2013-2014 Rapport sur les plans et les priorités

Message de la ministre

En tant que ministre responsable de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO), j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2013–2014 du Ministère.

Malgré le climat d’incertitude à l’échelle internationale, le Canada a traversé efficacement la tempête économique. Notre résilience économique reflète les mesures que notre gouvernement a prises en vue de réduire les taxes, de payer la dette, de réduire le fardeau administratif et de favoriser le libre-échange et l’innovation. Au cours de l’année à venir, nous continuerons de mettre l’accent sur la croissance économique, les emplois et la prospérité pour la population canadienne.

Pour réaliser son mandat, DEO continuera de diversifier l’économie de l’Ouest en appuyant la croissance et la compétitivité des entreprises de l’Ouest, c’est-à-dire en favorisant l’innovation, en ouvrant des portes aux marchés internationaux, ainsi qu’en défendant fermement les intérêts de l’Ouest dans les politiques économiques nationales. DEO contribuera à appuyer les projets visant l’ensemble de l’Ouest qui favorisent la croissance économique, qui créent des emplois et qui assurent le renforcement, l’innovation et la compétitivité dans l’Ouest canadien.

Le Ministère s’appuiera sur la base solide des investissements dans des projets stratégiques, des partenariats et des programmes qui contribuent à la croissance économique, à la création d’emplois et à la prospérité pour l’ensemble des Canadiens.

L'honourable Rona Ambrose, C.P., députée

Message de la ministre d'État

En tant que ministre d’État chargée de la Diversification de l’économie de l’Ouest, j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2013–2014 du Ministère.

La priorité actuelle de notre gouvernement est axée sur la croissance économique, les emplois et la prospérité pour tous les Canadiens. À cette fin, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) continuera en 2013–2014 à mettre l’accent sur l’exécution stratégique des programmes qui appuient la commercialisation, le développement des entreprises et la croissance économique dans nos collectivités.

L’économie mondiale repose de plus en plus sur le savoir. Par conséquent, l’innovation constitue un important facteur économique, et DEO mettra en place les conditions adéquates pour permettre aux idées innovatrices d’atteindre les marchés. Les investissements du Ministère favoriseront la croissance et encourageront la commercialisation de nouveaux produits, processus et services technologiques.

DEO reconnaît que la clé de la création d’emplois dans l’Ouest est d’adopter une démarche de collaboration avec l’industrie. Pour favoriser le succès des PME sur la scène économique mondiale, nous concentrerons nos investissements en vue d’assurer la productivité et la compétitivité accrues des entreprises de l’Ouest. De plus, DEO continuera de collaborer avec l’industrie et les PME pour s’assurer que l’Ouest est bien positionné pour profiter des principaux contrats fédéraux d’approvisionnement.

Je suis fière du rôle de DEO dans la mise en œuvre du Plan d’action économique du gouvernement du Canada, grâce à l’exécution du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC) dans l’Ouest. Au cours de la prochaine année, nous appuierons des projets qui permettront d’améliorer les infrastructures et de stimuler les économies locales dans les collectivités de l’Ouest.

Pour l’avenir, DEO demeure déterminé à travailler avec les intervenants actuels et à chercher de nouveaux partenaires en vue d’améliorer la compétitivité à long terme de l’Ouest, de créer des emplois et de contribuer à assurer la croissance et la prospérité continues de l’économie de la région.

L'honourable Lynne Yelich, C.P., députée

Section I : Survol de l’organisation

Raison d'être

Établi en 1987, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a comme mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, ainsi que de faire valoir les intérêts de l'Ouest dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. La ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et ministre de la Condition féminine, ainsi que la ministre d'État chargée de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, sont responsables de l'organisation.

À titre de ministère fédéral chargé du développement économique dans l'Ouest canadien, DEO élabore et soutient des politiques, des programmes et des activités économiques qui favorisent la croissance et qui aident la région à faire face aux défis économiques et à profiter des occasions de diversification.

Responsabilités

Le mandat de DEO, qui est décrit dans la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, consiste à développer et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien. Ce vaste mandat permet au Ministère de mettre en œuvre des programmes et des initiatives adaptés visant à aider la population de l'Ouest canadien à mettre sur pied des entreprises et des collectivités dynamiques, compétitives et innovatrices. Les efforts de DEO sur le plan des politiques et des programmes appuient la croissance économique et permettent de positionner le Ministère pour exécuter les programmes nationaux dans l'Ouest.

