Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014

Avant-propos

Le rapport ministériel sur le rendement fait partie de la série de documents budgétaires. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II – Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice pour chaque ministère, organisme et société d'État.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux documents. Le rapport sur les plans et les priorités (RPP) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits parlementaires (à l'exception des sociétés d'État). Ce rapport présente des renseignements détaillés, pour une période de trois ans commençant à l'exercice indiqué dans le titre du rapport, sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises. Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, en fonction des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre RPP. Le RMR informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organisations pour les Canadiens.

Le budget supplémentaire des dépenses renferme en outre des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal des dépenses ou qui ont ultérieurement été précisés afin de rendre compte de l'évolution de programmes et de services donnés.

L'information financière présentée dans le RMR provient directement des autorisations décrites dans le budget principal des dépenses et des renseignements fournis dans le RPP sur les dépenses prévues. Cette information financière correspond à celle fournie dans les Comptes publics du Canada. Ceux-ci renferment l'État consolidé de la situation financière, l'État consolidé des résultats et du déficit accumulé, l'État consolidé de la variation de la dette nette et l'État consolidé des flux de trésorerie du gouvernement du Canada, de même que des renseignements détaillés des opérations financières ventilés par portefeuille ministériel pour un exercice donné. Deux types d'information financière présentée dans le RMR proviennent des Comptes publics du Canada : les autorisations budgétaires disponibles pour emploi au nouvel exercice par une organisation qui reçoit des crédits parlementaires, et les autorisations utilisées lors de cet exercice. Ces dernières autorisations correspondent aux dépenses réelles décrites dans le RMR.

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor favorise une plus grande concordance de l'information sur le rendement présentée dans les RMR, les autres documents budgétaires et les Comptes publics du Canada. Pour les organisations qui reçoivent des crédits parlementaires, la Politique définit l'architecture d'alignement des programmes comme une structure par rapport à laquelle l'information sur le rendement financier et non financier est fournie aux fins des documents budgétaires et des rapports au Parlement. Peu importe si l'organisation présente l'information dans le budget principal des dépenses, le RPP, le RMR ou les Comptes publics du Canada, la même structure est utilisée.

Dans le but de mieux appuyer les décisions sur les crédits, un certain nombre de changements ont été apportés aux RMR en 2013-2014. Le RMR présente maintenant les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement dans la section II, au niveau le plus bas de l'architecture d'alignement des programmes, le cas échéant.

Le format et la terminologie du RMR ont également été modifiés afin de le rendre plus clair et cohérent et de mettre davantage l'accent sur l'information du budget des dépenses et des Comptes publics. De plus, l'information ministérielle concernant la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a été regroupée dans un nouveau tableau de renseignements supplémentaires qui sera affiché sur le site Web du ministère. Ce tableau comprend tous les éléments de la Stratégie qui étaient auparavant fournis dans les RMR et les sites Web ministériels, y compris les rapports sur l'écologisation des opérations gouvernementales et les évaluations environnementales stratégiques. La section III du rapport fournira un lien vers le nouveau tableau dans le site Web du ministère. Enfin, les définitions des termes utilisés sont maintenant fournies en annexe.

Message de la ministre

En tant que ministre responsable de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014.

Depuis sa création en 1988, DEO s'applique à favoriser le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Cette année n'a pas fait exception à la règle. En effet, DEO a atteint ses objectifs d'appuyer les entreprises, de favoriser l'innovation et de renforcer les collectivités.

Le soutien de DEO continue d'aider les entreprises de l'Ouest canadien à trouver de nouvelles possibilités et à présenter leurs produits aux principaux intervenants. Nos investissements stratégiques continuent d'aider les entreprises et les innovateurs à accroître leur productivité, à devenir plus concurrentiels à l'échelle internationale et à introduire de nouveaux produits sur le marché. Le Ministère s'appuie sur les bases solides que l'Ouest canadien possède déjà pour veiller à ce que cette région exceptionnelle continue de prospérer.

DEO poursuit son travail stratégique par l'intermédiaire de partenariats, avec tous les ordres de gouvernement,  les entreprises, les associations industrielles et les organismes sans but lucratif, afin de créer des emplois, favoriser la croissance économique et assurer la prospérité à long terme de l'Ouest canadien.

L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée

Message de la ministre d’État

La priorité ultime de notre gouvernement demeure l'économie. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) y participe en favorisant l'innovation, en faisant la promotion des entreprises de l'Ouest canadien et en renforçant nos collectivités.

Au cours de la dernière année, à la suite d'une vaste mobilisation, DEO a montré la voie à suivre pour favoriser la création d'emplois et la croissance économique, en mettant l'accent sur les priorités suivantes : l'innovation, les marchés de défense du gouvernement fédéral, le commerce et l'investissement, la croissance économique des Autochtones, le développement des compétences et la formation, ainsi que la revitalisation du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien.

DEO continue de stimuler le développement économique et la diversification en s'engageant activement auprès des intervenants et en réalisant ses programmes de base. Les efforts du Ministère ont favorisé la commercialisation de nouvelles technologies dans des secteurs émergents de l'Ouest, ont mis en valeur les forces de la région auprès des investisseurs potentiels, ont permis aux entreprises de l'Ouest d'établir des liens avec l'industrie internationale et de soutenir la concurrence, et ont aidé les entreprises à accroître leur productivité.

DEO continuera de créer des occasions pour les innovateurs, les entreprises et les collectivités de l'Ouest canadien tout en prenant appui sur le solide bilan financier de notre gouvernement. Ensemble, nous montrons au monde entier que l'Ouest est en affaires.

L'honorable Michelle Rempel, C.P., députée

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l'organisation

Ministre(s) :
L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée
L'honorable Michelle Rempel, C.P., députée

Administratrice générale : Daphne Meredith

Portefeuille ministériel :
L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre de la Santé

L'honorable Michelle Rempel, C.P., députée
Ministre d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest)

Principale autorité législative : Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien [1]

Année de création : 1988

Administration centrale : Edmonton (Alberta)

Bureaux :
Vancouver (Colombie-Britannique)
Edmonton et Calgary (Alberta)
Saskatoon (Saskatchewan)
Winnipeg (Manitoba)
Ottawa (Ontario)

Contexte organisationnel

Raison d'être

Établi en 1988, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a comme mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. La ministre de la Santé, épaulée par la ministre d'État chargée de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, est responsable de l'organisation.

En tant que ministère fédéral chargé du développement régional dans l'Ouest canadien, DEO conçoit et soutient des politiques, des programmes et des activités économiques qui favorisent la croissance économique dans l'Ouest canadien.

Responsabilités

Le mandat de DEO, qui est tiré de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, consiste à soutenir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Ce vaste mandat permet au Ministère de mettre en place des initiatives et des programmes diversifiés visant à aider la population de l'Ouest canadien à mettre sur pied des entreprises et des collectivités dynamiques, compétitives et novatrices.

