destinés à l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon;
• à une augmentation de 3,5 millions de dollars des fonds destinés au LNG Haisla Bridge;
• à une augmentation de 3,4 millions de dollars des fonds destinés au lancement d'une stratégie fédérale visant les emplois et le tourisme;
• à une augmentation de 2,6 millions de dollars des fonds destinés au réinvestissement de reçus provenant de contributions remboursables;
• à une diminution de 11,0 millions de dollars des fonds destinés à la restauration du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba.

Pour le trimestre terminé le 31 decembre 2019, les sommes utilisées aux fins des autorisations ont diminué, atteignant 113,0 millions de dollars; elles étaient de 124,9 millions de dollars au 31 decembre 2018. Cette diminution de 11,9 millions de dollars, ou -10 %, est attribuable :

• à une augmentation de 20,4 millions de dollars des paiements du programme Croissance économique régionale par l'innovation finançant le Plan pour l'innovation et les compétences;
• à une augmentation de 5,1 millions de dollars des paiements effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, visant l'investissement dans une économie diversifiée et en croissance;
• à une augmentation de 3,8 millions de dollars des fonds destinés au Praxis Spinal Cord Institute;
• à une augmentation de 8,0 million de dollars des paiements visant à aider les petites et moyennes entreprises utilisatrices d'acier et d'aluminium;
• à une diminution de 44,0 millions de dollars des fonds destinés aux paiements visant la restauration du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba;
• à une diminution de 5,2 millions de dollars des fonds destinés aux décalages de paiements effectués.

Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l'exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des autorisations : autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires disponibles pour l'exercice 2019-2020 sont passées à 4,8 millions de dollars, soit une augmentation de 0,8 million de dollars par rapport au montant de 4,0 millions de dollars pour l'exercice 2018-2019. L'augmentation est le résultat d'un financement supplémentaire des salaires fourni dans le cadre d'annonces relatives aux budgets de 2018 et de 2019 et vise à incorporer des fonds supplémentaires étant donné que le taux du régime d'avantages sociaux des employés a augmenté, passant à 27 %.

Il y a une légère augmentation des autorisations législatives budgétaires utilisées durant la période visée par le présent rapport en comparaison avec l'exercice précédent.

Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l'exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 31 decembre 2019 s'élevaient à 67,2 millions de dollars, augmentation de 24,7 millions de dollars, ou 58 %; elles étaient de 42,5 millions de dollars au 31 decembre 2018. Cet écart est attribuable :

• à une augmentation de 14,2 millions de dollars des paiements du programme Croissance économique régionale par l'innovation finançant le Plan pour l'innovation et les compétences;
• à une augmentation de 6,5 million de dollars des paiements visant à aider les petites et moyennes entreprises utilisatrices d'acier et d'aluminium;
• à une augmentation de 2,6 million de dollars des paiements effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, visant l'investissement dans une économie diversifiée et en croissance;
• à une augmentation de 1,9 million de dollars des coûts salariaux visant à couvrir divers programmes de paiements de transfert;
• à une augmentation de 0,4 million de dollars des dépenses liées à l'aménagement de bureaux et d'appareils technologiques et à d'autres dépenses de fonctionnement;
• à une diminution de 0,9 millions de dollars des fonds destinés aux décalages de paiements versés à des partenaires de réseau.

De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.

Les diagrammes 4 et 5 illustrent les dépenses réelles à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

Risques et incertitudes

Le Ministère gère l'affectation de ressources selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d'autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires. En outre, DEO réalise chaque année un exercice d'évaluation des risques dans le cadre de son approche globale de gestion des risques. DEO n'a pas relevé de risques importants dans son évaluation annuelle des risques.

Le Ministère maintient ses processus de gestion financière pour assurer l'efficacité de la gestion budgétaire. Des processus sont en place pour évaluer l'impact des changements aux calendriers d'exécution des projets et du processus de prévision des besoins de financement sur plusieurs années. Le processus décisionnel facilite la réaffectation des ressources financières à des initiatives prioritaires.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour cette période de rapport.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.