Avec ses bureaux dans chaque province de l'Ouest et son administration centrale à Edmonton, DEO représente efficacement le gouvernement fédéral dans le développement économique de l'Ouest. La présence du Ministère dans l'Ouest lui a permis de mieux comprendre la région et de favoriser les partenariats importants avec des entreprises, des organismes communautaires, des établissements universitaires ou de recherche, ainsi que des gouvernements provinciaux et des administrations municipales.

Ces liens permettent au Ministère de cerner et d'appuyer les possibilités économiques de la région, en plus d'orienter ses investissements dans l'intérêt de l'économie de l'Ouest canadien. Les liens solides de DEO avec Ottawa, ainsi qu'avec le gouvernement fédéral partout au Canada, permettent au Ministère de communiquer les perspectives de l'Ouest aux décideurs chargés des politiques économiques et des programmes à l'échelle nationale et au sein du système fédéral afin de s'assurer qu'on tient compte des intérêts et des points de vue de l'Ouest dans la prise de décisions à l'échelle fédérale.

Les programmes de DEO appuient les aspects suivants :

• Développement des entreprises et innovation : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer, à croître, à créer des emplois, à accroître leurs marchés, à augmenter leurs exportations et à devenir plus innovatrices et plus productives. Le Ministère aide les PME dans le cadre de leurs activités internationales, en plus de s'efforcer d'attirer des investissements dans la région et d'aider les PME de l'Ouest à accéder aux possibilités liées à l'approvisionnement du gouvernement. De plus, DEO favorise le développement et la croissance de l'économie du savoir en renforçant les capacités d'innovation et en appuyant la commercialisation de produits, de processus et de services basés sur le savoir. Par l'entremise de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) et des Organisations francophones à vocation économique (OFVE), les entrepreneurs reçoivent les renseignements et la formation dont ils ont besoin pour lancer et développer leurs entreprises. Dans l'ensemble, les investissements du Ministère ont contribué au renforcement de l'économie de l'Ouest canadien et ils permettront d'établir le fondement de la diversification et de la croissance économiques à venir.
   
• Croissance économique des collectivités : DEO aide les collectivités rurales et urbaines à soutenir leurs économies locales, à s'adapter aux situations économiques changeantes et à investir dans les infrastructures publiques. Les organismes du Programme de développement des collectivités (PDC)¹ reçoivent des fonds d'exploitation afin de fournir aux entrepreneurs de l'Ouest les renseignements, la formation et les capitaux dont ils ont besoin pour lancer et développer leurs entreprises.
   
• Politique, représentation et coordination : DEO prend part à des activités qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien en favorisant l'accès à des possibilités économiques pour la région. DEO s'efforce principalement d'établir des relations stratégiques avec d'importants décideurs, au Canada et sur la scène internationale, de coordonner des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans l'Ouest canadien, ainsi que de s'assurer que les PME de l'Ouest canadien sont bien placées pour rester concurrentielles en vue d'obtenir des contrats d'approvisionnement fédéraux comprenant des obligations relatives aux retombées industrielles et régionales. DEO met en œuvre des politiques et des programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien.

DEO exécute également des initiatives nationales au nom du gouvernement du Canada dans l'Ouest canadien. Ces initiatives comprennent le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC), qui vise l'amélioration et le développement des infrastructures de l'Ouest canadien, l'Initiative de développement économique, qui vise à appuyer les entreprises et le développement économique dans les collectivités francophones de l'Ouest canadien, ainsi que les programmes qui font partie du Plan d'action économique (PAE). La souplesse de DEO et sa capacité de mettre en œuvre des programmes tels que ceux-ci permettent au Ministère de répondre rapidement aux priorités et aux besoins de l'Ouest.

Pour s'assurer que ses programmes ont la plus grande incidence possible sur l'Ouest, le Ministère continuera d'utiliser une approche visant l'ensemble de l'Ouest par le biais de ces points stratégiques : productivité et croissance des entreprises, commerce et investissement, commercialisation de la technologie et promotion des intérêts de l'Ouest canadien.

Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes

L'architecture des activités de programmes (AAP) présente un aperçu de l'alignement des programmes et des activités d'un ministère, ainsi que de l'organisation de leurs résultats prévus en vue de contribuer à l'atteinte du résultat stratégique de celui-ci. La structure établit un lien entre l'affectation et la gestion des ressources financières et non financières et les résultats obtenus. À compter du 1er avril 2013, DEO mettra en œuvre une version révisée et rationalisée de son architecture des activités de programmes, qui permettra au Ministère de mettre l'accent plus efficacement sur les objectifs et les résultats de la planification et de la présentation des rapports, d'améliorer la communication des résultats et des avantages au public et de contribuer au renforcement des capacités d'évaluation des résultats qui amélioreront la capacité de la direction quant à l'affectation des ressources.

Priorités organisationnelles

En 2013–2014, DEO mettra l'accent sur les cinq priorités organisationnelles décrites ci-dessous. Ces principaux domaines d'intérêt sont au cœur des efforts que déploie le ministère en matière de développement et de diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

Analyse des risques

Contexte externe

Plus de 30 p. 100 des Canadiens résident maintenant dans l'Ouest canadien, et l'économie de cette région représente plus d'un tiers de la production économique du pays. Les possibilités offertes par l'économie de l'Ouest canadien et les défis auxquels la région fait face se répercutent de façon significative sur les performances économiques nationales, et ce, en raison de la taille de la population concernée et des brillantes performances économiques de la région.

En 2013 comme en 2012, on s'attend à ce que la croissance économique de l'Ouest canadien dépasse la moyenne nationale. En dépit de ces bonnes perspectives économiques pour 2013, la persistance de la volatilité de l'économie mondiale et les défis qui la caractérisent continueront de se répercuter sur la situation économique du Canada.

La croissance économique et la prospérité de l'Ouest canadien continuent d'être axées sur les ressources naturelles et la région a profité, durant de longues périodes, d'une forte demande en matières premières et de prix élevés. De plus, la croissance a soutenu la création de grappes de l'industrie basées sur les matières premières dans des secteurs comme l'exploitation minière, la foresterie, le pétrole, le gaz et l'agriculture. Bien que les ressources naturelles de l'Ouest fournissent une base solide pour assurer une future croissance économique, il n'en demeure pas moins que cette spécialisation a masqué un certain nombre de problèmes fondamentaux qui fragilisent les perspectives économiques à long terme de la région.

En comparaison avec leurs concurrents, les entreprises de l'Ouest canadien souffrent d'un déclin de compétitivité et d'une faible croissance de la productivité, notamment en raison de niveaux comparativement bas d'investissements en recherche et développement (R-D) et de taux d'adoption de nouvelles technologies et de nouvel équipement plus lents, en particulier en dehors des principaux secteurs des ressources naturelles. Cela s'explique partiellement par de bas niveaux de financement par capital de risque enregistrés dans l'Ouest canadien. Les entreprises en démarrage innovatrices de l'Ouest ont plus de difficulté à obtenir le financement nécessaire pour les priorités relatives à la commercialisation des technologies, et le manque de financement est particulièrement marqué pour les entreprises dans leur début. En 2013–2014, DEO continuera d'investir dans des projets et des activités qui aideront les entreprises à augmenter leur productivité et leur compétitivité grâce à l'élaboration, à la commercialisation et à l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux processus d'affaires.

Les entreprises de l'Ouest canadien doivent également relever le défi d'un marché national d'une taille limitée et d'une concurrence mondiale toujours plus forte. Des perspectives commerciales plus importantes et des possibilités d'affaires plus nombreuses constituent une composante essentielle de la prospérité économique. Le gouvernement a réaffirmé son engagement à offrir aux entreprises canadiennes de telles perspectives et possibilités grâce à des liens plus profonds entre le Canada et la Chine, à l'Accord commercial Canada-Union européenne, à une entente commerciale entre le Canada et l'Inde, au Partenariat transpacifique, à un engagement actif et permanent dans la région Asie-Pacifique et à une stratégie pour les Amériques. Afin de demeurer compétitives dans une économie mondialisée, les entreprises de l'Ouest canadien devront accroître leur présence dans ces marchés. Elles devront de plus prendre part à la chaîne de valeur mondiale et attirer l'investissement étranger direct, car celui-ci peut aider à pallier l'insuffisance des capitaux de risque dans l'Ouest canadien en offrant un accès aux ressources financières des sociétés mères, apportant ainsi un excellent moyen de bénéficier de fonds alloués à la R-D et à la commercialisation de la technologie. En 2013–2014, DEO poursuivra sa collaboration avec les PME, les associations industrielles et les établissements de recherche de l'Ouest canadien afin d'améliorer l'accès aux chaînes de valeur mondiales, de renforcer les partenariats internationaux et d'encourager l'investissement étranger direct, offrant ainsi aux entreprises de produits et de services canadiens un meilleur accès aux marchés internationaux.