Grâce à ses bureaux opérant dans chaque province de l'Ouest et à son administration centrale à Edmonton, DEO représente efficacement le gouvernement fédéral pour promouvoir le développement économique dans l'Ouest canadien. La présence du Ministère dans l'Ouest lui a permis de favoriser l'établissement de partenariats importants avec des entreprises, des organismes communautaires, des établissements universitaires et de recherche, des groupes autochtones, ainsi que des gouvernements provinciaux et des administrations municipales dans tout l'Ouest canadien.

Ces relations permettent au Ministère de cerner et de soutenir les possibilités économiques dans l'Ouest et d'orienter ses investissements dans l'intérêt de l'économie de l'Ouest canadien.

En outre, grâce à ses liens solides avec les ministères fédéraux partout au Canada et son bureau à Ottawa, DEO s'assure que les intérêts et les points de vue de l'Ouest canadien sont pris en compte dans les décisions nationales.

DEO centre ses activités dans trois secteurs :

Développement des entreprises et innovation : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer, à croître, à créer des emplois, à élargir leurs marchés, à augmenter leurs exportations et à devenir plus novatrices et plus productives. Le Ministère aide les PME dans le cadre de leurs activités internationales et s'efforce d'attirer des investissements dans la région et d'aider les PME de l'Ouest à accéder aux possibilités de marchés publics. De plus, DEO favorise le développement et la croissance de l'économie du savoir en renforçant les capacités d'innovation et en appuyant la commercialisation de nouveaux produits, procédés et services fondés sur le savoir.

Croissance économique des collectivités : DEO aide les collectivités à soutenir leurs économies locales et à s'adapter aux situations économiques changeantes par l'entremise des programmes ministériels et par la mise en œuvre d'initiatives nationales, au nom du gouvernement fédéral, dans l'Ouest canadien. DEO aide également les organisations communautaires qui fournissent aux entrepreneurs de cette région les renseignements, la formation et les prêts dont ceux-ci ont besoin pour lancer et faire croître leur entreprise.

Politique, représentation et coordination : DEO trouve des occasions de renforcer l'économie de l'Ouest canadien et de coordonner des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans cette région. DEO s'efforce d'établir des relations stratégiques avec d'importants décideurs au Canada et collabore avec l'industrie de l'Ouest canadien en vue de l'obtention de contrats d'approvisionnement fédéraux relatifs à la défense.

Grâce à la souplesse du Ministère et à sa capacité de répondre rapidement aux priorités et aux besoins de l'Ouest canadien, DEO a continué de mettre en œuvre des initiatives nationales au nom du gouvernement fédéral dans l'Ouest canadien. Ces initiatives comprennent le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC), dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (PAE), des programmes visant la mise à niveau et l'élargissement de l'infrastructure dans l'Ouest canadien, ainsi que l'Initiative de développement économique dont l'objectif est d'appuyer les entreprises et de favoriser le développement économique dans les collectivités francophones de l'Ouest canadien.

DEO contribue de façon importante à la prospérité de l'économie de l'Ouest canadien, et s'emploie à aider la région de l'Ouest à mettre à profit ses forces économiques traditionnelles tout en appuyant une économie plus diversifiée.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

L'architecture d'alignement des programmes (AAP) expose comment les programmes et les activités d'un ministère sont alignés et comment les résultats attendus sont organisés de manière à contribuer à l'atteinte du ou des résultats stratégiques du ministère. En 2013-2014, DEO a mis en œuvre une nouvelle version rationalisée de son AAP, qui lui a permis de renforcer sa capacité d'évaluer les résultats et d'accroître la capacité de la direction d'affecter les ressources.

Ces programmes, qui forment l'AAP de DEO, visent à faire en sorte que l'Ouest canadien contribue fortement à la réussite économique du Canada.

Priorités organisationnelles

À l'automne 2013, afin d'obtenir de la rétroaction à l'égard des défis, des possibilités, des priorités et des questions économiques touchant l'Ouest canadien, DEO a entrepris un vaste exercice de mobilisation des principaux intervenants dans l'Ouest canadien. D'après une analyse des possibilités de croissance et de diversification économiques, ainsi que des commentaires des intervenants, DEO a établi six nouvelles priorités : innovation; développement des compétences et formation; développement économique des Autochtones; la capacité des entreprises de l'Ouest canadien à profiter des marchés de défense du gouvernement fédéral; le commerce et l'investissement; commerce et investissement; et revitalisation du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien^[2] (RSEOC). Grâce à cette approche, le Ministère verra à consacrer ses ressources à des secteurs qui ont la plus grande incidence sur l'économie de l'Ouest canadien. Ces six nouvelles priorités sont présentées dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2014-2015^[3], à titre de priorités ministérielles pour le prochain exercice financier.

Même si ces priorités comprennent de nouveaux secteurs d'intérêt, soit le développement des compétences et le développement économique des Autochtones, l'innovation, le commerce et l'investissement, les marchés de défense du gouvernement fédéral et le RSEOC ont été des priorités du Ministère au cours des dernières années.

En 2013-2014, DEO a concentré ses efforts sur les cinq priorités organisationnelles présentées ci-dessous et décrites dans le RPP de 2013-2014. Ces secteurs clés donnent au Ministère plus de clarté et l'aide à axer ses efforts sur la réalisation de son résultat stratégique qui consiste à bâtir une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien.

Analyse des risques

Contexte organisationnel des risques

L'Ouest canadien contribue de façon importante à l'économie canadienne dans son ensemble. L'Ouest canadien, qui compte environ un tiers de l'ensemble de la population du Canada, a généré en 2012 un produit intérieur brut réel représentant 37 % de la production économique du Canada. On peut lui attribuer la création de 78 300 des 223 500 emplois au Canada en 2013, soit 35 % des emplois nets créés au pays et près de 40 % des marchandises exportées. L'Ouest canadien a tiré parti de l'augmentation de la demande mondiale de produits de base et du développement des industries minières et énergétiques.

Malgré ses forces économiques, l'Ouest canadien est confronté à des défis économiques – à savoir le faible taux d'investissement dans le domaine de la recherche-développement (R-D), le petit marché intérieur, l'intensification de la concurrence mondiale et la faible croissance de la productivité. Ces défis sont en partie liés aux forces traditionnelles de la région dans le secteur de la production de l'industrie primaire, lequel est moins axé sur la recherche-développement. Ce genre de production présente un obstacle à l'amélioration de la productivité de la main-d'œuvre. En cherchant de nouveaux investissements dans les domaines prioritaires, DEO s'efforcera de répondre à ces risques externes par le biais de la diversification et de la croissance de l'économie de l'Ouest canadien.

En 2013-2014, afin de remédier au faible taux d'investissement dans le domaine de la R-D et d'adoption des technologies par les PME, le Ministère a mis en œuvre l'Initiative InnO. Cette dernière vient appuyer les PME dans leurs efforts de commercialisation de produits, de services et de procédés innovateurs et axés sur la technologie.

DEO a également passé d'un modèle de réception de propositions continue à un modèle d'appel de propositions^[13] pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest  (PDEO).

Compte tenu du mandat de DEO, ces stratégies d'intervention témoignent de la capacité du Ministère à s'adapter et à s'ajuster à l'évolution des contextes interne et externe. En continuant d'adopter des pratiques de gestion des risques efficaces, le Ministère arrivera à renforcer son rôle à titre de contributeur à la croissance et à la prospérité de l'économie de l'Ouest canadien.

