Tableaux de renseignements supplémentaires pour le RMR 2013-2014

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour le Canada 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, guide l'élaboration des activités de développement durable du gouvernement du Canada aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, pour accroître la transparence du processus décisionnel lié à l'environnement et la reddition de comptes au Parlement à ce sujet, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie.

Ainsi, la présente stratégie de développement durable de DEO décrit les résultats des engagements liés au thème I, soit Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air et au thème II, Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau dans le contexte de la SFDD 2013-2016. La présente stratégie de développement durable de DEO décrit également les résultats liés au thème IV, Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement, en se fondant sur la SFDD 2010-2013.

Par l'entremise de la SFDD, DEO s'est engagé à diversifier l'économie de l'Ouest canadien en faisant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies d'énergie et d'eau propres au moyen du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Les investissements de DEO dans les technologies d'énergie et d'eau propres contribuent à la réalisation des objectifs de la SFDD et des stratégies de mise en œuvre visant à atténuer les changements climatiques (1.1.39), à réduire la pollution atmosphérique (2.1.4) et à accroître la disponibilité en eau (3.12.2).

Les trois principaux secteurs de programme de DEO qui encadrent les investissements dans les programmes sont les suivants : développement des entreprises et innovation, croissance économique des collectivités et politiques, représentation et coordination. Les sous programmes Commercialisation de la technologie et Constitution des capacités en matière d'innovation font partie du secteur de programme Développement des entreprises et innovation de DEO. Les stratégies de mise en œuvre de la SFDD de DEO liées aux technologies d'énergie et d'eau propres sont réalisées au moyen du programme Développement des entreprises et innovation du Ministère. Plus précisément, les investissements de DEO dans les technologies d'énergie et d'eau propres sont réalisés par l'entremise des sous-programmes Commercialisation de la technologie et Constitution des capacités en matière d'innovation, au moyen desquels DEO soutient les projets visant à accroître le nombre de technologies de l'Ouest canadien mises en marché.

Les investissements stratégiques de DEO dans les technologies d'énergie et d'eau propres sont mesurés à l'aide des indicateurs de rendement associés aux sous-programmes Commercialisation de la technologie et Constitution des capacités en matière d'innovation. Par exemple, les projets terminés en 2013-2014 se sont traduits par l'adoption de technologies et la démonstration de technologies d'énergie propre innovatrices ainsi que par la mise au point de prototypes et la démonstration de technologies d'eau propre.

Stratégies et commentaires

1. DEO a défini les « emplacements » comme étant les six villes où se trouvent ses bureaux.
   • Vancouver, Colombie-Britannique
   • Edmonton, Alberta
   • Calgary, Alberta
   • Saskatoon, Saskatchewan
   • Winnipeg, Manitoba
   • Ottawa, Ontario
2. En juin 2009, DEO avait entièrement mis en œuvre les mesures acceptables d'aliénation des EEE à l'aide des moyens suivants :
   • Programme d'ordinateurs pour les écoles;
   • Distribution des biens de la Couronne;
   • Programmes de retour au fournisseur;
   • Recycleurs des programmes provinciaux;
   • Offre à commande pour les services d'aliénation des déchets électroniques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
3. Les supports de données électroniques sont effacés et déclassifiés, conformément à la Directive ITSG 06 du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, en vigueur depuis juillet 2006.
4. DEO respecte les lignes directrices de la technologie de l'information sur la réécriture des disques durs du Bulletin de sécurité des technologies de l'information (B2-002) émis en mai 2009 par la Direction des services techniques de la Gendarmerie royale du Canada, l'organisme-conseil.

1. Définition d'unités d'impression : Sont comptées les unités mises en réseau (incluant les imprimantes de bureau et locales), les imprimantes autonomes (hors réseau) et les unités spécialisées ou à usages multiples (p. ex., photocopieuses).
2. Portée : Pour réduire les exigences en matière de rapports et simplifier le suivi du présent objectif, le Ministère a exclu les télécopieurs, les numériseurs, l'équipement de protection des transmissions et les bureaux comptant moins de huit personnes (soit moins de 1,8 % des employés de bureau) ainsi que les bureaux du sous ministre et du ministre.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : Inventaire confirmé par les fonctionnaires administratifs ou le personnel de la gestion de l'information.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés : Nombre d'employés en date du 31 mars 2014 communiqué par les Ressources humaines, plus deux délégués commerciaux du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) et 11 employés de Services partagés Canada (SSC) occupant les bureaux de DEO.
5. Stratégies de mise en œuvre :
   • Les imprimantes autonomes et spécialisées ne sont pas remplacées à leur fin de vie.
   • Des unités à usages multiples remplacent les unités spécialisées.
6. Justification de l'indicateur choisi : DEO n'a pas réussi à atteindre entièrement sa cible de 8:1 pour 2013-2014.
7. Plans d'engagement : Réduire davantage le nombre d'imprimantes individuelles en 2014 2015, sauf dans le cas de personnes à mobilité réduite.