Afin d'être efficace dans la mise en valeur de son résultat stratégique dans l'Ouest, DEO travaille avec de nombreux partenaires et intervenants qui déploient des forces, des ressources et des capacités impressionnantes en faveur du développement et de la diversification économiques de l'Ouest canadien. Ces partenaires et ces intervenants incluent des entreprises, des associations industrielles, des organismes sans but lucratif, des établissements universitaires et de recherche, les administrations provinciales et municipales, ainsi que d'autres organismes fédéraux. Le Ministère doit s'assurer que ses programmes et initiatives sont sensibles aux besoins des principaux partenaires et des principaux intervenants et qu'ils s'harmonisent avec ces besoins afin de maximiser l'incidence de DEO sur l'économie de l'Ouest canadien.

Contexte opérationnel interne

En réponse aux priorités budgétaires du gouvernement à l'égard de l'examen stratégique, au budget de 2012 et aux restrictions budgétaires de fonctionnement, DEO a cerné des gains d'efficience et réalisera des économies au titre des services internes en mettant en œuvre des processus opérationnels communs pour les technologies de l'information, les finances, le matériel et les ressources humaines, en centralisant les fonctions des finances et de l'approvisionnement et au moyen d'autres initiatives. Il sera ainsi en mesure de réduire le nombre d'équivalents temps plein actuellement nécessaires pour offrir ces services, en plus de réaliser des économies opérationnelles.

DEO a pris des mesures significatives pour transformer son modèle de prestation des subventions et des contributions. En s'appuyant sur sa stratégie d'investissement introduite l'année dernière, le Ministère adoptera en 2013–2014 une démarche de sensibilisation encore plus énergique. À l'interne, le Ministère est en train de simplifier son mode de gestion des projets de subvention et de contribution en passant à un modèle de cycle de vie des projets, et il a intensifié ses efforts de collaboration avec les autres organismes de développement régional en vue de réaliser des gains d'efficience au titre de la prestation des services internes et des programmes dans des domaines comme les systèmes financiers et les systèmes de gestion de projets.

En 2013–2014, le Ministère effectuera une transition vers une architecture des activités de programmes et un cadre de mesure du rendement qui modifieront la façon dont il catégorise et décrit ses investissements et ses activités, faciliteront une meilleure communication des avantages aux Canadiens et permettront une évaluation des résultats et une allocation des ressources plus efficace. Cette évolution nécessitera également l'établissement de nouveaux indicateurs et objectifs de rendement pour les programmes de DEO ayant été mis à jour.

Gestion ministérielle des risques

Dans le cadre de son approche de gestion des risques, DEO intègre les renseignements sur les risques dans ses activités essentielles de prise de décision et de planification. En vue de faciliter cette intégration, DEO met à jour son profil de risque annuellement afin de prendre en compte le contexte opérationnel interne et externe. Les stratégies d'atténuation et les risques clés sont évalués pour cerner le risque résiduel susceptible d'entraver l'atteinte du résultat stratégique du Ministère. Les risques propres à DEO pour 2013–2014 trouvent leur origine dans ses efforts pour gérer et transformer le Ministère dans une période de restrictions touchant l'ensemble des organismes gouvernementaux.

Résumé de la planification

Ressources financières

DEO investit ses ressources principales dans les activités suivantes pour soutenir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien :

• Administrer les autorisations de programmes de S-C^[8] qui favorisent le développement et l'innovation des entreprises ainsi que la croissance économique communautaire d'un bout à l'autre des provinces de l'Ouest.
• Renforcer l'incidence et l'imputabilité du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien pour qu'il fasse la promotion des activités de croissance économique partout dans l'Ouest canadien.
• Promouvoir les intérêts de l'Ouest dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux en se faisant le défenseur de l'Ouest canadien concernant les enjeux économiques importants.
• Mener et soutenir de la recherche, des consultations et d'autres activités afin de mieux comprendre l'économie de l'Ouest canadien.