Dépenses réelles

De nouvelles autorisations et de nouveaux transferts totalisant 14,9 millions de dollars se sont ajoutés aux dépenses prévues de 180,2 millions de dollars, soit 6,5 millions de dollars pour la Fondation Rick Hansen, à l'appui de l'Institut Rick Hansen; 4,3 millions de dollars pour le FAIC; 2,2 millions de dollars en fonds d'exploitation reportés, et 1,9 million de dollars pour le recouvrement des contributions remboursables et d'autres rajustements de second ordre.

Les dépenses réelles de 188,3 millions de dollars ont donné lieu à un excédent de 6,8 millions de dollars par rapport aux autorisations de 195,1 millions de dollars. Le Ministère accédera à une partie de cet excédent au moyen d'un report du budget de fonctionnement de 2,0 millions de dollars.

Nota : L'écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable aux économies prévues réalisées grâce au budget de 2012 pour optimiser l'administration et l'exécution des programmes.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Tendances relative aux dépenses du ministère

En 2013-2014, les dépenses réelles de DEO, y compris celles liées au Plan d'action économique (PAE), se sont chiffrées à 188,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 5,6 % ou de 4,6 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles de 183,7 millions de dollars en 2012-2013. Les écarts dans les profils des dépenses réelles s'expliquent par une diminution de 2,9 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et une augmentation de 7,5 millions de dollars des subventions et des contributions. L'augmentation nette des subventions et des contributions se détaille comme suit :

• une hausse de 6,9 millions de dollars dans le cadre du FAIC;
• une hausse de 2,0 millions de dollars au titre de la Fondation Rick Hansen, à l'appui de la recherche, des programmes et du fonctionnement de l'Institut Rick Hansen;
• une hausse d'environ 0,6 million de dollars résultant de la fluctuation normale des dépenses de programmes;
• une diminution de 2,0 millions de dollars au titre du Programme de prêts et d'investissement.

Tendance au chapitre des dépenses ministérielles

[Version textuelle]

Les montants qui figurent dans le graphique ci-dessus reflètent l'incidence des programmes temporaires sur les dépenses générales du Ministère. Ces dépenses représentaient environ 14 % et 13 % de l'ensemble des dépenses en 2013-2014 et en 2012-2013. La plus grande part du financement temporaire a été accordée dans le cadre du PAE. Les dépenses prévues demeurent semblables pour les exercices futurs, les mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 continuant d'être mises en oeuvre.

En outre, les données présentées dans le tableau ci-dessus ne comprennent pas les fonds engagés par le truchement des comptes d'attente d'autres ministères fédéraux au nom de ces derniers. Par exemple, au cours de l'exercice 2012-2013, DEO a dépensé environ 49,9 millions de dollars au nom d'Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits organisationnels et des dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada^[16].

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien

DEO s'efforce de développer et de diversifier l'économie de l'Ouest canadien en contribuant à la création d'entreprises novatrices et concurrentielles, tout en veillant à diversifier les fondements de l'économie de la région au-delà des industries des ressources primaires.

Les programmes suivants contribuent à l'atteinte du résultat stratégique de DEO :

• Développement des entreprises et innovation : Les PME de l'Ouest canadien participent au commerce international et elles sont concurrentielles et novatrices.
   
• Croissance économique des collectivités : Les collectivités de l'Ouest canadien disposent d'entreprises solides, de capacités de développement socioéconomique et de l'infrastructure publique nécessaire pour favoriser la croissance économique.
   
• Politique, représentation et coordination : Les politiques et les programmes renforcent l'économie de l'Ouest canadien.
   
• Services internes : Un soutien efficace et performant favorisant l'obtention du résultat stratégique du Ministère.

DEO établit chaque année des cibles pour l'ensemble des indicateurs de rendement pour les programmes et les sous-programmes dans son cadre ministériel sur le rendement (CMR). Il surveille les progrès réalisés par rapport à ces cibles basées principalement sur les résultats des projets de contributions et de subventions déclarés au cours de l'exercice. DEO recueille également des renseignements sur plusieurs autres indicateurs de rendement autres que ceux du CMR afin d'appuyer la reddition de comptes et la prise de décisions concernant les programmes.

DEO se sert d'un certain nombre d'indicateurs économiques pour évaluer la compétitivité, la croissance et la diversité de l'économie de l'Ouest canadien. Le tableau ci-dessous illustre le rendement de l'Ouest canadien en fonction de quatre indicateurs au cours des cinq dernières années. À titre de référence, le rendement du Canada au titre de ces quatre indicateurs est également présenté.

Les résultats indiquent que l'Ouest canadien a connu une forte croissance économique pour une quatrième année consécutive à la suite du ralentissement de 2009. Au cours des quatre dernières années, la croissance du PIB réel dans l'Ouest canadien a été supérieure à celle de l'ensemble du Canada, atteignant 3,2 % en 2013, alors que celle du Canada a été de 2,0 %.

Malgré les forces économiques de l'Ouest canadien, des défis demeurent en ce qui concerne le pourcentage du PIB attribuable aux dépenses intérieures brutes en recherche et développement, qui est généralement plus faible dans l'Ouest canadien que dans l'ensemble du Canada. En 2013, la production de l'industrie primaire exprimée en pourcentage du PIB était de 20,1 % dans l'Ouest canadien, comparativement à 9,9 % dans l'ensemble du Canada, en raison de la prédominance du secteur des ressources naturelles dans les provinces de l'Ouest. Les difficultés de la région relativement au pourcentage du PIB attribuable aux dépenses intérieures brutes en recherche et développement peuvent s'expliquer, en partie, par les forces traditionnelles de l'Ouest canadien dans le secteur de la production de l'industrie primaire, qui a moins tendance à recourir à la recherche-développement.

Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation

Description du programme

Le programme Développement des entreprises et innovation vise à aider les entreprises et les organisations industrielles de l'Ouest canadien à accroître le commerce international et l'investissement, la croissance et la compétitivité des entreprises et la commercialisation de la technologie. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués dans le cadre de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Nota : Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues principalement en raison des fonds reçus pour la Fondation Rick Hansen, pour appuyer l'Institut Rick Hansen.

* Les cibles pour les indicateurs de rendement que DEO a introduites en 2013-2014 ont été fixées à zéro parce que, par le passé, il fallait plus d'un an avant que ce type de projets produise des résultats.

Analyse du rendement et leçons retenues

La version rationalisée de l'architecture d'alignement des programmes de DEO intègre le secteur de programme Développement des entreprises et innovation, ainsi que plusieurs indicateurs de programme que DEO inclut pour la première fois en 2013-2014. Ces ajouts illustrent les liens et les synergies solides entre l'innovation, la productivité et l'engagement mondial des entreprises, ainsi que l'approche holistique et multidimensionnelle requise pour aider l'Ouest canadien à démarrer, à faire croître et à développer leurs entreprises. Par le passé, il a fallu plus d'un an avant que ce type de projets produise des résultats. Les cibles pour ces nouveaux indicateurs de rendement ont donc été fixées à zéro (voir le tableau des résultats du rendement, ci-dessus) et sont accompagnées d'une note indiquant que les prochains rapports ministériels sur le rendement (RMR) présenteront les résultats des nouveaux indicateurs.