1. Portée : DEO a choisi d'inclure tous les employés du Ministère, notamment deux délégués commerciaux du MAECD et 11 employés de SSC occupant les bureaux de DEO qui utilisent ses imprimantes et fournitures.
2. Méthode utilisée pour mesurer la consommation de papier : Rapport sur les offres à commandes concernant l'achat de papier de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés : Nombre total d'employés du Ministère en date du 31 mars 2014 en plus des employés du MAECD et de SSC qui occupent nos bureaux.
4. Nombre d'employés des bureaux visés par la cible : 352 employés de bureau.
5. Justification de l'indicateur choisi : En date du 31 mars 2014, DEO a dépassé l'objectif de réduction de la consommation de papier de 20 %. La consommation de base pour l'exercice 2013-2014 était de 7 080 feuilles de papier par employé de bureau.
6. Exigences en matière de rapports : Le gestionnaire, Administration intégrée, recueille les renseignements sur les offres à commandes de TPSGC tous les ans.
7. Rôles et responsabilités : Le gestionnaire, Administration intégrée, est le responsable de la cible. Les agents d'approvisionnement et les détenteurs de cartes d'achat doivent uniquement faire les achats de papier au moyen d'une offre à commandes de TPSGC.

1. Un guide simplifié sur la tenue de réunions écologiques a été élaboré par le comité de la SFDD en novembre 2011.
2. On a présenté le guide et une liste de contrôle lors d'une activité de lancement à l'occasion d'un événement de sensibilisation à l'écologisation du gouvernement en mars 2012, qu'on peut consulter sur le site interne de DEO.

1. Méthode utilisée pour mesurer la consommation de papier : Rapport trimestriel de TPSGC sur les offres à commandes concernant l'achat de papier – totaux trimestriels par matière recyclée.
2. Justification de l'indicateur choisi : TPSGC indique que dans le cas de tous les achats de papier, le papier contient au moins 30 % de matières recyclées.

1. DEO continuera l'achat du matériel informatique à l'aide des instruments d'achats regroupés, que le Cadre de gestion des biens de TPSGC rend plus écologiques.

1. DEO compte six emplacements qui utilisent diverses méthodes d'élimination du papier et des articles de papier (voir la cible 8.6 pour connaître la définition d'« emplacements »).

8.11 (i) À compter du 1er avril 2011, la formation sur les achats écologiques est devenue obligatoire pour les employés suivants :

1. Les experts fonctionnels de l'approvisionnement;
2. Les experts fonctionnels de la gestion du matériel;
3. Les détenteurs d'une carte d'achat;
4. Le gestionnaire de l'Administration intégrée – Administration centrale;
5. Les gestionnaires régionaux des Finances et des Services intégrés.

1. Justification de l'indicateur choisi : On a centralisé la fonction d'approvisionnement de DEO en 2013-2014, et tous les membres du personnel chargés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel, ainsi que les détenteurs d'une carte d'achat, ont suivi la formation appropriée sur les achats écologiques.
2. Une formation continue sera offerte aux nouveaux employés désignés à la cible 8.11(i), le cas échéant.

1. Justification de l'indicateur choisi : On a centralisé la fonction d'approvisionnement à DEO au cours de l'exercice 2013-2014, et tous les employés désignés, plus précisément ceux chargés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel, connaissent les mesures de rendement écologique définies.

1. Les engagements en matière d'approvisionnement écologique sont exposés dans la Stratégie d'approvisionnement de DEO. L'utilisation des instruments d'achats écologiques de TPSGC est obligatoire.
2. La transmission des soumissions par voie électronique est entièrement intégrée à DEO, ce qui se traduit par une réduction de la consommation de papier et une augmentation des transmissions électroniques.
3. La gestion continue du cycle de vie aura pour effet de réduire le nombre d'impressions et la consommation de papier.
4. Le comité chargé de la Stratégie de développement durable est responsable d'organiser les activités de sensibilisation à l'écologisation et de communiquer des conseils pour favoriser la réduction de l'empreinte écologique de DEO et le gestionnaire, Administration intégrée, prodigue des conseils de façon régulière à l'unité de l'approvisionnement.
5. Le suivi des projets dans le système financier du Ministère a été amélioré de sorte que tous les bureaux rendent compte de leurs achats écologiques.

Conformément à son mandat visant à développer et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien, les efforts de programmation de DEO en matière de développement durable mettent l'accent sur les projets qui procurent des avantages économiques à l'Ouest canadien. Par exemple, DEO continue d'investir dans les technologies de l'énergie et de l'eau propres pour augmenter le nombre de technologies de l'Ouest canadien mises en marché. La vision du Ministère en matière de développement durable est que l'économie de l'Ouest canadien est en croissance, diversifiée et durable.

Pour atteindre ses objectifs de développement durable, DEO favorise des pratiques qui encouragent le développement durable dans ses opérations internes et ses activités d'investissement. Les initiatives de DEO liées au développement durable sont intégrées aux systèmes de planification, de suivi et de rapports du Ministère. L'outil d'évaluation des projets de DEO permet de cerner les projets et de les harmoniser avec un objectif de la SFDD, le cas échéant. L'harmonisation d'un projet avec un objectif de la SFDD est examinée pendant la décision sur le financement. Les projets de développement durable sont signalés dans les études d'impact axées sur la clientèle et le site Web public de DEO.

Les responsabilités des cadres supérieurs de DEO pour ce qui est d'intégrer les principes du développement durable aux politiques, aux programmes et aux activités du Ministère sont soutenues par l'équipe ministérielle chargée du développement durable. L'équipe se compose d'un président à l'Administration centrale et de chefs dans chaque bureau régional. Elle communique l'information et fait la liaison entre les agents de projet et les agents chargés des politiques pour éclairer la prise de décisions en matière de développement durable.