Les dépenses prévues de DEO pour 2013–2014 sont de 180,2 millions de dollars.

Ressources humaines

L'engagement et l'expertise du personnel de DEO permettent au Ministère de fournir des résultats aux Canadiens de l'Ouest du pays. Avec des bureaux au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique et à Ottawa, DEO tire profit d'un personnel ayant une connaissance locale poussée et des relations avec les intervenants clés dans l'Ouest canadien. DEO maintient aussi la présence et la capacité nécessaires pour promouvoir les intérêts de l'Ouest dans le processus décisionnel économique national.

Le tableau suivant résume les prévisions totales en matière de ressources humaines pour DEO au cours des trois prochains exercices.

Profil des dépenses

Les dépenses prévues de DEO se chiffrent à 180,2 millions de dollars en 2013–2014, comparativement à des dépenses prévues de 196,7 millions de dollars en 2012–2013. La diminution de 16,5 millions de dollars est le résultat d'un certain nombre de pratiques et de procédures opérationnelles normales, y compris la fin du financement de certains programmes et initiatives.

Fin de programmes

• Une diminution de 4,5 millions de dollars est attribuable à la fin du financement visant à soutenir la Fondation Rick Hansen pour le fonctionnement de la Campagne du 25e anniversaire de la Tournée mondiale de l'homme en mouvement et le fonctionnement du Spinal Cord Injury Solutions Network.

Variations normales de la trésorerie pour 2012–2013

• Augmentation de 0,8 million de dollars attribuable à la fin d'un accord de transfert conclu avec Affaires étrangères et Commerce international pour soutenir le financement du Programme de la plate-forme nord-américaine.
• Augmentation de 0,3 million de dollars pour le transfert de fonds à Infrastructure Canada pour le Royal Alberta Museum.
• Augmentation de 0,3 million de dollars par suite d'un transfert de fonds du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la négociation collective.
• Diminution de 6,0 millions de dollars au titre des réductions du budget de 2012 liées au Plan d'action pour la réduction du déficit et à l'Examen stratégique.
• Diminution de 6,5 millions de dollars par rapport à ce qui était prévu en 2012–2013, y compris un report de budget de fonctionnement, des fonds perçus par DEO et des dépenses admissibles au titre de la liste de paie remboursées au moyen du crédit 30 du Conseil du Trésor.
• Diminution de 0,8 million de dollars en raison de la fin d'un accord de transfert avec Industrie Canada pour financer le soutien de l'Initiative de développement économique: Stratégie fédérale pour les langues officielles 2008–2013.
• Diminution de 0,1 million de dollars au titre des fonds de fonctionnement pour mettre en œuvre les programmes d'infrastructure.

Les dépenses prévues du Ministère sont au même niveau pour les deux prochains exercices, soit 150,2 millions de dollars pour 2014–2015 et 2015–2016.

La diminution de 30,0 millions de dollars du financement disponible de 2013–2014 à 2015–2016 s'explique principalement par la conclusion du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (23,1 millions de dollars) et une réduction des fonds attribuable au Plan d'action pour la réduction du déficit (6,9 millions de dollars).

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits organisationnels de DEO, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2013–14 Estimates publication.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada en vue d'améliorer la transparence de la prise de décisions en matière d'environnement en énonçant ses principaux objectifs et cibles stratégiques. Le gouvernement consultera le public en 2013–2014 concernant le deuxième cycle de trois ans de la SFDD (2013–2016). La SFDD 2013–2016 sera finalisée en 2013–2014 et présentée dans le cadre du rapport de fin d'année sur le rendement pour 2013–2014.

DEO s'assure que la considération de ces résultats fasse partie intégrante des processus décisionnels. Notamment, par l'intermédiaire du processus fédéral des évaluations environnementales stratégiques (EES), toutes nouvelles initiatives de politique, de plan ou de programme comprennent une analyse de son incidence sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats de ces EES sont rendus publics lors de l'annonce d'une initiative, conformément à l'engagement du Ministère à atteindre ces objectifs et ces cibles.