En plus de l'appui continu de DEO à l'égard de l'innovation dans le cadre du PDEO, l'Initiative InnO a été lancée en 2013-2014 pour aider les PME à commercialiser des nouveaux produits, processus et services novateurs. Les activités de représentation, le nombre de propositions soumises et l'évaluation de ces propositions ont révélé une forte demande à l'égard de l'Initiative InnO, et les propositions reçues étaient de grande qualité. Les décisions concernant l'investissement initial ont été annoncées au début de l'exercice 2014-2015. DEO a retenu des leçons allant d'améliorations possibles à la conception de programmes à des ajustements administratifs, qui seront pris en compte avant le prochain processus de réception des demandes dans le cadre de l'Initiative InnO.

En mars 2014, DEO a mené de vastes consultations auprès d'intervenants dans l'Ouest canadien et de clients sans but lucratif et a élaboré un programme stratégique visant à orienter les investissements dans le cadre du PDEO. Des mesures ont été prises pour préparer un nouveau processus d'appel de propositions. Ce processus, lancé en mai 2014, vise à prioriser et à cibler les investissements du PDEO pour appuyer la croissance économique.

Sous-programme 1.1.1 : Commerce, investissement et accès aux marchés

Description du sous-programme

Le sous-programme Commerce, investissement et accès aux marchés vise à accroître la participation de l'Ouest canadien sur les marchés mondiaux, à faire mieux connaître les capacités technologiques de cette région et à attirer des investissements étrangers pour soutenir l'accès et la participation aux chaînes de valeur mondiales. Il vise également à consolider l'infrastructure liée au commerce pour accroître le flux d'échanges à destination et en provenance de l'Ouest canadien et à promouvoir cette région en tant que destination de choix auprès des  touristes, des étudiants, des chercheurs et des investisseurs étrangers. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Nota : Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues pour 2013-2014 parce que la valeur en dollars des projets à l'étape du développement est moins élevée que prévue.

* Les cibles des nouveaux indicateurs de rendement que DEO a introduits en 2013-2014 ont été fixées à zéro parce qu'il était prévu qu'il faudrait plus d'un an pour que ce type de projets produise des résultats.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, DEO a introduit de nouveaux indicateurs de rendement pour le sous-programme Commerce, investissement et accès aux marchés dans le but de mieux articuler les résultats atteints par les PME qui participent aux marchés mondiaux avec l'appui de DEO. Les cibles pour certains de ces nouveaux indicateurs de rendement ont été fixées à zéro parce qu'il était prévu qu'il faudrait plus d'un an avant que ces projets produisent les résultats escomptés.

Même si les dépenses réelles ont été inférieures de 7 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues en raison du fait que certains projets commerciaux en développement ne se sont pas concrétisés, DEO a atteint ou dépassé ses cibles pour tous les indicateurs de rendement lié au sous-programme Commerce, investissement et accès aux marchés pour lesquels des résultats étaient prévus (voir le tableau des résultats liés au rendement ci-dessus). En général, l'écart est en grande partie attribuable au fait que les projets de DEO s'étendent sur plus d'une année, que les résultats sont parfois déclarés plus tôt que prévu ou que certains projets ont produit de meilleurs résultats que ceux prévus par les promoteurs.

DEO a mobilisé les intervenants de l'Ouest au cours de la dernière partie de 2013-2014 dans le but de mieux définir l'approche du Ministère à l'égard du commerce et de l'investissement, pour donner suite à la recommandation formulée dans l'évaluation de décembre 2013 du Commerce et de l'investissement^[18]. En mai 2014, le Ministère a lancé un appel de propositions à l'intention des clients de l'Ouest pour appuyer les investissements dans les secteurs prioritaires tels que le commerce et l'investissement par l'entremise de l'instrument de financement principal du Ministère, le PDEO. Cette approche aidera DEO à accroître et à diversifier sa clientèle et à financer de manière plus stratégique les initiatives de l'Ouest canadien dans le secteur du commerce et de l'investissement.

Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises

Description

Le sous-programme Productivité et croissance des entreprises aide les entreprises, les fournisseurs de services aux entreprises et l'industrie de l'Ouest canadien à mener des activités visant à accroître la productivité, la compétitivité et la croissance des PME de cette région. De plus, dans le cadre de ce sous-programme, DEO appuie la prestation de services aux entreprises et l'accès aux capitaux pour des groupes de clients ciblés, dont les femmes, les personnes handicapées et les Autochtones, par l'intermédiaire d'organisations partenaires. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués aux termes de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

* Des cibles ont été définies pour ces nouveaux indicateurs de rendement introduits pour la première fois en 2013-2014 par DEO. Toutefois, les résultats obtenus sont moins élevés que prévu car les projets de DEO sont généralement pluriannuels et les résultats sont parfois divulgués plus tard qu'initialement planifié.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO a établi de nouveaux indicateurs de rendement en 2013-2014 pour le sous-programme Productivité et croissance des entreprises. Il s'agit de deux nouveaux indicateurs qui permettent de mesurer le nombre de PME qui ont investi dans l'adoption de saines pratiques de gestion ou d'affaires ou dans la technologie et le nombre d'employés qualifiés embauchés à la suite d'une formation ou d'une certification axée sur les compétences. C'est la première année que DEO fixait une cible annuelle pour ces nouveaux indicateurs.

DEO a collaboré avec les intervenants dans l'Ouest en 2013-2014 afin de mieux définir sa stratégie de financement orientée sur la productivité et de la croissance des entreprises. En mai 2014, le Ministère a lancé un appel de propositions dont l'une des principales caractéristiques est une nouvelle emphase sur le perfectionnement des compétences dans certains secteurs donnés de l'Ouest canadien. De plus, pour s'assurer que les membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) optimisent leurs potentialités et mettent en œuvre des programmes qui sont conformes aux priorités du gouvernement du Canada et de DEO, le Ministère a amorcé une initiative visant à revitaliser le RSEOC. DEO s'est employé en 2013-2014 à améliorer les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) selon les trois aspects suivants : le rôle et la structure des associations, la gouvernance et la reddition de comptes et le rendement et l'harmonisation. Les efforts complémentaires visant à élargir la mise en œuvre de cette initiative de revitalisation à d'autres membres du RSEOC, notamment les Organisations francophones à vocation économique^[19] (OFVE) et les organismes de l'IFE^[20], se poursuivront en 2014-2015.

Sous-programme 1.1.3 : Constitution des capacités en matière d’innovation

Description

Le sous-programme Constitution des capacités en matière d'innovation renforce le système d'innovation dans l'Ouest canadien en appuyant les efforts déployés par les établissements de recherche et les organismes sans but lucratif pour commercialiser des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir. Il favorise également la formation relative aux compétences utiles pour le personnel hautement qualifié. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Nota : Il y a un écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles parce qu'il y a eu plus de possibilités d'investissement dans le cadre de ce sous-programme. En outre, les dépenses réelles comprennent un montant de 6,5 millions de dollars pour la Fondation Rick Hansen en appui à l'Institut Rick Hansen, qui ne faisait pas partie des prévisions de dépenses.

*La cible pour ce nouvel indicateur de rendement a été fixée à zéro, car aucun résultat n'était prévu pour l'exercice 2013-2014.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO dispose de trois indicateurs pour mesurer l'incidence du sous-programme Constitution des capacités en matière d'innovation sur le système d'innovation : la valeur des projets de R-D appliquée entrepris liés au développement technologique initial; le nombre de prototypes prêts pour une démonstration dans un environnement opérationnel; et le nombre de travailleurs hautement qualifiés formés.

Les résultats obtenus pour ce sous-programme ont largement dépassé les cibles établies pour les trois indicateurs (voir le tableau sur les résultats liés au rendement qui précède). Cela s'explique par des investissements beaucoup plus importants que prévu à l'origine dans ce secteur, qui ont abouti à un certain nombre de projets dont les résultats attendus n'ont pas été pris en compte lors de l'établissement des cibles.

Sous-programme 1.1.4 : Commercialisation de la technologie

Description

Le sous-programme Commercialisation de la technologie aide les PME, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'organisations sans but lucratif, à développer et à produire des prototypes, à faire la démonstration de produits et à obtenir une certification par une tierce partie, ainsi qu'à mener des essais et des activités d'assurance de la qualité pour certains produits. En outre, il soutient des activités de sensibilisation et de promotion pour attirer des investissements, valider le potentiel commercial et l'acceptation par les utilisateurs et favoriser des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir immédiatement commercialisables. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Nota : Les dépenses réelles diffèrent des dépenses prévues, car un nombre moindre de projets ont été soumis et approuvés pour ce sous-programme. Les fonds ont donc été réaffectés à d'autres priorités ministérielles nécessitant plus de fonds.

Nota : Le nombre réel d'ETP utilisés diffère des prévisions en raison de la réaffectation d'ETP à d'autres initiatives au sein de l'architecture d'alignement des programmes du Ministère.

*La cible a été établie à zéro pour ce nouvel indicateur de rendement, car aucun résultat n'était attendu pour 2013-2014.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO dispose de trois indicateurs pour mesurer l'incidence du sous-programme Commercialisation de la technologie : le nombre de produits, de procédés ou de services éprouvés grâce à un déploiement réussi dans un environnement opérationnel; la valeur des investissements supplémentaires du secteur privé; et la valeur des ventes liées à la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir.

DEO a atteint ou dépassé ses cibles pour deux des trois indicateurs de rendement du sous-programme Commercialisation de la technologie (voir le tableau sur les résultats liés au rendement qui précède). La valeur des investissements supplémentaires mobilisés au sein du secteur privé a atteint 3,8 millions de dollars, soit presque trois fois plus que la cible, qui était de 1,3 million de dollars. Cela s'explique par le fait que des investissements dans deux projets ont obtenu de bien meilleurs résultats que ce qui était prévu au moment de l'établissement des cibles.

Le Ministère n'a pas réussi à atteindre sa cible pour l'indicateur « nombre de produits, de procédés ou de services éprouvés grâce à un déploiement réussi dans un environnement opérationnel » étant donné que les projets de DEO sont généralement pluriannuels et que les résultats sont parfois communiqués plus tard que prévu. Vu qu'un nombre moins élevé que prévu de demandes de projet ont été reçues et approuvées, les dépenses réelles pour ce sous-programme ont été inférieures de 8 millions de dollars aux prévisions. Au cours des années à venir, grâce à la mise en œuvre de l'Initiative InnO, DEO s'attend cependant à une augmentation du financement de projets dans le cadre du sous-programme Commercialisation de la technologie.

Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités

Description

Le programme Croissance économique des collectivités comprend des initiatives de développement économique qui aident les collectivités à faire avancer leur économie, à s'adapter aux situations économiques changeantes et difficiles et à se redresser après un ralentissement économique. Cette aide prend la forme d'un financement de projets qui appuient des programmes d'infrastructure et le développement communautaire et d'un soutien au financement fourni par les Societés d'aide au développement des collectivités (SADC). Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et du Programme de développement des collectivités.

Nota : Les dépenses réelles sont plus élevées que les dépenses prévues en 2013-2014 en raison de l'augmentation des dépenses au titre du FAIC et des SADC.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO mesure l'incidence des activités menées dans le cadre de son programme Croissance économique des collectivités au moyen de trois indicateurs de rendement au niveau du programme : croissance du chiffre d'affaires des PME (selon les clients des services de prêt des SADC); nombre de collectivités qui bénéficient des projets de croissance économique des collectivités; et nombre de collectivités qui bénéficient des investissements fédéraux dans l'infrastructure publique.

DEO a atteint ou dépassé les cibles pour deux des trois indicateurs de rendement relatifs à son programme Croissance économique des collectivités (voir le tableau sur les résultats liés au rendement qui précède). Dans l'ensemble, cet écart s'explique surtout par le fait que les projets de DEO sont généralement pluriannuels et que leurs résultats sont parfois communiqués plus tôt ou plus tard que prévu.

DEO continue de mener des activités visant à optimiser ses investissements dans les collectivités de l'Ouest canadien. En 2013-2014, il a mené de plus en plus d'activités de communication auprès des collectivités autochtones. Il faut noter que DEO appuie les travaux du représentant spécial fédéral concernant l'infrastructure énergétique de la côte Ouest en participant à la mobilisation et aux réflexions interministérielles sur les politiques. Relayant et amplifiant ces actions, DEO continuera de collaborer activement avec les ministères responsables qui s'emploient à favoriser la participation des peuples autochtones au développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest.

Son engagement ayant été couronné de succès, DEO participera de nouveau à l'Initiative de développement économique^[22]. Cette initiative figure parmi les 16 initiatives qui forment la stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles, dans le cadre de la  « Feuille de route pour les langues officielles du Canada (2013-2018) : éducation, immigration, communautés^[23] ». Le renouvellement de l'allocation de 3,2 millions de dollars sur cinq ans sous le volet « Communauté » de la Feuille de route permet à DEO de continuer d'appuyer le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire francophones de tout l'Ouest du pays. L'initiative a pour objet de faciliter une croissance durable dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en y favorisant l'acquisition de nouvelles compétences grâce à l'innovation, à la diversification, aux partenariats et au soutien accru fourni aux PME.

Sous-programme 1.2.1 : Programmes d’infrastructure

Description

Le sous-programme Programmes d'infrastructure fournit un financement aux collectivités de l'Ouest canadien pour bâtir et rénover les infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines du pays, ce qui leur permet d'être compétitives dans les économies régionale, nationale et mondiale. DEO met en œuvre des programmes d'infrastructure seul ou en partenariat avec d'autres ministères fédéraux et les quatre gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution directe de ce sous-programme sont effectués en vertu de programmes désignés, à l'exception du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution de ce sous-programme sont effectués par le truchement des autres comptes d'attente du gouvernement et sont versés lorsque DEO met en œuvre des programmes au nom d'autres ministères fédéraux.