DEO contribue aux thèmes I (Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air), II (Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau) et IV (Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement), comme l'indiquent les identificateurs visuels ci-dessous.

Les contributions, détaillées dans la section II, constituent des composantes des programmes suivants :

• Programme 1: Développement des entreprises et innovation
• Programme 4: Services internes

Pour obtenir plus de détails au sujet des activités de DEO à l'appui du développement durable, veuillez consulter la section II du présent RPP et la Stratégie de développement durable 2011–2014 de DEO.  Pour obtenir des renseignements complets sur la SFDD, veuillez consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable.

Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) s'efforce de développer et de diversifier l'économie de l'Ouest canadien en contribuant à la mise sur pied d'entreprises novatrices et concurrentielles sur la scène internationale, tout en veillant à la diversification des fondements de l'économie de la région au-delà des industries des ressources primaires.

Les programmes suivants contribuent à l'atteinte du résultat stratégique de DEO :

• Développement des entreprises et innovation : Les PME de l'Ouest canadien participent au commerce international et elles sont compétitives et innovatrices.
• Croissance économique des collectivités : Les collectivités de l'Ouest canadien disposent d'entreprises solides, de capacités de développement socioéconomique et de l'infrastructure publique nécessaire pour favoriser la croissance économique.
• Politique, représentation et coordination : Les politiques et les programmes renforcent l'économie de l'Ouest canadien.
• Services internes : Un soutien efficace et performant favorisant l'obtention du résultat stratégique du Ministère.

Programme : Développement des entreprises et innovation

Description du programme

Le programme Développement des entreprises et innovation appuie les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien en vue de rehausser l'innovation, la productivité et la participation internationale des entreprises. La fabrication à valeur ajoutée est renforcée par l'introduction de nouveaux produits et de nouvelles technologies ou par des innovations à des processus existants, ainsi que par des efforts pour pénétrer les marchés internationaux et accroître les investissements dans l'Ouest canadien. Ce programme soutient en outre certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et d'autres partenaires connexes qui offrent des services aux entreprises et assurent l'accès aux capitaux dans l'Ouest canadien, à l'appui d'un entrepreneuriat accru. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués en vertu de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Le soutien financier du Réseau de services aux entreprises est constitué de fonds d'exploitation et d'entretien.

Les cibles pour les indicateurs de rendement ci-dessus sont introduites par DEO pour la première fois en 2013–2014. Historiquement, les projets nécessitent plus d'un an pour réaliser les résultats escomptés. C'est pourquoi même si le Ministère investira dans les activités de développement des entreprises et d'innovation durant l'exercice 2013–2014, les cibles pour ces projets sont fixées à zéro vu que l'on prévoit qu'il faudra un certain temps pour que ces activités obtiennent des résultats au niveau du programme. Néanmoins, DEO continuera de faire rapport des résultats en fonction du Cadre de mesure de rendement précédent dans son Rapport ministériel sur le rendement 2013–2014, comme le nombre d'entreprises participant aux initiatives de développement des exportations et des marchés, le nombre d'entreprises dérivées formées et l'augmentation des ventes par suite des activités de productivité des entreprises.

Faits saillants de la planification    

Conformément à la stratégie d'investissement du Ministère, DEO prévoit mener les activités de développement des entreprises et d'innovation suivantes en 2013–2014 :

• Soutenir la commercialisation de la technologie axée sur le marché en vue de combler les lacunes de financement qui existent aux stades ultérieurs du processus de commercialisation, y compris adopter de nouvelles approches pour aider les PME innovatrices de l'Ouest canadien à commercialiser de nouveaux produits, processus et services technologiques.
• Renforcer l'engagement des PME dans les marchés internationaux et les chaînes de valeur mondiales, y compris attirer des investissements étrangers dans l'Ouest canadien.
• Soutenir les initiatives ciblées visant à améliorer la productivité des entreprises et à améliorer l'accès à la main-d'œuvre qualifiée dans l'Ouest canadien.
• Fournir des fonds d'exploitation au Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien pour qu'il aide les PME de l'Ouest.
• Investir dans l'infrastructure du savoir et la R-D appliquée dans l'Ouest, les liens avec l'innovation ainsi que l'amélioration du personnel hautement qualifié.