Nota : Les dépenses réelles sont plus élevées que les dépenses prévues en raison de l'augmentation des dépenses au titre du FAIC.

Nota : Le nombre prévu d'ETP dans le Rapport sur les plans et priorités de 2013-2014 était conforme aux besoins en matière de ressources humaines en vue de procéder à la mise en œuvre des programmes d'infrastructures. Le nombre d'ETP utilisé diffère des prévisions en raison de la réaffectation d'ETP pour mettre en œuvre le programme du FAIC en 2013-2014 et le mener à bien.

* Nouveaux indicateurs de rendement établis par DEO pour la première fois en 2013-2014. Les cibles pour les deux premiers indicateurs de rendement ont été fixées à zéro, car aucun résultat n'était prévu pour 2013-2014.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, DEO a instauré de nouveaux indicateurs de rendement pour son sous-programme Programmes d'infrastructure afin de mieux mesurer les résultats obtenus à cet égard. Les cibles pour les deux premiers indicateurs de rendement ont été établies à zéro parce que DEO ne prévoyait pas obtenir de résultats en 2013-2014 (voir le tableau sur les résultats liés au rendement qui précède). Cependant, ces nouveaux indicateurs font partie du cadre de mesure du rendement de DEO, car de temps en temps DEO peut investir dans des projets dont les résultats attendus se rattachent à ces indicateurs.

L'écart constaté pour l'indicateur « Nombres d'installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées » s'explique principalement par le fait que les projets de DEO sont généralement pluriannuels et que les résultats sont parfois communiqués plus tôt ou plus tard que prévu (voir le tableau sur les résultats liés au rendement qui précède).

DEO met en œuvre quatre programmes d'infrastructure nationaux dans l'Ouest au nom d'Infrastructures Canada : le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIRM), le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) et le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers.

En 2013-2014, DEO a pris des mesures pour mettre fin au FIRM. Ce programme prendra fin en 2014-2015. Dans le cadre du FIRM, 566 projets, pour lesquels le gouvernement fédéral a investi 266,7 millions de dollars, ont reçu un soutien dans l'Ouest canadien.

Jusqu'à présent, 309 projets ont été approuvés dans le cadre du VC-FCC dans l'Ouest et ont reçu un investissement de 354,3 millions de dollars du gouvernement fédéral.

Ces programmes sont financés au moyen de crédits affectés à Infrastructures Canada (INFC), et on peut consulter des détails sur les résultats dans le RMR d'INFC.

Annoncé dans le budget de 2012, le FAIC est un programme national de deux ans qui devait fournir des investissements de 150 millions de dollars pour la remise en état ou l'amélioration de l'infrastructure communautaire partout au Canada. DEO s'est vu attribuer 46,2 millions de dollars sur deux exercices (2012-2013 et 2013-2014) pour mettre en œuvre le FAIC dans l'Ouest canadien.

Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités

Description

Le sous-programme Développement des collectivités aide les collectivités, y compris les CLOSM, à évaluer leurs besoins et à élaborer un plan stratégique communautaire pour y répondre. Il offre également du financement en vue de la mise en œuvre de projets qui stimulent le développement économique et misent sur les capacités, les forces et les débouchés des collectivités. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO suit deux indicateurs pour mesurer l'incidence du sous-programme de Développement des collectivités : le nombre des plans stratégiques communautaires régionaux élaborés ou mis à jour et la valeur des projets communautaires.

DEO a atteint ou dépassé la cible pour un des deux indicateurs relatifs au développement des collectivités (voir le tableau des résultats ci-dessus). Dans l'ensemble, l'écart s'explique en grande partie par le faible volume des projets et pour lesquels les écarts individuels ont eu une incidence significative sur les résultats globaux.

Bien que la cible visée pour l'indicateur relatif à la planification communautaire stratégique forte n'ait pas été atteinte, les investissements de plus de 3,8 millions de dollars dans des projets communautaires sont attribuables au fait que les OFVE  ont réussi à mobiliser des montants importants pour le soutien de la mise en œuvre efficace des plans communautaires dans leurs régions.

Sous-programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités

Description

Le sous-programme Programme de développement des collectivités^[24] aide les collectivités rurales à accroître leurs capacités de manière à améliorer leurs activités économiques en facilitant la conception et la mise en œuvre de solutions locales à des problèmes locaux. Ce sous-programme fournit une aide financière aux SADC pour leur permettre d'offrir un éventail de services aux petites entreprises, de proposer un financement remboursable aux entreprises nouvelles et existantes et d'apporter un soutien à l'élaboration de plans stratégiques et de projets de développement communautaire qui répondent aux besoins locaux. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués aux termes du Programme des sociétés d'aide au développement des collectivités.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO suit trois indicateurs pour mesurer l'incidence du sous-programme Programme de développement des collectivités : la valeur des projets communautaires; le nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises; et la valeur des prêts.

DEO a atteint ou dépassé les cibles de deux des trois indicateurs de rendement du sous-programme Programme de développement des collectivités (voir tableau des résultats ci-dessus). Le dépassement notable de l'indicateur relatif à la valeur des projets communautaires, soit 23,2 millions de dollars, par rapport à la cible de 7,0 millions de dollars, est largement attribuable aux cinq SADC qui ont facilité l'accès au financement pour de grands projets d'infrastructure dans leurs collectivités. Ces cinq sociétés prévoyaient mobiliser 720 000 $ et ont réussi à obtenir 11 millions de dollars. L'excellent résultat obtenu au chapitre de l'accès des régions rurales au financement, mesuré par la valeur des emprunts de plus de 74 millions de dollars, montre bien les retombées générées par les SADC dans les collectivités rurales de l'Ouest.

Les résultats obtenus pour le deuxième indicateur relatif au nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises ont été inférieurs à ce qui était prévu. L'écart s'explique par la diminution des fonds fournis par d'autres partenaires, ce qui a limité la capacité des SADC de servir autant de clients qu'elles prévoyaient.

DEO a mené plusieurs activités pour améliorer l'efficacité des programmes du RSEOC. Un projet de revitalisation des SADC a été réalisé en 2013-2014 pour y apporter des améliorations sous trois aspects : le rôle et la structure des associations, la gouvernance et la reddition de comptes ainsi que le rendement et l'harmonisation des associations des SADC. Pour l'avenir, on prévoit s'assurer que les membres des SADC aient une incidence économique accrue dans l'Ouest canadien et qu'elles s'alignent mieux sur les priorités du gouvernement du Canada et celles de DEO.