Programme : Croissance économique des collectivités

Description du programme

Le programme Croissance économique des collectivités prévoit des initiatives de développement économique qui aident les collectivités à faire progresser leur économie, à s'adapter aux circonstances économiques difficiles et en constante évolution, ainsi qu'à se remettre de situations de ralentissement économique. Cela comprend le financement direct de projets et la prestation de soutien d'exploitation aux Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC). Ce programme aide en outre les collectivités à évaluer leurs forces, leurs faiblesses et leurs possibilités de nouvelle activité économique, ainsi qu'à concevoir et à mettre en œuvre des plans de développement communautaire. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et du Programme de développement des collectivités.

Le Programme de développement des collectivités contribuera à la réalisation des deux premiers résultats du programme Croissance économique des collectivités, énoncés ci-dessus. La cible associée au premier indicateur (croissance des ventes des PME) est basée sur une analyse tendancielle des données obtenues par Statistique Canada illustrant comment les SADC ont performé historiquement.

La cible pour le second indicateur (nombre de collectivités bénéficiant des projets de croissance économique des collectivités) est basée sur la prévision du nombre de projets communautaires dirigés par des SADC et des organisations francophones à vocation économique (OFVE) qui seront menés à bien durant 2013–2014 et les collectivités sur lesquelles ils auront une incidence. De plus, cette cible comprend les projets de développement communautaire dirigés par des organisations autres que les OFVE.

La cible pour le troisième indicateur de rendement de la croissance économique des collectivités (nombre de collectivités bénéficiant des investissements fédéraux dans l'infrastructure publique) est basée sur les résultats escomptés des programmes d'infrastructure. À compter de 2012–2013, DEO a mis en œuvre le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) en vue de soutenir la modernisation et l'amélioration des installations d'infrastructure communautaire existantes : le Ministère poursuivra la mise en œuvre du programme en 2013–2014. Une fois que chacun de ces projets aura été achevé avec succès, DEO connaîtra le nombre de collectivités ayant bénéficié des investissements dans l'infrastructure publique.

Faits saillants de la planification

• Renforcer l'incidence et l'imputabilité des SADC pour qu'elles fassent la promotion des activités de croissance économique dans leurs collectivités.
• Investir dans les projets de croissance économique communautaires qui produisent des résultats économiques concrets.
• Exécuter les programmes nationaux dans l'Ouest au nom du gouvernement du Canada.
• Travailler avec les clients pour maximiser l'incidence et les résultats des investissements dans le cadre du FAIC.
• Renouveler le financement de l'Initiative de développement économique en vue de poursuivre les projets de contribution qui soutiennent le développement des entreprises et économique qui encourage la croissance durable dans les collectivités francophones de l'Ouest canadien.

Programme : Politique, représentation et coordination

Description du programme

Créé en vertu de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, le programme Politiques, représentation et coordination habilite la ministre à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien en élaborant des politiques et des programmes, ainsi qu'en établissant des relations de coopération avec des intervenants clés. Les efforts relatifs au programme Politiques, représentation et coordination permettent à DEO de représenter les intérêts de l'Ouest canadien, ce qui se traduit par des stratégies, des politiques et des programmes efficaces qui répondent aux besoins en matière de développement économique; de mener la collaboration aux échelles fédérale et intergouvernementale de manière à tirer profit de possibilités clés de croissance et de diversification à long terme dans les domaines de compétence fédérale ou fédérale-provinciale; et de mener des activités d'analyse économique sur lesquelles se fonderont les décisions relatives aux politiques et aux programmes. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Une des façons avec lesquelles DEO mesure le succès lié à ses efforts de Politiques, représentation et coordination est au moyen de sondages auprès des intervenants, qui sont menés à la fin du cycle d'évaluation des programmes de cinq ans ainsi qu'à mi-chemin de ce cycle. Vu que ce programme a été évalué pour la dernière fois pour la période de cinq ans se terminant en 2010–2011, on mènera un sondage auprès des intervenants de mi-parcours durant 2013–2014. On demandera aux intervenants leur avis sur la manière dont DEO s'en tire pour ce qui est d'influencer les politiques et les programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien. La cible de 90 p. 100 des intervenants qui sont d'accord ou fortement en accord pour affirmer que DEO s'en tire bien dans ces deux domaines est basée sur le niveau de référence établi par l'évaluation de 2010–2011. Comme ces deux indicateurs sont retenus dans le nouveau Cadre de mesure du rendement du Ministère, qui est mis en œuvre en 2013–2014, le rendement antérieur de DEO par rapport à ces indicateurs est pertinent.

Faits saillants de la planification

• Promouvoir les intérêts de l'Ouest auprès des principaux décideurs dans l'élaboration des politiques et des stratégies nationales.
• Établir des relations avec les intervenants clés dans les provinces de l'Ouest et les autres organismes fédéraux en engageant de manière proactive les partenaires potentiels, en échangeant de l'information et en collaborant sur les initiatives d'intérêt pour l'Ouest canadien.
• Travailler en collaboration avec les intervenants clés à la poursuite de la croissance économique à long terme et de la diversification des industries liées à la défense de l'Ouest canadien.
• Soutenir l'analyse des politiques en vue de mieux comprendre les enjeux, défis, possibilités et priorités économiques de l'Ouest canadien afin de cerner les domaines pour action ministérielle.

Programme : Services internes

Description du programme

L'activité de programme Services internes soutient tous les résultats stratégiques et est commune à l'ensemble du gouvernement. Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et d'autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, service de gestion des finances, service de gestion de l'information, service des technologies de l'information, service de gestion des biens, service de gestion du matériel, service de gestion des acquisitions, ainsi que service de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Faits saillants de la planification

• Mettre en œuvre les mesures de réduction de l'effectif et les processus de restructuration des opérations.
• Centraliser la prestation des services comptables et d'approvisionnement du Ministère.
• Mettre en œuvre les améliorations technologiques visant à moderniser la façon dont DEO offre les programmes aux Canadiens.
• Mettre en œuvre un partenariat stratégique et officialiser les processus avec Services partagés Canada.
• Réduire les voyages et les dépenses connexes par l'utilisation des technologies disponibles.

DEO participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à l'atteinte des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales par l'entremise de l'activité de programme Services internes. Le Ministère contribue aux cibles du thème IV de la SFDD :

• Surplus d'équipement électronique et électrique
• Réduction des unités d'impression
• Consommation de papier
• Écologisation des réunions
• Achats écologiques

Pour obtenir plus d'information sur les activités d'Écologisation des opérations gouvernementales, veuillez consulter la section 3.3 – Liste des tableaux de renseignements supplémentaires.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs présentés dans le tableau ci-dessus donnent un aperçu des opérations financières de DEO. Pour obtenir l’ensemble des données financières prospectives, veuillez consulter le site Web de DEO.^[12]

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires^[13] qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2013–2014 est affichée sur le site Web de DEO.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiatives horizontales
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Financement pluriannuel initial
• Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits.  Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé  Dépenses fiscales et évaluations.  Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations ^[14] relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV: Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de l’organisme

Les coordonnées de DEO sont les suivantes:

Courriel: info@wd-deo.gc.ca
Adresse postale: 9700, avenue Jasper, bureau 1500, Edmonton, Alberta T5J 4H7
Téléphone: 780-495-4164
Sans frais: 1-888-338-9378
Téléimprimeur (TTY): 1-877-303-3388
Télécopieur: 780-495-4557
Site Web : www.wd-deo.gc.ca/fra/accueil.asp

Autres renseignements

Article 41 de la Loi sur les langues officielles

En 2013–2014, DEO continuera à travailler avec d’autres organismes fédéraux pour exécuter l’Initiative de développement économique^[15] comme élément de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008–2013 : agir pour l'avenir.^[16]  Le Ministère prend des mesures dans le cadre de son plan d'action axé sur les résultats pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles pour rehausser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire de l’Ouest canadien, les soutenir et les assister dans leur développement et encourager la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Cadre de planification stratégique

Le Cadre de planification stratégique présenté à la page suivante illustre les liens logiques entre le résultat stratégique de DEO et ses programmes. Il montre aussi comment les priorités établies par DEO en 2013–2014 contribueront à atteindre le résultat stratégique du Ministère et comment celui-ci contribuera aux domaines de résultats du gouvernement fédéral.

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