DEO a également évalué le programme des SADC^[25] en 2013-2014, et conclu que le programme avait sa raison d'être au vu des barrières que doivent surmonter les PME des zones rurales pour trouver du financement et accéder aux services de développement d'entreprises. On constate un besoin pour le programme aussi bien lorsque l'économie est stable que lorsqu'elle va au ralenti. D'après une évaluation de l'incidence à long terme du programme, les entreprises appuyées par les SADC ont réussi beaucoup mieux au chapitre de la croissance de l'emploi, du taux de survie et de l'augmentation du revenu qu'un groupe d'entreprises comparables n'ayant pas bénéficié de la même aide. Trois recommandations sont ressorties de l'évaluation : 1) préciser quelles activités des SADC comptent pour le développement économique des collectivités; 2) accroître l'efficacité et l'intégration des systèmes d'information du programme; 3) continuer d'améliorer les rapports sur les résultats à long terme. Le Ministère a élaboré un plan d'action de la direction en réponse à ces recommandations. Les mesures prévues à ce plan font partie de l'exercice de revitalisation des SADC.

Sous-programme 1.2.4 : Initiatives économiques ciblées

Description

Le sous-programme Initiatives économiques ciblées appuie l'activité économique dans les collectivités de l'Ouest canadien de façon temporaire par le biais de mesures de stimulation ou d'ajustement économiques. L'aide de DEO est offerte par le biais de fonds supplémentaires spéciaux temporaires provenant du gouvernement du Canada ou par des affectations spéciales du Ministère. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués aux termes des autorisations de financement désignées et peuvent être effectués en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouestà titre de mesures temporaires et ciblées seulement.

Nota : En 2013-2014, DEO a continué de surveiller et de suivre les contributions remboursables accordées en vertu du Fonds d'adaptation des collectivités.

Nota : Pas de résultats à communiquer en 2013-2014, car ces programmes ont pris fin.

Analyse du rendement et leçons retenues

Sans objet (voir note ci-dessus).

Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination

Description

Le programme Politique, représentation et coordination appuie la défense des intérêts de l'Ouest canadien par le biais de stratégies, de politiques et de programmes efficaces qui répondent aux besoins de développement économique de cette région, et par l'établissement de relations de collaboration avec les principaux intervenants. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Nota : Les dépenses réelles et l'utilisation des ETP pour ce programme ont dépassé ce qui était prévu en raison du réalignement des coûts associés. DEO a effectué un examen en 2013-2014 suivant les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'enregistrement et la communication des dépenses rattachées aux services internes, ce qui a eu un effet tant sur les dépenses que sur les ETP du programme Politique, représentation et coordination.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO retouche continuellement et recentre son programme Politique, représentation et coordination de manière à répondre aux priorités changeantes des Canadiens de l'Ouest. Par la recherche et l'analyse, de même que par l'engagement auprès des principaux intervenants, DEO s'emploie à faire en sorte que les priorités soient centrées sur les besoins propres au milieu d'affaires de l'Ouest canadien. Les résultats de l'enquête menée en mars 2014 par DEO sur le programme Politique, représentation et coordination ont fait ressortir le besoin d'améliorer la communication et de mieux informer les intervenants au sujet des activités du Ministère et de ses histoires de réussite.

À l'automne 2013, DEO a mobilisé les principaux intervenants dans l'Ouest canadien en vue de solliciter leur rétroaction sur les enjeux, les défis, les occasions et les priorités de l'économie de la région. À la suite de cette rétroaction, DEO s'est donné de nouvelles priorités : l'innovation; le développement des compétences et la formation; le développement économique des Autochtones; la capacité des entreprises de l'Ouest canadien à profiter des marchés de défense du gouvernement fédéral; le commerce et l'investissement; et la revitalisation du RSEOC. Ces priorités s'inscrivent tout à fait dans le programme et les priorités économiques du gouvernement du Canada au regard de l'innovation, de l'entrepreneuriat, du commerce, du développement responsable des ressources et des marchés de défense en plus de s'attaquer aux défis particuliers de l'Ouest canadien et d'aider à saisir les occasions uniques de la région.

DEO s'est fixé des priorités de nature à lui permettre de relever rapidement les problèmes qui se présentent dans l'Ouest canadien et d'agir en conséquence. DEO et d'autres organismes de développement régional ont par exemple exprimé le point de vue régional aux fins du développement de la stratégie d'approvisionnement en matière de défense du gouvernement afin de maximiser les chances des PME de l'Ouest du Canada de profiter des marchés de défense du gouvernement fédéral.

Sous-programme 1.3.1 : Représentation et coordination

Description

Le sous-programme Représentation et coordination permet de défendre les intérêts de l'Ouest canadien dans les politiques, les priorités et les programmes nationaux grâce à l'inclusion des questions et des occasions régionales recensées par les principaux intervenants. Les efforts menés dans le cadre du sous-programme donnent lieu à des approches équilibrées et sensibles aux enjeux régionaux afin de réaliser les priorités du gouvernement du Canada, à un développement économique coordonné dans l'Ouest canadien et à une participation accrue aux marchés publics. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Nota : Les dépenses réelles et les ETP utilisés ont dépassé ce qui était prévu à cause du réalignement des coûts de fonctionnement et des ETP en 2013-2014.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO suit trois indicateurs pour mesurer l'incidence du sous-programme Représentation et coordination : le nombre d'initiatives menées par DEO afin d'améliorer l'accès aux possibilités de développement économique dans l'Ouest canadien; le nombre d'initiatives de développement économique menées, de programmes mis en œuvre et de politiques élaborées sous la coordination de DEO; et le nombre d'initiatives menées par DEO visant à accroître l'accès aux possibilités de marchés publics pour les PME de l'Ouest canadien.

DEO a dépassé les cibles des trois indicateurs en partie en raison d'investissements beaucoup plus élevés (voir le tableau des résultats ci-dessus). En particulier, DEO s'est engagé dans beaucoup plus d'initiatives visant à améliorer l'accès des PME de l'Ouest canadien aux marchés de défense du gouvernement fédéral, ce qui montre bien l'importance grandissante de ce secteur dans cette région du Canada.

La participation de DEO à un comité sur les zones franches constitue un exemple d'initiative réussie pour soutenir le développement adapté à la région. Au sein de ce comité, le Ministère a travaillé avec d'autres organismes de développement régional et Finances Canada au développement d'une approche commune pour reproduire les groupes de travail du gouvernement à guichet unique sur les zones franches dans d'autres endroits. DEO a utilisé le résultat de ce travail pour soutenir Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada dans l'établissement et le lancement de son nouveau programme de marketing au profit des organisations cherchant à promouvoir les avantages locaux comme ceux du programme des zones franches liés à des endroits stratégiques au Canada.

La série de tables rondes centrées sur l'innovation qui se sont tenues partout dans l'Ouest canadien est une autre importante initiative menée par DEO pour soutenir le développement économique coordonné dans l'Ouest canadien. Par ces tables rondes, DEO a imprimé les perspectives de l'Ouest canadien dans la politique nationale en matière d'innovation. Cet exercice d'échanges a amélioré et façonné le soutien en matière d'innovation, renforcé la collaboration entre les principaux intervenants dans la région et réaffirmé le rôle d'éclaireur et de rassembleur du Ministère. L'un des résultats à souligner a été la mise en place du Forum sur l'innovation dans l'Ouest^[28] en avril 2014, axé sur les occasions d'affaires en innovation dans les domaines de l'aérospatiale, de la défense, de la marine et de la sécurité dans l'Ouest du Canada.

Dans la foulée du Plan d'action pour la construction navale dans l'Ouest canadien, DEO a tenu son deuxième symposium sur la construction navale de l'Ouest canadien Montez à bord de la chaîne d'approvisionnement.^[29] L'événement a permis aux PME de découvrir des occasions d'affaires nouvelles ou permanentes présentées par la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. L'activité a attiré 528 participants de 365 organisations uniques et permis la tenue de 72 réunions d'affaires entre cinq grands entrepreneurs, des fournisseurs de premier niveau et 35 sociétés de l'Ouest canadien.

Sous-programme 1.3.2 : Analyse économique

Description

Le sous-programme Analyse économique permet de mieux comprendre les défis, les possibilités et les priorités de la population de l'Ouest canadien grâce à des études externes ou internes. Il appuie également l'élaboration de politiques et de programmes internes et du gouvernement du Canada. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO suit un indicateur pour mesurer l'incidence du sous-programme Analyse économique, soit le nombre d'analyses économiques fondées sur des données probantes menées ou financées par DEO (voir le tableau des résultats ci-dessus).

L'analyse économique réalisée en 2013-2014 par DEO a appuyé les travaux de représentation et de coordination du Ministère de même que l'exécution de ses programmes. Par exemple, l'analyse des innovations en énergie dans l'Ouest canadien a renseigné les décideurs fédéraux à propos des forces, des occasions et des défis qui caractérisent la région en ce qui regarde la production d'énergie dans l'Ouest du Canada, alors que le développement des profils sectoriels des régions a soutenu le développement de stratégies d'aide sectorielle dans le cadre des priorités de DEO. L'analyse fondée sur les éléments probants a aussi appuyé la mobilisation des intervenants. Par exemple, l'analyse et les rapports mensuels sur les problèmes touchant le développement économique de l'Ouest du Canada ont informé les intervenants des enjeux, des défis et des occasions dans l'Ouest du Canada.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les Services internes ne comprennent que les activités et les ressources touchant l'ensemble d'un organisme et non celles qui sont fournis pour un programme particulier.

Nota : Les dépenses réelles et l'utilisation des ETP ont été inférieures à ce qui était prévu en raison du réalignement des coûts d'exploitation et des ETP en 2013-2014.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO a terminé en 2013-2014 la centralisation de ses activités de comptabilité à Saskatoon et d'approvisionnement à Edmonton. Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre des améliorations technologiques en vue de moderniser et de restructurer ses processus opérationnels. Il a, par exemple, lancé la présélection électronique des demandes présentées dans le cadre de l'Initiative InnO, amorcé l'installation du système GCDOCS servant à la gestion du savoir et accru l'utilisation d'un outil électronique de gestion des relations avec les clients (GRC) pour l'Initiative InnO et à titre de base de données sur les marchés de défense du gouvernement fédéral. De plus, DEO s'est doté de plus de moyens en termes de systèmes opérationnels en améliorant les composantes d'application électronique et de mise à jour de son modèle de risque de projet, l'accord de contribution et les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.

DEO a également beaucoup travaillé en 2013-2014 sur les systèmes de soutien à l'Initiative InnO et au processus d'appel de propositions. À partir de l'exercice suivant, DEO prévoit mettre en œuvre la réception des demandes deux fois par année suivant des dates limites fixes et utiliser un processus d'évaluation comparative pour retenir les projets qui répondent le mieux à ses priorités.

DEO a aussi utilisé davantage les technologies, notamment la vidéoconférence et les outils sur le Web pour la tenue des réunions interrégionales et des séances de formation.

DEO participe à la Stratégie fédérale de développement durable^[30] et contribue à l'atteinte des cibles du programme d'écologisation des opérations gouvernementales par son programme Services internes. Le Ministère contribue à l'atteinte des cibles suivantes des domaines du thème IV de la Stratégie (Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement) : déchets électroniques, unités d'impression, consommation du papier, réunions écologiques et achats écologiques. En 2013-2014, DEO a réduit sa consommation de papier de 59,7 % dépassant ainsi sa cible fixée à 20 %.

Pour plus de détails sur la stratégie ministérielle de développement durable de DEO, veuillez consulter la liste des tableaux de renseignements supplémentaires à la Section III.

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

La présentation des principales données financières dans le RMR donne une vue d'ensemble de la situation et des opérations financières de DEO. Les états financiers non audités sont préparés selon les règles de la comptabilité d'exercice (le lien vers les états financiers complets se trouve à la fin de la présente section).

* Consulter les états financiers pour plus de détails.

Version textuelle - fig1

En 2013-2014, les dépenses totales de DEO ont atteint 188,0 millions de dollars, soit une augmentation de 7,9 millions de dollars (4 %) par rapport à 2012-2013. Cette augmentation d'une année à l'autre s'explique par la hausse des paiements de transfert, en particulier au FAIC au titre duquel les dépenses engagées en 2013-2014 ont été de 6,9 millions de dollars supérieures à celles de 2012-2013. Une nouvelle contribution a été aussi versée à la Fondation Rick Hansen.

Version textuelle - fig2

Les actifs financiers nets se chiffraient à 61,9 millions de dollars à la fin de 2013-2014, soit une diminution de 23,3 millions de dollars (27 %) par rapport aux actifs de l'année précédente (85,2 millions de dollars). Cette diminution est liée aux montants à recevoir du Trésor qui seront disponibles pour le règlement des comptes créditeurs de 2013-2014. La diminution est attribuable à la réduction des créditeurs au FAIC et au Fonds Chantiers Canada (géré pour le compte d'Infrastructure Canada).

Version textuelle - fig3

Le total des passifs s'élevait à 64,7 millions de dollars à la fin de 2013-2014, soit une diminution de 24,2 millions de dollars (27 %) par rapport au total des passifs de l'année précédente de 88,9 millions de dollars. Cette diminution nette s'explique par la diminution des créditeurs au FAIC et au Fonds Chantiers Canada.

États financiers

Les états financiers complets de DEO se trouvent à l'adresse www.deo.gc.ca/fra/59.asp.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014^[31]se trouvent sur le site Web de DEO.

• Stratégie ministérielle de développement durable;
• Détails sur les programmes de paiements de transfert;
• Vérifications internes et évaluations;
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes;
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
• Financement pluriannuel initial;
• Rapport sur les frais d'utilisation.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulé Dépenses fiscales et évaluations^[32]. Les mesures fiscales présentées dans le rapport ladite publication Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Place du Canada

9700, avenue Jasper Nord-Ouest, bureau 1500
Edmonton (Alberta)  T5J 4H7
Canada

Téléphone : 780-495-4164

Télécopieur : 780-495-4557

Site Web : www.wd-deo.gc.ca

Appendix : Définitions

architecture d'alignement des programmes :

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et le ou les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental :

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.

cible :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit :

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires :

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements à des sociétés d'État.

dépenses non budgétaires :

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues :

En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein :

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement :

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité :

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

programme :

Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporaire :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement :

Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

rapport sur les plans et les priorités :

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

production de rapports sur le rendement :

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

rendement :

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

résultats du gouvernement du Canada :

Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats :

Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et le ou les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

Notes de fin de document